Le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) et le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP) ont élaboré un document commun à destination des médecins et pharmaciens rappelant le cadre légal de la prescription et la dispensation de médicaments hors autorisation de mise sur le marché (AMM).

L’AMM, outre les indications thérapeutiques, inclut également la posologie, les contre- indications, les précautions d’emploi ou encore les effets indésirables. Toute prescription qui ne respecte pas l’ensemble de ces critères est donc considérée comme hors autorisation de mise sur le marché.

Les récentes affaires médiatisées (Valproate, Mediator…) ont mis en lumière les risques associés à la prescription hors AMM pour la sécurité des patients et ont rappelé aux médecins et aux pharmaciens que l’acte de prescription et de dispensation engageait leur responsabilité. L’enjeu est de taille alors que la prescription hors AMM représenterait 20% des prescriptions (Académies de Médecine et de Pharmacie - novembre 2018).

Si la prescription et la dispensation hors AMM sont possibles, elles doivent demeurer exceptionnelles et dans l’intérêt des patients, en l’absence d’alternative thérapeutique médicamenteuse appropriée, et uniquement si elles sont considérées comme indispensables à l’amélioration ou la stabilisation de l’état clinique.

Par ce document conjoint, le CNOM et le CNOP apportent un ensemble d’informations utiles aux médecins et pharmaciens pour les accompagner dans une situation « hors AMM » et rappellent leurs obligations et responsabilités.

« La prescription hors-AMM, en l’absence d’autres alternatives, engage fortement la responsabilité du médecin. Celui-ci se doit alors d’informer son patient sur ce choix thérapeutique, et doit impérativement s’assurer de recevoir son consentement éclairé avant de s’engager plus avant dans cette voie. Plus que d’ordinaire, l’importance du colloque singulier comme d’une démarche thérapeutique fondée sur les données acquises de la science, deux des fondements de notre exercice, prennent tout leur sens quand le  médecin fait ce choix », affirme le Dr. Patrick Bouet, président du conseil national de l’Ordre des médecins.
« Dans le cas d’une dispensation hors AMM, le pharmacien doit redoubler de vigilance lors de son analyse pharmaceutique. Il doit apporter un conseil renforcé au patient, attirer son attention sur les effets indésirables ou encore le mettre en garde contre la possibilité d’interaction avec des médicaments d’automédication. Le dialogue entre médecins prescripteurs et pharmaciens est primordial », rappelle Carine Wolf-Thal, Présidente du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens.


Plus d’informations :
picture_as_pdfFiche-Mémo "Prescription et délivrance hors AMM

La situation concernant la Covid 19 est aujourd’hui préoccupante en France. L’ensemble des indicateurs sont en forte progression.

Dans ce contexte, et alors que les médecins en ville comme à l’hôpital restent pleinement mobilisés, l’Ordre des médecins rappelle l’importance pour la population de continuer à respecter les gestes barrières, qui seuls permettent de se protéger, et de protéger ses proches et nos concitoyens les plus vulnérables. Nous avons tous un rôle à jouer pour empêcher qu’advienne un épisode épidémique semblable au pic connu ce printemps, qui a malheureusement endeuillé tant de nos concitoyens.

A cet égard, le port du masque pour tous, en tout lieu de contact social et notamment dans les espaces clos, est plus que jamais primordial.

Le Gouvernement, les autorités sanitaires et tous les professionnels de santé doivent poursuivre sans relâche leur œuvre de sensibilisation vers l’ensemble de la population, condition sine qua non de l’efficacité de la lutte contre le coronavirus, alors que tout doit aujourd’hui être fait pour prévenir une reprise importante de l’épidémie sur notre territoire.

L’Ordre des médecins accueille par ailleurs favorablement l’objectif d’augmenter encore le nombre de tests effectués chaque semaine, et soutient l’action du Gouvernement et de l’ensemble des professionnels de santé engagés dans notre politique nationale de dépistage. Il encourage à cet égard le Gouvernement à apporter toutes les précisions nécessaires pour que cette politique indispensable soit pleinement efficiente, tant dans la fluidité de la réalisation des tests que dans le nombre de personnes testées. Cette efficience et l’accès facile aux tests, notamment pour les personnes vulnérables ou particulièrement exposées (symptômes, cas contact, professionnels de santé…) sont fondamentaux pour que le dépistage joue pleinement son rôle dans la lutte contre l’épidémie.

