Le Ministère chargé des Sports et le Conseil national de l’Ordre des Médecins signent ce jour une convention visant à promouvoir les activités physiques et sportives comme facteur de santé, développer une pratique sportive respectueuse de la santé et de l’intégrité des personnes, et reconnaître la médecine du sport dans sa spécificité médicale.

La France accueillera entre autres les Championnats du Monde de ski alpin et la Coupe du monde de rugby à XV en 2023 puis les Jeux Olympiques et Paralympiques en 2024 ; l’occasion de construire un héritage durable pour renforcer la place du sport dans la vie de nos concitoyens, y compris les plus éloignés de la pratique sportive, et sensibiliser aux bienfaits du sport sur la santé.

A l’occasion de l’intervention de Madame la Ministre chargée des Sports, Roxana Maracineanu, en session plénière du conseil national de l’Ordre des médecins, le 8 octobre 2021, le Ministère chargé des Sports et le conseil national de l’Ordre des Médecins (CNOM) ont signé en ce sens une convention commune pour réaffirmer que « la promotion des actions en faveur des activités physiques et sportives, comme élément déterminant de santé, relève de l’intérêt général et participe à l’atteinte des objectifs des politiques de santé publique. »

Cette convention unit le ministère chargé des Sports et l’Ordre des médecins autour de trois objectifs majeurs :

• La promotion des activités physiques et sportives (APS) comme facteur de santé, la recommandation de l’APS par les médecins et le développement du recours à l’activité physique adaptée (APA) à des fins d’appui thérapeutique ou de prévention de la perte d’autonomie ;
• Le développement d’une pratique sportive respectueuse de la santé, notamment par la lutte contre le dopage et les conduites addictives et contre toutes les formes de violences, notamment sexuelles ;
• La reconnaissance de la médecine du sport dans sa spécificité médicale et la clarification des conditions d’exercice de celle-ci au sein des structures sportives.

Cette convention a été signée par Madame la Ministre des Sports, Roxana Maracineanu, et par le président du conseil national de l’Ordre des médecins, le Dr. Patrick Bouet.

Roxana Maracineanu : « Je suis très heureuse que nos échanges avec le Dr Bouet aient pu aboutir à la signature de cette convention entre mon ministère et le conseil national de l’Ordre des médecins. L’engagement du CNOM et de l’ensemble de la profession est essentiel pour que le sport soit encore mieux intégré aux parcours de soins des patients en affection de longue durée, mais aussi pour lutter contre les risques inhérents à la sédentarité, notamment chez les jeunes. »

Patrick Bouet : « Je me félicite, au nom du Conseil national de l’Ordre des médecins, de la signature de cette convention avec Madame la ministre chargée des Sports, Roxana Maracineanu. Cette convention sera un outil pour les patients, par le développement d’une pratique sportive respectueuse de la santé, notamment par la lutte contre le dopage et les conduites addictives et contre toutes les formes de violences, notamment sexuelles. Elle sera aussi un outil pour les médecins, en favorisant la reconnaissance de la médecine du sport et en clarifiant les conditions d’exercice de celle-ci au sein des structures sportives. »


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À la une

Obligation vaccinale, violences aux médecins… l’Ordre réagit  

Entre une épidémie qui continue d’évoluer, une actualité judiciaire chargée et des médecins qui sont régulièrement la cible de violences et de menaces dans leur exercice professionnel, la rentrée a été intense pour le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom). Le 15 septembre, le président du Cnom, le Dr Patrick Bouet, a répondu aux questions des journalistes sur ces sujets complexes lors d’une conférence de presse organisée par l’Ordre.

• L’obligation vaccinale : à partir du 15 octobre, tout médecin devra avoir un schéma vaccinal complet pour pouvoir exercer. Le Dr Bouet a rappelé le soutien sans réserve du Cnom à cette obligation légale. Dans leur immense majorité, les médecins sont vaccinés. « Au nom de l’éthique et de la déontologie, l’Ordre ne peut accepter que des professionnels de la santé puissent mettre en danger leurs patients », a insisté le Dr Patrick Bouet. Il a rappelé que le Cnom n’a pas le pouvoir de suspendre temporairement un médecin, en dehors des procédures disciplinaires, mais qu’il compte sur les ARS pour prendre les sanctions qui s’imposent.
• Les violences et menaces visant les médecins : l’institution ordinale soutient tous les médecins agressés, qu’ils soient victimes d’agressions physiques, de menaces proférées sur les réseaux sociaux ou que leur lieu de travail ait été dégradé. Le Cnom a agi sur le terrain judiciaire en se portant partie civile après chaque dépôt de plainte suite à de tels actes de violence. Le président de l’Ordre a également invité chaque médecin victime à signaler systématiquement ces violences auprès des conseils départementaux.

