À la une

PPL Garot : une catastrophe qui s’annonce

Le Cnom regrette profondément l’adoption en première lecture de l’article 1er de la proposition de loi Garot (PPL Garot), instaurant une régulation à l’installation des médecins.

L'Assemblée nationale a adopté, début avril, l'article 1er de la PPL Garot prévoyant de créer une autorisation d'installation délivrée par les agences régionales de santé (ARS) pour les médecins généralistes, spécialistes, libéraux et salariés. Le Dr François Arnault, président du Cnom, s’insurge contre ce vote dans son éditorial du dernier bulletin de l’Ordre, dont voici un extrait :

« Nous devons à l’obstination déraisonnable d’un député le vote d’une loi de coercition enlevant la liberté d’installation aux médecins. Une nouvelle fois, des députés, enfermés dans leur certitude que le désastre démographique de 95 % du territoire français est imputable aux seuls médecins qui refusent de s’installer dans les zones sous-denses, ont trouvé une majorité pour contraindre les médecins. Ce sont donc les ARS qui vont répartir la pénurie. Contraindre qui à aller où ? Dans les villes où il n’y a plus de médecins, dans les campagnes où les services publics ont déjà tous fermé leurs portes. Des parlementaires vont porter la responsabilité de la catastrophe qui s’annonce. »

Le Cnom avait déjà exprimé son opposition ferme à cette mesure dans un communiqué de presse commun, publié en mars avec les organisations syndicales et représentatives des médecins. « Les organisations syndicales et représentatives des médecins refusent que la communauté médicale soit sanctionnée pour une pénurie qu’elle subit aussi et appellent à trouver une « voie de passage » susceptible de rassembler les médecins, les patients et leurs représentants dans leur combat pour un meilleur accès aux soins », exprimait notamment le communiqué.

Lire l’intégralité de l’éditorial du président 
Lire le communiqué de presse publié avec les organisations syndicales et représentatives des médecins.

Le chiffre

 

Les actus

Notre rapport sur la permanence des soins en 2024

Le Cnom vient de publier son rapport sur la permanence des soins ambulatoires (PDSA) en 2024, dans lequel figure un état des lieux complet. Grâce à l’implication des médecins, 97 % des territoires étaient couverts les week-ends et jours fériés en 2024. Cette couverture reste stable par rapport à 2023. Par ailleurs, plusieurs tendances déjà observées se confirment :

• L’essor des sites dédiés se poursuit avec une augmentation cette année de 15 sites, portant leur nombre à 556 centres.
• L’âge moyen des médecins effecteurs - 45 ans – est en baisse par rapport aux années précédentes, signe d’une participation accrue des jeunes praticiens.
• De nouvelles pratiques se développent dans certains départements, telles que la visiorégulation et la régulation déportée.

Une charte entre le Cnom et la Garde nationale

L’Ordre des médecins et le Secrétariat général de la Garde Nationale ont signé une charte d’engagements en faveur de la réserve opérationnelle. Cette charte traduit la claire intention et la volonté partagée de faciliter l’engagement des réservistes opérationnels issus du milieu médical. Pour rappel, la réserve opérationnelle rassemble des citoyens français issus de la société civile (avec ou sans expérience militaire ou policière) qui consacrent une partie de leur temps à la défense de la Nation. Ils reçoivent une formation et un entraînement spécifiques afin d’apporter un renfort temporaire aux forces armées, formations rattachées et aux forces de sécurité intérieure. 

Handicap : deux nouvelles fiches pratiques

Près de 12 millions de Françaises et de Français sont porteurs d’un handicap. Pour améliorer leur accès aux soins, le site HandiConnect répertorie de nombreuses informations et conseils pratiques sur le suivi global d’un patient en situation de handicap. Les médecins et professionnels de santé peuvent notamment y trouver 80 fiches pratiques, dont ces deux nouvelles élaborées avec le Cnom :

• Accueillir un patient en situation de handicap (consultation ou soin)
• Accueil d’un patient en situation de handicap : aides financières et valorisation des actes

De nombreuses ressources sont également disponibles sur le site du Cnom, page « Accompagner le handicap ». 

Des consultations gratuites en orthodontie pour les enfants

Du 12 au 17 mai, le Syndicat français des spécialistes en orthodontie (SFSO) lance une opération nationale de dépistage qui consiste à proposer des consultations gratuites aux enfants de 6 à 9 ans, dans les cabinets des spécialistes en orthodontie participants. Destiné aux enfants de 6 à 9 ans, cet événement vise à sensibiliser les familles et à repérer précocement les troubles respiratoires et ventilatoires, souvent liés à des problèmes orthodontiques. Si vous êtes concerné et souhaitez plus d’informations sur le sujet, rendez-vous sur le site du SFSO.

En image

En Nouvelle-Aquitaine, le Crom s’implique auprès des étudiants

Le Conseil régional de l’Ordre des médecins (Crom) de Nouvelle-Aquitaine tisse des liens étroits avec les facultés de Bordeaux, Poitiers et Limoges. Ce partenariat est destiné à moderniser l’image de l’institution et à guider les futurs médecins dans leur exercice. Pour le découvrir en images, c’est ici.
  

