À la une

Nous, médecins restons mobilisés

Le président du Conseil national de l’Ordre des médecins rappelle que la mobilisation des médecins est essentielle dans le contexte actuel : « Nous allons devoir assurer la permanence des soins, la continuité des soins dans tous les exercices et sacrifier de notre temps familial pour être présents. » Le Dr Bouet a conscience que nombre de professionnels de santé sont « épuisés, découragés et en colère ». Pourtant, le devoir des médecins est près des patients et des familles qui souffrent. « Hospitaliers, salariés et libéraux continueront d’assumer ensemble, en coopération, leurs responsabilités professionnelles. » Soyons-en fiers.
 

Le chiffre du mois

30 000 C’est le nombre de poches de sang qu’il manque à l’Établissement français du sang en cette fin d’année. https://dondesang.efs.sante.fr/
 

Actus

 

Accompagner les victimes de violences

Pour protéger les victimes majeures de toutes formes de violence (psychologique et/ou physique), commises dans un cadre conjugal ou intrafamilial, et/ou de toute infraction de nature sexuelle, une boîte à outils relative à l’accueil et l’accompagnement de ces victimes a été élaborée.

Elle doit favoriser le déploiement des dispositifs d’accueil et d’accompagnement des victimes par l’ensemble des partenaires qui œuvrent à leur protection. Elle doit également améliorer les dispositifs déjà existants en les complétant le cas échéant, afin de faciliter le recueil de preuves sans plainte.

Cette boîte à outils s’inscrit en complémentarité des travaux menés dans le cadre du Grenelle relatifs au secret médical et aux violences au sein du couple ayant abouti au vade-mecum élaboré en partenariat avec la Haute Autorité de santé et le Conseil national de l’Ordre des médecins publié en octobre 2020, ainsi que des conventions santé-sécurité-justice issues des instructions ministérielles des 3 septembre et 20 décembre 2019.

Lire la circulaire interministérielle du 25 novembre 2021
 

La course à la troisième dose

Face à la recrudescence de l’épidémie de Covid-19, le Cnom appelle le gouvernement à élargir massivement l’accès à la troisième dose de vaccin . En effet, si les critères de fragilité médicale sont primordiaux, d’autres critères sont importants, notamment ceux visant à protéger les jeunes adultes entrant en contact avec d’autres personnes du fait de leur vie étudiante, professionnelle ou sociale.
 
Cela est d’autant plus essentiel qu’approchent les fêtes de fin d’année. Il est nécessaire que le plus grand nombre de nos concitoyens aient eu accès au rappel vaccinal d’ici là, pour être aussi bien protégés que possible.

Le Cnom demande également aux concitoyens de veiller à bien respecter les gestes barrières.
 

Se former aux troubles du neuro-développement

Destiné aux professionnels de santé en formation, ce premier module de formation aux troubles du neuro-développement (TND) a pour objectif de renforcer les connaissances minimales pour améliorer les compétences de repérage. Le but : favoriser un diagnostic, des interventions précoces et des orientations adéquates. La formation couvre chaque catégorie de troubles du neuro-développement :

• les troubles du spectre de l’autisme (TSA),
• les troubles spécifiques du langage et des apprentissages (TSLA), appelés aussi troubles « dys » : dysphasies, dyslexies, dyspraxies (trouble développemental de la coordination), troubles des fonctions exécutives et de l’attention,
• le trouble du développement intellectuel (TDI),
• les troubles déficit d’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH).

Sa conception a mobilisé un comité éditorial réunissant des familles et des personnes concernées, des représentants des associations de familles, des professionnels de terrain (psychomotricien, psychologue, orthophoniste), des experts scientifiques (neurologue, psychiatre, médecine générale, pédiatrie).

Sa réalisation a fait l’objet d’une démarche conjointe de la délégation interministérielle à la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement sous l’autorité du secrétariat d'État auprès du Premier ministre chargé des Personnes handicapées et de la Direction générale de la recherche et de l'innovation du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. En tant qu’opérateur national de la pédagogie numérique en santé et sport, l’Uness a accompagné la mise en œuvre de cette formation.

