Notamment au sommaire  :

L'éditorial du président
Les actualités
Le trombinoscope  du Conseil national
Monkeyox : la stratégie vaccinale
Injection d'acide hyaluronique : un acte réservé aux médecins
Code de déontologie médicale : nouveaux commentaires sur le secret médical
Elections  : appel à candidature pour l'élection de la chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins - Résultat des élections de chambres disciplinaires de première instance


 

Version feuilletable Version pour mobile Télécharger la version pdf

Le conseil national de l’Ordre des médecins publie aujourd’hui les résultats de l’Observatoire de la sécurité des médecins pour l’année 2021.

Après une année 2020 marqué par les confinements, 1 009 incidents ont été déclarés par des médecins en 2021. Ces incidents ont affecté des médecins partout où ils exercent : 51% d’entre eux ont eu lieu en centre-ville, 22% en banlieue, et 21% en milieu rural.

Parmi les spécialités, les médecins généralistes sont les plus touchés par ces incidents (61% des incidents rapportés, alors que les médecins généralistes représentent 43% du corps médical en activité). Les cardiologues, les psychiatres ou encore les ophtalmologues figurent également parmi les spécialités les plus touchées.

59 incidents avaient pour origine première la crise sanitaire, selon les médecins victimes : 35 concernaient un refus du respect des règles sanitaires ; 24 étaient le fait de patients opposés à la vaccination.

Trop peu de plaintes déposées

L’Ordre des médecins regrette cependant le peu de plaintes déposées par les médecins victimes d’agressions. Seuls 32% d’entre eux ont déposé plainte, une proportion qui tombe à 20% chez les médecins victimes d’agressions verbales. Plus du tiers des médecins victimes d’agressions physiques n’ont pas porté plainte. L’Ordre des médecins encourage vivement les médecins victimes à accomplir cette démarche. Alors que se déploient dans l’ensemble des conseils départementaux de l’Ordre des commissions « vigilance-violence-sécurité », l’Ordre rappelle aux médecins que leurs conseils départementaux peuvent être un soutien dans tout moment difficile, et un appui à l’ensemble des démarches judiciaires que souhaite entreprendre un médecin victime d’agression.
 
A cet égard, le conseil national de l’Ordre des médecins encourage fortement les médecins victimes d’agression à déclarer cet acte auprès de leur conseil départemental – et notamment les médecins hospitaliers, trop peu représentés aujourd’hui dans l’Observatoire de la sécurité. Cette déclaration peut être réalisée en ligne. Ce signalement permet au conseil de l’Ordre de connaître les problèmes d’insécurité rencontrés par les médecins sur le territoire, d’en analyser les causes et d’agir en lien avec les pouvoirs publics, qui doivent se saisir de cet enjeu majeur pour apporter des réponses concrètes aux médecins, dans la durée.

____________________________

L’Observatoire de la sécurité des médecins a été créé en 2003 par le Conseil national de l’Ordre pour identifier et suivre les violences à l’encontre de nos confrères, demeurées trop longtemps ignorées.
Depuis le 1er janvier 2019, le dispositif de déclaration a par ailleurs été étendu aux internes, qui doivent également être protégés dans leur mission au service des patients. L’Ordre ne peut que les encourager à se saisir de cet outil.


 

 
 

Le conseil national de l’Ordre des médecins tient à adresser toutes ses félicitations au Dr. François Braun et à Agnès Firmin-Le Bodo pour leurs nominations respectives comme ministre de la Santé et de la Prévention et Ministre déléguée, chargée de l'Organisation territoriale et des Professions de santé

Alors que notre système de santé fait face à des difficultés sans précédent, accentuées par la crise sanitaire, l’Ordre des médecins se félicite de la nomination de deux professionnels de santé chargés d’un ministère au cœur des préoccupations de nos concitoyens.

