Ce 27 juin, l’Assemblée générale des plus de 420 présidents, secrétaires généraux et trésoriers des conseils départementaux, régionaux et nationaux de l’Ordre des médecins, s’est tenue à Paris dans un moment charnière, tant pour l’institution que pour le système de santé.
 
Quelques jours après son élection à la présidence  du Conseil national de l’Ordre des médecins, le Pr Stéphane Oustric a adressé à la communauté médicale un message de responsabilité, de projection et d’unité. Face aux tensions durables qui traversent l’organisation des soins, il a esquissé les fondements d’un nouveau cycle ordinal, structuré autour d’une exigence simple : préparer, dès aujourd’hui, la médecine de 2040 en renforçant la proximité avec les médecins dans chacun des territoires.
 
Les travaux de l’Assemblée ont croisé l’urgence et le temps long. Urgence d’abord, avec l’examen des propositions de loi sur les soins palliatifs et l’aide à mourir.Temps long ensuite, avec une série d’interventions consacrées aux dynamiques structurelles qui redessinent les contours de l’exercice médical : démographie, interprofessionnalité, reconnaissance des praticiens à diplôme étranger, transformations de la certification et des services de permanence. Autant de sujets abordés dans une perspective prospective, au service d’une médecine qui soigne, qui protège et qui fait société, sur tous les territoires.
 
Yannick Neuder, ministre chargé de la Santé et de l’Accès aux soins, a rejoint l’Assemblée dans l’après-midi, signal fort d’un dialogue renouvelé entre l’Ordre et les pouvoirs publics. L’institution ordinale a donc réaffirmé sa posture : garante d’une éthique médicale partagée, partenaire lucide mais engagé, et force de proposition dans la conduite des politiques de santé.
 

Le bureau a également été renouvelé, à la suite du renouvellement par moitié des conseillers ordinaux le 19 juin. Le Pr Stéphane OUSTRIC succède au Dr François ARNAULT, à l’issue d’un mandat placé sous le signe du volontarisme et de la défense des valeurs éthiques de la profession.

Dans un contexte marqué par les transformations profondes du système de santé, le Président Stéphane OUSTRIC affirme avec force sa volonté de rassembler et d’unir l’ensemble de l’institution ordinale et des médecins de tous les exercices et de tous les territoires. Cette unité est indispensable pour entretenir un dialogue fécond et constructif avec les partenaires sociaux, les acteurs institutionnels et politiques, l’ensemble des parties prenantes du soin et les associations de patients, dans l’intérêt de ces derniers et de la profession. . Le Conseil national de l’Ordre des médecins est par ailleurs très attaché au port de valeurs éthiques et déontologiques fortes au sein des institutions européennes et mondiales .
 

3 axes programmatiques majeurs sont portés :

• Anticiper la place du médecin dans un système de santé actuel et à venir, soumis à rude épreuve, en rappelant l’attachement de l’Ordre à l’accès aux soins et au parcours de soins coordonné par le médecin en tout point du territoire hexagonal , insulaire et ultra-marin.
•  Poursuivre la mobilisation générale pour une TOLERANCE ZERO vis-à-vis de toutes les violences : contre les médecins mais aussi surtout celles commises par les médecins, avec une démarche participative et coconstruite notamment avec des associations de victimes et des patients.
•  Optimiser la modernisation de l’institution ordinale engagée depuis 3 ans en privilégiant la proximité avec les médecins dans chacun des territoires par l’action des conseils départementaux et régionaux.

La volonté est affirmée d’un Ordre fort, protecteur, uni et toujours à l’écoute, lucide quant aux nombreux défis éthiques, sociétaux et de réorganisation du système de santé à affronter . Un Ordre à la hauteur des enjeux multiples qui nous attendent.  
 
Nous saurons être à la fois un moteur engagé, un rempart inébranlable, une force de proposition, une voix respectée et surtout fédératrice.
 
  
Biographie du Pr Stéphane Oustric :
Médecin généraliste spécialiste, le Pr. Oustric exerce depuis 31 ans à Toulouse. Conseiller ordinal depuis 1998, il a présidé le conseil départemental de l’Ordre des médecins de Haute-Garonne pendant 7 ans et le conseil régional pendant 2 ans. Il est Professeur des Universités depuis 2009, à l’Université de Toulouse. Le Pr. Oustric a notamment été élu Délégué général aux données de santé et au numérique du Cnom.

 
Composition du nouveau Bureau :

Président : Pr Stéphane OUSTRIC
Secrétaire général : Dr Jean-François DELAHAYE
Trésorier : Dr Françoise LE MAGADOUX
Vice-président(e)s :

• Dr Sophie DESMEDT-VELASTEGUI
• Dr Lucie JOUSSE
• Dr Jean-Marcel MOURGUES
• Dr Didier SPINDLER

Président(e)s de section :   
Section Ethique et déontologie : Dr Christine LOUIS-VAHDAT
Section Exercice professionnel : Dr René-Pierre LABARRIERE
Section Formation et compétences médicales : Dr Elisabeth GORMAND
Section Santé publique : Dr Hélène HARMAND-ICHER

Délégué général aux affaires européennes et internationales : Dr Philippe CATHALA
Déléguée générale aux relations internes : Dr Catherine GUINTOLI-CENTURI
Délégué général aux données de santé et au numérique : Dr Jean CANARELLI

 Secrétaires généraux adjoints :

• Dr Philippe DOMBLIDES
• Dr Christophe TAFANI
• Dr Patrick THERON

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À la une

Notre rapport d’activité 2024 est sorti !