À découvrir

FAQ sur le DPC et la certification périodique

Quelles sont les différences entre le développement professionnel continu (DPC) et la certification périodique des médecins ? Comment valider le DPC ? Quel rôle y joue le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) ? Autant de questions qui trouvent leurs réponses dans la foire aux questions (FAQ) élaborée par le Cnom.

Destinée aux médecins, cette FAQ précise notamment la notion de DPC. Ce dernier a pour objectif « le maintien et l’actualisation des connaissances et des compétences ainsi que l’amélioration des pratiques ». Ce droit à la formation est régi par l’ANDPC, l’Agence nationale du développement professionnel continu. Il représente 14 heures de formation continue, des frais de participation pris en charge à 100 % et des indemnités de participation. Le DPC relève d’une obligation légale pour tous les médecins inscrits au tableau de l’Ordre.
 

En images

Vidéo webzine

Le dernier webzine de l’année de l’Ordre des médecins (n° 16) est paru ! Entre les perturbateurs endocriniens, la pollution, le bruit et les changements climatiques, de nombreux facteurs affectent notre environnement. Et les conséquences sur notre santé peuvent être désastreuses. Pour le découvrir la vidéo d’ouverture du webzine, c’est par ici :
  

En veille

Lutter contre les déserts médicaux

Un rapport de la Drees paru début décembre pose le problème des déserts médicaux, en France mais aussi à travers le monde. Pour remédier à ces difficultés, des stratégies variées ont été déployées au cours des dernières décennies dans différents pays. La Drees dresse une analyse des politiques observées, des éléments d’évaluation de leurs impacts et dégage des réflexions. Le but : alimenter le débat sur la situation française.
Ce dossier comporte également un état des lieux des préférences des médecins dans leur choix d’installation et des principaux déterminants de leur installation et de leur maintien sur leur lieu d’exercice.
 

Cannabis : la campagne de Santé publique France

La campagne « Histoires de joints » a été pensée dans le but de mieux comprendre les dommages associés à la consommation de cannabis, de déconstruire les idées reçues et d’accompagner les professionnels de santé dans leur pratique. Elle a été lancée par Santé publique France le 24 novembre.

Elle consiste d’une part à donner la parole aux consommateurs de cannabis avec des témoignages audio illustrés ou « voice note » s’appuyant sur des histoires authentiques. En miroir à ces récits, de courtes vidéos d’une minute font la pédagogie des différents sujets abordés. De plus, en complément du dispositif grand public, Santé publique France propose aux professionnels de santé des contenus utiles pour leur pratique.


 

Le Président du Conseil de l’Ordre des médecins rappelle que la mobilisation des médecins est essentielle dans le contexte actuel. « Nous allons devoir assurer la permanence des soins, la continuité des soins dans tous les exercices et sacrifier de notre temps familial pour être présents ». Le Dr Bouet a conscience que nombre de professionnels de santé sont « épuisés, découragés et en colère ». Pourtant, le devoir des médecins est près des patients et des familles qui souffrent. « Hospitaliers, salariés et libéraux continueront d’assumer ensemble, en coopération, leurs responsabilités professionnelles. » Soyons-en fiers.

 

Quelques jours avant l’ouverture de la COP26, en novembre, 45 millions de professionnels de santé du monde entier adressaient une lettre ouverte aux dirigeants du monde entier. Ils y réclamaient que la santé soit au cœur de la lutte contre le changement climatique.

Il ne fait plus aucun doute que notre planète est en danger et que les conséquences sur notre santé sont probablement majeures.

Pollution de l’air, difficile accès à l’eau potable, destruction des écosystèmes, hausse des canicules et des catastrophes naturelles, augmentation des zoonoses…. Les risques liés à l’environnement sont nombreux et l’ampleur de leur impact sur la santé des hommes reste encore à déterminer.  

