Le ministre des solidarités et de la santé à Mesdames les présidentes, Messieurs les présidents

La  campagne  de  vaccination  contre  la  grippe  saisonnière  2021-2022  représente  encore  un  moment  crucial  pour  cet  hiver  qui  s’annonce  particulièrement  complexe  en  termes  de  risque  infectieux.

Lors de la campagne 2020/2021 et parce que votre mobilisation a été décisive pour protéger les plus fragiles dans un contexte particulièrement tendu, 55,8 % des personnes à risque de grippe sévère ou compliquée ont été vaccinées, soit une progression sans précédent de la couverture vaccinale de 8 points par rapport à l’année précédente.

Cette  année,  à  l’incertitude  sur  la  survenue  d’une  épidémie  de  grippe  saisonnière  s’ajoute  la  présence  de  SARS-CoV-2  dont  le  niveau  de  circulation  est  difficile  à  anticiper,  ainsi  qu’un  risque de plus grande susceptibilité de la population aux virus grippaux en raison d’une baisse de stimulation immunitaire due à l’absence d’épidémie de grippe au cours de l’hiver dernier.

La campagne de vaccination de rappel contre la COVID-19 est en cours et concerne une grande majorité   de   personnes   pour   lesquelles   la   vaccination   contre   la   grippe   saisonnière   est   recommandée.  Ces  dernières  ont  reçu  un  bon  de  prise  en  charge  du  vaccin  contre  la  grippe  indiquant le démarrage de la campagne au 26 octobre 2021. Cependant, pour ne perdre aucune opportunité de vacciner contre la grippe et contre la COVID-19 les personnes les plus fragiles, je demande à chaque professionnel de santé de proposer à ces personnes la vaccination contre la grippe dès le 22 octobre 2021. Ainsi, chaque demande de vaccination contre la COVID-19 ou contre la grippe doit être l’occasion de promouvoir et proposer les deux vaccins. Il n’y a pas de délai particulier à respecter entre les deux vaccinations qui peuvent être réalisées au cours d’une même séance en deux sites d’injection distincts.

Pour  permettre  ce  haut  niveau  de  protection  des  personnes  les  plus  fragiles,  et  parce  que  l’objectif de santé publique reste une couverture vaccinale contre la grippe de 75 % telle que fixé par l’OMS, il convient comme l’an dernier d’assurer en priorité la vaccination contre la grippe des personnes ciblées par les recommandations.

Cela doit conduire chaque professionnel à réserver la vaccination, l’édition des bons de prise en charge et les prescriptions médicales de vaccins contre la grippe aux seules personnes ciblées par les recommandations vaccinales, telles que listées dans le calendrier des vaccinations 2021, à compter du 22 octobre 2021 et jusqu’au 22 novembre 2021.

En  cohérence,  durant  cette  même  période,  la  dispensation  des  doses  de  vaccins  par  les  pharmacies sera réservée aux personnes ciblées par les recommandations qui présenteront au pharmacien  le  bon  de  prise  en  charge  adressé  par  l’Assurance  maladie  ou  édité  par  les  professionnels de santé, aux personnes munies d’une prescription médicale, aux professionnels de santé sur présentation de leur carte professionnelle ainsi qu’aux professionnels du domicile employés par une personne à risque sur production de justificatifs.

Les  résidents  des  EHPAD  et  USLD,  en  fonction  des  organisations  des  campagnes  de  vaccination  mises  en  place  pourront  se  voir  proposer  la  vaccination  contre  la  grippe  dès  le18 octobre 2021.

Enfin,  la  vaccination  contre  la  grippe  des  professionnels  de  santé  et  de  tout  professionnel  en  contact  régulier  et  prolongé  avec  les  personnes  à  risque  de  grippe  sévère  répond  à  un  enjeu  évident de protection individuelle et collective dans le contexte épidémique actuel. J’appelle à une vaccination massive de l’ensemble de professionnels de santé.

Le  suivi  en  temps  réel  de  la  campagne  de  vaccination  pourra  conduire  à  adapter  cette  priorisation.

Je  vous  remercie  de  relayer  ce  courrier  auprès  de  vos  réseaux  de  professionnels  en  sachant  pouvoir compter sur votre mobilisation pour le bon déroulement de cette campagne. La présente lettre sera publiée au Bulletin officiel du ministère des solidarités et de la santé.

Je vous prie d’agréer, Mesdames les présidentes et Messieurs les présidents, l’expression de ma considération distinguée.

