Au sommaire de ce numéro :

L'éditorial du président
Les actualités (fin de vie ;  repérer les troubles du neurodéveloppement ; la semaine de la vaccination)
International
L'activité physique adaptée
L'interview de Gabriel Bordier, interne en rhumatologie et sportif de haut niveau
La dermatologie : une spécialité en tension
Reportage : le centre de santé de Lavardac expérimente les consultations déportées
Réflexions : le médicament sous haute tension
Dossier : Profession médecin, une attractivité à soigner
Certificats médicaux : un guide pour savoir quand refuser
Elections :

• Appel à candidatures pour une élection complémentaire au Cnom (La Réunion-Mayotte)
• Résultats des élections dans les conseils départementaux

Portrait du Dr Oléna Kramarenko : "Si j'avais été seule, je serais restée en Ukraine"
 

Vidéo associée au reportage de la page 12 :  le centre de santé de Lavardac expérimente les consultations déportées 

Lors de sa Session plénière du 29 mars 2024, le Cnom a décidé de demander au législateur la suppression de la possibilité pour un tiers non professionnel de pouvoir rentrer au capital d’une SEL de médecins.
 
Cette position a été communiquée au Sénat à l’occasion d’une audition de la Commission des affaires sociales sur la financiarisation de la santé.
 
La loi du 31 décembre 1990, comme l’Ordonnance du 8 février 2023 posent le principe qu’une société d’exercice libéral est détenue et dirigée par des associés qui y exercent et ne peut pas comporter la présence de tiers non professionnels sauf si un décret le prévoit ; c’est dans ce cadre que la possibilité d’une ouverture du capital de la société dans une limite de 25% a été retenue il y a 30 ans.
 
Cette limite n’empêche pas les dérives actuelles avec des financiers qui entrent au capital des sociétés d’exercice libéral, en détiennent le contrôle effectif, remettent en cause l’indépendance professionnelle des associés exerçants et orientent leur activité avec la lucrativité pour seule finalité, au détriment de la santé publique.
 
Les efforts que déploie l’Ordre des médecins pour endiguer ce processus ne seront pas suffisants face à la complexité et à l’opacité des montages proposés
 
La situation n’est pas acceptable et conduit donc le Cnom à demander au législateur qu’il interdise la participation des tiers non professionnels dans les SEL médicales et que cette mesure ait un caractère rétroactif.
 
Le Parlement et le Gouvernement doivent intervenir très rapidement avant que ce phénomène, qui prend de l’ampleur, ne devienne irréversible.
 
Par ailleurs, le Cnom s’est également prononcé pour l’interdiction pour toutes personnes physiques ou morales n’exerçant pas directement ou indirectement au sein d’une SEL médicale de détenir plus de la moitié de son capital social. Cette interdiction, qui contribue également à endiguer les dérives de la financiarisation devra figurer dans la loi.
 

L’accès aux soins pour tous est un défi majeur de santé publique qui doit prendre en compte plusieurs facteurs, tels que les difficultés démographiques actuelles de l’ensemble des professionnels de santé, les pénuries médicamenteuses qui se succèdent et les épidémies qui ne devraient cesser de croitre à l’avenir.

Les personnes vivant avec un handicap sont régulièrement confrontées à des obstacles :
Pour accéder aux soins
Pour être accompagnées de manière adaptée dans leur parcours de soins, de santé et de vie.
Les médecins sont depuis toujours sensibilisés à la problématique de la prise en charge quotidienne des patients en situation de handicap et sont conscients de la nécessaire amélioration des moyens à mettre en œuvre. Cette responsabilité relève d’une volonté collective.

La commission handicap

Le Cnom a renforcé son implication en prenant les actions fortes suivantes :
Création d’une commission handicap en février 2023 dont la mission première est d’interagir avec le monde du handicap et d’accompagner les médecins pour améliorer l’accès aux soins des personnes en situation de handicap
Signature de la charte Romain Jacob en juin 2015, renouvelée en juin 2023 , pour mettre en action les 12 grands principes qu’elle défend afin améliorer l’accès aux soins des personnes vivant avec un handicap
Développement des partenariats existants et initier d’autres rencontres afin de mutualiser les informations à transmettre aux confrères.
Enfin, rendre accessible toutes informations utiles à l’ensemble des médecins, dont le baromètre Handifaction

Le CNOM estime également nécessaire d’accompagner les médecins en situation de handicap et notamment en raison des difficultés qu’ils peuvent rencontrer dans le cadre de leur exercice professionnel.

Nos partenaires

Handidactique

L'association Handidactique qui a pour but le conseil, la conception, la réalisation et le soutien de projets pédagogiques visant à l’amélioration de la qualité de vie des personnes handicapées et des personnes qui interagissent avec elles.

• La signature de charte Romain Jacob
• Le baromètre Handifaction

Le baromètre Handifaction a été créé afin que toute personne vivant avec un handicap et/ou son aide puisse compléter un questionnaire après chaque visite auprès d’un professionnel de santé quel qu’il soit. Il s’agit d’un outil d’évaluation en temps réel de l’accès aux soins dont la finalité est de permettre d’améliorer la collecte de données sur le handicap, aider les acteurs du handicap à mieux connaitre et comprendre les besoins des personnes concernées et impliquer ces dernières dans la défense de leurs intérêts.

