Il appelle à un véritable accompagnement médico-social des personnes devant s’isoler.


Après avoir pris connaissance du plan de déconfinement progressif présenté par le Président de la République, puis du dépôt d’une proposition de loi visant notamment à rendre obligatoire l’isolement des personnes positives à la Covid-19 et des cas contact, le Conseil national de l’Ordre des médecins, garant du secret médical, alerte les pouvoirs publics sur la question de l’utilisation des données de santé des patients

L’Ordre des médecins soutient pleinement l’idée selon laquelle une politique réussie de confinement individuel pour les malades et les cas contacts sera l’une des conditions pour éviter une nouvelle aggravation de la crise pandémique avant les résultats espérés d’une campagne de vaccination menée à son terme.

Cependant, l’Ordre ne saurait accepter que les données médicales recueillies dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, destinées à assurer aux malades et à leurs proches une prise en charge médicale et sociale, puissent être utilisées à des fins de contrôle de nos concitoyens.

En outre, l’Ordre estime que des conséquences coercitives de la positivité de tests Covid-19 ou de la déclaration notamment numérique de cette positivité affaiblira l’adhésion de la population au dépistage et au traçage.

Afin de réussir une nécessaire stratégie de confinement individuel, l’Ordre appelle dès lors à la mise en œuvre d’une véritable stratégie d’accompagnement médical et social pour faciliter le confinement individuel des personnes.  

L’Ordre rappelle que cet accompagnement doit être au cœur de la stratégie nationale de confinement individuel, et que les moyens humains et financiers qui ont été annoncés dès le début de la crise sanitaire doivent y être alloués. L’Ordre appelle le Gouvernement à renouer avec ce point essentiel de la loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire, pour accompagner sur le plan médico-social, de manière concrète et efficace, les personnes devant respecter une période de confinement individuel.

 

À la une

L’Ordre obtient le retrait de la proposition de création d’une profession médicale intermédiaire

Le groupe LREM à l’Assemblée nationale a inscrit la création d’une profession médicale intermédiaire dans une proposition de loi. Fermement opposé à cette idée, l’Ordre des médecins a obtenu son retrait.

À l’issue du Ségur de la Santé, le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, avait annoncé vouloir confier au Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) et au Conseil national de l’Ordre des infirmiers le pilotage d’une mission exploratoire pour la création d’une nouvelle profession médicale intermédiaire.

Alors que le Cnom n’a jamais reçu de lettre de mission en ce sens, une proposition de loi portée par le groupe LREM à l’Assemblée nationale a inscrit dans son Chapitre 1er la création d’une nouvelle profession médicale intermédiaire.

Le 13 novembre 2020, le Cnom a informé le ministre qu’il ne conduirait pas, en l’état, la mission qui devait lui être confiée. Il a rappelé que sa priorité restait la mise en œuvre pleine et entière des pratiques avancées, et a demandé le retrait du Chapitre 1er de la proposition de loi.

Grâce à la mobilisation de l’Ordre, la députée LREM Stéphanie Rist, rapporteure du texte, a annoncé le retrait de l’article. Elle a proposé, par amendement adopté le 25 novembre, sa réécriture complète. L’amendement prévoit, entre autres, la remise d'un rapport du Gouvernement « dressant un état des lieux de la mise en place des auxiliaires médicaux en pratique avancée et des protocoles de coopération », et des propositions pour accélérer le déploiement des coopérations et de la pratique avancée.
Lire le communiqué du Cnom :  

Le chiffre du mois

Actus

Élections ordinales : engagez-vous !

D’ici juin 2022, les conseils départementaux seront renouvelés de moitié.
L’Ordre adresse un message aux médecins : quelle que soit votre spécialité, quel que soit votre mode d’exercice votre engagement au sein de vos conseils départementaux est plus que jamais nécessaire.
Engagez-vous auprès de l’Ordre des médecins, présentez-vous aux élections départementales.
En tant que conseiller départemental…

• Vous participez à la modernisation de l’Ordre des médecins.
• Vous faites entendre la voix de tous médecins dans le débat public.
• Vous accompagnez et conseillez vos confrères dans l’accomplissement de leurs projets.
• Vous soutenez vos confrères en difficulté dans le cadre de l’entraide.
• Vous représentez vos confrères auprès des autorités sanitaires, administratives et politiques de votre territoire.

