Le conseil national de l’Ordre des médecins exprime régulièrement sa vigilance et son intransigeance envers les médecins qui transgressent les règles éthiques et déontologiques de leur profession en se rendant coupables d'inconduites ou de violences à caractère sexuel envers leurs patient(e)s.
 
Cette vigilance s'exprime notamment dans les commentaires de l'article 2 du code de déontologie médicale, qui résume la doctrine ordinale sur ce sujet.
 
Ces comportements ne concernent qu’un nombre limité de médecins, mais ils constituent un problème grave. L'Ordre des médecins se doit d'apporter son concours aux victimes et de tout mettre en œuvre pour prévenir ces agissements et sanctionner leurs auteurs, indépendamment des suites pénales éventuelles.
 
C'est pourquoi l'Ordre des médecins publie cette page destinée à guider les patient(e)s qui s'estiment victimes d'inconduites ou de violences à caractère sexuel de la part d'un médecin.

Porter plainte auprès du conseil départemental de l’ordre des médecins

Pour que le médecin auteur de tels faits soit sanctionné disciplinairement,  il convient de porter plainte auprès du conseil départemental de l’Ordre. Vous pouvez vous faire conseiller par un avocat ou une des associations ou structures de soutien (voir encadré) avant de rédiger votre plainte qui devra être adressée au Conseil départemental de l'Ordre du lieu d’exercice du médecin par courrier simple ou lettre recommandée avec avis de réception.
 
Les violences à caractère sexuel sont des infractions réprimées par la justice pénale, et vous pouvez également porter plainte, avec ou sans l'aide d'un avocat, auprès du Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance dont dépend votre domicile.

Signalement/information du conseil départemental de l’Ordre

Si vous ne souhaitez pas saisir le conseil départemental de l’Ordre d’une plainte contre le médecin, vous pouvez  l’informer des faits qui se sont produits. Décrivez précisément ce que vous avez vécu, constaté ou ressenti. Précisez que vous ne souhaitez pas porter plainte, mais informer le Conseil départemental de l'Ordre du comportement de ce médecin.
 
Dans tous les cas, le conseil départemental de l’ordre des médecins peut également saisir la chambre disciplinaire de première instance. 

Soutien

Il existe des associations ou des structures qui peuvent vous conseiller, vous soutenir psychologiquement, voire vous apporter une aide juridique. Il est souvent difficile d'agir rationnellement, voir d'agir tout simplement, lorsque l'on est meurtri, déprimé, ou même honteux face à l'incompréhension de l'entourage devant des phénomènes d'emprise psychologique.
 
Vous pouvez pour tout renseignement consulter le site arretonslesviolences.gouv.fr

Le 39 19 Violences Femmes Info

Ce numéro est destiné aux femmes victimes de toutes formes de violences. Il permet d'assurer une écoute, une information, et, en fonction des demandes, une orientation adaptée vers les dispositifs locaux d'accompagnement et de prise en charge.
 
Il est anonyme. Il est accessible et gratuit en métropole et dans les DOM 7 jours sur 7. Le numéro est ouvert du lundi au vendredi de 9 h à 22 h, les samedi, dimanche et jours fériés de 9h à 18h. Le 3919 n'est pas un numéro d'appel d'urgence.

Le 0 800 05 95 95 : SOS Viols-Femmes-Informations

Ce numéro est destiné aux femmes victimes de viol ou d'agression sexuelle, à leur entourage et aux professionnels concernés. C'est un numéro d'écoute national et anonyme. Il est accessible et gratuit depuis un poste fixe en métropole et dans les DOM du lundi au vendredi de 10 h à 19 h.

Vous pouvez également contacter :

• L'Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail au 01 45 84 24 24

L'AVFT est compétente en cas de violences sexuelles commises par des professionnels de santé sur des patients ou des patientes. Soutien juridique. L'AVFT intervient également aux côtés des hommes victimes de violences sexuelles.
contact@avft.org
 

• La Fédération Nationale des Centres d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles

Pour avoir les coordonnées du centre de votre département  
 

• Le conseil national de l’Ordre des médecins

ethique-deontologie.cn@ordre.medecin.fr
 
plaintes.cn@ordre.medecin.fr