Olivier VERAN

picture_as_pdfTélécharger la lettre du ministre de la santé au président du CNOM

À la une

#Soigner demain, la parole aux médecins

Le Cnom vient de lancer la campagne #Soigner demain auprès de l'ensemble des médecins via un questionnaire en ligne.
 
Dans un moment décisif pour notre système de santé, après une crise sans précédent qui a jeté une lumière crue sur ses faiblesses, l’Ordre des médecins regrette que la santé ne semble pas aujourd’hui être la priorité dans les programmes et les discours des responsables politiques ayant annoncé vouloir se présenter à l’élection présidentielle de 2022.

Afin que la santé ait la place qui doit être la sienne dans la campagne présidentielle, l’Ordre des médecins a par conséquent fait le choix de lancer une grande opération, intitulée « Soigner demain ». Elle aura pour objectif de dresser un état des lieux du système de santé, et des différents modes d’exercice, plus que jamais mis à l’épreuve ces derniers mois, et de présenter au début de l’année 2022 une plateforme de propositions de la profession.   

Le cœur de cette démarche est une enquête auprès de l’ensemble des médecins et des internes de France,  afin d’interroger la profession sur les leçons de la crise sanitaire mais aussi l’avenir du système de santé, de l’accès aux soins et du métier de médecin.
Pour en savoir plus

Le chiffre du mois

 

Actus

 

Promouvoir le sport au nom de la santé

Le ministère chargé des Sports et le Conseil national de l’Ordre des Médecins (Cnom) ont signé, vendredi 8 octobre dernier, une convention visant :

• la promotion des activités physiques et sportives (APS) comme facteur de santé ;
• le développement d’une pratique sportive respectueuse de la santé, notamment par la lutte contre le dopage et les conduites addictives, et contre toutes les formes de violences ;
• la reconnaissance de la médecine du sport dans sa spécificité médicale et la clarification des conditions d’exercice de celle-ci au sein des structures sportives.

Cette convention a été signée par la ministre chargée des Sports, Roxana Maracineanu, et par le président du Cnom, le Dr Patrick Bouet, car « la promotion des actions en faveur des activités physiques et sportives comme élément déterminant de santé relève de l’intérêt général et participe à l’atteinte des objectifs des politiques de santé publique ».

Un colloque sur les violences intrafamiliales

Organisé par le Comité national des violences intra familiales (CNVIF), en collaboration avec le centre de recherches juridiques de Paris 8, vendredi 15 octobre dernier, le colloque concernait la période de la détection de la violence et de la mise en place des outils de protection. Durant cette journée, professionnels de santé et experts ont partagé leurs savoirs et leurs expériences pour tenter de faire avancer la cause. Plusieurs temps d’échange avec le public étaient organisés.
Pour rappel, le CNVIF, créé à l’initiative du Cnom, est un groupe pluridisciplinaire qui regroupe plus de 70 experts engagés pour améliorer la lutte contre les violences intrafamiliales. Sa présidente est le Dr Marie-Pierre Glaviano-Ceccaldi, également vice-présidente du Cnom.
 

Grève de la faim des personnes détenues

La grève de la faim est une démarche volontaire d’un individu détenu qui refuse de s’alimenter. Il le fait pour des raisons personnelles ou diverses liées à la procédure judiciaire ou administrative. Ce refus de s’alimenter est problématique puisqu’il expose la vie de la personne placée en lieu de privation de liberté dans un délai de l’ordre de deux mois. Il met notamment en jeu et de manière irréversible des fonctions essentielles comme la fonction rénale.
Le médecin est alors confronté à un dilemme éthique. Il doit à la fois respecter la décision de la personne gréviste, qui relève du principe d’autonomie de décision, et prendre en compte la nécessité d’assurer les soins. Le corps médical doit également faire face à la pression de l’autorité administrative, qui cherche à éviter un événement irrémédiable. Celle-ci peut alors se montrer très insistante pour que le médecin hospitalise le détenu, lui délivre des soins sans consentement ou l’oblige à se nourrir. La position de l’Ordre est donc d’aider les médecins qui se trouvent dans ce contexte très particulier à faire valoir des arguments éthiques.
L’article est à retrouver en intégralité dans le BOM 75
Le rapport complet est en ligne 
 

À découvrir

 

En images

Reportage : Bienvenue à bord du Bus Santé Femmes

Dans ce bus pas comme les autres, des médecins, des psychologues ou encore des avocats vont et viennent depuis deux ans. Ce dispositif unique en son genre sillonne les centres-villes et les campagnes des Hauts-de-Seine et des Yvelines.  Avec un objectif : accueillir des femmes vulnérables qui n’ont pas toujours accès aux soins.
 

