Désormais, ouvrir un lieu d’exercice secondaire n’est plus soumis à autorisation mais à une simple déclaration préalable. Explications.

Le décret n° 2019-511 du 23 mai 2019 modifiant le code de déontologie des médecins et la réglementation des sociétés d’exercice libéral (SEL) et des sociétés civiles professionnelles (SCP) a été publié au Journal officiel le 25 mai 2019. Il modifie les dispositions concernant respectivement la possibilité pour une SEL, une SCP et un médecin d’exercer leur activité professionnelle sur un ou plusieurs sites distincts de leur résidence professionnelle habituelle. Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le lendemain de la publication du décret, le 26 mai 2019.

Une procédure simplifiée

Ce décret modifie et simplifie la procédure d’exercice en multisite. D’un régime d’autorisation dans un délai de trois mois, elle passe à un régime déclaratif avec droit d’opposition dans un délai de deux mois. Le médecin ou la société d’exercice (SCP ou SEL) qui souhaite exercer son activité professionnelle sur un site distinct de sa résidence professionnelle habituelle doit remplir une déclaration préalable d’ouverture d’un lieu d’exercice distinct. Pour rappel, toute activité sur ce nouveau site, quelle qu’en soit la nature (consultations, interventions chirurgicales, explorations, expertises…) et le mode d’exercice (salarié ou libéral), doit faire l’objet d’une déclaration préalable à son ouverture.

Mode d’emploi

Désormais, pour exercer sur un lieu supplémentaire, le médecin ou la société d’exercice (SCP ou SEL) doit adresser, au plus tard deux mois avant la date prévisionnelle de début d’activité, sa déclaration au conseil départemental où se situe l’activité envisagée. Il doit l’accompagner de toutes les informations qu’il juge utiles à son examen, en explicitant tout particulièrement les dispositions prises pour assurer la qualité, la sécurité et la continuité des soins sur chaque site.
Pour apprécier si ces critères sont réunis, des informations doivent figurer sur la déclaration : la nature de l’activité envisagée (consultation et/ou intervention), l’installation (locaux, prise de rendez-vous, secrétariat, moyens en personnel et matériel disponible), le type de matériel existant ou prévu, le temps hebdomadaire consacré sur le site d’exercice habituel ainsi que sur les autres sites d’exercice et les dispositions prises pour assurer la continuité des soins.
Le critère de l’offre de soins a été supprimé, permettant de sécuriser l’exercice en multisite. Dans le dispositif, aujourd’hui révolu, la majorité des contestations d’autorisation provenait d’hôpitaux qui estimaient pouvoir répondre aux besoins sanitaires de la population.   Déclaration au conseil départemental
La déclaration doit être transmise au conseil départemental par tout moyen permettant de certifier la date de réception. Il peut s’agir d’une lettre recommandée avec accusé de réception ou de la déclaration remplie en ligne via la SVE.
Des formulaires types pour les médecins, les SCP et les SEL de « Déclaration préalable d’ouverture d’un lieu d’exercice distinct » sont disponibles via la SVE, sur le site du Cnom. Ils simplifient leurs démarches et évitent d’allonger l’instruction.

Deux mois pour examen

Une fois que le conseil départemental accuse réception de la déclaration préalable, il dispose de deux mois pour l’examiner et faire connaître au médecin ou à la société d’exercice son éventuelle opposition. Pendant ce laps de temps, l’activité sur le lieu souhaité ne peut pas débuter.
Le conseil départemental doit s’assurer de plusieurs aspects : l’activité sur tous les sites doit répondre aux obligations de qualité, sécurité et continuité des soins et l’installation ne doit pas être contraire à des dispositions législatives ou réglementaires.

Attestation ou notification

À l’issue des deux mois, le médecin ou la société pourra débuter son activité sur le nouveau site. Le conseil départemental lui adressera une simple attestation formalisant l’absence d’opposition.

