Face à la crise profonde de l’accès aux soins et à la désorganisation du système de santé, Départements de France et le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) ont signé aujourd’hui une convention inédite. Cette signature marque une étape majeure dans la reconnaissance du département tant au niveau politique qu’ordinal comme échelon stratégique de la politique de santé publique et du rôle essentiel des médecins dans la réponse territoriale aux besoins de la population.
 
Par cet accord, les deux institutions affirment une vision commune : rétablir la confiance entre les citoyens, les élus et les soignants. Ensemble, ils entendent bâtir une réponse territorialisée, humaine et responsable face aux défis qui minent aujourd’hui la santé publique : vieillissement de la population et pathologies chroniques, santé mentale des jeunes, désertification médicale et affaiblissement du premier recours, aggravées par la mise à mal de la réponse hospitalière de proximité.
 
Une alliance institutionnelle politique et éthique au service des territoires
 
Les Départements, collectivités de proximité par excellence, disposent d’une connaissance fine des besoins des populations et d’une légitimité politique reconnue. L’Ordre des médecins, garant de l’éthique et de la qualité de l’exercice médical, apporte son expertise professionnelle et déontologique. Leur coopération incarne la rencontre du politique et du professionnel, du territoire et du soin, au service de la cohésion nationale.
 
Une action commune pour favoriser l’accès aux soins
 
La convention ouvre la voie à des actions concrètes et concertées :

• Renforcer la santé de proximité par la création de dispositifs coordonnés entre conseils départementaux et conseils départementaux de l’Ordre des médecins ;
•  Développer la télémédecine territoriale, dans un cadre maîtrisé, éthique et respectueux du lien entre le patient et son médecin ;
•  Améliorer l’attractivité des territoires pour les jeunes praticiens, en travaillant sur le logement, l’emploi des conjoints, l’accueil des familles et les conditions d’exercice ;
• Construire des réponses coordonnées en santé mentale et en protection de l’enfance, domaines au cœur des missions départementales ;
• Affirmer le département comme échelon de référence pour l’organisation de la santé de proximité, en lien avec les autres acteurs publics, institutionnels, et professionnels de santé et professions règlementés.

 
Cette démarche s’inscrit dans une réflexion politique plus large sur la décentralisation de la santé. Pour les institutions, l’échelle départementale est la seule capable de concilier proximité, équité et efficacité. Elle constitue l’espace naturel de la confiance, là où l’action publique rencontre le quotidien des citoyens, là où les élus et les médecins travaillent ensemble, au plus près du terrain.
 
« Cette signature ouvre un chemin de responsabilité partagée : celui d’une République des territoires qui protège et soigne » se félicite François Sauvadet, président de Départements de France.
 
Pour le Professeur Stéphane Oustric, président du Conseil national de l’Ordre des médecins, « elle traduit la volonté commune de replacer le médecin et la relation humaine au cœur du pacte social au cœur du village ».
 

 
Le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) prend acte du rapport parlementaire de messieurs Monet et Rousset sur les dépassements d’honoraires, rapport essentiel réalisé dans des délais contraints. Alors que le système conventionnel, dont le secteur 2 est remis en question dans le cadre du PLFSS, le Cnom alerte avec force : la question des dépassements ne peut être isolée de celle de la juste rémunération des médecins et de la valeur actualisée accordée à l’acte médical. Le Cnom affirme qu’il est urgent de retrouver un véritable équilibre entre reconnaissance de la qualité et de la sécurité du travail médical, et l’équité garantie de l’accès aux soins pour tous et partout.
 
Le déséquilibre est né d’une revalorisation insuffisante des actes

Depuis des années, les tarifs des actes médicaux n’ont pas suivi l’évolution du coût de la pratique, des contraintes administratives et des charges. Ce gel a fragilisé l’exercice libéral et pousse certains praticiens aux dépassements d’honoraires. Le CNOM rappelle que le développement du secteur 2 résulte avant tout d’une revalorisation insuffisante de la qualité du travail médical.
 
Une juste reconnaissance de l’acte médical validé scientifiquement est indispensable à la qualité des soins, à l’attractivité du métier et à la pérennité du système de santé.
 
Encadrer les excès, protéger les plus vulnérables

Le Cnom admet l’existence de pratiques abusives minoritaires pouvant compromettre l’accès aux soins et la confiance patient-médecin. Il appelle à une action concertée entre pouvoirs publics, assurance maladie et professionnels pour encadrer ces excès tout en préservant liberté et indépendance d’exercice.
 
