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Rapport d'évaluation - Relations médecins industrie

Publié le Jeudi 13 avril 2023 Temps de lecture : 1 mn
Rapport d'évaluation - Relations médecins industrie Cnom
Publication du rapport permettant d’évaluer et de tirer les conséquences du dispositif de contrôle des conventions octroyant un avantage.
Le Conseil national de l’Ordre des médecins a été chargé d’une mission de service public en lien avec le dispositif « Encadrement des avantages ». Il contrôle les avantages procurés à des médecins par les entreprises du médicament et celles du dispositif médical (hospitalité offerte à des médecins à l’occasion de leur participation à une manifestation, rémunération en contrepartie de prestations réalisées par un médecin).

Le Ministère de la Santé et de la Prévention a souhaité que les autorités en charge de l’application du dispositif établissent un rapport d’évaluation de leur activité pour la période comprise entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2022.
 
En ce sens, l’arrêté du 2 février 2023 précise la nature et la présentation des informations devant figurer dans ce rapport d’évaluation prévu aux articles L. 1453-14 et R. 1453-19 du code de la Santé Publique.

Lire le rapport d'évaluation 2020-2022