Au sommaire de ce rapport "Protéger, organiser, anticiper : l'Ordre face aux défis de demain" :

L'Ordre c'est quoi ?
Un Ordre prospectif :

• Débats de l'Ordre : repenser le système de santé de demain ;
• Le congrès 2024 pour échanger sur la relation médecin-patient ;

Un Ordre en action :

• Ethique et déontologie : garantir les règles face aux évolutions ;
• Le patient partenaire ;
• La prise en charge des patients transidentitaires ;
• La télémédecine ;
• La financiarisation de la médecine ;
• Les certificats médicaux ;
• Le handicap ;
• La sécurité routière ;
• Les pratiques de soins non conventionnelles ;
• Les 5 propositions de l'Ordre pour libérer l'exercice des médecins ;
• La médecine esthétique ;
• Le DPC ;
• Les JO Paris 2024 ; 
• La fin de carrière ;
• Les violences sexistes et sexuelles ;
• Améliorer la protection des médecins pour encourager les signalements ;
• Contentieux, inscription er réhabilitation ;
• L'intelligence artificielle et santé ;
• La cybercriminalité en santé ;
• La cellule lanceurs d'alerte ;
• Les actions à l'international ;
• Les relations médecin-industrie ;
• L'entraide ordinale ;
• Les juridictions ;
• La commission nationale des plaintes ;

Etudes et statistiques :

• La démographie médicale ;
• L'Observatoire de la sécurité ;
• La permanence des soins ambulatoires ;

Bilan financier
Une année dans les services

Lire le rapport d'activité 

Au sommaire de ce numéro :

• L'édito du président
• Présentation des comptes 2024
• Bilan de la permanence des soins ambulatoires 2024
• Les actualités
• L'Ordem dos medicos du Portugal
• Le point sur  : "Démographie médicale, ça remonte en 2025!"
• Reportage : "EquipaJe, une unité psychiatrique hors les murs pour les 15-20 ans"
• Réflexions : "Le sommeil, un enjeu de santé publique"
• Dossier : "Cancers précoces, les signaux d'alerte se multiplient"
• Ethique et déontologie médicale en milieu pénitentiaire
• Y a-t-il un médecin à bord ?
• Résultat des élections dans les CROM
• Portrait du Pr Carole Mathelin, présidente de l'Académie de chirurgie

 

Voir la vidéo associée au reportage de la page 12 : EquipaJe : une unité psychiatrique hors les murs pour les 15-20 ans
 

 

Face à l’ampleur du phénomène de la soumission chimique, le Conseil national de l’Ordre des médecins réaffirme la nécessité d’une prise en charge médicale des victimes. En effet, le Cnom a interpellé les pouvoirs publics sur la gravité et l’urgence de la question de la soumission chimique, en proposant une mesure ayant un double objectif : 

• Permettre un diagnostic médical en rendant accessibles et remboursables, y compris en l’absence d’un dépôt de plainte, les analyses permettant de détecter toutes substances pouvant altérer la conscience ;
•   Assurer la prise en charge de la victime, d’un point de vue physique et psychologique. 

Cette démarche a conduit à une avancée législative significative : l’article 68 de la loi de financement de la sécurité sociale permet, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, le remboursement par l’assurance maladie des tests et analyses toxicologiques en cas de suspicion de soumission chimique, indépendamment de toute procédure judiciaire.
 
Le Cnom rappelle que ces analyses ne peuvent être prescrites que dans le cadre d’une consultation médicale. Cette consultation a pour but d’évaluer la situation clinique, d’informer la personne de ses droits et de recueillir son consentement, de rédiger un certificat médical initial, de traiter d’éventuelles lésions traumatiques, d’effectuer les prélèvements biologiques nécessaires à des fins diagnostiques, thérapeutiques et de conservation des preuves, de prévenir une éventuelle grossesse ou la contamination par une infection sexuellement transmissible, d’apporter à ces victimes un soutien psychologique par une prise en charge multidisciplinaire.
 
