Notamment au sommaire :

L'éditorial  du président
Les faits marquants  2013-2022 (les neuf années de mandature du Président Patrick Bouet)
Les actualités
Présentation des comptes 2021
Rencontre avec Baptiste Beaulieu
International : retour sur la 220e session de l'Association médicale mondiale
Le point sur : PDSA, en 2021 la couverture territoriale s'est dégradée
Reportage : une navette pour simplifier les rendez-vous médicaux des seniors
Dossier : relation médecin-patient, la loi Kouchner et 20 ans d'avancées
E-Santé : télécabines, une régulation nécessaire
Affiche : le refus de soins discriminatoire
Décryptage : une activité en hausse pour le service relations médecins-industrie du Cnom
Décryptage : les nouveautés de la loi santé au travail du 2 août 2021
 

 

 
Retrouvez la vidéo du reportage de la page 18  

 

À la une

Le rapport annuel 2021 est en ligne !

Le rapport d’activité 2021 du Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) vient d’être publié. Son maître mot, cette année : « mobilisés » !

Dans ce rapport, retrouvez notamment :  

• L'édito du président : « 2021 nous a confrontés une fois encore à notre mission fondamentale : protéger nos patients » ;
• L'année du secrétaire général : « L’Ordre des médecins est impliqué dans une mutation profonde de son fonctionnement » ;
• Les actualités qui ont marqué cette année, comme la vaccination ou la grande consultation #Soigner demain ;
• L’action de l’Ordre auprès des médecins ;
• Son implication dans ses missions ;
• Sans oublier le point de vue financier et les juridictions ordinales.

Consulter le rapport d’activité 2021 .

Le chiffre du mois

 

Actus

Tout comprendre à l’espace numérique de santé et au DMP

Depuis janvier 2022, chaque Français a droit à un espace numérique de santé (ENS), appelé « Mon espace santé », contenant notamment son dossier médical partagé (DMP), ses données de remboursement et une messagerie pour communiquer avec les professionnels de santé. Prochainement, il pourra également y gérer ses rendez-vous de santé et accéder à un catalogue d’autres services. Comment les patients peuvent-ils activer cet espace ou, au contraire, s’opposer à sa création ? Comment toutes les données qu’il contient sont-elles sécurisées ? Qui est autorisé à les voir ? Comment les professionnels peuvent-ils alimenter le dossier médical partagé (DMP), intégré au dispositif, et avec quels types d’informations ?... Autant de questions compilées par le Cnom et auxquelles il apporte des réponses sur son site.

Retrouver cette FAQ

Recours du Cnom

Le Cnom vient de déposer un recours en Conseil d’État pour demander l’annulation partielle de deux décrets qui portent modification du statut des praticiens hospitaliers et des praticiens contractuels.
 
Deux dispositions sont contestées par l’Ordre :

• les directeurs d’établissement pourraient désormais, en cas de départ temporaire ou définitif de praticiens titulaires et contractuels, leur imposer une clause de non-rétablissement dans un périmètre pouvant aller jusqu’à 10 kilomètres autour de l’hôpital et pour une durée maximale de deux ans ;
• une clause de non-concurrence pourrait également être imposée aux praticiens titulaires exerçant à temps partiel, sur décision du directeur, les empêchant d’exercer une activité libérale dans un rayon de 10 km maximum autour de l’hôpital.

DASRI : Trackdéchets

À partir du 1er juillet 2022, les démarches relatives aux déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) seront désormais dématérialisées via Trackdéchets, la plateforme gratuite mise en place par le ministère de la Transition écologique. À noter que Trackdéchets est un outil de traçabilité et non un outil de gestion des déchets (pas de facturation, bon de commande, etc.).

D’un point de vue légal, l'évolution réglementaire prévoit la généralisation de l'usage de la plateforme à compter du 1er janvier 2022, pour tous les acteurs du déchet dangereux, selon le décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments.

