Obligation vaccinale des professionnels de santé
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L’Ordre prêt à accompagner l’obligation vaccinale des professionnels de la santé, il demande également la facilitation de l’exercice des soignants...
Alors que la progression de la vaccination en France se ralentit, et que le variant delta menace l’accalmie de la crise sanitaire, le Conseil national de l’Ordre des médecins est prêt à accompagner la mise en œuvre de l’obligation vaccinale pour les médecins et tous les professionnels de la santé.
Comme il l’avait déjà fait dans un
Dans ce contexte, et alors que notre pays se heurte à un ralentissement de la campagne vaccinale, l’Ordre est prêt à accompagner la mise en œuvre éventuelle d’une obligation vaccinale s’appliquant aux professionnels de la santé.
Le CNOM rappelle aux pouvoirs publics qu'il leur appartient d'apporter toutes les garanties nécessaires pour faciliter l’exercice quotidien des médecins, qui sont les mieux placés pour mener un travail de conviction auprès de nos concitoyens les plus réticents.
- Il convient, en premier lieu, de permettre aux médecins généralistes d’avoir accès facilement et rapidement à la liste exhaustive des patients non vaccinés, afin qu’ils puissent les identifier, les contacter et les convaincre de se vacciner.
- Il est ensuite indispensable que les médecins, en particulier les généralistes, reçoivent les doses suffisantes pour vacciner sans délai les patients contactés, selon un processus d’approvisionnement parfaitement sécurisé (délai de livraison courts et fiable). Aujourd’hui encore, ils se heurtent à de fortes difficultés logistiques, entraînant un effet dissuasif auprès des patients ne souhaitant pas se rendre spontanément en centres de vaccination.
Afin d’éviter un « plafond de verre » dans l’adhésion de nos concitoyens à la campagne vaccinale, les médecins doivent rester au centre du dispositif, quel que soit leur statut ou leur mode d’exercice. La mobilisation collective est essentielle pour vaincre la pandémie.
Violences à l'encontre des professionnels de santé
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Les organisations médicales européennes communiquent sur l'augmentation des actes de violence à l'encontre des professionnels de santé
Les organisations médicales européennes sont confrontées à une augmentation de tous les types d'actes de violence physique, émotionnelle et psychologique à l'encontre des professionnels de santé.
2021 est marquée par l'Organisation mondiale de la santé comme l'année internationale des professionnels de la santé et des soins. Dans ce contexte, les organisations médicales européennes sont confrontées à une augmentation de tous les types d'actes de violence physique, émotionnelle et psychologique à l'encontre des professionnels de santé. Ceci est confirmé par le constat alarmant de l'enquête de la FEMS sur le burnout des médecins en Europe. Les organisations médicales européennes réaffirment qu'elles sont totalement solidaires de leurs confrères et collègues qui sont en première ligne de la lutte contre la pandémie de COVID-19.
Les organisations médicales européennes demandent instamment aux gouvernements de reconsidérer la manière dont les systèmes de santé valorisent le bien-être des professionnels de santé dans leur pratique quotidienne, ainsi que le bien-être des patients qu'ils servent chaque jour et de la communauté des employés qui travaillent avec eux. La médecine devrait être, et doit rester, un lieu de travail sûr.
La pandémie actuelle a réaffirmé le rôle central des médecins pour assurer la stabilité et le bien-être de nos sociétés. Le 12 mars de cette année, les organisations médicales européennes ont célébré la deuxième Journée européenne de sensibilisation à la violence contre les médecins et autres professionnels de la santé et se sont engagées à reconnaître et à traiter les facteurs qui contribuent à la violence contre les médecins, notamment l'épuisement et le burnout.
Nous appelons les gouvernements européens et les autorités sanitaires à fournir à l'ensemble du personnel de santé un environnement de travail sûr et des mécanismes adéquats pour prévenir tout type de violence afin de diminuer le risque d'épuisement et de burnout pour tous les professionnels de santé, et à déployer tous les moyens nécessaires pour protéger l'intégrité physique et psychologique de nos collègues pendant cette pandémie et au-delà.
Ces professionnels de la santé, que nous saluons, méritent admiration, respect, reconnaissance et protection. Les organisations médicales européennes rendent également hommage à tous les professionnels de la santé qui ont malheureusement perdu la vie dans la lutte contre la pandémie de COVID-19.
