À la une

Vaccin AstraZeneca : point de situation

Alors que l’épidémie connaît depuis quelques semaines un essor inquiétant, entraînant une nouvelle forme de confinement dans de nombreux départements, la campagne de vaccination s’est vue ralentie du fait de la suspension durant trois jours de l’utilisation du vaccin AstraZeneca, et de la chute de confiance vis-à-vis de ce vaccin…

La survenue de cas d’événements graves thromboemboliques et hémorragiques chez des personnes vaccinées par le vaccin AstraZeneca a conduit, successivement depuis le 11 mars, plusieurs pays européens, dont la France, à suspendre l’utilisation de ce vaccin. Après avoir examiné les données disponibles, le comité d'évaluation des risques en matière de pharmacovigilance (PRAC) de l’Agence européenne du médicament (EMA) a confirmé, dans son avis du 18 mars, qu'il n'y a pas d'augmentation du risque global d’événements thromboemboliques chez les personnes vaccinées par le vaccin AstraZeneca et que les avantages de ce vaccin dans la lutte contre la Covid-19 continuent de l'emporter sur le risque d'effets indésirables. Il estime que le nombre global d'événements thromboemboliques rapportés après la vaccination est inférieur à celui attendu dans la population générale. Toutefois, il note que la possibilité d’un lien entre le vaccin et des cas de coagulation intravasculaire disséminée et de thrombose veineuse cérébrale ne peut pas être écarté à ce jour. L’EMA a également identifié un possible surrisque de TVC/CIVD chez les personnes de moins de 55 ans.
La HAS, dans un avis rendu le 19 mars, estime ainsi que l’utilisation du vaccin AstraZeneca peut reprendre sans délai. Elle recommande néanmoins de n’administrer le vaccin AstraZeneca qu’aux personnes âgées de 55 ans et plus. Et dans l’attente de données complémentaires, elle préconise d’utiliser chez les personnes de moins de 55 ans éligibles à la vaccination les vaccins à ARNm.
Dans une lettre adressée aux médecins généralistes, le 12 mars, le ministre en charge de la Santé, Olivier Véran, a rappelé que cette campagne de vaccination contre la Covid-19 constitue un défi scientifique, industriel, logistique, médical, sociétal, sans précédent. Il salue l’investissement et l’engagement des médecins auprès de leurs patients dans le cadre de cette campagne. Selon enquête menée par le Collège de la médecine générale, 73 % des médecins généralistes en exercice ont déjà vacciné au cabinet avec le vaccin AstraZeneca, et 96 % des médecins ont utilisé les doses qui leur ont été attribuées.

Retrouvez l’édito du président du Conseil national de l’Ordre des médecins

 

Le chiffre du mois

 

Actus

Vaccination des soignants : une exigence éthique

L’ensemble des soignants est aujourd’hui éligible à la vaccination contre la Covid-19. Ce geste de prévention qui diminue considérablement les chaînes de transmission du virus est par conséquent une exigence éthique qui s’impose à tous. D’autant plus que les soignants, à qui les Français vouent une confiance importante, ont plus que jamais un devoir d’exemplarité. Dans ce contexte, l’Ordre tient à saluer les médecins, dont plus des deux tiers ont d’ores et déjà répondu à cette exigence et accompli leur devoir. Il tient à rappeler aux praticiens pas encore vaccinés qu’il est urgent qu’ils le fassent. La protection des patients est un devoir professionnel fondamental des médecins comme de tous les soignants.
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Réquisitions judiciaires : quelle conduite tenir ?

Les médecins, que ce soit en exercice libéral ou hospitalier, sont régulièrement sollicités lors de réquisitions judiciaires. Sur délégation du Procureur ou du juge d’instruction, les officiers de police judiciaire, dans le cadre de leurs enquêtes, peuvent être amenés à requérir le concours des médecins, pour obtenir des documents ou des informations couvertes par le secret. Face aux nombreuses interrogations des médecins sur la conduite à tenir et les sanctions dont ils seraient susceptibles de faire l’objet face à de telles demandes, l’Ordre des médecins a publié un mémo détaillant, selon les différents cas de figure, comment concrètement le médecin doit répondre à ces réquisitions.