L’Ordre des médecins estime que la proposition d’un protocole d’exception se passant de prescription médicale censée garantir la permanence des soins, ne permet pas d’assurer un cadre sécurisé pour les victimes potentielles. Il rappelle qu’une enquête récente sur la permanence des soins ambulatoires en 2024 a montré que 97 % du territoire étaient couverts de façon satisfaisante en dehors des horaires habituels ouvrés des cabinets médicaux.   
 
La consultation médicale est indispensable dans l’intérêt des victimes et au-delà de la question du recueil de preuves. De plus, elle permet d’assurer une étanchéité vis-à-vis de la famille : la victime doit être protégée par le secret de la consultation médicale, en gardant à l’esprit qu’il est possible que l’auteur de la soumission chimique soit un membre de la famille, comme l’actualité récente nous l’a montré.
 
Enfin, l’Ordre des médecins réaffirme sa mobilisation en faveur d’une meilleure reconnaissance et d’une prise en charge digne des victimes de soumission chimique. Il poursuivra ses travaux au sein du groupe piloté par la Direction générale de la santé, afin de veiller à la bonne mise en œuvre de l’expérimentation et de contribuer à son éventuelle généralisation.
 
 

À l’issue de trois mois d’un procès intense, Joël Le Scouarnec a été condamné à vingt ans de réclusion criminelle assortis d’une peine de sûreté, par la Cour criminelle du Morbihan. Le Cnom prend acte de cette condamnation relative à des faits d’une extrême gravité.
 
Ce procès a été l’occasion de faire la lumière, en premier lieu, sur les actes commis par Joël Le Scouarnec, mais aussi sur les responsabilités institutionnelles. C’est la raison pour laquelle le Cnom avait décidé de se constituer partie civile ; le procès a mis en évidence les défaillances des institutions dans le suivi de la carrière de Joël Le Scouarnec. À ce titre, le Conseil national a exprimé ses regrets à plusieurs reprises pour ces insuffisances qui ont pu entacher l’exercice de sa mission de vigilance et de contrôle qu’il doit à la population.
 
À toutes les victimes, le Cnom exprime son profond soutien et ses sincères regrets
Leur courage a été essentiel pour que justice soit rendue. Grâce à leur parole, ce procès aura également permis à la société, et aux institutions, de regarder les faits en face. Ainsi, la condamnation judiciaire de Joël Le Scouarnec est une étape indispensable : elle ne pourra jamais réparer les souffrances infligées, mais elle marque une reconnaissance des actes, des préjudices et des responsabilités.
 
La lutte contre les violences sexistes et sexuelles doit se poursuivre
Le Conseil national de l’Ordre des médecins continuera d’agir avec détermination pour prévenir, signaler et sanctionner tout comportement indigne d’un médecin dès qu’il en aura la connaissance.
 
Si cette affaire est exceptionnelle par son ampleur, les VSS commises par des médecins ne sont pas des faits isolés. L’enquête sur les violences sexistes et sexuelles au sein du corps médical, de novembre 2024, menée par le Cnom, l’a clairement prouvé.
 
L’Ordre des médecins encourage chaque victime à saisir les juridictions ordinales afin de pouvoir engager des poursuites disciplinaires contre des médecins auteurs de violences. Exercer la médecine dans le non-respect de la probité, de la moralité et de l’éthique est incompatible avec la mission qui incombe au médecin.
 
Enfin, le Cnom appelle à un travail concerté avec les pouvoirs publics afin de faire émerger des actions concrètes, à la hauteur des enjeux, telles que la consultation systématique du bulletin n°2 du casier judiciaire et du FIJAIS par les instances ordinales. L’Ordre s’engage à faire toutes les réformes nécessaires et indispensables pour que plus jamais, un tel drame ne puisse se produire.
 
 
 
 

À la une

Notre rapport sur la médecine en milieu pénitentiaire

Dans ce nouveau rapport, l’Ordre des médecins publie des préconisations relatives aux aspects éthiques et déontologiques de la médecine en milieu pénitentiaire. 
 