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Newsletter de juin 2021
Temps de lecture : 7 mn

Au sommaire de ce numéro : Pharmaciens correspondants ; Vaccination covid-19 et mineurs ; Rapports PDSA, Observatoire de la sécurité et CRU...
À la Une
Pharmaciens correspondants : un nouveau statut
Le pharmacien correspondant désigné par le patient pourra effectuer certains actes en coordination avec le médecin traitant. L’Ordre des médecins rappelle que le médecin, et notamment le médecin traitant, doit rester le pilier de la prise en charge du patient.La loi Organisation et Transformation du système de santé, promulguée en 2019, prévoyait la création de pharmaciens correspondants. Le décret relatif à la création de ce statut vient de paraître. Il précise notamment le contour de ses missions, à savoir :
- renouveler périodiquement des traitements d'une maladie de longue durée ;
- ajuster, si besoin, leur posologie.
Ce nouveau statut modifie une fois de plus le périmètre des professions de santé et la lisibilité attendue par l’usager de santé des compétences propres à chaque métier. D’autant plus qu’il survient à un moment où nous sommes tous mobilisés dans le cadre de l’épidémie et devons rester rassemblés pour construire la sortie de crise sanitaire.
L’Ordre des médecins qui participe activement à la réflexion sur la coopération entre professionnels et la coordination des soins, rappelle que le médecin, et notamment le médecin traitant, doit rester le pilier de la prise en charge du patient et de la mise en œuvre de son parcours de santé, en coopération avec l’ensemble des professionnels de santé. « Il faut que nous nous rassemblions pour travailler ensemble. Mais il faut arrêter de réglementer par petites touches qui, prises à part, paraissent anodines, mais qui, finalement, perdent l’usager dans l’organisation », a insisté le Dr Patrick Bouet, président du Conseil national de l’Ordre des médecins. Il appelle ainsi les représentants de l’État à impulser une démarche concertée garantissant l’évolution partagée du système de santé. L’institution souhaite en finir avec la multiplication des décisions circonstancielles qui ne peuvent être un mode de gouvernance du système de santé, et demande une définition claire et partagée des compétences de chacun.
+ d'infos :
Le chiffre du mois
85 000 poches dans les réserves de sang…La situation est très préoccupante à l’approche de l’été, en particulier sur les groupes sanguins O et B. Le 14 juin. En France, les besoins pour soigner les malades nécessitent 10 000 dons de sang chaque jour. La journée mondiale des donneurs de sang, a été l’occasion de rappeler que la mobilisation des donneurs de sang est vitale…
Actus
Vaccination Covid-19 : quelles modalités pour les mineurs ?
Depuis le 15 juin, la vaccination contre la Covid-19 est ouverte aux mineurs de 12 ans et plus, à l’exception des adolescents ayant développé un syndrome inflammatoire multi-systémique pédiatrique (PIMS) à la suite d’une infection par le SARS-CoV-2, pour lesquels la vaccination n’est pas recommandée (en application de l’avis du 11 juin 2021 du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale). La vaccination des mineurs n’est possible qu’en centre de vaccination avec le vaccin PfizerBioNTech. Il s’agit, à ce jour, du seul vaccin dont l’AMM permet la vaccination des moins de 18 ans.Pour procéder à la vaccination, le recueil de l’autorisation parentale est indispensable. Pour les jeunes à haut risque de forme grave de Covid-19 du fait d’une pathologie dont ils sont atteints, le professionnel vaccinateur doit s’assurer de l’autorisation donnée par au moins un des titulaires de l’autorisation parentale pour administrer le vaccin. En dehors de cette situation, la vaccination des mineurs nécessite l’autorisation des deux titulaires de l’autorité parentale. Ainsi, en présence d’un seul parent au moment de la vaccination, il convient de lui préciser qu’il s’engage sur l’honneur à ce que le parent co-titulaire de l’autorité parentale a donné son autorisation, et de l’informer que toute déclaration ou information qui s’avèrerait erronée ultérieurement, engage sa seule responsabilité. En tout état de cause, en cas de vaccination, il est recommandé aux professionnels de santé de conserver l’autorisation parentale soit sous format papier soit en la mentionnant dans le dossier médical du patient. Le formulaire d’autorisation parentale à la vaccination contre la Covid-19 est disponible en ligne et doit être rempli et signé avant l’arrivée ou à l’arrivée dans le centre de vaccination.