Coactis Santé

Depuis 2010, l’association Coactis Santé agit pour faciliter l’accès à la santé des personnes en situation de handicap en développant des ressources utiles aux patients, aux familles et aidants et aux soignants.

• Le site SantéBD  avec des outils pédagogiques pour comprendre et prendre soin de sa santé.
• HandiConnect.fr pour sensibiliser et outiller les professionnels de santé dans l’accueil et l’accompagnement des personnes en situation de handicap

L'association APF France handicap

• Un annuaire en ligne pour améliorer l'accès aux soins

Nos publications

• Le webzine de juin 2023 : Handicap, faciliter l'accès aux soins
• Le bulletin de mars-avril 2020
• Le dossier du bulletin  de nov-déc 2023 consacré aux aidants
• Le rapport de la CORAP : Accessiblité aux soins : cas particuliers des personnes malentendantes et sourdes (2020)

À la une

Demain, quel système de santé ?
Inscrivez-vous à notre prochain débat !

Le 10 avril, l’Ordre des médecins organise un grand débat portant sur l’avenir de notre système de santé. Il est encore temps de s’y inscrire.

Le débat est structuré en quatre parties thématiques :

1.  Du soin vers un parcours en santé, que voulons-nous ?
2.  Quelle appréciation des besoins de formation initiale des professionnels de santé ?
3.  Quels rôles pour les acteurs institutionnels dans la refonte du système de santé ?
4.  Financiarisation et santé : quelle compatibilité ?

De nombreux intervenants, médecins et acteurs de la santé y participeront. Pour le détail de leur présence, cliquez ici.
Le débat se tiendra le 10 avril de 9h à 17h15 aux Salons Hoche, dans le 8ème arrondissement de Paris. Pour y assister, vous pouvez vous inscrire via ce lien avant le 2 avril 2024. 

Le chiffre

Les actus

Projet de loi sur la fin de vie

Le Président de la République a dévoilé les grandes lignes du futur projet de loi sur la fin de vie. Le Cnom sera amené à se prononcer sur ce texte, qui constitue une avancée significative pour la prise en charge des patients en fin de vie, quand il sera présenté en Conseil des ministres. La philosophie et l’esprit général du texte, tels que présentés par le Président, semblent s’inscrire dans la continuité des conclusions de la Convention citoyenne sur la fin de vie et des conclusions de l’Ordre des médecins. Cependant l’Ordre sera extrêmement vigilant quant au respect du code de déontologie, ainsi qu’au choix des personnes intervenant dans la réalisation de l'acte, si la loi en dispose ainsi. Pour lire l’intégralité de notre communiqué de presse, cliquez ici. 

Lutte contre le VIH

Dans un courrier adressé aux médecins, le Conseil national du Sida et des hépatites virales (CNS) et l’ANRS Maladies infectieuses, agence de l’INSERM, rappellent l’importance du rôle des médecins pour parvenir à l’objectif d’éradication de transmission du VIH en France, à l’horizon 2030. Cet espoir n’est atteignable que grâce à l’’alliance du dépistage précoce du VIH, de la prescription de la PrEP chez les personnes exposées, du traitement précoce des personnes diagnostiquées et de la diffusion de ces avancées. Les deux institutions rappellent que l’engagement des professionnels de santé dans la connaissance et la mise en œuvre des stratégies combinées est essentiel. Pour lire la lettre complète, cliquez ici. 

En image

Quel est le rôle de l’Ordre des médecins ? Comment s’articulent ses missions, entre les conseils départementaux, régionaux, et le Conseil national ? Quel accompagnement propose-t-il aux médecins ? Pour tout savoir sur le fonctionnement de l’Ordre, visionnez notre dernière vidéo.
 

À découvrir

Certificat médical : notre guide

 

 

François ARNAULT, Président du CNOM, Jean Marcel MOURGUES, Vice-président, présenteront les 4 thématiques retenues et les différents modérateurs et intervenants. Jean-Marcel MOURGUES, Stéphane OUSTRIC, Jean-Jacques AVRANE, Elisabeth GORMAND conseillers nationaux, assureront respectivement la modération des 4 tables rondes.
 
1/ Du soin vers un parcours en santé, que voulons-nous ? - (9h30-11h)
Marguerite CAZENEUVE directrice déléguée de la CNAM, Isabelle VINCENT, chargée de mission au HCAAM, Jean-Louis SPAN, président de la FDPM (Fédération Diversité Proximité Mutualiste), Renaud COUPRY, président de la CRSA d’Ile de France, Nathalie ROSSO, pédopsychiatre, responsable de la plate-forme éthique du GHT Paris Est et Julie CHASTANG, serétaire générale de l'USM des centres de santé.

