Au sommaire de ce numéro :

L'éditorial du Président
L'annonce du débat de l'Ordre sur la fin de vie
International : la Fédération nationale des Ordres des médecins, chirurgiens et des dentistes en Italie
Le point sur : violences envers les médecins
Reportage: en EHPAD, une médecine sociale et transversale
Réflexions : intelligence artificielle et cancers : entre promesse et vigilance
Dossier : l'Ordre aux côtés des médecins dans les territoires
E-Santé : télémédecine, pas sans déontologie médicale
Vos coordonnées professionnelles en ligne
Un dérivomètre pour informer des risques liés aux pratiques de soins non conventionnelles
Radiologie diagnostique : rappel des bonnes pratiques
Elections complémentaires aux chambres disciplinaires de première instance (Bretagne et Centre-Val de Loire)
Résultats d'élections dans les CDOM et à la CDN
Portrait du Pr Isabelle Laffont, présidente de la Conférence des doyens et doyennes des facultés de médecine

 

Voir la vidéo associée au reportage de la page 10 "EHPAD, une médecine sociale et transversale"
 

Le Conseil national de l’Ordre des médecins, en partenariat avec Ipsos, publie aujourd’hui son Observatoire annuel de la sécurité des médecins. Les résultats 2024 sont particulièrement préoccupants : les actes de violence envers les médecins ont augmenté de 26 % par rapport à 2023.
 
Les résultats 2024 dressent un constat particulièrement préoccupant : 1 992 incidents ont été signalés cette année, soit une progression de 26 % par rapport à 2023. En trois ans, le nombre d’agressions recensées a presque doublé, confirmant qu’il ne s’agit plus d’événements isolés, mais d’un problème structurel qui fragilise l’ensemble de la profession médicale.

Comme les années précédentes, les médecins généralistes constituent la majorité des victimes déclarantes, représentant près des trois quarts des signalements. Toutefois, le phénomène dépasse désormais largement ce champ. Psychiatres, cardiologues, gynécologues, pédiatres ou urgentistes sont également touchés, et 2024 marque l’émergence de nouvelles disciplines exposées, telles que l’endocrinologie, la rhumatologie, la gériatrie, la cancérologie ou la médecine physique et de réadaptation. Cette évolution démontre que toute la profession médicale est aujourd’hui vulnérable face aux violences.

Le Conseil national de l'Ordre des médecins rappelle son engagement dans la lutte contre ces violences et salue la prise de conscience des pouvoirs publics par la LOI n° 2025-623 du 9 juillet 2025 visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé. L’Ordre des médecins est en effet présent pour accompagner les médecins dans les démarches contre ces violences. Un dispositif d'écoute et d'accompagnement est mis à disposition via le service d'entraide de tous les conseils départementaux de l'Ordre des médecins. Face à cette situation alarmante, une action concertée de tous les acteurs du système de santé est nécessaire pour garantir la sécurité des médecins dans l'exercice de leur profession.

Voir l'intégralité des résultats



Voir la vidéo de présentation de l'enquête 2024
  

À la une

Inscrivez-vous au prochain débat de l’Ordre sur la fin de vie

Le 5 novembre 2025, le Cnom organise une journée de débat sur le thème : « Le médecin dans l’accompagnement des souffrances et de la fin de vie ». Découvrez le programme et inscrivez-vous.

La journée de débat est structurée en 4 tables rondes :
1. Quel bilan des soins palliatifs ? Quelles perspectives pour l’avenir ? (9h30 -11h)
2. Soins palliatifs : quels enjeux économiques et sociaux ? (11h20-12h50)
3. Suicide assisté et euthanasie d’exception : quelles frontières ? (14h-15h15)
4. Aide à mourir : quel(s) choix pour les acteurs de la relation patient-médecin ? (15h30-17h00)

Le Dr Christine Louis-Vahdat, présidente de la section Éthique et déontologie, et les Drs Sonny Gene et Didier Legeais, conseillers nationaux, assureront la modération de ces tables rondes. Les invités, aux profils variés et dont vous pouvez consulter le détail ici, apporteront chacun leur éclairage sur ce sujet majeur.