Recours devant le Conseil national

Les recours sont formés par le médecin ou la société d’exercice, ou par un tiers devant le Cnom. Le médecin ou la société d’exercice ayant fait la déclaration disposent d’un délai de deux mois à réception de la notification de la décision d’opposition pour saisir le Cnom.
Concernant les tiers, ils ne pourront former un recours que sur la base des motifs tirés d’une méconnaissance des obligations de qualité, sécurité et continuité des soins ou des dispositions législatives et réglementaires. La référence à des critères liés à la concurrence n’est plus envisageable.


 

L'ANSM

• Rappel de lot - Dépakine et Valproate de sodium Zentiva 200mg/ml, en solution buvable - communiqué de l'ANSM du 17/01/2019

Le portail de signalement

Le site signalement-sante.gouv.fr  a été créé pour renforcer la vigilance en matière de sécurité sanitaire et simplifier les démarches de signalement

Prévu par la loi de modernisation du système de santé, ce site permet aux professionnels et aux usagers de signaler en quelques clics aux autorités sanitaires tout événement indésirable ou tout effet inhabituel ayant un impact négatif sur la santé.

Organisation du recueil des signalements des atteintes pulmonaires graves en lien avec le vapotage

Une alerte sanitaire concernant une épidémie de pneumopathies sévères chez des vapoteurs est en cours aux Etats-Unis (au 01/10/2019, 1080 cas dont 18 décès ont été rapportés). A ce jour, en France, il n’a pas été détecté d’épidémie.

Le Ministère des Solidarités et de la Santé en lien avec Santé publique France, les agences sanitaires, les partenaires du réseau de prévention des addictions et les sociétés savantes de médecine d’urgence, de réanimation et de pneumologie met en place un dispositif de signalement et d’investigation des cas de pneumopathie sévère chez des utilisateurs de dispositifs de vapotage.

Les médecins peuvent effectuer le signalement des cas sur le portail des signalements  (dans la rubrique « Effet sanitaire indésirable suspecté d’être lié à des produits de consommation » sous l’intitulé «vapotage & pneumopathie»).

Des informations actualisées sur l’alerte américaine sont disponibles sur le site Center for Disease Control and Prevention
De plus, le dispositif de surveillance active des pneumopathies sévères en lien avec le vapotage est détaillé sur le site de Santé Publique France

Le Conseil national de l’Ordre des médecins, réuni en session, a décidé de porter plainte devant la juridiction ordinale contre huit médecins d’ores et déjà identifiés comme étant liés au Fonds Josefa, mis en cause dans des essais thérapeutiques illégaux sur des maladies neuro-dégénératives, pour violation notamment des articles 15 (Recherches impliquant la personne humaine), 39 (Charlatanisme) et 40 (Risque injustifié) du code de déontologie.

Il s’agit de trois membres du directoire et de cinq membres du comité consultatif du Fonds, acteurs  directs ou ayant eu selon toute vraisemblance à connaître des essais cliniques illégaux sur des patients atteints notamment des maladies de Parkinson et d’Alzheimer.

M. Jean-Bernard Fourtillan n’étant pas médecin, il fait par conséquent déjà l’objet d’une plainte pour exercice illégal de la médecine portée en juin 2019 par le Conseil départemental de la Vienne de l’Ordre des médecins.

Le Conseil national de l’Ordre des médecins a par ailleurs pris la décision de se constituer partie civile dans le volet pénal de cette affaire.

Cela lui permettra d’avoir accès au dossier et pleinement connaissance du développement de cette affaire. Le CNOM se réserve le droit, en fonction des avancées de l’enquête, d’entamer de nouvelles procédures disciplinaires à l’encontre de médecins dont il s’avérerait qu’ils seraient liés directement ou indirectement à ces essais cliniques.



 

Cette décision met fin aux conditions dérogatoires du droit au titre vis à vis de l’homéopathie.