L’Ordre insiste sur la nécessité de mieux protéger les patients précaires, pour qui le coût reste un frein majeur, et soutient toute mesure facilitant l’accès à une complémentaire et garantissant une couverture équitable sur tout le territoire.
 
Réformer la rémunération et clarifier le “tact et mesure”

Les écarts de revenus entre spécialités créent des déséquilibres nuisibles à l’offre de soins. Le Cnom demande une réforme fondée sur une valorisation équitable des spécialités et une révision tarifaire régulière.
 
Enfin, le Cnom souhaite ouvrir une réflexion collective sur la notion de « tact et mesure », principe déontologique essentiel, afin de définir de nouveaux repères éthiques, cohérents dans la pratique actuelle, dans un esprit de responsabilité et de transparence.
 
Vers une réforme équilibrée et concertée

Le Conseil national de l’Ordre des médecins réaffirme sa volonté de contribuer à une réforme équilibrée, qui réconcilie la juste reconnaissance du travail médical avec l’équité d’accès aux soins pour tous. Seule une approche globale et partagée permettra de rétablir la confiance et de garantir un système de santé à la fois juste, attractif et durable.

Le Conseil national de l’Ordre des médecins alerte solennellement :

Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 ne représente pas seulement une tentative de dérive gestionnaire, il marque un tournant alarmant pour l’équilibre du système de santé français, fondé sur la confiance entre les patients-citoyens, leurs médecins et les institutions de la République.

L’intérêt du patient est relégué derrière la logique financière. Ce texte, conçu dans l’urgence, place la maîtrise comptable au-dessus de la mission première du soin. La dignité du patient, le respect de ses choix, sa singularité et sa vulnérabilité semblent absents des décisions. Le citoyen-patient est réduit à un « coût » ou à une variable d’ajustement budgétaire, il n’est plus au coeur de la politique de santé.

De plus, le rôle du médecin, de tous exercices (hospitalier, salarié et libéral) et de toutes spécialités, dans la République est remis en question. Ce PLFSS ne se contente pas d’encadrer la dépense : il questionne la place même du médecin dans la société. Liberté de prescription, indépendance professionnelle, autonomie du diagnostic et de la décision, responsabilité clinique : ces fondements de l’exercice médical, garants d’un soin adapté à chaque patient, sont affaiblis.

Le Conseil national de l’Ordre des médecins rappelle que le système de santé repose sur un équilibre subtil : solidarité nationale, confiance mutuelle, responsabilité médicale et accès équitable aux soins. Or, la soudaineté des annonces, leur caractère unilatéral et la violence ressentie des mesures introduites (contrôles renforcés, sanctions, suspicion généralisée) rompent ce pacte implicite de respect et de loyauté. Ainsi, le lien de confiance indispensable entre tous les acteurs est brutalement fragilisé, alors que ce lien est la colonne vertébrale de la relation entre le médecin, le patient et la République. En imposant des mesures coercitives, sans vision à long terme ni concertation, l’État rompt cet équilibre et expose notre Nation à un risque de fracture sanitaire et sociale.

Ce que demande le CNOM avec force et sans détour au nom des médecins et pour une garantie aux droits des patients :

• Recentrer le PLFSS sur l’intérêt des patients et la continuité de leur prise en charge.
• Suspendre les mesures coercitives imposées sans dialogue et qui rompent la confiance.
• Réaffirmer la place du médecin comme acteur de la République, non comme simple exécutant administratif.
• Rétablir un cadre d'équilibre entre responsabilité médicale, financement durable et solidarité nationale.

La santé n’est ni une simple dépense, ni une ligne comptable, c’est un investissement essentiel pour la société.

En oubliant que la santé est un pilier de notre République, le PLFSS 2026 met en danger non seulement la qualité et la sécurité des soins, mais aussi le pacte de confiance sociétal.

Le Conseil national de l’Ordre des médecins appelle à une consultation élargie et se tient prêt à contribuer à une réforme ambitieuse, respectueuse des patients comme des soignants.
 

À la une

Violences envers les médecins : les signalements en forte hausse

L’Observatoire de la sécurité des médecins publie les résultats de son enquête pour 2024, recensant les violences déclarées par les médecins.

Les résultats de l’enquête 2024 sont plus que préoccupants : les déclarations d’incidents aux conseils départementaux de l’Ordre ont augmenté de 26% par rapport à 2023, passant de 1581 à 1992. En cinq ans, le nombre de signalements a plus que doublé, confirmant qu’il ne s’agit plus d’événements isolés, mais d’un problème structurel qui fragilise l’ensemble de la profession médicale.

