Newsletter d'avril 2020

À la une
Stratégie de déconfinement : le rôle essentiel du médecin
La levée du confinement, à compter du 11 mai, sera progressive. Le Premier ministre Édouard Philippe a présenté, mardi 28 avril, le plan de déconfinement du gouvernement. Le Conseil national de l’Ordre des médecins réitère son appel : cela ne pourra se faire sans placer les médecins et les soignants au cœur de la stratégie nationale. C’est une condition essentielle à la réussite de ce processus complexe.
Dans un , le Cnom, le Collège de la médecine générale (CMG) et la Fédération des spécialités médicales (FSM) l’affirment : les médecins, et notamment les médecins traitants, doivent être des acteurs majeurs du déconfinement dans le cadre de leur expertise propre. Ils doivent être les accompagnants de leurs patients tout au long de cette période, coordonnant l’ensemble des professionnels de santé, pour faire du déconfinement un outil de santé publique. Leur rôle sera multiple :
- Reprendre le suivi des patients atteints de pathologies chroniques et ayant été depuis le début du confinement en rupture de prise en charge médicale ; réaffirmer la politique de dépistage et de vaccination des nourrissons.
- Accompagner le patient dans son déconfinement, en l’éclairant sur l’incidence de ses pathologies et de ses facteurs de risque.
- Dépister les patients atteints du Covid-19 et les accompagner dans un plan personnalisé de soins et de confinement tout au long de la période.
- Contribuer à une reprise d’activité efficace des spécialités, des explorations fonctionnelles et des examens complémentaires différés ou à venir, dans un cadre sécurisé et évolutif à établir conjointement.
- Reprendre les activités chirurgicales selon les territoires et la réalité épidémiologique locale, en respectant des règles à définir conjointement.
Le chiffre du mois
-40% chez les généralistes, jusqu’à -50% chez les spécialistes : la baisse d’activité relevée chez les médecins libéraux depuis la fin du mois de mars, selon la Caisse nationale de l’Assurance maladie.Actus
L’entraide ordinale : un numéro vert et gratuit
Pour tous les médecins, internes et professionnels de santé en difficulté, l’Ordre rappelle son- un psychologue clinicien,
- la commission nationale d’entraide du Conseil national de l’Ordre des médecins,
- un confrère de soutien des associations qui prendra en charge l’écoute et pourra orienter vers une personne ressource, en particulier un psychiatre.
Protocoles de recherche clinique illégaux : l’Ordre réagit
Ces dernières semaines, dans les médias, plusieurs médecins ont fait état de « protocoles de traitement » du Covid-19. Le Conseil national de l’Ordre des médecins rappelle fermement à l’ensemble des médecins qu’en cette période de vulnérabilité particulière et d’inquiétude de nos concitoyens leur parole prend un sens encore plus important. En temps de crise sanitaire, la spécificité du recueil du consentement des patients soumis à un protocole de recherche clinique et les règles de la prescription hors AMM doivent également faire l’objet d’une application très stricte de la part des professionnels. Ainsi, le Cnom a informé l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) de ces protocoles qui s’inscrivent en dehors de la législation en vigueur, et tirera le cas échéant les conséquences de l’avis de l’ANSM. Les conseils départementaux ont également été invités à se rapprocher des médecins concernés.L’avis du Cnom sur les enjeux du traçage numérique
Une stratégie de traçage numérique des personnes qui ont contracté le coronavirus ou été en contact avec des personnes malades ne peut présenter un intérêt qu’intégrée à l’ensemble du processus de déconfinement. Elle ne peut en être l’élément central.Des prérequis sont indispensables pour la protection individuelle et collective, comme la disponibilité de tests de dépistage, l’isolement des personnes malades et la mise en place d’un dispositif de repérage de la chaîne de contamination. Le traçage, au moyen d’un smartphone, doit reposer sur le volontariat et l’anonymat. L’enregistrement des données médicales ne doit pas être alimenté par le médecin, et il ne doit pas y avoir de croisement possible des données avec un fichier de santé.
Le Cnom insiste : un tel traçage ne peut s’envisager qu’à certaines conditions, dans le respect de la réglementation en vigueur et des préconisations de la Cnil.
À découvrir
Covid-19 : découvrez les initiatives ordinales et locales
Centres de consultation Covid-19, « drive » de dépistage destinés aux soignants, déploiement de plateformes de téléconsultations… de nombreuses initiatives visant à faciliter la gestion de la crise sanitaire liée au coronavirus sont nées dans tous les départements. Les conseils départementaux et régionaux de l’Ordre sont à pied d’œuvre pour organiser les prises en charge sur le terrain et épauler les professionnels de leur territoire.
Retrouvez-les sur la page du consacrée au coronavirus et actualisée quotidiennement.
file_download
En images
Le message du Dr Bouet aux médecins
Le Dr Patrick Bouet, président de l’Ordre des médecins, s’adresse à ses consœurs et confrères dans une nouvelle vidéo. Hommage aux professionnels de santé, actions de l’Ordre, enjeux des prochaines semaines, situation dans les EHPAD, rappels éthiques… Découvrez ci-dessous l’intégralité de la vidéo.