Pour assister à cette journée, l’inscription est obligatoire et doit être réalisée avant le 22 octobre 2025. Les débats auront lieu de 9h à 17h15, aux salons Hoche - 9 avenue Hoche, 75008 Paris. 

Le chiffre

Les actus

Futurs médecins : anticipez votre inscription en ligne

L’inscription à l’Ordre, obligatoire pour exercer la profession, peut prendre plusieurs semaines. Les futurs jeunes médecins qui terminent leur cursus en France peuvent anticiper leur demande d’inscription dès le début de leur dernier semestre, grâce à une démarche simple, en ligne, en trois étapes :

• Se connecter sur monespace.medecin.fr pour formuler la demande d’inscription auprès du Conseil de l’Ordre du département dans lequel ils souhaitent exercer.
• Scanner leurs pièces administratives pour les déposer au plus tôt dans le dossier d’inscription.
• Transmettre les diplômes manquants dès leur obtention.

Toutes les informations sont à consulter ici. 

Un nouveau cadre pour la fin d’activité des médecins libéraux

Les médecins libéraux qui cessent définitivement leur activité doivent informer leur Conseil départemental de l’Ordre des médecins et leur Agence régionale de santé, afin de mieux anticiper les arrêts et d’assurer la continuité des soins dans les territoires. Un décret publié le 9 septembre 2025 précise les modalités de cette information. Elle doit être transmise via une téléprocédure, en indiquant identité, type d’activité et date d’arrêt. Des exceptions sont prévues en cas de liquidation judiciaire, d’interdiction d’exercice, de raisons de santé, de grossesse ou de rôle de proche aidant. Les données collectées seront conservées pendant six mois.

Accompagner la grossesse sous traitement antiépileptique

L’Agence nationale de sécurité de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a actualisé son dossier thématique « Antiépileptique et grossesse » , à la suite de la publication d’une étude d’EPI-PHARE  sur l’exposition aux antiépileptiques pendant la grossesse en France entre 2013 et 2021. Le dossier liste les principales recommandations à suivre, dès l’initiation du traitement, avant même l’annonce d’un projet de grossesse par la patiente. Le guide propose également un classement des médicaments antiépileptiques en fonction du niveau de connaissance du risque.

Arrêt de travail : un nouveau formulaire papier sécurisé

Depuis le 1er septembre 2025, les arrêts de travail papier s’établissent sur un nouveau formulaire Cerfa sécurisé, destiné à lutter contre les fraudes. Les arrêts de travail établis sur l’ancien formulaire seront rejetés par l’Assurance maladie et retournés au médecin. Les prolongations d’arrêt en cours doivent également être établies via le nouveau formulaire, s’il n’est pas possible de le faire de manière dématérialisée. La Cnam a cet été envoyé un lot de 100 formulaires sécurisés à tous les professionnels de santé prescripteurs d’avis d'arrêt de travail. Si la livraison n’a pas eu lieu, il est recommandé de se rapprocher de sa Caisse primaire d’Assurance maladie. En cas de besoin d’exemplaires supplémentaires, les formulaires sont disponibles à la commande via amelipro. 

En image

L’Ordre des médecins, c’est quoi ?

Quel est le rôle de l’Ordre des médecins ? Comment est-il organisé ? Quel est son fonctionnement ? Retrouvez toutes les réponses à ces questions dans notre vidéo explicative en motion design. 
  

À découvrir

Certificat médical : les règles à respecter

De nombreux certificats médicaux demandés au médecin ne reposent sur aucun fondement juridique, voire ne comportent aucun contenu médical. Loin d’être une simple formalité, le certificat médical engage la responsabilité du médecin. Il lui appartient donc d’apprécier s’il y a lieu ou non de délivrer le certificat demandé. Pour l’épauler, l’Ordre met à disposition des fiches pratiques pour rédiger un certificat médical pour les mineurs  comme pour les majeurs.

