Alors que la campagne de vaccination antigrippale débute aujourd’hui, l’Ordre des médecins réaffirme l’importance de la vaccination comme outil primordial de santé publique.

L’Ordre des médecins rappelle que la grippe saisonnière n’est pas une maladie anodine. Elle a causé entre 8 000 et 14 500 décès annuels au cours des trois dernières vagues épidémiques.  

Face à cette maladie récurrente, et comme face à la Covid-19, certaines populations sont particulièrement à risque, dont les personnes âgées, les personnes fragilisées par des maladies chroniques, ou encore les femmes enceintes.

Nous disposons de la capacité de vacciner contre la grippe. Alors que la France reste chaque année bien en deçà de l’objectif fixé par l’OMS d’une couverture vaccinale pour 75% des populations fragiles, l’Ordre des médecins tient à réaffirmer l’importance de cette vaccination comme outil de santé publique.

La vaccination est d’autant plus importante dans le contexte sanitaire actuel que la conjonction d’une épidémie grippale avec la vague actuelle de l’épidémie de Covid-19 représenterait un danger majeur pour nos concitoyens et le système de santé.

Dans ces circonstances, l’Ordre des médecins appelle donc l’ensemble des médecins, et plus largement l’ensemble des professionnels de santé en contact avec des malades, à se faire vacciner contre la grippe.
C’est notre responsabilité collective pour protéger nos patients et leurs proches.

L’Ordre des médecins appelle également les médecins à s’engager pleinement dans cette campagne de vaccination antigrippale de leurs patients, afin d’atteindre la meilleure couverture vaccinale possible.

Le médecin, dans la responsabilité qui est la sienne vis-à-vis de la population, devra notamment accompagner en priorité les publics à risque dans leur démarche vaccinale.

Le médecin reste libre de ses prescriptions, dans les limites fixées par la loi et compte-tenu des données acquises de la science, et conserve une marge d’appréciation qui lui permettra de prescrire ou de réaliser une vaccination à un patient non ciblé par les recommandations, s’il estime que sa situation le justifie.

Enfin, l’Ordre des médecins rappelle l’importance de promouvoir auprès des patients d’autres mesures utiles à la protection de la population à l’approche de la période hivernale : outre les gestes barrières dont l’importance doit être rappelée à nos patients, l’Ordre des médecins est favorable à la mise en œuvre des autres vaccinations conformes aux recommandations professionnelles et académiques.

Après le vote par l’Assemblée nationale, jeudi 8 octobre, de la proposition de loi « visant à renforcer le droit à l’avortement », l’Ordre des médecins tient à exprimer son opposition à la disparition de la clause de conscience spécifique aux interruptions volontaires de grossesse, prévue par l’article L.2212-8 du code de la santé publique.

Comme il l’a exposé fin septembre lors de son audition devant la députée Albane Gaillot, rapporteure de la proposition de loi, l’Ordre des médecins tient à réaffirmer que ni la disparition de la clause de conscience, ni l’allongement des délais légaux d’accès à l’IVG de 12 à 14 semaines, ne permettront de répondre aux difficultés qui peuvent, aujourd’hui encore, se poser à nos concitoyennes souhaitant avoir recours à une IVG.

L’Etat doit aujourd’hui prendre des engagements forts, qui n’ont pas été pris par les Gouvernements successifs, pour assurer, en tout point du territoire, la mise à disposition pour les femmes des moyens matériels et professionnels de prise en charge de qualité. Ce sont ces engagements forts et un investissement important dans la stratégie de prise en charge qui, seuls, permettront l’accès sans entrave à l’IVG.

L’Ordre des médecins regrette que le Gouvernement ne se soit pas clairement prononcé contre cette proposition de loi. Il déplore l’inaction et l’impréparation de l’exécutif, dont la position n’a toujours pas été arrêtée alors que les débats parlementaires étaient attendus de longue date.

L’Ordre des médecins entend aujourd’hui rappeler à l’ensemble des acteurs son engagement pour une prise en charge de qualité, respectant les femmes en situation de demande et les professionnels de santé appelés à intervenir.  


