Depuis plusieurs années, l’hôpital public traverse une crise profonde. Les médecins et professionnels de santé qui y œuvrent au quotidien au service de nos concitoyens exprimeront, demain lors d’une journée de mobilisation, leur désarroi face à des conditions de travail toujours plus difficiles.

L’Ordre des médecins, qui alerte sans relâche les pouvoirs publics sur la fragilité de notre système de santé, comprend ce désarroi et le partage. Il tient à rappeler l’attachement de nos concitoyens à la solidarité et à leur hôpital public, et à saluer l’engagement quotidien de tous les médecins et professionnels de santé qui le portent à bout de bras depuis de nombreuses années.

L’Ordre tient également à réaffirmer que les difficultés que rencontre depuis longtemps l’hôpital public, et qui se cristallisent aujourd’hui, ne pourront être réglées sans briser les frontières trop longtemps hermétiques entre l’hôpital et le monde libéral et entre les différents professionnels de santé. L’Ordre attend dès lors que les nécessaires annonces à venir sur l’hôpital, et la mise en œuvre de la réforme « Ma Santé 2022 » portée par Agnès Buzyn et ses adaptations, répondent aux défis auxquels nous faisons face, pour qu’enfin tous les acteurs de la santé puissent garantir ensemble l’accès aux soins des Français.

Les annonces devront être à la hauteur des enjeux et des attentes de la population et des professionnels de santé.

Le Conseil national de l’Ordre des médecins a pris connaissance des annonces du Gouvernement sur l’immigration, en matière de santé. Il tient à alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de l’instauration d’un délai de carence de trois mois pour pouvoir bénéficier de la Protection universelle maladie (PUMa).

En 1945 fut consacré aux étrangers irréguliers un même accès à la couverture santé qu’aux Français et étrangers en situation régulière, couverture qui n’a jamais été définitivement remise en cause depuis. Fidèle à sa mission d’assurer le respect de l’éthique et de la déontologie, l’Ordre des médecins ne peut envisager qu’une fraction de la population soit à présent discriminée dans son droit à être soigné, sur le sol français. En effet, les demandeurs d’asile devront désormais attendre trois mois avant d’accéder à une prise en charge des frais de santé. Quelles solutions leur seront proposées pour se soigner durant cet intervalle ?

L’institution ordinale ne peut que mettre en garde sur les risques d’une telle décision en matière de santé individuelle pour cette population, mais aussi en matière de santé publique à l’échelle nationale. Cette annonce interroge également le principe de solidarité qui est le fondement même de notre pays et de notre système de santé.

Alors que l’hôpital vit une crise sans précédent, il serait par ailleurs incompréhensible d’orienter des patients supplémentaires vers des services d’urgence déjà surchargés.  

Les médecins – qui ont fait le serment de protéger toutes les personnes, sans aucune discrimination, si elles sont affaiblies, vulnérables ou menacées dans leur intégrité ou leur dignité – ont besoin d’explications. Seront-ils contraints, demain, de refuser de soigner cette population ?

Préoccupé par cette situation, le CNOM demande au Gouvernement une clarification sur les conséquences à venir dans l’exercice professionnel des médecins, et pour la sécurité sanitaire de toute personne vivant sur notre territoire.

 

À la une

Ma Santé 2022 : quel hôpital demain ?

Le débat « Ma Santé 2022 : quel hôpital demain ? » a rassemblé l’ensemble des acteurs liés à l’hôpital le 15 octobre, dans les locaux du Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom). Crise des urgences qui se cristallise, refonte de la carte hospitalière, création d’hôpitaux de proximité... L’hôpital est plus que jamais au cœur de l’actualité et des préoccupations des français. « Il est nécessaire que dans le cadre de ses missions, l’Ordre donne la parole à l’hôpital, à ses acteurs, aux soignants de l’intérieur et de l’extérieur de l’hôpital, a introduit le Dr Patrick Bouet, président du Cnom. Le temps est venu d’éclairer nos interlocuteurs par des propositions. Les réponses attendues par la profession et la population naîtront de la qualité de ces propositions. »

Un constat unanime
« L’hôpital est une illustration douloureuse de l’impasse structurelle, voire idéologique, dans lequel se retrouve le système de santé », ajoute le Dr Bouet. Constat partagé par les interlocuteurs présents. Mais quelles pistes pour lui redonner de l’air, le réformer ? Renforcer son attractivité auprès des médecins, et surtout des jeunes ? Les différents intervenants ont échangé et croisé leurs propositions : renforcer le rôle et la responsabilité des Commissions médicales d’établissements (CME), remettre les médecins au cœur du système, opérer une revalorisation intellectuelle et financière, garantir la formation continue et le maintien de compétence des praticiens tout au long de leur carrière... Des échanges, François Simon, président de la section Exercice professionnel du Cnom retient quatre axes majeurs, nécessaires pour construire l’hôpital de demain : redonner du temps médical, instaurer une gouvernance réellement partagée, lutter contre les inégalités territoriales et améliorer la coordination ville – hôpital.