En veille
Une plateforme à l’écoute des soignants
invite les professionnels de santé de premier recours à remonter aux autorités les problèmes, initiatives, signaux faibles rencontrés dans la lutte contre le Covid-19, pour pouvoir ensemble, trouver des solutions.Allo119, pour signaler un enfant en danger
Les appels au 119, le numéro d’urgence pour l’enfance en danger ont considérablement augmenté depuis le début du confinement. La ligne téléphonique a été doublée d’un , au début du mois d’avril, pour plus de discrétion.Stratégie nationale de déconfinement

Le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM), le Collège de la médecine générale (CMG) et la Fédération des spécialités médicales (FSM) appellent aujourd’hui à placer les médecins et les soignants au cœur de la stratégie nationale de post-confinement généralisé. C’est une condition essentielle à la réussite du déconfinement.
Les médecins spécialistes de médecine générale et des autres spécialités devront accompagner leurs patients tout au long de cette période, avec l’ensemble des professionnels de santé.
Le rôle du médecin sera multiple :
1. Reprendre le suivi de patients atteints de pathologies chroniques et ayant été depuis le début du confinement en rupture de prise en charge médicale ; réaffirmer la politique de dépistage et de vaccination des nourrissons qui a pu souffrir de la désertion de cabinets médicaux ou de la fermeture provisoire de consultations en établissements de soins publics et privés.
2. Accompagner le patient dans son déconfinement, en l’éclairant sur l’incidence de ses pathologies et de ses facteurs de risque.
3. Dépister les patients atteints du Covid-19 et les accompagner dans un plan personnalisé de soins et de confinement tout au long de la période.
4. Assurer la reprise des soins, des explorations fonctionnelles des examens complémentaires différés ou à venir, dans un cadre sécurisé et évolutif à établir par le Collège de la Médecine Générale et les Conseils Nationaux Professionnels des autres spécialités réunis au sein de la FSM.
5. Reprendre les activités chirurgicales selon les territoires et la réalité épidémiologique locale, en respectant des règles définies par les CNP coordonnés au sein de la FSM, et avec une complémentarité et une équité entre les établissements et les modes d’exercice.
Assortir le post-confinement généralisé de la population, et notamment des plus fragiles, d’une consultation spécifique chez son médecin traitant permettra d’initier l’atteinte de ces objectifs impliquant médecins spécialistes de médecine générale et des autres spécialités.
Plus largement, une telle consultation permettra d’éclairer et d’accompagner le patient dans son déconfinement, en identifiant ou en rappelant les facteurs de vulnérabilité pouvant individuellement l’affecter.
Après une période de deux mois de confinement dont le terme est prévu à ce jour le 11 mai, la levée progressive de ce confinement va s’étaler sur une longue période. Les modalités en restent à définir.
Le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM), le Collège de la médecine générale (CMG) et la Fédération des spécialités médicales (FSM) appellent aujourd’hui à placer les médecins et les soignants au cœur de la stratégie nationale de déconfinement. C’est une condition essentielle pour la réussite de ce processus complexe.
Appuyer le déconfinement sur l’expertise des médecins
Alors que certains de nos concitoyens sont particulièrement vulnérables face au Covid-19, notamment les personnes âgées ou souffrant de comorbidités, l’hypothèse d’un confinement prolongé pour certaines catégories de la population selon des critères purement administratifs (notamment la classe d’âge) est difficilement acceptable et semble aujourd’hui être écartée.
L’Ordre des médecins, le CMG et la FSM souhaitent dès lors que les patients soient accompagnés médicalement dans l’exercice de leur responsabilité individuelle face au déconfinement, cette responsabilité ayant été affirmée par les pouvoirs publics.
Les médecins, et notamment les médecins traitants, doivent être des acteurs majeurs du déconfinement dans le cadre de leur expertise propre. Ils doivent être les accompagnants de leurs patients tout au long de cette période, coordonnant l’ensemble des professionnels de santé.
Ce principe de responsabilité individuelle du citoyen s’inscrit pleinement dans la lignée de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, qui consacrait l’autonomie de l’usager de la santé. Néanmoins, les médecins ont pour mission d’éclairer les patients dans leurs choix.
Faire du déconfinement un outil de santé publique
Les autorités sanitaires ont mis en exergue de nombreux comportements, engendrés par la pandémie et le confinement, qui suscitent des inquiétudes importantes en termes de santé publique. L’ANSM signale notamment un défaut important de vaccination chez les nourrissons et observe des phénomènes de stockage de médicaments. La baisse observée de consultations médicales, qui concerne notamment des patients suivi en ALD, risque d’entraîner une recrudescence de complications graves et évitables pour de nombreuses pathologies, notamment cardio-vasculaires, et des retards diagnostics, de cancers notamment, parfois délétères pour la prise en charge des patients. Des prises en charge programmées de soins, d’explorations fonctionnelles, d’examens complémentaires et de chirurgie ont été reportées ; des affections aiguës (cardio-vasculaires, neuro-vasculaires, métaboliques…) ont fait l’objet d’une médicalisation inhabituellement tardive, faisant craindre des « pertes de chance » ou susceptibles d’engager le pronostic vital.
Le rôle du médecin sera multiple :
- Reprendre le suivi de patients atteints de pathologies chroniques et ayant été depuis le début du confinement en rupture de prise en charge médicale ; réaffirmer la politique de dépistage et de vaccination des nourrissons qui a pu souffrir de la désertion de cabinets médicaux ou de la fermeture provisoire de consultations en établissements de soins publics et privés.