Pour en savoir plus :
Les questions fréquentes

Informations pour les producteurs de DASRI

À découvrir

Non au refus de soins discriminatoire

Cette affiche a été réalisée par la Commission d’évaluation des pratiques de refus de soins auprès du Conseil national de l’Ordre des médecins. Elle a une visée pédagogique afin d’informer les patients sur le refus de soins discriminatoire.

Elle est téléchargeable et peut être affichée dans les salles d’attente. Cette action permet de vous inscrire dans la lutte contre les discriminations.
 

En images

Une navette seniors gratuite pour aller chez le médecin

Depuis avril, la ville de Wasquehal, dans le Nord (59), met une navette médicale à destination des seniors qui ne peuvent se déplacer seuls chez leur médecin traitant.  Le dispositif est accueilli avec enthousiasme par les habitants et les soignants de la ville.
 

En veille

Calendrier vaccinal 2022

Après avis de la Haute Autorité de la santé (HAS), le gouvernement a publié fin avril le calendrier des vaccinations 2022. À noter que depuis le 1er janvier 2022, il est recommandé de vacciner les enfants de 11 à 14 ans contre le papillomavirus.
Le calendrier est disponible en ligne.

Télédéclaration de la tuberculose sur e-do

Lancée en 2016 par Santé publique France, l’application e-do s’enrichit avec la télédéclaration de la tuberculose. Depuis le 14 avril 2022, les professionnels de santé doivent déclarer en ligne les cas de tuberculose. Pour rappel, ce dispositif facilite les démarches et permet aux autorités sanitaires de recevoir, en temps réel, les déclarations émises. Tutoriels, dépliants, vidéos, sont disponibles en ligne.

 

Qu’est-ce que l’espace numérique de santé (ENS) ?

Il s’agit d’un espace numérique personnel et sécurisé qui permet à chaque personne d’accéder à des données, outils et services numériques concernant sa santé et de gérer ses données de santé. L’objectif est de permettre au patient d’être davantage acteur de sa santé.

Consentement à la création de son ENS ?

La loi prévoit l’ouverture automatique de l’espace numérique de santé, sauf opposition de la personne. C'est-à-dire que le consentement n'est pas demandé avant l'ouverture de l’espace numérique de santé.

En pratique, depuis janvier 2022, l’Assurance maladie envoie à chaque personne affiliée un courrier ou un courriel l’informant de la possibilité de bénéficier de l’espace numérique de santé et l’invitant, dans un délai de 6 semaines à partir de la réception du courrier ou courriel :

• Soit à activer son espace santé ;
• Soit à s’opposer à sa création.

La personne peut changer d’avis à tout moment et fermer son espace santé ou l’activer.  

Que contient l’ENS ?

Le contenu de l'espace numérique de santé est défini à l’article R. 1111-27 CSP. Il contient :

• Les données administratives de son titulaire (noms, prénoms etc) ;
• Son dossier médical partagé (DMP) ;  
• Une messagerie de santé sécurisée pour échanger avec les professionnels et établissements de santé ;
• Les données relatives au remboursement des dépenses de santé.

Courant 2022, il sera complété des services suivants :

• Un agenda santé pour gérer les rendez-vous médicaux et recevoir des rappels pour les dates clés des examens de contrôle (bilans, mammographie, vaccination...) ;
• Un catalogue (ou magasin)  d'applications regroupant des outils et services numériques référencés dans les domaines de la santé et du bien-être, développés par des acteurs publics ou privés.

Personne mineure et ENS

Une personne mineure peut-elle bénéficier d’un espace numérique de santé ? Que devient son espace numérique de santé à sa majorité ?
 

L’assurance maladie informe le parent auquel le mineur est rattaché de la possibilité d’activer ou de s’opposer à la création de l’espace numérique de santé du mineur.

Les titulaires de l’autorité parentale exercent pour le compte du mineur toutes les actions sur l’espace numérique de santé du mineur. Il n’est pas prévu d’accès direct par le mineur.