Le chiffre du mois

 

Actus

#Soigner demain, la grande consultation du Cnom

Début octobre, le Conseil de l’Ordre des médecins (Cnom) donnera la parole aux médecins à travers une grande consultation. Tous les médecins, quel que soit leur mode d’exercice, sont invités à y répondre massivement. Cette grande consultation abordera notamment les enjeux suivants :

• l’expérience de la crise par les médecins et les leçons à en retenir pour l’organisation des soins ;
• l’avenir du métier de médecin ;
• l’accès aux soins dans les territoires et les conditions de la réussite d’une réforme ;
• l’organisation et la gouvernance du système de santé.

Complétée par des ateliers et des tables rondes thématiques, cette consultation a pour objectif de replacer la santé au cœur du débat public. Elle donnera lieu à une plateforme de propositions ordinales qui sera présentée début 2022.  
 

Fuite du pass sanitaire d'Emmanuel Macron

Après avoir été informé par la Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam) que des médecins avaient pu consulter le dossier vaccinal du président de la République et avoir appris la fuite dans le domaine public de son pass sanitaire, le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) s’est saisi de cette atteinte grave au secret médical.  Il a immédiatement demandé transmission par la Cnam de l’identité des médecins à l’origine de cette divulgation, afin de les transmettre aux conseils départementaux de leurs lieux d’exercice, qui statueront sur les suites disciplinaires à donner, selon la procédure.

Le conseil national de l’Ordre des médecins se prononcera par ailleurs, en session plénière, sur les suites qu’il donnera en son nom propre à cette atteinte grave au secret médical.
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Déclaration obligatoire de la tuberculose via e-DO

Les professionnels de santé doivent désormais déclarer en ligne les cas de tuberculose et d’infection tuberculeuse de l’enfant et l’adolescent par l’intermédiaire de l’application de déclaration e-DO. Les données renseignées sont directement transmises à l’Agence régionale de santé (ARS). Cette démarche s’inscrit dans un processus de dématérialisation de la déclaration obligatoire (DO) engagé par Santé publique France afin de renforcer la qualité de la surveillance épidémiologique et les capacités d’alerte.
 

À découvrir

La démographie médicale en un clic

 

En images

La santé mentale à l’honneur

 Le dernier webzine de l’Ordre met à l’honneur la santé mentale. Selon l’OMS, 1 Européen sur 4 est touché par des troubles psychiques au cours de sa vie.
Et la pandémie de Covid-19 pourrait bien faire exploser ces chiffres… Alors, comment mieux prendre soin de la santé mentale de la population ? Éléments de réponses dans le webzine.
 

En veille

Nouvelle loi de bioéthique

Après deux ans de débats et de navette parlementaire, la 4e loi de bioéthique a été promulguée le 2 août 2021. Si le texte a surtout fait parler de lui pour avoir ouvert la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes célibataires, il est loin de se résumer à cela. Il comporte 43 articles sur des sujets aussi divers que le don d’organes, les tests génétiques, les nouvelles technologies ou la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Retrouvez l’article dédié à la nouvelle loi de bioéthique dans le prochain bulletin de l’Ordre des médecins, qui arrivera mi-octobre dans vos boîtes aux lettres !
 

En finir avec les fausses informations

On les appelle intox, fake news ou encore rumeurs. Ces fausses informations peuvent avoir des conséquences dramatiques notamment lorsqu’elles concernent la santé des Français. Le domaine du cancer n’y échappe pas. Pour stopper ce phénomène, l’Institut national du cancer (Inca) lance une rubrique appelée « Les éclairages » pour aider citoyens et professionnels de santé à comprendre en quoi les informations sont fausses et à mieux en comprendre les dangers.

 

Après avoir été informé par la Caisse nationale d’Assurance maladie que des médecins avaient pu consulter le dossier vaccinal du président de la République, et avoir appris la fuite dans le domaine public de son passe sanitaire, le conseil national de l’Ordre des médecins s’est saisi de cette atteinte grave au secret médical. Il a immédiatement demandé transmission par la CNAM de l’identité des médecins à l’origine de cette divulgation, afin de les transmettre aux conseils départementaux de leurs lieux d’exercice, qui statueront sur les suites disciplinaires à donner, selon la procédure.

Le conseil national de l’Ordre des médecins se prononcera par ailleurs, en session plénière, sur les suites qu’il donnera en son nom propre à cette atteinte grave au secret médical.