- Accompagner le patient dans son déconfinement, en l’éclairant sur l’incidence de ses pathologies et de ses facteurs de risque.
- Dépister les patients atteints du Covid-19 et les accompagner dans un plan personnalisé de soins et de confinement tout au long de la période.
- Contribuer à une reprise d’activité efficace des spécialités, en particulier celles avec examens complémentaires invasifs et explorations fonctionnelles, en suivant les recommandations et les préconisations des Conseils Nationaux Professionnels, notamment pour sécuriser au mieux les actes vis-à-vis du risque infectieux à Covid 19. Les CNP et leurs sociétés savantes ont établi des recommandations sur la gradation des soins, mises en ligne au fur et à mesure de leur parution sur le site de la FSM et transmises à la Direction générale de la santé (DGS) et à la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), qui doivent être pleinement prises en compte dans la déclinaison du plan national de reprise des activités.
- Prioriser la protection des professionnels de santé.
- Favoriser la régulation des prises de rendez-vous et le suivi des pathologies par l’utilisation de supports numériques.
- Moduler la reprise des activités, notamment chirurgicales, à proximité des territoires, en prenant en compte le degré d’exposition au Covid et en assurant une vraie complémentarité et une équité entre les différents modes d’exercice.
- Renforcer la démocratie sanitaire vis-à-vis des professionnels de santé : pas de diffusion par les ARS de conditions d’exercice médical sans concertations avec les Conseils Nationaux Professionnels.
Accompagner le déconfinement de la population, et notamment des plus fragiles, d’une consultation spécifique, identifiée comme telle par l’Assurance maladie, chez son médecin traitant permettra d’atteindre ces objectifs, en impliquant médecins généralistes et autres spécialistes. Plus largement, une telle consultation et d’autres actions, notamment dans le cadre de l’éducation thérapeutique, permettront d’éclairer et d’accompagner le patient dans son déconfinement, en identifiant ou en rappelant les facteurs de vulnérabilité pouvant individuellement l’affecter.
Cette consultation permettrait dès lors d’accompagner chacun de nos concitoyens selon sa situation médicale et médico-sociale. Elle pourrait si nécessaire prendre la forme d’une téléconsultation.
Renforcer la coopération entre la ville et l’hôpital pour assurer le suivi des patients infectés
La stratégie de déconfinement devra s’accompagner de mesures d’isolement individuel strict pour tout patient testé positif au Covid-19. Tous les médecins, hospitaliers ou non, qu’ils aient un exercice public ou libéral, généralistes ou spécialistes ont, dès le début de la phase 3 de l’épidémie et avec tous les professionnels de santé, pleinement assumé leur position en première ligne. Après le pic de la pandémie, le suivi des patients placés en isolement devra impliquer plus encore les médecins de ville, à même de se déplacer auprès de ces patients.
Par ailleurs, la sortie de patients hospitalisés et le nécessaire suivi de leur état de santé nécessitera des modalités claires de coopération durable entre la ville et l’hôpital afin qu’aucun patient fragilisé par une hospitalisation parfois longue ne soit livré à lui-même pour sa réinsertion dans son environnement habituel.
Accompagnement des patients en grande précarité ou sans médecin traitant
En lien avec les services d’urgence, les unités dédiées au Covid-19 qui ont été ouvertes en de nombreux points du territoire pourraient être impliquées dans la mise en œuvre d’une telle stratégie en recevant les 2,5 millions de résidents sur notre territoire n’ayant pas de médecin traitant, et les patients en grande précarité. Cela impliquerait la participation, sur la base du volontariat, de médecins de ville et de volontaires (ex. Réserve sanitaire, remplaçants, jeunes retraités), et la délivrance d’une information aux patients par les associations caritatives et d’entraide qui effectuent des maraudes
La prise en charge des patients dans les EHPAD
Afin d’accompagner au mieux les résidents, et alors que les ressources médicales sont et resteront tendues, la participation de médecins de ville ou de remplaçants aux soins des résidents en EHPAD, sur la base du volontariat et après dépistage préalable au Covid-19 de ces médecins, pourrait être envisagée.
Eu égard aux lieux de grande vulnérabilité face à l’épidémie que sont les prisons et l’ensemble des lieux de privation de liberté, une mobilisation particulière de ces médecins serait également souhaitable, afin de permettre un dépistage massif auprès des détenus, gardiens et personnels, pour qu’eux aussi soient protégés d’une recrudescence de l’épidémie.
Depuis le début de la crise sanitaire que nous traversons, les conseils départementaux de l’Ordre des médecins, pleinement mobilisés au plus près des territoires, ont largement accompagné les initiatives locales, en facilitant notamment l’exercice des médecins volontaires.
L’Ordre des médecins, le CMG et la FSM poursuivront leur engagement dans ce sens aussi longtemps que les circonstances l’exigeront.
Ils attendent du Gouvernement une feuille de route claire reprenant l’ensemble de ces recommandations permettant à tous les médecins d’être confirmés dans leurs rôles dans cette phase de déconfinement, et à tous les citoyens de reconstruire leur parcours de soins.