Fin de vie : le débat est relancé

Deux propositions de loi visant la légalisation de l’euthanasie ont été déposée, l’une au Sénat, l’autre à l’Assemblée nationale, relançant par ainsi le débat sur la fin de vie. Selon un sondage Ipsos, en 2019, 96% des Français y seraient favorables. L’Ordre des médecins estime quant à lui, que la loi Claeys-Leonetti de 2016 propose aujourd’hui un équilibre entre droits des malades et exercice de la médecine dans les situations délicates de la fin de vie. Cette loi souffre néanmoins d’une méconnaissance tant par les professionnels de santé que par les patients. 91% des Français déclarent ainsi que leur médecin traitant ne les a pas informés de leurs droits en fin de vie ni des dispositifs existants, selon le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie. L’Espagne a quant à elle voté le 18 mars dernier la légalisation de l’euthanasie.

À découvrir

Levée de l’interdiction de publicité : une petite révolution ?

 

 

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Banlieues Santé, un remède contre l’exclusion médicale

L’association Banlieues Santé a pour but de faciliter l’inclusion sociale et médicale des habitants fragilisés des quartiers prioritaires et des zones rurales. Petit aperçu du reportage réalisé auprès de cette association et disponible dans le magazine Médecins.

 

 
En veille

Implants Essure® : quelle est la marche à suivre ?

Le dispositif de stérilisation définitive hystéroscopique Essure®, disponible en France en 2002 (et remboursé à partir de 2005), a arrêté d’être commercialisé en septembre 2017, du fait de la notification croissante d’évènements indésirables. Près de 200 000 patientes ont bénéficié de cette méthode de stérilisation en France et plusieurs milliers d’entre elles ont signalé à ce jour des effets indésirables, pelviens ou systémiques ayant conduit au retrait de ces dispositifs (explantation). L’ANSM a rassemblé le 1er octobre 2020 des représentants de femmes porteuses d’implants Essure®, des professionnels de santé ainsi que des équipes scientifiques françaises et a publié un certain nombre de recommandation à retrouver dans le nouveau magazine Médecin .

Enquête sur les spécialités médicales

L’ISNI s’intéresse aux perceptions et stéréotypes qui entourent les différentes spécialités médicales et leurs déterminants. L’Intersyndicale lance ainsi une enquête en ligne qui s’adresse aux étudiants mais également aux praticiens sur leurs représentations personnelles des différents spécialistes en médecine. L’enquête est ouverte sur 3 à 4 semaines.
Participer à l’enquête 
 

Cette pratique a connu l’an passé un essor fulgurant du fait de la pandémie de Covid-19. Une généralisation qui a fait émerger des questions, notamment d’ordre déontologique, et des mésusages.

Après dix années d’observation de la télémédecine (depuis la première réglementation de la télémédecine en 2010), et deux années de généralisation progressive avec la libéralisation et la mise en place de son remboursement, la téléconsultation est aujourd’hui une pratique très répandue. Le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) s’est penché dans un rapport sur deux situations particulièrement exposées aux mésusages et aux pratiques non déontologiques. Ce document répond ainsi de façon concrète aux interrogations portant sur l’exercice exclusif en téléconsultation et sur l’usage d’une plateforme commerciale pour exercer une activité de téléconsultation.
N’entrent pas dans le champ de cette étude : la téléexpertise et la télésurveillance médicale.

L’exercice exclusif en téléconsultation

Seule la téléconsultation, réalisée par un médecin libéral, salarié ou hospitalier, est examinée dans ce rapport. Une fois rappelées la réglementation en vigueur pour que la téléconsultation puisse être prise en charge par l’Assurance maladie dans un cadre convention- nel ainsi que les dérogations existantes, il apparaît que la pratique exclusive de la téléconsultation pose deux questions.

L’exercice exclusif de la téléconsultation est-il conforme à la déontologie médicale?

Si la téléconsultation peut être une aide à la prise en charge d’un patient, l’examen clinique reste le pilier et est indispensable. La téléconsultation ne constitue pas, à moyen terme, une mesure pour compenser le déficit de médecins, notamment dans les zones sous denses, même si elle peut dans certaines situations faciliter l’accès aux soins. En outre, si le médecin téléconsultant n’est pas dans le même territoire que le patient, la méconnaissance de la réalité du terrain par le médecin peut poser difficultés.

Il ne peut donc être accepté qu’un médecin prenne en charge un patient :

•  sans possibilité de procéder à un examen clinique chaque fois que cela est souhaitable;
•  sans aucun ancrage territorial ni aucune connaissance du tissu sanitaire et médico-social;
•  sans se préoccuper de son parcours de soins;
• sans apporter une garantie que la continuité des soins pourra être assurée.

La prise en charge de patients exclusivement en téléconsultation porte atteinte aux exigences déontologiques de qualité, de sécurité et de continuité  des  soins.  Les  conseils  départementaux doivent recenser les médecins ayant une activité de téléconsultation exclusive et leur faire part de la nécessité de poursuivre une activité clinique.

