Modèle d'information préoccupante

L'information préoccupante est une information transmise à la CRIP pour alerter sur la situation d'un mineur, bénéficiant ou non d'un accompagnement, pouvant laisser craindre que sa santé, sa sécurité ou sa moralité sont en danger ou en risque de l'être ou que les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises ou en risque de l'être.

La finalité de cette transmission est d'évaluer la situation d'un mineur et de déterminer les actions de protection et d'aide dont ce mineur et sa famille peuvent bénéficier.

Afin d’aider le médecin dans cette démarche, un modèle d’information préoccupante a été élaboré en concertation entre le Conseil national de l’Ordre des médecins, la Société Française de Pédiatrie Medico-Légale, l’Observatoire National de la Protection de l’Enfance et les médecins référents protection de l’enfance (MRPE).

Pour un signalement au Procureur de la République pour des sévices ou maltraitances sur mineur un modèle de signalement est également disponible.