Pour savoir comment vous présenter :
Contactez votre conseil départemental
Lire la page élections du site

Covid-19 : la continuité des soins est essentielle

Dans le contexte du reconfinement, entré en vigueur le 30 octobre 2020, les Ordres des professions de santé ont tenu à se mobiliser collectivement pour garantir la continuité des soins. Dans un communiqué commun, publié le 2 novembre 2020, ils incitent fortement l’ensemble des patients à continuer de consulter leurs praticiens, y compris de ville, notamment dans le cadre du suivi de leurs pathologies et de leurs traitements. Les cabinets et les officines, insistent-ils, assurent la population de la qualité de la prise en charge dans des conditions optimales de sécurité sanitaire. Les Ordres des professions de santé ont également tenu à apporter tout leur soutien à l’ensemble des soignants, étudiants et retraités, mobilisés sans relâche depuis le début de la crise sanitaire.

Enfance en danger : un numéro, le 119

Les écoutants du 119, professionnels de la protection de l’enfance sont disponibles 24h sur 24. Ce numéro national est gratuit et les appels sont confidentiels. Conseils, soutien, orientations font partie des missions de prévention du service. Lorsque les écoutants recueillent et évaluent des informations préoccupantes sur un enfant, un adolescent, une information préoccupante est proposée et adressée à la cellule de recueil des informations préoccupantes (Crip) du département concerné pour évaluation.
L’affichage du 119 est obligatoire dans tous les lieux et services recevant des enfants et des familles (art. L. 226-8 du CASF ).
Documentation gratuite du 119 sur www.allo119.gouv.fr
En diffusant le 119, le praticien peut ainsi s’engager dans le combat pour la lutte contre les violences faites aux enfants et plus largement aux mineurs.
Pour le médecin dans les circonstances de violences faites aux mineurs :
Le praticien doit porter lui-même à la connaissance du procureur de la République ou de la Crip, mentionnée au deuxième alinéa de l’article L.226-3 du code de l’action sociale et des familles, les sévices ou privations qu’il a constatés, sur le plan physique ou psychique, qui lui permettent de présumer que les violences physiques, sexuelles ou psychiques de toute nature ont été commises. (art 226-14 du code pénal).
Lire la page du site sur la maltraitance

À découvrir

Traitement des données en cabinet : le référentiel de la Cnil

 

 En images

Violences conjugales : « le médecin a un rôle majeur à jouer contre ce fléau »

Le Conseil national de l’Ordre des médecins est engagé depuis longtemps contre les violences conjugales. Il a pris part, en 2019, au Grenelle organisé à ce sujet. Il a ensuite soutenu la possibilité d’évolution de l’article 226-14 du code pénal, relatif à l’atteinte au secret professionnel, dans certaines circonstances bien précises. Le Dr Marie-Pierre Glaviano-Ceccaldi, vice-présidente du Cnom, présidente du Comité National des Violences Intra Familiales (CNVIF) répond à 7 questions à ce sujet :
 
Lire le dernier communiqué de l’Ordre sur le CNVIF  

En veille

Les premiers docteurs juniors sont nommés

Depuis le 1er novembre 2020, les premiers docteurs juniors sont nommés. Ce nouveau statut, créé par le décret n° 2018-571 du 3 juillet 2018 est accessible aux étudiants ayant validé les deux premières phases du 3e cycle des études médicales (acquisition et consolidation) et ayant obtenu leur thèse d’exercice de médecine. Dans ce cadre, ils exercent dans des lieux de stage spécifiquement agréés pour la troisième phase (approfondissement), par délégation et sous la responsabilité du praticien universitaire dont ils relèvent, en vue d’acquérir progressivement leur pleine autonomie professionnelle. Ils sont parallèlement inscrits sur une liste spécifique au sein du conseil départemental de l’Ordre des médecins de leur CHU de rattachement. D’ici à 2023, l’ensemble des étudiants en 3e cycle hors DES de médecine générale devraient être entrés dans le statut.

Arrêts maladie : deux sites condamnés à fermer

Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné vendredi 6 novembre 2020 la fermeture immédiate et définitive des sites arretmaladie.fr et docteursecu.fr, qui promettaient la délivrance d’arrêts maladie, via une téléconsultation médicale. Ce jugement, rendu en référé, donne raison au Conseil national de l’Ordre des médecins et à la Caisse nationale d’Assurance maladie qui avaient engagé conjointement une action au mois de janvier, à la suite de la mise en ligne de ces sites. « Garant de la déontologie médicale, l’Ordre des médecins défendra toujours l’idée selon laquelle la télémédecine doit être soumise aux mêmes obligations réglementaires et déontologiques que les autres formes de pratiques médicales, dans un parcours de soin coordonné, au service des patients », avait alors déclaré de Dr Patrick Bouet, président du Cnom.