Comme les années précédentes, les médecins généralistes constituent la majorité des déclarants, représentant près des trois quarts des signalements. Psychiatres, cardiologues, gynécologues, pédiatres ou urgentistes sont également touchés, et 2024 marque l’émergence de nouvelles disciplines exposées, telles que l’endocrinologie, la rhumatologie, la gériatrie, la cancérologie ou la médecine physique et de réadaptation.

Le Conseil national de l'Ordre des médecins rappelle son engagement dans la lutte contre ces violences et salue la prise de conscience des pouvoirs publics par la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé.

• Consulter les résultats de l’enquête en vidéo

 

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Le chiffre

 

 

Les actus

Notre rapport sur les demandes des assurances

L’Ordre publie le rapport « Assurances : questionnaires de santé et certificats » afin d’accompagner les médecins, régulièrement sollicités pour rédiger des certificats ou remplir des questionnaires d’assurance demandés par les compagnies d’assurances ou leurs médecins-conseils. De manière pratique, ce rapport passe en revue de nombreux sujets couramment rencontrés en consultation : questionnaires de santé en vue d’une souscription d’un contrat d’assurance, cas particulier des patients couverts par la Convention Aeras, documents post-mortem… Il donne au médecin des clés pour répondre aux sollicitations dans le respect de l’éthique et de la déontologie médicale.

Santé mentale : appel à la mobilisation collective

À l’occasion de la Journée internationale de la santé mentale, le Cnom souhaite rappeler que la santé mentale est un pilier essentiel de la santé   globale, et qu’elle doit être reconnue, prise en charge et protégée avec la même exigence que la santé physique. Les médecins de toutes spécialités, et notamment les médecins généralistes, sont souvent les premiers à repérer la détresse psychique. Le Cnom réaffirme la nécessité de renforcer leur formation en santé mentale, d’améliorer les coopérations et de favoriser le travail en réseau entre les professionnels du soin, du social et du médico-social. Dans les semaines à venir, le Cnom sollicitera les experts et les acteurs de terrain afin d’avancer collectivement sur ce sujet majeur.

Mois sans tabac : accompagnez vos patients

Le tabagisme est la principale cause de décès évitable en France. Médecins, vous pouvez accompagner vos patients dans leur démarche d’arrêt de la cigarette. Depuis 2016, le Mois sans tabac est un rendez-vous incontournable de novembre. Tabac Info Service met à votre disposition des outils de consultation ou des documents à remettre à vos patients. Vous pouvez également rediriger vos patients vers le 39 89, un numéro gratuit permettant un accompagnement avec un tabacologue.

En image

Notre reportage avec un médecin coordonnateur en Ehapd

À Blaye, le Foyer de retraite du combattant accueille 96 personnes âgées ou en perte d’autonomie. Une équipe soignante pluridisciplinaire assure la prise en charge des résidents, sous la houlette du Dr Nathalie Maubourguet, médecin coordonnateur.
 

À découvrir

Découvrez le dernier bulletin de l’Ordre 

 
 

Au sommaire de ce numéro :

L'éditorial du Président
L'annonce du débat de l'Ordre sur la fin de vie
International : la Fédération nationale des Ordres des médecins, chirurgiens et des dentistes en Italie
Le point sur : violences envers les médecins
Reportage: en EHPAD, une médecine sociale et transversale
Réflexions : intelligence artificielle et cancers : entre promesse et vigilance
Dossier : l'Ordre aux côtés des médecins dans les territoires
E-Santé : télémédecine, pas sans déontologie médicale
Vos coordonnées professionnelles en ligne
Un dérivomètre pour informer des risques liés aux pratiques de soins non conventionnelles
Radiologie diagnostique : rappel des bonnes pratiques
Elections complémentaires aux chambres disciplinaires de première instance (Bretagne et Centre-Val de Loire)
Résultats d'élections dans les CDOM et à la CDN
Portrait du Pr Isabelle Laffont, présidente de la Conférence des doyens et doyennes des facultés de médecine

 

Voir la vidéo associée au reportage de la page 10 "EHPAD, une médecine sociale et transversale"
 

Le Conseil national de l’Ordre des médecins, en partenariat avec Ipsos, publie aujourd’hui son Observatoire annuel de la sécurité des médecins. Les résultats 2024 sont particulièrement préoccupants : les actes de violence envers les médecins ont augmenté de 26 % par rapport à 2023.
 