Le conseil national de l’Ordre des médecins tient à rappeler avec fermeté à l’ensemble des médecins que l’accès aux données de santé de patients ne saurait être justifié que pour des raisons médicales. Un médecin ne peut se départir de l’éthique indispensable à son exercice sous prétexte de l’usage d’outils numériques.

 

Le Conseil national engagera également un travail de réflexion interne, par des ateliers réunissant la majeure partie des conseillers nationaux.

Face au risque de baisse d’efficacité des vaccins au-delà de six mois après un schéma vaccinal complet, en particulier contre le variant Delta, il est aujourd’hui nécessaire de permettre aux publics les plus exposés et les plus fragiles d’avoir accès à un rappel vaccinal.

L’Ordre des médecins demande que les médecins et tous les professionnels de santé soient considérés comme prioritaires pour l’accès à ce rappel, comme ils l’ont été au début de la campagne de vaccination, pour se protéger et protéger leurs patients. Cette nécessité de santé publique doit être intégrée dans les réflexions et avis de la Haute Autorité de Santé et de la taskforce vaccination, et mise en œuvre sans délais par le Gouvernement.

L’ouverture de la possibilité d’avoir accès à un rappel vaccinal aux médecins, et au-delà à tous les professionnels de santé, est primordiale pour assurer la continuité des soins et la sécurité de tous, à l’hôpital comme en ville.

Ce rappel de vaccination permettra, dans le cadre de la campagne vaccinale nationale, de poursuivre le travail de conviction par l’exemplarité des professionnels.

Ces dernières semaines ont vu se multiplier les actes de violence et d’intimidation visant des médecins, des pharmaciens, d’autres professionnels de santé, et des personnels d’établissements ou de centres de vaccination.

Alors  que  partout  en  France  l’épidémie  de  Covid  19  accélère  de  façon  alarmante  et  que  les professionnels  de  santé  restent mobilisés au service des  Français, l’Ordre des médecins condamne avec la plus grande fermeté ces actes de violence et d’intimidation.

Il rappelle que, depuis plus d’un an, tous ces professionnels sont pleinement engagés et portent notre système de santé à bout de bras depuis le début de la crise sanitaire. Rien ne saurait justifier qu’ils soient attaqués aujourd’hui, alors qu’ils étaient applaudis il y a un an pour leur engagement à soigner et protéger leurs concitoyens.

L’Ordre  des  médecins  espère  que  les  auteurs  de  tels  faits  seront  sévèrement  sanctionnés  par  les autorités.

Mais plus que tout, l’Ordre des médecins tient à exprimer son soutien aux médecins, aux pharmaciens et à tous ces professionnels attaqués et menacés, et à rendre hommage à leur engagement tout au long de cette crise sans précédent.


Courrier de soutien du Ministre de la Santé aux professionnels de santé : 

L’Ordre des médecins est pleinement engagé dans la campagne de vaccination. Il rappelle que de son succès dépend la capacité de notre pays à pouvoir juguler la pandémie.

Dans ce cadre, il a toujours soutenu et accompagné les mesures prises par les pouvoirs publics pour garantir la sécurité sanitaire de nos concitoyens. Le pass sanitaire fait partie de ces mesures qui permettent de concilier la protection de tous nos concitoyens et le retour à une vie quotidienne proche de la normale.

A quelques jours de la décision du Conseil constitutionnel sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, l’Ordre tient cependant à attirer l’attention des autorités sur la question essentielle de l’accès aux soins.

La loi prévoit notamment de rendre obligatoire la présentation d’un « pass sanitaire » pour pouvoir se rendre dans des « services et établissements de santé, sociaux, et médico-sociaux », notamment pour les personnes « qui y sont accueillies pour des soins programmés. »

L’Ordre des médecins s’inquiète vivement des conditions de mise en oeuvre d’une telle disposition, qui ne doit pas priver des patients de soins, alors même que les conséquences délétères de la crise sanitaire en termes d’accès aux soins et de suivi des malades, et notamment des malades atteints de pathologies chroniques, sont largement documentées.

L’Ordre des médecins rappelle que la mission de service public assumée par tous les soignants est de garantir l’accès aux soins pour tous. Les professionnels de santé quels que soient leurs modes d’exercice auront l’obligation déontologique de garantir à tous leurs patients des soins dans des conditions de sécurité optimales.

L’Ordre des médecins attend la réponse du Conseil constitutionnel, chargé du fait de sa saisine de garantir l’égal accès aux soins de tous les citoyens de notre pays.