L’Ordre des médecins dresse le bilan de son année 2024 dans son rapport d’activité  intitulé « Protéger, organiser, anticiper : l’Ordre face aux défis de demain ».
 
Le rapport d’activité présente toutes les actions menées par l’Institution l’année passée au travers de ses sections et commissions. Les 5 propositions de l'Ordre pour libérer l'exercice des médecins, les pratiques de soins non conventionnelles, le patient partenaire, la financiarisation de la médecine, la télémédecine, les violences sexistes et sexuelles, et bien d’autres encore… Tous les chantiers menés en 2024 par l’Ordre sont passés en revue, et expliqués par les élus qui les portent. Le compte-rendu des services est également publié, ainsi que le bilan financier de l’année 2023.
 
« Notre priorité a été de consolider l’Ordre dans son rôle de repère, de régulateur et de partenaire, au plus près du terrain », expose le Dr François Arnault, président du Cnom dans son éditorial. « L’année 2024 marque la fin d’une mandature et l’aboutissement de trois années d’engagement collectif au service de la profession et des patients. C’est avec fierté que je mesure le chemin parcouru par notre Institution, grâce à l’implication de tous ses échelons - départementaux, régionaux et national - dans un esprit de cohésion et d’efficacité », conclut le président, qui quittera ses fonctions à la fin du mois de juin.
 
Consulter l’intégralité du rapport d’activité.

Le chiffre

 

 Les actus

 Notre communiqué sur la soumission chimique

Face à l’ampleur du phénomène de la soumission chimique, le Cnom réaffirme dans un communiqué la nécessité d’une prise en charge médicale des victimes. En octobre, l’Ordre avait déjà formulé des propositions  en ce sens. Cette démarche a conduit à une avancée législative significative : l’article 68 de la loi de financement de la sécurité sociale permet, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, le remboursement par l’Assurance maladie des tests et analyses toxicologiques en cas de suspicion de soumission chimique, indépendamment de toute procédure judiciaire. Le Cnom rappelle aujourd’hui que ces analyses ne peuvent être prescrites que dans le cadre d’une consultation médicale, et estime que la proposition d’un protocole d’exception se passant de prescription médicale, censée garantir la permanence des soins, ne permet pas d’assurer un cadre sécurisé pour les victimes potentielles.
 

Quel rôle pour le patient partenaire ?

Le patient partenaire est un acteur de plus en plus présent dans le système de santé, au rôle indéniable, qu’il est important de faire connaître au médecin. En raison de son vécu personnel avec une maladie, qu’elle soit chronique ou en rémission, le patient partenaire acquiert des connaissances fines aussi bien sur sa pathologie que sur les répercussions sur son quotidien (traitements, parcours de soins, remboursements et restes à charge...). Cette expérience et ces connaissances peuvent bénéficier à d’autres : professionnels, patients ou décideurs. La Commission des relations avec les associations de patients et d’usagers (CORAP) du Cnom a élaboré un « Cadre d’intervention du patient partenaire dans le soin ». Ce projet constitue la base d’un travail que souhaite engager le Cnom sur la construction en commun du statut du patient partenaire.
 

Un dossier complet sur les cancers précoces

Dans le numéro de juin de Médecins, le bulletin de l’Ordre, un dossier complet est consacré à l’augmentation du nombre de cancers chez les jeunes. Les cas de cancers précoces du cerveau, du sein, du rein ou encore colorectal augmentent inexorablement depuis ces vingt dernières années en France. Un vrai signal d’alarme, tant les chiffres ne fléchissent pas et que les spécialistes peinent à comprendre le phénomène. Si la prudence reste de mise, ces tendances à la hausse appellent à renforcer la prévention, la recherche et les politiques de santé publique pour améliorer la prise en charge de ces jeunes patients. Dans ce dossier de 7 pages, des intervenants issus de l’Institut national du cancer, de l’Institut Gustave-Roussy, de l’Institut du cancer de Montpellier, de l’Institut du sein Bélise de Béziers et de la Pitié-Salpêtrière (AP-HP) apportent leur éclairage sur ce sujet qui suscite une inquiétude grandissante dans la communauté médicale.
 

En image 

Notre nouveau webzine sur les médicaments

Pénuries, relocalisation de la production, innovations thérapeutiques, prix des traitements… L’accès aux médicaments est au cœur de nombreux débats. Ces questions touchent autant à l’approvisionnement qu’à des choix économiques et sociétaux majeurs. Le nouveau webzine de l’Ordre  propose d’éclairer ces problématiques pour mieux comprendre leurs enjeux en santé publique.
 