En veille

Lutter contre le cancer du sein

Chaque année, le cancer du sein représente près de 59 000 nouveaux cas. Il reste la première cause de mortalité par cancer chez la femme avec plus de 12 100 décès. Le dépistage organisé, qui s’adresse aux femmes de 50 à 74 ans sans facteur de risque autre que l’âge, demeure un moyen efficace de lutter contre la maladie. Dans ce contexte, le rôle des professionnels de santé en matière d’information et de sensibilisation à l’importance du dépistage est primordial. D’autant plus que les derniers chiffres de l’évaluation du programme de dépistage organisé du cancer du sein montrent une participation de 45,6 % sur la période 2019-2020, en recul de 4 points par rapport à 2017-2018. Si la crise sanitaire liée à la Covid-19 explique cet important recul (suspension de l’envoi des invitations aux femmes pour réaliser le dépistage, fermeture des cabinets de radiologie lors du premier confinement en 2020), il faut rappeler que la participation au programme est en diminution constante depuis la période 2011-2012 (52,4 % de participation).
Pour en savoir plus : https://www.e-cancer.fr

Vaccin Covid-19 : la 3e dose

L'injection d'une 3e dose de rappel pour les personnes les plus fragiles et les personnes âgées de 65 ans et plus est désormais possible. Depuis le 6 octobre 2021, les professionnels qui prennent en charge ou accompagnent ces personnes vulnérables peuvent également recevoir une 3e dose. Celle-ci doit être administrée six mois après la dernière injection de vaccin et quatre semaines après l'injection unique de Janssen.
Les rappels vaccinaux sont effectués uniquement avec le vaccin à ARN messager Pfizer-BioNTech.
Pour en savoir plus  :
Communiqué de la HAS du 15 octobre 2021
HAS : Recommandation vaccinale du 6 octobre 2021

 

Notamment au sommaire :

L'éditorial du président
Le dossier : #Soigner demain, la parole aux médecins
Le point sur la loi de bioéthique : quels enjeux éthiques ?
Consentement et patients très vulnérables 
Dossier médical partagé  : les nouveautés
Indemnités journalières  des médecins : mode d'emploi
Grève de la faim  des personnes placées en lieu de privation de liberté : préconisations déontologiques
VIH : élargissement de l'accès à la primo-prescription de la PrEP à tous les médecins
La rémunération des médecins salariés
Rubrique élections (appel à candidature pour une élection complémentaire à la chambre disciplinaire de 1ère instance des Hauts-de-France et résultats des élections dans les CDOM)
Portrait du Dr Béatrice Guyard-Boileau

Retrouvez la vidéo du reportage de la page 10 "Bus santé femmes, le ticket prévention" 

Décyptage en vidéo du point sur la loi de bioéthique publié page 8














 

Le Ministère chargé des Sports et le Conseil national de l’Ordre des Médecins signent ce jour une convention visant à promouvoir les activités physiques et sportives comme facteur de santé, développer une pratique sportive respectueuse de la santé et de l’intégrité des personnes, et reconnaître la médecine du sport dans sa spécificité médicale.

La France accueillera entre autres les Championnats du Monde de ski alpin et la Coupe du monde de rugby à XV en 2023 puis les Jeux Olympiques et Paralympiques en 2024 ; l’occasion de construire un héritage durable pour renforcer la place du sport dans la vie de nos concitoyens, y compris les plus éloignés de la pratique sportive, et sensibiliser aux bienfaits du sport sur la santé.

A l’occasion de l’intervention de Madame la Ministre chargée des Sports, Roxana Maracineanu, en session plénière du conseil national de l’Ordre des médecins, le 8 octobre 2021, le Ministère chargé des Sports et le conseil national de l’Ordre des Médecins (CNOM) ont signé en ce sens une convention commune pour réaffirmer que « la promotion des actions en faveur des activités physiques et sportives, comme élément déterminant de santé, relève de l’intérêt général et participe à l’atteinte des objectifs des politiques de santé publique. »

Cette convention unit le ministère chargé des Sports et l’Ordre des médecins autour de trois objectifs majeurs :

• La promotion des activités physiques et sportives (APS) comme facteur de santé, la recommandation de l’APS par les médecins et le développement du recours à l’activité physique adaptée (APA) à des fins d’appui thérapeutique ou de prévention de la perte d’autonomie ;
• Le développement d’une pratique sportive respectueuse de la santé, notamment par la lutte contre le dopage et les conduites addictives et contre toutes les formes de violences, notamment sexuelles ;
• La reconnaissance de la médecine du sport dans sa spécificité médicale et la clarification des conditions d’exercice de celle-ci au sein des structures sportives.