L’usage d’une plateforme commerciale pour exercer une activité de téléconsultation

La réflexion porte ici uniquement sur les plateformes commerciales se présentant en « offreurs de soins » en dehors de toute organisation territoriale reconnue et de tout parcours de soins. La réalisation d’une activité de télémédecine n’est régulière que si elle se conforme aux principes déontologiques  mentionnés  aux  articles L. 4127-1 et R. 4127-1 et suivants du code de la santé publique ainsi qu’aux principes fonda- mentaux garantis par le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale.

À quels aspects faire attention avant de s’inscrire sur une plateforme?

Beaucoup de plateformes commerciales proposent une organisation illégale, en particulier, dans la mesure où elles présentent leurs téléconsultations comme « remboursables », en dehors de tout ancrage territorial et en font une promotion de nature commerciale et d’ampleur nationale. Plusieurs aspects, listés ci-dessous, rendent ainsi la participation de médecins au fonctionnement de telles plateformes commerciales contraire au code de déontologie médicale :

• non-respect du parcours de soins;
• non-respect du cadre territorial prévu par la convention;
• absence de régulation au niveau de l’offre de soins;
• campagnes nationales d’information et exercice de la médecine comme un commerce ;
• circuit financier, paiement direct, obligation d’abonnement à la plateforme pour les patients ;
•  hébergement des données de santé à caractère personnel en dehors d’un hébergeur de données de santé certifié ou agréé ;
• non-respect du secret médical.

Le Cnom entend rappeler fermement aux médecins que la réalisation de téléconsultations par le biais de plateformes commerciales de télé- médecine ne les exonère en aucun cas de leurs obligations déontologiques. Il leur appartient donc de demander aux sociétés commerciales par l’intermédiaire desquelles ils exercent de s’inscrire dans le cadre d’organisations territoriales référencées et de cesser toute campagne publicitaire nationale à visée commerciale.


 + D’INFOS  : Consultez le rapport complet

Alors que l’ensemble des soignants est aujourd’hui éligible à la vaccination contre la Covid-19, se faire vacciner est par conséquent une exigence éthique qui s’impose à tous, la vaccination diminuant considérablement les chaînes de transmission du virus.

Cette exigence s’impose d’autant plus que les soignants, à qui les Français vouent une confiance importante, ont plus que jamais un devoir d’exemplarité qui leur incombe.

Dans ce contexte, l’Ordre des médecins tient à saluer les médecins, dont plus des deux tiers ont d’ores et déjà répondu à cette exigence et accompli leur devoir. Il tient à rappeler aux médecins ne l’ayant pas encore fait qu’il est urgent qu’ils se fassent vacciner pour protéger les patients.

En se mobilisant depuis le début de cette crise sanitaire, les médecins avec les autres soignants ont sauvé des vies, allégé des souffrances, soigné et accompli leur devoir professionnel avec sacrifice et dévouement. Personne ne doit aujourd’hui l’oublier.

En s’engageant dans la campagne de vaccination, en centre de vaccination d’abord et dans leur cabinet depuis plus d’une semaine, les médecins permettent à la population d’accéder aux vaccins et ont permis l’accélération de la campagne de vaccination en France.

En se vaccinant massivement, ils apportent à tous une preuve supplémentaire de leur engagement et de l’urgence pour tous à adhérer aux vaccins pour que nous sortions enfin de cette épidémie dramatique.

 

Dès le lancement de la campagne de vaccination contre la Covid-19, l’Ordre des médecins a exprimé son engagement plein et entier, et celui de toute la profession médicale pour contribuer à son succès.

Alors que débute la vaccination dans les cabinets médicaux, l’Ordre se félicite du fait que plus d’un médecin généraliste de premier recours sur deux ait déjà entrepris, dans un temps extrêmement court, les démarches pour vacciner leurs patients, en cabinet ou en lieu collectif de vaccination. Cela témoigne de l’engagement massif de notre profession dans cette campagne, au moment où la centralité du médecin, tiers de confiance du patient et de sa famille, est encore plus nécessaire.

Face aux questions légitimes des patients éligibles à la vaccination, l’Ordre rappelle l’importance du rôle que seront amenés à jouer l’ensemble des vaccins autorisés après expertise par les autorités sanitaires et proposés aux patients. Tous ces vaccins sont efficaces et sûrs : leurs éventuels effets secondaires, étroitement surveillés, se sont avérés à ce jour sans gravité. La mise à disposition des patients de ces vaccins en un temps record est une performance de la science et de la médecine, et ils sont les outils fondamentaux pour mettre fin à l’épidémie de Covid-19 et à ses effets sanitaires, sociaux et économiques. Seule la vaccination massive de la population nous permettra de faire reculer l’épidémie et de retrouver une vie normale qui nous manque tant.

