Cette décision met fin aux conditions dérogatoires du droit au titre vis à vis de l’homéopathie.

Depuis 1974, l’homéopathie était reconnue par l’Ordre des médecins comme orientation d’activité. Depuis 1984, les médecins en faisant la demande devaient justifier d’une formation de 300 heures, universitaire ou non.

A cette époque déjà, puis à nouveau en 1997 et en 2007, l’Ordre des médecins avait émis le souhait que soit éventuellement créé un Diplôme Interuniversitaire d’homéopathie, qui aurait permis de faire évoluer ce droit au titre.

En effet, parmi les critères généraux d’évaluation aujourd’hui à l’œuvre pour accorder le droit au titre figurent notamment l’exigence d’une formation universitaire validée de type DIU, d’une formation qui respecte les règles de déontologie médicale, d’une formation n’ayant pas de lien d’intérêt avec l’industrie pharmaceutique.

Dorénavant, l’exigence pour qu’un éventuel DIU ouvre le droit au titre en homéopathie sera conforme aux dispositions communes à l’ensemble des titres.

L’Ordre des médecins en appelle ainsi aux Universités à travailler ensemble à l’élaboration éventuelle d’une maquette de diplôme plus globale à propos de l’intégration des médecines complémentaires et alternatives,  dont la reconnaissance du droit au titre pourrait être secondairement débattue par l’Ordre.

L’application de ces nouvelles dispositions sera effective pour les nouveaux et futurs inscrits à une formation universitaire à compter de ce jour.

 

Homme de convictions et d’engagement, son action s’est inscrite dans la défense de la nécessaire solidarité nationale, au cœur du Pacte républicain.

Nous exprimons nos plus sincères condoléances à sa famille ainsi qu’à ses proches et les assurons de toute notre compassion.

 

La découverte d’un essai clinique conduit illégalement sur des patients atteints notamment des maladies de Parkinson et d’Alzheimer suscite une indignation et une colère légitimes. L’Ordre des médecins les partage pleinement.

Le Conseil départemental de la Vienne de l’Ordre  des médecins, ayant été alerté par des médecins et les autorités sanitaires, avait en juin 2019 porté plainte auprès du procureur de la République à l’encontre de M. Jean-Bernard Fourtillan pour exercice illégal de la médecine.

L’Ordre des médecins, à tous ses échelons et en lien avec les autorités judiciaires et sanitaires, sera extrêmement attentif à l’avancée de l’enquête judiciaire en cours.

L’Ordre des médecins poursuivra tout médecin qui, ayant participé à ces faits, contreviendrait à ses obligations déontologiques.

Cette affaire fera d’ores et déjà l’objet d’un examen lors de la session plénière du CNOM des 3 et 4 octobre.

 

À la une

L’Ordre réagit aux annonces d’Agnès Buzyn sur les urgences

Face aux difficultés immédiates et à la souffrance des personnels soignants et de leurs patients, le gouvernement a annoncé lundi 9 septembre une série de douze mesures, censées « stopper le processus qui a conduit à la banalisation du passage par les urgences, faute d’un accès simple et facilité à un système de santé réellement adapté à la situation de chacun ».

L’Ordre retrouve dans ce plan de refondation des orientations qu’il défend depuis des années, comme le développement des coopérations ville/hôpital. Cependant, il note un manque significatif : l’absence de réponse rapide et concrète aux attentes humaines. Il y a peu d’annonces sur les fermetures de lits, l’évolution des statuts à l’hôpital, la rémunération des personnels soignants… Cette première étape, cruciale, a été oubliée. Il est pourtant primordial d’apporter des réponses à ces points avant d’engager les réformes structurantes prévues dans ce plan.

Peu d’indications sur le financement
L’Ordre regrette également le manque d’indications précises quant au financement des mesures annoncées. Le gouvernement prévoit d’engager 754 millions d’euros de moyens supplémentaires sur la période 2019-2022. Selon les annonces, 80% de cette somme financera des renforts en ville et à l’hôpital, et la création du service d’accès aux soins (SAS). Le SAS, service à distance universel aura pour mission d’informer et d’orienter les Français, à toute heure, en ligne ou par téléphone. Le Cnom note que ce système soulève plus de questions qu’il n’apporte de réponses. Il risque de rajouter une couche supplémentaire à un système déjà très régulé et peut renforcer la confusion chez les patients.

Une sortie de crise renvoyée à plus tard
Avec ce plan de refondation, Agnès Buzyn évoque la nécessité de renforcer le lien ville/hôpital, par la création notamment de maisons médicales de garde. Cependant, le détail de l’application de ces mesures n’est pas précisé. Elle préconise également de s’appuyer sur les CPTS. Or, l’architecture de gestion des soins non programmés de ces structures n’est pas encore connue. Alors que les décrets et ordonnances liés à la nouvelle loi santé sont en cours d’élaboration, l’Ordre regrette qu’Agnès Buzyn renvoie l’espoir d’une véritable sortie de crise aux moyen et long termes. Vouloir bâtir l’avenir sans traiter les difficultés immédiates et aiguës auxquelles font face les professionnels de santé ne pourra que fragiliser l’ensemble de la démarche du gouvernement.

