Dernière mise à jour le Vendredi 19 juillet 2024
Temps de lecture : 13 mn
La politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du Site web du Cnom sur le traitement de leurs données à caractère personnel
1. Définitions
Dans le cadre de la présente politique de confidentialité,- Le « Conseil national » ou « CNOM » désigne le Conseil national de l’Ordre des médecins ;
- Le « Site Web » ou « Site » désigne le site web édité par le Conseil national accessible à l’adresse ;
- « L’Utilisateur » ou « Vous » désigne toute personne physique consultant le site web du Conseil national et utilisant ses services ;
- « L’Espace Médecin » désigne un espace dédié du site web mis à disposition des médecins, des internes en médecine ou des docteurs juniors par le Conseil national accessible à l’adresse https://monespace.medecin.fr/ ;
- « L’Espace Tiers » désigne un espace dédié du site web mis à disposition des tiers interagissant avec le système d’information de l’Ordre des médecins : personne travaillant dans les cabinets médicaux, hôpitaux, ARS, SAMU, associations, mairies, industries, etc… ainsi que particuliers.
- « L’Espace public » désigne l’espace du site web accessible à tout Utilisateur sans inscription nécessaire ;
- Le « Titulaire » ou le « Titulaire de l’espace personnel » désigne le médecin, l’interne en médecine, le docteur junior ou le tiers titulaire d’un espace personnel.
2. Informations générales
La présente « Politique de confidentialité » a pour objectif d’informer les Utilisateurs du Site Web du Conseil national le traitement de leurs données personnelles. Elle a vocation à s’appliquer à l’ensemble des traitements de données personnelles réalisés par le site internet du Conseil national impliquant la collecte de données personnelles, y compris via l’espace personnel accessible aux Titulaires, sur le site (ci-après le « Site »).Le Site Web est accessible à tous. Il est destiné au grand public, aux professionnels de santé, étudiants et journalistes. Il comporte également un espace personnel dont l’accès est réservé aux médecins inscrits au tableau de l’Ordre des médecins, aux internes en médecine, aux docteurs juniors et aux tiers.
En outre, un espace IDAHE (Informatisation des demandes d’hospitalité, d’études et d’experts) est réservé aux entreprises qui peuvent demander la création d’un compte dédié depuis l’adresse
Chaque Utilisateur est invité à prendre connaissance de la présente Politique de confidentialité.
A ce titre, vous êtes informés des modalités du traitement relatif à la gestion de vos données personnelles et des obligations qui pèsent sur chacune des parties.
Les traitements mis en œuvre par le Conseil national, en tant que responsable de traitement, sont réalisés en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés modifiée (ci-après « la Réglementation applicable en matière de données personnelles »).
Pour toute demande concernant la présente Politique, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : .
3. Licéité du traitement mis en œuvre
Le Conseil national recueille des données à caractère personnel vous concernant pour différentes finalités.Les deux tableaux ci-dessous répertorient précisément les finalités de collecte et de traitement de vos données personnelles par le Conseil national, le fondement juridique correspondant et les catégories de données personnelles concernées :
- pour les Utilisateurs naviguant sur le Site et effectuant des démarches sans création d’un compte personnel,
- pour les Titulaires d’un espace personnel, ayant préalablement créé un compte personnel sur le Site.
3.1 Services accessibles aux utilisateurs naviguant sur le Site sans création d’un compte personnel
| Finalité de la collecte des données personnelles | Fondement juridique du traitement des données personnelles | Données à caractère personnel collectées | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
|
Inscription au flux RSS Le Conseil national propose aux Utilisateur de s’inscrire à des flux RSS qui leur permettent de se tenir à jour des articles et contenus publiés sur le site web. |
Intérêt légitime | Données de navigation, adresse électronique | Jusqu’à désinscription de la personne |
3.2 Services accessibles aux titulaires d’un compte personnel sur l'Espace Médecin ou aux entreprises sur l’espace IDAHE
L’Espace Médecin et l’Espace Tiers permettent aux Titulaires d’un compte personnel d’effectuer des démarches en ligne.Les Conditions Générales d’Utilisation de l’Espace Médecin sont accessibles à
| Finalité de la collecte des données personnelles |
Fondement juridique au traitement de vos données personnelles |
Données à caractère personnel collectées | Durée de conservation |
|
Création de l’espace personnel de l’Utilisateur (seulement pour les médecins, docteurs juniors et les internes) |
Consentement des Utilisateurs à la création de l’espace personnel | Collectées directement auprès de la personne concernée :date de naissance et numéro RPPS | Jusqu’à désinscription de la personne, ou son décès |
|
Création de l’espace personnel de l’Utilisateur (pour les tiers) |
Consentement des Utilisateurs à la création de l’espace personnel |
Collectées directement auprès de la personne concernée : nom, prénom, adresse électronique et n° de téléphone mobile |