Le mineur qui souhaite garder le secret sur son état de santé a le droit de demander à ce que certaines informations ne soient pas mentionnées dans son espace numérique de santé, dans les cas prévus par la loi (notamment en matière de contraception, d’IVG, de dépistage des IST).

A sa majorité, l’assurance maladie informe la personne que son espace numérique de santé restera ouvert, sauf opposition de sa part. Le titulaire devenu majeur peut demander la fermeture de son espace numérique de santé.

Quelles sont les données contenues dans le DMP ?

Le DMP, qui est intégré à l’espace numérique de santé, contient (art. R. 1111-42 CSP) :

• Les données d'identification de son titulaire ;
• Les données relatives à la prévention, à la santé et au suivi médical, social et médico-social, notamment les vaccinations, les synthèses médicales et paramédicales, les lettres de liaison en cas d’hospitalisation, les comptes rendus de biologie médicale, d'examens d'imagerie médicale, d'actes diagnostiques et thérapeutiques, et les traitements prescrits ;
• Les données nécessaires à la coordination des soins, issues des procédures de remboursement ou de prise en charge, détenues par l'organisme d'assurance maladie obligatoire dont relève chaque bénéficiaire ;
• Les données de dispensation de médicaments, issues du dossier pharmaceutique ;
• Les données relatives au don d'organes ou de tissus ;
• Les directives anticipées de fin de vie ;
• L'identité et les coordonnées de la personne de confiance ;
• L’identité et les coordonnées des proches à prévenir en cas d'urgence ;
• L’identité et les coordonnées du médecin traitant ;
• La liste des professionnels, établissements de santé, établissements ou services sociaux ou médico-sociaux autorisés à accéder au DMP et les autorisations d'accès données par le titulaire.

Comment le DMP est-il alimenté ?

Les professionnels de santé qui participent à la prise en charge du titulaire du DMP reportent dans son DMP les éléments diagnostiques et thérapeutiques nécessaires à la coordination des soins.

Tout professionnel qui participe à la prise en charge du titulaire du DMP peut, sous réserve du consentement de ce dernier préalablement informé, accéder à son DMP et l'alimenter. L'alimentation ultérieure du DMP par le même professionnel est soumise à une simple information de la personne (art. L. 1111-7 CSP).

Le titulaire du DMP peut également l’alimenter lui-même en ajoutant ses documents de santé.

Il peut rendre certaines informations inaccessibles (art. L. 1111-15 CSP, avant-dernier al.).

Le DMP ne se substitue pas au dossier tenu par chaque professionnel de santé, quel que soit son mode d'exercice, établissement de santé ou hôpital des armées, dans le cadre de la prise en charge d'un patient.

Qui a accès au DMP ?

L’accès au DMP est réservé aux professionnels autorisés par le patient titulaire du DMP ou réputés autorisés parce qu’ils sont membres de l’équipe de soins du patient.

L’accès de ces professionnels est limité aux seules données strictement nécessaires à la prise en charge du patient. Les droits d’accès des différents professionnels de santé sont établis selon une matrice d’habilitations liée à leur profession ou à leur spécialité. Concrètement, cela signifie qu’en fonction de leur profession, un médecin, un opticien ou un pédicure-podologue par exemple, ne sont pas habilités à accéder aux mêmes types de documents.

Le patient titulaire du DMP peut, à tout moment, modifier la liste des professionnels ayant accès à son dossier (art. L. 1111-19 CSP).

Le médecin traitant bénéficie d’un droit d’accès particulier au DMP du patient. Il peut accéder à l’intégralité des informations contenues dans le DMP, y compris les documents masqués par le titulaire.

L’ensemble des accès au DMP est tracé et ces traces sont consultables à tout moment par le titulaire du DMP. Ce dernier est également notifié, par tout moyen, de tout premier accès d’un professionnel de santé à son DMP.

Tout accès en dehors des règles précitées est illégitime et expose son auteur à une action répressive de la CNIL mais aussi à des poursuites pénales et des poursuites disciplinaires devant les juridictions ordinales.