Face à ces menaces, nous avons tous un rôle à jouer !

Nous, médecins devons être des acteurs de la prévention et de sensibilisation des citoyens. Les pouvoirs publics doivent également s’engager massivement, pour encourager la recherche et adapter notre système de santé à ces enjeux qui nous concernent tous.

Pr. Stéphane OUSTRIC
Conseiller national

 

Lire le webzine

Le webzine du CNOM est une publication thématique semestrielle qui approfondit une problématique en croisant les regards de nombreux intervenants

1- Différence entre DPC et certification

Quelle différence entre obligation triennale de Développement Professionnel Continu (DPC) et certification périodique des médecins ?

Le DPC est défini à l’article L. 4021-1 du code de la santé publique en ce qu’il « a pour objectifs le maintien et l’actualisation des connaissances et des compétences ainsi que l’amélioration des pratiques. Il constitue une obligation pour les professionnels de santé. Chaque professionnel de santé doit justifier, sur une période de trois ans, de son engagement dans une démarche de développement professionnel continu comportant des actions de formation continue, d’analyse, d’évaluation et d’amélioration de ses pratiques et de gestion des risques. L’engagement dans une démarche d’accréditation vaut engagement dans une démarche de développement professionnel continu ».
La certification périodique en revanche est définie par l’Ordonnance n°2021-961 du 19 juillet 2021 et vise à garantir le maintien des compétences, la qualité des pratiques professionnelles et l'actualisation et le niveau des connaissances, grâce aux actions décrites ci-dessous.

L’Ordonnance prévoit notamment que le médecin, au cours d'une période de six ans, doit « réaliser un programme minimal d'actions visant à :

1.  Actualiser leurs connaissances et leurs compétences ;
2.  Renforcer la qualité de leurs pratiques professionnelles ;
3.  Améliorer la relation avec leurs patients ;
4.  Mieux prendre en compte leur santé personnelle.

Les actions réalisées au titre du développement professionnel continu, de la formation continue et de l'accréditation sont prises en compte au titre du respect de l'obligation de certification périodique. »
Le DPC (point n°1) sera donc, à compter du 1er janvier 2023, partie prenante de la certification périodique des médecins et complété par les points 2, 3 et 4.

2- Périodicité de la certification

Pour les médecins inscrits pour la première fois au tableau de l’Ordre des médecins à compter du 1er janvier 2023 : l’ordonnance prévoit une périodicité de six années, soit jusqu’au 31 décembre 2029.
 Pour les médecins inscrits au tableau de l’Ordre des médecins avant le 1er janvier 2023 : l’ordonnance prévoit une première période dérogatoire unique de neuf ans, soit jusqu’au 31 décembre 2031, puis une périodicité de la procédure tous les six ans.
 

3-Validation du DPC

Il existe trois façons de remplir cette obligation de DPC (R.4021-4 du Code de la santé publique ) en notant que les deux premières sont automatiquement validées par l’Ordre :

• L’accréditation par la Haute Autorité de Santé (HAS) qui vaut DPC.
• L’Obtention d’une attestation de conformité par votre Conseil National Professionnel (CNP) en suivant ses recommandations de parcours de DPC. Ce parcours peut inclure différentes « actions » reconnues et détaillées par chaque Conseil National Professionnel (CNP). Cette démarche suppose d’être en contact avec son CNP (nous vous indiquerons plus loin comment procéder).
• Il existe enfin une troisième voie qui est celle d’un « parcours libre » (pouvant inclure des actions de DPC indemnisé) au choix du Médecin (art. R.4021-4 du Code de la santé publique ) qui devra être validé par le Conseil national de l’Ordre des médecins. Dans ce cas, le médecin doit justifier de son engagement dans une démarche de développement professionnel continu comportant des actions de formation, d'évaluation et d'amélioration des pratiques et de gestion des risques. La démarche doit comporter au moins deux de ces trois types d'actions et au moins une action s'inscrivant dans le cadre des orientations prioritaires.