Etaient présents pour débattre et partager leur vision et leur expérience Maurice Bensoussan (président de l'URPS Occitanie), Rachel Bocher (présidente de l’INPH), Lamine Gharbi (président de la FHP), Thierry Godeau (président de la conférence nationale des présidents de CME), Laurent Heyer (président du CNP AR, représentant APH France), Thomas Le Ludec (directeur du CHU de Montpellier, membre du bureau de la Conférence des Directeurs Généraux de CHU), Thomas Mesnier (député de Charente), Antoine Perrin (directeur général de la FEHAP), et Zaynab Riet, déléguée générale de la FHF.

Pour vivre ou revivre l’ensemble du débat, retrouvez la vidéo ci-dessous.

Le chiffre du mois

27,5% des postes de praticiens hospitaliers sont vacants en France. Selon les chiffres du Centre national de gestion, cinq spécialités affichent des taux de vacances statutaire élevés, depuis 2014 : la radiologie et l’imagerie médicale, l’ophtalmologie, la médecine du travail, l’oncologie médicale, et l’anesthésie-réanimation.

Actus

Fin du droit au titre actuel d’homéopathe

Le Cnom a adopté à une très large majorité une décision mettant fin aux conditions dérogatoires du droit au titre vis à vis de l'homéopathie. Depuis 1974, l’homéopathie était reconnue par l’Ordre comme orientation d’activité. Depuis 1984, les médecins en faisant la demande devaient justifier d’une formation de 300 heures, universitaire ou non. Dorénavant, l’exigence pour qu’un éventuel diplôme interuniversitaire (DIU) ouvre le droit au titre en homéopathie sera conforme aux dispositions communes à l’ensemble des titres. La mesure n’étant pas rétroactive, les médecins déjà dotés du titre d’homéopathe peuvent le conserver.

Essais cliniques menés sans autorisation : le Cnom porte plainte

Le Cnom porte plainte devant la juridiction ordinale contre huit médecins, d’ores et déjà identifiés comme étant liés au Fonds Josefa, mis en cause dans des essais thérapeutiques illégaux sur des maladies neurodégénératives. Ils sont poursuivis pour violation notamment des articles 15 (Recherches impliquant la personne humaine), 39 (Charlatanisme) et 40 (Risque injustifié) du code de déontologie. Le Cnom a également pris la décision de se constituer partie civile dans le volet pénal de cette affaire, afin d’avoir accès au dossier et pleinement connaissance du développement de cette affaire.

Protection de l’enfance : l’État dévoile sa stratégie

Adrien Taquet, le Secrétaire d’état auprès de la ministre de la Santé a présenté ce mois-ci la nouvelle stratégie gouvernementale de prévention et de protection de l’enfance (2020-2022), fondée sur un nouveau partenariat avec les départements. Le plan définit quatre engagements : agir le plus précocement possible pour répondre aux besoins des enfants et de leurs familles ; sécuriser les parcours des enfants protégés et prévenir les ruptures ; donner aux enfants les moyens d’agir et garantir leurs droits, et préparer l’avenir en amont des 18 ans. Plusieurs mesures phares concernent la santé, comme inscrire l’entretien prénatal précoce parmi les consultations obligatoires ou réaliser 100% des bilans de santé en école maternelle. Pour cela, le plan prévoit notamment de « systématiser les protocoles de fonctionnement et de coopération entre les Cellules de recueil des informations préoccupantes (Crip) et le parquet, l’éducation nationale, les hôpitaux et l’Ordre des médecins ».

À découvrir

Démographie des médecins généralistes en Haute-Garonne : une enquête du Cdom 31

 

En images

Retrouvez la vidéo du débat organisé par le Conseil national de l’Ordre des médecins le 15 octobre : « Ma Santé 2022 : quel hôpital demain ? »
  

En veille

Le PLFSS 2020 en discussion à l’Assemblée

Mardi 22 octobre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2020 (PLFSS) arrive en séance publique à l’Assemblée nationale. Les députés de la commission des Affaires sociales ont déjà largement modifié le texte et adopté 66 amendements – qui doivent maintenant être revotés pour être effectifs. Un revirement pour le gouvernement, qui présentait fin septembre un projet de loi censé « poursuivre la transformation de notre système de protection sociale tout en répondant à l’urgence économique et sociale ».  Plusieurs mesures phares : revaloriser les prestations sociales comme l’allocation adulte handicapé et le minimum vieillesse, soutenir les aidants par la mise en place d’une indemnisation, ou encore renforcer l’accès aux soins pour les enfants bénéficiaires d’une mesure de protection de l’enfance. L’équilibre des comptes de la Sécurité sociale – attendu en 2019 – est finalement repoussé à 2023.

