Examen pelvien
Temps de lecture : 0 mn
Fiche pratique élaborée pour guider les médecins au cours de la pratique d'un examen pelvien, dans le respect de l'éthique et de la déontologie.
Fiche pratique : l'examen pelvien
Temps de lecture : 1 mn
Cette fiche a été élaborée pour guider les médecins au cours de la pratique d'un examen pelvien dans le respect de l'éthique et de la déontologie.
Le Conseil national de l’Ordre des médecins a organisé une concertation professionnelle devant les difficultés rencontrées au cours de l’examen pelvien réalisé dans le cadre d’une prise en charge médicale.
Si l’actualité a surtout concerné ce que des patientes ont dénoncé comme étant des violences au cours de consultations en gynécologie-obstétrique, l’institution a souhaité élargir la réflexion sur la pratique de l’examen pelvien à tous les médecins.
Pour certains praticiens, le consentement à l’examen pelvien a longtemps été considéré comme acquis dans le cadre d’une consultation gynécologique ou d’une consultation portant sur la sphère pelvienne. Il apparaît nécessaire à l’institution de rappeler dans cette fiche pratique que la personne a le droit, avant tout examen médical touchant à son intimité, d’être informée des raisons médicales pour lesquelles cet acte est envisagé, de son utilité, et d’y consentir ou non.
Si l’actualité a surtout concerné ce que des patientes ont dénoncé comme étant des violences au cours de consultations en gynécologie-obstétrique, l’institution a souhaité élargir la réflexion sur la pratique de l’examen pelvien à tous les médecins.
Pour certains praticiens, le consentement à l’examen pelvien a longtemps été considéré comme acquis dans le cadre d’une consultation gynécologique ou d’une consultation portant sur la sphère pelvienne. Il apparaît nécessaire à l’institution de rappeler dans cette fiche pratique que la personne a le droit, avant tout examen médical touchant à son intimité, d’être informée des raisons médicales pour lesquelles cet acte est envisagé, de son utilité, et d’y consentir ou non.
Plateforme de téléconsultation FEELI
Temps de lecture : 2 mn
Les pratiques de la plateforme de téléconsultation FEELI ont attiré l’attention du Cnom et suscité de nombreuses observations auprès de son dirigeant.
Malgré quelques modifications sur le site de FEELI, des difficultés demeurent sur :
- le déroulement de la « téléconsultation » : il apparait, dans les faits, qu’il s’agit d’un échange de messages entre le médecin et le patient ;
- l’information des patients peu visible sur le site de FEELI de l’absence de prise en charge de la « téléconsultation » par l’Assurance maladie ;
- les conditions de paiement de la « téléconsultation » contraires aux articles L162-2 du Code de la sécurité sociale (paiement direct des honoraires) et R4127-53 du Code de déontologie médicale (paiement d’honoraires seulement pour des actes réellement effectués) ;
- l’absence de connaissance préalable par le patient de l’identité du médecin qui réalisera la « téléconsultation ».
Compte tenu de tous ces éléments, l’Ordre des médecins demande aux médecins utilisant la plateforme FEELI d’obtenir qu’elle modifie, dans les plus brefs délais, son fonctionnement qui conduit les médecins, eux-mêmes, à exercer dans des conditions contraires aux règles déontologiques sur les soins consciencieux et dévoués, le libre choix, l’information des patients et la perception des honoraires.
A défaut, un médecin qui malgré tout, effectuerait des téléconsultations par le biais de la plateforme FEELI serait passible de poursuites disciplinaires, les conditions de réalisation des « téléconsultations » par le biais de cette plateforme ne respectant ni la réglementation ni la déontologie médicale.
Lanceur d'alerte
Temps de lecture : 6 mn
Le Cnom dispose désormais d’une procédure de recueil des signalements faits par les lanceurs d’alerte.
Il est au nombre des autorités externes instituées par la du 21 mars 2022 chargées recueillir de traiter les signalements émis par les lanceurs d’alerte (voir le ).
