Caractéristiques du variant delta, efficacité des vaccins face à celui-ci, situation sanitaire… Retrouvez l’intervention en vidéo du Pr Jean-François Delfraissy, président du Comité scientifique Covid-19, sur les enjeux liés au variant delta.

 

À la Une

Covid-19 : vaccination obligatoire pour les professionnels de santé

Le 12 juillet, le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé une série de mesures pour tenter de contrer la menace du variant Delta. Parmi elles, la vaccination obligatoire notamment pour les soignants.

« Le vaccin reste la seule façon de se protéger et de protéger les autres », a rappelé le président avant d’annoncer la vaccination obligatoire pour « les personnels soignants et non-soignants des hôpitaux, des cliniques, des maisons de retraite, des établissements pour personnes en situation de handicap, pour tous les professionnels ou bénévoles qui travaillent au contact des personnes âgées ou fragiles, y compris à domicile ». Concrètement, les personnes concernées ont jusqu’au 15 septembre pour se faire vacciner, date à partir de laquelle seront mis en œuvre « contrôles » et « sanctions ». Olivier Véran, le ministre des Solidarités et de la Santé, a ainsi précisé que les soignants non vaccinés « ne pourront plus travailler et ne seront plus payés ».
Face à cette annonce, l’Ordre des médecins est prêt à accompagner cette obligation vaccinale et demande une facilitation de l’exercice des soignants. Il rappelle néanmoins que la grande majorité des médecins est d’ores et déjà vaccinée. Il rappelle à ceux qui ne l’ont pas encore fait qu’il est urgent de diminuer les chaînes de transmission et de protéger les patients. La vaccination s’impose ainsi à l’ensemble des professionnels de la santé (professions réglementées mais aussi aides ménagères, auxiliaires de vie, agents de service hospitalier…).  « La vaccination des soignants contre la Covid-19 est une exigence éthique et un devoir professionnel fondamental », a insisté le Dr Patrick Bouet, président du Conseil national de l’Ordre des médecins.
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Actus

2020 : une année pas comme les autres

Le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) vient de publier en ligne son rapport annuel pour l’année 2020. Il est composé de deux opus, dont un consacré à la crise sanitaire de la Covid-19 .
Le rapport annuel détaille ainsi les actions de l’institution, qui s’est très fortement impliquée pour accompagner au mieux les médecins et les soignants dans leur mobilisation contre la Covid-19. Il rappelle également qu’en parallèle l’Ordre a tout mis en œuvre pour poursuivre ses missions habituelles d’accompagnement des médecins dans leur exercice. Parmi les sujets phares sur lesquels le Cnom a travaillé cette année : le DPC, les contrats de remplacement, les réquisitions mais aussi le lancement d’un espace entièrement dématérialisé pour les démarches des médecins.

IJ maladie pour les professionnels de santé libéraux

Le versement d’indemnités journalières (IJ) aux professionnels de santé est entré en vigueur et s’applique aux arrêts de travail débutant à compter du 1er juillet. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 avait acté la mise en place d’un dispositif spécifique de prise en charge des arrêts maladie pour les professionnels de santé libéraux tout en supprimant le délai de carence de 90 jours.
+ d’infos : www.cnavpl.fr/les-pl-indemnises-des-ij  

Ordonnance concernant la certification

L’ordonnance fixant le cadre de la recertification régulière des professionnels de santé vient d’être publiée au Journal officiel. Initialement prévue uniquement pour les médecins, la recertification a finalement été étendue aux 7 professions de santé dotées d’un ordre professionnel. Désormais, sur une période de 6 ans, les professionnels de santé devront avoir réalisé des actions visant à actualiser leurs connaissances et leurs compétences, renforcer la qualité de leurs pratiques professionnelles, améliorer la relation avec leurs patients et mieux prendre en compte leur santé personnelle. Ces actions seront librement choisies par le professionnel de santé parmi une liste figurant dans un référentiel national de certification périodique. Le contrôle de l’obligation de recertification sera assuré par les ordres professionnels, « dans le cadre de la procédure disciplinaire » applicable. À titre transitoire, les professionnels de santé en exercice au 1er janvier 2023 disposent d’un délai de 9 ans pour leur première recertification.
 

À découvrir

Santé mentale : il est temps d’agir !

