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Marchés publics

Dernière mise à jour le Mardi 17 mars 2020 Temps de lecture : 1 mn
Le décret n°2019-1529 du 30 décembre 2019 prévoit l’application de règles de la commande publique aux achats du Cnom.
Le tableau ci-dessous présente des consultations et permet aux entreprises intéressées de télécharger le DCE.
 
Objet de la consultation Acte
d'engagement
 CCAP   CCTP    Bordereau
de prix
Règlement de
la consultation
Achat de logiciels Microsoft descriptionActe
picture_as_pdfCCAP
 

picture_as_pdfCCTP
 

descriptionBPU
 
picture_as_pdfRèglement