En cas d’urgence, qui peut accéder au DMP ?

Deux cas de figure sont prévus :

1.    L’accès, en cas d’urgence, au DMP d’une personne hors d’état d’exprimer sa volonté par des professionnels de santé. Celui-ci est prévu pour permettre à tout professionnel de santé de consulter le DMP d'un patient dont l'état comporte un risque immédiat pour sa santé. Dans les paramètres, le titulaire du DMP doit indiquer s’il autorise ou non cet accès en cas d’urgence.

2.    Le titulaire du DMP doit également indiquer s’il accepte ou non que le médecin régulateur du Samu-Centre 15 puisse consulter son DMP à l’occasion d’un appel d’urgence le concernant.

Hébergement et sécurisation des données

Comment sont hébergées et sécurisées les données qui figurent dans l’espace numérique de santé ?
 

La Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) et le Ministère chargé de la Santé, représenté par la déléguée ministérielle au numérique en santé, sont responsables conjointement du traitement des données réalisé dans le cadre de l’espace numérique de santé.

Les données sont hébergées en France par deux sociétés sous-traitantes, certifiées Hébergeur de Données de Santé (HDS), conformément à l’article L. 1111-8 du code de la santé publique :

• La société Worldline au travers de sa filiale Santeos, concernant les données du dossier médical partagé (DMP)
• La société Atos concernant les autres données de l’espace numérique de santé

La Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a accompagné et accompagnera le ministère et la CNAM, responsables conjoints de l’espace numérique de santé, durant toutes les étapes de sa conception, afin de garantir le respect des droits et libertés des personnes. Elle a déjà rendu plusieurs avis sur les textes encadrant son fonctionnement et sera appelée à en contrôler la mise en œuvre.

La sécurisation des données s’appuie notamment sur :

• L’accompagnement par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) ;
• L’homologation de « Mon espace santé » au Référentiel général de sécurité (RGS).

Du côté de l’utilisateur, chaque activation et chaque connexion à « Mon espace santé » font l’objet d’un haut niveau de sécurisation.

• Pour l’activation, vérification de 3 données d’identification personnelles : code provisoire, numéro de sécurité sociale, numéro de série de la carte Vitale.
• Par la suite pour chaque connexion, saisie d’un code d’accès unique, reçu par mail ou par SMS, en plus de la saisie de l’identifiant et du mot de passe.

Evaluation de l’impact environnemental de l’ENS

L’impact environnemental du numérique en santé a fait l’objet d’un rapport de la Délégation ministérielle au Numérique en Santé en mai 2021, accessible en cliquant sur ce lien.
 

Textes et références

Code de la santé publique :
-    Articles L. 1111-13 à L. 1111-24 : espace numérique de santé et dossier médical partagé
-    Articles R. 1111-26 à R.1111-39 : espace numérique de santé, contenu, création et accès
-    Articles R. 1111-40 à R.1111-64 : création, contenu, modalités d'accès au DMP et droits du titulaire

Assurance maladie
-    Mon espace santé, un nouveau service numérique personnel et sécurisé
-    Mon espace santé : qui peut accéder aux données ?
-    Mon espace santé : conditions générales d'utilisation
-   Le Dossier Médical Partagé (DMP) en pratique

Commission nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL)
-    L’espace numérique de santé (ENS ou Mon espace santé) et le dossier médical partagé (DMP) : questions-réponses


 

Au sommaire de ce rapport :
 

• L'édito du président : “2021 nous a confrontés une fois encore à notre mission fondamentale : protéger nos patients”
• L'année du secrétaire général : “L’Ordre des médecins est impliqué dans une mutation profonde de son fonctionnement”
• L'Ordre ancré dans l'actualité
  • Une année d'engagement pour la vaccination
  • "Soigner demain", la parole aux médecins
• L'Ordre actif auprès des médecins
  • L'année 2021 des vice-présidents, des sections  et des délégations de l'Ordre
  • L'année 2021 des conseils départementaux
• L'Ordre impliqué dans ses missions
  • L'année 2021 des commissions
  • L'année 2021 des services internes
• L'année au niveau financier
• L'année des juridictions ordinales

Lire le rapport d'activité

Ces textes portent modifications du statut des praticiens hospitaliers et des praticiens contractuels.
 