 

 
Le conseil national de l’Ordre des médecins exprime régulièrement sa vigilance et son intransigeance envers les médecins qui transgressent les règles éthiques et déontologiques de leur profession en se rendant coupables d'inconduites ou de violences à caractère sexuel envers leurs patient(e)s.
 
Cette vigilance s'exprime notamment dans les commentaires de l'article 2 du code de déontologie médicale, qui résument la doctrine ordinale sur ce sujet.
 
Ces comportements constituent un problème grave. L'Ordre des médecins apporte son concours aux victimes et met tout en œuvre pour prévenir ces agissements et sanctionner leurs auteurs, indépendamment des suites pénales.
 
L'Ordre des médecins publie cette page destinée à guider les patient(e)s qui s'estiment victimes d'inconduites ou de violences à caractère sexuel.

Porter plainte auprès du conseil départemental de l’ordre des médecins

Pour que le médecin auteur de tels faits soit poursuivi disciplinairement,  il convient de porter plainte  auprès du Conseil départemental de l'Ordre.

Vous pouvez indépendamment déposer plainte pénalement.

Signalement/information du conseil départemental de l’Ordre

Vous pouvez informer le conseil départemental de l’Ordre des faits qui se sont produits en décrivant précisément par écrit ce que vous avez vécu, constaté ou ressenti, si vous ne souhaitez pas porter plainte contre le médecin.

A tout moment, vous pouvez changer d’avis et porter plainte.

Soutien

Pour bénéficier d’un soutien personnalisé, vous avez la possibilité de vous mettre en relation avec les organismes d'aide aux victimes du réseau France Victimes dont les coordonnées vous seront fournies :

• par téléphone (7 jours/7) au n° 116 006 (numéro d'appel depuis tous les pays de l'Union européenne) 
• par courriel : victimes@116006.fr 
• ou sur le site www.france-victimes.fr

Une plateforme (anonyme et gratuite), dédiée aux victimes de violences sexuelles ou sexistes, est à votre disposition 7 jours/7, 24 heures/24.

Vous pouvez également contacter le Conseil national de l’Ordre des médecins par courriel : 

ethique-deontologie.cn@ordre.medecin.fr
 
plaintes.cn@ordre.medecin.fr

À la une

La priorisation des tests par RT-PCR : une priorité

Face aux difficultés d’accès aux tests RT-PCR pour les publics prioritaires, le Conseil national de l’Ordre des médecins, en partenariat avec les principaux acteurs de santé publique, les médecins de terrain et les structures représentatives des biologistes médicaux, a proposé au ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, un dispositif national de priorisation des tests.

Aujourd’hui, les difficultés d’accès aux tests RT-PCR freinent le contrôle des chaînes de transmission du coronavirus, qui constitue pourtant une priorité majeure de Santé publique. Pour répondre à l’urgence, le Conseil national de l’Ordre des médecins – en accord avec les représentants des biologistes médicaux et en s’appuyant sur son « Groupe contact Covid-19 », et en partenariat avec l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), le Collège de la médecine générale (CMG), la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), la Direction générale de la santé (DGS), Santé publique France (SPF) et la Société de pathologie infectieuse de langue française (SPILF) – a proposé aux pouvoirs publics un dispositif national de priorisation.

Ce dispositif prévoit un accès prioritaire aux tests RT-PCR aux personnes munies d’une prescription médicale, aux personnes identifiées médicalement comme symptomatiques ou comme contact de cas avérés, aux professionnels de santé et aux aides à domicile au contact de patients fragiles.

Il pourrait être mis en œuvre en dupliquant à l’échelle nationale la plateforme de programmation de rendez-vous déjà effective en Île-de-France. Cette plateforme proposerait aux patients prioritaires des rendez-vous sur des sites dédiés ou à des créneaux horaires spécifiques de prélèvement.

L’objectif de ce dispositif est d’aboutir à la réalisation des prélèvements et la délivrance des résultats sous 48 heures, afin d’améliorer le traçage des cas de Covid-19 et de limiter le plus efficacement possible la propagation du virus.

Lire le communiqué

Le chiffre du mois

Actus

La parole aux médecins

L’Ordre lance une vaste consultation auprès de l’ensemble des médecins afin de recueillir leurs attentes et exigences à la suite du Ségur, mais aussi leur regard sur le système de santé, sur l’exercice de la médecine et notamment dans le contexte de pandémie de Covid-19. Un moyen également de mesurer les évolutions, cinq ans après la Grande Consultation à laquelle avaient répondu plus de 30 000 médecins. Cette nouvelle enquête prendra la forme d’un questionnaire en ligne d’une trentaine de minutes. Tous les médecins en activité, les retraités actifs et inactifs ainsi que les internes seront invités à y répondre début octobre via un mailing.

Certificat médical pour le retour à l’école

Depuis la rentrée, des médecins alertent l’Ordre sur des pressions qu’ils subissent pour rédiger des « certificats médicaux de non-contre-indication au retour à l’école » pour des enfants porteurs de symptômes évocateurs de Covid-19. L’Ordre tient à rappeler que les médecins n’ont pas à établir de tels certificats médicaux.
Le protocole sanitaire des écoles et établissements scolaires adopté par le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports prévoit que le retour à l’école de l’enfant présentant des symptômes évocateurs de Covid-19 ne peut se faire « que si les parents attestent par écrit avoir consulté un médecin et qu'un test n'a pas été prescrit ». L’avis médical consiste alors à formuler des conclusions oralement aux parents ayant sollicité le médecin en raison de l’état de santé de leur enfant. À défaut, le retour se fera après 7 jours (si disparition des symptômes).
Les demandes de certificat médical de non-contre-indication de la part des établissements scolaires ne reposent donc sur aucune obligation législative ou réglementaire. Le Cnom demande au Ministre de le rappeler aux rectorats, aux établissements et aux enseignants.

RGPD : comment se prémunir contre les pratiques abusives ?

Des sociétés profitent du Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour opérer du démarchage auprès des médecins en vue d’une escroquerie ou d’une attaque informatique.
Si vous recevez ce type de sollicitations, il est recommandé de :

• demander des informations sur l’identité de l’entreprise démarcheuse permettant de faire des vérifications sur Internet ou auprès de l’Ordre national ;
• vous méfier de communications prenant les formes d’une information officielle émanant d’un service public ;
• lire attentivement les dispositions contractuelles ou précontractuelles ;
• prendre le temps de la réflexion et de l’analyse de l’offre ;
• diffuser ces conseils de vigilance auprès de vos services et des personnels qui sont appelés à traiter ce type de courrier ;
• ne payer aucune somme d'argent au motif qu’elle stopperait une éventuelle action contentieuse.

En cas de doute sur la nature d’une communication reçue, vous pouvez vous reporter aux exemples d’arnaques RGPD recensés par la CNIL.

Vous pouvez aussi adresser un courriel à la déléguée à la protection des données du Conseil national à l’adresse dpo@cn.medecin.fr
+ d’infos : Le Guide pratique sur la protection des données 

À découvrir

Fiche pratique « Prescription et délivrance de médicaments hors AMM »

 

 

En image

L’entraide ordinale au service d’un médecin atteint par la Covid-19

Le Dr Éric Delord est médecin généraliste à Pluneret dans le Morbihan. Mi-mars, il a contracté une forme sévère du virus. Il a passé plusieurs semaines en réanimation puis a dû pendant plusieurs mois faire de la rééducation afin de retrouver ses capacités physiques. Durant cette période difficile, il a pu compter sur l’entraide ordinale…
 
Voir toutes la série vidéo « Entraide ordinale »
 
 

En veille

Reconnaissance de la Covid-19 en maladie professionnelle

Le 15 septembre est parule décret instituant un  nouveau tableau de maladie professionnelle pour les pathologies liées au Sars-CoV-2, détaillant les critères à remplir pour une reconnaissance automatique.

Utilisation dangereuse de médicaments chez des enfants atteints d’autisme

L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a publié une mise en garde au sujet de prescriptions sur de longues durées (plusieurs mois), hors AMM, de médicaments anti-infectieux et de chélateurs de métaux lourds chez des enfants atteints d’autisme.
L’ANSM déconseille formellement ces utilisations pour lesquelles ces médicaments n’ont fait aucune preuve de leur efficacité et qui exposent ces enfants à des risques, en particulier lors d’une utilisation prolongée.  
 