4- Rôle de l’Ordre

L’Ordre des médecins a pour mission d’accompagner les médecins dans le cadre de leur obligation triennale de DPC et dans le cadre de la procédure de certification périodique. A cette fin, l’Ordre entend informer les médecins, mais également les orienter vers les interlocuteurs, notamment les CNP, la HAS et l’ANDPC, afin de leur permettre de respecter leur obligation triennale de DPC, puis dans un avenir proche d’obtenir leur certification périodique.

L’Ordre prévoit également d’adresser des documents de relance, avant la fin de chaque période, aux médecins qui ne justifieraient pas de leur engagement dans l’une de ces procédures.
En aval, l’Ordre étant chargé de contrôler le respect de ces obligations légales, il lui appartiendra de colliger les données communiquées notamment par les autres structures administratives telles que les accréditations de la HAS, les attestations de conformité des CNP et les documents de traçabilité de l’ANDPC, et de les implémenter dans l’espace numérique du médecin.

En cas de non-adhésion à ces procédures, il incombera à l’Ordre de mettre en place les procédures prévues par la réglementation (Cf. points 9 et 10 ).

L’Ordre n’a en revanche pas pour rôle d’apprécier la qualité des formations et des actions de DPC réalisées par les médecins, après avis de la spécialité.

5- Rôle des CNP

Il ressort des missions des CNP (Conseils Nationaux Professionnels) que ces derniers doivent définir le parcours de DPC pour les médecins relevant de leur spécialité. Leur objectif est de faciliter les procédures de réalisation des parcours de formation, afin de délivrer, à terme, les attestations de conformité aux médecins ayant suivi un parcours de DPC conforme.

Cette attestation de conformité valide automatiquement le DPC du médecin pour la période triennale en cours.
Pour obtenir ces attestations de conformité, les médecins doivent s’inscrire sur les plateformes prévues à cet effet, qui sont en cours d’élaboration et de mise en fonctionnement :

• Pour la médecine générale : www.archimede.fr
• Pour les autres spécialités : http://parcourspro.online/cnp_fsm

6- Rôle de l’ANDPC

L’Agence Nationale de Développement Professionnel Continu (ANDPC)  est chargée d’organiser et de financer le DPC indemnisé pour les médecins libéraux conventionnés et les salariés des centres de santé conventionnés avec l’assurance maladie.

Elle a également pour mission de mettre à disposition de chaque médecin un document de traçabilité. Ce document de traçabilité permet au médecin de conserver tous les éléments attestant de son engagement dans une démarche de DPC.
Les médecins peuvent créer leur document de traçabilité en suivant ce lien : https://www.agencedpc.fr/professionnel/

Une convention a été signée entre le CNOM et l’ANDPC, et prévoit que des documents de synthèse annuels et les documents de traçabilité des médecins sont transmis à l’Ordre des médecins. Plusieurs dizaines de milliers de documents ont ainsi d’ores et déjà été transmis à l’Ordre des médecins pour la période triennale 2017-2019 et sont en cours de traitement.

7- Rôle de la HAS

La  Haute autorité de santé (HAS) a pour mission de délivrer des accréditations ou des renouvellements d’accréditation aux médecins exerçant une spécialité dite à risque. Cet accès gratuit à l’accréditation pour les médecins du service public est en cours de développement par l’HAS.

Cette accréditation vaut DPC, et peut être implémentée dans le document de traçabilité du médecin.
La HAS valide également les méthodes de DPC, elle les publie et  les diffuse.

8- Rôle de l’Université

L’Université est un acteur de la formation initiale. Mais elle peut aussi être organisatrice de DPC, notamment par le biais de DU/DIU, de Masterclass ou de programmes de simulation, etc… que l’université peut ouvrir aux médecins après la fin de leur formation initiale. Chaque université a un « catalogue » de formations continues.

9- Non-respect de l’obligation du DPC

(période 2017-2019 et période 2020-2022)
Le DPC relève d’une obligation légale pour tous les médecins inscrits au tableau de l’Ordre des médecins.

