L’état d’urgence sanitaire actuel en France a des conséquences majeures, par une pression inédite, sur le système de santé, notamment sur l’offre de soins et la prise en charge des patients.

La situation dans de très nombreux établissements publics et privés de santé, médico- sociaux, comme les EHPAD, voire en ambulatoire atteint un niveau alarmant. Certains n’hésitent pas à l’assimiler à une situation de catastrophe sanitaire. Les problèmes posés aux médecins concernés s’avèrent effectivement de plus en plus difficiles à gérer, en raison du déséquilibre entre les moyens humains, thérapeutiques, matériels, voire médicamenteux disponibles et les situations, souvent complexes, graves et urgentes, auxquelles ils doivent faire face. Il en résulte pour les médecins des conditions d’exercice en rupture avec le mode normal de prise en charge des patients, qui peuvent les placer devant des interrogations déontologiques majeures et des cas de conscience face auxquels ils se trouvent désemparés.

L’Ordre des médecins est bien décidé à ne pas les laisser seuls devant les choix qu’ils ont à faire, et à les accompagner, notamment dans cette combinaison particulièrement délicate entre d’une part leurs obligations déontologiques, tout spécialement de soins consciencieux, dévoués et conformes aux données acquises de la science, dont il doit être rappelé qu’elles restent les mêmes quel que soit le contexte, y compris en période d’état d’urgence sanitaire, « en toutes circonstances » dit le code de déontologie, et d’autre part la réalité des situations rencontrées, qui conduit nécessairement à des conditions d’application qui en tiennent compte.

La difficulté se pose tout particulièrement à propos de la question de la priorisation entre des patients à laquelle, dans divers territoires, des médecins pourraient se trouver confrontés, du fait de l’impossibilité de prise en charge de leurs malades. Une telle réponse extrême ne saurait être retenue qu’en l’absence avérée de toute autre possibilité et s’il est constaté qu’aucune autre alternative ne se présente au terme d’une appréciation collégiale tracée dans le dossier, fondée sur l’état du patient, prenant en compte notamment ses comorbidités. L’âge du patient, sa situation sociale, son origine, une maladie mentale, un handicap ou tout autre facteur discriminant ne peuvent être l’élément à retenir.

L'intérêt du patient

Des décisions médicales qui doivent rester guidées par l’intérêt du patient

La situation des résidents en EHPAD et dans les autres établissements d’accueil de personnes vulnérables, celle des personnes isolées à leur domicile, ou celles présentant une particulière vulnérabilité, doit retenir particulièrement l’attention du médecin dans l’objectif du maintien d’une prise en charge médicale optimale comme celle nécessitant le recours à une hospitalisation.

Dans le contexte que nous connaissons, l’Ordre des médecins rappelle que le médecin qui se retrouverait placé en situation de rupture avec les conditions habituelles de l’exercice, doit fonder sa décision sur une évaluation clinique individualisée. Son seul objectif reste l’intérêt du patient.

L’indépendance du médecin doit le soustraire à toute pression, influence ou protocole de nature logistique qui pourrait être préjudiciable à l’intérêt du patient.

Les principes éthiques et déontologiques

Les principes éthiques et déontologiques qui entourent toute décision médicale

Dans une situation de crise sanitaire où les capacités humaines, thérapeutiques et matérielles disponibles pourraient devenir insuffisantes, les décisions médicales doivent rester guidées par une réflexion éthique et déontologique intégrant le respect de la vie, de la personne, de sa dignité, la bienfaisance et le principe d’équité dans l’accès aux soins.

Tous les patients atteints du Covid-19, dont ceux résidant en EHPAD et autres établissements d’accueil de personnes vulnérables, doivent bénéficier du même accès aux soins et de la même qualité de prise en charge que les autres patients. S’ils présentent des formes sévères ou graves, leur prise en charge dans les établissements de santé adaptés doit être assurée même dans un contexte marqué par la limitation des ressources.

L’accompagnement des patients.