L’Ordre salue à ce titre tout particulièrement le rapport sur les Urgences porté par M. le ministre François Braun peu avant sa nomination. Ce rapport porte à la fois des réponses concrètes et pragmatiques aux problème des Urgences et dessine aussi l’ambition d’une réorganisation profonde du système de santé. Il semble par ailleurs préfigurer d’une volonté profonde d’écoute des professionnels, des usagers et des élus locaux – autant d’acteurs qu’il faudra entendre et mobiliser pour réussir la réforme de notre système de santé attendue par tous les médecins et tous leurs patients. Leurs attentes sont aujourd’hui aussi fortes que légitimes.

Au lendemain du discours de politique générale de Mme la Première ministre Elisabeth Borne, le conseil national de l’Ordre des médecins note avec satisfaction que la territorialité et la coopération entre professionnels de santé sont des priorités réaffirmées par le gouvernement et rappelle qu’il porte depuis plusieurs mois des propositions en ce sens

Dans ce contexte, l’Ordre des médecins saura être un partenaire engagé pour un dialogue constructif avec le nouveau Gouvernement et la nouvelle Assemblée nationale, au niveau national comme dans les régions et les départements, où l’Ordre agit chaque jour au plus près des médecins et pour l’accès aux soins de tous nos concitoyens.

 

Il a présenté la feuille de route de son mandat, aux côtés du Dr Pierre Maurice, Secrétaire général, du Dr Marie-Pierre Glaviano-Ceccaldi, première vice-présidente, du Dr Jean-Marcel Mourgues, vice-président, du Pr Stéphane Oustric, Délégué général aux données de santé et au numérique.

Le Dr Arnault a rappelé son engagement profond au service de l’Ordre des médecins : élu au conseil départemental de l’Ordre de la Vienne, il en a été le président de 2005 à 2015. Le Dr Arnault a également été élu local, et a à ce titre rappelé l’importance des liens entre l’Ordre et les élus locaux, interlocuteurs incontournables et acteurs prioritaires pour améliorer la démographie médicale dans les territoires.

Le Dr Arnault a ensuite salué le renouvellement majeur du Conseil national de l’Ordre des médecins, aujourd’hui pleinement paritaire – comme l’est la profession médicale – et rajeuni. Le nouveau président du CNOM a insisté sur le fait que ce renouvellement doit être accueilli comme une chance pour l’Ordre d’agir au plus près de l’exercice quotidien des médecins.

Il a par ailleurs inscrit son mandat sous le sceau du collectif, appelant à une gouvernance d’équipe, au sein du conseil national et entre tous les échelons de l’institution, l’Ordre des médecins tirant sa compétence et sa légitimité de son assise territoriale forte. Il a ainsi annoncé que le Bureau du conseil national sera rapidement amené à renouer avec les déplacements dans les départements et régions, et sa volonté d’associer étroitement et de façon pérenne les conseils départementaux et régionaux de l’Ordre à la réflexion ordinale, notamment sur les débats éthiques et déontologiques.

Le Dr Arnault a également rappelé que l’Ordre continuerait d’être une force de proposition face à un système de santé affaibli et désorganisé, au bord de la rupture : « Plusieurs millions de nos concitoyens n'ont plus de médecin traitant, l’hôpital est en grande difficulté, les services d’urgence saturés. Ils ne comprendraient pas que nous n’agissions pas. Nous devons, en tant que médecins, être les premiers acteurs de la mobilisation pour l’accès aux soins, alors que les médecins, quelle que soit leur spécialité ou leur mode d’exercice, sont au bout de leurs capacités à prendre en charge leurs malades. »  

Pour répondre à cette crise, le Dr Arnault a insisté sur la nécessité d’une réponse collective, et a ainsi érigé en priorité le fait de « renouer des contacts et des relations de travail sincères et efficaces avec l’ensemble de nos partenaires. Pouvoir publics, syndicats de médecins, ordres des professions de santé réglementées, associations de patients, parlementaires et élus des territoires. » Il a également insisté sur la nécessité d’une plus grande coopération entre professionnels de santé : « Il nous faut nous ouvrir vers les coopérations professionnelles. Nous n’avons pas d’autres possibilités quand nous voyons que des patients n’ont plus accès aux soins. »

 

À la une

Le Dr François Arnault, nouveau président du Cnom

À la suite du renouvellement par moitié des conseillers nationaux le 16 juin 2022, le Dr François Arnault a été élu président du Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) pour un mandat de trois ans.

