Newsletter de décembre 2020
Temps de lecture : 6 mn

Au sommaire : Covid-19 et vaccination ; Memo-de-vie.org : un outil sécurisé pour les victimes de violences ; Vaccins contre la grippe saisonnière...
À la une
Covid-19 : l’Ordre s’engage dans la campagne vaccinale
L’arrivée de différents vaccins contre le Covid-19 permet aujourd’hui un nouvel espoir face à l’épidémie de Covid-19. L’Ordre des médecins accompagnera l’action des autorités pour faire de cette campagne de vaccination un succès à la hauteur des enjeux, mais rappelle les conditions de la réussite.
Compte tenu du caractère inédit de cette campagne et des enjeux logistiques, l’Ordre des médecins soutient le principe d’une stratégie médicalisée de priorisation d’accès à la vaccination, afin de protéger individuellement en premier lieu nos concitoyens les plus fragiles face à cette maladie, et les soignants qui œuvrent chaque jour à leur contact.
Cette campagne de vaccination exigera un partenariat ouvert, large et permanent entre l’État, les professionnels de santé et les usagers, pour que la défiance ne puisse s’installer face à des décisions administratives mal comprises ou perçues comme étant imposées aux acteurs de terrain.
Elle devra être fondée, de façon transparente, sur les données scientifiques disponibles, et être adaptée régulièrement à l’évolution de ces données. Un comité de suivi doit épauler le décideur politique à cette fin.
Dès le début de la campagne de vaccination, les médecins auront un devoir déontologique impérieux d’exemplarité et d’accompagnement de leurs patients. Il est par conséquent nécessaire de donner aux médecins tous les moyens pour informer de cette campagne vaccinale, afin de transmettre à leurs patients une information claire, transparente et adaptée. Car le médecin est le tiers de confiance reconnu et confirmé des patients et de leurs familles dans leurs prises de décisions.
Enfin, il est de la responsabilité de l’État d’apporter des réponses effectives aux enjeux relatifs à la responsabilité des médecins dans leur décision vaccinale, et à l’attente des citoyens dans les effets post-vaccinaux éventuels.
Ces conditions de réussite sont un préalable nécessaire pour permettre aux médecins de se mobiliser dans un cadre clair et partagé par tous les acteurs, au service de leurs patients.
Le chiffre du mois
597 CPTS recensées par la fédération des CPTS fin 2020, touchant près de 45 millions d’habitants. Une forte augmentation depuis l’année dernière (400 CPTS couvrant 16 millions d'habitants) qui devrait se poursuivre en 2021.
Actus
#Covid19 : visioconférence entre Olivier Véran, les médecins et l’Ordre
Tous les médecins ont été invités, le 10 décembre, à participer à une visioconférence avec Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé et le Dr Patrick Bouet, président de l’Ordre des médecins. L’objectif était de répondre aux nombreuses questions que se posent les médecins à la veille d’une campagne vaccinale inédite, dans laquelle ils joueront un rôle primordial en tant que vaccinateurs et tiers de confiance des patients et de leurs familles. Cet échange inédit a réuni 20 000 médecins, qui ont pu dialoguer en direct avec Olivier Véran et Patrick Bouet.+ d’infos :
Allégement du confinement et isolement obligatoire
Le Conseil national de l’Ordre des médecins, garant du secret médical, alerte les pouvoirs publics sur la question de l’utilisation des données de santé des patients suite à la proposition de loi visant notamment à rendre obligatoire l’isolement des personnes positives au Covid-19 et des cas contact. L’Ordre des médecins soutient pleinement l’idée selon laquelle une politique réussie de confinement individuel pour les malades et les cas contacts sera l’une des conditions pour éviter une nouvelle aggravation de la crise pandémique avant les résultats espérés d’une campagne de vaccination menée à son terme.Cependant, l’Ordre ne saurait accepter que les données médicales recueillies dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, destinées à assurer aux malades et à leurs proches une prise en charge médicale et sociale, puissent être utilisées à des fins de contrôle de nos concitoyens. Afin de réussir une nécessaire stratégie de confinement individuel, l’Ordre appelle dès lors à la mise en œuvre d’une véritable stratégie d’accompagnement médical et social pour faciliter le confinement individuel des personnes.