Enjeux du traçage numérique

L'efficacité d’une application de suivi des interactions sociales repose sur une utilisation importante au niveau populationnel, nécessitant un équipement par smartphone. L’Ordre s’interroge également sur son efficacité au regard de la fracture numérique et générationnelle. Son déploiement doit en outre être associé à une stratégie de dépistage massif.
- Des prérequis sont indispensables pour la protection individuelle et pour la protection collective. Ils conditionnent le déconfinement. Il est de notre responsabilité de réunir les conditions qui permettent de réussir le passage de ce cap redoutable.
Un isolement des personnes contagieuses et une prise en charge par des mesures d’accompagnement efficaces, équitables et incitatrices doivent accompagner le traçage. Il apparaît nécessaire d’assujettir les personnes contagieuses à une mesure d’isolement pendant la durée nécessaire, à leur domicile ou dans un lieu dédié pour éviter la contamination de leur entourage, cette mesure étant expressément prévue par le code de santé publique.
La mise en place d’un dispositif, le plus efficace possible, de repérage de la chaîne de contamination est essentiel. Il s’agit de disposer des données exploitables pour la connaissance de la propagation de l’épidémie, de la cartographie de la présence du virus, dans un contexte d’urgence sanitaire ou encore actuellement, seuls la prévention, les mesures barrières et le dépistage, s’avèrent être des armes décisives pour permettre de rompre la chaine de transmission virale. A ce stade la mobilisation précoce des professionnels de santé ambulatoires est déterminante.
- Le traçage
Les personnes contaminées ne doivent pas pouvoir être localisées dans leurs déplacements. Cela suppose qu’il n’y ait pas d’alerte immédiate au moment du contact avec une autre personne. L’enregistrement des données médicales ne doit pas être alimenté par le médecin et il ne doit pas y avoir de croisement possible des données avec un fichier de santé. L’anonymat doit être garanti pour l’enregistrement des données et la conservation de celles-ci doit être limitée dans le temps sans interconnexion de fichiers.
S’agissant des personnes en contact, l’objectif de l’alerte est de les inviter à se faire tester. De même, il ne doit pas y avoir de géolocalisation possible. En cas d’alerte Bluetooth, il ne doit pas y avoir de rapprochement possible par l’Etat sur les déplacements des personnes, ni de contrôle des résultats de contamination éventuelle.
Dans ces conditions, dans le respect de la réglementation en vigueur et des préconisations de la CNIL, un tel traçage peut présenter un intérêt intégré à l’ensemble du processus de déconfinement mais il ne peut en être l’élément central.
- Le « tracking » correspond à un traçage systématique des déplacements des personnes. Il ne repose pas sur l’adhésion de la personne et comporte une obligation de déclarer son état de santé. Il repose sur un système de géolocalisation, n’apportant aucune garantie au regard des libertés individuelles à préserver. Opposable à un citoyen pour sa prise en charge il pourrait de plus, être interconnectable avec d’autres fichiers. Il s’agit d’une méthode trop liberticide par rapport à la protection des libertés individuelles.
L’Ordre favorable à la reprise des expertises médicales

Dans diffusé le 17 mars, le Conseil national de l’Ordre des médecins appelait à la suspension temporaire des expertises médicales, notamment judiciaires, amiables ou de recours, compte tenu de la situation sanitaire et épidémiologique. L’Ordre tendait ainsi à éviter tout risque inutile de contagion et invitait les médecins disponibles du fait de cette suspension à renforcer la réserve sanitaire.
Interrogé par la Fédération française des associations de médecins conseils experts (FFAMCE), mais aussi des associations et des médecins eux-mêmes, le CNOM appelle aujourd’hui à la reprise des expertises médicales, quel qu’en soit le cadre et le statut du médecin (expert, expert judiciaire, expert sollicité par les assurances, expert conseil de victime), dans le strict respect des consignes sanitaires.
Conscient du retard pris sur le traitement des dossiers, le CNOM souhaite en effet permettre aux assurés et aux victimes de pouvoir bénéficier du règlement financier auquel ils ont droit, afin d’éviter tout préjudice économique qui viendrait s’ajouter au marasme économique et social lié à la pandémie.
L’Ordre sait aussi les difficultés de certains cabinets de médecins dont l’expertise est l’activité essentielle voire exclusive.
Si le CNOM est favorable à la reprise des expertises médicales, il souhaite toutefois faire part de recommandations claires pour les prises en charge. Parmi elles :
- La nécessité, pour les cabinets médicaux d’expertises, de mettre en œuvre les mesures de protection nécessaires, tant pour protéger les assurés et leurs accompagnants éventuels que les médecins eux-mêmes.
- Le recueil, auprès de l’assuré ou de la victime, du consentement à la tenue de l’expertise, la personne étant avertie précédemment des conditions pratiques de l’expertise dans ce contexte pandémique.
- La nécessité, pour la victime, de demander un report de l’expertise si elle présentait des symptômes suspects d’une infection Covid. La communication d’un statut sérologique de la personne à examiner ne peut toutefois être envisagée, sauf si l’objet de l’expertise était en lien direct avec l’évaluation d’une contamination Covid.
- La nécessité que, malgré la période de confinement puis de déconfinement progressif, les droits des assurés ou des victimes faisant l’objet de l’expertise ne soient pas altérés, tant dans la possibilité qu’ils ont de se faire assister par un médecin conseil ou par un avocat, que dans les délais de réalisation des opérations d’expertise.
