Si des situations particulières permettent à un médecin de refuser ses soins, elles ne peuvent être fondées sur un motif discriminatoire. Des conditions précises s’imposent à lui. (voir notre fiche pratique sur le refus de soins)

Attitudes discriminatoires

La déontologie médicale impose au médecin d'avoir une attitude non discriminatoire : l'article R 4127-7 du code de la santé publique prévoit que :
«le médecin doit écouter, examiner, conseiller ou soigner avec la même conscience toutes les personnes quels que soient leur origine, leurs mœurs et leur situation de famille, leur appartenance ou leur non-appartenance à une ethnie, une nation ou une religion déterminée, leur handicap ou leur état de santé, leur réputation ou les sentiments qu’il peut éprouver à leur égard.
«Il doit leur apporter son concours en toutes circonstances.
«Il ne doit jamais se départir d’une attitude correcte et attentive envers la personne examinée».

Toute attitude discriminatoire avérée est passible de poursuite disciplinaire.

Toute attitude discriminatoire nuit à l'accès aux soins, et peut aboutir à un renoncement aux soins préjudiciable au patient et est constitutive d'un refus de soins.

Refus de soins discriminatoires

L’article R.4127-7 du code de la santé publique (article 7 du code de déontologie médicale) précise qu'aucune personne ne doit faire l’objet de discrimination dans l’accès à la prévention et aux soins.
L'article L.1110-3   du code de la santé publique prévoit que «aucune personne ne peut faire l’objet de discriminations dans l’accès à la prévention ou aux soins ».


Il  est  précisé  qu’un  professionnel  de  santé  ne  peut refuser de soigner une personne pour l’un des motifs énoncés à l’article 225-1 du code pénal ou au motif qu’elle est bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire (ancienne CMU-C et ACS) ou de l’AME.

Enfin, l’article 225-1 du code pénal indique que « constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de la particulière vulnérabilité résul-tant de leur situation économique, apparente ou connue de son auteur, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur perte d’autonomie, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée».

Un refus de soins discriminatoire est un refus de soins entrant dans l’une de ces situations.

En outre, le fait de fixer un rendez-vous à une date qui n’est pas justifiée par les contraintes professionnelles du médecin, le refus du tiers payant obligatoire ou la pratique de dépassement d’honoraires lorsqu’elle est interdite ou toute attitude discriminatoire entrainant un renoncement aux soins équivalent également à un refus de soins discriminatoire.

Il s’agit d’une faute déontologique dans toutes ces situations et d’une faute pénale dans beaucoup d'entre elles. Dans une telle situation, le conseil départemental de l’Ordre des médecins ou l’organisme local d’assurance maladie peut être saisi.

picture_as_pdfLire la fiche d'information pour le patient concernant la procédure de plainte pour refus de soins discriminatoire.

Pour en savoir plus lire dans le n°71 de Médecins :

• la rubrique Réflexions "Comment lutter contre les refus de soins discriminatoires"
• le Questions-Réponses "Le refus de soins discriminatoire : une procédure de conciliation spécifique"

Affiche d'information sur le refus de soins discriminatoire

Cette affiche a été réalisée par la Commission d’évaluation des pratiques de refus de soins auprès du Conseil national de l’Ordre des médecins. Elle a une visée pédagogique afin d’informer les patients sur le refus de soins discriminatoire.
 


Dans le cadre de la lutte contre les refus de soins discriminatoires, l'Institution ordinale se mobilise et porte à votre connaissance les décisions de la juridiction disciplinaire nationale et les décisions du Défenseurs des Droits.

Juridiction ordinale

Retrouvez les décisions de la chambre disciplinaire nationale ainsi que le fonctionnement de la jurdiction ordinale et le rapport d'activité annuel des chambres disciplinaires.

Défenseur des Droits

Le  Conseil national de l'Ordre des médecins et le Défenseur des Droits ont signé une convention de partenariat afin de promouvoir  :

• les valeurs communes d'écoute et de respect des usagers du système de soin et des médecins,
• les valeurs d'équité et d'impartialité dans le traitement des réclamations,
• l'amélioration de l'accès aux droits et à la qualité du service rendu aux usagers du système de soins.

