Soutien aux victimes

 
Le conseil national de l’Ordre des médecins exprime régulièrement sa vigilance et son intransigeance envers les médecins qui transgressent les règles éthiques et déontologiques de leur profession en se rendant coupables d'inconduites ou de violences à caractère sexuel envers leurs patient(e)s.
 
Cette vigilance s'exprime notamment dans les commentaires de l'article 2 du code de déontologie médicale, qui résument la doctrine ordinale sur ce sujet.
 
Ces comportements constituent un problème grave. L'Ordre des médecins apporte son concours aux victimes et met tout en œuvre pour prévenir ces agissements et sanctionner leurs auteurs, indépendamment des suites pénales.
 
L'Ordre des médecins publie cette page destinée à guider les patient(e)s qui s'estiment victimes d'inconduites ou de violences à caractère sexuel.

Porter plainte auprès du conseil départemental de l’ordre des médecins

Pour que le médecin auteur de tels faits soit poursuivi disciplinairement,  il convient de porter plainte  auprès du Conseil départemental de l'Ordre.

Vous pouvez indépendamment déposer plainte pénalement.

Signalement/information du conseil départemental de l’Ordre

Vous pouvez informer le conseil départemental de l’Ordre des faits qui se sont produits en décrivant précisément par écrit ce que vous avez vécu, constaté ou ressenti, si vous ne souhaitez pas porter plainte contre le médecin.

A tout moment, vous pouvez changer d’avis et porter plainte.

Soutien

Pour bénéficier d’un soutien personnalisé, vous avez la possibilité de vous mettre en relation avec les organismes d'aide aux victimes du réseau France Victimes dont les coordonnées vous seront fournies :

• par téléphone (7 jours/7) au n° 116 006 (numéro d'appel depuis tous les pays de l'Union européenne) 
• par courriel : victimes@116006.fr 
• ou sur le site www.france-victimes.fr

Une plateforme (anonyme et gratuite), dédiée aux victimes de violences sexuelles ou sexistes, est à votre disposition 7 jours/7, 24 heures/24.

Vous pouvez également contacter le Conseil national de l’Ordre des médecins par courriel : 

ethique-deontologie.cn@ordre.medecin.fr
 
plaintes.cn@ordre.medecin.fr