 

 
Créé à l’initiative du Conseil national de l’Ordre des médecins en avril dernier, le Comité national des violences intrafamiliales (CNVIF) a tenu son Assemblée générale ce mercredi 18 novembre. Cet événement a été introduit par Elisabeth Moreno, Ministre déléguée auprès du Premier ministre chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, et conclu par Marlène Schiappa, Ministre déléguée auprès du Ministre de l'Intérieur en charge de la citoyenneté.
 
Composé de 70 experts inter-institutionnels et pluridisciplinaires (professionnels de santé, du droit et de la justice, représentants des forces de l’Ordre, d’associations, et de grandes institutions…), le Comité s’est réuni en visioconférence pour faire le point sur les travaux en cours et définir ses grandes orientations pour 2021.

A travers ses différentes commissions, le CNVIF poursuivra son travail de recommandations auprès des pouvoirs publics, comme il l’a fait durant le premier confinement concernant le dispositif d’accueil des victimes de violences intrafamiliales dans les pharmacies, chargées d’alerter les forces de l’Ordre.

D’autres projets seront menés pour parfaire le dépistage et le repérage des violences intrafamiliales, évaluer l’efficacité des mesures et améliorer les prises en charge des victimes, mais aussi des auteurs de ces violences afin de renforcer la prévention et prévenir les récidives.

Un travail salué par Elisabeth Moreno, qui a introduit l’Assemblée générale devant le Dr Marie-Pierre Glaviano-Ceccaldi, Présidente du CNVIF et Vice-Présidente de l’Ordre des médecins, et le Dr François Arnault, Secrétaire Général de l’Ordre des médecins. La Ministre déléguée auprès du Premier ministre chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes a notamment rappelé l’importance du rôle des médecins et des soignants dans le repérage des violences et dans la prise en charge et l’accompagnement des victimes. Elle s’est félicitée de la tenue de la première Assemblée générale du CNVIF, à une semaine du premier anniversaire du Grenelle des violences conjugales, le 25 novembre prochain.

Marlène Schiappa, Ministre déléguée auprès du Ministre de l'Intérieur en charge de la citoyenneté, qui avait déjà participé au lancement du CNVIF le 29 avril dernier, a conclu l’Assemblée générale par un message vidéo de remerciement et de soutien. Rappelant l’engagement de son ministère dans la lutte contre les violences intrafamiliales, la Ministre a appelé les membres du CNVIF à poursuivre cette dynamique partenariale, pluridisciplinaire, avec l’ensemble des acteurs, afin de lutter efficacement contre ce fléau.

Le Dr Glaviano-Ceccaldi, Présidente du CNVIF, a déclaré : « Au lendemain de l’annonce par le ministère de l’Intérieur de la forte hausse des violences conjugales en 2019 (+ 16% par rapport à 2018), le CNVIF est plus que jamais mobilisé. C’est d’autant plus important que la crise sanitaire s’installe et que les violences augmentent en cette période de confinement. Nous devons agir, agir vite ! »
 

Vidéo du Dr Glaviano-Ceccaldi 
 

L’Ordre des médecins ne conduira pas en l’état la mission exploratoire, et demande au ministre des Solidarités et de la Santé d’engager une réflexion préliminaire

A l’issue du Ségur de la Santé, le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, avait annoncé vouloir confier au conseil national de l’Ordre des médecins et au conseil national de l’Ordre des infirmiers le pilotage d’une mission exploratoire pour la création d’une nouvelle profession médicale intermédiaire.

Alors que le CNOM n’a jamais reçu de lettre de mission en ce sens, une proposition de loi portée par le groupe LREM à l’Assemblée nationale a inscrit dans son Chapitre Un la création d’une nouvelle profession médicale intermédiaire.

Par conséquent, et alors que les représentants de médecins, des universités, du Collège de Médecine Générale et des Conseils Nationaux Professionnels, interrogés par le CNOM, ont fait part de leur opposition à cette création, le CNOM a informé ce jour le ministre des Solidarités et de la Santé qu’il ne conduirait pas, en l’état, la mission qui devait lui être confiée.

L’Ordre des médecins a rappelé à cette occasion que sa priorité restait la mise en œuvre pleine et entière des pratiques avancées, pour lesquelles l’Ordre est pleinement engagé, et qui permettent, dans la concertation et au sein d’une équipe de soins coordonnée par le médecin, de faire évoluer les professions de santé existantes.