L'article 226-13 du code pénal n'est pas applicable dans les cas où la loi impose ou autorise la révélation du secret. En outre, il n'est pas applicable au médecin ou à tout autre professionnel de santé qui porte à la connaissance du procureur de la République une information relative à des violences exercées au sein du couple relevant de l’article 132-80 du présent code, lorsqu’il estime en conscience que ces violences mettent la vie de la victime majeure en danger immédiat et que celle-ci n’est pas en mesure de se protéger en raison de la contrainte morale résultant de l’emprise exercée par l’auteur des violences. Le médecin ou le professionnel de santé doit s’efforcer d’obtenir l’accord de la victime majeure ; en cas d’impossibilité d’obtenir cet accord, il doit l’informer du signalement fait au procureur de la République »

Ainsi, dans certaines circonstances où la vie de la victime est en danger imminent et dans une situation d'emprise exercée par l'auteur, le médecin pourra déroger au secret en effectuant un signalement sans le consentement de la victime. Ces circonstances aggravées pourraient justifier le "sans consentement".
La dérogation se limite au moment ultime où tout pourrait basculer vers une issue fatale.

L'estimation en conscience évoquée dans la loi prend en considération le reflet du dilemme éthique et déontologique du médecin confronté à la situation. Le Vade-mecum devrait pouvoir être une aide à la décision.

picture_as_pdfModèle de signalement
picture_as_pdfNotice explicative
picture_as_pdfCircuit juridictionnel du signalement
picture_as_pdfCritères d'évaluation du danger immédiat et de l'emprise
 

local_libraryPour en savoir plus consulter le Vade-mecum

Les difficultés d’accès aux tests RT-PCR pour les publics prioritaires freinent le contrôle des chaînes de transmission du coronavirus, qui constitue une priorité majeure de Santé publique.
Face à cette urgence, le Conseil national de l’Ordre des médecins, en partenariat avec les principaux acteurs de santé publique, les médecins de terrain et les structures représentatives des biologistes médicaux, a souhaité élaborer une réponse rapide à cette problématique.
Un dispositif national de priorisation des tests a été proposé au Ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran.

Face à la saturation des laboratoires et à l’allongement des délais d’obtention des résultats des tests RT-PCR, le Conseil national de l’Ordre des médecins – en accord avec les représentants des biologistes médicaux et en s’appuyant sur son « Groupe contact Covid-19 » avec l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), le Collège de la médecine générale (CMG), la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), la Direction générale de la santé (DGS), Santé publique France (SPF), la Société de pathologie infectieuse de langue française (SPILF) – a proposé aux pouvoirs publics un dispositif national de priorisation.

Ce dispositif, élaboré avec les acteurs de terrain, vise à garantir une meilleure organisation des tests, et une réalisation plus rapide des prélèvements, une meilleure disponibilité des ressources humaines et techniques des laboratoires de biologie médicale, et un raccourcissement significatif des délais d’attente des résultats, sur l’ensemble du territoire – l’objectif étant d’aboutir à la réalisation des prélèvements et la délivrance des résultats sous 48 heures, afin d’améliorer le traçage des cas de Covid-19 et de limiter le plus efficacement possible la propagation du virus.

Pour y parvenir, le dispositif proposé par l’Ordre des médecins et ses partenaires prévoit de mettre en place un accès prioritaire aux tests RT-PCR uniquement pour les personnes munies d’une prescription médicale, pour les personnes identifiées médicalement comme symptomatiques ou comme contact de cas avérés, et pour les professionnels de santé et les aides à domicile au contact de patients fragiles.

Ce dispositif repose sur :

• Le renforcement de la plateforme de programmation de rendez-vous déjà effective en Île-de-France, et sa duplication au niveau national.
• L’engagement des laboratoires de biologie médicale à s’organiser pour permettre un délai de prélèvement à 24 heures puis de remise des résultats à 24 heures, pour un délai global inférieur à 48 heures.

Pour y parvenir, le CNOM et ses partenaires recommandent une priorisation organisée en amont du prélèvement avec la création de sites ou de créneaux horaires spécifiques de prélèvement accessibles uniquement aux patients auxquels un rendez-vous a été attribué via la plateforme.
 