Depuis la loi du 18 janvier 1994, le soin est entré en prison avec un objectif d’équité. Les détenus doivent être pris en charge comme tout patient, sans discrimination et bénéficier des mêmes mesures de prévention et de prestation de santé. Cependant, la pratique de la médecine en milieu pénitentiaire rencontre de graves difficultés liées aux conditions d’exercice : surpopulation, contraintes sécuritaires, sous-effectifs des personnels soignants… C’est dans ce paysage contraint que le médecin doit s’efforcer de mettre en œuvre les principes généraux d’éthique et de déontologie.

L'objectif principal de ce rapport est de guider le médecin dans le cadre de son exercice en milieu pénitentiaire en lui donnant des « clés pratiques » pour exercer son art dans le respect de la déontologie. Après une présentation des fondements textuels, des spécificités liées au milieu carcéral et une identification des problématiques de terrain, des préconisations lui sont proposées pour 5 thématiques : le secret professionnel, l’information et consentement, la continuité des soins en établissement pénitentiaire et à la sortie, le dossier médical, et les certificats médicaux.
Lire le rapport  

Le chiffre

 

Les actus

Reconnaissance des compétences des médecins biologistes

Interrogé à de nombreuses reprises sur la capacité des médecins biologistes à consulter et à prescrire, le Conseil national de l’Ordre des médecins prend aujourd’hui la position suivante : compte tenu de leur formation initiale et de leur spécialité médicale, les médecins biologistes peuvent participer à la prise en charge du patient, consulter et prescrire dans la limite de leurs compétences. Cette position claire a été formulée en s’appuyant sur les travaux des commissions Biologie, de la section Exercice professionnel et de la section Formation et compétences médicales. Il est nécessaire de faire évoluer la perception du rôle des médecins biologistes dans l’activité de soins et de diagnostic, afin de garantir une prise en charge optimale des patients. Pour lire l’intégralité du communiqué de presse, cliquez ici.

Une proposition de loi pour la renforcer la sécurité des soignants

Adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture en mars 2024, la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé a été modifiée par les sénateurs le 13 mai dernier. Réunis en commission mixte paritaire (CMP), les députés et les sénateurs sont ensuite parvenus à un compromis sur les dispositions de loi. Ces conclusions seront examinées mi-juin au Sénat. Cette proposition de loi, examinée en procédure accélérée, vise notamment à alourdir les peines encourues par les auteurs d’actes de violences envers les professionnels de santé. L’Observatoire annuel de la sécurité des médecins, publié chaque année par l’Ordre, recensait en 2023 une hausse alarmante des violences commises envers les médecins, avec 1581 cas rapportés aux conseils départementaux de l’Ordre contre 1244 en 2022. 

Rappel de l’interdiction du « vampire lift » 

Supposé obtenir un effet de rajeunissement, le « vampire lift » est interdit en France. Cette technique, qui consiste à prélever un échantillon de sang chez une personne, à la centrifuger afin de séparer les plaquettes des autres composants sanguins, puis à réinjecter le plasma riche en plaquette (PRP) est interdite en France pour les actes à visée esthétique, en vertu de l’article L.1221-8 du code de la santé publique. L’ANSM avait déjà émis un avis à ce sujet en 2018. Certains médecins utilisent cette méthode pour des alopécies, en arguant du fait qu’il s’agit, pour cette indication, non pas d’acte à visée esthétique mais thérapeutique. Le Cnom a sollicité le Conseil national professionnel de dermatologie qui ne recommande pas l’utilisation de cette méthode dans le cadre de la prise en charge de l’alopécie : deux médicaments ont une AMM pour l’indication thérapeutique de l’alopécie androgénogénétique. Pour les autres cas d’alopécie, d’autres molécules sont utilisées, mais pas le PRP. 