Prévenir cette reprise exigera également que tous les soignants, à l’hôpital comme en libéral, soient suffisamment protégés, pour ne pas revivre les drames qui ont endeuillé notre profession en début d’épidémie.

Le conseil national de l’Ordre des médecins rappelle que les médecins libéraux, comme les médecins hospitaliers, ont été et demeurent pleinement mobilisés pour accomplir la mission de service public qui est la leur. Ils doivent, aujourd’hui et demain, avoir les moyens d’être protégés à hauteur de cet engagement.  

 

Le Conseil national de l’Ordre des médecins tient à exprimer toute sa solidarité avec le peuple libanais après la tragédie survenue à Beyrouth hier soir.

Nous exprimons nos plus sincères condoléances aux familles et aux proches des victimes, et assurons les milliers de blessés de toute notre compassion.

L’Ordre apporte également tout son soutien aux soignants libanais et internationaux mobilisés dans des conditions extrêmement difficiles, les hôpitaux étant lourdement endommagés et surchargés.

Dans un esprit de confraternité, le CNOM se tient aux côtés de l’Ordre des médecins du Liban et de son Président, le Professeur Abou Charaf, et lui exprime toute sa sollicitude.

Nous souhaitons réaffirmer notre profonde solidarité avec le Liban dans cette nouvelle épreuve et croyons en ses capacités de résilience.

Le Conseil national de l’Ordre des médecins et le Conseil national de l’Ordre des infirmiers condamnent avec la plus grande fermeté la mise en ligne d’annuaires de professionnels de santé communautaires.

En effet, des listes de soignants classés selon leur couleur de peau ont été diffusées sur Internet et les réseaux sociaux ces derniers jours. Le CNOM et le CNOI ne peuvent que s’élever contre cette initiative, qui va à l’encontre des principes fondamentaux de nos professions mais aussi de notre République.

Engagés au service de la population, les professionnels de santé ont prêté serment de soigner avec le même dévouement et la même abnégation, quelles que soient les origines, la couleur de peau, la situation sociale ou les orientations religieuses, philosophiques ou sexuelles de leurs patients. Ils les écoutent, les examinent et les prennent en charge dans le respect de chacun, sans aucune discrimination selon leur état ou leurs convictions.

L’Ordre des médecins et l’Ordre des infirmiers ne peuvent accepter que de telles accusations de racisme soient portées à l’encontre des soignants, attentant à leur honneur et jetant le discrédit sur leurs professions. Tout comme ils ne peuvent accepter que la santé, pilier de notre pacte social, soit soumise aux sirènes du communautarisme et de la division, dans une période où notre société se doit, plus que jamais, d’être unie.

C’est pourquoi le CNOM et le CNOI se réservent le droit d’engager toute action permettant de mettre fin à ces pratiques contraires aux principes de la profession et du droit. Ils saisiront également le Ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, et la CNIL à ce sujet.






 

Depuis le début de la crise sanitaire, le Conseil national de l’Ordre des médecins a été fréquemment interrogé par des médecins libéraux inquiets sur la couverture assurantielle de leur activité pendant l’état d’urgence sanitaire.

L’institution ordinale a donc demandé aux principaux assureurs en Responsabilité civile professionnelle (RCP) médicale de confirmer que les règles de prise en charge assurantielle des médecins et les situations d’exclusion de garantie n’avaient pas été modifiées par la déclaration de l’état d’urgence sanitaire par le Parlement.

Ils ont tous répondu :

• que la garantie RCP reste acquise à l’ensemble de leurs assurés sans condition préalable et que les conditions de garantie n’ont pas été modifiées du fait de l’état d’urgence sanitaire ;
• qu’ils ont assuré leur rôle de conseil auprès de leurs assurés, dans le respect de l’indépendance professionnelle des médecins, en relayant les messages des autorités sanitaires et des sociétés savantes en matière de prévention d’une contamination.

Le Conseil national de l’Ordre des médecins leur donne acte de cette position de nature à rassurer nos confrères.

À la une

Ségur de la santé : l’heure des conclusions

Le Ségur de la santé s’est conclu le 21 juillet, près de deux mois après son lancement, avec 33 mesures retenues et annoncées par le ministre Olivier Véran. Elles se répartissent entre les quatre piliers déterminés à l’ouverture de la consultation.
 

• Pilier 1 : transformer les métiers et revaloriser ceux qui soignent

La grande annonce concernant ce premier volet était connue depuis le 13 juillet : 8,2 milliards d’euros pour revaloriser les salaires des professionnels de santé et renforcer l’attractivité de l’hôpital public. Sept autres mesures la complètent, comme « Permettre aux établissements publics de santé de négocier et aménager à leur niveau le temps de travail » ou « Favoriser l’exercice mixte des médecins entre ville et hôpital ».
 

• Pilier 2 : définir une nouvelle politique d'investissement et de financement au service de la qualité des soins

Ce volet comprend 9 mesures. 19 milliards d’euros d’investissements nouveaux dans la santé (ville, hôpital, médico-social) sont annoncés. Il est également prévu de « Donner le pouvoir aux territoires en matière d’investissement en santé », « Accélérer la réduction de la part de tarification à l'activité (T2A) » ou encore « Financer l’ouverture et/ou la réouverture de 4 000 lits "à la demande" ».
 

• Pilier 3 : simplifier les organisations et le quotidien des équipes de santé pour qu'elles se consacrent à leurs patients

6 mesures sont annoncées, parmi lesquelles « Réhabiliter le rôle et la place du service au sein de l’hôpital pour mettre fin aux excès de la loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoires) de 2009 », « Donner la capacité aux établissements et aux territoires d’adapter les règles du code de la santé publique » ou encore « Simplifier les procédures et libérer du temps pour les professionnels ».
 

• Pilier 4 : fédérer les acteurs de la santé dans les territoires au service des usagers

Ce dernier pilier compte 10 mesures, qui prévoient notamment d’« Assurer le développement de la télésanté dans tous les territoires », « Améliorer l’accès aux soins non programmés par le développement de l’exercice coordonné » ou de « Mettre en place une offre de prise en charge intégrée ville-hôpital-médico-social pour les personnes âgées ».

L’Ordre des médecins a pleinement pris part aux discussions du Ségur de la santé. Il a émis des propositions concrètes qui doivent contribuer à l’émergence d’un système de santé fondé sur les territoires et leurs besoins, sur une démocratie sanitaire renouvelée, et sur une plus grande coopération entre tous les acteurs qui font vivre ce bien commun de l’ensemble des Français. Certaines des 33 mesures annoncées par le gouvernement les rejoignent. Retrouvez l’ensemble des propositions de l’Ordre .
 

Le chiffre du mois

10 % des patients perdus de vue, en psychiatrie, pendant le confinement : c’est l’évaluation de la cellule « Covid-santé mentale », pilotée par la Direction générale de l’offre de soins.

Actus

Covid-19 : le président de l’Ordre à l’Assemblée

Le Dr Patrick Bouet, président du Conseil national de l’Ordre des médecins, a été auditionné à l’Assemblée nationale, jeudi 16 juillet, par la mission d’information de l’Assemblée nationale sur la gestion de la crise sanitaire. Il a mis en exergue la « fracture de confiance » existant entre les soignants et les autorités en charge de la gestion de crise, du fait du manque de moyens de protections disponibles. « Nous avons aujourd'hui des professionnels de santé qui ont payé de leur santé ou de leur vie cette fracture de confiance, et nous savons que la majorité de ceux qui ont été gravement contaminés l'ont été dans les premières semaines [...], à un moment où ils étaient particulièrement vulnérables puisque mal protégés », a-t-il déclaré, appelant les pouvoir publics à œuvrer pour restaurer cette confiance.
 

Trod Covid-19 : avis défavorable

À la suite de la publication d’un arrêté autorisant les tests sérologiques rapides (Trod) Covid-19, le Cnom s’est rapproché ou a pris connaissance de l’avis des différentes organisations médicales concernées par le dispositif. Tous partagent les mêmes réserves à ce sujet :

• Les Trod Covid-19 ne s’inscrivent pas dans le parcours individuel de prise en charge des patients par les médecins.
• Ils ne permettent pas d’améliorer la connaissance épidémiologique du Covid-19.
•  L’autorisation des Trod Covid-19 n’est pas justifiée par une difficulté d’accès aux tests diagnostiques biologiques du Covid-19.

Par conséquent, un avis négatif a été transmis par le Conseil de l’Ordre au ministre chargé de la Santé, le 10 juillet 2020, précisant que si la signification clinique des résultats des Trod Covid-19 était mieux connue, si leur déploiement pouvait s’intégrer dans le parcours individuel de prise en charge des patients par les médecins et s’ils pouvaient contribuer à la connaissance épidémiologique du Covid-19, cette position pourrait éventuellement évoluer. Lire le communiqué commun.

Autisme : 11 outils de repérage

La Délégation interministérielle à la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement met à la disposition des professionnels de santé 11 outils, pour le repérage d’un développement inhabituel chez l’enfant de moins de 7 ans. Les médecins généralistes, pédiatres, médecins des services de protection maternelle et infantile et médecins scolaires sont particulièrement concernés par ces fiches pratiques, tests, affiches et brochures. Certains de ces outils peuvent être distribués aux familles, pour les aider à comprendre et les accompagner dans le parcours de prise en charge. Le gouvernement rappelle que le repérage des troubles du neuro-développement est une priorité d’action, car des interventions adaptées, mises en œuvre le plus précocement possible, permettent de modifier favorablement la trajectoire développementale des enfants.
 

À découvrir

Le dernier webzine de l’Ordre des médecins

 

Le bulletin spécial « Enjeux éthiques : la place du médecin »

  

En images

Le message d’Adrien Taquet aux professionnels de santé

Créé à l’initiative de l’Ordre des Médecins, le Comité national des violences intra familiales s’est réuni au Conseil de l’Ordre le mercredi 24 juin, en présence d’Adrien Taquet, alors secrétaire d’État chargé de la protection de l’enfance. Découvrez son message aux professionnels de santé.
 

En veille

Fin de vie : quelle définition ?

La Société française d’accompagnement et de soins palliatifs (SFAP) relaie la seconde partie d’une enquête adressée aux professionnels de santé intervenant auprès de personnes en fin de vie. Il s’agit de répondre à une question unique, afin d’établir une définition consensuelle et opérationnelle de la fin de vie pour des projets de recherches. Les réponses sont anonymes. Cette enquête émane du Centre d’études et de recherche sur la performance des systèmes de soins et la qualité de vie de l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille, en partenariat avec la Plateforme nationale pour la recherche sur la fin de vie. Elle vise à explorer le vécu des patients et de leurs aidants ainsi que des soignants au moment de la fin de vie.

La Miviludes rattachée à l’Intérieur

Par un décret publié le 16 juillet 2020, la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) a été rattachée au ministère de l’Intérieur, et plus précisément au sein du Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG-CIPDR). Elle dépendait jusque-là de Matignon. Ce changement s’appuie sur « la nécessité de renforcer le partage de compétences entre la Miviludes et le SG-CIPDR sur les questions d'emprise mentale et de lutte contre les nouvelles formes de radicalité », précise le décret. Depuis 2002, la Miviludes est à la fois chargée de traiter les signalements qui lui sont transmis (environ 2 500 par an, dont 40 % dans le domaine de la santé), et de former les agents publics aux risques sectaires.




 

A la suite du communiqué du Cnom sur les demandes de certificat de reprise du travail , une nouvelle mise au point s’impose pour les certificats d’absence de contre-indication à la pratique du sport.

Le Code du Sport prévoit que la présentation d'un certificat médical pour le renouvellement d’une licence est obligatoire tous les 3 ans.

Certaines fédérations ont cru bon de s’affranchir de cette règle en demandant systématiquement un nouveau certificat médical pour la saison à venir alors même que les sportifs ont déjà un certificat couvrant leurs activités en compétition ou hors compétition pour la prochaine saison.

Les clubs et les fédérations sont tenus de respecter la réglementation et ne peuvent s’abriter derrière l’épisode sanitaire exceptionnel que nous avons connu pour s’en affranchir.  

Il appartient à la Ministre déléguée chargée des Sports, que nous avons déjà alertée, de le leur rappeler.

Cette mise au point s’adresse également aux sportifs eux-mêmes à qui les clubs font supporter le coût d’un certificat inutile sur le plan légal et sans justification médicale au regard de la lutte contre la propagation du COVID 19.