À découvrir

Notre nouveau bulletin est sorti !

 

Au sommaire :

L'éditorial du Président sur la liberté d'installation
Les anciens Padhue inscrits au Tableau de l'Ordre 
Réguler la pénurie ne résoudra pas la pénurie !
Rubrique "International" : 

• Au Parlement européen les médecins prennent la parole
• Rencontre entre le Cnom et l'Ordre des médecins du Portugal
• Publication du Règlement sur l'Espace européen des données de santé au Journal officie de l'UE

Reportages : 

• Nouvelle-Aquitaine : le CROM s'unit au monde universitaire
• Des médecins itinérants dans les déserts médicaux (Médecins Solidaires)

Le point sur : l'accueil et la prise en charge des patients en situation de handicap
Réflexions : Les dispositifs médicaux connectés : des avancées et des défis
Dossier : Alimentation et santé
Mon exercice : 

• Médecins remplaçants : utilisez votre propre carte CPS
• Mise à jour de la charte de téléradiologie
• Loi de financement de sécurité sociale 2025 : notre décryptage
• Violences envers les médecins : Actualisation du formulaire de signalement

Elections : 

• Résultats des élections dans les CDOM
• Appel à candidatures pour le renouvellement par moitié du Conseil national

Le portrait du Dr Laure Jacolot, médecin référent du Vendée Globe
 

 



Voir la vidéo associée au reportage de la page 8 :
Nouvelle-Aquitaine : le CROM s'unit au monde universitaire

Voir la vidéo associée au reportage de la page 10 :
Des médecins itinérants dans les déserts médicaux (Médecins Solidaires)
  
 

Cette charte, signée lors de la session du Cnom le 28 mars 2025, traduit la claire intention et la volonté partagée entre le Secrétariat général de la Garde nationale  et l’Ordre national des médecins de faciliter l’engagement des réservistes opérationnels issus du milieu médical.

La réserve opérationnelle rassemble des citoyens français issus de la société civile (avec ou sans expérience militaire ou policière) qui consacrent une partie de leur temps, personnel, professionnel ou estudiantin, à la défense de la Nation. Ces hommes et ces femmes reçoivent une formation et un entraînement spécifiques afin d’apporter un renfort temporaire aux forces armées, formations rattachées et aux forces de sécurité intérieure. Ils se voient ensuite confier des missions opérationnelles ou de soutien, en unités ou en états-majors, sur le territoire national ou à l’étranger. Ils peuvent également servir dans un organisme public ne relevant pas de leur ministère, voire auprès d'une entreprise ou d'un organisme de droit privé lorsque l'intérêt de la défense ou de la sécurité nationale le justifie.


picture_as_pdfLire l'intégralité de la Charte

Ce rapport met en évidence les progrès réalisés et souligne les défis à relever pour améliorer encore le dispositif de prise en charge des patients sur l’ensemble du territoire.
 
Tout d’abord, grâce à l’implication des médecins, la couverture territoriale reste stable, notamment les week-ends et jours fériés, avec un taux remarquable de 97 % en 2024.
 
Plusieurs tendances déjà observées se confirment :

• L’essor des sites dédiés se poursuit avec une augmentation cette année de 15 sites, portant leur nombre à 556 centres.
• La poursuite de la baisse de l’âge moyen des médecins effecteurs, passant à 45 ans, signe d’une participation accrue des jeunes praticiens.
• Développement de nouvelles pratiques dans certains départements, telles que la visiorégulation (+8) et la régulation déportée (+4)

 
Certaines problématiques persistent, principalement liées à la démographie médicale, à l'insécurité des médecins de garde et au surmenage des médecins par des sollicitations importantes en journée.
 
Face à ces défis, les Conseils départementaux de l’Ordre des médecins préconisent plusieurs mesures, telles que la mise en place de transports dédiés pour les patients non-mobilisables, le renforcement de la participation des médecins remplaçants et salariés, et des mesures financières incitatives.
 
Ce rapport témoigne, une fois de plus, d’un engagement sans faille des médecins pour garantir un accès aux soins sur tout le territoire aux horaires de PDSA. Le Conseil national de l’Ordre des médecins, fort de ses représentations départementales, réaffirme son soutien aux initiatives visant à renforcer ce dispositif essentiel.


Lire les résultats complets de l'enquête PDSA 2024

L’étude de la démographie médicale permet d’analyser l’offre de soins en France, sa répartition territoriale ainsi que les modes d’exercice et les spécialités des praticiens.

Depuis 2010, l’Ordre des médecins publie chaque année cette analyse dans son Atlas.

Un fait marquant cette année est la hausse  significative du nombre de médecins en activité au 1er janvier 2025 (+1,7 % par rapport à l’année précédente). Cette tendance devrait s’accélérer dans les prochaines années, et des projections à l’horizon 2040 sont proposées dans cette édition.

Parallèlement, les dernières études de l’Institut National d’Études Démographiques (INED), publiées en mars 2025, confirment un vieillissement certain de la population française, sans augmentation démographique majeure. Cette évolution démographique impose une approche méthodologique rigoureuse pour évaluer les besoins en médecins et, par conséquent, en étudiants en médecine. L’enjeu est de répondre aux attentes de la nation sans raviver le débat des années 1980-90 sur une éventuelle pléthore médicale.