Jusqu’à désinscription de la personne |
|
Gestion de l’espace personnel de l’Utilisateur (seulement pour les médecins, docteurs juniors et les internes) |
Intérêt légitime du Conseil national et des conseils départementaux de l’Ordre des médecins | Collectées directement auprès de la personne concernée : date de naissance et numéro RPPS, adresse électronique, numéro de téléphone. | Jusqu’à désinscription de la personne, ou son décès |
|
Inscription du Dr Junior |
Obligation légale : Article R. 6153-1 et suivants Code de la santé publique |
Collectées directement auprès de la personne concernée : état civil, parcours universitaire détaillé, exercice médical, situation d’inscription à l’étranger, sanctions et instances en cours, attestations sur l’honneur, CV, autorisation d’exercice, extrait casier judiciaire, coordonnées de contact. Collectées indirectement : statut du dossier, décision prise par le conseil départemental, compte-rendu du rapporteur. |
Jusqu’à désinscription de la personne, ou son décès |
| Service d’inscription en ligne |
Obligation légale Article R4112-1 Code de la santé publique |
Collectées directement auprès de la personne concernée : état civil, parcours universitaire détaillé, exercice médical, contrat, CV, coordonnées de contact , situation d’inscription ou d’enregistrement auprès d’autres organismes en France ou hors de France ,sanctions et instances en cours en France et hors de France, extrait de casier(s) judiciaire(s) B2 ou européen, attestation sur l’honneur. Collectées indirectement : statut du dossier, compte rendu du rapporteur, décision prise par le Conseil départemental. |
Jusqu’à désinscription de la personne, ou son décès |
|
Abonnement aux diverses newsletters et communications non règlementées du Conseil national |
Consentement de l’Utilisateur |
Collectées directement auprès de l’Utilisateur : adresse électronique | Jusqu’à désinscription de la personne |
|
Paiement des cotisations annuelles en ligne et assistance |
Intérêt légitime à traiter les données dans le cadre du paiement de la cotisation volontairement par ce moyen, de la part du médecin concerné |
Collectées directement auprès de l’Utilisateur : information du compte et identifiants bancaires. | 10 ans |
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Messagerie de l’Espace Médecin (MEM) |
Intérêt légitime |
Collectées directement auprès de la personne concernée : nom, prénom, numéro RPPS, documents et informations envoyés par le médecin, interne ou docteur junior. |
Les données sont conservées dans la MEM 1 an à compter de la clôture de la conversation |
| Petites annonces | Intérêt légitime |
Collectées directement auprès de la personne concernée : titre de l’annonce, description, lieux, cordonnées d'usage annonce automatiquement récupérées dans Ordinal, adresse électronique, numéro de téléphone directement renseignés par le médecin. |
Jusqu’à la suppression de l’annonce par le médecin ou le gestionnaire. |
| Remplacement |
Obligation légale Article L4131-2 du code de la santé publique et Article L4113-9 du code de la santé publique Consentement |
Collectées directement auprès de la personne concernée : nom, prénom, numéro URSSAF de l’étudiant Signature électronique |
Les données sont conservées pendant toute la durée d’exercice du professionnel |
| Coordonnées de correspondance | Intérêt légitime |
Collectées directement auprès de la personne concernée : n°RPPS, données de contact du professionnel pour l'activité concernée : adresse postale (professionnelle ou de domicile si le médecin exerce en libéral à son domicile), adresse électronique, numéro de téléphone fixe et portables ». |
Les données sont conservées dans les délais prévus par l’arrêté du 23 septembre 2022 relative à la mise en œuvre du RPPS, soit pendant une durée de vingt ans à compter de la radiation ou de la fin d’activité du professionnel. |
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Service IDAHE | |||
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Création et gestion d’un compte entreprise sur l’espace IDAHE pour les demandes d’avis en hospitalité, en études, des conventions avec honoraires et des demandes diverses formulées par les entreprises |
Obligation légale : article L. 1453-3 du code de la santé publique | Collectées directement auprès de l’utilisateur : informations du compte, nom, prénom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone de l’administrateur et des utilisateurs de l’entreprise. |
Jusqu’au terme du dossier sur lequel est intervenu l’administrateur ou l’utilisateur. |
4. Comment sont utilisées vos données personnelles ?
Les informations recueillies sont utilisées par le Conseil national aux fins de gestion de ses Utilisateurs et des Titulaires de comptes personnels, de communication entre le Conseil national et les Utilisateurs (newsletters, abonnements, courriers par voie de téléservice) et de mise en œuvre des services décrits ci-dessus (paiement des cotisations en ligne, signalements, demandes, recours et démarches supplémentaires effectuées sur le Site etc.).Dans le cadre des finalités énoncées, le Conseil national transmet ces données aux services du Conseil national concernés par les requêtes et aux conseils départementaux concernés (ORDIGARD, MEM, Inscription du Dr Junior).
