Publications

Le droit français reconnaît au médecin la possibilité de refuser de pratiquer certains actes pourtant autorisés par la loi, lorsque ceux-ci entrent en conflit avec ses convictions personnelles ou professionnelles.

Vaccination : Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sans oser le demander - Etat des lieux, nouveaux enjeux

Les médecins sont régulièrement sollicités en vue de la rédaction de certificats ou de questionnaires de santé demandés par les assureurs.

Résultats de l'observatoire de la sécurité des médecins pour l'année 2024

Rapport d'activité 2024 du Cnom : "Protéger, organiser, anticiper : l'Ordre face aux défis de demain"

L’objectif majeur de ce rapport est de faire connaître le patient partenaire aux médecins et aux professionnels qui sont amenés à collaborer avec lui.

Ce rapport publie des préconisations relatives aux aspects éthiques et déontologiques de la médecine en milieu pénitentiaire

Tableau des demandes légalement justifiées ou non concernant les certificats médicaux pour majeurs

Tableau des demandes légalement justifiées ou non concernant les certificats médicaux pour mineurs

Ce lexique de termes de procédure pénale a été élaboré à des fins d’information et de référence à l’usage des médecins dans leur pratique.

Présentation de l'enquête de la permanence des soins ambulatoires pour l'année 2024

Enquête de la Commission handicap visant à évaluer la manière dont les médecins appréhendent et gèrent les situations de handicap dans leur pratique.