Au service des médecins dans l’intérêt des patients

Décès de M. Vincent Lambert

Temps de lecture : 1 mn
Le Cnom, ayant appris avec émotion le décès de M. Vincent Lambert, souhaite exprimer toutes ses condoléances à sa famille et à ses proches.

Il espère que tous les personnels du Centre Hospitalier Universitaire de Reims pourront retrouver la sérénité nécessaire à l’exercice de leurs métiers.

La décision d’interrompre les soins prodigués à M. Vincent Lambert a été validée par la Justice à l’issue d’un long parcours et après épuisement des différentes voies de recours.

Respectueux des procédures en cours, le Conseil national de l’Ordre des médecins est tenu à la réserve quant à son expression publique.

Il tient à apporter aux médecins et à leurs équipes tout son soutien moral et confraternel dans les circonstances difficiles de leur exercice, telles que celles vécues lors de l’accompagnement de M. Vincent Lambert.

 

Vote du projet de loi «Ma Santé 2022" à l’Assemblée

Temps de lecture : 2 mn
Réaction de l'Ordre national des médecins au PJL "ma santé 2022"
L’Ordre des médecins engagé dans la mise en œuvre concrète de la réforme du système de santé.
Le Conseil national de l’Ordre des médecins salue l’adoption par l’Assemblée nationale du texte issu de la commission mixte paritaire, ce mercredi 10 juillet. Si l’Ordre y retrouve de nombreuses orientations importantes qu’il défend depuis plusieurs années, il appelle désormais à ce que le dialogue s’établisse pleinement dans le cadre de la préparation des ordonnances prévues par ce texte.

La loi votée solennellement aujourd’hui par les députés pose les fondations nécessaires à la transformation du système de santé attendue de tous. Parfois trop bref, ce texte reste toutefois au stade des intentions sur des points fondamentaux, voire structurels, renvoyant vers des ordonnances.

Les prochaines semaines revêtent dès lors une importance capitale. Si cette future loi n’est pas enrichie par le Gouvernement grâce au dialogue avec les acteurs de la santé, si elle ne répond pas aux inquiétudes et questions des médecins, cette réforme peut encore échouer malgré les mesures positives qu’elle contient.

L’Ordre s’inscrit dès lors pleinement dans le dialogue pour que réussisse cette réforme, pour l’avenir du système de santé.

Professionnalisation précoce des futurs médecins, territorialité et démocratie sanitaire par la déclinaison de plans locaux de santé, tous modes d’exercice confondus, sont des objectifs majeurs qui doivent désormais se traduire concrètement au plus près des besoins.

Le CNOM accompagnera sa mise en œuvre, sans sacrifier l’exigence et la vigilance qui sont la marque de son indépendance, et sera dans les années à venir l’observateur attentif du déploiement du plan « Ma Santé 2022 » dans les territoires.

« Le vote de cette loi est une avancée majeure mais nous restons dans l’attente des ordonnances à venir, affirme le Dr Patrick Bouet, Président de l’Ordre des médecins. Dans le cadre des discussions qui s’ouvrent, le Gouvernement pourra compter sur l’Ordre pour être le garant des attentes des médecins et la vigie de l’application effective dans les territoires au profit des patients ».

 

Newsletter de juillet 2019

Temps de lecture : 6 mn
Newsletter de l'Ordre national des médecins de juin 2019
Au sommaire de la newsletter : la conférence de presse du Dr Bouet réélu à la présidence du conseil national de l'Ordre des médecins.

À la une

Un troisième mandat pour aller plus loin et plus vite


Le 3 juillet, le Dr Patrick Bouet, président du Conseil national de l’Ordre des médecins qui a été réélu pour un troisième mandat le 26 juin dernier, a tenu une conférence de presse pour présenter sa feuille de route et répondre aux questions des journalistes.

« Vous avez aimé les deux premières saisons, vous allez adorer la troisième parce que nous allons faire encore plus vite et plus loin que ce que nous avons fait jusqu’à maintenant, a annoncé le Dr Bouet en introduction du point presse. Lors de ce troisième mandat, nous devons orienter de manière définitive l’action de l’Ordre des médecins et sa présence dans le monde de la santé. »