Lire l'atlas de la démographie : Tome 1
Lire le tome 2 de l'atlas (approche territoriale des spécialités médicales et chirurgicales)​​​​ 

 

À la une 

Notre enquête sur l’accueil et la prise en charge du patient en situation de handicap

 
En 2024, la commission Handicap du Cnom  a mené une enquête auprès des médecins, visant à évaluer la manière dont ces derniers appréhendent et gèrent les situations de handicap dans leur pratique quotidienne.
 
Environnement de travail, prise en charge des patients en situation de handicap, accès à la formation… Ces thématiques, et d’autres, étaient au cœur du questionnaire reçu par les médecins entre mai et septembre 2024. 7762 y ont répondu, apportant de précieux éléments de réponses au Cnom. « En identifiant les obstacles rencontrés et les besoins des médecins, cette étude a pour objectif de relayer leur parole et de promouvoir un accès aux soins plus équitable et inclusif », expose le Dr Claire Siret, présidente de la commission Handicap et de la section Santé Publique du Cnom.
 
Dans l’ensemble, les répondants reconnaissent les difficultés persistantes liées à la prise en charge des situations de handicap, qui varient selon chaque patient et chaque contexte. Ils ont également exprimé leurs attentes en matière de formation, de conditions d’exercice et de rémunération. Redonner du temps aux médecins, mobiliser des ressources adaptées, former les professionnels, organiser des parcours de soins coordonnés et pluriprofessionnels… De nombreuses pistes ont été formulées. Les répondants ont également souligné l’importance du financement, qui doit bénéficier à la fois aux patients et à la profession, ainsi que la nécessité de simplifier les démarches administratives, trop souvent un frein à une prise en charge globale efficace.
 
Pour consulter l’intégralité de l’étude, cliquez ici. Un décryptage plus complet vous sera proposé dans le prochain bulletin de l’Ordre, qui paraîtra début avril.
 
 

Le chiffre

 

 

Les actus 

Tramadol et codéine sur ordonnance sécurisée

 Depuis le 1er mars 2025, le tramadol, la dihydrocodéine et la codéine sont classés comme assimilés stupéfiants. Cette décision de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a pour objectif de limiter les risques de mésusage, d’addiction et de surdosage liés aux médicaments opioïdes. Ainsi, l’ensemble des prescriptions de ville et de sortie d’hospitalisation exécutées en ville contenant du tramadol, de la codéine (ou de la dihydrocodéine), seuls ou en association, devront désormais être réalisées sur une ordonnance sécurisée ou faire l‘objet d’une e-prescription sécurisée. En outre, la durée maximale de prescription de la codéine (ou de la dihydrocodéine), seule ou en association, sera désormais limitée à douze semaines de traitement.
 

Mise à jour de la charte de téléradiologie

Le Cnom et le Conseil national professionnel de radiologie (G4) s’engagent pour un meilleur encadrement éthique et professionnel de la téléradiologie. Actuellement, il n’existe pas dans la règlementation de disposition propre à la téléradiologie, qui est encadrée par les textes applicables à la télémédecine. Pour pallier ce manque, le Cnom et le G4 ont actualisé une charte élaborée pour la première fois en 2009, puis modifiée en 2015 et en 2020. Cette charte précise les bonnes pratiques, les obligations et les responsabilités des acteurs engagés dans cette pratique. Cette mise à jour répond à l'émergence de nouvelles modalités d'exercice, notamment le développement de plateformes dédiées, et vise à clarifier les responsabilités des professionnels impliqués.
 

Maladie de Lyme : actualisation des recommandations

La Haute autorité de santé (HAS) a actualisé ses recommandations concernant la borréliose de Lyme et les autres maladies vectorielles à tiques, en tenant compte des avancées scientifiques et des retours d'expérience des professionnels et des patients. L’objectif : harmoniser les pratiques cliniques, améliorer le diagnostic et le traitement et éviter l'errance médicale des patients atteints ou susceptibles d'être atteints de ces pathologies. Les messages clés de prévention ont notamment été mis à jour, ainsi qu’une description détaillée de l'antibiothérapie adaptée aux manifestations cliniques, pour faciliter sa prescription par les médecins généralistes.
 

En image

Tout comprendre à la juridiction disciplinaire ordinale

L’Ordre des médecins veille à la garantie de la déontologie médicale. Pour cela, il dispose d’une juridiction disciplinaire indépendante, qui examine les plaintes portées contre les médecins et prononce des sanctions en cas de manquements éthiques ou de comportements non conformes au code de déontologie. Découvrez son fonctionnement en vidéo.
 

À découvrir

Notre webzine sur le handicap

À l’occasion des 20 ans de l’adoption de la loi Handicap et de la sortie de notre enquête présentée plus haut, (re)découvrez notre webzine intitulé « Handicap : faciliter l’accès aux soins » publié en juin 2023, qui propose des témoignages de médecins, des regards d’experts, et des initiatives déployées en France sur le sujet.