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Le code de déontologie
Sommaire du code
Introduction aux commentaires du code de déontologie (art 1)
Introduction aux commentaires du code
Article 1 - Champ d'application du code
Devoirs généraux des médecins (art 2 à 31)
Article 2 - Respect de la vie et de la dignité de la personne
Article 3 - Principes de moralité et de probité
Article 4 - Secret professionnel
Article 5 - Indépendance professionnelle
Article 6 - Libre choix
Article 7 - Non discrimination
Article 8 - Liberté de prescription
Article 9 - Assistance à personne en danger
Article 10 - Personne privée de liberté
Article 11 - Développement professionnel continu
Article 12 - Concours apporté à la protection de la santé
Article 13 - Information du public
Article 14 - Information sur des procédés nouveaux
Article 15 - Recherches impliquant la personne humaine
Article 16 - Collecte de sang et prélèvements d'organes
Article 17 - Assistance médicale à la procréation
Article 18 - IVG
Article 19 - Commerce - interdiction
Article 19-1- Communication professionnelle
Article 19-2 - Information sur l'accès partiel
Article 20 - Usage du nom et de la qualité de médecin
Article 21 - Délivrance de médicaments
Article 22 - Dichotomie
Article 23 - Compérage
Article 24 - Avantages injustifiés
Article 25 - Locaux commerciaux
Article 26 - Cumul d'activités
Article 27 - Mandat électif
Article 28 - Certificat de complaisance
Article 29 - Fraude et abus de cotations
Article 30 - Complicité d'exercice illégal
Article 30-1 - Interdictions relatives aux titres
Article 31 - Déconsidération de la profession
Devoirs envers les patients (art 32 à 55)
Article 32 - Qualité des soins
Article 33 - Diagnostic
Article 34 - Prescription
Article 35 - Information du patient
Article 36 - Consentement du patient
Article 37 -Soulagement des souffrances/Non obstination déraisonnable
Article 37-1 - Directives anticipées
Article 37-2 - Limitation ou arrêt de traitement
Article 37-3 - Sédation profonde
Article 37-4 - Accompagnement du patient et de son entourage
Article 38 - Soins aux mourants - accompagnement
Article 39 - Charlatanisme
Article 40 - Risque injustifié
Article 41 - Mutilation
Article 42 - Soins aux mineurs, aux majeurs sous protection juridique
Article 43 - Protection de l'enfance
Article 44 - Sévices
Article 45 - Dossier professionnel ou fiche d’observation, tenu par le médecin
Article 46 - Accès au dossier médical par l'intermédiaire d'un médecin
Article 47 - Continuité des soins
Article 48 - Continuité des soins en cas de danger public
Article 49 - Hygiène et prophylaxie
Article 50 - Secret partagé avec les médecins conseils des organismes d'assurance maladie
Article 51 - Immixtion dans les affaires de familles
Article 52 - Interdiction de recevoir des dons et legs
Article 53 - Honoraires
Article 54 - Note d'honoraires
Article 55 - Interdiction du forfait
Rapport des médecins entre eux et avec les membres des autres professions de santé (art 56 à 68-1)
Article 56 - Confraternité
Article 57 - Détournement de clientèle
Article 58 - Consultation occasionnelle d’un autre médecin
Article 59 - Consultation en urgence
Article 60 - Appel à un consultant ou spécialiste
Article 61 - Divergence entre consultant et médecin traitant
Article 62 - Fin du rôle du consultant
Art 63 -Information entre médecins en cas d'hospitalisation du patient
Article 64 - Exercice collégial
Article 65 - Remplacement : conditions
Article 66 - Cessation d'activité à l'issue d'un remplacement
Article 67 - Abaissement des honoraires dans un but de concurrence
Article 68 - Rapport avec les autres professionnels de santé
Article 68-1 - Compagnonnage
De l'exercice de la profession (art 69 à 108)
1) Règles communes à tous les modes d'exercice (art 69 à 84)
Article 69 - Caractère personnel de l'exercice
Article 70 - Omnivalence du diplôme et limites
Article 71 - Installation convenable
Article 72 - Respect du secret par les collaborateurs du médecin
Article 73 - Conservation et protection des documents médicaux
Article 74 - Interdiction de la médecine foraine
Article 75 - Interdiction d'exercer sous un pseudonyme
Article 76 - Délivrance des certificats
Article 77 - Permanence de soins - obligations
Article 78 - Permanence des soins - modalités
Article 79 - Mentions sur les ordonnances
Article 80 - Mentions dans les annuaires
Article 81 - Mentions sur les plaques
Article 82 - Publication d'annonces
Article 83 - Rédaction d'un contrat
Article 84 - Exercice dans une administration
2) Exercice en clientèle privée (art 85 à 94)
Article 85 - Exercice sur plusieurs sites
Article 86 - Installation après remplacement
Article 87 - Médecin collaborateur
Article 88 - Assistanat
Article 89 - Gérance de cabinet
Article 90 - Installation dans le même immeuble
Article 91 - Contrat d'association
Article 92 - Abrogé
Article 93 - Exercice en commun
Article 94 - Partage des honoraires au sein d'un groupe
3) Exercice salarié de la médecine (art 95 à 99)
Article 95 - Respect des obligations déontologiques
Article 96 - Conservation des dossiers médicaux
Article 97 - Interdiction mesures incompatibles avec l'indépendance des méd. salariés
Article 98 - Abus de fonction
Article 99 - Interdiction de donner des soins en médecine de prévention
4) Exercice de la médecine de contrôle (art 100 à 104)
Article 104 - Secret et médecine de contrôle
Article 100 - Non cumul des rôles de contrôle, de prévention, de soins
Article 101 - Désistement
Article 102 - Information de la personne examinée
Article 103 - Non immixtion dans le traitement
5) Exercice de la médecine d'expertise (art 105 à 108)
Article 105 - Non cumul des rôles d'expert et de médecin traitant
Article 106 - Récusation
Article 107 - Information de la personne examinée
Article 108 - Rédaction du rapport et secret
Dispositions diverses (art 109 à 112)
Article 109 - Engagement du médecin de respecter le code de déontologie
Article 110 - Fausse déclaration
Article 111 - Modification d'exercice
Article 112 - Motivation des décisions, recours
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Mis à jour le 25/02/2021
Commentaires du code de déontologie
Mis à jour le 30/06/2022