En EHPAD, comme à domicile, notre devoir de médecin est de savoir anticiper les situations et de préparer les conditions de la meilleure prise en charge thérapeutique et humaine des patients. C’est notamment le cas si le diagnostic porté conduit à devoir envisager la fin de vie et l’éventualité d’une mise en œuvre de la limitation ou de l'arrêt de traitement. A ce titre, l’attention doit être portée sur deux obligations, telles que rappelées par le code de déontologie:

• Celle de respecter la volonté du patient telle qu’il peut ou a pu l’indiquer dans des directives anticipées, ou par le témoignage de la personne de confiance ou de la famille ou des proches ….
• Celle de la collégialité minimale des décisions à prendre, tracée dans le dossier, sur la base d’une appréciation globale centrée par l’état du patient prenant en compte notamment les comorbidités.

L’Ordre des médecins rappelle l’importance de l’accompagnement des patients et de leur famille.

L’accompagnement et le soutien de l’équipe de soins font partie de cette bientraitance qui doit malgré tout plus que jamais trouver à s’exprimer.

Dans ce contexte d’exception, et devant une possible situation de rupture, en l’absence de toute alternative, faute de pouvoir faire mieux, le plus douloureux pour un médecin, après avoir épuisé toutes ses ressources, est d’avoir à déterminer, parmi ses patients, non pas une personne, non pas un âge, mais celui d’entre eux qui a le plus de chances de survivre. Dans ce moment de solitude, même assortie d’une appréciation collégiale, la décision repose sur le médecin et seule peut lui servir de guide sa conscience, éclairée par ses pairs.

Nous l’affirmons, aucune contrainte politique, administrative, organisationnelle, ne peut imposer à un médecin des critères de prise en charge pré déterminés par d’autres acteurs.

L’Ordre est là pour guider les médecins dans l’intérêt des patients et sera à leurs côtés pour les accompagner.

Liens

Sociétés savantes et Comité consultatif national d'éthique

• 24 mars 2020 : Recommandation professionnelle multi-disciplinaire opérationnelle (RPMO) Aspects éthiques et stratégiques de l’accès aux soins de réanimation et autres soins critiques (SC) en contexte de pandémie COVID-19
• 19 mars 2020 :  Société Française d’Anesthésie-Réanimation : Décision d’admission des patients en unités de réanimation et unités de soins critiques dans un contexte d’épidémie à Covid-19
• Société Française d’Accompagnement et de Soins Palliatifs : Outils et ressources soins palliatifs et Covid 19
• Société Française de Gériatrie et Gérontologie : prise en charge en EHPAD
• 13 mars 2020 :  CCNE  : COVID-19 CONTRIBUTION DU COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL D’ÉTHIQUE : Enjeux éthiques face à une pandémie, réponse à la saisine du ministre en charge de la santé et de la solidarité

Code de déontologie médicale

Devoirs généraux des médecins

• Commentaires de l’article 1
• Article 2 et ses commentaires - Respect de la vie et de la dignité de la personne
• Commentaires de l’article 7  - Non discrimination

Devoir envers les patients

• Article 37 et ses commentaires - Soulagement des souffrances et refus de l’obstination déraisonnable
• Article 37-1 et ses commentaires - Directives anticipées 
• Article 37-2 et ses commentaires Respect de la vie et de la dignité de la personne
• Article 37-3 et ses commentaires - Sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès
• Article 37-4 et ses commentaires - Accompagnement du patient et de son entourage

 

Depuis plusieurs jours se développe une polémique entre chercheurs et soignants de différentes équipes à l’origine d’informations contradictoires causant un trouble tant chez les professionnels que chez les citoyens de notre pays.

Le Conseil national de l’Ordre des médecins rappelle aux médecins et chercheurs que la science exige de ceux qui en sont les acteurs qu’ils respectent le principe de la démarche scientifique pour affirmer l’intérêt et les conséquences médicales des travaux qu’ils conduisent.

L’Académie de médecine et l’Académie de pharmacie viennent de rappeler la communauté scientifique à ses responsabilités en la matière. Le 27 mars, le conseil scientifique du CNGE a également recommandé aux médecins généralistes de ne pas prescrire ce médicament en ambulatoire pour la prise en charge du Covid19.