Le chiffre du mois

8 500 décès et 200 000 tentatives de suicide chaque année en France. Le 10 septembre avait lieu la Journée mondiale de prévention du suicide, véritable enjeu de santé publique. Le suicide est la première cause de mortalité chez les 15-24 ans. 
Source DGS

Actus

Les avenants conventionnels sur les CPTS et les assistants approuvés

L’arrêté approuvant l’accord conventionnel interprofessionnel en faveur du déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) a été publié au Journal officiel. Objectif principal : définir un cadre pérenne d’accompagnement et de financement des CPTS. Concrètement, chaque CPTS ayant un projet de santé validé par l’ARS et souhaitant bénéficier du cadre de financement devra signer un contrat tripartite de 5 ans avec l’Assurance maladie et l’ARS. Ce contrat regroupe deux niveaux de missions.

• Trois missions obligatoires, dites socles, qui doivent être déployées dans les deux ans suivant la signature du contrat : amélioration de l'accès aux soins, organisation de parcours pluri-professionnels autour du patient, développement des actions territoriales de prévention ;
• Deux missions complémentaires et optionnelles : développement de la qualité et de la pertinence des soins et accompagnement des professionnels de santé.

Le contenu des missions est détaillé dans l’arrêté.

L’avenant numéro 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance maladie a également été publié. Il détaille les missions et le profil de l’assistant médical, ainsi que les critères d’éligibilité à l’aide à l’embauche d’un assistant.

Développement professionnel continu : les orientations pluriannuelles fixées

238 orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu (DPC) ont été fixées par arrêté, pour les années 2020 à 2022. Les 45 premières s’inscrivent « dans le cadre de la politique nationale de santé ». Les restantes sont définies « par profession ou par spécialité » : 110 concernent les médecins et 15 s’adressent aux pharmaciens.
Les orientations sont complétées par des « fiches de cadrage opposables » qui précisent les enjeux, le périmètre d’application et les attendus en termes de programme ». Elles sont publiées sur le site de l’Agence nationale du développement professionnel continu. Les dispositions de cet arrêté seront applicables aux actions de DPC « devant être réalisées à compter du 1er janvier 2020 ».

La liste des CNP publiée au Journal officiel

Un arrêté fixant la liste des Conseils nationaux professionnels (CNP) pouvant conclure une convention avec l’État a été publié au Journal officiel. Il fait suite au décret du 9 janvier qui a précisé les missions, la composition et les modalités de fonctionnement des CNP. Au titre des professions médicales, la liste comprend à ce jour 34 CNP. Le CNP de biologie médicale y figure aussi, au titre des médecins et pharmaciens.

À découvrir

« Préserver sa réputation numérique », le guide pratique

 

 

Agenda

• Mardi 15 octobre

Le prochain Débat de l’Ordre aura pour thème : « Ma Santé 2022 : quel hôpital demain ? »
Il se tiendra à partir de 9 heures, dans les locaux du Conseil national de l’Ordre des médecins, 4 rue Léon Jost à Paris.
 

•  Mardi 24 septembre

Le projet de loi sur la bioéthique : les députés examineront le texte en séance publique à compter du mardi 24 septembre.

En images

Le Dr Anne-Marie Trarieux, présidente de la section Éthique et déontologie du Cnom et le Pr Serge Uzan, vice-président du Cnom ont été auditionnés par la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique. Retrouvez leur intervention, le 29 août 2019 à l’Assemblée nationale.

 

En veille

#MoisSansTabac, c’est reparti

Le défi #MoisSansTabac reprend en novembre, pour une quatrième édition. Dès le mois d’octobre, Santé publique France et le ministère de la Santé déploient une importante campagne de communication, pour inciter les fumeurs à participer au défi. Les médecins et professionnels de santé sont également invités à sensibiliser leurs patients à l’opération et les préparer à l’arrêt. Les kits d’aide à l’arrêt, affiches, dépliants seront bientôt disponibles.

 

Ma Santé 2022 : premier bilan du gouvernement

La ministre de la Santé Agnès Buzyn a présenté un bilan de la première année de mise en œuvre de la stratégie Ma Santé 2022. Cette année a permis « la mise en place des outils nécessaires à la déclinaison de la stratégie nationale. Ces outils ont fait l’objet d’une application immédiate » avec des premiers résultats perceptibles, selon la ministre. Après cette première année d’action nationale, les efforts seront mis l’an prochain sur la déclinaison régionale et locale de la stratégie. Elle se fera en lien avec les professionnels de santé, les élus et les usagers, promet le gouvernement.