Afin d’assurer le succès de cette nouvelle phase de la campagne de vaccination, l’Ordre appelle le Gouvernement à tout mettre en œuvre pour que tous les médecins volontaires, dans chaque territoire, aient à leur disposition dans les prochaines semaines le plus grand nombre possible de doses, permettant la montée en puissance de la campagne.

Il importe pour cela de fluidifier l’approvisionnement prioritaire des cabinets médicaux, alors que les médecins sont aujourd’hui contraints de passer leur deuxième commande sans avoir totalement été livrés de la première, et de privilégier le réapprovisionnement prioritaire des cabinets dès les premières doses injectées, afin de permettre aux médecins de poursuivre leur mission de Santé publique le plus vite possible.

Il convient également de continuer à garantir aux médecins la plus grande souplesse pour organiser la vaccination de leurs patients, dans leur cabinet ou dans le cadre de plages de vacation dédiées dans les centres de vaccination, afin de tenir compte des contraintes logistiques inhérentes aux différents vaccins mais aussi des réalités territoriales, et alors que les soignants démontrent depuis plusieurs semaines leur adaptabilité et leur capacité d’organisation territoire par territoire.

Enfin, et alors que les effets de la campagne de vaccination ne seront collectivement sensibles que dans plusieurs semaines, il est capital que les mesures sanitaires prises par le Gouvernement continuent d’être guidées par la réalité de la situation épidémiologique, par nature locale et évolutive. L’Ordre des médecins soutiendra à cet égard toute volonté de prendre les décisions qui s’imposent en fonction de la situation dans chaque territoire et de la situation nationale, pour protéger nos concitoyens.
 

 

À la une

Vaccination : les médecins au rendez-vous, pas les doses

Depuis fin décembre, les médecins sont très mobilisés, sur l’ensemble du territoire pour mettre en œuvre la vaccination contre la Covid-19. Mais le manque de doses disponibles met une nouvelle fois les soignants de première ligne en difficulté, malgré l’arrivée du vaccin AstraZeneca…

Alors que le ministre de la Santé, Olivier Véran, réclame une accélération de la campagne de vaccination, celle-ci se trouve freinée sur le terrain en raison du manque de doses disponibles. Une situation délicate pour les médecins et les personnels soignants de première ligne, qui sont non seulement victimes d’une augmentation du nombre de cas de Covid-19 depuis plusieurs semaines, mais doivent en plus faire face aux incompréhensions voire à la colère des patients qui ne peuvent pas être vaccinés.

L’Ordre des médecins appelle ainsi l’ensemble des acteurs industriels, mais aussi l’État, à tout faire pour irriguer notre pays de doses de vaccin. Il plaide également pour que la vaccination de tous les médecins et des personnels soignants agissant en première ligne soit rapidement mise en œuvre, sans critère d’âge ni de comorbidités. Cette protection est primordiale pour éviter que la contamination de soignants ne vienne obérer les capacités de notre système de santé, mais aussi pour atténuer les risques de contamination des patients, notamment des plus fragiles.

L’Ordre appelle enfin le gouvernement à user davantage de pédagogie que de promesses et d’annonces qui se veulent rassurantes mais qui contredisent les tensions d’approvisionnements sur le terrain. Les médecins ne peuvent pas être les seuls, face à des patients inquiets, parfois même agressifs, à expliquer pourquoi ils ne pourront pas être vaccinés dans les délais attendus, pourquoi la vaccination prend du temps, et pourquoi il y a de tels délais d’attente voire parfois pas de rendez-vous possibles…

L’arrivée du vaccin AstraZeneca constitue un tournant dans la campagne vaccinale contre la Covid-19. Ses conditions de conservation, plus souples que celles des vaccins Pfizer et Moderna, permettront d’entrer dans une nouvelle phase, avec une diversité des lieux de vaccination. La campagne, élargie au-delà des centres de vaccination, pourra s’organiser dans la proximité, au plus près des patients et des territoires, en particulier dans les cabinets médicaux. Le déploiement du vaccin AstraZeneca devrait avoir lieu en trois temps.  

Le prochain magazine de l’Ordre des médecins à paraître courant mars, sera en partie consacré à la vaccination contre la Covid-19.
+ d’infos : lire le communiqué du Cnom 

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Actus

Levée de l’interdiction de publicité : quel cadre ?