Nous portons à la connaissance de l’ensemble de la profession les décisions du Défenseur des Droits relatives aux cas de refus de soins discriminatoires :

• picture_as_pdfDécision 2023-176 du 22 décembre 2023 relative à refus de soins discriminatoire en raison de son statut de bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire
• Décision 2023-168 du 8 septembre 2023 relative à un refus de soins discriminatoire portant atteinte au droit à la santé du patient et fondé sur la particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique
• picture_as_pdfDécision 2023-001 du 6 avril 2023 relative à une discrimination à l'accès aux soins
• Décision 2022 -123 du 13 juillet 2022 relative à une discrimination à l’accès aux soins en raison du statut de bénéficiaire de la couverture maladie universelle complémentaire
• Décision 2020-233 du 11 décembre 2020 relative à la réclamation d’une personne bénéficiaire de l’aide médicale d’état, qui s’est vu refuser un rendez-vous par téléphone par le secrétariat d’un cardiologue
• Décision 2019-298 du 5 décembre 2019 relative aux difficultés rencontrées par une patiente à la suite d’une intervention chirurgicale pour l’ablation de son utérus
• Décision 2019-281 du 18 novembre 2019 relative aux difficultés rencontrées par une bénéficiaire de la couverture maladie universelle complémentaire afin de prendre rendez-vous pour son fils mineur auprès d’un radiologue
• Décision 2019-273 du 25 octobre 2019 relative à une discrimination à l’accès aux soins d'une patiente en raison de sa séropositivité

 

Notamment au sommaire :
Le dossier : Vers une nouvelle organisation territoriale des soins ?
PDSA : Les chiffres 2020
Démographie médicale : Un bilan contrasté
Retour sur six mois de campagne de vaccination
Téléconsultation : les clés de la réussite
Mon espace santé : lancement de l'expérimentation
Violences envers les médecins : comment signaler ?
Avantages offerts par l'industrie du médicament et du dispositif médical: quelles démarches ?
Lutter contre les dérives sectaires
Portrait du Dr Alexis Karacostas
Assistants médicaux : pourquoi et comment en recruter ?
 

Lire le bulletin en version feuilletable    picture_as_pdfTéléchargez le bulletin au format pdf

Retrouvez la vidéo du reportage de la page 12  : "À Versailles, des soins sur mesure pour les patients Covid "long""
 

Alors que la progression de la vaccination en France se ralentit, et que le variant delta menace l’accalmie de la crise sanitaire, le Conseil national de l’Ordre des médecins est prêt à accompagner la mise en œuvre de l’obligation vaccinale pour les médecins et tous les professionnels de la santé.

Comme il l’avait déjà fait dans un communiqué du 6 mars 2021,  l’Ordre des médecins rappelle que la vaccination des soignants contre la Covid-19 est une exigence éthique et un devoir professionnel fondamental. S’il salue la très grande majorité des médecins s’étant d’ores et déjà vaccinés, il tient à rappeler à ceux ne l’ayant pas encore fait qu’il est urgent de diminuer les chaînes de transmission et de protéger les patients. Cette exigence s’impose à l’ensemble professionnels de la santé (professions réglementées mais aussi aide-ménagères, auxiliaires de vie, agents de service hospitalier…).

Dans ce contexte, et alors que notre pays se heurte à un ralentissement de la campagne vaccinale, l’Ordre est prêt à accompagner la mise en œuvre éventuelle d’une obligation vaccinale s’appliquant aux professionnels de la santé.

Le CNOM rappelle aux pouvoirs publics qu'il leur appartient d'apporter toutes les garanties nécessaires pour faciliter l’exercice quotidien des médecins, qui sont les mieux placés pour mener un travail de conviction auprès de nos concitoyens les plus réticents.