Un comité de pilotage contre les pénuries de médicaments en France

Pour remédier au problème de rupture de stock des médicaments, la ministre de la Santé a installé le 23 septembre un comité de pilotage chargé de la stratégie de prévention et de lutte contre les pénuries de médicaments . L’Ordre des médecins en fait partie, ainsi que l’Ordre des pharmaciens, les associations de patients, l’ensemble des acteurs de la chaîne d’approvisionnement, les prescripteurs et les autorités nationales compétentes. Le comité se réunira trois fois par an, pour suivre l’évolution des travaux menés sur différents thèmes : transparence et qualité de l’information vers les professionnels de santé et les patients, limitation de l’impact des pénuries pour les patients, optimisation des procédures d’achats en établissements de santé, etc. Un premier point d’étape sera fait en janvier 2020 par la ministre.

 

Les dossiers sont traités par la Chambre nationale d’arbitrage (siège du Conseil national de l'Ordre des médecins, 4 rue Léon Jost, 75017 Paris - arbitrage@cn.medecin.fr)

La plupart des conflits qui naissent entre médecins peuvent être concernés par cette procédure :

• Divergences d’interprétation des contrats ;
• Séparation d’associés ;
• Litiges financiers entre associés…

Attention l’arbitrage ne convient pas au règlement des conflits d’ordre strictement déontologique.

Pour lire les documents suivants cliquez ici :

• La procédure d’arbitrage
• Le règlement d’arbitrage
• L’organigramme de la Chambre nationale d’arbitrage et la liste des arbitres
• Lexique
• "Un mode plus simple de règlement des contentieux médicaux" - article de Pierre Borra, président honoraire de la Cour d'Appel de Paris

Désormais, ouvrir un lieu d’exercice secondaire n’est plus soumis à autorisation mais à une simple déclaration préalable. Explications.

Le décret n° 2019-511 du 23 mai 2019 modifiant le code de déontologie des médecins et la réglementation des sociétés d’exercice libéral (SEL) et des sociétés civiles professionnelles (SCP) a été publié au Journal officiel le 25 mai 2019. Il modifie les dispositions concernant respectivement la possibilité pour une SEL, une SCP et un médecin d’exercer leur activité professionnelle sur un ou plusieurs sites distincts de leur résidence professionnelle habituelle. Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le lendemain de la publication du décret, le 26 mai 2019.

Une procédure simplifiée

Ce décret modifie et simplifie la procédure d’exercice en multisite. D’un régime d’autorisation dans un délai de trois mois, elle passe à un régime déclaratif avec droit d’opposition dans un délai de deux mois. Le médecin ou la société d’exercice (SCP ou SEL) qui souhaite exercer son activité professionnelle sur un site distinct de sa résidence professionnelle habituelle doit remplir une déclaration préalable d’ouverture d’un lieu d’exercice distinct. Pour rappel, toute activité sur ce nouveau site, quelle qu’en soit la nature (consultations, interventions chirurgicales, explorations, expertises…) et le mode d’exercice (salarié ou libéral), doit faire l’objet d’une déclaration préalable à son ouverture.

Mode d’emploi

Désormais, pour exercer sur un lieu supplémentaire, le médecin ou la société d’exercice (SCP ou SEL) doit adresser, au plus tard deux mois avant la date prévisionnelle de début d’activité, sa déclaration au conseil départemental où se situe l’activité envisagée. Il doit l’accompagner de toutes les informations qu’il juge utiles à son examen, en explicitant tout particulièrement les dispositions prises pour assurer la qualité, la sécurité et la continuité des soins sur chaque site.
Pour apprécier si ces critères sont réunis, des informations doivent figurer sur la déclaration : la nature de l’activité envisagée (consultation et/ou intervention), l’installation (locaux, prise de rendez-vous, secrétariat, moyens en personnel et matériel disponible), le type de matériel existant ou prévu, le temps hebdomadaire consacré sur le site d’exercice habituel ainsi que sur les autres sites d’exercice et les dispositions prises pour assurer la continuité des soins.
Le critère de l’offre de soins a été supprimé, permettant de sécuriser l’exercice en multisite. Dans le dispositif, aujourd’hui révolu, la majorité des contestations d’autorisation provenait d’hôpitaux qui estimaient pouvoir répondre aux besoins sanitaires de la population.   Déclaration au conseil départemental
La déclaration doit être transmise au conseil départemental par tout moyen permettant de certifier la date de réception. Il peut s’agir d’une lettre recommandée avec accusé de réception ou de la déclaration remplie en ligne via la SVE.
Des formulaires types pour les médecins, les SCP et les SEL de « Déclaration préalable d’ouverture d’un lieu d’exercice distinct » sont disponibles via la SVE, sur le site du Cnom. Ils simplifient leurs démarches et évitent d’allonger l’instruction.