Le Conseil national de l’Ordre des médecins, Stéphane OUSTRIC, président et Jean Marcel MOURGUES, vice-président ont le plaisir de vous convier à la journée débat :
 
Christine LOUIS-VAHDAT, présidente de la section Ethique et déontologie, Sonny GENE et Didier LEGEAIS conseillers nationaux, assureront la modération des tables rondes.

1/ Quel bilan des soins palliatifs ? Quelles perspectives pour l’avenir ? (9h30 -11h)
Claire FOURCADE, ancienne présidente de la SFAP, Laura ARASSUS, médecin en soins palliatifs ambulatoires, Jérôme PELLERIN, psychiatre à l'unité de soins palliatifs des Diaconesses, Paris, Nathalie MAHIU, représentante de JALMALV Rouen 

2/ Soins palliatifs : quels enjeux économiques et sociaux ? (11h20-12h50)
Frédéric BIZARD, économiste de la santé, Annie VIDAL, vice-présidente de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, Catherine GRENIER, médecin conseil nationale de la CNAM, Sonny GENE, médecin en soins palliatifs en établissement 

3/ Suicide assisté et euthanasie d’exception : quelles frontières ? (14h-15h15)
Olivier FALORNI, député, Valérie MESNAGE, neurologue, médecin au centre d'éthique clinique de l'AP-HP,  Jacques BRINGER, président du Comité d’éthique de l’Académie de médecine, Nicolas GOMBAULT, directeur général de la MASCF, Didier LEGEAIS, urologue et DG de Medirisq 

4/ Aide à mourir : quel(s) choix pour les acteurs de la relation patient-médecin ? (15h30-17h00)
Anne VIVIEN, médecin, représentante de l’ADMD, Raphaël GOUREVITCH, psychiatre de Paris au GHU Ste Anne Paris, François DAMAS, chef de service des soins intensifs du CHR Citadelle à Liège (Belgique), Ferodja HOCINI, psychiatre et philosophe et Bruno DALLAPORTA, néphrologue, philosophe, docteur en éthique médicale et philosophie appliquée à la santé.

Cette journée sera animée par Michaël SZAMES, directeur de la communication et des relations parlementaires de l’UNCCAS.  

 

Le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom), renouvelé en juin avec l’élection d’un nouveau Président et d’un nouveau Bureau, a défini quatre axes structurants pour les trois années à venir. L’un d’eux place le médecin au cœur des enjeux de santé environnementale.

L’actualité récente, avec l’adoption de la loi Duplomb, a ravivé les inquiétudes : la possible réintroduction de l’acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes, fait polémique. Si la détresse du monde agricole est indéniable, cette décision divise jusque dans ses rangs, et suscite une large opposition dans la société civile, parmi les restaurateurs, les citoyens, et dans le monde médical. Plusieurs organisations, dont la Ligue contre le cancer, ont alerté sur les risques sanitaires graves associés à cette substance.

Le Cnom rappelle que le médecin est au service de la personne et de la santé publique. Il exerce sa mission dans le respect de la vie humaine et de sa dignité (article R.4127-2 du Code de la santé publique). 

Nous déplorons l’écart persistant entre les connaissances scientifiques disponibles et les décisions réglementaires. Ce décalage compromet l’application effective du principe constitutionnel de précaution.

Sur le plan médical, nous affirmons que le doute n’est pas raisonnable lorsqu’il s’agit de substances susceptibles d’exposer la population à des risques majeurs : troubles neuro-développementaux, cancers pédiatriques, maladies chroniques. Ces alertes ne peuvent être ignorées.