Cette convention a été signée par Madame la Ministre des Sports, Roxana Maracineanu, et par le président du conseil national de l’Ordre des médecins, le Dr. Patrick Bouet.

Roxana Maracineanu : « Je suis très heureuse que nos échanges avec le Dr Bouet aient pu aboutir à la signature de cette convention entre mon ministère et le conseil national de l’Ordre des médecins. L’engagement du CNOM et de l’ensemble de la profession est essentiel pour que le sport soit encore mieux intégré aux parcours de soins des patients en affection de longue durée, mais aussi pour lutter contre les risques inhérents à la sédentarité, notamment chez les jeunes. »

Patrick Bouet : « Je me félicite, au nom du Conseil national de l’Ordre des médecins, de la signature de cette convention avec Madame la ministre chargée des Sports, Roxana Maracineanu. Cette convention sera un outil pour les patients, par le développement d’une pratique sportive respectueuse de la santé, notamment par la lutte contre le dopage et les conduites addictives et contre toutes les formes de violences, notamment sexuelles. Elle sera aussi un outil pour les médecins, en favorisant la reconnaissance de la médecine du sport et en clarifiant les conditions d’exercice de celle-ci au sein des structures sportives. »


picture_as_pdfTélécharger le communiqué

 

À la une

Obligation vaccinale, violences aux médecins… l’Ordre réagit  

Entre une épidémie qui continue d’évoluer, une actualité judiciaire chargée et des médecins qui sont régulièrement la cible de violences et de menaces dans leur exercice professionnel, la rentrée a été intense pour le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom). Le 15 septembre, le président du Cnom, le Dr Patrick Bouet, a répondu aux questions des journalistes sur ces sujets complexes lors d’une conférence de presse organisée par l’Ordre.

• L’obligation vaccinale : à partir du 15 octobre, tout médecin devra avoir un schéma vaccinal complet pour pouvoir exercer. Le Dr Bouet a rappelé le soutien sans réserve du Cnom à cette obligation légale. Dans leur immense majorité, les médecins sont vaccinés. « Au nom de l’éthique et de la déontologie, l’Ordre ne peut accepter que des professionnels de la santé puissent mettre en danger leurs patients », a insisté le Dr Patrick Bouet. Il a rappelé que le Cnom n’a pas le pouvoir de suspendre temporairement un médecin, en dehors des procédures disciplinaires, mais qu’il compte sur les ARS pour prendre les sanctions qui s’imposent.
• Les violences et menaces visant les médecins : l’institution ordinale soutient tous les médecins agressés, qu’ils soient victimes d’agressions physiques, de menaces proférées sur les réseaux sociaux ou que leur lieu de travail ait été dégradé. Le Cnom a agi sur le terrain judiciaire en se portant partie civile après chaque dépôt de plainte suite à de tels actes de violence. Le président de l’Ordre a également invité chaque médecin victime à signaler systématiquement ces violences auprès des conseils départementaux.

Le chiffre du mois

 

Actus

#Soigner demain, la grande consultation du Cnom

Début octobre, le Conseil de l’Ordre des médecins (Cnom) donnera la parole aux médecins à travers une grande consultation. Tous les médecins, quel que soit leur mode d’exercice, sont invités à y répondre massivement. Cette grande consultation abordera notamment les enjeux suivants :

• l’expérience de la crise par les médecins et les leçons à en retenir pour l’organisation des soins ;
• l’avenir du métier de médecin ;
• l’accès aux soins dans les territoires et les conditions de la réussite d’une réforme ;
• l’organisation et la gouvernance du système de santé.

Complétée par des ateliers et des tables rondes thématiques, cette consultation a pour objectif de replacer la santé au cœur du débat public. Elle donnera lieu à une plateforme de propositions ordinales qui sera présentée début 2022.  
 

Fuite du pass sanitaire d'Emmanuel Macron

Après avoir été informé par la Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam) que des médecins avaient pu consulter le dossier vaccinal du président de la République et avoir appris la fuite dans le domaine public de son pass sanitaire, le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) s’est saisi de cette atteinte grave au secret médical.  Il a immédiatement demandé transmission par la Cnam de l’identité des médecins à l’origine de cette divulgation, afin de les transmettre aux conseils départementaux de leurs lieux d’exercice, qui statueront sur les suites disciplinaires à donner, selon la procédure.