Deux mois pour examen

Une fois que le conseil départemental accuse réception de la déclaration préalable, il dispose de deux mois pour l’examiner et faire connaître au médecin ou à la société d’exercice son éventuelle opposition. Pendant ce laps de temps, l’activité sur le lieu souhaité ne peut pas débuter.
Le conseil départemental doit s’assurer de plusieurs aspects : l’activité sur tous les sites doit répondre aux obligations de qualité, sécurité et continuité des soins et l’installation ne doit pas être contraire à des dispositions législatives ou réglementaires.

Attestation ou notification

À l’issue des deux mois, le médecin ou la société pourra débuter son activité sur le nouveau site. Le conseil départemental lui adressera une simple attestation formalisant l’absence d’opposition.

Recours devant le Conseil national

Les recours sont formés par le médecin ou la société d’exercice, ou par un tiers devant le Cnom. Le médecin ou la société d’exercice ayant fait la déclaration disposent d’un délai de deux mois à réception de la notification de la décision d’opposition pour saisir le Cnom.
Concernant les tiers, ils ne pourront former un recours que sur la base des motifs tirés d’une méconnaissance des obligations de qualité, sécurité et continuité des soins ou des dispositions législatives et réglementaires. La référence à des critères liés à la concurrence n’est plus envisageable.


 

Le Conseil national de l’Ordre des médecins, réuni en session, a décidé de porter plainte devant la juridiction ordinale contre huit médecins d’ores et déjà identifiés comme étant liés au Fonds Josefa, mis en cause dans des essais thérapeutiques illégaux sur des maladies neuro-dégénératives, pour violation notamment des articles 15 (Recherches impliquant la personne humaine), 39 (Charlatanisme) et 40 (Risque injustifié) du code de déontologie.

Il s’agit de trois membres du directoire et de cinq membres du comité consultatif du Fonds, acteurs  directs ou ayant eu selon toute vraisemblance à connaître des essais cliniques illégaux sur des patients atteints notamment des maladies de Parkinson et d’Alzheimer.

M. Jean-Bernard Fourtillan n’étant pas médecin, il fait par conséquent déjà l’objet d’une plainte pour exercice illégal de la médecine portée en juin 2019 par le Conseil départemental de la Vienne de l’Ordre des médecins.

Le Conseil national de l’Ordre des médecins a par ailleurs pris la décision de se constituer partie civile dans le volet pénal de cette affaire.

Cela lui permettra d’avoir accès au dossier et pleinement connaissance du développement de cette affaire. Le CNOM se réserve le droit, en fonction des avancées de l’enquête, d’entamer de nouvelles procédures disciplinaires à l’encontre de médecins dont il s’avérerait qu’ils seraient liés directement ou indirectement à ces essais cliniques.



 

Cette décision met fin aux conditions dérogatoires du droit au titre vis à vis de l’homéopathie.

Depuis 1974, l’homéopathie était reconnue par l’Ordre des médecins comme orientation d’activité. Depuis 1984, les médecins en faisant la demande devaient justifier d’une formation de 300 heures, universitaire ou non.

A cette époque déjà, puis à nouveau en 1997 et en 2007, l’Ordre des médecins avait émis le souhait que soit éventuellement créé un Diplôme Interuniversitaire d’homéopathie, qui aurait permis de faire évoluer ce droit au titre.

En effet, parmi les critères généraux d’évaluation aujourd’hui à l’œuvre pour accorder le droit au titre figurent notamment l’exigence d’une formation universitaire validée de type DIU, d’une formation qui respecte les règles de déontologie médicale, d’une formation n’ayant pas de lien d’intérêt avec l’industrie pharmaceutique.

Dorénavant, l’exigence pour qu’un éventuel DIU ouvre le droit au titre en homéopathie sera conforme aux dispositions communes à l’ensemble des titres.

L’Ordre des médecins en appelle ainsi aux Universités à travailler ensemble à l’élaboration éventuelle d’une maquette de diplôme plus globale à propos de l’intégration des médecines complémentaires et alternatives,  dont la reconnaissance du droit au titre pourrait être secondairement débattue par l’Ordre.

L’application de ces nouvelles dispositions sera effective pour les nouveaux et futurs inscrits à une formation universitaire à compter de ce jour.

 

Homme de convictions et d’engagement, son action s’est inscrite dans la défense de la nécessaire solidarité nationale, au cœur du Pacte républicain.

Nous exprimons nos plus sincères condoléances à sa famille ainsi qu’à ses proches et les assurons de toute notre compassion.