 

En images

Des soins sur mesure pour les patients Covid « long »

Fatigue extrême, difficultés à respirer, pertes de mémoire, défauts de coordination, et ce des semaines après avoir contracté la Covid-19… À l’hôpital de la Porte Verte, à Versailles (78), une nouvelle unité de soins accueille depuis juin des patients atteints d’une forme de Covid long.
  

En veille

Je pense bébé. Je pense B9.

Santé publique France vient de lancer une campagne de sensibilisation  afin d’inciter les femmes à parler tôt de leur projet de grossesse à leur médecin. Une prescription systématique de vitamine B9 est en effet recommandée dès le projet de grossesse et jusqu'aux 2 premiers mois de grossesse. Cette vitamine, appelée aussi « acide folique » ou « folates », réduit les risques de mauvaise croissance du fœtus et certaines malformations chez le bébé à naître. Santé publique France met à la disposition des médecins une affiche à mettre dans leur cabinet.

Prescription et délivrance de Lutényl et Lutéran (et génériques)

Les médecins prescripteurs de Lutényl, Lutéran ou leurs génériques doivent désormais remettre aux patientes concernées un document d’information présentant le risque de méningiome associé à ces médicaments. Par ailleurs, dès lors que le traitement est poursuivi au-delà d’un an, toute dispensation de ces médicaments en pharmacie nécessitera de présenter une attestation annuelle d’information cosignée par la patiente et son médecin. Ces nouvelles mesures sont obligatoires à compter du 1er juillet 2021 pour les initiations de traitement et du 1er janvier 2022 pour les renouvellements.
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Il est décliné en deux cahiers :

Le premier concerne le bilan 2020 : "Avec vous l'Ordre agit"

• L'édito du président : "Dans l'action malgré la crise"
• L’action du secrétaire général
• Au service des médecins, dans l’intérêt des patients
• L’année en bref
• L’action des vice-présidents
• Bilan des sections
• Bilan des délégations
• Bilan des commissions
• Bilan des services internes
• Bilan financier
• Bilan de la chambre disciplinaire nationale
• Cap sur 2021

Lire le cahier n°1


Le second est consacré au covid-19 : "Nous médecins, face à la crise : le récit d'une année d'engagement face à la covid-19"

• Édito du président : "Un engagement sans faille auprès des médecins" 
• Nous avons fait face ensemble
• Nous nous sommes mobilisés aux côtés des médecins
• Nous avons anticipé les enjeux posés par la crise
• 2021, nous restons en première ligne

Lire le cahier n° 2 

 

 

Si des situations particulières permettent à un médecin de refuser ses soins, elles ne peuvent être fondées sur un motif discriminatoire. Des conditions précises s’imposent à lui. (voir notre fiche pratique sur le refus de soins)

Attitudes discriminatoires

La déontologie médicale impose au médecin d'avoir une attitude non discriminatoire : l'article R 4127-7 du code de la santé publique prévoit que :
«le médecin doit écouter, examiner, conseiller ou soigner avec la même conscience toutes les personnes quels que soient leur origine, leurs mœurs et leur situation de famille, leur appartenance ou leur non-appartenance à une ethnie, une nation ou une religion déterminée, leur handicap ou leur état de santé, leur réputation ou les sentiments qu’il peut éprouver à leur égard.
«Il doit leur apporter son concours en toutes circonstances.
«Il ne doit jamais se départir d’une attitude correcte et attentive envers la personne examinée».

Toute attitude discriminatoire avérée est passible de poursuite disciplinaire.

Toute attitude discriminatoire nuit à l'accès aux soins, et peut aboutir à un renoncement aux soins préjudiciable au patient et est constitutive d'un refus de soins.

Refus de soins discriminatoires

L’article R.4127-7 du code de la santé publique (article 7 du code de déontologie médicale) précise qu'aucune personne ne doit faire l’objet de discrimination dans l’accès à la prévention et aux soins.
L'article L.1110-3   du code de la santé publique prévoit que «aucune personne ne peut faire l’objet de discriminations dans l’accès à la prévention ou aux soins ».


Il  est  précisé  qu’un  professionnel  de  santé  ne  peut refuser de soigner une personne pour l’un des motifs énoncés à l’article 225-1 du code pénal ou au motif qu’elle est bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire (ancienne CMU-C et ACS) ou de l’AME.

Enfin, l’article 225-1 du code pénal indique que « constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de la particulière vulnérabilité résul-tant de leur situation économique, apparente ou connue de son auteur, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur perte d’autonomie, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée».

Un refus de soins discriminatoire est un refus de soins entrant dans l’une de ces situations.