Situations visées par la loi
« Un lanceur d'alerte est une personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des informations portant sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l'intérêt général, une violation ou une tentative de dissimulation d'une violation d'un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d'un acte unilatéral d'une organisation internationale pris sur le fondement d'un tel engagement, du droit de l'Union européenne, de la loi ou du règlement. Lorsque les informations n'ont pas été obtenues dans le cadre des activités professionnelles mentionnées au I de l'article 8, le lanceur d'alerte doit en avoir eu personnellement connaissance
Les faits, informations et documents, quel que soit leur forme ou leur support, dont la révélation ou la divulgation est interdite par les dispositions relatives au secret de la défense nationale, au secret médical, au secret des délibérations judiciaires, au secret de l'enquête ou de l'instruction judiciaires (…) sont exclus du régime de l'alerte défini au présent chapitre ».
Les faits, informations et documents, quel que soit leur forme ou leur support, dont la révélation ou la divulgation est interdite par les dispositions relatives au secret de la défense nationale, au secret médical, au secret des délibérations judiciaires, au secret de l'enquête ou de l'instruction judiciaires (…) sont exclus du régime de l'alerte défini au présent chapitre ».
Afin de faciliter la déclaration des signalements faits par les lanceurs d’alerte et de renforcer leur suivi, le CNOM met en place une procédure via une adresse spécifique
Cette adresse permet désormais à toute personne de signaler facilement toute violation grave d’une loi ou d’un règlement ou toute menace grave à l’intérêt général, dans le domaine de la santé ou de l’environnement dès qu'elle en a personnellement connaissance.
Missions du CNOM
Les missions du Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) sont définies par le code de la santé publique (articles L.4121-2 et L.4122-1) : veiller à la préservation des fondements de probité, de moralité, de dévouement et de compétences requises dans le cadre de l’exercice de la profession :- Le respect de l’éthique et de la déontologie médicale.
- Le maintien de la compétence et de la probité du corps médical.
- Veiller à la qualité des soins aux côtés des représentants des autres professionnels de santé et s’assurer de l’indépendance professionnelle de tous ses membres dans leurs relations avec l’industrie pharmaceutique et biomédicale.
- Evaluer le respect du principe de non-discrimination
- Assurer la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession médicale (notamment dans les situations d’exercice illégal de la médecine)
Garanties pour le lanceur d’alerte
- La garantie du strict respect de la confidentialité de votre identité
- Une irresponsabilité pénale prévue par l’article 122-9 du code pénal, si votre signalement porte atteinte à un secret protégé par la loi, dès lors que cette divulgation est nécessaire et proportionnée à la sauvegarde des intérêts en cause
- Les mesures de protection prévues par l’article L. 1132-3-3 du code du travail et par l’article 6 ter A de la loi du 13 juillet 1983 (pour les agents de la fonction publique), comprenant notamment l’impossibilité pour votre employeur de vous sanctionner, licencier ou prendre une mesure discriminatoire à votre encontre pour avoir signalé une alerte dans le respect de la loi
La protection du lanceur d’alerte, prévue par les textes, est applicable en cas d’utilisation de bonne foi du dispositif, même si les faits s’avèrent par la suite inexacts ou ne donnent lieu à aucune suite.
A l’inverse, la dénonciation de faits inexacts en toute connaissance de cause peut exposer son auteur à d’éventuelles poursuites judiciaires, administratives ou disciplinaires.
A l’inverse, la dénonciation de faits inexacts en toute connaissance de cause peut exposer son auteur à d’éventuelles poursuites judiciaires, administratives ou disciplinaires.
Faire un signalement
Afin de faciliter l’analyse de votre signalement, notamment si des informations complémentaires sont nécessaires à son traitement, il est conseillé d’éviter les signalements anonymes. Dans le cadre de ses procédures et dans le respect des dispositions de la loi, le CNOM garantira le strict respect de la confidentialité des informations recueillies et de votre identité.
Un service dédié au recueil et à l’analyse des signalements est créé au CNOM.Plusieurs options vous sont offertes pour adresser votre signalement :
-
Par voie électronique à partir du lien suivant : «
» -
Par courrier, sous double enveloppe :
- Sur l’enveloppe intérieure doit figurer exclusivement la mention : « Signalement d’une alerte »
- Sur l’enveloppe extérieure uniquement l’adresse d’expédition : CNOM - 4 rue Léon Jost – 75017 Paris
- Nous vous remercions de bien vouloir respecter ces instructions garantes de la confidentialité du traitement de votre dossier
- Ou par contact téléphonique : 01 53 89 33 30
Traitement du signalement
- Vous êtes informé par écrit de la réception de votre signalement dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de cette réception.
- Si le signalement ne relève pas de la procédure "lanceur d’alerte", vous en êtes informé, ainsi que, le cas échéant, de la possibilité qui vous est laissée de réorienter votre message (vers un autre service du CNOM ou vers une autre administration).
- Dans un délai de 3 mois (pouvant être étendu à 6 mois si l’affaire est complexe), vous êtes informé de la recevabilité de votre signalement, ainsi que des moyens et des délais des suites données à votre signalement. Vous serez avisé par écrit du résultat final des diligences mises en œuvre.
Plus d'informations
Pour toute question sur le statut des lanceurs d'alerte, vous pouvez contacter le Défenseur des droits, en charge de coordonner l’action des autorités externes en matière de signalement de lanceurs d’alerte :- par téléphone au 09 69 39 00 00 ;
- par ;
- par courrier gratuit sans affranchissement à : Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07
Autres autorités de santé habilitées à recevoir votre signalement
Si votre signalement porte sur un autre type de manquement prévu par le et ne relève pas de la compétence du CNOM, le Conseil transmettra votre signalement au Défenseur des droits ou se mettra en relation avec l’organisme externe compétent visé dans le texte réglementaire au chapitre « santé » :- Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
- Agence nationale de santé publique (Santé publique France)
- Haute Autorité de santé (HAS)
- Agence de la biomédecine
- Etablissement français du sang (EFS)
- Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN)
- Inspection générale des affaires sociales (IGAS)
- Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
- Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, pour l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute
- Conseil national de l'ordre des sage-femmes, pour l'exercice de la profession de sage-femme
- Conseil national de l'ordre des pharmaciens, pour l'exercice de la profession de pharmacien
- Conseil national de l'ordre des infirmiers, pour l'exercice de la profession d'infirmier
- Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, pour l'exercice de la profession de chirurgien-dentiste
- Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues, pour l'exercice de la profession de pédicure-podologue
- Conseil national de l'ordre des vétérinaires, pour l'exercice de la profession de vétérinaire
Newsletter de février 2023
Temps de lecture : 5 mn
Au sommaire : l’Ordre manifeste pour la première fois aux côtés des médecins ; signature d’une convention de partenariat avec la CNIL ...
À la une
L’Ordre manifeste pour la première fois aux côtés des médecins
Le mardi 14 février dernier, le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) a pris part à la manifestation organisée pour protester contre la proposition de loi (PPL) Rist, actuellement discutée au Sénat.
Par cette action inédite, le Cnom veut faire état de sa vive préoccupation à l’égard des risques de désorganisation des soins que porte cette proposition de loi. L’adopter, c’est promettre aux Français une médecine à deux vitesses. L’adopter, c’est entériner des risques de perte de chance pour les patients.
Nous, médecins, ne pouvons accepter que certains de nos concitoyens n’aient pas accès à un diagnostic médical et à une stratégie thérapeutique qui relèvent de la compétence des médecins – et d’eux seuls – compte tenu de leur longue formation initiale et de leur formation continue.