Le Gouvernement a nommé un groupe d’experts présidé par un prix Nobel qui va très rapidement apporter des réponses aux questions posées, permettant de définir une stratégie.

Le Gouvernement a pris la décision de faciliter l’accès à certaines thérapeutiques en milieu hospitalier. Il lui restera à mettre en œuvre rapidement les conclusions du groupe « Care ».

Les jours qui viennent permettront d’avoir des réponses scientifiquement validées et il appartiendra ensuite au Gouvernement d’agir rapidement en matière d’accessibilité, d’autorisation, de limitation ou d’interdiction d’utilisation.

Les médecins doivent aujourd’hui agir en professionnels responsables qu’ils sont, et attendre la confirmation ou l’infirmation de l’utilité de la prescription de ce traitement. Il n’y aurait en effet rien de pire pour nos concitoyens que le sentiment d’un espoir déçu, ou de voir un traitement dont les premières preuves d’efficacité seraient avérées, rendu indisponible à la prescription ou à la délivrance par un usage non maîtrisé.

L’Ordre des médecins appelle les chercheurs français à continuer de faire ce qui les grandit : chercher, prouver et innover, et les médecins français à continuer de faire ce qui doit être fait : utiliser des thérapeutiques éprouvées et ne pas devenir otages d’un emballement médiatique entre scientifiques s’affrontant par médias interposés.

À la une

Les médecins en première ligne pour lutter contre l’épidémie de Covid-19

Face à cette crise sanitaire d’ampleur mondiale, l’Ordre des médecins apporte son plein soutien aux médecins et professionnels de santé dans leur engagement. Notre profession est endeuillée par plusieurs décès de médecins liés au Covid-19. L’Ordre exprime sa plus vive émotion, rend hommage à ses confrères et présente ses condoléances à leurs familles, leurs proches et leurs collègues.

Dans le combat que nous avons engagé, nos confrères disparus font honneur à notre profession. À l’hôpital, dans leur cabinet ou au domicile de nos concitoyens, les soignants font preuve d’un sens du devoir admirable. Il est urgent que l’État mette tout en œuvre pour leur apporter les moyens et garanties nécessaires afin de limiter au maximum les risques liés à l’exercice de leurs fonctions. C’est en ce sens que le Conseil national de l’Ordre n’a eu de cesse d’exiger du gouvernement la distribution massive, en tout point du territoire, des équipements de protection au corps médical dans son ensemble. C’est également pour convaincre d’un renforcement urgent des moyens de protection que l’Ordre était présent à l’audience en référé devant le Conseil d’État, dimanche 22 mars.

Les annonces se succèdent pour lutter contre la propagation de l’épidémie, et l’Ordre continue d’agir, tant au niveau national que local, pour soutenir les médecins dans leur exercice professionnel et leur vie quotidienne.

Dans l’exercice de la médecine :

• L’Ordre a lancé un appel aux jeunes médecins sans activité régulière, pour remplacer ou être adjoint auprès d’un médecin libéral, ou exercer la médecine en qualité d’assistant
• Le ministère de la Santé a formulé des recommandations pour la prise en charge dans les cabinets de ville des patients symptomatiques suspectés d'avoir contracté le Covid-19.
• Les règles concernant la télémédecine ont été assouplies jusqu'au 30 avril 2020. Les personnes atteintes ou potentiellement infectées par le coronavirus peuvent bénéficier de la téléconsultation même si elles n'ont pas de médecin traitant la pratiquant, si elles n'ont pas été orientées par lui, et si le médecin téléconsultant ne les connaît pas préalablement.
• Un décret a également été signé pour déplafonner les heures supplémentaires à l’hôpital pour les professionnels de santé, et ce jusqu’au 30 juin 2020.
• Depuis le début de la crise, l’Ordre réclame aux pouvoirs publics et aux autorités sanitaires des équipements de protection nécessaires, en particulier des masques FFP2, pour équiper dans tout le territoire les médecins afin de limiter au maximum les risques liés à l’exercice de leurs fonctions. Ces moyens sont nécessaires pour que le corps médical puisse assurer sa sécurité, et par conséquent celle de ses patients, et sa pleine mobilisation.
• Des boîtes de masques de protection issues du stock national peuvent être distribuées gratuitement par les pharmacies d'officine aux professionnels de santé, sur présentation de tout document justificatif, notamment la carte de professionnel de santé.
• Le Conseil national de l’Ordre des médecins a obtenu du ministère de l’Intérieur que la présentation de la carte professionnelle puisse remplacer l’attestation demandée à tous nos concitoyens contraints de se déplacer. Tous les médecins ne disposant pas à ce jour de leur carte professionnelle de 2020, celle de 2019 sera acceptée.
• L’Ordre plaide pour que les médecins généralistes puissent bénéficier d’un coupe-file pour pouvoir contacter directement les médecins régulateurs du 15, leur garantissant ainsi un lien direct avec les hôpitaux.