Cette obligation est également prévue à l’article 11 du Code de déontologie médicale.

Son non-respect peut exposer le médecin à un manquement au code de déontologie médicale. La période 2020-2022 n’étant pas close, elle doit faire l’objet d’une attention particulière.

10- Non-respect de la certification

L’ordonnance prévoit que le non-respect de cette obligation « constitue une faute susceptible d’entrainer une sanction disciplinaire ». Sur ce point des textes plus précis sont en cours d’élaboration et feront l’objet d’une information de notre part.

11- Aider les médecins à éviter une non-certification

L’Ordre souhaite accompagner les médecins tout au long de ces procédures de DPC et de certification périodique, notamment en les orientant vers les bons interlocuteurs, à savoir les CNP, le CMG, ou encore la HAS.

Il souhaite également mettre en place l’envoi de courriers précédent les échéances de ces procédures, afin de rappeler leurs obligations légales aux médecins.

A moyen terme, et lorsque nous disposerons des données au fil de l’eau, l’Ordre envisage de mettre en place un système d’alerte en temps réel des médecins et des Conseils départementaux.

12- CNP de rattachement

Le CNP de rattachement du médecin est le CNP de la spécialité sous laquelle le médecin est qualifié et inscrit auprès de l’Ordre des médecins.
Toutefois, s’agissant des disciplines particulières, tel que l’addictologie ou la médecine polyvalente, dont les praticiens relèvent de plusieurs spécialités, les CNP se sont engagés à mener des discussions communes afin de déterminer des parcours de DPC réalisables par tous.
Des actions de DPC validées peuvent être ouvertes à plusieurs spécialités.

13- Conseil National de la Certification Périodique

L’ordonnance prévoit que le Conseil National de la Certification Périodique « est chargé, auprès du ministre chargé de la santé, de définir la stratégie, le déploiement et la promotion de la certification périodique. A ce titre :

1. Il fixe les orientations scientifiques de la certification périodique et émet des avis qui sont rendus publics ;
2. Il veille à ce que les acteurs intervenant dans la procédure de certification périodique soient indépendants de tout lien d'intérêt ;
3. Il veille à ce que les actions prises en compte au titre de la certification répondent aux critères d'objectivité des connaissances professionnelles, scientifiques et universitaires et aux règles déontologiques des professions concernées. »

Sa composition et ses modalités de fonctionnement ne sont en revanche pas prévues par l’Ordonnance, mais seront précisées ultérieurement par décret. La DGOS a prévu que le Président du Conseil National de la Certification Périodique serait désigné conjointement par le Ministre de la Santé et le Ministre de l’Enseignement Supérieur début 2022.

14- Coordination des professions de santé

L’Ordonnance prévoit une procédure de certification périodique pour les 7 professions de santé à Ordre (médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, pharmacien, infirmier, masseur-kinésithérapeute et pédicure-podologue.).
Les ordres échangent régulièrement à l’occasion du Comité de Liaison des Institutions Ordinales (CLIO) qui se réunit plusieurs fois par an.

Par ailleurs, des échanges entre les ordres pourront également intervenir avant la publication de la loi de ratification de l’ordonnance, et avant la publication des décrets qui viendront préciser la procédure de certification périodique dans les mois à venir. Enfin le Conseil National de la certification périodique sera également l’instance de concertation des représentants des institutions, des professionnels de santé et de la société civile.

15-Certification et donnée publique ?

Les médecins pourront-ils faire état de leur certification ? La certification sera-t-elle une donnée publique ?

Cette information n’apparait pas dans l’ordonnance, mais il est logique de penser que la certification périodique des médecins sera une donnée publique.

16- Espace numérique du médecin

Espace numérique du médecin et compte individuel (différences, gestion, etc..) et qui aura accès aux données individuelles ?
Pour accompagner au mieux les praticiens, l’Ordre mettra en place un espace numérique dédié à chaque médecin qui lui permettra de sécuriser et de conserver les données essentielles de son dossier administratif et des différentes étapes de sa carrière.