Tout patient a le droit de voir un médecin s’il est malade. Seule la coordination par le médecin est à même de garantir aux patients l’accessibilité, la qualité et la sécurité de leur parcours de soins.
Les médecins ont fait des propositions s’appuyant sur des équipes de soins coordonnées par les médecins et associant l’ensemble des professionnels de santé en fonction de leurs compétences. Les médecins souhaitent ainsi apporter une réponse aux patients n’ayant pas accès à un médecin et à une prise en charge pluriprofessionnelle.
Par cette action inédite, le Cnom veut faire état de sa vive préoccupation à l’égard des risques de désorganisation des soins que porte cette proposition de loi. L’adopter, c’est promettre aux Français une médecine à deux vitesses. L’adopter, c’est entériner des risques de perte de chance pour les patients.
Nous, médecins, ne pouvons accepter que certains de nos concitoyens n’aient pas accès à un diagnostic médical et à une stratégie thérapeutique qui relèvent de la compétence des médecins – et d’eux seuls – compte tenu de leur longue formation initiale et de leur formation continue.
Tout patient a le droit de voir un médecin s’il est malade. Seule la coordination par le médecin est à même de garantir aux patients l’accessibilité, la qualité et la sécurité de leur parcours de soins.
Les médecins ont fait des propositions s’appuyant sur des équipes de soins coordonnées par les médecins et associant l’ensemble des professionnels de santé en fonction de leurs compétences. Les médecins souhaitent ainsi apporter une réponse aux patients n’ayant pas accès à un médecin et à une prise en charge pluriprofessionnelle.
Le chiffre
5 000 médecins libéraux ont défilé contre la loi Rist, mardi 14 février, du ministère de la Santé, à Paris, au Panthéon, selon les chiffres de la préfecture de police. Les organisateurs revendiquent, eux, 10 000 manifestants.
Les actus
Données de santé : partenariat entre le Cnom et la Cnil
Réaffirmer leur engagement commun pour la protection des données de santé et poursuivre la collaboration régulière entre les deux institutions : c’est l’objet de la signée entre le Cnom et la Cnil, le 3 février 2023. La Cnil conseillera le Cnom dans ses actions d’accompagnement des professionnels de santé, notamment dans la diffusion des bonnes pratiques en matière de protection des données de santé auprès des médecins en régions. De son côté, le Cnom partagera son expertise précieuse pour l’élaboration des référentiels du secteur santé, comme celui dédié à la gestion des cabinets médicaux publié en 2020. Cette convention de partenariat contribuera également à une plus grande sensibilisation à la protection des données de santé avec pour objectifs :
- la coproduction de fiches pratiques, d’affiches et de guides ;
- la mise à jour du guide Cnom-Cnil à destination des médecins ;
- l’organisation de présentations et d’événements communs, comme un rendez-vous annuel à destination des professionnels de santé et des patients.
Information préoccupante : un modèle pour vous guider
Complétée par le médecin, l'information préoccupante (IP) est un document transmis à la cellule départementale de recueil des informations préoccupantes (CRIP) pour alerter sur un enfant ou un adolescent en danger ou à risque de danger. L’IP se justifie lorsque la situation d'un mineur peut laisser craindre que sa santé, sa sécurité ou sa moralité sont en danger ou en risque de l'être ou que les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises ou qui risquent de l'être. Cette possibilité de déroger au secret médical est prévue par la loi. Afin d’aider le médecin dans cette démarche, un a été élaboré en concertation entre le Cnom, la Société française de pédiatrie médico-légale, l’Observatoire national de la protection de l’enfance et les médecins référents protection de l’enfance.
