À la une

2021 : une année de vie !

2020 aura été une année de survie, marquée par une pandémie sans précédent qui n’a épargné personne. En ce début d’année, le Conseil national de l’Ordre des médecins souhaite saluer le courage de tous les médecins, de tous les étudiants en médecine et de tous les soignants, qui, sans relâche, se sont dévoués pour leurs concitoyens.

Le Cnom tient également à rendre un hommage ému à nos confrères décédés de la Covid-19 parce qu’ils ont continué de venir en aide à leurs patients, sans que leur soient donnés les moyens de se protéger. Ils font l’honneur de notre profession. Que leur mémoire soit honorée à la hauteur de leur sacrifice.

L’année 2021 s’ouvre sur un nouvel espoir : grâce à la mobilisation sans précédent de médecins et de scientifiques partout dans le monde, des vaccins contre la Covid-19 ont été conçus en moins d’un an. Tout ce que la science et le progrès peuvent apporter de bon à l’humanité se trouve aujourd’hui incarné dans cet incroyable succès. « Aujourd’hui, être vacciné et vacciner est notre responsabilité déontologique et nous, médecins, aurons par cet engagement collectif l’honneur et la fierté de transformer cet espoir en réalité, a rappelé le Dr Patrick Bouet, président du Cnom. Une fois encore, nous nous mobiliserons, pour que, comme d’autres maladies avant elle, la Covid-19 cesse de tuer. »

Le chiffre du mois

 

Actus

Campagne de vaccination : engageons-nous !

L’Ordre des médecins est pleinement engagé dans la campagne de vaccination contre la Covid-19. Il a obtenu que les praticiens de plus de 50 ans ou ayant des facteurs de comorbidité puissent être vaccinés plus rapidement. Il sera également vigilant quant à son élargissement dans les meilleurs délais à l’ensemble des médecins et des soignants.

Mais au-delà de la mobilisation de l’Ordre, nous, médecins, devons tous nous engager individuellement dans cette campagne de vaccination. Dans ces circonstances exceptionnelles de contagiosité et de létalité de ce virus, le rapport bénéfices/risques des vaccins validés est extrêmement favorable. L’engagement en faveur de la vaccination relève de la responsabilité déontologique des médecins, telle qu’édictée par l’article 12 du code de déontologie : « Le médecin doit apporter son concours à l’action entreprise par les autorités compétentes en vue de la protection de la santé et de l’éducation sanitaire. »

Les médecins doivent aussi informer, accompagner et vacciner leurs patients, pour qui ils sont des tiers de confiance primordiaux. L’Ordre a demandé que soit apportée aux médecins l’information la plus actualisée possible sur la maladie, ses mutations, sa vitesse de propagation, l’émergence d’autres variants, mais aussi sur l’adaptation des tests virologiques à ces défis nouveaux et bien entendu sur les vaccins.

Le Cnom a enfin exhorté les pouvoirs publics à impliquer tous les acteurs territoriaux, et notamment les conseils départementaux de l’Ordre des médecins, pour adapter la campagne vaccinale au plus près des territoires, avec une réflexion à l’échelle des départements. Il n’existe en effet pas de solution d’organisation unique qui puisse être déclinée avec la même efficience en tout point du territoire.
Notre mobilisation est primordiale si nous voulons que réussisse la campagne de vaccination.

Vaccination Covid-19 : quelle responsabilité pour les médecins ?

Le Cnom a obtenu des garanties importantes pour sécuriser les médecins dans leur décision de proposer à leurs patients la vaccination et dans son administration. Le ministre en charge de la Santé, Olivier Véran, a annoncé, dans un courrier adressé au président du Cnom, le Dr Patrick Bouet, que la campagne de vaccination serait lancée par un décret pris sur le fondement de l’article L. 3131-15 du code de la Santé publique. Ce dernier offre aux personnes vaccinées comme aux professionnels de santé la même sécurité juridique que celle prévue dans le cadre des vaccinations obligatoires. La réparation intégrale des éventuels accidents médicaux imputables à des actes réalisés à l’occasion de la campagne vaccinale sera donc assurée par l’Oniam, au titre de la solidarité nationale.
+ d’infos

RGPD : tout sur le nouveau référentiel « gestion des cabinets médicaux »

Suite à la publication par la Cnil, en juillet 2020, d’un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la gestion des cabinets médicaux, l’Ordre vient de rédiger une Foire aux questions. L’objectif : aider les professionnels de santé à mettre en conformité les traitements de données personnelles utilisés pour la gestion de leurs cabinets médicaux et paramédicaux. Cette FAQ répond de manière simple et concrète à toutes les questions que peuvent se poser les médecins exerçant à titre libéral ou en cabinet individuel ou groupé, ou au sein de maisons de santé.