Enfin il n’est pas acceptable que l’activité des médecins soit surchargée par des démarches illégales, inutiles et chronophages au détriment de la prise en charge des patients.

 

Un arrêté a été publié au JORF du 11 juillet 2020, mentionnant que :
« […] les médecins ou sous leur responsabilité un autre professionnel de santé d’une part, et les pharmaciens d’officine d’autre part, peuvent réaliser les tests rapides d’orientation diagnostique sur sang capillaire de détection des anticorps dirigés contre le SARS-CoV-2 selon les recommandations de la Haute Autorité de santé […] »

Informé du projet d’arrêté, le CNOM s’était rapproché des organisations médicales concernées ou avait pris connaissance de leur expression publique sur le dispositif envisagé :

• CNP de Médecine Générale (CMG) et syndicats représentatifs des médecins (CSMF, MG France, FMF, SML)
• CNP d’Infectiologie et Société de pathologie infectieuse de langue française (SPILF)
• CNP de Biologie Médicale et syndicats représentatifs des biologistes médicaux (SJBM, SNBM, FNSIPBM, SLBC, SNMBCHU, SDB, FNSPBHU, SNBH)

Ils en ont fait la même analyse :

1.    Les TRODs Covid-19 ne s’inscrivent pas dans le parcours individuel de prise en charge des patients par les médecins.

• La Haute Autorité de Santé souligne que le résultat du TROD, qu’il soit négatif ou positif, ne permet pas de se dispenser d’un test « conventionnel » de confirmation.
•  L’information devant accompagner le résultat du TROD est particulièrement délicate ; sa compréhension insuffisante pourrait être la cause d’une sensation de sécurité infondée pouvant conduire à une baisse « d’autoprotection » en cas de positivité qui ne garantit aucune immunité, ou à une baisse de protection de l’entourage en cas de négativité qui ne garantit pas l’absence de contagiosité.

2.    Les TRODs Covid-19 ne permettent pas d’améliorer la connaissance épidémiologique de
la Covid-19.

• Contrairement aux tests virologiques et sérologiques réalisés dans les laboratoires d’analyse médicale, dont les résultats positifs sont automatiquement transmis au médecin prescripteur et au système d’information national SIDEP, les résultats des TRODs réalisés par les médecins dans le cadre ambulatoire ou les pharmaciens officinaux ne sont pas colligés ni exploités sur le plan épidémiologique.
•  Les TRODs risqueraient de se substituer à des examens « conventionnels » et  d’affaiblir le volume des données épidémiologiques collectées.

3.    L’autorisation des TRODs Covid-19 n’est pas justifiée par une difficulté d’accès aux  tests
diagnostiques biologiques de la Covid-19

• Le maillage par les laboratoires d’analyse médicale et les infirmières pouvant réaliser des prélèvements est satisfaisant sur le territoire national.
• Les ressources matérielles et humaines permettent de réaliser les tests en quantité suffisante pour faire face aux nécessités de prise en charge individuelle et de Santé publique.

Tous partagent ces réserves.

Un avis négatif a été transmis par le CNOM au ministre chargé de la santé dans un courrier du 10 juillet 2020.

Si la signification clinique des résultats des TRODs Covid-19 était mieux connue, si leur déploiement pouvait s’intégrer dans le parcours individuel de prise en charge des patients par les médecins et s’ils pouvaient contribuer à la connaissance épidémiologique de la Covid-19, cette position pourrait éventuellement évoluer.

Les TRODs Covid-19 pourraient alors permettre un accompagnement des pratiques des médecins et s’inscrire dans une stratégie « d’information et de persuasion » auprès de leurs patients.

 

La France est l’un des pays d’Europe où les inégalités sociales de santé sont de plus en plus marquées. Et si l’espérance de vie augmente, elle n’est pas la même selon les catégories socio-professionnelles.

Comment ces inégalités impactent-elles la santé ? Quelles sont les pistes pour lutter contre ces inégalité ?

Vous trouverez dans ce webzine des initiatives pour améliorer la prévention auprès de tous, des réflexions et témoignages.
 

Le webzine du CNOM est une publication thématique semestrielle qui approfondit une problématique en croisant les regards de nombreux intervenants.