Article 111 (article R.4127-111 du code de la santé publique)
Modifié par le décret n° 2026-691 du 27 juillet 2026
Tout médecin qui modifie ses conditions d'exercice, cesse son exercice ou le reprend est tenu d'en avertir le Conseil départemental. Celui-ci prend acte de ces modifications et en informe le Conseil national.
C'est là une formalité indispensable, car le tableau de l'Ordre doit être tenu avec exactitude.
En cas de changement de résidence, le médecin doit en avertir le conseil du département qu'il quitte et demander son inscription au tableau du conseil départemental de sa nouvelle résidence professionnelle.
Il en va de même s’il met fin à son activité sur un site d’exercice distinct de sa résidence professionnelle.
Un médecin qui n'exerce pas ou cesse d'exercer peut demander à rester inscrit au tableau de l'Ordre : il continue à faire partie de la communauté médicale