Brève Covid n°27
Communiqué commun des syndicats et de l'Ordre
Les représentants des médecins libéraux réunis autour du Conseil national de l’Ordre des médecins sont conscients des difficultés de l’accès aux soins
Ils tiennent à réaffirmer que la compétence médicale est seule à même de poser un diagnostic et d’établir un plan de soins. Le rôle du médecin traitant est incontournable dans le parcours de soins pour prendre en charge les patients de façon pertinente.
Ils sont conscients de la nécessité de déléguer de façon coordonnée la réalisation d’actes nécessaires au diagnostic ou à la réalisation du protocole de santé afin de dégager du temps médical et de permettre de prendre en charge les patients n’ayant pas accès aux soins.
Ils rappellent que chaque professionnel de santé a une place dans le système de santé et qu’il faut donner les moyens à chacun de remplir sa mission en reconnaissant ses compétences et en les valorisant.
L’expertise médicale doit être valorisée à son juste niveau. Les organisations territoriales doivent être favorisées afin d’améliorer la coordination et l’accès aux soins dans le respect du parcours de soins. Pour y parvenir, nous demandons au Gouvernement de réviser le niveau de l’ONDAM de ville qui, à 2,9% soit trois points sous le niveau de l’inflation, ne permettra pas de répondre aux enjeux de l’accès aux soins des Français.
Une prise en charge non médicale de nos concitoyens conduira inéluctablement à un système de soins à deux vitesses avec d'une part un parcours avec l’expertise médicale et d’autre part un parcours sans cette expertise.
Les représentants des médecins libéraux réunis autour du Conseil national de l’Ordre souhaitent une coopération de l’ensemble des professionnels de santé pour répondre au problème de l’accès aux soins mais dans le respect des compétences de chacun sans jamais nier le rôle et la place du médecin.
Pour AVENIR SPE - LE BLOC : Patrick GASSER, Président - Philippe CUQ, Président
Pour le CNOM, François ARNAULT, Président
Pour la CSMF, Franck DEVULDER, Président
Pour MG France, Agnès GIANNOTTI, Présidente
Pour ReAGJIR, Élise FRAIH, Présidente
Pour le SML, Philippe VERMESCH, Président
Déréférencement sur Doctolib
Cette décision intervient après une large consultation, et notamment des échanges approfondis avec l’Ordre des médecins, où les dirigeants de Doctolib ont été reçus le 22 septembre. L’Ordre estime que cette décision est à même de clarifier le parcours de santé pour les patients, et de garantir leur bonne information et leur sécurité.
L’Ordre des médecins appelle maintenant l’ensemble des plateformes de prise de rendez-vous médicaux à procéder de même que Doctolib et à répertorier exclusivement des membres des professions de santé réglementées, dans l’intérêt des patients.
Newsletter octobre 2022
À la une
Notre engagement : renforcer le rôle du médecin généraliste dans les territoires
Des millions de Français, parmi lesquels des centaines de milliers de patients souffrant d’affections de longue durée, n’ont plus de médecin traitant. Cette situation est inacceptable, tant pour nos concitoyens que pour les professionnels de santé.
Dans ce contexte,
En parallèle, un travail a été mené avec l’ensemble des Ordres de santé pour aboutir à des
Ce nouveau parcours de soins ne pourra être effectif que s’il est accompagné d’une revalorisation forte du rôle du médecin généraliste. L’Ordre se tiendra aux côtés des syndicats professionnels dans les futures négociations conventionnelles et restera particulièrement vigilant aux traductions législatives, réglementaires et conventionnelles de cet accord.
Le chiffre du mois
Actus
La coercition n’est pas une solution
Alors que le gouvernement a engagé sa responsabilité sur le PLFSS 2023, au premier jour de son examen en séance publique à l’Assemblée nationale, l’
4e année des études de médecine
Depuis plusieurs années, l’Ordre des médecins plaide pour rendre effective la phase de consolidation du 3e cycle des études médicales pour l’ensemble des 44 spécialités médicales, y compris la spécialité de médecine générale, qui en est aujourd’hui privée. Cependant, cette 4e année, charnière dans la construction d’un projet professionnel voire d’un projet de vie, ne doit en aucun cas être instrumentalisée pour pallier les difficultés d’accès aux soins. Elle doit uniquement répondre à une exigence de formation et de professionnalisation des étudiants.
PPC : Le médecin traitant peut-il prescrire ?
