Au service des médecins dans l’intérêt des patients

Procédure d'inscription au Tableau de l’Ordre

Publié le Vendredi 15 mars 2019 Temps de lecture : 2 mn
Inscription au tableau de l'Ordre des médecins
L'inscription au tableau de l'Ordre des médecins est obligatoire pour exercer la médecine en France.
L’inscription au tableau de l’Ordre des médecins est obligatoire pour exercer la médecine en France, sous peine de poursuites pour exercice illégal de la médecine. C’est une démarche personnelle. Vous devez vous inscrire auprès du conseil départemental de l’Ordre des médecins dans lequel vous avez établi votre résidence professionnelle.
 
Votre interlocuteur privilégié est votre conseil départemental, nous vous conseillons de l'interroger sur les modalités de votre inscription.
 

La procédure d’inscription  au Tableau de l’Ordre

Vous pouvez picture_as_pdftélécharger le questionnaire d'inscription
 
Ce questionnaire doit être imprimé et complété de façon manuscrite.
Tout document modifié ne sera pas pris en compte.
Votre dossier doit être adressé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au conseil départemental de l’Ordre des médecins ou y être déposé.
 
Vous devez également préparer un dossier avec des pièces justificatives qui sont détaillées picture_as_pdfdans ce document 
 
Vous devez ensuite prendre rendez-vous avec votre conseil départemental pour finaliser la procédure d'inscription.
 

Les dérogations

Il existe des dérogations légales à l’obligation d’inscription :
  • pour les médecins appartenant aux cadres actifs du service de santé des Armées.
  • pour les médecins ayant la qualité de fonctionnaire ou d’agent titulaire d’une collectivité locale. 
picture_as_pdfConnaîtres les conditions de dérogation