Les résultats 2024 dressent un constat particulièrement préoccupant : 1 992 incidents ont été signalés cette année, soit une progression de 26 % par rapport à 2023. En trois ans, le nombre d’agressions recensées a presque doublé, confirmant qu’il ne s’agit plus d’événements isolés, mais d’un problème structurel qui fragilise l’ensemble de la profession médicale.

Comme les années précédentes, les médecins généralistes constituent la majorité des victimes déclarantes, représentant près des trois quarts des signalements. Toutefois, le phénomène dépasse désormais largement ce champ. Psychiatres, cardiologues, gynécologues, pédiatres ou urgentistes sont également touchés, et 2024 marque l’émergence de nouvelles disciplines exposées, telles que l’endocrinologie, la rhumatologie, la gériatrie, la cancérologie ou la médecine physique et de réadaptation. Cette évolution démontre que toute la profession médicale est aujourd’hui vulnérable face aux violences.

Le Conseil national de l'Ordre des médecins rappelle son engagement dans la lutte contre ces violences et salue la prise de conscience des pouvoirs publics par la LOI n° 2025-623 du 9 juillet 2025 visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé. L’Ordre des médecins est en effet présent pour accompagner les médecins dans les démarches contre ces violences. Un dispositif d'écoute et d'accompagnement est mis à disposition via le service d'entraide de tous les conseils départementaux de l'Ordre des médecins. Face à cette situation alarmante, une action concertée de tous les acteurs du système de santé est nécessaire pour garantir la sécurité des médecins dans l'exercice de leur profession.

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Voir la vidéo de présentation de l'enquête 2024
  

À la une

Inscrivez-vous au prochain débat de l’Ordre sur la fin de vie

Le 5 novembre 2025, le Cnom organise une journée de débat sur le thème : « Le médecin dans l’accompagnement des souffrances et de la fin de vie ». Découvrez le programme et inscrivez-vous.

La journée de débat est structurée en 4 tables rondes :
1. Quel bilan des soins palliatifs ? Quelles perspectives pour l’avenir ? (9h30 -11h)
2. Soins palliatifs : quels enjeux économiques et sociaux ? (11h20-12h50)
3. Suicide assisté et euthanasie d’exception : quelles frontières ? (14h-15h15)
4. Aide à mourir : quel(s) choix pour les acteurs de la relation patient-médecin ? (15h30-17h00)

Le Dr Christine Louis-Vahdat, présidente de la section Éthique et déontologie, et les Drs Sonny Gene et Didier Legeais, conseillers nationaux, assureront la modération de ces tables rondes. Les invités, aux profils variés et dont vous pouvez consulter le détail ici, apporteront chacun leur éclairage sur ce sujet majeur.

Pour assister à cette journée, l’inscription est obligatoire et doit être réalisée avant le 22 octobre 2025. Les débats auront lieu de 9h à 17h15, aux salons Hoche - 9 avenue Hoche, 75008 Paris. 

Le chiffre

Les actus

Futurs médecins : anticipez votre inscription en ligne

L’inscription à l’Ordre, obligatoire pour exercer la profession, peut prendre plusieurs semaines. Les futurs jeunes médecins qui terminent leur cursus en France peuvent anticiper leur demande d’inscription dès le début de leur dernier semestre, grâce à une démarche simple, en ligne, en trois étapes :

• Se connecter sur monespace.medecin.fr pour formuler la demande d’inscription auprès du Conseil de l’Ordre du département dans lequel ils souhaitent exercer.
• Scanner leurs pièces administratives pour les déposer au plus tôt dans le dossier d’inscription.
• Transmettre les diplômes manquants dès leur obtention.

Toutes les informations sont à consulter ici. 

Un nouveau cadre pour la fin d’activité des médecins libéraux

Les médecins libéraux qui cessent définitivement leur activité doivent informer leur Conseil départemental de l’Ordre des médecins et leur Agence régionale de santé, afin de mieux anticiper les arrêts et d’assurer la continuité des soins dans les territoires. Un décret publié le 9 septembre 2025 précise les modalités de cette information. Elle doit être transmise via une téléprocédure, en indiquant identité, type d’activité et date d’arrêt. Des exceptions sont prévues en cas de liquidation judiciaire, d’interdiction d’exercice, de raisons de santé, de grossesse ou de rôle de proche aidant. Les données collectées seront conservées pendant six mois.