Le président a ensuite présenté ses trois principaux objectifs :
  • Le prolongement de la réforme. « Nous avons pesé de toute notre capacité à convaincre dans le cadre du débat parlementaire. Et puisque les textes de mise en application seront, selon la ministre, négociés avec l’ensemble des professionnels, nous comptons y participer de façon formelle. Nous serons particulièrement vigilants sur les aspects liés à l’urgence, à la territorialité et à la démocratie sanitaire. »
    Lire notre communiqué.
  • Un Ordre accompagnateur. « Nous allons continuer à développer cette logique d’accompagnement du parcours individuel des professionnels dès leur entrée à l’université. Il s’agit d’un accompagnement sur les exercices, sur la formation, sur la recertification, sur les difficultés professionnelles ou personnelles… Nous allons aussi travailler avec les conseils départementaux et régionaux pour améliorer la proximité de l’Ordre vis-à-vis des médecins. Nous allons enfin renforcer notre capacité à recevoir et à écouter les patients. »
     
  • Un Ordre inscrit dans un environnement sociétal en mutation. « Nous allons porter un certain nombre de sujets – tels que la santé et l’environnement, la santé et le travail, la santé et l’alimentation – qui sont des questions qui ont un impact à la fois sur l’avenir de notre système de santé, sur les compétences professionnelles et sur les attentes de la population. Il faut donc que nous soyons présents pour pouvoir discuter avec nos interlocuteurs sur ces sujets. »

 Le Dr Patrick Bouet a ensuite répondu aux questions des journalistes sur différents thèmes d’actualité.
 
  •  L’homéopathie. « L’Ordre n’est pas compétent pour se situer dans le débat scientifique. Le gouvernement est actuellement dans la phase d’arbitrage. Ensuite, l’Ordre va se positionner sur  le droit au titre, c’est-à-dire le droit d’apposer la mention ‘’Homéopathe’’ sur sa plaque : le Conseil national prendra une décision lors de la session du mois d’octobre. Quoi qu’il en soit, je rappelle que la suppression du droit au titre ne pourra être rétroactive, les médecins homéopathes déjà diplômés pourront garder la mention sur leur plaque.»
     
  • Les Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). « Une clarification sur les contours des CPTS est nécessaire, sans quoi, on risque de finir par se voir imposer une norme structurelle. Ce que nous souhaitons, c’est un texte qui définisse les CPTS. Pour nous, elles doivent être construites à partir d’un plan local de santé défini avec l’ensemble des acteurs (professionnels de santé, usagers, politiques) afin que les CPTS soit organisées en adéquation avec les besoins et les objectifs de santé du territoire. C’est la condition pour qu’elles soient un succès. »  
     
  • Le stage de six mois obligatoire dans les territoires déficitaires pour les internes. « Nous avons une volonté très forte de professionnalisation des étudiants. Nous avons entendu leurs préoccupations et leur souhait de sortir de l’hôpital pour être dans les territoires et pour apprendre l’exercice ‘’en ville’’. Dans un certain nombre de régions, des expérimentations ont montré que lorsque l’on professionnalise précocement les étudiants dans un territoire, on a un taux d’installation supérieur. Nous en avons tiré deux conclusions : il faut mettre fin à l’aspect dérogatoire du DES de médecine générale. Toutes les autres spécialités se font en trois phases dont une de mise en autonomie. La médecine générale ne suit malheureusement pas ce schéma, donc nous prônons une quatrième année professionnalisante et en autonomie qui ne serait pas, de fait, une mise à disposition pour l’hôpital. Les parlementaires n’ont pas retenu cette option. Nous n’avons pas la quatrième année de médecine générale mais une obligation d’exercer durant six mois dans un territoire déficitaire. À notre sens, nous sommes très éloignés d’une  logique de professionnalisation. »
 

Le chiffre du mois

56 conseillers nationaux de l’Ordre des médecins,

fortement renouvelés au mois de juin 2019. Pour la première fois, ces élections se sont déroulées de manière paritaire (binômes femme-homme).


À découvrir

WebzineSanté de l’Ordre des médecins

L’Ordre publie son nouveau webzine consacré à la prise en charge du vieillissement et toutes les questions qui l’accompagnent : quelles prises en charge proposer ? quel financement ?
Ce numéro propose réflexions, reportages et témoignages pour faire avancer sur le sujet.
 

En image

Violences faites aux femmes : des stages d’écoute pour sensibiliser les étudiants

À Paris, des étudiants de la faculté de médecine de Sorbonne Université participent à des stages d’écoute dans les locaux du Samu social, de SOS Amitiés ou du Collectif féministe contre le viol. Reportage complet dans le Bulletin de l’Ordre #61 .
 