En soutien aux médecins et professionnels de santé :

• L’Ordre a plaidé et agi pour que les médecins libéraux confinés se voient proposer des garanties en termes de protection sociale. L’Ordre a notamment obtenu des assureurs et de la CARMF la disparition des jours de carence pour les médecins affectés par le coronavirus, qui pourront bénéficier d’une couverture assurantielle dès le premier jour de leur confinement éventuel.
  L'Assurance maladie va prendre en charge, de manière dérogatoire, des indemnités journalières pour l’ensemble des professionnels de santé libéraux s’ils sont amenés à interrompre leur activité professionnelle. La CARMF se mobilise également et adapte ses règles de cotisation.
• Pour les professionnels de santé hospitaliers, pour l’instant, l’article 115 de la loi 2017 de finances pour 2018 qui réintroduit le jour de carence pour la fonction publique s’applique. Les établissements publics rémunèrent dès le deuxième jour. Pour autant, il n’est pas exclu que le stade 3 prévoie des dispositions dérogatoires pour les personnels hospitaliers.
• Le Ministre des solidarités et de la santé a affirmé, le 23 mars 2020,  que le covid-19 sera reconnu comme maladie professionnelle pour les soignants.
•  Le choix a été fait d’étendre le dispositif de l’entraide ordinale afin qu’il puisse être déployé pour venir en aide immédiatement à tout cabinet libéral faisant face à des difficultés de trésorerie dues à l’épidémie. Des instructions en ce sens ont d’ores et déjà été données aux conseils départementaux de l’Ordre.
• À la suite de l’annonce de la fermeture de toutes les écoles jusqu’à nouvel ordre, un service de garde adapté à chaque territoire a été mis en place pour les enfants des professionnels de santé par le ministère de l’Éducation nationale.
•  Afin d'alléger la charge de travail des médecins, les pharmaciens sont désormais autorisés à délivrer des médicaments aux personnes suivant un traitement de longue durée, sans qu'ils aient besoin de renouveler leur ordonnance.

Dans tous les cas et pour toute interrogation, le conseil départemental de l’Ordre des médecins auprès duquel vous êtes inscrit vous aidera dans vos démarches.

Plus d’informations et de liens sur notre site

Le chiffre du mois

Face à la propagation du #Coronavirus, l’Ordre enjoint plus que jamais les médecins, internes et professionnels de santé en difficulté à se tourner vers ce numéro d'écoute et d'assistance, 24h/24 et 7j/7.
 

 

En image

Le Dr Patrick Bouet, président du Conseil national de l’Ordre des médecins adresse un message aux médecins. «Tous ensemble, nous allons mener ce combat pour nos concitoyens. L’Ordre est à vos côtés.»
 

 

Où trouver votre numéro RPPS

Votre numéro RPPS est le numéro à 11 chiffres (commençant par « 1 ») qui est votre identifiant en tant que professionnel intervenant dans le système de santé.

Vous pouvez le trouver sur :

•    Votre carte de professionnel de santé (CPS pour les médecins ou CPF pour les internes)

 

• Votre carte d’inscription à l’Ordre, pour les médecins inscrits

 

Mon numéro RPPS et ma date de naissance ne sont pas reconnus

Pour pouvoir créer un compte sur l’espace médecin, vous devez être interne enregistré à l’Ordre, ou médecin inscrit à un tableau de l’Ordre. Si ce n’est pas le cas, votre numéro RPPS et votre date de naissance ne seront pas reconnus.