• Il convient, en premier lieu, de permettre aux médecins généralistes d’avoir accès facilement et rapidement à la liste exhaustive des patients non vaccinés, afin qu’ils puissent les identifier, les contacter et les convaincre de se vacciner.
• Il est ensuite indispensable que les médecins, en particulier les généralistes, reçoivent les doses suffisantes pour vacciner sans délai les patients contactés, selon un processus d’approvisionnement parfaitement sécurisé (délai de livraison courts et fiable). Aujourd’hui encore, ils se heurtent à de fortes difficultés logistiques, entraînant un effet dissuasif auprès des patients ne souhaitant pas se rendre spontanément en centres de vaccination.

Afin d’éviter un « plafond de verre » dans l’adhésion de nos concitoyens à la campagne vaccinale, les médecins doivent rester au centre du dispositif, quel que soit leur statut ou leur mode d’exercice. La mobilisation collective est essentielle pour vaincre la pandémie.   

 

Les organisations médicales européennes sont confrontées à une augmentation de tous les types d'actes de violence physique, émotionnelle et psychologique à l'encontre des professionnels de santé.

2021 est marquée par l'Organisation mondiale de la santé comme l'année internationale des professionnels de la santé et des soins. Dans ce contexte, les organisations médicales européennes sont confrontées à une augmentation de tous les types d'actes de violence physique, émotionnelle et psychologique à l'encontre des professionnels de santé. Ceci est confirmé par le constat alarmant de l'enquête de la FEMS sur le burnout des médecins en Europe. Les organisations médicales européennes réaffirment qu'elles sont totalement solidaires de leurs confrères et collègues qui sont en première ligne de la lutte contre la pandémie de COVID-19.

Les organisations médicales européennes demandent instamment aux gouvernements de reconsidérer la manière dont les systèmes de santé valorisent le bien-être des professionnels de santé dans leur pratique quotidienne, ainsi que le bien-être des patients qu'ils servent chaque jour et de la communauté des employés qui travaillent avec eux. La médecine devrait être, et doit rester, un lieu de travail sûr.

La pandémie actuelle a réaffirmé le rôle central des médecins pour assurer la stabilité et le bien-être de nos sociétés. Le 12 mars de cette année, les organisations médicales européennes ont célébré la deuxième Journée européenne de sensibilisation à la violence contre les médecins et autres professionnels de la santé et se sont engagées à reconnaître et à traiter les facteurs qui contribuent à la violence contre les médecins, notamment l'épuisement et le burnout.

Nous appelons les gouvernements européens et les autorités sanitaires à fournir à l'ensemble du personnel de santé un environnement de travail sûr et des mécanismes adéquats pour prévenir tout type de violence afin de diminuer le risque d'épuisement et de burnout pour tous les professionnels de santé, et à déployer tous les moyens nécessaires pour protéger l'intégrité physique et psychologique de nos collègues pendant cette pandémie et au-delà.

Ces professionnels de la santé, que nous saluons, méritent admiration, respect, reconnaissance et protection. Les organisations médicales européennes rendent également hommage à tous les professionnels de la santé qui ont malheureusement perdu la vie dans la lutte contre la pandémie de COVID-19.

picture_as_pdfTéléchargez le communiqué rédigé sous l'égide du CEOM



 

À la Une  

Pharmaciens correspondants : un nouveau statut

Le pharmacien correspondant désigné par le patient pourra effectuer certains actes en coordination avec le médecin traitant. L’Ordre des médecins rappelle que le médecin, et notamment le médecin traitant, doit rester le pilier de la prise en charge du patient.

La loi Organisation et Transformation du système de santé, promulguée en 2019, prévoyait la création de pharmaciens correspondants. Le décret relatif à la création de ce statut vient de paraître. Il précise notamment le contour de ses missions, à savoir :

•  renouveler périodiquement des traitements d'une maladie de longue durée ;
•  ajuster, si besoin, leur posologie.

L'ordonnance devra mentionner que le pharmacien peut faire le renouvellement ou le changement de posologie qui pourra être limité à une partie de l'ordonnance. En cas de nouvelle posologie, le pharmacien devra en informer le médecin traitant. La durée totale de la prescription et de l'ensemble des renouvellements réalisés par le pharmacien correspondant ne devra pas dépasser un an. Le pharmacien fera mention sur l'ordonnance du renouvellement et, le cas échéant, de l'adaptation de posologie réalisée.