Le conseil national de l’Ordre des médecins se prononcera par ailleurs, en session plénière, sur les suites qu’il donnera en son nom propre à cette atteinte grave au secret médical.
Lire l'intégralité du communiqué

Déclaration obligatoire de la tuberculose via e-DO

Les professionnels de santé doivent désormais déclarer en ligne les cas de tuberculose et d’infection tuberculeuse de l’enfant et l’adolescent par l’intermédiaire de l’application de déclaration e-DO. Les données renseignées sont directement transmises à l’Agence régionale de santé (ARS). Cette démarche s’inscrit dans un processus de dématérialisation de la déclaration obligatoire (DO) engagé par Santé publique France afin de renforcer la qualité de la surveillance épidémiologique et les capacités d’alerte.
 

À découvrir

La démographie médicale en un clic

 

En images

La santé mentale à l’honneur

 Le dernier webzine de l’Ordre met à l’honneur la santé mentale. Selon l’OMS, 1 Européen sur 4 est touché par des troubles psychiques au cours de sa vie.
Et la pandémie de Covid-19 pourrait bien faire exploser ces chiffres… Alors, comment mieux prendre soin de la santé mentale de la population ? Éléments de réponses dans le webzine.
 

En veille

Nouvelle loi de bioéthique

Après deux ans de débats et de navette parlementaire, la 4e loi de bioéthique a été promulguée le 2 août 2021. Si le texte a surtout fait parler de lui pour avoir ouvert la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes célibataires, il est loin de se résumer à cela. Il comporte 43 articles sur des sujets aussi divers que le don d’organes, les tests génétiques, les nouvelles technologies ou la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Retrouvez l’article dédié à la nouvelle loi de bioéthique dans le prochain bulletin de l’Ordre des médecins, qui arrivera mi-octobre dans vos boîtes aux lettres !
 

En finir avec les fausses informations

On les appelle intox, fake news ou encore rumeurs. Ces fausses informations peuvent avoir des conséquences dramatiques notamment lorsqu’elles concernent la santé des Français. Le domaine du cancer n’y échappe pas. Pour stopper ce phénomène, l’Institut national du cancer (Inca) lance une rubrique appelée « Les éclairages » pour aider citoyens et professionnels de santé à comprendre en quoi les informations sont fausses et à mieux en comprendre les dangers.

 

Après avoir été informé par la Caisse nationale d’Assurance maladie que des médecins avaient pu consulter le dossier vaccinal du président de la République, et avoir appris la fuite dans le domaine public de son passe sanitaire, le conseil national de l’Ordre des médecins s’est saisi de cette atteinte grave au secret médical. Il a immédiatement demandé transmission par la CNAM de l’identité des médecins à l’origine de cette divulgation, afin de les transmettre aux conseils départementaux de leurs lieux d’exercice, qui statueront sur les suites disciplinaires à donner, selon la procédure.

Le conseil national de l’Ordre des médecins se prononcera par ailleurs, en session plénière, sur les suites qu’il donnera en son nom propre à cette atteinte grave au secret médical.

Le conseil national de l’Ordre des médecins tient à rappeler avec fermeté à l’ensemble des médecins que l’accès aux données de santé de patients ne saurait être justifié que pour des raisons médicales. Un médecin ne peut se départir de l’éthique indispensable à son exercice sous prétexte de l’usage d’outils numériques.

 

Le Conseil national engagera également un travail de réflexion interne, par des ateliers réunissant la majeure partie des conseillers nationaux.

Face au risque de baisse d’efficacité des vaccins au-delà de six mois après un schéma vaccinal complet, en particulier contre le variant Delta, il est aujourd’hui nécessaire de permettre aux publics les plus exposés et les plus fragiles d’avoir accès à un rappel vaccinal.

L’Ordre des médecins demande que les médecins et tous les professionnels de santé soient considérés comme prioritaires pour l’accès à ce rappel, comme ils l’ont été au début de la campagne de vaccination, pour se protéger et protéger leurs patients. Cette nécessité de santé publique doit être intégrée dans les réflexions et avis de la Haute Autorité de Santé et de la taskforce vaccination, et mise en œuvre sans délais par le Gouvernement.

L’ouverture de la possibilité d’avoir accès à un rappel vaccinal aux médecins, et au-delà à tous les professionnels de santé, est primordiale pour assurer la continuité des soins et la sécurité de tous, à l’hôpital comme en ville.

Ce rappel de vaccination permettra, dans le cadre de la campagne vaccinale nationale, de poursuivre le travail de conviction par l’exemplarité des professionnels.