Si vous êtes interne enregistré à l’Ordre ou médecin inscrit à l’Ordre, il est possible que votre date de naissance ne soit pas correctement renseignée dans notre fichier, du fait d’une erreur de saisie par exemple. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre Conseil départemental afin de le vérifier (voir ci-dessous Qui contacter ?).

Je n’ai pas reçu mon code de vérification

Votre code de vérification vous a été envoyé sur la coordonnée de contact choisie (votre numéro de téléphone portable ou votre email).

Si vous ne l’avez pas reçu, nous vous invitons à vous rapprocher de l’Ordre départemental afin de vérifier l’exactitude de vos coordonnées et les mettre à jour le cas échant (voir ci-dessous Qui contacter ?) .

Aucune de mes coordonnées de contact n’est enregistrée

Votre code de vérification doit vous être envoyé sur une coordonnée de contact connue de l’Ordre (votre numéro de téléphone portable ou votre email).

Si aucune coordonnée n’est proposée, nous vous invitons à vous rapprocher de votre Conseil départemental afin de faire enregistrer votre numéro de téléphone portable ou votre email (voir ci-dessous Qui contacter ?) .

Qui contacter ?

Si vous êtes médecin inscrit à un tableau de l’Ordre, vous trouverez les coordonnées de votre Conseil forwarden cliquant ici .

Si vous êtes interne titulaire d’une licence de remplacement, vous trouverez les coordonnées du Conseil qui vous a délivré votre licence dans la colonne de droite  forwarden cliquant ici

Si vous êtes interne sans licence de remplacement, vous pouvez contacter le Conseil national : tableau@cn.medecin.fr
 

Compte-tenu des circonstances actuelles, les élections complémentaires aux chambres disciplinaires de première instance sont reportées à une date ultérieure (il en va ainsi tant de la date de clôture des dépôts de candidatures que de la date du vote).

L’élection complémentaire du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine est également reportée dans les mêmes conditions.

Pour rappel consulter le bulletin de l’Ordre des médecins n°66.


 

Le Conseil national de l’Ordre des médecins a obtenu du ministère de l’Intérieur que la présentation de la carte professionnelle puisse remplacer l’attestation demandée à tous nos concitoyens contraints de se déplacer.

Tous les médecins ne disposant pas à ce jour  de leur carte professionnelle de  2020, celle de 2019 sera acceptée.

Le Conseil national avait été informé par des conseils départementaux de l’Ordre de difficultés rencontrées par des médecins dans leurs déplacements professionnels, du fait de demandes parfois contradictoires par des membres des forces de l’ordre.

Le conseil national s’était immédiatement rapproché du ministère de l’Intérieur auquel il a demandé que des directives soient données rapidement. Le CNOM a été écouté et entendu, puisque dans la soirée d’hier, il a été informé que le ministère de l’Intérieur venait d’édicter une doctrine claire. Un télégramme d’instruction a été adressé ce matin à toutes les unités de police et de gendarmerie.

Cette disposition ne concerne évidemment que les déplacements strictement professionnels, les déplacements privés restant bien entendu soumis au régime commun de l’attestation.

En cette période de crise, où les interrogations et les difficultés auxquelles peuvent faire face les professionnels de santé sont nombreuses, ce numéro reste pleinement opérationnel, 24 h sur 24 et 7 jours sur 7, malgré les mesures de confinement édictées par le Gouvernement.

L’Ordre des médecins encourage tous les soignants, médecins et internes en médecine en ressentant le besoin à faire appel à ce numéro.