Ce nouveau statut modifie une fois de plus le périmètre des professions de santé et la lisibilité attendue par l’usager de santé des compétences propres à chaque métier. D’autant plus qu’il survient à un moment où nous sommes tous mobilisés dans le cadre de l’épidémie et devons rester rassemblés pour construire la sortie de crise sanitaire.

L’Ordre des médecins qui participe activement à la réflexion sur la coopération entre professionnels et la coordination des soins, rappelle que le médecin, et notamment le médecin traitant, doit rester le pilier de la prise en charge du patient et de la mise en œuvre de son parcours de santé, en coopération avec l’ensemble des professionnels de santé. « Il faut que nous nous rassemblions pour travailler ensemble. Mais il faut arrêter de réglementer par petites touches qui, prises à part, paraissent anodines, mais qui, finalement, perdent l’usager dans l’organisation », a insisté le Dr Patrick Bouet, président du Conseil national de l’Ordre des médecins. Il appelle ainsi les représentants de l’État à impulser une démarche concertée garantissant l’évolution partagée du système de santé. L’institution souhaite en finir avec la multiplication des décisions circonstancielles qui ne peuvent être un mode de gouvernance du système de santé, et demande une définition claire et partagée des compétences de chacun.
+ d'infos : lire le communiqué

Le chiffre du mois

 

Actus

Vaccination Covid-19 : quelles modalités pour les mineurs ?

Depuis le 15 juin, la vaccination contre la Covid-19 est ouverte aux mineurs de 12 ans et plus, à l’exception des adolescents ayant développé un syndrome inflammatoire multi-systémique pédiatrique (PIMS) à la suite d’une infection par le SARS-CoV-2, pour lesquels la vaccination n’est pas recommandée (en application de l’avis du 11 juin 2021 du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale). La vaccination des mineurs n’est possible qu’en centre de vaccination avec le vaccin PfizerBioNTech. Il s’agit, à ce jour, du seul vaccin dont l’AMM permet la vaccination des moins de 18 ans.

Pour procéder à la vaccination, le recueil de l’autorisation parentale est indispensable. Pour les jeunes à haut risque de forme grave de Covid-19 du fait d’une pathologie dont ils sont atteints, le professionnel vaccinateur doit s’assurer de l’autorisation donnée par au moins un des titulaires de l’autorisation parentale pour administrer le vaccin. En dehors de cette situation, la vaccination des mineurs nécessite l’autorisation des deux titulaires de l’autorité parentale. Ainsi, en présence d’un seul parent au moment de la vaccination, il convient de lui préciser qu’il s’engage sur l’honneur à ce que le parent co-titulaire de l’autorité parentale a donné son autorisation, et de l’informer que toute déclaration ou information qui s’avèrerait erronée ultérieurement, engage sa seule responsabilité. En tout état de cause, en cas de vaccination, il est recommandé aux professionnels de santé de conserver l’autorisation parentale soit sous format papier soit en la mentionnant dans le dossier médical du patient. Le formulaire d’autorisation parentale à la vaccination contre la Covid-19 est disponible en ligne et doit être rempli et signé avant l’arrivée ou à l’arrivée dans le centre de vaccination.

Enfin, conformément aux recommandations du Comité consultatif national d’éthique du 8 juin 2021, les mineurs de 12 ans et plus devront recevoir, lors de l’entretien préparatoire à la vaccination, une information claire et adaptée à leur âge sur les incertitudes liées à la maladie, sur le vaccin lui-même et à propos son efficacité à moyen et long terme, ainsi que sur les moyens complémentaires de prévenir la maladie (notamment le respect impératif des gestes barrières). L’administration du vaccin sera alors conditionnée au consentement libre et éclairé du mineur concerné. Ce recueil du consentement ne nécessite pas de formulaire ou d’engagement écrit : il doit être recueilli à l’oral, pendant l’entretien préparatoire à la vaccination, par le professionnel de santé.
+ d’infos : Lire le DGS Urgent