 

  

• Maurice BENSOUSSAN, président de l'URPS Occitanie
• Rachel BOCHER, présidente de l’INPH ;
• Lamine GHARBI, président de la FHP ;
• Thierry GODEAU, président de la conférence nationale des présidents de CME de CH ;
• Laurent HEYER, président du CNP AR, représentant APH France
• Thomas LE LUDEC, directeur CHU Montpellier, membre du bureau de la Conférence des Directeurs Généraux de CHU
• Thomas MESNIER, député de Charente, membre de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, auteur d’un rapport sur l’organisation des soins non programmés dans les territoires en mai 2018 et actuellement chargé d’une mission relative à l’amélioration de la situation dans les services d’urgence
• Antoine  PERRIN, directeur général de la FEHAP
• Zaynab RIET, déléguée générale de la FHF ;

Débat introduit  par  

• Patrick  BOUET, président du Cnom

modéré par    

• François SIMON, président de la section exercice professionnel du  Cnom

et animé par Michael SZAMES, rédacteur en chef de Public Sénat
 

L’hôpital, dont un récent sondage Harris nous apprenait que 71% des Français ont une bonne image, est plus que jamais au cœur de l’actualité. La crise des urgences cristallisée par une grève qui s’installe dans la durée, la refonte de la carte hospitalière, source d’inquiétude pour nos concitoyens et leurs élus locaux ou encore les débats animés sur le rôle et le périmètre des futurs hôpitaux de proximité créés par la loi Ma Santé 2022 sont autant de sujets qui interpellent.

Dans ce contexte, et après une période estivale qui a mis encore plus à nu l’asphyxie dans laquelle se trouve notre hôpital, il semble important de donner la parole aux principaux acteurs du débat sur l’hôpital, pour évoquer ses difficultés, ses transformations, son rôle dans le système de santé de demain, et la place que doivent occuper les médecins en son sein, pour que décisions administratives et stratégies médicales soient alignées au service des patients et des territoires.
 

A la une

Utilisation du SI-VIC : L’Ordre saisit la DGS et la Cnil

Le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) a été alerté par des conseils départementaux de l’Ordre et par des médecins de services d’urgences, de l’utilisation faite du système d’identification unique des victimes, SI-VIC, dans le cadre du mouvement social des gilets jaunes.

Rappelons que le SI-VIC, solution informatique sécurisée de gestion de victimes, mise en place suite aux attentats de novembre 2015, a pour objet le dénombrement, l’aide à l’identification et le suivi des victimes dans une situation sanitaire exceptionnelle. Selon la Cnil, cette base de données vise à établir « une liste unique des victimes d'attentats pour l'information de leurs proches par la cellule interministérielle d'aide aux victimes » et peut être étendue à des « situations sanitaires exceptionnelles ». Partageant les interrogations des médecins au regard du secret médical, le Cnom a saisi, dès le 15 avril, la Direction générale de la santé (DGS), qui lui a apporté des précisions au sujet du déploiement de SI-VIC dans le contexte du mouvement social dit des gilets jaunes. Dans le même temps, l’Ordre a aussi saisi la Cnil, afin de recueillir son avis sur l’extension du système SI-VIC, qu’elle avait autorisé pour faire face à des situations sanitaires exceptionnelles, mais dans un contexte qui paraît être bien différent. Cet avis est encore attendu, une réunion est prévue au ministère très prochainement.

Le chiffre du mois

55% des situations de souffrance au travail des praticiens hospitaliers résultent, selon eux, de l’arbitraire de la gouvernance. 48% résultent d'un dialogue impossible avec les responsables de service ou de pôle, et autant d'une pesanteur hiérarchique ou d'une surcharge quantitative de travail dans le temps imparti (47%). Le nouveau numéro du Bulletin de l’Ordre, consacre son dossier aux difficultés rencontrées par les médecins hospitaliers.
Observatoire de la souffrance au travail - 2019

Les actus

Mise en relation des fichiers "Hopsyweb" et FSPRT

Suite à la parution au Journal officiel d’un décret du ministère des Solidarités et de la Santé, autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement, le 7 mai 2019, le bureau du Conseil national de l’Ordre des médecins a décidé de déposer un recours à titre conservatoire au Conseil d’État contre ce décret. Ce dernier autorise la mise en relation entre les données enregistrées dans les traitements HOPSYWEB et FSPRT avec pour objet la prévention de la radicalisation. Garant des principes fondamentaux de l’exercice professionnel, en particulier celui du secret médical, le Cnom avait déjà déposé, en juillet 2018, un recours devant le Conseil d’État au sujet du dispositif Hopsyweb relatif au suivi des soins sans consentement. Il y interrogeait notamment l’accès aux données personnelles par des personnes désignées par le ministère de la Santé et la durée de conservation des données. Ce recours n'est pas encore jugé.
L’Ordre des médecins tient à réaffirmer la nécessité de préserver le secret médical, qu’il considère comme une condition sine qua non de la relation de confiance entre un patient et son médecin. Également conscient des enjeux liés à la prévention de la radicalisation, il rappelle que la législation permet des exceptions au secret professionnel en cas de danger imminent et préconise une stricte application des textes législatifs en vigueur.