2/ Quelle appréciation des besoins de formation initiale des professionnels de santé ? - (11h20-12h50)
Serge UZAN, chargé de mission auprès du CNOM, Emmanuel TOUZÉ, président de l’ONDPS, Benoit VEBER, président de la Conférence des Doyens, Guillaume BAILLY, président de l’ISNI,  Laurence COMPAGNON pour le CNGE et Guillaume CHEVILLARD de l'IRDES.

3/ Quels rôles pour les acteurs institutionnels dans la refonte du système de santé ? - (14h-15h15)
Marie DAUDÉ directrice générale de la DGOS,  Clara de BORT directrice de l'ARS Centre Val de Loire, Hubert Le HÉTÊT, représentant la CN URPS-ML, Thierry GODEAU, président de la conférence nationale des présidents de CME de CH et Frédéric BIZARD, économiste de la santé

4/ Financiarisation et santé : quelle compatibilité ? - (15h30-17h00)
Gérard RAYMOND, président de France Assos Santé, Jean-Charles BOURRAS, membre du bureau de l’URPS de Nouvelle Aquitaine, radiologue, Yann BOURGUEIL, membre de la Chaire santé Sciences Po, Frédéric BIZARD, économiste de la santé et Maroussia GALPERINE, Avocate au Barreau de Paris.

Cette journée sera animée par Michaël SZAMES, directeur de la communication et des relations parlementaires de l’UNCCAS.  

À la Une

5 propositions de l’Ordre pour faire évoluer l’exercice médical

Le 30 janvier, à l’occasion des vœux de l’Ordre, le Dr François Arnault a présenté 5 propositions innovantes et modernes  pour faire évoluer l’exercice des médecins.

Améliorer l’attractivité de la profession, favoriser l’accès aux soins pour l’ensemble de la population, permettre plus de souplesse tout en garantissant la sécurité et la qualité des soins… Tels sont les objectifs des 5 propositions que l’Ordre a transmises aux pouvoirs publics pour permettre aux médecins de diversifier leur exercice professionnel.
Concrètement, l’Ordre des médecins propose de :  

1.  Rétablir la validation des acquis de l’expérience (VAE), pour les médecins dont les compétences peuvent être avérées et certifiées. Cela offre la possibilité de reconnaître un droit d’exercice complémentaire.
2.  Débloquer le verrou de l’exercice exclusif d’une spécialité, l’idée étant de rendre possible l’exercice de plusieurs spécialités de manière simultanée en fonction des compétences acquises.
3. Permettre un exercice complémentaire en dehors de la spécialité d’inscription, pour les médecins ayant des compétences identifiées, actualisées et certifiées.
4.  Libérer la prescription des médecins qui justifient d’une expérience et d’une formation assurant toutes les garanties de compétences.
5.  Réguler l’exercice de la « médecine esthétique », en mettant en place d’une part, une formation universitaire ouverte aux seuls médecins, au-delà des médecins dont la spécialité comprend d’ores et déjà une formation et qui permet cet exercice ; et d’autre part, une validation des acquis de l’expérience qui pourra reconnaître le droit de poursuivre cette activité.

Mobilisé auprès des médecins dans l’intérêt des patients, l’Ordre des médecins entend ainsi pleinement contribuer aux enjeux de la situation actuelle de l’offre de soins en réaffirmant la place et le rôle du médecin dans le soin.

 

En chiffre

 

Actus

Désinformation et dérives sectaires : un mix à hauts risques

Dans un contexte où la protection des patients et la préservation de leur santé sont mises à mal par les dérives liées à certains exercices des pratiques de soins non conventionnelles, le Conseil national de l’Ordre des médecins soutient le projet de loi visant à lutter contre les dérives sectaires, actuellement débattu à l'Assemblée nationale. L’Ordre souligne l'importance de combattre la désinformation dans le domaine de la santé au vu des conséquences dramatiques qu’elle peut avoir sur les patients et s’inquiète de ce phénomène en augmentation, particulièrement sur les réseaux sociaux.
Le Conseil national de l’Ordre des médecins s'engage résolument à soutenir tout encadrement législatif qui vise à garantir la sécurité des patients dans ce qui relève du bien-être.
 

Demain, quel système de santé ?

Le 10 avril, l’Ordre des médecins organise un nouveau débat portant sur l’avenir de notre système de santé. La journée sera organisée autour de 4 tables rondes :

•  Du soin vers un parcours en santé, que voulons-nous ?
• Quelle appréciation des besoins de formation initiale des professionnels de santé ?
• Quels rôles pour les acteurs institutionnels dans la refonte du système de santé ?
• Financiarisation et santé : quelle compatibilité ?

Experts invités et public pourront ainsi échanger autour des nombreuses problématiques mais aussi des solutions qui sont expérimentées dans les territoires.
Plus d'informations sur le programme et sur l'inscription

À découvrir

 

En image

CHU de Poitiers : mieux traiter l’endométriose

Depuis janvier 2023, le centre hospitalier universitaire de Poitiers compte parmi les 16 centres labellisés par l’Agence régionale de santé pour la prise en charge de l’endométriose. Une équipe pluridisciplinaire se mobilise pour apaiser le quotidien des patientes.