Memo-de-vie.org : un outil sécurisé pour les victimes de violences
met à disposition gratuitement de toute victime de violences un journal intime, un espace de stockage, des contacts utiles et une bibliothèque pour garder une trace chronologique et documentée des événements vécus, sécuriser des documents facilitant les démarches (judiciaire, administrative, médicale, sociale), et ainsi prendre conscience des faits.Prescrire Mémo de Vie pour un praticien ou tout professionnel est une solution simple et sécurisée pour accompagner les personnes victimes dans leur situation. Tout médecin suspectant des violences peut recommander de créer un compte Mémo de Vie, de manière tout à fait autonome, confidentielle et sécurisée.
Portée par France Victimes et son réseau de 130 associations, Mémo de Vie est issue de la consultation citoyenne et a été co-construite avec des expert.e.s et des personnes victimes, pour garantir un outil au plus près de leurs besoins. La plateforme a été lancée sous l’égide du Ministre de la Justice le 23 novembre, après plus de deux ans de conception et de tests.
Utilisable sur tout appareil (smartphone, ordinateur, tablette), Memo-de-vie.org offre un accès direct à des contacts et articles, et à un compte personnel sécurisé.
Pour en savoir plus sur Mémo de Vie, .
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Webzine : La santé par l’activité physique adaptée
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Quelle activité physique
Cette vidéo présentée en introduction du webzine sur l’activité physique adaptée fait le tour des enjeux de cette pratique, reconnue comme une thérapeutique non médicamenteuse par la Haute Autorité de santé depuis 2011.
En veille
Attribution prioritaire aux médecins libéraux de vaccins contre la grippe saisonnière
Certains médecins libéraux n’ont pas pu bénéficier de la vaccination antigrippale en raison de difficultés d’approvisionnement bien qu’ils fassent partie des publics désignés prioritaires. La Direction générale de la santé nous a informé que la libération du stock d’État de doses de vaccin antigrippaux est effective et que des livraisons vont très prochainement arriver dans les officines pharmaceutiques.Pour pouvoir être prioritaires sur cette nouvelle livraison, il est nécessaire de vous préenregistrer auprès de l’officine pharmaceutique de votre choix pour qu’elle vous réserve puis dispense prioritairement ce vaccin.
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Résultats 2019 de l'Observatoire de la sécurité
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Résultats de l’Observatoire de la sécurité des médecins, malgré un très léger tassement, le nombre de déclarations d’incident reste très élevé en 2019
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A lire le nouveau Webzine Santé du conseil national de l'Ordre des médecins : "l’activité physique adaptée à la santé"
Les bénéfices pour la santé de la pratique régulière d’une activité physique et sportive sont avérés, et ce à tout âge. Si elle contribue à améliorer l’état de santé général, elle aide également à mieux vivre avec certaines maladies chroniques ou de longue durée, et vient enrichir certains parcours de soins.
Elle est d’ailleurs reconnue comme une thérapeutique non médicamenteuse par la Haute Autorité de santé depuis 2011.
de l’Ordre des médecins propose un panorama complet sur le sujet.

est une publication thématique semestrielle qui approfondit une problématique en croisant les regards de nombreux intervenants.
Elle est d’ailleurs reconnue comme une thérapeutique non médicamenteuse par la Haute Autorité de santé depuis 2011.

La santé par l'activité physique adaptée
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Médecins n°70
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Le dossier : "Nouvelles organisations territoriales de soins : le médecin au cœur des dispositifs" - Relations médecins-industrie : 3e volet...
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Vaccination contre la Covid-19
Temps de lecture : 3 mn

Vaccination contre la Covid-19 – Aux côtés des médecins, l’Ordre s’engagera pleinement dans la campagne vaccinale
Après de longs mois d’une crise sanitaire sans précédent, qui affecte tous les Français et tous les médecins, l’arrivée prochaine de différents vaccins permet aujourd’hui un nouvel espoir face à l’épidémie de Covid-19.
Depuis la découverte des vaccins, les médecins sont engagés en faveur de la vaccination, qui a permis d’éradiquer des maladies mortelles et qui reste un outil indispensable pour protéger les individus et les populations, en France et partout dans le monde.