Enfin, conformément aux recommandations du Comité consultatif national d’éthique du 8 juin 2021, les mineurs de 12 ans et plus devront recevoir, lors de l’entretien préparatoire à la vaccination, une information claire et adaptée à leur âge sur les incertitudes liées à la maladie, sur le vaccin lui-même et à propos son efficacité à moyen et long terme, ainsi que sur les moyens complémentaires de prévenir la maladie (notamment le respect impératif des gestes barrières). L’administration du vaccin sera alors conditionnée au consentement libre et éclairé du mineur concerné. Ce recueil du consentement ne nécessite pas de formulaire ou d’engagement écrit : il doit être recueilli à l’oral, pendant l’entretien préparatoire à la vaccination, par le professionnel de santé.
+ d’infos :
PDSA : une année impactée par la Covid-19
Le Conseil national de l’Ordre des médecins a publié sonObservatoire de la sécurité : le bilan 2020
Le Conseil national de l’Ordre des médecins vient de publier le rapport 2020 du recensement national des incidents déclarés par les médecins. Le nombre de déclarations a connu un important recul comparé aux années précédentes en atteignant son plus bas niveau depuis 2015. Un résultat probablement lié à la pandémie de Covid-19. Les médecins victimes sont majoritairement des médecins généralistes. Les incidents sont pour 63% d’entre eux des agressions verbales et des menaces.+ d’infos :
À découvrir
Accessibilité aux soins : cas particulier des personnes malentendantes et sourdes
La Commission des Relations avec les Usagers de l’Ordre des médecins a publié, en février dernier, un rapport consacré à l’accessibilité aux soins des personnes malentendantes et sourdes. Elle y propose un état des lieux et des pistes de solutions à découvrir dans les grandes lignes dans le prochain magazine de l’Ordre des médecins.
+ d’infos :
En images
Au Village Alzheimer, une vie (presque) ordinaire
Retrouvez tout le reportage dans le prochain magazine de l’Ordre des médecins…En veille
Santé mentale des adolescents
Santé publique France vient de lancer uneLe sujet sera notamment traité dans le prochain Webzine de l’Ordre des médecins, à paraître en juillet, et qui portera sur la santé mentale.
Euthyrox reste disponible en France
En raison de la crise sanitaire et des difficultés que pourraient rencontrer certains patients pour changer de traitement en cette période, la spécialité Euthyrox restera disponible en France jusqu’à la fin de l’année 2022. Les importations d’Euthyrox continueront à provenir de la production destinée au marché russe. Nous vous rappelons que les initiations de traitement avec Euthyrox perdurent malgré les mesures d’informations mises en place. Le document d’accompagnement à la substitution du traitement à base de lévothyroxine, diffusé initialement en 2020 sera très prochainement mis à jour et disponible sur le site de l’ANSM avec cette nouvelle information.Médecins n°73
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Dossier consacré au secret médical ; Violences pendant les études médicales ; Rapport de la commission des relations avec les usagers...
Brève Covid 16
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Retrouvez dans ce numéro des informations pratiques pour votre exercice au quotidien, notamment sur la vaccination des enfants à partir de 12 ans.
Partenariat CNOM - ANSM
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Le CNOM et l’ANSM renouvellent la convention de partenariat les liant pour renforcer l’information des médecins.
Le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) et l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ont renouvelé leur convention de partenariat afin de renforcer l’information des médecins sur les produits de santé dans l'intérêt des patients.
Le CNOM et l’ANSM partagent un objectif commun : assurer la sécurité des patients. Pour atteindre cet objectif, il est nécessaire de maintenir une collaboration efficace entre le CNOM et l’ANSM. Le CNOM et l’ANSM ont donc décidé de renouveler leur convention de partenariat qui les lie depuis 2013.
Cette convention permet notamment la promotion auprès du corps médical du bon usage des produits de santé et une meilleure information sur les évolutions des conditions de prescription et de délivrance.
En cas de signal de sécurité ou de tensions d’approvisionnement sur un produit de santé, elle permet également de renforcer la collaboration entre le CNOM et l’ANSM pour garantir des conduites à tenir à destination des professionnels de santé.