En veille

Exercice en multisite : modèles de déclaration préalable

Depuis le 23 mai 2019 et la modification de l’article 85 du code de déontologie, l’exercice en multisite est simplifié. Ouvrir un lieu d’exercice secondaire n’est plus soumis à autorisation mais à une simple déclaration préalable, adressée au conseil départemental de l’Ordre des médecins du lieu où se situe le site. Pour simplifier encore davantage la démarche, l’Ordre des médecins met à disposition, via le portail SVE, trois modèles de déclarations préalables pour les médecins, les sociétés d’exercice libéral (SEL) et les sociétés civiles professionnelles (SCP). La demande est à adresser au plus tard deux mois avant le début d’activité. Le conseil départemental dispose alors d’un délai de deux mois pour faire connaître au médecin son éventuelle opposition.
 

Indemnisation des victimes de l’amiante : informez vos patients

Dans un rapport publié le 27 juin 2019, Santé publique France dresse le bilan de 20 années de surveillance des cas de mésothéliome pleural, cancer de la plèvre survenant principalement après une exposition à l’amiante. Si l’étude rapporte que les mésothéliomes pleuraux sont toujours plus nombreux, elle met aussi en lumière un autre point. Aujourd’hui, près de 50% des personnes atteintes d’un mésothéliome ne sollicitent pas d’indemnisation auprès du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA). Pourtant, toute personne victime des effets de l’amiante - ou ayant droit d’une personne décédée - peut être indemnisée. Le FIVA invite les médecins traitants et généralistes à davantage informer leurs patients, estimant qu’ils ont « un rôle prépondérant à jouer (...) sur cette possibilité d’indemnisation. »
+ d’infos : www.fiva.fr
 

Médecins n°62

Temps de lecture : 0 mn
Bulletin de l'Ordre des médecins n°62
L'homme malade de son environnement ; Soins programmés et continuité des soins ; Sécurité des médecins : des agressions toujours plus violentes.

Décision du Conseil d’Etat sur la situation de M. Vincent Lambert

Temps de lecture : 0 mn
Le Cnom rend public les observations demandées par le Conseil d’État en amont de la décision des Juges sur la situation de M. Vincent Lambert.

juillet 2019

Presse
03 juillet 2019
Suite à sa réélection à la présidence du Conseil national de l'Ordre des médecins, le Dr Patrick Bouet évoquera les priorités de son troisième mandat.

Pages

Élections au Conseil national de l’Ordre des médecins

Temps de lecture : 2 mn
Elections du bureau de l'Ordre national des médecins
Le Dr. Patrick Bouet réélu président du Conseil national de l'Ordre des médecins, à la tête d’une équipe largement renouvelée
Réuni ce matin en session plénière, le Conseil national de l’Ordre des médecins a élu son nouveau Bureau.

Le Dr. Patrick Bouet a été élu pour un troisième mandat. Elu à cette fonction en 2013, il avait été réélu en 2016.

Le Bureau du Conseil national a été profondément renouvelé. Ont été élus :

Secrétaire général : Dr. François Arnault
Trésorier  : Dr. Walter Vorhauer 
Vice-présidente : Dr. Marie-Pierre Glaviano-Ceccaldi
Vice-président : Dr. Jean-Marcel Mourgues
Vice-président : Dr. Gilles Munier
Vice-président : Pr. Serge Uzan
Présidente de la section Ethique et déontologie : Dr. Anne-Marie Trarieux
Président de la section Formation et compétences médicales : Pr. Robert Nicodème
Président de la section Exercice professionnel : Dr. François Simon
Président de la section Santé publique : Dr. Bruno Boyer
Délégué général aux relations internes : Dr. Jacques Morali
Délégué Général aux affaires européennes et internationales : Dr. Jean-François Rault
Délégué général aux données de santé et au numérique : Pr. Stéphane Oustric
Secrétaires généraux adjoints : Pr. Bernard Guerrier, Dr. Gérard Ichtertz, Dr. Pierre Maurice

L’élection du Bureau fait suite au renouvellement par moitié, sur le mode paritaire, du Conseil national de l’Ordre des médecins.
Le Conseil national est constitué de 56 membres  élus par les conseillers départementaux de l’Ordre,  auxquels  s’ajoutent un membre désigné par l’Académie de médecine et un membre désigné par le Garde des Sceaux.

Voir la composition du Conseil national après les élections de juin 2019.

Vieillissement : le défi de la prise en charge

Temps de lecture : 0 mn
Vieillissement : le défi de la prise en charge
Ce webzine du Conseil national de l'Ordre des médecins fait le point sur le vieillissement qui est un sujet social, économique, médical et politique.