Le nouveau Bureau du Cnom a été élu le 22 juin 2022, à la suite du renouvellement par moitié des conseillers nationaux le 16 juin 2022. Les 58 élus du Cnom, réunis en session, ont élu le Dr. François Arnault comme président de l’institution, pour un mandat de trois ans.

Après son élection, le Dr. Arnault a insisté sur le rôle majeur qu’assume l’Ordre des médecins dans l’accompagnement des médecins, de tous statuts, de toutes spécialités et de tous âges, tout en restant toujours guidé en premier chef par l’intérêt des patients.

Le conseil national, tout comme les conseils départementaux et régionaux de l’Ordre, est aujourd’hui pleinement paritaire. Il est ainsi représentatif d’une profession dont les femmes représentent aujourd’hui la moitié des médecins en exercice. La composition du conseil national est aujourd’hui profondément rénovée : 27 des 58 conseillers nationaux élus le sont pour la première fois.  

Pour consulter la composition du nouveau Bureau et l'intégralité du communiqué de presse.

Le chiffre du mois

 

Actus

Code de déontologie : nouveaux commentaires

Le droit évoluant, les commentaires de l’article 4 du code de déontologie médicale traitant du secret professionnel ont fait l’objet d’importants travaux d’actualisation. La liste des dérogations légales au secret a notamment été mise à jour. Les commentaires de l’article 43 relatif à la protection de l’enfance ont également évolués, en lien avec l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions dans la loi du 7 février 2022, dite « loi Taquet », relative à la protection de l’enfance.

Un annuaire de l’accessibilité des cabinets

En collaboration avec le Cnom, le ministère de la Santé et APF France handicap ont travaillé à la création d’un annuaire unique, basé sur Santé.fr, ayant pour ambition de valoriser l’accessibilité des lieux d’exercice et de soins. Il s’agit de donner aux usagers une information claire et précise, permettant de faciliter l’accès à la santé. S’ils le souhaitent, les médecins peuvent remplir le formulaire concerné. Cette démarche est volontaire, et aucun contrôle ne sera effectué à posteriori. Les données seront disponibles pour le grand public à compter du 4e trimestre 2022 sur santé.fr, et en open data.

Pour participer, rendez-vous sur www.sante.fr/annuaire-accessibilite-pro

Variole du singe : à savoir

Au 21 juin, 277 cas d’infection au virus Monkeypox, ou variole du singe, ont été recensés en France. Face à ce phénomène inhabituel, le ministère de la Santé actualise une page d’information à destination des professionnels de santé susceptibles de se trouver face à une personne potentiellement atteinte. Période d’incubation, symptômes, évolution de la maladie, transmission… Le ministère rappelle également que l’infection à Monkeypox est une maladie à déclaration obligatoire, et que tout cas suspect doit être signalé sans délai à l’Agence régionale de santé de référence.
 

À découvrir

Le dernier bulletin de l’Ordre

En images

Un nouveau webzine sur la santé sexuelle

Découvrez le nouveau webzine du Cnom, consacré à la santé sexuelle. Prévention et éducation, contraception, procréation, prévention des violences et des discriminations… Tous ces sujets y sont abordés, sous la forme d’interviews et de témoignages d’interlocuteurs de tous horizons, spécialistes du sujet.

 

En veille

Un guide pour recueillir la parole des enfants

Le Comité national des violences intrafamiliales (CNVIF) publie un guide des bonnes pratiques du recueil des paroles de l’enfant. Rédigé par les membres de la Commission Enfants et Adolescents(es) du CNVIF, ce guide est un outil à destination des professionnels de santé exerçant en libéral ou en structures non spécialisées. Il présente des pratiques adaptées et des réflexes à avoir en cas de recueil de propos ou d’observations alertant sur des signes de maltraitance, physique ou psychologique. Le guide a été pensé pour s'adapter aux âges différents, et en particulier à l'adolescent.
 