À découvrir

Covid-19 : revue de documentation

 

En images

Bonne année 2021 !

Dans cette vidéo, le Dr Patrick Bouet, président du Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom), adresse ses meilleurs vœux aux médecins pour l’année 2021, année d’un espoir, celui de la vaccination. Il invite ainsi tous les médecins à s’engager dans la campagne de vaccination contre la Covid-19 visant à protéger l’ensemble de la population.
 

En veille

Information et publicité : de nouveaux droits pour les médecins

Le décret n° 2020-1662 du 22 décembre 2020, portant modification du code de déontologie des médecins et relatif à leur communication professionnelle, assouplit les règles applicables en matière d'information et de publicité. Un véritable bouleversement qui sera décrypté dans le Bulletin de l’Ordre des médecins du mois de mars.

Dépistage généralisé pour le déficit en MCAD

Le programme national du dépistage néonatal évolue. Depuis le 1er décembre 2020, tous les nouveaux-nés sont dépistés pour le déficit en MCAD. Cette maladie héréditaire est caractérisée par une incapacité de l’organisme à utiliser certaines graisses (acides gras) comme source d’énergie. Grâce au dépistage à la naissance, un régime adapté permettra d’éviter les complications de cette maladie et permettra à l’enfant de se développer normalement.
+ d’infos : voir le site du ministère de la santé

 
Après l’annonce par le Gouvernement de la généralisation du couvre-feu à 18 heures, à compter du samedi 16 janvier 2021, le Conseil national de l’Ordre des médecins tient à rassurer médecins et patients : l’accès aux soins fera bien partie des motifs de déplacement autorisés.
 
En effet, le ministère des Solidarités et de la Santé a confirmé à l’institution ordinale le maintien de l’ouverture des cabinets médicaux, cliniques et services hospitaliers après 18 heures, pour toutes leurs activités, permettant ainsi aux patients de consulter leur médecin, munis de leur attestation de déplacement dérogatoire dûment remplie. Les médecins pourront également poursuivre les visites à domicile, leur carte professionnelle faisant office d’attestation pour leur activité professionnelle.
 
Alors que la lutte contre la pandémie de Covid-19 impose de nouvelles mesures restrictives, le couvre-feu généralisé à 18 heures ne saurait constituer un frein à l’offre de soins. En effet, la continuité des soins pour tous reste essentielle afin de maintenir le suivi et le dépistage de pathologies, et éviter ainsi les pertes de chance pour les patients. De même, à quelques jours de l’ouverture de la campagne vaccinale contre la Covid-19 aux personnes âgées de plus de 75 ans et aux personnes atteintes de pathologies à haut risque, nos concitoyens doivent être assurés de la possibilité de se rendre chez leur médecin.
 
Dans ces conditions, l’Ordre des médecins appelle les patients à ne pas renoncer à leurs consultations pendant les heures de couvre-feu, y compris lorsqu’elles concernent des actes non-urgents et de dépistage.


picture_as_pdfLire également le communiqué commun des Ordres des médecins, des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes, des sages-femmes, des chirurgiens-dentistes, des pharmaciens et des pédicures-podologues sur ce sujet (20 janvier 2021)
 
 

Concernant le référentiel

A qui s’adresse ce référentiel ?

Ce référentiel s’adresse aux médecins généralistes ou spécialistes exerçant à titre libéral ou en cabinet individuel ou groupé, ou au sein de maisons de santé.
Il s’adresse également aux autres professionnels de santé.

Pourquoi ce référentiel ?

