Marchés publics
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Le décret n°2019-1529 du 30 décembre 2019 prévoit l’application de règles de la commande publique aux achats du Cnom.
Le tableau ci-dessous présente des consultations et permet aux entreprises intéressées de télécharger le DCE.
| Objet de la consultation | Acte d'engagement |
CCAP | CCTP | Bordereau de prix |
Règlement de la consultation |
| Achat de logiciels Microsoft | description |
picture_as_pdf |
description |
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