Le CNOM va par ailleurs créer sur son site internet une rubrique dédiée à l’accès compassionnel.
Le CNOM et l’ANSM partagent un objectif commun : assurer la sécurité des patients. Pour atteindre cet objectif, il est nécessaire de maintenir une collaboration efficace entre le CNOM et l’ANSM. Le CNOM et l’ANSM ont donc décidé de renouveler leur convention de partenariat qui les lie depuis 2013.
Cette convention permet notamment la promotion auprès du corps médical du bon usage des produits de santé et une meilleure information sur les évolutions des conditions de prescription et de délivrance.
En cas de signal de sécurité ou de tensions d’approvisionnement sur un produit de santé, elle permet également de renforcer la collaboration entre le CNOM et l’ANSM pour garantir des conduites à tenir à destination des professionnels de santé.
Le CNOM va par ailleurs créer sur son site internet une rubrique dédiée à l’accès compassionnel.
Rapport 2020 de la CRU
Temps de lecture : 0 mn
Rapport 2020 de la Commission des Relations avec les Usagers. Accessibilité aux soins : Cas particulier des personnes malentendantes et sourdes
Pharmaciens correspondants
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Pharmaciens correspondants : l’Ordre des médecins appelle à une réflexion globale plutôt qu’à une multiplication de mesures éparses
A été publié au JO le 30 mai 2021, le décret relatif à la création du statut de pharmacien correspondant pris en application de la Loi Organisation et Transformation du système de santé promulguée en 2019.
Cette parution qui modifie une fois de plus le périmètre métier des professions de santé et la lisibilité attendue par l’usager de santé des compétences propres à chaque métier survient à un moment où nous sommes tous mobilisés dans le cadre de l’épidémie et devons rester rassemblés pour construire la sortie de crise sanitaire.
L’Ordre des médecins participe activement à la réflexion sur la coopération entre professionnels et la coordination des soins, et a comme exigence la définition claire et partagée des compétences de chacun. Ce qui est d’ailleurs rappelé dans la lettre de mission adressée par le ministère de la santé à l’IGAS du 21 mai 2021.
L’Ordre des médecins rappelle que le médecin, et notamment le médecin traitant, doit rester le pilier de la prise en charge du patient. Il doit également rester le pilier de la mise en œuvre de son parcours de santé, en coopération avec l’ensemble des professionnels de santé.
L’Ordre appelle les représentants de l’Etat à construire au quotidien une démarche concertée garantissant l’évolution partagée du système de santé et demande d’en finir avec la multiplication des décisions circonstancielles et ponctuelles qui ne peuvent être un mode de gouvernance du système de santé.
Cette parution qui modifie une fois de plus le périmètre métier des professions de santé et la lisibilité attendue par l’usager de santé des compétences propres à chaque métier survient à un moment où nous sommes tous mobilisés dans le cadre de l’épidémie et devons rester rassemblés pour construire la sortie de crise sanitaire.
L’Ordre des médecins participe activement à la réflexion sur la coopération entre professionnels et la coordination des soins, et a comme exigence la définition claire et partagée des compétences de chacun. Ce qui est d’ailleurs rappelé dans la lettre de mission adressée par le ministère de la santé à l’IGAS du 21 mai 2021.
L’Ordre des médecins rappelle que le médecin, et notamment le médecin traitant, doit rester le pilier de la prise en charge du patient. Il doit également rester le pilier de la mise en œuvre de son parcours de santé, en coopération avec l’ensemble des professionnels de santé.
L’Ordre appelle les représentants de l’Etat à construire au quotidien une démarche concertée garantissant l’évolution partagée du système de santé et demande d’en finir avec la multiplication des décisions circonstancielles et ponctuelles qui ne peuvent être un mode de gouvernance du système de santé.
Résultats 2020 de l'Observatoire de la sécurité
Temps de lecture : 0 mn
Publication de l'enquête 2020 qui recense les violences faites aux médecins à partir des déclarations adressées à leur conseil départemental.
Etat des lieux de la PDSA en 2020
Temps de lecture : 0 mn
18e enquête du Conseil national de l'Ordre des médecins sur l’état des lieux de la permanence des soins ambulatoires en médecine générale