Depuis 1974, l’homéopathie était reconnue par l’Ordre des médecins comme orientation d’activité. Depuis 1984, les médecins en faisant la demande devaient justifier d’une formation de 300 heures, universitaire ou non.

A cette époque déjà, puis à nouveau en 1997 et en 2007, l’Ordre des médecins avait émis le souhait que soit éventuellement créé un Diplôme Interuniversitaire d’homéopathie, qui aurait permis de faire évoluer ce droit au titre.

En effet, parmi les critères généraux d’évaluation aujourd’hui à l’œuvre pour accorder le droit au titre figurent notamment l’exigence d’une formation universitaire validée de type DIU, d’une formation qui respecte les règles de déontologie médicale, d’une formation n’ayant pas de lien d’intérêt avec l’industrie pharmaceutique.

Dorénavant, l’exigence pour qu’un éventuel DIU ouvre le droit au titre en homéopathie sera conforme aux dispositions communes à l’ensemble des titres.

L’Ordre des médecins en appelle ainsi aux Universités à travailler ensemble à l’élaboration éventuelle d’une maquette de diplôme plus globale à propos de l’intégration des médecines complémentaires et alternatives,  dont la reconnaissance du droit au titre pourrait être secondairement débattue par l’Ordre.

L’application de ces nouvelles dispositions sera effective pour les nouveaux et futurs inscrits à une formation universitaire à compter de ce jour.

 

Homme de convictions et d’engagement, son action s’est inscrite dans la défense de la nécessaire solidarité nationale, au cœur du Pacte républicain.

Nous exprimons nos plus sincères condoléances à sa famille ainsi qu’à ses proches et les assurons de toute notre compassion.

 

La découverte d’un essai clinique conduit illégalement sur des patients atteints notamment des maladies de Parkinson et d’Alzheimer suscite une indignation et une colère légitimes. L’Ordre des médecins les partage pleinement.

Le Conseil départemental de la Vienne de l’Ordre  des médecins, ayant été alerté par des médecins et les autorités sanitaires, avait en juin 2019 porté plainte auprès du procureur de la République à l’encontre de M. Jean-Bernard Fourtillan pour exercice illégal de la médecine.

L’Ordre des médecins, à tous ses échelons et en lien avec les autorités judiciaires et sanitaires, sera extrêmement attentif à l’avancée de l’enquête judiciaire en cours.

L’Ordre des médecins poursuivra tout médecin qui, ayant participé à ces faits, contreviendrait à ses obligations déontologiques.

Cette affaire fera d’ores et déjà l’objet d’un examen lors de la session plénière du CNOM des 3 et 4 octobre.

 

À la une

L’Ordre réagit aux annonces d’Agnès Buzyn sur les urgences

Face aux difficultés immédiates et à la souffrance des personnels soignants et de leurs patients, le gouvernement a annoncé lundi 9 septembre une série de douze mesures, censées « stopper le processus qui a conduit à la banalisation du passage par les urgences, faute d’un accès simple et facilité à un système de santé réellement adapté à la situation de chacun ».

L’Ordre retrouve dans ce plan de refondation des orientations qu’il défend depuis des années, comme le développement des coopérations ville/hôpital. Cependant, il note un manque significatif : l’absence de réponse rapide et concrète aux attentes humaines. Il y a peu d’annonces sur les fermetures de lits, l’évolution des statuts à l’hôpital, la rémunération des personnels soignants… Cette première étape, cruciale, a été oubliée. Il est pourtant primordial d’apporter des réponses à ces points avant d’engager les réformes structurantes prévues dans ce plan.

Peu d’indications sur le financement
L’Ordre regrette également le manque d’indications précises quant au financement des mesures annoncées. Le gouvernement prévoit d’engager 754 millions d’euros de moyens supplémentaires sur la période 2019-2022. Selon les annonces, 80% de cette somme financera des renforts en ville et à l’hôpital, et la création du service d’accès aux soins (SAS). Le SAS, service à distance universel aura pour mission d’informer et d’orienter les Français, à toute heure, en ligne ou par téléphone. Le Cnom note que ce système soulève plus de questions qu’il n’apporte de réponses. Il risque de rajouter une couche supplémentaire à un système déjà très régulé et peut renforcer la confusion chez les patients.