L’Ordre des médecins s’est toujours fait l’écho de cet engagement et le mettra pleinement en œuvre dans le cadre de la campagne vaccinale contre la Covid-19, en cours d’élaboration. La vaccination contre la Covid-19 ne sera pas une vaccination comme les autres, mais une vaccination indispensable pour maîtriser la pandémie de Covid-19 et ses conséquences sanitaires, sociales et économiques.
Compte tenu du caractère inédit de cette campagne et des enjeux logistiques, l’Ordre des médecins soutient le principe d’une stratégie médicalisée de priorisation d’accès à la vaccination, afin de protéger individuellement en premier lieu nos concitoyens les plus fragiles face à cette maladie, et les soignants qui œuvrent chaque jour à leur contact.
L’Ordre des médecins accompagnera l’action des autorités pour faire de cette campagne de vaccination un succès à la hauteur des enjeux. Pour y parvenir, l’Ordre rappelle les conditions de la réussite.
Mener cette campagne en partenariat
Réussir cette campagne de vaccination exigera un partenariat ouvert, large et permanent entre l’Etat, les professionnels de santé et les usagers, pour que la défiance ne puisse s’installer face à des décisions administratives mal comprises ou perçues comme étant imposées aux acteurs de terrain. Usagers, professionnels et administration de la Santé doivent piloter ensemble le processus.
Fonder cette campagne sur les données de la science
Cette campagne devra être fondée, de façon transparente, sur les données scientifiques disponibles. Elle devra être adaptée régulièrement à l’évolution de ces données. Un comité de suivi doit épauler le décideur politique à cette fin.
S’appuyer sur les médecins, tiers de confiance du patient et de sa famille
Dès le début de la campagne de vaccination, les médecins auront un devoir déontologique impérieux d’exemplarité et d’accompagnement de leurs patients. Il est par conséquent nécessaire de donner aux médecins tous les moyens pour informer de cette campagne vaccinale, afin de transmettre à leurs patients une information claire, transparente et adaptée, eu égard aux conditions spécifiques de cette campagne. Car le médecin est le tiers de confiance reconnu et confirmé des patients et de leurs familles dans leurs prises de décisions.
Sécuriser les professionnels de santé dans leur décision vaccinale
Enfin, alors que l’hypothèse d’une obligation vaccinale a été écartée par le Président de la République, il est de la responsabilité de l’Etat d’apporter des réponses effectives aux enjeux relatifs à la responsabilité des médecins dans leur décision vaccinale, et à l’attente des citoyens dans les effets post-vaccinaux éventuels.
Ces conditions de réussite sont un préalable nécessaire pour permettre aux médecins de se mobiliser dans un cadre clair et partagé par tous les acteurs, au service de leurs patients, dès que notre campagne nationale de vaccination débutera. La société exige aujourd’hui cette transparence.
Depuis la découverte des vaccins, les médecins sont engagés en faveur de la vaccination, qui a permis d’éradiquer des maladies mortelles et qui reste un outil indispensable pour protéger les individus et les populations, en France et partout dans le monde.
L’Ordre des médecins s’est toujours fait l’écho de cet engagement et le mettra pleinement en œuvre dans le cadre de la campagne vaccinale contre la Covid-19, en cours d’élaboration. La vaccination contre la Covid-19 ne sera pas une vaccination comme les autres, mais une vaccination indispensable pour maîtriser la pandémie de Covid-19 et ses conséquences sanitaires, sociales et économiques.
Compte tenu du caractère inédit de cette campagne et des enjeux logistiques, l’Ordre des médecins soutient le principe d’une stratégie médicalisée de priorisation d’accès à la vaccination, afin de protéger individuellement en premier lieu nos concitoyens les plus fragiles face à cette maladie, et les soignants qui œuvrent chaque jour à leur contact.
L’Ordre des médecins accompagnera l’action des autorités pour faire de cette campagne de vaccination un succès à la hauteur des enjeux. Pour y parvenir, l’Ordre rappelle les conditions de la réussite.
Mener cette campagne en partenariat
Réussir cette campagne de vaccination exigera un partenariat ouvert, large et permanent entre l’Etat, les professionnels de santé et les usagers, pour que la défiance ne puisse s’installer face à des décisions administratives mal comprises ou perçues comme étant imposées aux acteurs de terrain. Usagers, professionnels et administration de la Santé doivent piloter ensemble le processus.