En outre, le fait de fixer un rendez-vous à une date qui n’est pas justifiée par les contraintes professionnelles du médecin, le refus du tiers payant obligatoire ou la pratique de dépassement d’honoraires lorsqu’elle est interdite ou toute attitude discriminatoire entrainant un renoncement aux soins équivalent également à un refus de soins discriminatoire.

Il s’agit d’une faute déontologique dans toutes ces situations et d’une faute pénale dans beaucoup d'entre elles. Dans une telle situation, le conseil départemental de l’Ordre des médecins ou l’organisme local d’assurance maladie peut être saisi.

picture_as_pdfLire la fiche d'information pour le patient concernant la procédure de plainte pour refus de soins discriminatoire.

Pour en savoir plus lire dans le n°71 de Médecins :

• la rubrique Réflexions "Comment lutter contre les refus de soins discriminatoires"
• le Questions-Réponses "Le refus de soins discriminatoire : une procédure de conciliation spécifique"

Affiche d'information sur le refus de soins discriminatoire

Cette affiche a été réalisée par la Commission d’évaluation des pratiques de refus de soins auprès du Conseil national de l’Ordre des médecins. Elle a une visée pédagogique afin d’informer les patients sur le refus de soins discriminatoire.
 


Dans le cadre de la lutte contre les refus de soins discriminatoires, l'Institution ordinale se mobilise et porte à votre connaissance les décisions de la juridiction disciplinaire nationale et les décisions du Défenseurs des Droits.

Juridiction ordinale

Retrouvez les décisions de la chambre disciplinaire nationale ainsi que le fonctionnement de la jurdiction ordinale et le rapport d'activité annuel des chambres disciplinaires.

Défenseur des Droits

Le  Conseil national de l'Ordre des médecins et le Défenseur des Droits ont signé une convention de partenariat afin de promouvoir  :

• les valeurs communes d'écoute et de respect des usagers du système de soin et des médecins,
• les valeurs d'équité et d'impartialité dans le traitement des réclamations,
• l'amélioration de l'accès aux droits et à la qualité du service rendu aux usagers du système de soins.

Nous portons à la connaissance de l’ensemble de la profession les décisions du Défenseur des Droits relatives aux cas de refus de soins discriminatoires :

• picture_as_pdfDécision 2023-176 du 22 décembre 2023 relative à refus de soins discriminatoire en raison de son statut de bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire
• Décision 2023-168 du 8 septembre 2023 relative à un refus de soins discriminatoire portant atteinte au droit à la santé du patient et fondé sur la particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique
• picture_as_pdfDécision 2023-001 du 6 avril 2023 relative à une discrimination à l'accès aux soins
• Décision 2022 -123 du 13 juillet 2022 relative à une discrimination à l’accès aux soins en raison du statut de bénéficiaire de la couverture maladie universelle complémentaire
• Décision 2020-233 du 11 décembre 2020 relative à la réclamation d’une personne bénéficiaire de l’aide médicale d’état, qui s’est vu refuser un rendez-vous par téléphone par le secrétariat d’un cardiologue
• Décision 2019-298 du 5 décembre 2019 relative aux difficultés rencontrées par une patiente à la suite d’une intervention chirurgicale pour l’ablation de son utérus
• Décision 2019-281 du 18 novembre 2019 relative aux difficultés rencontrées par une bénéficiaire de la couverture maladie universelle complémentaire afin de prendre rendez-vous pour son fils mineur auprès d’un radiologue
• Décision 2019-273 du 25 octobre 2019 relative à une discrimination à l’accès aux soins d'une patiente en raison de sa séropositivité

 

Notamment au sommaire :
Le dossier : Vers une nouvelle organisation territoriale des soins ?
PDSA : Les chiffres 2020
Démographie médicale : Un bilan contrasté
Retour sur six mois de campagne de vaccination
Téléconsultation : les clés de la réussite
Mon espace santé : lancement de l'expérimentation
Violences envers les médecins : comment signaler ?
Avantages offerts par l'industrie du médicament et du dispositif médical: quelles démarches ?
Lutter contre les dérives sectaires
Portrait du Dr Alexis Karacostas
Assistants médicaux : pourquoi et comment en recruter ?
 

Lire le bulletin en version feuilletable    picture_as_pdfTéléchargez le bulletin au format pdf

Retrouvez la vidéo du reportage de la page 12  : "À Versailles, des soins sur mesure pour les patients Covid "long""