Au service des médecins dans l’intérêt des patients

Les secteurs d’exercice

Publié le Vendredi 26 avril 2019 Temps de lecture : 3 mn
Les secteurs d'exercice
Vous pouvez exercer une activité libérale en secteur 1 ou 2 (secteurs dits conventionnés) ou en secteur 3 (en dehors du système conventionnel).
Vous devez vous adresser à votre CPAM et demander à adhérer à la convention.
Les médecins libéraux conventionnés peuvent choisir entre deux types d’exercice à honoraires différents.
Attention : le choix du secteur 1 ou 2 est fait au moment de la première installation et il est irrévocable.

Les professionnels conventionnés du secteur 1

Ils pratiquent de tarifs fixes sans dépassement d’honoraires.
En effet, en secteur 1, le médecin conventionné voit ses tarifs fixés par la convention nationale. En contrepartie du respect de ces tarifs, il bénéficie d’une prise en charge partielle de ses cotisations sociales (maladie, retraite…). Si vous optez pour ce secteur, vous relèverez du régime d’assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). A noter : les étudiants en médecine et qui effectuent le remplacement d'un docteur en médecine peuvent aussi relever du régime d'assurance maladie des PAMC.

Pour pouvez utiliser le simulateur d’aide à la codification pour calculer les tarifs de vos consultations et des éventuelles majorations.

Les professionnels conventionnés du secteur 2

Cette liberté tarifaire doit s’exercer avec discernement, dans le respect de la déontologie médicale, notamment au regard de l’article 53 du code de déontologie médicale.
Votre patient est remboursé de vos honoraires sur la base du tarif fixé par la convention médicale (tarifs applicables aux médecins de secteur 1). Si votre patient est affilié à une complémentaire santé, celle-ci prend en charge le dépassement d’honoraires dans la limite fixée par la réglementation et le contrat souscrit. A noter : si vous êtes en secteur 2, vous pouvez opter pour le régime d'assurance maladie des PAMC mais seulement lors de votre première installation en libéral.

Les conditions d’accès au secteur 2 sont précisées par l’arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale des médecins généralistes et spécialistes.

local_libraryLire notre fiche sur l'accès au secteur 2.

Les options Optam et Optam-Co

Deux nouvelles options de pratique tarifaire maîtrisée sont proposées aux médecins conventionnés en secteur 2 ainsi qu’aux médecins qui s’installent en secteur 1 alors qu’ils disposent du titre leur permettant d’exercer en secteur 2 : il s’agit de l’Optam et l’Optam-Co (si vous exercez une spécialité chirurgicale ou une spécialité gynécologie obstétrique).
  • Si vous adhérez à l’Optam, vous devez respecter un taux de dépassement et un taux d’activité à tarif opposable. Vous avez accès à des majorations d‘actes ainsi qu’à une prime calculée au prorata de l’activité réalisée à tarif opposable.
  • Si vous adhérez à l’Optam-CO, vous avez accès à des majorations spécifiques, ainsi qu’à des tarifs majorés pour vos actes techniques, moyennant votre engagement à moduler vos dépassements.
  • En contrepartie, vos patients bénéficient d’un meilleur niveau de remboursement de vos actes cliniques et techniques.
  • Vous pouvez faire une simulation et calculer votre prime sur le site de l’Assurance maladie.

Les professionnels hors convention du secteur 3

Ce secteur, en dehors du système conventionnel, vous permet de fixer librement vos tarifs. Cette liberté doit s’exercer  avec discernement et dans le respect de la déontologie médicale, notamment au regard de l’article 53 du code de déontologie médicale. Vos patients sont remboursés sur la base d’un tarif dit d’autorité par l’Assurance Maladie (0,61 € pour une consultation de médecine générale, 1,22 € pour une consultation chez un spécialiste).