Maisons de santé pluriprofessionnelles et déontologie médicale

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La maison de santé pluriprofessionnelle est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens.

Newsletter de juin 2019

Temps de lecture : 8 mn
Newsletter de l'Ordre des médecins juin 2019
Au sommaire de la newsletter de l'Ordre national des médecins : les grèves dans les services d'urgence, l’exercice en multisite simplifié...

À la une

L’hôpital sous tension : Grèves dans les services d’urgences


Depuis la mi-mars, et malgré de nombreuses alertes, des grèves hospitalières se multiplient partout en France dans les services d’urgences. Début juin, près de 90 services étaient touchés. Cette crise est l’un des symptômes les plus aigus de l’extrême difficulté dans laquelle se trouve l’hôpital public.

Le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) a participé, vendredi 12 juin, à la première réunion de la mission nationale pour refonder les urgences, lancée par Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé.
L’Ordre, qui a suivi les évolutions des grèves des médecins et personnels soignants dans les services d’urgences des hôpitaux, avait appelé, dans le cadre du dialogue social, à l’organisation d’une concertation d’urgence impliquant tous les acteurs afin qu’une réponse durable soit apportée aux revendications des professionnels de santé, tant pour le service des patients que pour eux-mêmes. Leur souffrance face aux conditions de travail actuelles doit être entendue. Le député Thomas Mesnier, qui était aux côtés de la ministre durant cette réunion, a indiqué que cette mission aboutirait à la rédaction d’un rapport pour le mois de novembre.
Le Cnom a également pris connaissance des réquisitions préfectorales, notamment à Lons-le-Saulnier, et de l’émotion que les conditions de leur mise en application ont suscitée. La permanence dans les services d’accueil et d’urgences des hôpitaux doit garantir la prise en charge des patients dans les meilleures conditions possible de sécurité. Pour autant, des réquisitions ou l’aggravation des amplitudes horaires de travail des personnels ne sauraient être une solution à la crise majeure que traversent les services d’urgences des hôpitaux. L’Ordre est convaincu que les médecins sont vigilants quant à l’organisation de la permanence et de la continuité des soins et qu’ils organisent leur mouvement dans le respect de l’intérêt premier des patients.
L’Ordre des médecins tient enfin à rappeler qu’il soutient l’ensemble des médecins et professionnels de santé qui exercent près des patients dans des conditions de plus en plus difficiles, et il est prêt à prendre part à l’élaboration des décisions ministérielles qui ne sauraient être différées plus longtemps.
Lire le communiqué

Le chiffre du mois

21 millions de personnes par an se rendent aux « urgences ». Un nombre qui a doublé en vingt ans. 1 patient pris en charge sur 4 vient pour un motif n’ayant pas de caractère d’urgence. La difficulté, dans certains territoires, d’un accès rapide aux soins non programmés en ambulatoire est mise en cause, mais c’est toute l’organisation territoriale (ville-hôpital) des soins qu’il faut revoir.
Drees – 2018
 

Les actus

Le Cnom a un nouveau site Web

Plus moderne, plus fonctionnel et plus intuitif, le site de l’Ordre des médecins a fait peau neuve. Il offre un accès plus simple aux informations avec notamment des entrées par public et par fonctionnalité (« Je suis médecin », « Je suis patient », « Je suis étudiant ou interne », « Documents types et démarches »…), ainsi qu’un moteur de recherche plus performant.
Ce nouveau portail met également à la disposition des médecins un espace personnel sécurisé et opérationnel permettant à chaque praticien d’accéder au paiement de sa cotisation en ligne, de gérer ses coordonnées, etc. Conçu en responsive design, le nouveau site du Cnom est consultable depuis un ordinateur, un téléphone ou tout autre appareil mobile. La version actuelle sera enrichie au fil du temps et des besoins.

Violences sexuelles et sexistes : un portail de signalement

Seule une victime sur douze dépose plainte pour des faits de violences sexuelles et sexistes. Pour inverser la tendance, le gouvernement a mis en place un portail de signalement dédié à ces violences. Ce nouveau service en ligne permet aux victimes de pouvoir dialoguer en direct 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 avec un policier ou un gendarme spécialement formé. Le but est d’instaurer un échange personnalisé et adapté. Les victimes qui n’osent pas ou qui ne peuvent pas se rendre dans un service de police trouvent ici un moyen simple et discret d’être écoutées. Les victimes ne sont pas dans l’obligation de déclarer leur identité. Les policiers et gendarmes, appuyés par un psychologue, peuvent les conseiller au mieux pour les orienter, les rassurer et les accompagner vers un dépôt de plainte auprès des services compétents les plus proches de leur domicile. Dans l’hypothèse où elles ne seraient pas prêtes à déposer plainte, les agents du portail ont pour mission d’orienter les victimes vers des partenaires institutionnels et faciliter leur prise en charge sociale et psychologique. 