Accompagner la grossesse sous traitement antiépileptique

L’Agence nationale de sécurité de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a actualisé son dossier thématique « Antiépileptique et grossesse » , à la suite de la publication d’une étude d’EPI-PHARE  sur l’exposition aux antiépileptiques pendant la grossesse en France entre 2013 et 2021. Le dossier liste les principales recommandations à suivre, dès l’initiation du traitement, avant même l’annonce d’un projet de grossesse par la patiente. Le guide propose également un classement des médicaments antiépileptiques en fonction du niveau de connaissance du risque.

Arrêt de travail : un nouveau formulaire papier sécurisé

Depuis le 1er septembre 2025, les arrêts de travail papier s’établissent sur un nouveau formulaire Cerfa sécurisé, destiné à lutter contre les fraudes. Les arrêts de travail établis sur l’ancien formulaire seront rejetés par l’Assurance maladie et retournés au médecin. Les prolongations d’arrêt en cours doivent également être établies via le nouveau formulaire, s’il n’est pas possible de le faire de manière dématérialisée. La Cnam a cet été envoyé un lot de 100 formulaires sécurisés à tous les professionnels de santé prescripteurs d’avis d'arrêt de travail. Si la livraison n’a pas eu lieu, il est recommandé de se rapprocher de sa Caisse primaire d’Assurance maladie. En cas de besoin d’exemplaires supplémentaires, les formulaires sont disponibles à la commande via amelipro. 

En image

L’Ordre des médecins, c’est quoi ?

Quel est le rôle de l’Ordre des médecins ? Comment est-il organisé ? Quel est son fonctionnement ? Retrouvez toutes les réponses à ces questions dans notre vidéo explicative en motion design. 
  

À découvrir

Certificat médical : les règles à respecter

De nombreux certificats médicaux demandés au médecin ne reposent sur aucun fondement juridique, voire ne comportent aucun contenu médical. Loin d’être une simple formalité, le certificat médical engage la responsabilité du médecin. Il lui appartient donc d’apprécier s’il y a lieu ou non de délivrer le certificat demandé. Pour l’épauler, l’Ordre met à disposition des fiches pratiques pour rédiger un certificat médical pour les mineurs  comme pour les majeurs.

Le Conseil national de l’Ordre des médecins, Stéphane OUSTRIC, président et Jean Marcel MOURGUES, vice-président ont le plaisir de vous convier à la journée débat :
 
Christine LOUIS-VAHDAT, présidente de la section Ethique et déontologie, Sonny GENE et Didier LEGEAIS conseillers nationaux, assureront la modération des tables rondes.

1/ Quel bilan des soins palliatifs ? Quelles perspectives pour l’avenir ? (9h30 -11h)
Claire FOURCADE, ancienne présidente de la SFAP, Laura ARASSUS, médecin en soins palliatifs ambulatoires, Jérôme PELLERIN, psychiatre à l'unité de soins palliatifs des Diaconesses, Paris, Nathalie MAHIU, représentante de JALMALV Rouen 

2/ Soins palliatifs : quels enjeux économiques et sociaux ? (11h20-12h50)
Frédéric BIZARD, économiste de la santé, Annie VIDAL, vice-présidente de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, Catherine GRENIER, médecin conseil nationale de la CNAM, Sonny GENE, médecin en soins palliatifs en établissement 

3/ Suicide assisté et euthanasie d’exception : quelles frontières ? (14h-15h15)
Olivier FALORNI, député, Valérie MESNAGE, neurologue, médecin au centre d'éthique clinique de l'AP-HP,  Jacques BRINGER, président du Comité d’éthique de l’Académie de médecine, Nicolas GOMBAULT, directeur général de la MASCF, Didier LEGEAIS, urologue et DG de Medirisq 

4/ Aide à mourir : quel(s) choix pour les acteurs de la relation patient-médecin ? (15h30-17h00)
Anne VIVIEN, médecin, représentante de l’ADMD, Raphaël GOUREVITCH, psychiatre de Paris au GHU Ste Anne Paris, François DAMAS, chef de service des soins intensifs du CHR Citadelle à Liège (Belgique), Ferodja HOCINI, psychiatre et philosophe et Bruno DALLAPORTA, néphrologue, philosophe, docteur en éthique médicale et philosophie appliquée à la santé.

Cette journée sera animée par Michaël SZAMES, directeur de la communication et des relations parlementaires de l’UNCCAS.