Greffes et prélèvements : une légère hausse en 2022
+ 4% : c’est la hausse d’activité des greffes et prélèvements en 2022 par rapport à l’année précédente, rapportée par . Légère, cette hausse ne suffit toutefois pas à rattraper le niveau pré-pandémie : 5 494 greffes ont été réalisées en 2022, contre 5 901 en 2019. Des résultats néanmoins « encourageants », selon le Pr François Kerbaul, directeur du prélèvement et de la greffe d’organes et tissus de l’Agence, qui salue « l’engagement sans faille des équipes hospitalières ». Le prélèvement de tissus est également en hausse de 5,5 % en 2022, mais reste toujours moindre qu’en 2019. Pour expliquer cette baisse d’activité, l’Agence pointe la profonde crise structurelle que traverse actuellement l’hôpital. Améliorer la communication auprès des Français est également nécessaire, le taux d’opposition au don pour les personnes décédées et éligibles au don se situant autour des 30 %. Au 1er janvier 2023, 10 810 patients restaient dans l’attente d’un don.
En image
Notre reportage sur « Accueil Médecins Aveyron », le dispositif gagnant du département de l’Aveyron pour inciter les internes et jeunes médecins à choisir ce territoire.
À découvrir
Le dernier bulletin de l’Ordre est en ligne !
Au sommaire, notamment :
- un dossier sur la pénurie inédite de médicaments à laquelle sont confrontés médecins, pharmaciens et patients depuis plusieurs mois ;
- « Quelle prise en charge de la douleur en France ? » : les éléments de réponse de trois spécialistes ;
- un décryptage de la loi de financement de la sécurité sociale 2023 ;
- le portrait du Dr Florence Rigal, la nouvelle présidente de Médecins du monde.
L’Ordre des médecins sera présent à la manifestation du 14 février
Temps de lecture : 1 mn
Le 14 février prochain, le Cnom prendra part à la manifestation organisée pour protester contre la PPL Rist, actuellement discutée au Sénat.
Par cette action inédite, le Conseil national de l’Ordre veut faire état de sa vive préoccupation à l’égard des risques de désorganisation des soins que porte cette proposition de loi.
L’adopter, c’est promettre aux Français une médecine à deux vitesses. L’adopter, c’est entériner des risques de perte de chance pour les patients.
Nous, médecins, ne pouvons accepter que certains de nos concitoyens n’aient pas accès à un diagnostic médical et à une stratégie thérapeutique qui relèvent de la compétence des médecins – et d’eux seuls – compte tenu de leur longue formation initiale et de leur formation continue.
Tout patient a le droit de voir un médecin s’il est malade. Seule la coordination par le médecin est à même de garantir aux patients l’accessibilité, la qualité et la sécurité de leur parcours de soins.
Les médecins ont fait des propositions s’appuyant sur des équipes de soins coordonnées par les médecins et associant l’ensemble des professionnels de santé en fonction de leurs compétences. Les médecins souhaitent ainsi apporter une réponse aux patients n’ayant pas accès à un médecin et à une prise en charge pluriprofessionnelle.
L’adopter, c’est promettre aux Français une médecine à deux vitesses. L’adopter, c’est entériner des risques de perte de chance pour les patients.
Nous, médecins, ne pouvons accepter que certains de nos concitoyens n’aient pas accès à un diagnostic médical et à une stratégie thérapeutique qui relèvent de la compétence des médecins – et d’eux seuls – compte tenu de leur longue formation initiale et de leur formation continue.
Tout patient a le droit de voir un médecin s’il est malade. Seule la coordination par le médecin est à même de garantir aux patients l’accessibilité, la qualité et la sécurité de leur parcours de soins.
Les médecins ont fait des propositions s’appuyant sur des équipes de soins coordonnées par les médecins et associant l’ensemble des professionnels de santé en fonction de leurs compétences. Les médecins souhaitent ainsi apporter une réponse aux patients n’ayant pas accès à un médecin et à une prise en charge pluriprofessionnelle.
Temps de lecture : 1 mn
Modèle d'information préoccupante - Enfants et adolescents en danger ou risque de danger - Document destiné aux médecins
L'information préoccupante est une information transmise à la CRIP pour alerter sur la situation d'un mineur, bénéficiant ou non d'un accompagnement, pouvant laisser craindre que sa santé, sa sécurité ou sa moralité sont en danger ou en risque de l'être ou que les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises ou en risque de l'être.