Fonder cette campagne sur les données de la science
Cette campagne devra être fondée, de façon transparente, sur les données scientifiques disponibles. Elle devra être adaptée régulièrement à l’évolution de ces données. Un comité de suivi doit épauler le décideur politique à cette fin.
S’appuyer sur les médecins, tiers de confiance du patient et de sa famille
Dès le début de la campagne de vaccination, les médecins auront un devoir déontologique impérieux d’exemplarité et d’accompagnement de leurs patients. Il est par conséquent nécessaire de donner aux médecins tous les moyens pour informer de cette campagne vaccinale, afin de transmettre à leurs patients une information claire, transparente et adaptée, eu égard aux conditions spécifiques de cette campagne. Car le médecin est le tiers de confiance reconnu et confirmé des patients et de leurs familles dans leurs prises de décisions.
Sécuriser les professionnels de santé dans leur décision vaccinale
Enfin, alors que l’hypothèse d’une obligation vaccinale a été écartée par le Président de la République, il est de la responsabilité de l’Etat d’apporter des réponses effectives aux enjeux relatifs à la responsabilité des médecins dans leur décision vaccinale, et à l’attente des citoyens dans les effets post-vaccinaux éventuels.
Ces conditions de réussite sont un préalable nécessaire pour permettre aux médecins de se mobiliser dans un cadre clair et partagé par tous les acteurs, au service de leurs patients, dès que notre campagne nationale de vaccination débutera. La société exige aujourd’hui cette transparence.
Allégement du confinement et isolement obligatoire
Temps de lecture : 2 mn

L’Ordre des médecins rappelle son opposition à l‘éventuelle utilisation des données médicales à des fins de contrôle et de sanction.
Il appelle à un véritable accompagnement médico-social des personnes devant s’isoler.
Après avoir pris connaissance du plan de déconfinement progressif présenté par le Président de la République, puis du dépôt d’une proposition de loi visant notamment à rendre obligatoire l’isolement des personnes positives à la Covid-19 et des cas contact, le Conseil national de l’Ordre des médecins, garant du secret médical, alerte les pouvoirs publics sur la question de l’utilisation des données de santé des patients
L’Ordre des médecins soutient pleinement l’idée selon laquelle une politique réussie de confinement individuel pour les malades et les cas contacts sera l’une des conditions pour éviter une nouvelle aggravation de la crise pandémique avant les résultats espérés d’une campagne de vaccination menée à son terme.
Cependant, l’Ordre ne saurait accepter que les données médicales recueillies dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, destinées à assurer aux malades et à leurs proches une prise en charge médicale et sociale, puissent être utilisées à des fins de contrôle de nos concitoyens.
En outre, l’Ordre estime que des conséquences coercitives de la positivité de tests Covid-19 ou de la déclaration notamment numérique de cette positivité affaiblira l’adhésion de la population au dépistage et au traçage.
Afin de réussir une nécessaire stratégie de confinement individuel, l’Ordre appelle dès lors à la mise en œuvre d’une véritable stratégie d’accompagnement médical et social pour faciliter le confinement individuel des personnes.
L’Ordre rappelle que cet accompagnement doit être au cœur de la stratégie nationale de confinement individuel, et que les moyens humains et financiers qui ont été annoncés dès le début de la crise sanitaire doivent y être alloués. L’Ordre appelle le Gouvernement à renouer avec ce point essentiel de la loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire, pour accompagner sur le plan médico-social, de manière concrète et efficace, les personnes devant respecter une période de confinement individuel.
Après avoir pris connaissance du plan de déconfinement progressif présenté par le Président de la République, puis du dépôt d’une proposition de loi visant notamment à rendre obligatoire l’isolement des personnes positives à la Covid-19 et des cas contact, le Conseil national de l’Ordre des médecins, garant du secret médical, alerte les pouvoirs publics sur la question de l’utilisation des données de santé des patients
L’Ordre des médecins soutient pleinement l’idée selon laquelle une politique réussie de confinement individuel pour les malades et les cas contacts sera l’une des conditions pour éviter une nouvelle aggravation de la crise pandémique avant les résultats espérés d’une campagne de vaccination menée à son terme.