Une sortie de crise renvoyée à plus tard
Avec ce plan de refondation, Agnès Buzyn évoque la nécessité de renforcer le lien ville/hôpital, par la création notamment de maisons médicales de garde. Cependant, le détail de l’application de ces mesures n’est pas précisé. Elle préconise également de s’appuyer sur les CPTS. Or, l’architecture de gestion des soins non programmés de ces structures n’est pas encore connue. Alors que les décrets et ordonnances liés à la nouvelle loi santé sont en cours d’élaboration, l’Ordre regrette qu’Agnès Buzyn renvoie l’espoir d’une véritable sortie de crise aux moyen et long termes. Vouloir bâtir l’avenir sans traiter les difficultés immédiates et aiguës auxquelles font face les professionnels de santé ne pourra que fragiliser l’ensemble de la démarche du gouvernement.

Le chiffre du mois

8 500 décès et 200 000 tentatives de suicide chaque année en France. Le 10 septembre avait lieu la Journée mondiale de prévention du suicide, véritable enjeu de santé publique. Le suicide est la première cause de mortalité chez les 15-24 ans. 
Source DGS

Actus

Les avenants conventionnels sur les CPTS et les assistants approuvés

L’arrêté approuvant l’accord conventionnel interprofessionnel en faveur du déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) a été publié au Journal officiel. Objectif principal : définir un cadre pérenne d’accompagnement et de financement des CPTS. Concrètement, chaque CPTS ayant un projet de santé validé par l’ARS et souhaitant bénéficier du cadre de financement devra signer un contrat tripartite de 5 ans avec l’Assurance maladie et l’ARS. Ce contrat regroupe deux niveaux de missions.

• Trois missions obligatoires, dites socles, qui doivent être déployées dans les deux ans suivant la signature du contrat : amélioration de l'accès aux soins, organisation de parcours pluri-professionnels autour du patient, développement des actions territoriales de prévention ;
• Deux missions complémentaires et optionnelles : développement de la qualité et de la pertinence des soins et accompagnement des professionnels de santé.

Le contenu des missions est détaillé dans l’arrêté.

L’avenant numéro 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance maladie a également été publié. Il détaille les missions et le profil de l’assistant médical, ainsi que les critères d’éligibilité à l’aide à l’embauche d’un assistant.

Développement professionnel continu : les orientations pluriannuelles fixées

238 orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu (DPC) ont été fixées par arrêté, pour les années 2020 à 2022. Les 45 premières s’inscrivent « dans le cadre de la politique nationale de santé ». Les restantes sont définies « par profession ou par spécialité » : 110 concernent les médecins et 15 s’adressent aux pharmaciens.
Les orientations sont complétées par des « fiches de cadrage opposables » qui précisent les enjeux, le périmètre d’application et les attendus en termes de programme ». Elles sont publiées sur le site de l’Agence nationale du développement professionnel continu. Les dispositions de cet arrêté seront applicables aux actions de DPC « devant être réalisées à compter du 1er janvier 2020 ».

La liste des CNP publiée au Journal officiel

Un arrêté fixant la liste des Conseils nationaux professionnels (CNP) pouvant conclure une convention avec l’État a été publié au Journal officiel. Il fait suite au décret du 9 janvier qui a précisé les missions, la composition et les modalités de fonctionnement des CNP. Au titre des professions médicales, la liste comprend à ce jour 34 CNP. Le CNP de biologie médicale y figure aussi, au titre des médecins et pharmaciens.