Deux dispositions sont contestées par l’Ordre :

• les directeurs d’établissement pourraient désormais, en cas de départ temporaire ou définitif de praticiens titulaires et contractuels, leur imposer une clause de non-rétablissement dans un périmètre pouvant aller jusqu’à 10 kilomètres autour de l’hôpital et pour une durée maximale de deux ans ;
• une clause de non-concurrence pourrait également être imposée aux praticiens titulaires exerçant à temps partiel, sur décision du directeur, les empêchant d’exercer une activité libérale dans un rayon de 10km max autour de l’hôpital.

 
Le Conseil national estime que ces dispositions sont contre-productives pour l’attractivité de l’hôpital et de nature à empêcher le développement des exercices mixtes ville/hôpital.
 
De plus, ces textes sont insuffisamment précis sur les modalités de mise en œuvre de ces restrictions, accordant un pouvoir discrétionnaire aux directeurs d’établissement, et plaçant les médecins dans l’impossibilité de savoir pour quels motifs ils pourront se voir interdire d’exercer une activité rémunérée.

Voir article 2 du décret 2022-132 et article 5 du décret 2022-134
 

À la une

Bilan de la permanence des soins en 2021

Le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) vient de publier sa 19e enquête annuelle sur la permanence des soins ambulatoires (PDSA).

Ce rapport confirme les observations des années précédentes et les difficultés de fonctionnement de la PDSA, liées notamment à la démographie médicale et à des problématiques organisationnelles. Il conduit le Cnom à préconiser de manière très forte un certain nombre de recommandations :
 

• Favoriser une couverture complète des secteurs par :
  • La mise en place conjointe de sites dédiés ;
  • L’extension de la PDSA au samedi matin ;
  • La généralisation de dispositifs de transports des patients et d’effecteurs mobiles pour les patients non mobilisables ;
  • La création de dispositifs spécifiques aux prises en charge en Ehpad.
• Déclencher des actions de communication impulsées par les pouvoirs publics et le Cnom pour informer les patients sur la bonne utilisation du système.
• La crise sanitaire a favorisé le développement et le renforcement des relations entre la ville et l’hôpital ainsi que l’utilisation de nouvelles technologies, notamment la télémédecine : ce sont des voies d’avenir incontournables et il sera essentiel que cette dynamique se poursuive après la crise.

Le Cnom appelle à l’émergence d’un système de santé unifié dont tous les acteurs sont rassemblés dans une mission territoriale publique et engagés par une responsabilité populationnelle territoriale, dont l’organisation de la PDSA est une manifestation de premier ordre.
Retrouvez le bilan de la PDSA et plus d’informations
 

Le chiffre du mois

 

Actus

Podcast : le débat du Cnom à (ré)écouter

« Le colloque singulier : où en est-on 20 ans après la loi Kouchner ? » : c’était l’objet du débat de l’Ordre des médecins qui s’est tenu le 29 mars.
Les échanges passionnants entre Claude Evin, ancien ministre, Joseph Gligorov, professeur des Universités, Gérard Raymond, président de France Assos Santé, Lucas Reynaud, médecin urgentiste, Lina Williatte, avocate, en présence du Dr Claire Siret, présidente de la Commission des relations avec les associations de patients et d’usagers du Cnom, sont désormais disponibles en podcast.
 

Médicaments biosimilaires : l’opposition du Cnom

À l’approche de la prise d’effet de l’avenant n° 9 à la convention nationale, le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) rappelle qu’il a formulé un avis défavorable à l’intéressement à la prescription de produits de santé.

Cette position du Cnom ne constitue en aucun cas une remise en cause des médicaments biosimilaires autorisés par l’ANSM et pour lesquels la HAS a rappelé qu’ils étaient comparables en termes d’efficacité et de tolérance avec le médicament biologique de référence.