La prescription initiale du dispositif d’assistance respiratoire nocturne par pression positive continue (PPC), ou son renouvellement, doit être réalisée par un médecin répondant à certaines exigences en matière de formation, en termes de spécialités, de FST ou de parcours DPC. Cependant, par dérogation, et à partir de la 4e prescription, le médecin traitant peut renouveler la prescription, en cas d’observance constatée et en l’absence d’effets indésirables. Cette faculté est bien mentionnée par l’En images
À Dieppe, un hôpital de jour en addictologie
Redécouvrez en photos ce
En veille
« Le don de plasma, ça rend meilleur ! »
L’Établissement français du sang lance pour la première fois ce mois-ci uneDouble campagne de vaccination
Le 18 octobre a marqué le coup d’envoi de la campagne deAccès aux soins
À la veille de la reprise des débats sur le PLFSS pour 2023 à l’Assemblée nationale, l’Ordre réaffirme son opposition à toutes mesures de coercition ou de conventionnement sélectif imposées aux médecins et futurs médecins. Les solutions pour préserver l’accès et le parcours de soins reposeront sur l’organisation d’équipes de soins coordonnées par le médecin, au plus près des besoins des patients et des réalités des territoires. La réponse aux difficultés du système de santé passera par les médecins, pas contre eux.
Présentées à tort comme une réponse aux difficultés d’accès aux soins que rencontrent de trop nombreux Français, les mesures de coercition ou de conventionnement sélectif sont tout à la fois injustes et inefficaces.
Injustes pour les médecins, car elles reviendraient à faire porter aux jeunes générations la responsabilité de décennies de décisions totalement inadaptées aux enjeux de notre système de santé. Par ailleurs, le conventionnement sélectif concernerait le seul mode d’exercice libéral, qui souffre déjà d’un manque d’attractivité et de reconnaissance, notamment auprès des jeunes professionnels qui s’en détournent de plus en plus.
Selon une étude menée auprès de jeunes médecins spécialisés en médecine générale inscrits pour la première fois à l’Ordre des médecins en 2009, seuls 45% ont toujours un exercice régulier exclusivement libéral 13 ans après, en 2022. Or, les médecins à exercice libéral représentent actuellement 95% des médecins traitants.
Inefficaces pour les patients, car la coercition n’a pas fait la preuve de son efficacité, comme le documente un rapport de la DREES daté de décembre 2021 (« Remédier aux pénuries de médecins dans certaines zones géographiques. Les leçons de la littérature internationale »), là où elle a été expérimentée.
Ce même rapport démontre la difficulté de mettre en œuvre la régulation d’une profession dont les effectifs sont réduits et insuffisants, ce qui est aujourd’hui en France le cas des médecins quel que soit leur mode d’exercice. Il est en effet illusoire de penser que l’infime nombre de zones médicalement sur-denses en France puissent représenter une réserve de médecins suffisante pour pallier le manque de praticiens dans une partie toujours plus importante du territoire national.
L’Ordre s’est engagé dans la voie d’une plus grande coopération des professionnels de santé afin que chaque Français ait accès à un médecin
Engagés dans une démarche collective de recherche de solutions, ls Ordres de santé viennent de proposer les bases d’une nouvelle organisation du parcours de soins autrement plus ambitieuse et concrète pour répondre à cette exigence républicaine qu’est l’accès de tous à un médecin.
Cette nouvelle approche repose sur une plus grande coopération entre tous les professionnels de santé, réunis au sein d’une équipe de soins primaires et de proximité. Elle est coordonnée par le médecin traitant, qui peut partager certains actes à d’autres professionnels de santé. Cela permettra un gain de temps médical pour les médecins, et de dégager ainsi des possibilités accrues de prise en charge des patients, et notamment des 650 000 malades en ALD n’ayant pas de médecin traitant.
Cette nouvelle offre de soins doit découler des besoins des patients et des territoires. La coopération des acteurs doit s’organiser localement, en fonction des problématiques sanitaires, géographiques, sociales de chaque territoire, et des professionnels qui y sont présents.
Ce nouveau parcours de soins ne sera tout simplement pas possible s’il n’est pas accompagné d’une revalorisation forte et sincère du rôle du médecin généraliste dans sa dimension tant professionnelle que financière.
C’est à cela que les pouvoirs publics devraient s’attacher. Il y a urgence.
Brève Covid n°26
4ème année des études de médecine
Depuis plusieurs années, l’Ordre des médecins plaide pour rendre effective la phase de consolidation du 3ème cycle des études médicales pour l’ensemble des 44 spécialités médicales, y compris la spécialité de médecine générale qui en est aujourd’hui privée. Cette 4ème année de professionnalisation doit répondre à une exigence de formation et de professionnalisation des étudiants. Elle ne saurait en aucun cas être instrumentalisée pour pallier les difficultés d’accès aux soins.
Toutefois, la généralisation et le renforcement de cette phase de consolidation du 3ème cycle ne sauraient être guidés par d’autre considération que la formation et la professionnalisation des étudiants. Tout stage en ambulatoire ne peut se faire que dans des lieux où l’encadrement des étudiants est garanti, et où ils seront accompagnés et supervisés par un Maitre de Stages Universitaires bénéficiant du temps nécessaire à cette mission pédagogique.
L’Ordre des médecins tient donc à réaffirmer que l’instauration d’une 4ème année de DES de médecine générale ne doit en aucun cas être envisagée comme une réponse rapide aux difficultés d’accès aux soins. Il s’agirait d’une réponse aussi injuste qu’inappropriée aux défaillances actuelles du système de santé.