À découvrir

« Préserver sa réputation numérique », le guide pratique

 

 

Agenda

• Mardi 15 octobre

Le prochain Débat de l’Ordre aura pour thème : « Ma Santé 2022 : quel hôpital demain ? »
Il se tiendra à partir de 9 heures, dans les locaux du Conseil national de l’Ordre des médecins, 4 rue Léon Jost à Paris.
 

•  Mardi 24 septembre

Le projet de loi sur la bioéthique : les députés examineront le texte en séance publique à compter du mardi 24 septembre.

En images

Le Dr Anne-Marie Trarieux, présidente de la section Éthique et déontologie du Cnom et le Pr Serge Uzan, vice-président du Cnom ont été auditionnés par la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique. Retrouvez leur intervention, le 29 août 2019 à l’Assemblée nationale.

 

En veille

#MoisSansTabac, c’est reparti

Le défi #MoisSansTabac reprend en novembre, pour une quatrième édition. Dès le mois d’octobre, Santé publique France et le ministère de la Santé déploient une importante campagne de communication, pour inciter les fumeurs à participer au défi. Les médecins et professionnels de santé sont également invités à sensibiliser leurs patients à l’opération et les préparer à l’arrêt. Les kits d’aide à l’arrêt, affiches, dépliants seront bientôt disponibles.

 

Ma Santé 2022 : premier bilan du gouvernement

La ministre de la Santé Agnès Buzyn a présenté un bilan de la première année de mise en œuvre de la stratégie Ma Santé 2022. Cette année a permis « la mise en place des outils nécessaires à la déclinaison de la stratégie nationale. Ces outils ont fait l’objet d’une application immédiate » avec des premiers résultats perceptibles, selon la ministre. Après cette première année d’action nationale, les efforts seront mis l’an prochain sur la déclinaison régionale et locale de la stratégie. Elle se fera en lien avec les professionnels de santé, les élus et les usagers, promet le gouvernement.

 

 Il  réunira les intervenants suivants :
 

• Maurice BENSOUSSAN, président de l'URPS Occitanie
• Rachel BOCHER, présidente de l’INPH ;
• Lamine GHARBI, président de la FHP ;
• Thierry GODEAU, président de la conférence nationale des présidents de CME de CH ;
• Laurent HEYER, président du CNP AR, représentant APH France
• Thomas LE LUDEC, directeur CHU Montpellier, membre du bureau de la Conférence des Directeurs Généraux de CHU
• Thomas MESNIER, député de Charente, membre de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, auteur d’un rapport sur l’organisation des soins non programmés dans les territoires en mai 2018 et actuellement chargé d’une mission relative à l’amélioration de la situation dans les services d’urgence
• Antoine  PERRIN, directeur général de la FEHAP
• Gérard RAYMOND, président de France Assos Santé
• Zaynab RIET, déléguée générale de la FHF ;

Le débat sera introduit  par  

• Patrick  BOUET, président du Cnom

et modéré par    

• François SIMON, président de la section exercice professionnel du  Cnom

Il sera animé par Michael SZAMES, rédacteur en chef de Public Sénat
 

L’hôpital, dont un récent sondage Harris nous apprenait que 71% des Français ont une bonne image, est plus que jamais au cœur de l’actualité. La crise des urgences cristallisée par une grève qui s’installe dans la durée, la refonte de la carte hospitalière, source d’inquiétude pour nos concitoyens et leurs élus locaux ou encore les débats animés sur le rôle et le périmètre des futurs hôpitaux de proximité créés par la loi Ma Santé 2022 sont autant de sujets qui interpellent.

Dans ce contexte, et après une période estivale qui a mis encore plus à nu l’asphyxie dans laquelle se trouve notre hôpital, il semble important de donner la parole aux principaux acteurs du débat sur l’hôpital, pour évoquer ses difficultés, ses transformations, son rôle dans le système de santé de demain, et la place que doivent occuper les médecins en son sein, pour que décisions administratives et stratégies médicales soient alignées au service des patients et des territoires.


Vous pouvez vous inscrire en ligne  pour assister à ce débat dans la limite des places disponibles