17- Information des médecins

Y-aura-t-il des alertes et des suivis au fil de l’eau pour informer les médecins ?

Oui, il s’agit de l’objectif majeur du rôle qu’entend jouer l’Ordre des médecins, avec l’aide des CNP, de la HAS et de l’ANDPC.




 

Notamment au sommaire :

L'éditorial du président
Le dossier : Des parcours professionnels et des exercices de plus en plus mixtes
International : Le leadership médical dans les structures hospitalières
Le point sur : Médicaments, la fin des pénuries ?
Reportage : Vaccination Covid-19, une injection comme à la maison
Crise sanitaire : la violence vis-à-vis des médecins  en questions
Certificats de virginité
Monespace.medecin.fr
Examen des caractéristiques génétiques d'une personnes décédée à des fins médicales et accès à ses informations médicales
Information et consentement des mineurs et des majeurs protégés
Le portrait du Dr Marie Patouillet (médaillée paralympique)

Rubrique élections : Conseils régionaux et interrégionaux de l'Ordre des médecins

 

 

Face à la recrudescence de l’épidémie de Covid-19, le conseil national de l’Ordre des médecins appelle le Gouvernement à élargir dès à présent l’accès à la troisième dose de vaccin, et appelle à un respect renouvelé des gestes barrières.

Alors que l’accès à la troisième dose de vaccin contre le Covid-19 est progressivement élargi, le CNOM appelle aujourd’hui le Gouvernement à accélérer cette ouverture. En effet, si les critères de fragilité médicale sont primordiaux, d’autres critères sont importants, et notamment ceux visant à protéger les jeunes adultes entrant en contact avec d’autres personnes du fait de leur vie étudiante, professionnelle ou sociale.

Cela est d’autant plus important qu’approchent les fêtes de fin d’année. Il est nécessaire que le plus grand nombre ait eu accès au rappel vaccinal d’ici là, pour que le plus grand nombre soit aussi bien protégé que possible.

Alors que la France a aujourd’hui un nombre de doses suffisantes pour assurer ce rappel large, et que les professionnels de santé restent largement mobilisés pour vacciner leurs concitoyens, l’Ordre des médecins appelle donc le Gouvernement à permettre à toutes les personnes dont le statut vaccinal le justifie de bénéficier de ce rappel dans les meilleurs délais. Cela simplifiera l’organisation de la campagne du rappel vaccinal.

L’Ordre des médecins appelle également, à la demande de l’ensemble des médecins de France, nos concitoyens à renforcer le respect des gestes barrières.

La lutte face à la pandémie exige aujourd’hui une nouvelle expression de la solidarité des médecins et de tous nos concitoyens. L’Ordre est pleinement conscient du nouvel effort demandé aux médecins et à tous les Français. Il remercie l’ensemble des médecins pour leur engagement continu.

À la une

#SoignerDemain : J-3 pour répondre à la consultation de l’Ordre des médecins

Afin que la santé ait la place qui doit être la sienne dans la campagne présidentielle, l’Ordre des médecins a fait le choix de lancer une grande opération, intitulée « Soigner demain ». Le cœur de cette démarche est une enquête auprès de l’ensemble des médecins et des internes de France, afin d’interroger la profession sur les leçons de la crise sanitaire mais aussi l’avenir du système de santé, de l’accès aux soins et du métier de médecin.

Cette enquête se clôturera ce dimanche 21 novembre. Pour que l’avenir de notre métier ne se dessine pas sans nous, nous comptons sur votre mobilisation pour faire entendre la voix des médecins !  

Le chiffre du mois

 

Actus

Modifications du code de déontologie médicale

Les articles 36 (consentement du patient), 42 (soins aux mineurs, aux majeurs sous protection juridique) et 37-2 (limitation ou arrêt de traitement) du code de déontologie médicale viennent d’être modifiés par le Conseil national de l’Ordre des médecins. Cette adaptation fait suite à la publication au Journal Officiel du décret n° 2021-684 du 28 mai 2021 relatif au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d'accompagnement social ou médico-social à l'égard des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection juridique.