Elaborée par l’ensemble des acteurs et professionnels de santé, dont les médecins généralistes et infectiologues et les biologistes médicaux, cette proposition permettrait d’apporter des réponses urgentes aux défis opérationnels posés par la stratégie de dépistage, dans une lutte contre le virus qui se poursuivra pendant plusieurs mois encore.



picture_as_pdfLire la proposition d’un dispositif national de priorisation des tests Covid-19 par RT-PCR


 

Des sociétés profitent du Règlement général sur la protection des données pour opérer du démarchage auprès des médecins et des conseils départementaux.

Ce démarchage vise souvent à vendre un service d’assistance à la mise en conformité au RGPD, ou à collecter des informations en vue d’une escroquerie ou d’une attaque informatique.

Si vous recevez ce type de sollicitations, il est recommandé de :

• Demander des informations sur l’identité de l’entreprise démarcheuse permettant de faire des vérifications sur internet ou auprès de l’Ordre national ;
• Vous méfier de telles communications prenant les formes d’une information officielle émanant d’un service public ;
• Lire attentivement les dispositions contractuelles ou précontractuelles ;
• Prendre le temps de la réflexion et de l’analyse de l’offre ;
• Diffuser ces conseils de vigilance auprès de vos services et des personnels qui sont appelés à traiter ce type de courrier ;
• Ne payer aucune somme d'argent au motif qu’elle stopperait une éventuelle action contentieuse.

En cas de doute sur la nature d’une communication reçue, vous pouvez vous reporter aux exemples d’arnaques RGPD recensés par la CNIL

Pour en savoir plus sur vos obligations en matière de protection des données personnelles, vous pouvez consulter le Guide pratique sur la protection des données que l’Ordre national a élaboré et rédigé conjointement avec la CNIL

Si nécessaire, vous pouvez adresser un courriel à la Déléguée à la protection des données du Conseil national à l’adresse dpo@cn.medecin.fr

 

Il existe plusieurs statuts et cadres d’exercice de médecins hospitaliers.

Chacun de ces cadres ou statuts est encadré par des dispositions règlementaires propres qui définissent  les modalités de recrutement ou d’accès aux fonctions, l’exercice de ces fonctions à temps plein ou à temps partiel, la durée d’exercice de ces fonctions, leur rémunération, les droits (titre, congés, …etc) et obligations (exclusivité, …) attachés à chaque statut.

Retrouvez toutes ces informations sous forme de questions-réponses.
 

Praticiens hospitaliers à temps plein	en cours d’actualisation
Praticiens hospitaliers à temps partiel	en cours d’actualisation
Praticiens contractuels	en cours d’actualisation
Assistants des hôpitaux	en cours d’actualisation
Chefs de cliniques des universités-assistants des hôpitaux	picture_as_pdfLire les informations
Activité libérale des praticiens hospitaliers	picture_as_pdfLire les informations
Protection fonctionnelle des médecins hospitaliers	picture_as_pdfLire les informations

 

 
Depuis la rentrée, des médecins alertent leur Ordre sur des pressions qu’ils subissent pour rédiger des « certificats médicaux de non-contre-indication au retour à l’école » pour des enfants porteurs de symptômes évocateurs de la covid-19.

Le protocole sanitaire des écoles et établissements scolaires adopté par le Ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports prévoit que le retour à l’école de l’enfant est possible en cas de « test négatif ou de respect des délais prescrits par les autorités sanitaires ».

La fiche « que faire si un élève est susceptible d’avoir la covid-19 ? » disponible sur le site du Ministère de l’Education nationale précise que le retour à l’école de l’enfant présentant des symptômes évocateurs de la covid-19 peut se faire « après avis médical ou à défaut après 14 jours », délai qui pourrait être prochainement réduit.

Le Ministère de l’Education nationale ne demande donc pas aux parents de présenter un certificat médical de non contre-indication et une telle demande des établissements ne repose sur aucune obligation législative ou réglementaire.
Le CNOM demande au Ministre de le rappeler aux rectorats, aux établissements et aux enseignants.

L’avis médical ne consiste pas à rédiger un certificat mais à formuler des conclusions données oralement aux parents à la fin d’une consultation lorsqu’ils auront sollicité le médecin en raison de l’état de santé de leur enfant. Ses conclusions pourront s’appuyer sur les recommandations faites notamment par la Société française de pédiatrie.