Un décret publié fin 2020  modifie les dispositions relatives à la communication professionnelle des médecins. Désormais, la « libre communication et de publicité » succède à « l’interdiction générale et absolue de publicité ». Cette liberté de communication reste néanmoins encadrée, notamment par le respect des obligations déontologiques et par l’interdiction de pratiquer la médecine comme un commerce. Le médecin peut également participer à l’information médicale du grand public sous réserve qu’il ne fasse état que de données confirmées, qu’il fasse preuve de prudence et ait le souci des répercussions de ses propos.
L’Ordre a entièrement réécrit les commentaires du code de déontologie dont les articles ont été modifiés afin de guider les médecins dans l’application de ces nouvelles dispositions. Il a également élaboré des Recommandations dans le but d’expliciter les nouvelles règles et d’aider les médecins qui souhaitent diffuser des informations à le faire d’une façon pleinement conforme aux principes posés par le code et qui réponde aux besoins et attentes des patients.
+ d’infos sur les principales modifications :
Article 13 – Information du public
Article 19-1 - Communication professionnelle (voir les Recommandations dans les commentaires)

Téléconsultation : comment éviter les mésusages ?

Le Cnom a publié, fin décembre, un rapport sur la téléconsultation et ses mésusages. Cette pratique a connu l’an passé un essor fulgurant du fait de la pandémie de Covid-19. Une généralisation qui a fait émerger des questions, notamment d’ordre déontologique, et des mésusages. Ce rapport répond ainsi aux interrogations portant sur l’exercice exclusif en téléconsultation mais aussi sur l’usage d’une plateforme commerciale pour exercer une activité de téléconsultations.
 

Violences conjugales : un protocole pour fluidifier la prise en charge

Le 10 février, un protocole pour la prise en charge des violences conjugales a été signé à Marseille, entre le conseil départemental des Bouches-du-Rhône de l’Ordre des médecins et les procureurs des tribunaux judiciaires d'Aix-Marseille. L’objectif : resserrer les liens entre les médecins du département et la Justice, afin d’améliorer l’accompagnement et la prise en charge des victimes de violences conjugales. Grâce à ce nouveau protocole, les praticiens du département pourront très facilement émettre un signalement directement au procureur de la République. Ce protocole facilite ainsi l’application de la dérogation permissive au secret médical, prévue par la loi du 30 juillet 2020, qui permet aux médecins de réaliser un signalement en cas de danger immédiat, même s’ils n’arrivent pas à obtenir le consentement de leur patiente. Avec la mise en place de ce protocole, l’Ordre des médecins poursuit son engagement dans la lutte contre les violences conjugales. D’autres protocoles seront signés dans les jours et semaines qui viennent dans d’autres départements.
 

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Covid-19 : les conseils départementaux de l’Ordre en première ligne

 

 

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L’entraide ordinale aux côtés des médecins en souffrance

Le service de l’entraide ordinale peut aiguiller les médecins en souffrance qui le souhaitent vers la clinique Belle Rive de Villeneuve-lès-Avignon, qui a ouvert en 2011 une unité spécifique dédiée aux soignants. Ils peuvent alors être pris en charge loin de leur lieu d’exercice et se reconstruire. Témoignage d’un médecin.
 

En veille

Certificats de virginité : que répondre face à une demande ?

Il arrive qu’un médecin soit sollicité pour délivrer à sa patiente, majeure ou mineure, un certificat attestant de sa virginité. Lorsque la rédaction d’un certificat médical n’est pas prescrite par un texte législatif ou réglementaire, le médecin n’a pas à rédiger le certificat demandé. Le « certificat de virginité » n’est pas prévu par les textes, et ne s’inscrit pas dans une démarche de soins. Par ailleurs, le médecin ne doit certifier que ce qu’il peut médicalement constater. Or la communauté médicale rappelle que rien ne permet de certifier scientifiquement/médicalement la virginité. Ainsi, le médecin à qui est demandée la rédaction d’un « certificat de virginité » ne peut que refuser de faire droit à cette demande.
+ d’infos : lire le rapport du Cnom 

Stratégie décennale de lutte contre le cancer

Le décret n° 2021-119 du 4 février 2021 définit la stratégie décennale de lutte contre le cancer. Via cette stratégie, le gouvernement se fixe des objectifs ambitieux, notamment réduire de 60 000 par an le nombre de cancers évitables à horizon 2040 (on l'estime aujourd'hui à environ 153 000 par an), réaliser 1 million de dépistages en plus à horizon 2025, sur le périmètre des dépistages existants (aujourd'hui, environ 9 millions de dépistages sont réalisés chaque année), et améliorer significativement le taux de survie des cancers de plus mauvais pronostic.