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 À découvrir

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Au sommaire de ce rapport "Protéger, organiser, anticiper : l'Ordre face aux défis de demain" :

L'Ordre c'est quoi ?
Un Ordre prospectif :

• Débats de l'Ordre : repenser le système de santé de demain ;
• Le congrès 2024 pour échanger sur la relation médecin-patient ;

Un Ordre en action :

• Ethique et déontologie : garantir les règles face aux évolutions ;
• Le patient partenaire ;
• La prise en charge des patients transidentitaires ;
• La télémédecine ;
• La financiarisation de la médecine ;
• Les certificats médicaux ;
• Le handicap ;
• La sécurité routière ;
• Les pratiques de soins non conventionnelles ;
• Les 5 propositions de l'Ordre pour libérer l'exercice des médecins ;
• La médecine esthétique ;
• Le DPC ;
• Les JO Paris 2024 ; 
• La fin de carrière ;
• Les violences sexistes et sexuelles ;
• Améliorer la protection des médecins pour encourager les signalements ;
• Contentieux, inscription er réhabilitation ;
• L'intelligence artificielle et santé ;
• La cybercriminalité en santé ;
• La cellule lanceurs d'alerte ;
• Les actions à l'international ;
• Les relations médecin-industrie ;
• L'entraide ordinale ;
• Les juridictions ;
• La commission nationale des plaintes ;

Etudes et statistiques :

• La démographie médicale ;
• L'Observatoire de la sécurité ;
• La permanence des soins ambulatoires ;

Bilan financier
Une année dans les services

Lire le rapport d'activité 

Au sommaire de ce numéro :

• L'édito du président
• Présentation des comptes 2024
• Bilan de la permanence des soins ambulatoires 2024
• Les actualités
• L'Ordem dos medicos du Portugal
• Le point sur  : "Démographie médicale, ça remonte en 2025!"
• Reportage : "EquipaJe, une unité psychiatrique hors les murs pour les 15-20 ans"
• Réflexions : "Le sommeil, un enjeu de santé publique"
• Dossier : "Cancers précoces, les signaux d'alerte se multiplient"
• Ethique et déontologie médicale en milieu pénitentiaire
• Y a-t-il un médecin à bord ?
• Résultat des élections dans les CROM
• Portrait du Pr Carole Mathelin, présidente de l'Académie de chirurgie

 

Voir la vidéo associée au reportage de la page 12 : EquipaJe : une unité psychiatrique hors les murs pour les 15-20 ans
 

 

Face à l’ampleur du phénomène de la soumission chimique, le Conseil national de l’Ordre des médecins réaffirme la nécessité d’une prise en charge médicale des victimes. En effet, le Cnom a interpellé les pouvoirs publics sur la gravité et l’urgence de la question de la soumission chimique, en proposant une mesure ayant un double objectif : 

• Permettre un diagnostic médical en rendant accessibles et remboursables, y compris en l’absence d’un dépôt de plainte, les analyses permettant de détecter toutes substances pouvant altérer la conscience ;
•   Assurer la prise en charge de la victime, d’un point de vue physique et psychologique. 

Cette démarche a conduit à une avancée législative significative : l’article 68 de la loi de financement de la sécurité sociale permet, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, le remboursement par l’assurance maladie des tests et analyses toxicologiques en cas de suspicion de soumission chimique, indépendamment de toute procédure judiciaire.
 
Le Cnom rappelle que ces analyses ne peuvent être prescrites que dans le cadre d’une consultation médicale. Cette consultation a pour but d’évaluer la situation clinique, d’informer la personne de ses droits et de recueillir son consentement, de rédiger un certificat médical initial, de traiter d’éventuelles lésions traumatiques, d’effectuer les prélèvements biologiques nécessaires à des fins diagnostiques, thérapeutiques et de conservation des preuves, de prévenir une éventuelle grossesse ou la contamination par une infection sexuellement transmissible, d’apporter à ces victimes un soutien psychologique par une prise en charge multidisciplinaire.
 
L’Ordre des médecins estime que la proposition d’un protocole d’exception se passant de prescription médicale censée garantir la permanence des soins, ne permet pas d’assurer un cadre sécurisé pour les victimes potentielles. Il rappelle qu’une enquête récente sur la permanence des soins ambulatoires en 2024 a montré que 97 % du territoire étaient couverts de façon satisfaisante en dehors des horaires habituels ouvrés des cabinets médicaux.   
 
La consultation médicale est indispensable dans l’intérêt des victimes et au-delà de la question du recueil de preuves. De plus, elle permet d’assurer une étanchéité vis-à-vis de la famille : la victime doit être protégée par le secret de la consultation médicale, en gardant à l’esprit qu’il est possible que l’auteur de la soumission chimique soit un membre de la famille, comme l’actualité récente nous l’a montré.
 
Enfin, l’Ordre des médecins réaffirme sa mobilisation en faveur d’une meilleure reconnaissance et d’une prise en charge digne des victimes de soumission chimique. Il poursuivra ses travaux au sein du groupe piloté par la Direction générale de la santé, afin de veiller à la bonne mise en œuvre de l’expérimentation et de contribuer à son éventuelle généralisation.