- La nécessité, dans le contexte d’examens de mineurs ou de personnes adultes ayant un handicap majeur, de limiter la présence d’un tiers autre que le médecin expert ou l’avocat à une personne seulement (aidant familial notamment).
- Les expertises en présence de nombreux participants, diligentées par les CCI interrégionales notamment, peuvent être réalisées selon les capacités particulières de l’expert ou des co-experts à pouvoir accueillir les participants dans une salle de grande dimension. D’autres modalités peuvent également être mises en œuvre, comme l’invitation par visioconférence des différentes parties, mais dans un cadre règlementaire et déontologique à travailler afin d’éviter les motifs de contestation de l’expertise.
- Enfin, les modalités de l’application de télé-expertises pour évaluer un dommage corporel ne peuvent se déployer que dans un cadre réglementaire bien défini, la télé-expertise ne pouvant que très imparfaitement se substituer à un examen clinique en présence de la victime, et nécessitant des réseaux de communication et d’accès à l’information très sécurisés.
Protocoles de recherche clinique et prescriptions hors AMM

Dans les circonstances très particulières de la pandémie de Covid-19, l’Ordre est conscient du poids qui pèse sur les médecins en l’absence d’une thérapeutique spécifique, mais les médecins doivent être un repère encore plus fiable pour les patients.
Le Conseil national de l’Ordre des médecins rappelle fermement à l’ensemble des médecins qu’en cette période de vulnérabilité particulière et face à l’inquiétude de nos concitoyens, leur parole prend un sens encore plus important. Il serait inadmissible dans ce contexte de susciter de faux espoirs de guérison. Les Français, nos patients, vouent une confiance importante au corps médical, qui se doit d’en être à la hauteur pendant cette crise sanitaire sans précédent.
Le CNOM a informé l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) de ces protocoles qui s’inscrivent en dehors de la législation en vigueur[1] et tirera le cas échéant les conséquences de l’avis de l’ANSM.
En parallèle, eu égard à la communication qui a été faite dans sur ces protocoles dans la presse « grand public », les conseils départementaux de l’Ordre où les médecins concernés exercent ont été invités à recueillir les explications de leurs confrères sur leurs dits protocoles et à leur rappeler leurs obligations déontologiques, inscrites dans le Code de la santé publique[2]. A la suite de cet entretien les conseils départementaux informeront le conseil national des suites qu’ils lui donneront.
La mise en danger des patients, s’il apparaissait qu’elle puisse être provoquée par des traitements non validés scientifiquement, pourrait justifier dans ces circonstances la saisine du Directeur général de l’ARS pour demander une suspension immédiate de l’activité de ces médecins.
En temps de crise sanitaire, la spécificité du recueil du consentement des patients soumis à un protocole de recherche clinique et les règles de la prescription hors AMM doivent également faire l’objet d’une application très stricte de la part des professionnels.
L’Ordre médecin sera très vigilant sur ces dérives.
1 - Prise pour assurer la protection des personnes dans le domaine de la santé et de la réglementation sur les essais cliniques (Article R1121-1 et suivants du code de la santé publique)
2 - Notamment les articles R4127-8 (données acquises de la science), R4127-13 (information au public sur des données confirmées), R4127-14 (procédé thérapeutique nouveau non éprouvé), R4127-15 (recherches impliquant la personne humaine), R4127-32 (qualité de soins), R4127-39 (procédé illusoire ou insuffisamment éprouvé) et R4127-40 (risques injustifié pour les patients)
Décisions médicales dans un contexte de crise sanitaire et d'exception

L’état d’urgence sanitaire actuel en France a des conséquences majeures, par une pression inédite, sur le système de santé, notamment sur l’offre de soins et la prise en charge des patients.
La situation dans de très nombreux établissements publics et privés de santé, médico- sociaux, comme les EHPAD, voire en ambulatoire atteint un niveau alarmant. Certains n’hésitent pas à l’assimiler à une situation de catastrophe sanitaire. Les problèmes posés aux médecins concernés s’avèrent effectivement de plus en plus difficiles à gérer, en raison du déséquilibre entre les moyens humains, thérapeutiques, matériels, voire médicamenteux disponibles et les situations, souvent complexes, graves et urgentes, auxquelles ils doivent faire face. Il en résulte pour les médecins des conditions d’exercice en rupture avec le mode normal de prise en charge des patients, qui peuvent les placer devant des interrogations déontologiques majeures et des cas de conscience face auxquels ils se trouvent désemparés.
L’Ordre des médecins est bien décidé à ne pas les laisser seuls devant les choix qu’ils ont à faire, et à les accompagner, notamment dans cette combinaison particulièrement délicate entre d’une part leurs obligations déontologiques, tout spécialement de soins consciencieux, dévoués et conformes aux données acquises de la science, dont il doit être rappelé qu’elles restent les mêmes quel que soit le contexte, y compris en période d’état d’urgence sanitaire, « en toutes circonstances » dit le code de déontologie, et d’autre part la réalité des situations rencontrées, qui conduit nécessairement à des conditions d’application qui en tiennent compte.