La finalité de cette transmission est d'évaluer la situation d'un mineur et de déterminer les actions de protection et d'aide dont ce mineur et sa famille peuvent bénéficier.
Afin d’aider le médecin dans cette démarche, un modèle d’information préoccupante a été élaboré en concertation entre le Conseil national de l’Ordre des médecins, la Société Française de Pédiatrie Medico-Légale, l’Observatoire National de la Protection de l’Enfance et les médecins référents protection de l’enfance (MRPE).
A voir aussi
Vigilance - Violences - Sécurité
Publié le 20 mars 2024
L'Ordre met à votre disposition des outils utiles au traitement des situations de maltraitance concernant des victimes mineures ou majeures.
Médecins n°83
Temps de lecture : 1 mn
Découvrez le bulletin de l'Ordre des médecins de janvier-février 2023
Vous trouverez notamment au sommaire :
- Elections complémentaires au Conseil interrégional de la Réunion-Mayotte
- Elections complémentaires aux Chambres disciplinaires de première instance du Grand Est, d’Ile-de-France et de la Réunion-Mayotte
Voir la vidéo associée au reportage de la page 8 - « La stratégie payante de l’Aveyron pour attirer les jeunes médecins »
Convention de partenariat Cnom-Cnil
Temps de lecture : 1 mn
Le 3 février le Cnom et la Cnil ont signé une convention de partenariat réaffirmant leur engagement commun pour la protection des données de santé.
La signature de cette convention de partenariat par la présidente de la CNIL, Marie-Laure Denis, et le président du CNOM, le Docteur François Arnault, concrétise une collaboration régulière et nécessaire.
Leurs échanges sont en effet essentiels pour la protection des données de santé, données sensibles, dans un contexte où, d’une part, les professionnels de santé collectent de plus en plus de données personnelles et, d’autre part, le nombre d’établissements de santé victimes de cyberattaques croit sensiblement.
La CNIL conseillera le CNOM dans ses actions d’accompagnement des professionnels de santé, notamment dans la diffusion des bonnes pratiques en matière de protection des données de santé auprès des médecins en régions.
Le CNOM partagera son expertise précieuse pour l’élaboration des référentiels du secteur santé, comme celui dédié à la gestion des cabinets médicaux publié en 2020.
Cette convention de partenariat contribuera également à une plus grande sensibilisation à la protection des données de santé avec pour objectifs :
- la coproduction de fiches pratiques, d’affiches et de guides ;
- la mise à jour du guide CNOM-CNIL à destination des médecins ;
- l’organisation de présentations et d’évènements communs, comme un rendez-vous annuel à destination des professionnels de santé et des patients.
Webzine #18 : l'éthique médicale
Temps de lecture : 1 mn
A lire le nouveau webzine de l'Ordre des médecins : "l'éthique médicale face aux évolutions de la société"
Notamment au
- l’intervention de Jean-Claude Ameisen, qui revient sur le rôle du Comité consultatif national d’éthique,
- une interview croisée sur l’origine de la clause de conscience spécifique et les conditions de son application (Pr Aubert Agostini, Cngof, et Dr Anne-Marie Trarieux, Cnom),
- la lutte contre les violences (Dr Marie-Pierre Glaviano-Ceccaldi, Cnom),
- un reportage au sein d’une unité cognitivo-comportementale, créée dans le cadre du plan Alzheimer
- les interviews du Dr Isabelle Héron (Fédération nationale des collèges de gynécologie médicale), du Dr François-Xavier Moronval (Alias Doc FX, urgentiste), d'Alain Claeys (CCNE) et de David Gruson (directeur du programme santé Luminess).
Le webzine est une publication thématique semestrielle qui approfondit une problématique en croisant les regards de nombreux intervenants - .