Actualisation des recommandations sanitaires aux voyageurs

À quelques semaines des congés d’été, le Haut conseil de la santé publique a actualisé ses recommandations sanitaires aux voyageurs. Ces recommandations sont utiles pour les médecins sollicités par leurs patients ayant prévu de voyager à l’étranger. Pour chaque destination, sont précisés les vaccins obligatoires ou recommandés, ainsi que les éventuelles épidémies en cours. Des conseils généraux sont également fournis, comme la composition d’une trousse à pharmacie ou les précautions particulières à prendre pour certaines personnes (enfants, femmes enceintes, etc.). Ces recommandations s’appuient sur les dernières données épidémiologiques internationales, celles de la littérature internationale et sur la disponibilité des moyens de prévention en termes de vaccination, de produits de santé, et de matériels de protection.
 

En image

Des médecins itinérants dans les déserts médicaux

Demander peu à beaucoup de médecins : c’est le mantra de Médecins Solidaires. Créée en 2022, cette association a ouvert huit centres de santé dans des territoires sous-dotés en médecins généralistes. Reportage en images à Bellegarde-en-Marche, dans la Creuse. Découvrez le ici
  

À découvrir

Une notice d’aide à la rédaction d’un certificat en cas de violences

Le médecin peut être amené à établir un certificat médical concernant une personne majeure victime de violences. Certains points de vigilance sont à connaître. Afin de répondre aux éventuelles questions que pourraient se poser les médecins, le Cnom a élaboré une notice explicative complète d’aide à la rédaction, qui est disponible et consultable sur son site.
 
 

 

À la une

PPL Garot : une catastrophe qui s’annonce

Le Cnom regrette profondément l’adoption en première lecture de l’article 1er de la proposition de loi Garot (PPL Garot), instaurant une régulation à l’installation des médecins.

L'Assemblée nationale a adopté, début avril, l'article 1er de la PPL Garot prévoyant de créer une autorisation d'installation délivrée par les agences régionales de santé (ARS) pour les médecins généralistes, spécialistes, libéraux et salariés. Le Dr François Arnault, président du Cnom, s’insurge contre ce vote dans son éditorial du dernier bulletin de l’Ordre, dont voici un extrait :

« Nous devons à l’obstination déraisonnable d’un député le vote d’une loi de coercition enlevant la liberté d’installation aux médecins. Une nouvelle fois, des députés, enfermés dans leur certitude que le désastre démographique de 95 % du territoire français est imputable aux seuls médecins qui refusent de s’installer dans les zones sous-denses, ont trouvé une majorité pour contraindre les médecins. Ce sont donc les ARS qui vont répartir la pénurie. Contraindre qui à aller où ? Dans les villes où il n’y a plus de médecins, dans les campagnes où les services publics ont déjà tous fermé leurs portes. Des parlementaires vont porter la responsabilité de la catastrophe qui s’annonce. »

Le Cnom avait déjà exprimé son opposition ferme à cette mesure dans un communiqué de presse commun, publié en mars avec les organisations syndicales et représentatives des médecins. « Les organisations syndicales et représentatives des médecins refusent que la communauté médicale soit sanctionnée pour une pénurie qu’elle subit aussi et appellent à trouver une « voie de passage » susceptible de rassembler les médecins, les patients et leurs représentants dans leur combat pour un meilleur accès aux soins », exprimait notamment le communiqué.

Lire l’intégralité de l’éditorial du président 
Lire le communiqué de presse publié avec les organisations syndicales et représentatives des médecins.

Le chiffre

 

Les actus

Notre rapport sur la permanence des soins en 2024

Le Cnom vient de publier son rapport sur la permanence des soins ambulatoires (PDSA) en 2024, dans lequel figure un état des lieux complet. Grâce à l’implication des médecins, 97 % des territoires étaient couverts les week-ends et jours fériés en 2024. Cette couverture reste stable par rapport à 2023. Par ailleurs, plusieurs tendances déjà observées se confirment :

• L’essor des sites dédiés se poursuit avec une augmentation cette année de 15 sites, portant leur nombre à 556 centres.
• L’âge moyen des médecins effecteurs - 45 ans – est en baisse par rapport aux années précédentes, signe d’une participation accrue des jeunes praticiens.
• De nouvelles pratiques se développent dans certains départements, telles que la visiorégulation et la régulation déportée.