La difficulté se pose tout particulièrement à propos de la question de la priorisation entre des patients à laquelle, dans divers territoires, des médecins pourraient se trouver confrontés, du fait de l’impossibilité de prise en charge de leurs malades. Une telle réponse extrême ne saurait être retenue qu’en l’absence avérée de toute autre possibilité et s’il est constaté qu’aucune autre alternative ne se présente au terme d’une appréciation collégiale tracée dans le dossier, fondée sur l’état du patient, prenant en compte notamment ses comorbidités. L’âge du patient, sa situation sociale, son origine, une maladie mentale, un handicap ou tout autre facteur discriminant ne peuvent être l’élément à retenir.
L'intérêt du patient
Des décisions médicales qui doivent rester guidées par l’intérêt du patient
La situation des résidents en EHPAD et dans les autres établissements d’accueil de personnes vulnérables, celle des personnes isolées à leur domicile, ou celles présentant une particulière vulnérabilité, doit retenir particulièrement l’attention du médecin dans l’objectif du maintien d’une prise en charge médicale optimale comme celle nécessitant le recours à une hospitalisation.Dans le contexte que nous connaissons, l’Ordre des médecins rappelle que le médecin qui se retrouverait placé en situation de rupture avec les conditions habituelles de l’exercice, doit fonder sa décision sur une évaluation clinique individualisée. Son seul objectif reste l’intérêt du patient.
L’indépendance du médecin doit le soustraire à toute pression, influence ou protocole de nature logistique qui pourrait être préjudiciable à l’intérêt du patient.
Les principes éthiques et déontologiques
Les principes éthiques et déontologiques qui entourent toute décision médicale
Dans une situation de crise sanitaire où les capacités humaines, thérapeutiques et matérielles disponibles pourraient devenir insuffisantes, les décisions médicales doivent rester guidées par une réflexion éthique et déontologique intégrant le respect de la vie, de la personne, de sa dignité, la bienfaisance et le principe d’équité dans l’accès aux soins.Tous les patients atteints du Covid-19, dont ceux résidant en EHPAD et autres établissements d’accueil de personnes vulnérables, doivent bénéficier du même accès aux soins et de la même qualité de prise en charge que les autres patients. S’ils présentent des formes sévères ou graves, leur prise en charge dans les établissements de santé adaptés doit être assurée même dans un contexte marqué par la limitation des ressources.
L’accompagnement des patients.
En EHPAD, comme à domicile, notre devoir de médecin est de savoir anticiper les situations et de préparer les conditions de la meilleure prise en charge thérapeutique et humaine des patients. C’est notamment le cas si le diagnostic porté conduit à devoir envisager la fin de vie et l’éventualité d’une mise en œuvre de la limitation ou de l'arrêt de traitement. A ce titre, l’attention doit être portée sur deux obligations, telles que rappelées par le code de déontologie:- Celle de respecter la volonté du patient telle qu’il peut ou a pu l’indiquer dans des directives anticipées, ou par le témoignage de la personne de confiance ou de la famille ou des proches ….
- Celle de la collégialité minimale des décisions à prendre, tracée dans le dossier, sur la base d’une appréciation globale centrée par l’état du patient prenant en compte notamment les comorbidités.
L’Ordre des médecins rappelle l’importance de l’accompagnement des patients et de leur famille.
L’accompagnement et le soutien de l’équipe de soins font partie de cette bientraitance qui doit malgré tout plus que jamais trouver à s’exprimer.
Dans ce contexte d’exception, et devant une possible situation de rupture, en l’absence de toute alternative, faute de pouvoir faire mieux, le plus douloureux pour un médecin, après avoir épuisé toutes ses ressources, est d’avoir à déterminer, parmi ses patients, non pas une personne, non pas un âge, mais celui d’entre eux qui a le plus de chances de survivre. Dans ce moment de solitude, même assortie d’une appréciation collégiale, la décision repose sur le médecin et seule peut lui servir de guide sa conscience, éclairée par ses pairs.
Nous l’affirmons, aucune contrainte politique, administrative, organisationnelle, ne peut imposer à un médecin des critères de prise en charge pré déterminés par d’autres acteurs.
L’Ordre est là pour guider les médecins dans l’intérêt des patients et sera à leurs côtés pour les accompagner.
Liens
Sociétés savantes et Comité consultatif national d'éthique
- 24 mars 2020 : multi-disciplinaire opérationnelle (RPMO) Aspects éthiques et stratégiques de l’accès aux soins de réanimation et autres soins critiques (SC) en contexte de pandémie COVID-19
- 19 mars 2020 : : Décision d’admission des patients en unités de réanimation et unités de soins critiques dans un contexte d’épidémie à Covid-19
- : Outils et ressources soins palliatifs et Covid 19
- : prise en charge en EHPAD
- 13 mars 2020 : : COVID-19 CONTRIBUTION DU COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL D’ÉTHIQUE : Enjeux éthiques face à une pandémie, réponse à la saisine du ministre en charge de la santé et de la solidarité
Code de déontologie médicale
Devoirs généraux des médecins
Devoir envers les patients
- - Soulagement des souffrances et refus de l’obstination déraisonnable
- - Directives anticipées
- Limitation ou arrêt de traitement
- - Sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès
- - Accompagnement du patient et de son entourage
Polémique sur l‘hydroxychloroquine

Le Conseil national de l’Ordre des médecins rappelle aux médecins et chercheurs que la science exige de ceux qui en sont les acteurs qu’ils respectent le principe de la démarche scientifique pour affirmer l’intérêt et les conséquences médicales des travaux qu’ils conduisent.