PDSA : une année impactée par la Covid-19

Le Conseil national de l’Ordre des médecins a publié son 18e rapport sur la permanence des soins ambulatoires. Cette édition, marquée par la pandémie de Covid-19, met en évidence plusieurs constats liés à la crise sanitaire : une amplification des évolutions en grande partie liée aux mesures exceptionnelles de crise avec le renforcement, l’élargissement de la régulation libérale, une plus forte participation des médecins à la PDSA, une réduction de la part de « zones blanches » possiblement liée à des resectorisations. Un des indicateurs du bon fonctionnement de la PDSA s’est toutefois dégradé en 2020 avec la hausse du nombre de territoires couverts par moins de 10 ou 5 médecins volontaires. Le manque de médecins demeure le principal facteur de fragilisation de l’organisation de la PDSA identifié par les conseils départementaux de l’Ordre des médecins, qu’il soit lié à la démographie médicale (faiblesse de la densité médicale et vieillissement des médecins en exercice) ou à la démobilisation des médecins libéraux.

Observatoire de la sécurité : le bilan 2020

Le Conseil national de l’Ordre des médecins vient de publier le rapport 2020 du recensement national des incidents déclarés par les médecins. Le nombre de déclarations a connu un important recul comparé aux années précédentes en atteignant son plus bas niveau depuis 2015. Un résultat probablement lié à la pandémie de Covid-19. Les médecins victimes sont majoritairement des médecins généralistes. Les incidents sont pour 63% d’entre eux des agressions verbales et des menaces.
+ d’infos : Lire le rapport 2020

À découvrir

Accessibilité aux soins : cas particulier des personnes malentendantes et sourdes

 

En images

Au Village Alzheimer, une vie (presque) ordinaire

Retrouvez tout le reportage dans le prochain magazine de l’Ordre des médecins…
 
  

En veille

Santé mentale des adolescents

Santé publique France vient de lancer une campagne de sensibilisation  afin d’inciter les adolescents à parler de leurs difficultés. En effet, suite au 2e confinement et à l’installation dans le temps de la crise sanitaire, certains signaux de dégradation de la santé mentale des adolescents (démotivation, décrochage scolaire, repli, refus scolaire anxieux) ont été constatés par des professionnels de l’Éducation nationale, des pédiatres et pédopsychiatres.

Le sujet sera notamment traité dans le prochain Webzine de l’Ordre des médecins, à paraître en juillet, et qui portera sur la santé mentale.
 

Euthyrox reste disponible en France

En raison de la crise sanitaire et des difficultés que pourraient rencontrer certains patients pour changer de traitement en cette période, la spécialité Euthyrox restera disponible en France jusqu’à la fin de l’année 2022. Les importations d’Euthyrox continueront à provenir de la production destinée au marché russe. Nous vous rappelons que les initiations de traitement avec Euthyrox perdurent malgré les mesures d’informations mises en place. Le document d’accompagnement à la substitution du traitement à base de lévothyroxine, diffusé initialement en 2020 sera très prochainement mis à jour et disponible sur le site de l’ANSM avec cette nouvelle information.




 

Le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) et l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ont renouvelé leur convention de partenariat afin de renforcer l’information des médecins sur les produits de santé dans l'intérêt des patients.

Le CNOM et l’ANSM partagent un objectif commun : assurer la sécurité des patients. Pour atteindre cet objectif, il est nécessaire de maintenir une collaboration efficace entre le CNOM et l’ANSM. Le CNOM et l’ANSM ont donc décidé de renouveler leur convention de partenariat qui les lie depuis 2013.

Cette convention permet notamment la promotion auprès du corps médical du bon usage des produits de santé et une meilleure information sur les évolutions des conditions de prescription et de délivrance.

En cas de signal de sécurité ou de tensions d’approvisionnement sur un produit de santé, elle permet également de renforcer la collaboration entre le CNOM et l’ANSM pour garantir des conduites à tenir à destination des professionnels de santé.
    
Le CNOM va par ailleurs créer sur son site internet une rubrique dédiée à l’accès compassionnel.