Recommandations sanitaires pour les voyageurs

Comme chaque année, avant la période estivale, Santé Publique France publie ses recommandations sanitaires pour les voyageurs, document de référence à l’attention des professionnels de santé. Composé de 13 chapitres, il recense plus de 25 maladies et couvre environ 175 pays sur tous les continents. Les recommandations de prévention propres à chaque pays sont actualisées selon les données de l’Organisation mondiale de la santé les plus récentes.


 

Le conseil national, tout comme les conseils départementaux et régionaux de l’Ordre, est aujourd’hui pleinement paritaire. Il est ainsi davantage représentatif d’une profession dont les femmes représentent aujourd’hui la moitié des médecins en exercice. La composition du conseil national est aujourd’hui profondément rénovée : 27 des 58 conseillers nationaux élus le sont pour la première fois.  

Les 58 élus du conseil national de l’Ordre des médecins, réunis en session, ont élu le Dr. François Arnault comme président de l’institution, pour un mandat de trois ans.  

Médecin ORL, le Dr. Arnault a exercé pendant 35 ans dans la Vienne. Président pendant dix ans du conseil départemental de l’Ordre des médecins de la Vienne, il a été élu conseiller national de l’Ordre en 2013. Le Dr. Arnault a notamment été élu Délégué général aux relations internes, puis Secrétaire général à partir de 2019.
 
Homme de terrain engagé pour les territoires, il a été maire de la commune d’Availles-en-Châtellerault entre 2008 et 2018, ainsi que vice-président de la communauté d'agglomération Grand Châtellerault.

Après son élection en tant que président du conseil national de l’Ordre des médecins, le Dr. Arnault a insisté sur le rôle majeur qu’assume l’Ordre des médecins dans l’accompagnement des médecins, de tous statuts, de toutes spécialités et de tous âges, tout en restant toujours guidé en premier chef par l’intérêt des patients, à l’heure où le lien de confiance des Français avec le système de santé s’est considérablement détérioré.

Le nouveau président du conseil national a également tenu à souligner le fait que le renouvellement profond de l’Ordre, à tous ses échelons, était une véritable chance pour rapprocher l’institution des médecins et œuvrer à faire advenir un esprit collectif, au sein du conseil national et entre les différents échelons de l’Ordre – mais aussi entre professions de santé, par une ouverture vers les coopérations professionnelles.  

Le Dr. Arnault a ainsi fait part de sa volonté claire et déterminée de renforcer les contacts de l’Ordre et ses relations de travail avec l’ensemble des partenaires de l’institution, pouvoirs publics, syndicats de médecins, ordres des professions de santé, associations de patients, parlementaires et élus des territoires.

Enfin, le Dr. Arnault a rappelé la responsabilité éthique considérable de l’Ordre au cœur de la société, et sa volonté de prendre pleinement part à toute réflexion collective sur ces enjeux, et notamment sur la fin de vie.

Composition du nouveau Bureau :
 

• Président : Dr. François Arnault
• Secrétaire général : Dr. Pierre Maurice            
• Trésorier : Dr. Pierre Jouan    
• Vice-présidents : Dr. Marie-Pierre Glaviano-Ceccaldi, Dr. Jacqueline Rossant-Lumbroso, Dr. Jean-Marcel Mourgues, Dr. Gilles Munier
   
•  Présidents de section :    
  • Section Ethique et déontologie : Dr. Anne-Marie Trarieux  
  •  Section Exercice professionnel : Dr. René-Pierre Labarrière
  • Section Formation et compétences médicales : Dr. Henri Foulques
  • Section Santé publique : Dr. Claire Siret

• Délégué général aux relations internes : Dr. Pascal Jallon
• Délégué général aux affaires européennes et internationales : Dr. Philippe Cathala   
• Délégué général aux données de santé et au numérique : Pr. Stéphane Oustric
   
•  Secrétaires généraux adjoints : Dr. Leïla Ouraci, Dr. Patrick Théron,  Dr. Frédéric Joly