L’Académie de médecine et l’Académie de pharmacie viennent de rappeler la communauté scientifique à ses responsabilités en la matière. Le 27 mars, le conseil scientifique du CNGE a également recommandé aux médecins généralistes de ne pas prescrire ce médicament en ambulatoire pour la prise en charge du Covid19.
Le Gouvernement a nommé un groupe d’experts présidé par un prix Nobel qui va très rapidement apporter des réponses aux questions posées, permettant de définir une stratégie.
Le Gouvernement a pris la décision de faciliter l’accès à certaines thérapeutiques en milieu hospitalier. Il lui restera à mettre en œuvre rapidement les conclusions du groupe « Care ».
Les jours qui viennent permettront d’avoir des réponses scientifiquement validées et il appartiendra ensuite au Gouvernement d’agir rapidement en matière d’accessibilité, d’autorisation, de limitation ou d’interdiction d’utilisation.
Les médecins doivent aujourd’hui agir en professionnels responsables qu’ils sont, et attendre la confirmation ou l’infirmation de l’utilité de la prescription de ce traitement. Il n’y aurait en effet rien de pire pour nos concitoyens que le sentiment d’un espoir déçu, ou de voir un traitement dont les premières preuves d’efficacité seraient avérées, rendu indisponible à la prescription ou à la délivrance par un usage non maîtrisé.
L’Ordre des médecins appelle les chercheurs français à continuer de faire ce qui les grandit : chercher, prouver et innover, et les médecins français à continuer de faire ce qui doit être fait : utiliser des thérapeutiques éprouvées et ne pas devenir otages d’un emballement médiatique entre scientifiques s’affrontant par médias interposés.
Newsletter de mars 2020

À la une
Les médecins en première ligne pour lutter contre l’épidémie de Covid-19
Face à cette crise sanitaire d’ampleur mondiale, l’Ordre des médecins apporte son plein soutien aux médecins et professionnels de santé dans leur engagement. Notre profession est endeuillée par plusieurs décès de médecins liés au Covid-19. L’Ordre exprime sa plus vive émotion, rend hommage à ses confrères et présente ses condoléances à leurs familles, leurs proches et leurs collègues.
Dans le combat que nous avons engagé, nos confrères disparus font honneur à notre profession. À l’hôpital, dans leur cabinet ou au domicile de nos concitoyens, les soignants font preuve d’un sens du devoir admirable. Il est urgent que l’État mette tout en œuvre pour leur apporter les moyens et garanties nécessaires afin de limiter au maximum les risques liés à l’exercice de leurs fonctions. C’est en ce sens que le Conseil national de l’Ordre n’a eu de cesse d’exiger du gouvernement la distribution massive, en tout point du territoire, des équipements de protection au corps médical dans son ensemble. C’est également pour convaincre d’un renforcement urgent des moyens de protection que l’Ordre était présent à l’audience en référé devant le Conseil d’État, dimanche 22 mars.
Les annonces se succèdent pour lutter contre la propagation de l’épidémie, et l’Ordre continue d’agir, tant au niveau national que local, pour soutenir les médecins dans leur exercice professionnel et leur vie quotidienne.
Dans l’exercice de la médecine :
- L’Ordre a lancé un appel aux jeunes médecins sans activité régulière, pour remplacer ou être adjoint auprès d’un médecin libéral, ou exercer la médecine en qualité d’assistant
- Le ministère de la Santé a formulé pour la prise en charge dans les cabinets de ville des patients symptomatiques suspectés d'avoir contracté le Covid-19.
- Les règles concernant la télémédecine ont été assouplies jusqu'au 30 avril 2020. Les personnes atteintes ou potentiellement infectées par le coronavirus peuvent bénéficier de la téléconsultation même si elles n'ont pas de médecin traitant la pratiquant, si elles n'ont pas été orientées par lui, et si le médecin téléconsultant ne les connaît pas préalablement.
- Un décret a également été signé pour déplafonner les heures supplémentaires à l’hôpital pour les professionnels de santé, et ce jusqu’au 30 juin 2020.
- Depuis le début de la crise, l’Ordre réclame aux pouvoirs publics et aux autorités sanitaires des équipements de protection nécessaires, en particulier des masques FFP2, pour équiper dans tout le territoire les médecins afin de limiter au maximum les risques liés à l’exercice de leurs fonctions. Ces moyens sont nécessaires pour que le corps médical puisse assurer sa sécurité, et par conséquent celle de ses patients, et sa pleine mobilisation.
- Des boîtes de masques de protection issues du stock national peuvent être distribuées gratuitement par les pharmacies d'officine aux professionnels de santé, sur présentation de tout document justificatif, notamment la carte de professionnel de santé.
- Le Conseil national de l’Ordre des médecins a obtenu du ministère de l’Intérieur que la présentation de la carte professionnelle puisse remplacer l’attestation demandée à tous nos concitoyens contraints de se déplacer. Tous les médecins ne disposant pas à ce jour de leur carte professionnelle de 2020, celle de 2019 sera acceptée.