L’Ordre des médecins demande par conséquent le retrait du Chapitre Un de la PPL du groupe LREM. Il demande que soit engagée avant tout projet en ce sens, une réflexion préliminaire, élargie à l’ensemble des représentations professionnelles médicales et universitaires, au sujet des compétences et des responsabilités professionnelles des métiers de la santé.

L’Ordre regrette par ailleurs la volonté de transformation de notre système de santé au travers de propositions de loi ponctuelles, sans cohérence d’ensemble et parfois très déstructurantes.

 

Le Conseil national de l'Ordre des médecins s’est prononcé lors de son Bureau du 29 octobre 2020 en faveur de la poursuite de l’activité des expertises médicales selon les modalités précisées précédemment le 24 avril dernier.

Le Conseil national de l'Ordre des médecins a pris acte, depuis l’instauration du premier confinement le 17 mars dernier, de l’amélioration substantielle des équipements de protection individuelle fournis aux professionnels de santé et disponibles auprès de nos concitoyens.

Par ailleurs, le Conseil national de l'Ordre des médecins s’inquiète du possible retard de la gestion et de l’indemnisation des dossiers amiables et judiciaires de victimes du fait de la pandémie et des mesures de confinement répétées qui ont dû être prises.

Fort de ces éléments, le Conseil national de l'Ordre des médecins est favorable à la poursuite des expertises médicales, selon les conditions précédemment énoncées par communiqué de presse et apposées sur son site le 24 avril dernier

A compter du vendredi 30 octobre, comme l’a annoncé le Président de la République, la France est confinée à nouveau et s’apprête à vivre une période pandémique plus virulente et plus dure encore que la première.

Dans ce contexte, les Ordres des professions de santé tiennent à apporter tout leur soutien à l’ensemble des soignants, étudiants et retraités, mobilisés sans relâche depuis le début de la crise sanitaire à l’hôpital, dans les établissements et dans leurs cabinets, dans des circonstances extrêmement difficiles. Nous savons pouvoir compter sur leur engagement sans faille face à cette nouvelle vague, quels que soient leur statut et leur mode d’exercice. Nous saluons leur dévouement et leur abnégation.

Tirant les enseignements du premier confinement pendant lequel il a été constaté que les patients ne consultaient pratiquement plus leurs praticiens pour les autres motifs de recours aux soins, il faut cette fois impérativement éviter les retards de diagnostic et de prise en charge, les pathologies déséquilibrées, les souffrances et les risques de complications et éviter que les patients ne subissent à nouveau une perte de chance dans la prise en charge de leurs pathologies.

C’est pour cette raison que les Ordres des professions de santé se mobilisent collectivement pour garantir la continuité des soins et incitent fortement l’ensemble des patients à continuer de consulter leurs praticiens, y compris de ville, notamment dans le cadre du suivi de leurs pathologies et de leurs traitements.

Les cabinets et les officines restent ouverts et, chacun dans leur champ de compétences, assurent les soins de premier et de second recours en présentiel ou dans le cadre de la téléconsultation, du télésoin et des soins à domicile. Devant l’inquiétude légitime de certains patients fragiles (personnes âgées, patients chroniques, femmes enceintes…) à se déplacer, les professionnels de santé de ville assurent la population de la qualité de la prise en charge dans des conditions optimales de sécurité sanitaire respectant les recommandations professionnelles et les mesures de protection de leurs patients.

La consultation, les examens et soins médicaux font partie des motifs de sorties autorisées. Aussi, il est rappelé la possibilité pour chacun, après s’être muni de son attestation de déplacement dérogatoire, de pouvoir se déplacer pour les consultations et soins ne pouvant être assurés à distance.

En cette période de pandémie, chaque Français, qu’il soit dans une situation de fragilité nécessitant un suivi régulier ou qu’il ait ponctuellement besoin de consulter, doit continuer à contacter son professionnel de santé, médecin, pharmacien, chirurgien-dentiste, sage-femme, infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue ou tout autre professionnel de santé pour bénéficier d’une prise en charge adaptée. Il en va de la santé de chacun, à laquelle nous ne saurions renoncer, même dans cette période particulière.

Signataires :
Patrick BOUET, Président du Conseil National de l'Ordre des Médecins
Anne-Marie CURAT, Présidente du Conseil National de l'Ordre des Sages-Femmes
Patrick CHAMBOREDON, Président du Conseil national de l’Ordre des Infirmiers
Serge FOURNIER, Président du Conseil National de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes
Pascale MATHIEU, Présidente du Conseil National de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes
Eric PROU, Président du Conseil National de l’Ordre des pédicures-podologues
Carine WOLF-THAL, Présidente du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens