Article 54 (article R.4127-54 du code de la santé publique)
Modifié par le décret n° 2026-691 du 27 juillet 2026
Lorsque plusieurs médecins collaborent pour un examen ou un traitement, leurs notes d'honoraires doivent être personnelles et distinctes.
Cet article rappelle la nécessité d'une parfaite transparence des honoraires des médecins. Ainsi, lorsque plusieurs médecins concourent à la prise en charge d’un patient, ils doivent lui fournir une note d'honoraires personnelle. Cela permet au patient d'être informé des tarifs demandés et de tenir compte des situations conventionnelles, qui peuvent être différentes, des praticiens.
Aucun supplément ne peut être exigé d'un patient par un praticien ayant recours à des aides-opératoires.