Malgré les demandes, cette disposition n’a pas été modifiée, ce qui a conduit le Cnom à déposer un recours en annulation auprès du Conseil d’État.

+ d’infos 

Actualisation du rapport sur les assurances

Le rapport « Assurances : questionnaires de santé et certificats » du Cnom a été mis à jour à la suite de la publication au Journal officiel de la loi n° 2022-270 du 28 février 2022. Celle-ci vise un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur. Les principales dispositions de la loi sont les suivantes :
-    droit de résiliation sans frais à tout moment de l’assurance emprunteur immobilier ;
-    réduction à 5 ans du droit à l’oubli pour les personnes ayant eu un cancer ;
-    suppression du questionnaire médical pour les prêts immobiliers inférieurs à 200 000 euros.

Ainsi, dans le rapport du Cnom, un paragraphe a été ajouté dans la partie dédiée aux questionnaires de santé en vue d’une souscription d’un contrat d’assurance. Des précisions sont également apportées pour le cas particulier des patients ayant déclaré un risque aggravé de santé couvert par la Convention AERAS.

 

À découvrir

Violences : une question de santé publique

 

 

En images

« Le tennis, service gagnant pour les patients » : c’est le sujet du dernier reportage paru dans Médecins n° 78. Retrouvez toutes les photos dans le diaporama.
 

En veille

Mention « Mort pour le service de la République »

La mention « Mort pour le service de la République » a été créée pour les professionnels en exercice décédés de la Covid-19. Elle peut être portée sur l’acte de décès notamment des professionnels de santé dont le décès est survenu entre le 1er janvier 2020 et le 31 juillet 2022.
Plus d’infos dans le journal officiel du 26 mars 

Cannabis : nouvelle liste des structures

La liste des structures de référence prenant en charge les indications thérapeutiques ou situations cliniques retenues pour l’expérimentation du cannabis à usage médical a été modifiée par la décision du 4 avril 2022. Cette annexe fixant la nouvelle liste des structures de référence est à retrouver sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Les évolutions de l’organisation de la PDSA ont été moins marquées en 2021, bien que certaines mesures mises en place dans le cadre de la crise sanitaires aient été maintenues, notamment le renforcement de la régulation libérale.

D’autres tendances organisationnelles observées les années précédentes se sont poursuivies en 2021: la diminution du nombre des territoires de PDSA induites par des resectorisations ou encore la poursuite du développement des sites dédiés identifiés comme assurant la permanence des soins.

Une dégradation de la couverture territoriale

Après une évolution favorable de la participation des médecins à la PDSA impulsée par la crise sanitaire en 2020, le taux de participation global des médecins généralistes à la PDSA est reparti à la baisse, malgré la poursuite de la hausse du nombre de participants à la régulation médicale, qu’il s’agisse de médecins libéraux installés ou de médecins salariés, remplaçants ou étudiants.

Un indicateur de dégradation : le nombre de territoires peu couverts

Le nombre de territoires couverts par la PDSA a continué de se réduire, au gré des resectorisations.

Paradoxalement, malgré la diminution du nombre de secteurs, le nombre de secteurs couverts par un faible nombre de médecins effecteurs – moins de 5 ou moins de 10 – a augmenté, témoin d’une dégradation du fonctionnement de la PDSA . Ainsi, 36% des territoires de PDS sont couverts par moins de 10 médecins volontaires (+1%), et 20% des territoires de PDS sont couverts par moins de 5 médecins volontaires (+1%).

L’extension des horaires de PDSA au samedi matin n’a quant à elle pas évolué aussi favorablement que souhaité, bien qu’il s’agisse d’une revendication forte et récurrente des CDOM, du CNOM et des syndicats de médecins libéraux.

Une croissance continue des sites dédiés à la PDSA

Le développement des sites dédiés identifiés comme assurant la permanence des soins s’est poursuivie en 2021. 89 départements ont ainsi un ou plusieurs sites dédiés (3 de plus qu’en 2020).