Cependant, l’Ordre ne saurait accepter que les données médicales recueillies dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, destinées à assurer aux malades et à leurs proches une prise en charge médicale et sociale, puissent être utilisées à des fins de contrôle de nos concitoyens.
En outre, l’Ordre estime que des conséquences coercitives de la positivité de tests Covid-19 ou de la déclaration notamment numérique de cette positivité affaiblira l’adhésion de la population au dépistage et au traçage.
Afin de réussir une nécessaire stratégie de confinement individuel, l’Ordre appelle dès lors à la mise en œuvre d’une véritable stratégie d’accompagnement médical et social pour faciliter le confinement individuel des personnes.
L’Ordre rappelle que cet accompagnement doit être au cœur de la stratégie nationale de confinement individuel, et que les moyens humains et financiers qui ont été annoncés dès le début de la crise sanitaire doivent y être alloués. L’Ordre appelle le Gouvernement à renouer avec ce point essentiel de la loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire, pour accompagner sur le plan médico-social, de manière concrète et efficace, les personnes devant respecter une période de confinement individuel.
Newsletter de novembre 2020
Temps de lecture : 7 mn

Sommaire : Retrait de la proposition de création d’une profession médicale intermédiaire ; Élections ordinales : engagez-vous ; Violences conjugales
À la une
L’Ordre obtient le retrait de la proposition de création d’une profession médicale intermédiaire
Le groupe LREM à l’Assemblée nationale a inscrit la création d’une profession médicale intermédiaire dans une proposition de loi. Fermement opposé à cette idée, l’Ordre des médecins a obtenu son retrait.
À l’issue du Ségur de la Santé, le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, avait annoncé vouloir confier au Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) et au Conseil national de l’Ordre des infirmiers le pilotage d’une mission exploratoire pour la création d’une nouvelle profession médicale intermédiaire.
Alors que le Cnom n’a jamais reçu de lettre de mission en ce sens, une proposition de loi portée par le groupe LREM à l’Assemblée nationale a inscrit dans son Chapitre 1er la création d’une nouvelle profession médicale intermédiaire.
Le 13 novembre 2020, le Cnom a informé le ministre qu’il ne conduirait pas, en l’état, la mission qui devait lui être confiée. Il a rappelé que sa priorité restait la mise en œuvre pleine et entière des pratiques avancées, et a demandé le retrait du Chapitre 1er de la proposition de loi.
Grâce à la mobilisation de l’Ordre, la députée LREM Stéphanie Rist, rapporteure du texte, a annoncé le retrait de l’article. Elle a proposé, par amendement adopté le 25 novembre, sa réécriture complète. L’amendement prévoit, entre autres, la remise d'un rapport du Gouvernement « dressant un état des lieux de la mise en place des auxiliaires médicaux en pratique avancée et des protocoles de coopération », et des propositions pour accélérer le déploiement des coopérations et de la pratique avancée.
Le chiffre du mois
Actus
Élections ordinales : engagez-vous !
D’ici juin 2022, les conseils départementaux seront renouvelés de moitié.L’Ordre adresse un message aux médecins : quelle que soit votre spécialité, quel que soit votre mode d’exercice votre engagement au sein de vos conseils départementaux est plus que jamais nécessaire.
Engagez-vous auprès de l’Ordre des médecins, présentez-vous aux élections départementales.
En tant que conseiller départemental…
- Vous participez à la modernisation de l’Ordre des médecins.
- Vous faites entendre la voix de tous médecins dans le débat public.
- Vous accompagnez et conseillez vos confrères dans l’accomplissement de leurs projets.
- Vous soutenez vos confrères en difficulté dans le cadre de l’entraide.
- Vous représentez vos confrères auprès des autorités sanitaires, administratives et politiques de votre territoire.
