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Modèles de contrats

Dernière mise à jour le Lundi 16 octobre 2023 Temps de lecture : 3 mn
Modèles de contrats
Le Conseil national de l'Ordre des médecins a conçu des contrats-types pour encadrer et protéger l’activité professionnelle des médecins.
Ils permettent de faciliter le respect de l’obligation qui leur incombe de communiquer leur contrat au Conseil départemental.

En effet, la loi oblige les médecins à communiquer les contrats qu’ils ont conclus dans le cadre de leur profession à leur Conseil départemental dans le mois qui suit leur conclusion (article L 4113-9 du code de la santé publique).
Les médecins peuvent également soumettre leur projet de contrat à leur Conseil départemental (article L 4113-12 du code de la santé publique).
Les contrats doivent définir les droits et obligations réciproques des parties et préciser les moyens mis en œuvre pour que soit assuré le respect des règles de déontologie médicale notamment en ce qui concerne l’indépendance professionnelle des médecins et le secret médical.
Le Conseil national de l'Ordre des médecins a rédigé des modèles de contrats et de contrats-types afin de permettre aux médecins de recourir à des contrats déontologiquement fiables.


Le remplacement

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En exercice libéral par un (e) étudiant (e) picture_as_pdfLire descriptionLire
 

La collaboration

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Salariée à durée déterminée - temps plein picture_as_pdflire descriptionlire
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Les commentaires des contrats types de collaboration

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Les adjoints et assistants

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Les sociétés inscrites au Tableau

SCP picture_as_pdfLire descriptionLire
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Inscription des SEL au Tableau de l'Ordre picture_as_pdfLire
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L'exercice regroupé

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Les établissements de santé

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 Médecin DIM en établissement de santé privé picture_as_pdfLire descriptionLire
Etablissement privé à but non lucratif picture_as_pdfLire descriptionLire
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Centre de lutte contre le cancer picture_as_pdfLire descriptionLire

Le médecin du sport

 
Structure sportive ou équipes de France picture_as_pdfLire descriptionLire
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Surveillance des épreuves sportives picture_as_pdfLire descriptionLire
 

Le médecin du travail

Salarié d'un service interentreprise de santé au travail picture_as_pdfLire descriptionLire
Salarié d'un service autonome de santé au travail picture_as_pdfLire descriptionLire
Collaborateur médecin en médecine de santé au travail picture_as_pdfLire descriptionLire
 

Autres contrats

Médecin de crèche picture_as_pdfLire descriptionLire
Médecin biologiste et infirmer libéral (prélèvements) picture_as_pdfLire descriptionLire
Médecin et hébergeur de données de santé picture_as_pdfLire descriptionLire
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Médecin coordonnateur en EHPAD picture_as_pdfLire descriptionLire
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