- L’Ordre plaide pour que les médecins généralistes puissent bénéficier d’un coupe-file pour pouvoir contacter directement les médecins régulateurs du 15, leur garantissant ainsi un lien direct avec les hôpitaux.
En soutien aux médecins et professionnels de santé :
- L’Ordre a plaidé et agi pour que les médecins libéraux confinés se voient proposer des garanties en termes de protection sociale. L’Ordre a notamment obtenu des assureurs et de la CARMF la disparition des jours de carence pour les médecins affectés par le coronavirus, qui pourront bénéficier d’une couverture assurantielle dès le premier jour de leur confinement éventuel.
L'Assurance maladie va prendre en charge, de manière dérogatoire, des indemnités journalières pour l’ensemble des professionnels de santé libéraux s’ils sont amenés à interrompre leur activité professionnelle. La CARMF se mobilise également et adapte ses règles de cotisation. - Pour les professionnels de santé hospitaliers, pour l’instant, l’article 115 de la loi 2017 de finances pour 2018 qui réintroduit le jour de carence pour la fonction publique s’applique. Les établissements publics rémunèrent dès le deuxième jour. Pour autant, il n’est pas exclu que le stade 3 prévoie des dispositions dérogatoires pour les personnels hospitaliers.
- Le Ministre des solidarités et de la santé a affirmé, le 23 mars 2020, que le covid-19 sera reconnu comme maladie professionnelle pour les soignants.
- Le choix a été fait d’étendre le dispositif de l’entraide ordinale afin qu’il puisse être déployé pour venir en aide immédiatement à tout cabinet libéral faisant face à des difficultés de trésorerie dues à l’épidémie. Des instructions en ce sens ont d’ores et déjà été données aux conseils départementaux de l’Ordre.
- À la suite de l’annonce de la fermeture de toutes les écoles jusqu’à nouvel ordre, un service de garde adapté à chaque territoire a été mis en place pour les enfants des professionnels de santé par le ministère de l’Éducation nationale.
- Afin d'alléger la charge de travail des médecins, les pharmaciens sont désormais autorisés à délivrer des médicaments aux personnes suivant un traitement de longue durée, sans qu'ils aient besoin de renouveler leur ordonnance.
Dans tous les cas et pour toute interrogation, le conseil départemental de l’Ordre des médecins auprès duquel vous êtes inscrit vous aidera dans vos démarches.
Le chiffre du mois
Face à la propagation du #Coronavirus, l’Ordre enjoint plus que jamais les médecins, internes et professionnels de santé en difficulté à se tourner vers ce numéro d'écoute et d'assistance, 24h/24 et 7j/7.

En image
Le Dr Patrick Bouet, président du Conseil national de l’Ordre des médecins adresse un message aux médecins. «Tous ensemble, nous allons mener ce combat pour nos concitoyens. L’Ordre est à vos côtés.»
Où trouver votre numéro RPPS
Votre numéro RPPS est le numéro à 11 chiffres (commençant par « 1 ») qui est votre identifiant en tant que professionnel intervenant dans le système de santé.Vous pouvez le trouver sur :
- Votre carte de professionnel de santé (CPS pour les médecins ou CPF pour les internes)

- Votre carte d’inscription à l’Ordre, pour les médecins inscrits

Mon numéro RPPS et ma date de naissance ne sont pas reconnus
Pour pouvoir créer un compte sur l’espace médecin, vous devez être interne enregistré à l’Ordre, ou médecin inscrit à un tableau de l’Ordre. Si ce n’est pas le cas, votre numéro RPPS et votre date de naissance ne seront pas reconnus.Si vous êtes interne enregistré à l’Ordre ou médecin inscrit à l’Ordre, il est possible que votre date de naissance ne soit pas correctement renseignée dans notre fichier, du fait d’une erreur de saisie par exemple. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre Conseil départemental afin de le vérifier
Je n’ai pas reçu mon code de vérification
Votre code de vérification vous a été envoyé sur la coordonnée de contact choisie (votre numéro de téléphone portable ou votre email).Si vous ne l’avez pas reçu, nous vous invitons à vous rapprocher de l’Ordre départemental afin de vérifier l’exactitude de vos coordonnées et les mettre à jour le cas échant .
Aucune de mes coordonnées de contact n’est enregistrée
Votre code de vérification doit vous être envoyé sur une coordonnée de contact connue de l’Ordre (votre numéro de téléphone portable ou votre email).Si aucune coordonnée n’est proposée, nous vous invitons à vous rapprocher de votre Conseil départemental afin de faire enregistrer votre numéro de téléphone portable ou votre email .
Qui contacter ?
Si vous êtes médecin inscrit à un tableau de l’Ordre, vous trouverez les coordonnées de votre Conseil forward.Si vous êtes interne titulaire d’une licence de remplacement, vous trouverez les coordonnées du Conseil qui vous a délivré votre licence dans la colonne de droite forward
Si vous êtes interne sans licence de remplacement, vous pouvez contacter le Conseil national :
Report d'élections complémentaires ordinales

Compte-tenu des circonstances actuelles, les élections complémentaires aux chambres disciplinaires de première instance sont reportées à une date ultérieure (il en va ainsi tant de la date de clôture des dépôts de candidatures que de la date du vote).
L’élection complémentaire du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine est également reportée dans les mêmes conditions.
Pour rappel consulter le