Dernière mise à jour le Mercredi 16 avril 2025
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Le certificat médical n’est pas une simple formalité. Sa rédaction engage la responsabilité du médecin.
Certificat médical pour personne majeure en cas de violences
Le modèle et la notice explicative : picture_as_pdf
Admission en soins psychiatriques sans consentement
A la demande d’un tiers : picture_as_pdf
A la demande d’un tiers - procédure d’urgence : picture_as_pdf
En cas de péril imminent : picture_as_pdf
Sur décision du représentant de l’Etat : picture_as_pdf