Rougeole : signaler pour lutter contre l'épidémie

La France est confrontée à une épidémie de rougeole avec à ce jour plus de 1 000 cas et 77 départements touchés depuis le début de l’année (source : Santé publique France). Après quelques semaines de diminution, nous constatons une nouvelle augmentation du nombre de cas en semaine 18.
La Direction générale de la santé mène avec les Agences régionales de santé une réponse à cette épidémie basée sur une détection précoce des cas suspects et une prise en charge réactive des contacts. Pour cela, le signalement sans délai de cas suspects par les médecins déclarants est essentiel. Pour que les mesures prophylactiques post-exposition soient efficaces, nous n’avons que 72h après la dernière exposition pour vacciner et 6 jours pour proposer les immunoglobulines aux contacts les plus fragiles. Il est donc indispensable que les médecins signalent par tous les moyens (y compris par téléphone) les cas suspects de rougeole sans attendre la fin de la journée et a fortiori sans attendre les résultats biologiques de confirmation. Les ARS en charge du traitement des maladies à déclaration obligatoire pourront ainsi intervenir avec davantage de réactivité pour contrôler l’épidémie.
En savoir plus

G7 Santé : des engagements pour l'accès aux soins

Les 16 et 17 mai 2019 s’est tenu, à Paris, un G7 santé réunissant l’ensemble des ministres de la Santé du G7 mais aussi la ministre de la Santé du Burkina Faso et un représentant du G5 Sahel. L’objectif principal de cette réunion : renforcer les soins de santé primaires qui permettent de répondre aux besoins des populations à toutes les étapes de leur vie (en matière de prévention, de dépistage ou de soins), en mobilisant tous les leviers pour favoriser l’engagement politique et financier des acteurs historiques et de nouveaux acteurs.
Les participants se sont également engagés à mettre en place une plateforme collaborative d'ici 2020 afin de faciliter le partage des connaissances notamment avec les pays du G5 Sahel.

A découvrir

Les certificats demandés pour les mesures de protection juridique Lorsqu’une personne est dans l’impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d’une altération, médicalement constatée, soit de ses facultés mentales, soit de ses facultés corporelles, de nature à empêcher l’expression de sa volonté, elle peut bénéficier d’une mesure de protection juridique. Explications dans cette nouvelle fiche pratique.

En images

Télémédecine à Saint-Georges-de-Rouelley : un projet qui rapproche

À Saint-Georges-de-Rouelley dans la Manche, trouver un médecin traitant relève du parcours du combattant. Dans ce bassin de vie rural impossible pour les praticiens en fin de carrière de trouver un remplaçant. C’est ainsi qu’est né le projet de télémédecine…
 

En veille

Mise à l’abri et évaluation des mineurs non accompagnés

Le CNPE a examiné lors de son bureau du 2 Avril 2019, le décret et l’arrêté relatifs à la participation forfaitaire de l’État à la phase de mise à l’abri et d’évaluation des personnes se déclarant mineurs et privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille. Il estime qu’il revient aux services de l’État d’organiser et de financer la période d’évaluation et de mise à l’abri, et recommande que les frais afférents à cette dépense soient remboursés à son juste prix aux départements. Il souhaite également que les textes prévoient une durée d’évaluation remboursable aux départements de 2 mois.  

BPCO : comment améliorer le diagnostic

La BPCO (broncho-pneumopathie chronique obstructive) devrait devenir, selon l’OMS, la 3e cause de décès dans le monde en 2030. En France, elle intervient dans plus de 18 000 décès chaque année. Le tabac est la principale cause. Arrêter de fumer est ainsi le meilleur moyen pour éviter de tomber malade et ralentir la progression de la maladie.
La BPCO est méconnue et sous-diagnostiquée. En France, on estime que plus de 70 % des BPCO ne sont pas diagnostiquées, ou alors à un stade avancé.
La journée mondiale sans tabac, le 31 mai est l’occasion pour les pouvoirs publics et les pneumologues de se mobiliser autour de la BPCO. C’est pourquoi Santé publique France, le ministère chargé de la Santé et l’Assurance maladie lancent une campagne pour informer le grand public et les professionnels de santé sur la BPCO et favoriser son diagnostic.