Plus largement, l’Ordre réaffirme son opposition à toute mesure de coercition ou de conventionnement sélectif imposée aux médecins et futurs médecins. Outre le fait que cela reviendrait à imposer aux jeunes générations des sacrifices épargnés à leurs aînés, la coercition a fait la preuve de son inefficacité partout où elle a été expérimentée, et ne saurait être mise en œuvre alors que tous les secteurs de soins font aujourd’hui face à des tensions démographiques. Les solutions pour préserver l’accès et le parcours de soins exigent une coopération de tous, au plus près des territoires, et non des promesses inopérantes.
Proposition commune des Ordres de santé
Les difficultés et inégalités territoriales en matière d’accès à l’offre de soins tendent à se creuser, en dépit des actions qui ont pu être engagées ces dernières années.
L’accès à la santé et à la prévention est devenu un sujet prioritaire pour l’ensemble des Français. Il est indispensable d’engager une politique volontariste ayant des impacts immédiats.
Forts de ce constat, les Ordres des professions de santé, réunis au sein du Comité de Liaison des Institutions Ordinales, se mobilisent pour faire des propositions à même de répondre aux besoins des patients, au cœur de leurs priorités.
Ces propositions s’inscrivent dans le cadre des valeurs et des principes auxquels les Ordres sont particulièrement attachés à savoir :
- La garantie de la qualité et de la sécurité des soins,
- Le respect de la déontologie et du cadre d’exercice des professions de santé réglementées,
- La promotion de la santé publique.
Médecins n°81
Nouvelle organisation du parcours de soins
Dans ce contexte, l’Ordre des médecins souhaite apporter au débat national une contribution constructive et significative dans l’objectif affirmé que chaque patient, dans chaque territoire, puisse être pris en charge par une équipe de soins primaires de proximité.
Cette proposition d’une nouvelle organisation de l’équipe de soins coordonnée centrée sur la répartition des actes entre le médecin traitant et les professionnels de santé permettra de dégager du temps médical en priorité pour les patients sans médecin traitant et/ou en ALD.
Dans chaque territoire :
-
L’équipe de soins primaires et de proximité sera coordonnée par le médecin sous sa responsabilité quant au diagnostic, aux choix thérapeutiques et aux moyens mis en œuvre pour une prise en charge optimisée du patient.
L’équipe de soins primaires devra être la plus inclusive possible, associant les spécialistes de second recours, dont l’accès est une préoccupation essentielle et leur rôle dans le parcours de soins tout aussi important.
- Le gain de temps médical qui doit être un des objectifs principaux, sera d’autant plus conséquent si l’équipe de soins parvient à trouver une organisation qui répartira selon les compétences de chacun une partie de l’activité du médecin vers les autres professionnels de santé. Cette coordination optimisée entre les professionnels devra permettre une prise en charge des patients plus adaptée, devra permettre de faire entrer dans le soin des patients n’ayant pas de médecin traitant et prioritairement ceux en ALD. Ceci doit être un engagement fort de cette équipe de soins coordonnée.
- Les professionnels de l’équipe de soins s’engageront dans un fonctionnement contractuel entre eux, avec transcription et échanges de données sécurisées, et au sein de chaque territoire, chaque équipe de soins, adaptera son modèle de fonctionnement aux moyens professionnels existants.
- L’équipe rapprochée du médecin sera renforcée par des assistants médicaux et des infirmières de pratique avancée de spécialité adaptée aux nécessités de l’équipe et de l’environnement tant médical que médico-social.
- Cette nouvelle organisation de la prise en charge du patient se traduira par un transfert de certains actes habituellement réalisés par les médecins à d’autres professionnels de santé. L’activité professionnelle du médecin se trouvera ainsi impactée et il est donc impératif que le rôle du médecin au sein du territoire soit refondé, réhabilité, revalorisé et qu’outre une augmentation du nombre des patients qu’il pourra prendre en charge, une définition précise des consultations longues (niveau 2) et aussi de son rôle d’animateur de l’équipe soit pris en compte. Cette coordination devra se faire sous sa responsabilité.
- Le dossier médical que le professionnel de santé, membre de l’équipe, devra compléter après chaque intervention permettra un meilleur suivi, une meilleure prise en charge et permettra à chacun de sortir d’un isolement professionnel insidieux.
- L’utilisation et l’essor du numérique en santé devront être favorisés, tout particulièrement dans les liens entre professionnels de santé au bénéfice de la qualité de la gestion du parcours de soins personnalisé du patient.
-
Cette coordination aura également comme objectif prioritaire de lutter contre la perte de chance en utilisant au mieux les compétences de tous les acteurs.
- Les compétences spécifiques des autres professions de santé devront être développées et encouragées.
L’Ordre des médecins invite fortement les médecins de territoire à s’engager dans une démarche volontaire de partenariat avec les autres professions de santé.