Une charte entre le Cnom et la Garde nationale

L’Ordre des médecins et le Secrétariat général de la Garde Nationale ont signé une charte d’engagements en faveur de la réserve opérationnelle. Cette charte traduit la claire intention et la volonté partagée de faciliter l’engagement des réservistes opérationnels issus du milieu médical. Pour rappel, la réserve opérationnelle rassemble des citoyens français issus de la société civile (avec ou sans expérience militaire ou policière) qui consacrent une partie de leur temps à la défense de la Nation. Ils reçoivent une formation et un entraînement spécifiques afin d’apporter un renfort temporaire aux forces armées, formations rattachées et aux forces de sécurité intérieure. 

Handicap : deux nouvelles fiches pratiques

Près de 12 millions de Françaises et de Français sont porteurs d’un handicap. Pour améliorer leur accès aux soins, le site HandiConnect répertorie de nombreuses informations et conseils pratiques sur le suivi global d’un patient en situation de handicap. Les médecins et professionnels de santé peuvent notamment y trouver 80 fiches pratiques, dont ces deux nouvelles élaborées avec le Cnom :

• Accueillir un patient en situation de handicap (consultation ou soin)
• Accueil d’un patient en situation de handicap : aides financières et valorisation des actes

De nombreuses ressources sont également disponibles sur le site du Cnom, page « Accompagner le handicap ». 

Des consultations gratuites en orthodontie pour les enfants

Du 12 au 17 mai, le Syndicat français des spécialistes en orthodontie (SFSO) lance une opération nationale de dépistage qui consiste à proposer des consultations gratuites aux enfants de 6 à 9 ans, dans les cabinets des spécialistes en orthodontie participants. Destiné aux enfants de 6 à 9 ans, cet événement vise à sensibiliser les familles et à repérer précocement les troubles respiratoires et ventilatoires, souvent liés à des problèmes orthodontiques. Si vous êtes concerné et souhaitez plus d’informations sur le sujet, rendez-vous sur le site du SFSO.

En image

En Nouvelle-Aquitaine, le Crom s’implique auprès des étudiants

Le Conseil régional de l’Ordre des médecins (Crom) de Nouvelle-Aquitaine tisse des liens étroits avec les facultés de Bordeaux, Poitiers et Limoges. Ce partenariat est destiné à moderniser l’image de l’institution et à guider les futurs médecins dans leur exercice. Pour le découvrir en images, c’est ici.
  

À découvrir

Notre nouveau bulletin est sorti !

 

Au sommaire :

L'éditorial du Président sur la liberté d'installation
Les anciens Padhue inscrits au Tableau de l'Ordre 
Réguler la pénurie ne résoudra pas la pénurie !
Rubrique "International" : 

• Au Parlement européen les médecins prennent la parole
• Rencontre entre le Cnom et l'Ordre des médecins du Portugal
• Publication du Règlement sur l'Espace européen des données de santé au Journal officie de l'UE

Reportages : 

• Nouvelle-Aquitaine : le CROM s'unit au monde universitaire
• Des médecins itinérants dans les déserts médicaux (Médecins Solidaires)

Le point sur : l'accueil et la prise en charge des patients en situation de handicap
Réflexions : Les dispositifs médicaux connectés : des avancées et des défis
Dossier : Alimentation et santé
Mon exercice : 

• Médecins remplaçants : utilisez votre propre carte CPS
• Mise à jour de la charte de téléradiologie
• Loi de financement de sécurité sociale 2025 : notre décryptage
• Violences envers les médecins : Actualisation du formulaire de signalement

Elections : 

• Résultats des élections dans les CDOM
• Appel à candidatures pour le renouvellement par moitié du Conseil national

Le portrait du Dr Laure Jacolot, médecin référent du Vendée Globe
 

 



Voir la vidéo associée au reportage de la page 8 :
Nouvelle-Aquitaine : le CROM s'unit au monde universitaire

Voir la vidéo associée au reportage de la page 10 :
Des médecins itinérants dans les déserts médicaux (Médecins Solidaires)