Les dispositifs spécifiques de transport des patients vers les sites dédiés restent cependant encore très peu développés (4 départements seulement). Il s’agit d’une promesse non tenue par le gouvernement et d’une demande renouvelée par les CDOM et le CNOM. En parallèle, on constate une absence de dispositifs de prise en charge des visites dites incompressibles pour 33% des départements.

Le CNOM regrette l’absence d’évolution sur l’organisation de la PDSA en EHPAD

Sur le sujet capital de l’organisation de la PDSA en EHPAD, le CNOM réitère une nouvelle fois le constat de l’absence d’évolution, alors que le niveau de réponse aux demandes de soins non programmés des résidents en horaires de PDSA est alarmant.

En 2021, seuls 10 CDOM ont ainsi déclaré qu’il existait un dispositif spécifique pour les prises en charge en EHPAD en horaires de PDS (même chiffre qu’en 2020).

Par ailleurs, les actes médico-administratifs restent encore problématiques, notamment la réalisation des certificats de décès et l’organisation de l’examen des gardés à vue.

Une expérimentation du numéro unique qui se poursuit

Concernant la création d’un numéro unique dédié à la PDSA, ce point est toujours en cours d’expérimentation à la suite de l’adoption de la proposition de loi Matras en novembre 2021, qui prévoit l’expérimentation d’un numéro unique, le 112, rassemblant le 15, 17 et le 18.

Pour le conseil national de l’Ordre des médecins, une configuration de ce numéro unique constituant un regroupement du SAMU et des médecins de garde de la PDSA serait cohérente avec le SAS.

Les recommandations du CNOM

Ce rapport confirme les observations des années précédentes et les difficultés de fonctionnement de la PDSA, liées notamment à la démographie médicale et à des problématiques organisationnelles. Il conduit le CNOM à préconiser de manière très forte un certain nombre de recommandations.
 

•  Tout d’abord, il est important de favoriser une couverture complète des secteurs par :
  • La mise en place conjointe de sites dédiés ;
  • L’extension de la PDSA au samedi matin ;
  • La généralisation de dispositifs de transports des patients et d’effecteurs mobiles pour les patients non-mobilisables ;
  • La création de dispositifs spécifiques aux prises en charge en EHPAD ;
• Il est nécessaire de déclencher des actions de communication impulsées par les pouvoirs publics et le CNOM pour informer les patients sur la bonne utilisation du système : la mise en place du SAS pourrait en être l’occasion ;
• La crise sanitaire a favorisé le développement et le renforcement des relations entre la ville et l’hôpital ainsi que l’utilisation de nouvelles technologies, notamment la télémédecine : ce sont des voies d’avenir incontournables et il sera essentiel que cette dynamique se poursuive après la crise.

La PDSA a également fait l’objet de propositions par l’Ordre dans le sillage de la grande consultation   « Soigner Demain », notamment pour permettre de discuter des horaires de PDSA localement, dans chaque territoire.

Plus globalement, l’Ordre appelle à l’émergence d’un système de santé unifié dont tous les acteurs sont rassemblés dans une mission territoriale publique et engagés par une responsabilité populationnelle territoriale, dont l’organisation de la PDSA est une manifestation de première ordre.

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Notamment au sommaire :

L'éditorial du président
Actualités :  #Soigner demain, les propositions de l'Ordre
International : Principes européens pour l'éthique du numérique
Le point sur la crise de la Covid-19
Reportage : Le tennis, service gagnant pour les patients
Réflexions : Etablissements de santé privés, quel rôle dans le système de santé ?
Dossier : Violences, une question de santé publique
E-santé : La révolution du numérique
Décryptage : Dispositifs médicaux
Décryptage : Valproate, la position du Cnom
Elections : Résultats des élections dans les CROM - Appel à candidatures pour le renouvellement par moitié du Cnom
Portrait : Dr Nicolas Zeller