Contactez votre
Covid-19 : la continuité des soins est essentielle
Dans le contexte du reconfinement, entré en vigueur le 30 octobre 2020, les Ordres des professions de santé ont tenu à se mobiliser collectivement pour garantir la continuité des soins. Dans un , publié le 2 novembre 2020, ils incitent fortement l’ensemble des patients à continuer de consulter leurs praticiens, y compris de ville, notamment dans le cadre du suivi de leurs pathologies et de leurs traitements. Les cabinets et les officines, insistent-ils, assurent la population de la qualité de la prise en charge dans des conditions optimales de sécurité sanitaire. Les Ordres des professions de santé ont également tenu à apporter tout leur soutien à l’ensemble des soignants, étudiants et retraités, mobilisés sans relâche depuis le début de la crise sanitaire.Enfance en danger : un numéro, le 119
Les écoutants du 119, professionnels de la protection de l’enfance sont disponibles 24h sur 24. Ce numéro national est gratuit et les appels sont confidentiels. Conseils, soutien, orientations font partie des missions de prévention du service. Lorsque les écoutants recueillent et évaluent des informations préoccupantes sur un enfant, un adolescent, une information préoccupante est proposée et adressée à la cellule de recueil des informations préoccupantes (Crip) du département concerné pour évaluation.L’affichage du 119 est obligatoire dans tous les lieux et services recevant des enfants et des familles ( ).
Documentation gratuite du 119 sur
En diffusant le 119, le praticien peut ainsi s’engager dans le combat pour la lutte contre les violences faites aux enfants et plus largement aux mineurs.
Pour le médecin dans les circonstances de violences faites aux mineurs :
Le praticien doit porter lui-même à la connaissance du procureur de la République ou de la Crip, mentionnée au deuxième alinéa de l’article L.226-3 du code de l’action sociale et des familles, les sévices ou privations qu’il a constatés, sur le plan physique ou psychique, qui lui permettent de présumer que les violences physiques, sexuelles ou psychiques de toute nature ont été commises. (art 226-14 du code pénal).
Lire la page du site sur la
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Violences conjugales : « le médecin a un rôle majeur à jouer contre ce fléau »
Le Conseil national de l’Ordre des médecins est engagé depuis longtemps contre les violences conjugales. Il a pris part, en 2019, au Grenelle organisé à ce sujet. Il a ensuite soutenu la possibilité d’évolution de l’article 226-14 du code pénal, relatif à l’atteinte au secret professionnel, dans certaines circonstances bien précises. Le Dr Marie-Pierre Glaviano-Ceccaldi, vice-présidente du Cnom, présidente du Comité National des Violences Intra Familiales (CNVIF) répond à 7 questions à ce sujet :En veille
Les premiers docteurs juniors sont nommés
Depuis le 1er novembre 2020, les premiers docteurs juniors sont nommés. Ce nouveau statut, créé par le décret n° 2018-571 du 3 juillet 2018 est accessible aux étudiants ayant validé les deux premières phases du 3e cycle des études médicales (acquisition et consolidation) et ayant obtenu leur thèse d’exercice de médecine. Dans ce cadre, ils exercent dans des lieux de stage spécifiquement agréés pour la troisième phase (approfondissement), par délégation et sous la responsabilité du praticien universitaire dont ils relèvent, en vue d’acquérir progressivement leur pleine autonomie professionnelle. Ils sont parallèlement inscrits sur une liste spécifique au sein du conseil départemental de l’Ordre des médecins de leur CHU de rattachement. D’ici à 2023, l’ensemble des étudiants en 3e cycle hors DES de médecine générale devraient être entrés dans le statut.Arrêts maladie : deux sites condamnés à fermer
Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné vendredi 6 novembre 2020 la fermeture immédiate et définitive des sites arretmaladie.fr et docteursecu.fr, qui promettaient la délivrance d’arrêts maladie, via une téléconsultation médicale. Ce jugement, rendu en référé, donne raison au Conseil national de l’Ordre des médecins et à la Caisse nationale d’Assurance maladie qui avaient engagé conjointement une action au mois de janvier, à la suite de la mise en ligne de ces sites. « Garant de la déontologie médicale, l’Ordre des médecins défendra toujours l’idée selon laquelle la télémédecine doit être soumise aux mêmes obligations réglementaires et déontologiques que les autres formes de pratiques médicales, dans un parcours de soin coordonné, au service des patients », avait alors déclaré de Dr Patrick Bouet, président du Cnom.Brève Covid 03
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Découvrez le troisième numéro de la Brève Covid dans lequel vous trouverez des informations pratiques pour votre exercice au quotidien.