La compétitivité agricole et les distorsions de concurrence au sein de l’Union Européenne ne doivent pas servir d’arguments pour relâcher notre vigilance en matière de protection de la biodiversité et de santé humaine. Les difficultés réelles du monde agricole doivent trouver des réponses compatibles avec ces exigences fondamentales.

C’est pourquoi le Cnom s’engage à lancer sans délai une réflexion structurée sur les liens entre santé et environnement. Cette démarche associera des médecins de terrain, des experts scientifiques, des agriculteurs, des élus politiques et des représentants des usagers de la santé. Notre objectif est clair : faire de la santé environnementale un pilier de la politique de santé publique, et défendre la santé comme bien supérieur, dans toutes ses dimensions.

La récente décision de la chambre disciplinaire de première instance du Grand Est, sanctionnant le Dr Damien Barraud, suscite de l’émotion et de vives réactions dans le monde médical. Il est essentiel de clarifier le rôle et les responsabilités de chacun, pour éviter les amalgames et rétablir une compréhension apaisée du fonctionnement de nos institutions. 

L'Ordre n'est pas le juge et ce depuis 2007.
Contrairement à une idée largement répandue, les décisions disciplinaires ne sont pas prises par l’Ordre lui-même, mais par des juridictions administratives indépendantes, présidées par des magistrats professionnels nommés soit par le tribunal administratif soit par le Conseil d'État, dans le cadre de procédures contradictoires. L’Ordre n’a ni pouvoir de décision, ni influence sur le sens des jugements rendus. L’Ordre met les moyens financiers pour que cette juridiction indépendante soit une garantie pour toutes les parties. Il respecte pleinement l’indépendance de ces juridictions.

Le harcèlement n'est pas une opinion. Il sera dorénavant systématiquement combattu.
Dorénavant, l’Ordre des médecins sera intransigeant envers toute organisation ou individu menant des campagnes de harcèlement contre des médecins, notamment par l’instrumentalisation de procédures disciplinaires, juridiques ou via les réseaux sociaux. De telles pratiques portant atteinte à la dignité de la profession et à la sécurité des soignants feront l’objet de poursuites judiciaires systématiques par les conseils départementaux et le conseil national.

Les médecins-victimes ne sont pas seules.
L’Ordre accompagne activement les médecins victimes de ces campagnes, en lien avec les autorités compétentes et les dispositifs d’entraide de chaque conseil départemental et du conseil national, de soutien psychologique et juridique.

La déontologie ne peut être mise entre parenthèses, même sous la pression.
Nous comprenons et parfois vivons la souffrance et l’épuisement que nos confrères peuvent ressentir face à la violence des réseaux et à la montée de discours complotistes. Mais la colère ne justifie pas les outrances. Les médecins sont tenus, même dans l’espace numérique, à un devoir de modération, de respect des personnes, et au respect des règles déontologiques. Se faire justice soi-même, par des propos injurieux ou diffamatoires, expose à des conséquences disciplinaires. C’est ainsi que le conseil départemental de Moselle s’est associé à une plainte.

Une pédagogie nécessaire.
Le fonctionnement des juridictions ordinales est complexe, parfois contre-intuitif. L’Ordre va continuer à expliquer le rôle de chaque instance, les garanties d’indépendance du processus disciplinaire, et le sens de son engagement éthique : protéger les patients, soutenir les médecins, et défendre une médecine fondée sur la science, la responsabilité et la confiance.

 

Au sommaire de ce numéro : 

L'édito du Président
La feuille de route du mandat 2025-2028
Les actualités
International
Le point sur : quelle activité pour les médecins généralistes ?
Les élections du Cnom - le trombinoscope
S'inscrire facilement en ligne au Tableau de l'Ordre
Recommandations vaccinales : les nouveautés 2025
Relations médecins-industrie : le rapport d'évaluation 2023-2024
Quel rôle pour le patient partenaire ?
Elections : 

• Appel à candidature pour l'élection de la chambre disciplinaire nationale
• Résultats des élections des chambres disciplinaires de première instance

 

Le Ministre de la santé, M. Yannick Neuder, a rappelé, lors de la Conférence des Doyennes et Doyens de médecine (CDD) le 2 juillet 2025, puis aux Journées d’été de l’Association Nationale des Étudiants en Médecine de France (ANEMF), son projet d’autoriser la réintégration anticipée au sein des universités françaises, des étudiants en médecine effectuant leur cursus dans des universités européennes. 