Les nouveaux commentaires des articles 36, 42 et 37-2 sont disponibles en ligne :

article 36 (consentement du patient)

article 42 (Soins aux mineurs, aux majeurs sous protection juridique)

article 37-2 (limitation ou arrêt de traitement)

Vaccination contre la grippe saisonnière

La campagne de vaccination contre la grippe saisonnière 2021-2022 représente un enjeu majeur alors que l’hiver qui s’annonce particulièrement complexe en matière de risque infectieux. Dans une lettre adressée au président du Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom), Olivier Veran demande explicitement aux professionnels de santé d’assurer la vaccination contre la grippe auprès des personnes ciblées par les recommandations, et ce en même temps que la vaccination contre la Covid-19. L’objectif de santé publique reste une couverture vaccinale contre la grippe de 75 % telle que fixé par l’OMS.

La lettre du ministre de la Santé au président du Cnom est à lire ici.

Le PLFSS voté au Sénat

Le Sénat a adopté, mardi 16 novembre en première lecture, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 avec 185 voix pour et 101 voix contre.

Toutefois, la commission mixte paritaire ayant échoué, la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a examiné jeudi 18 novembre le texte en nouvelle lecture. Les amendements adoptés seront présentés au nom de la commission des Affaires sociales lors de la  séance publique, qui se tiendra du lundi 22 au mercredi 24 novembre. Les députés ont quasi exclusivement supprimé toutes les mesures introduites au Sénat afin de rétablir la rédaction de l'Assemblée nationale (dont la création des zones franches ou encore le conventionnement sélectif). À noter qu’il y a de fortes chances pour que les sénateurs rejettent le texte en nouvelle lecture. La prochaine séance à l'Assemblée nationale sera donc la dernière possibilité pour modifier le texte.

Toutes les propositions du Sénat et les discussions parlementaires sont à retrouver ici. 

À découvrir

Le dernier Bulletin de l’année en version numérique

 

En images

La nouvelle loi de bioéthique illustrée

Votée en août dernier, la nouvelle loi de bioéthique a fait beaucoup parler d’elle… Mais quels sont vraiment ses enjeux ? Qui est concerné ? Éléments de réponses dans cette vidéo illustrée à voir sur notre chaîne Youtube :
  

En veille

Covid-19 : troisième dose pour les plus de 50 ans

Le lancement de la campagne de rappel du vaccin contre la Covid-19 pour les personnes âgées de 50 à 64 ans aura lieu à partir du 1er décembre. Les personnes concernées peuvent d’ores et déjà prendre rendez-vous pour cette troisième injection.

En ce qui concerne les plus de 65 ans et les plus fragiles, qui ont accès depuis la fin de l’été à cette dose de vaccin supplémentaire, la campagne s’accélère. À partir du 15 décembre, ils devront justifier d’un rappel pour prolonger la validité de leur pass sanitaire.

Prématurité : la charte du nouveau-né hospitalisé

Inaugurée à l’occasion de la journée mondiale de la prématurité le 17 novembre, la charte du nouveau-né hospitalisé définit, en 10 points, les besoins essentiels du bébé. Elle s’appuie sur la « théorie de l’attachement » qui affirme que pour avoir un développement optimal, un nouveau-né doit établir une relation continue avec ses parents. Ainsi, les soins de développement à l’hôpital intègrent les parents comme partenaires de soins, favorisant ainsi le « zéro séparation ». Ils regroupent l’ensemble des approches environnementales et comportementales dont le but est d’aider le développement harmonieux de l’enfant né avant terme. Pour rappel, un bébé né trop tôt doit être hospitalisé. Sur 740 000 naissances par an en France, on compte 75 000 nouveau-nés hospitalisés dont 60 000 bébés prématurés.