Le projet de loi santé adopté

Le Sénat a adopté mardi 11 juin, le projet de loi Santé porté par Agnès Buzyn, après y avoir inclus de nouvelles mesures pour lutter contre les déserts médicaux. Il a notamment voté un dispositif proposant que la dernière année d'études en 3e cycle de médecine générale (et certaines spécialités déficitaires comme l'ophtalmologie) soit une année de pratique « en autonomie », réalisée en cabinet ou en maison de santé, en priorité dans les zones manquant de médecins. Le Sénat a aussi donné son feu vert à une mesure introduite en commission des Affaires sociales, qui met en place une exonération de cotisations sociales incitative à l'installation rapide des jeunes médecins. Malgré de fortes réticences sur la méthode, le Sénat a habilité le gouvernement à légiférer par ordonnances sur le développement des « hôpitaux de proximité », recentrés sur la médecine générale, la gériatrie et la réadaptation, mais sans maternité, et avec de la chirurgie sur autorisation strictement encadrée.
Députés et sénateurs se sont mis d'accord sur une version commune en commission mixte paritaire le 20 juin.

À découvrir

Webzine Santé de l’Ordre des médecins

L’Ordre publie son nouveau webzine consacré à la prise en charge du vieillissement et toutes les questions qui l’accompagnent : quelles prises en charge proposer ? Quel financement ? Ce numéro propose réflexions, reportages et témoignages pour faire avancer sur le sujet
 

Le Rapport annuel du Cnom 

« 2018, écouter et agir pour la santé », le rapport annuel du Conseil de l’Ordre des médecins est disponible. Il contient tous les faits et chiffres marquants ainsi qu’un panorama sur l’ensemble des activités de l’institution en 2018.  
 

Agenda

14 juin
Réunion de lancement de la « mission nationale des urgences »
Le Dr François Arnault, délégué général aux relations internes de l’Ordre, a participé à cette première réunion organisée par Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé.
Ministère de la Santé, Paris

20 et 26 juin
Élections au Conseil national de l’Ordre
Le 20 juin le Conseil national de l’Ordre des médecins a été renouvelé par moitié sur le mode paritaire. Lors de la session du 26 juin, un nouveau bureau sera élu.
Cnom, Paris
 

En image

Vieillissement : le défi de la prise en charge
En 2050, 5 millions de Français auront plus de 85 ans. Et parmi eux, 1 sur 5 sera en situation de dépendance, psychique ou physique, et aura besoin d’un accompagnement quotidien. Cette vidéo introductive au nouveau Webzine Santé de l’Ordre des médecins, dresse un constat préoccupant…
 

En veille

Hépatite C : prise en charge simplifiée

La prescription de deux médicaments pour le traitement de l’hépatite C chronique, Maviret® et Epclusa®, deux spécialités pangénotypiques, s’ouvre aujourd'hui à l’ensemble des médecins, notamment aux généralistes, comme prévu par le Plan priorité prévention. Jusqu’à présent réservés à certains spécialistes, il sera possible, à compter du 20 mai 2019, à tout médecin de prescrire ces deux traitements antiviraux à action directe (AAD). Ce parcours simplifié est réservé aux patients atteints de formes non compliquées de l’hépatite C et sans facteur de comorbidités.
L’élimination du virus de l’hépatite C en France à l’horizon 2025 est une des mesures phares du Plan priorité prévention 2018-2022. Le renforcement de l’accessibilité aux traitements de l’hépatite C s’articule avec l’intensification des actions de prévention et de dépistages.
Plus d'informations sur le site de la HAS 

L’exercice en multisite simplifié

L’article 85 du code de déontologie a été modifié par le décret n° 2019-511 du 23 mai 2019. Cette nouvelle formulation proposée par l’Ordre des médecins a pour objectif de simplifier l’exercice en multisite. L’ouverture de lieux d'exercice secondaires ne sera plus soumise à autorisation mais à une simple déclaration préalable. Les conseils départementaux, à qui les demandes seront adressées, considéreront uniquement le respect des obligations déontologiques de qualité, de sécurité et de continuité des soins dans les différents lieux d’exercice du médecin, sans égard pour les considérations sur la concurrence entre médecins qui pouvaient prévaloir jusqu’à présent.


 

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