La CDD, l’ANEMF, et le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) tiennent à marquer leur désapprobation à l’égard d’une mesure qui serait :

• Injuste et inéquitable car les étudiants concernés étaient, soit en situation d’échec dans le processus d’accès aux études de médecine (PASS/LAS), soit voulaient se soustraire à ce parcours auquel sont soumis les autres étudiants. Cette modalité, dont on sait les coûts directs (frais d’inscription universitaires) et indirects (voyage, logement) très élevés, constitue un contournement que seuls les étudiants les plus fortunés peuvent se permettre.
• Redondante et à nouveau injuste puisque cette possibilité réglementaire existe, d’ores et déjà, lors des épreuves du concours national en fin de sixième année de médecine (EN). Notons que le retour « anticipé » en quatrième année de médecine, proposé par le ministère, aboutirait à la réintégration d’étudiants de niveaux très variables voire insuffisants selon les universités d’origine, comme en attestent les résultats médiocres obtenus à l’EN de 2024 : 83 % d’échecs pour les étudiants issus d’universités européennes vs 3 % pour les étudiants faisant leur cursus en France. 
• Inefficace et, là encore, injuste car l’admission de ces étudiants qui « contournent » les parcours classiques surchargerait brutalement nos universités et aurait indiscutablement une répercussion sur les places offertes aux étudiants ayant suivi leur cursus en France. En effet, la suppression du numerus apertus n’est pas une « baguette magique » pour augmenter mécaniquement nos capacités d’accueil et d’encadrement des étudiants déjà en saturation, sachant que près de 12 000 étudiants accéderont à l’internat en 2026. Dès lors, chaque place offerte à un étudiant dans le cadre d’un retour précoce se fera aux dépens d’une place offerte dans le cursus normal. Ainsi, les mesures proposées par le Ministre risquent, à terme, d’amplifier les tentatives du contournement de nos universités en diminuant le nombre de places disponibles en 2ème année de formation. Enfin, le retour de ces étudiants en 4ème année de médecine n’aura d’impact sur le nombre de professionnels en exercice que, au plus tôt, dans 7 ans (durées de l’externat plus de l’internat) ce qui ne résout en rien le problème de l’accès aux soins qui est un problème immédiat.

Les solutions urgentes pour améliorer l’accès aux soins sont ailleurs et une telle mesure ne fera qu’alimenter la dégradation des conditions de formation de nos étudiants. Il faut plutôt accompagner les solutions proposées par la CDD : assistants territoriaux, infirmiers/ères de pratique avancée dans le cadre d’un exercice coordonné par un médecin, stratégies raisonnées selon les spécialités à partir de besoins régionaux. Il faut intensifier la territorialisation des stages des étudiants en médecine de second et de troisième cycle.

Pour conclure, il est regrettable que sous prétexte d’une mesure prétendument « simplificatrice », le Ministère prenne le risque d’altérer la qualité de la formation médicale en surchargeant nos Facultés de Médecine avec une proposition injuste, inéquitable, et inefficace pour résoudre le problème des déserts médicaux. 

Communiqué commun du 16 juillet 2025 signé par :

• Pr Isabelle Laffont, Présidente de la Conférence Nationale des Doyennes et Doyens des facultés de médecine.
• Pr. Stéphane Oustric, Président du Conseil national de l’Ordre des médecins 
• Marion Da Ros Poli, Présidente de l’Association Nationale des Étudiants en Médecine de France.