Pour la réalisation de ses missions, le Conseil national est susceptible de transmettre ces données à des sous-traitants qui interviennent uniquement pour le compte du CNOM et sur ses instructions.
En tant que responsable de traitement, le Conseil national s’engage à ne pas transférer les données personnelles hors de l’Union européenne.
Par exception, et dans des cas limités, le Conseil national peut être amené à transférer ponctuellement des données du Tableau vers des entités homologues situées hors de l’Union européenne. Le Conseil national s’engage à mettre en place des garanties appropriées, conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles.
5. Respect de la sécurité et confidentialité de vos données
Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, le Conseil national met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.Le Conseil national s’engage à effectuer dans les meilleurs délais toutes les notifications nécessaires en cas
de violation des données personnelles de ses Utilisateurs après en avoir pris connaissance conformément à l’article 33 du RGPD.
6. Respect de vos droits
Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, chaque Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition ou d’effacement de ses données. Il bénéficie également d’un droit à la portabilité de ses données dans certains cas, et du droit de demander la limitation du traitement des données personnelles le concernant. Lorsque le consentement est demandé, l’Utilisateur peut le retirer à tout moment. Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante :Conseil national de l’Ordre des médecins
4, rue Léon Jost
75855 PARIS Cedex 17
Vous pouvez également, si vous l’estimez nécessaire, introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés.
7. Gestion des cookies
Le Site utilise des « cookies » qui sont des traceurs de navigation sur un site web, lus ou déposés. Ainsi, le Site est susceptible d’inscrire des informations dans l’équipement terminal de communications électroniques de l’Utilisateur et d'accéder à des informations qui y sont déjà stockées.Les traceurs utilisés par le Site relèvent de deux catégories :
- Des traceurs dits « strictement nécessaires », qui ne nécessitent pas votre consentement préalable mais sont indispensables au fonctionnement technique du site,
- D’autres traceurs soumis à votre consentement préalable.
Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, l’Utilisateur est informé de la finalité des cookies utilisés et des modalités mises à sa disposition pour s’y opposer.
1- Traceurs exemptés de consentement préalable
Le Conseil national utilise ces traceurs pour permettre et faciliter la navigation sur le Site notamment en mémorisant les préférences de navigation définies au cours de la session et réaliser des statistiques anonymes de visites.Ces traceurs ne peuvent pas, techniquement, être désactivés depuis le Site. Vous pouvez néanmoins vous opposer à l'utilisation de ces traceurs, exclusivement en paramétrant votre navigateur. En principe, l’Utilisateur peut soit activer une fonction de navigation privée, soit uniquement interdire ou restreindre les cookies. Attention, il se peut que des traceurs aient été enregistrés sur le périphérique de l’Utilisateur avant le paramétrage du navigateur : dans ce cas, il convient d’effacer l’historique de navigation, toujours en utilisant le paramétrage du navigateur.
Ces cookies sont les suivants :
|
Finalité de la collecte des données personnelles |
Fondement juridique au traitement de vos données à caractère personnel | Durée de conservation |
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Cookies de session visant à permettre la navigation sur le site |
Intérêt légitime du Conseil national pour la fourniture du site (art.6 f) RGPD) | Durée d’une session |
|
Cookies serveur visant à identifier sur quel serveur du système haute disponibilité se font les échanges lors de la navigation |
Intérêt légitime du Conseil national pour la fourniture du site (art.6 f) RGPD) | 13 mois |
2- Traceurs soumis à votre consentement préalable
Le Conseil national utilise des traceurs complémentaires qui sont soumis au consentement préalable de l’Utilisateur.Le Conseil national utilise ces traceurs afin de réaliser des statistiques anonymes de navigation de l’Utilisateur. Celui-ci peut s’opposer à l’utilisation de ces traceurs en paramétrant son navigateur.
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Finalité de la collecte des données personnelles |
Fondement juridique au traitement de vos données à caractère personnel | Durée de conservation |
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Cookies de termes et conditions d’utilisation Permet la réalisation des recherches dans l’annuaire |
Consentement de l’Utilisateur |
13 mois |
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Matomo :
|
Consentement de l’Utilisateur |
13 mois |
|
Cookies de partage de contenu sur les réseaux sociaux |
Consentement de l’Utilisateur | 13 mois |
Pour désactiver les traceurs de Matomo, l’Utilisateur peut se rendre à l’adresse suivante :
Les paramètres permettant de modifier les préférences en matière de Cookies différent en fonction du navigateur :
Pour plus d’information sur les cookies, l’Utilisateur peut consulter la