Il a évocation à aider les professionnels de santé à mettre en conformité les traitements de données personnelles utilisés pour la gestion de leurs cabinets médicaux et paramédicaux.

Est-ce un référentiel obligatoire ?

Ce référentiel est un cadre de référence, non obligatoire.
Tout médecin qui déciderait de procéder autrement devra être en mesure de justifier de ses démarches de mise en conformité.

J’ai réalisé un engagement de conformité à la norme NS-50 destinée aux membres des professions médicales et paramédicales exerçant à titre libéral à des fins de gestion des cabinets.

Le présent référentiel remplace la norme simplifiée NS-50.  
Aucune déclaration auprès de la CNIL n’est nécessaire.
Chaque médecin doit prendre acte de ce référentiel afin de se conformer aux nouvelles règles posées par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Où trouver ce référentiel ?

Le référentiel est disponible sur le site de la CNIL 

La mise en application du référentiel

Que faire concrètement ?

• Tenir un registre des traitements
• Sécuriser les données traitées
• Désigner un délégué à la protection des données, le cas échéant
• Réaliser une AIPD, le cas échéant

Il n’y a aucune déclaration à réaliser auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Où puis-je trouver un exemple de registre des traitements ?

Il est possible de trouver un exemple de registre des traitements dans le Guide pratique sur la protection des données personnelles.

Je recours à un prestataire de service pour assurer la maintenance du logiciel et des postes de travail contenant les dossiers patients. Quelles précautions prendre ?

Les prestataires de service ne doivent pas accéder aux dossiers des patients, afin de garantir le secret médical.
Les données doivent être chiffrées afin que le prestataire puisse réaliser sa mission de maintenance sans accéder aux données des patients.

Je recours à un prestataire de service pour héberger les dossiers des patients. Quelles sont les règles à respecter ?

Tout hébergeur des dossiers patients doit être agréé ou certifié pour l’hébergement des données de santé, conformément à l’article L 1111-8 du code la santé publique.

De plus, le contrat devra comporter au moins les clauses suivantes :

• Une clause relative à la protection des données et conforme à l’article 28 du RGPD ;
• Une clause relative à la sécurité des données ;
• Une clause relative aux conditions de restitution et de destruction des données en fin de contrat.

Pour en savoir plus sur la rédaction de la clause relative à la protection des données, vous pouvez consulter la page 9 du Guide sur la protection des données élaboré conjointement par le CNOM et la CNIL.

J’ai recours à une plateforme de prise rendez-vous. Quels sont les bons réflexes ?

Un contrat doit être passé avec l’éditeur de la plateforme de prise de rendez-vous.
Le contrat devra comporter au moins les clauses suivantes :

• une clause répartissant de manière claire les responsabilités de l’éditeur et du médecin dans la gestion des données personnelles des patients
• une clause relative à la protection des données et conforme à l’article 28 du RGPD ;
• une clause relative à la sécurité des données ;
• une clause relative aux conditions de restitution et de destruction des données en fin de contrat

Pour en savoir plus sur la rédaction de la clause relative à la protection des données, vous pouvez consulter la page 9 du Guide sur la protection des données élaboré conjointement par le CNOM et la CNIL.

Quelles sont les durées de conservation des données des patients ?

Le dossier du patient doit être conservé pendant 20 ans à compter de la date de sa dernière prise en charge.
Dans les cas suivants, il est recommandé de prolonger la durée de conservation, comme cela est prévu pour les dossiers médicaux détenus par les établissements de santé :

• si le patient est mineur et que la durée de 20 ans expire avant son 28ème anniversaire, prolonger la conservation du dossier jusqu'à cette date ;
• si le patient décède moins de 10 ans après la date de sa dernière consultation, conserver le dossier pendant 10 ans à compter de la date du décès ;
• en cas d’action tendant à mettre en cause votre responsabilité.

Les doubles des feuilles de soin électroniques doivent être conservés 3 mois.

A l’expiration de ces délais, les données doivent être supprimées ou anonymisées pour être archivées.

Quelles sont mes obligations vis-à-vis des données personnelles des patients ?

Les patients doivent être informés des modalités du traitement de leurs données et de la manière dont ils peuvent exercer leurs droits.
Ces informations peuvent être portées à la connaissance du patient par voie d’affichage ou par la remise d’un document en main propre.
Pour un exemple de notice d’information, voir le Guide pratique sur la protection des données personnelles, page 27.