En appelant le 0800 288 038, le professionnel en faisant la demande pourra être mis en relation :

• soit un psychologue clinicien,
• soit avec la commission nationale d’entraide du conseil national de l’ordre des médecins pour évoquer toute difficulté financière, administrative, juridique ou autre et celle liée au Covid 19,
• soit avec un confrère de soutien des associations qui prendra en charge l’écoute et pourra orienter vers une personne ressource en particulier des psychiatres  

Face à la propagation du Coronavirus, l’Ordre des médecins enjoint plus que jamais les médecins, qui sont en première ligne pour lutter contre cette épidémie, à se tourner vers ce numéro unique placé sous l’égide de la Commission nationale d’entraide du Conseil national de l’Ordre des médecins pour faire face aux difficultés qu’ils rencontrent dans leur exercice.  

La Commission nationale d’entraide du Conseil national de l’Ordre des médecins se mobilise en cette période difficile pour les médecins et répond après avoir composé  le numéro 0800 288 038.

record_voice_over Le numéro vert 0800 288 038 

Le numéro vert unique, gratuit et disponible,  est mis à disposition des professionnels de santé et des internes en médecine en difficulté,  dans le respect de la confidentialité et du secret médical. Au bout du fil, des psychologues sont là pour les écouter, répondre à leurs questions et, si nécessaire, les orienter vers une structure adéquate.

COVID-19
Le numéro vert 0800 288 038  mis en place par l'Ordre peut apporter un soutien psychologique aux professionnels de santé et internes en médecine pendant cette période où les soignants sont en première ligne dans la lutte contre le coronavirus.

record_voice_over   Le numéro vert 0800 288 038 

Le numéro vert unique, gratuit et disponible,  est mis à disposition des professionnels de santé et des internes en médecine en difficulté,  dans le respect de la confidentialité et du secret médical. Au bout du fil, des psychologues sont là pour les écouter, répondre à leurs questions et, si nécessaire, les orienter vers une structure adéquate.

COVID-19
Le numéro vert 0800 288 038  mis en place par l'Ordre peut apporter un soutien psychologique aux professionnels de santé et internes en médecine pendant cette période où les soignants sont en première ligne dans la lutte contre le coronavirus.

Après les nouvelles annonces du Président de la République hier soir pour lutter contre la propagation de l’épidémie de Coronavirus, l’Ordre des médecins tient une nouvelle fois à apporter son plein soutien aux médecins et professionnels de santé dans leur engagement.

Dans le cadre des mesures limitant les déplacements des personnes, les médecins et professionnels de santé sont autorisés à circuler librement. En accord avec le ministère de l’intérieur, l’Ordre tient à assurer que la carte professionnelle médicale vaut laisser-passer de plein droit, sans avoir besoin de remplir une fiche dérogatoire.

Depuis plusieurs semaines, l’ensemble du corps médical est pleinement mobilisé aux côtés des patients et des pouvoirs publics pour faire face à la grave crise sanitaire que nous traversons. L’Ordre salue leur dévouement et leur sens de la responsabilité collective. A l’hôpital, dans leur cabinet ou au domicile de nos concitoyens, ils font chaque jour l’honneur de notre profession.

Alors que les professionnels de santé font preuve d’un sens du devoir admirable, l’Etat doit impérativement tout mettre en œuvre pour leur apporter les moyens et garanties nécessaires afin de limiter au maximum les risques liés à l’exercice de leurs fonctions. C’est en ce sens que le Conseil national de l’Ordre n’a eu de cesse d’exiger du gouvernement la distribution massive, en tout point du territoire, des équipements de protection au corps médical dans son ensemble.

L’Ordre sait les difficultés auxquelles les médecins font face. Les questions qu’ils se posent sont nombreuses, face à une situation inconnue et qui évolue tous les jours. Dans ces circonstances, il se tient à leurs côtés pour répondre à toutes leurs questions, dans leurs départements comme au niveau national.

Au-delà de l’enjeu sanitaire majeur, le CNOM a notamment fait le choix d’étendre le dispositif de l’entraide ordinale afin qu’il puisse être déployé pour venir en aide immédiatement à tout médecin faisant face à des difficultés de trésorerie dues à l’épidémie.

L’Ordre des médecins pense aux professionnels qui sont touchés par la maladie mais également à l’ensemble des patients.

Notre priorité est la protection des Français, et notamment des plus vulnérables. L’Ordre invite chacun à veiller à une stricte application des gestes barrières et à respecter les consignes des autorités.