Quels sont les droits des patients à l’égard de leurs données personnelles ?

Les patients disposent des droits suivants :

• droit d’accès à toutes les données les concernant et à leur dossier médical. Le patient y accède, selon son choix, directement ou par l'intermédiaire d'un médecin désigné à cet effet, en application de l'article L. 1111-7 du code de la santé publique.
• droit de rectification des données qui sont erronées ou incomplètes.
• droit à la limitation du traitement : ce droit complète le droit de rectification. Concrètement, si un patient conteste l’exactitude des données le concernant, vous devez procéder aux vérifications nécessaires concernant cette demande. Pendant ce délai, le patient peut vous demander de geler temporairement le traitement de ses données.
• le droit à l’effacement des données est écarté s’agissant des données figurant dans le dossier médical. En effet, ce droit ne doit pas aller à l’encontre du respect d’une obligation légale (conservation des dossiers médicaux et droit d’accès des patients) et il ne s’applique pas dans la mesure où le traitement des données est nécessaire pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique.

Quelles sont les mesures à mettre en place pour préserver la sécurité des données traitées ?

Le médecin est responsable de la sécurité des données de ses patients.
Il est invité à adopter l’ensemble des mesures de sécurité décrites par la CNIL, page 9 de son référentiel .
Parmi ces mesures figurent, notamment, la sécurisation des postes de travail, la sécurisation des échanges avec d’autres professionnels de santé et avec les patients et la protection des locaux.

Mesures complémentaires pour les médecins exerçant en cabinets groupes

Dans quel cas dois-je désigner un délégué à la protection des données (DPO)?

La désignation d’un DPO est obligatoire lorsque l’ensemble des conditions suivantes sont remplies (conditions cumulatives) :

• être médecin
• exercer en cabinet groupé
• partager un système d’information commun ( exemples : un ordinateur pour plusieurs médecins et/ou un réseau commun et/ou des logiciels communs etc. )
• avoir au moins 10 000 patients par an dans le cabinet groupé

Comment désigner un délégué à la protection des données ? La désignation auprès de la CNIL est-elle payante ?

La désignation d’un délégué à la protection des données se réalise en ligne, sur le site de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/designation-dpo

Cette désignation sur le site de la CNIL est gratuite.

Qu’est-ce qu’une Analyse d’impact sur la protection des données ?

L’analyse d’impact sur la protection des données est un outil permettant de bâtir des traitements de données personnelles respectueux de la vie privée. Cette analyse permet également de démontrer sa conformité au Règlement Général sur la Protection des données.

Dans quels cas réaliser une Analyse d’impact sur la protection des données (AIPD)?

Les médecins remplissant les conditions suivantes doivent réaliser une AIPD :

• exercer en cabinet groupé
• partager un système d’information commun ( exemples : un ordinateur pour plusieurs médecins et/ou un réseau commun et/ou des logiciels communs etc. )
• avoir au moins 10 000 patients par an dans le cabinet groupé.

Comment réaliser une AIPD ?

L’analyse d’impact sur la protection des données peut être réalisée à partir de l’outil de la CNIL , mis à disposition à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/RGPD-analyse-impact-protection-des-donnees-aipd

 Dois-je soumettre mon AIPD à l’Ordre ?

Non. Il n’est pas obligatoire de soumettre votre AIPD à l’Ordre des médecins.
Vous pouvez envoyer votre AIPD à la DPO de l’Ordre des médecins pour avis à l’adresse suivante : dpo@cn.medecin.fr Cet avis est purement consultatif.

Dois-je soumettre mon AIPD à la CNIL ?

Vous devez soumettre votre AIPD à la CNIL lorsque l’analyse présente des risques résiduels élevés.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site de la CNIL
 

 

Ces principes doivent être respectés quelles que soient les contraintes logistiques qui s’imposent à nous dans la mise en oeuvre de la vaccination anti-covid, contraintes dont la personne doit être informée. Ces conditions sont le principe porteur de notre engagement commun pour la vaccination contre la Covid-19.