La permanence des soins ambulatoires (PDSA) est un élément clef de l’accès au soin pour tous les Français. Elle permet à chacun de pouvoir être écouté, conseillé, soigné, en complément des horaires d’ouverture des cabinets et sur tout le territoire. Le rapport 2023 témoigne de son évolution constante et de l'engagement de la profession.

Pour l’année 2023, nous observons grâce à l’implication des médecins, une hausse de leur participation au dispositif de PDSA, mais surtout une amélioration de la couverture territoriale, atteignant 97% durant les week-ends et jours fériés.  En nuit  profonde , la prise en charge  a souvent besoin d’être assurée par l’AMU (aide médicale d’urgence) ; toutefois la PDSA continue à être assurée dans 27% des territoires dans ces tranches horaires .

Plusieurs tendances persistent, telles que l'essor de 17% des sites dédiés à la PDSA atteignant 541 centres en 2023, la réduction du nombre de secteurs par le biais de re-sectorisations, et la confirmation encourageante de la baisse de l'âge moyen des médecins effecteurs passant de 47,4 ans en 2018 à 45,2 ans actuellement. Si la PDSA est assurée à 88% par des médecins libéraux installés, on constate une hausse de 22,3%, notamment en régulation, de la participation des médecins salariés, retraités et remplaçants.

Les Conseils départementaux de l’Ordre des médecins (CDOM) ont confirmé en 2023 les demandes de pistes d'améliorations déjà identifiées les années précédentes : des mesures financières incitatives, la mise à disposition de moyens de transport dédiés pour les patients non-mobilisables, l'organisation spécifique de la prise en charge des résidents en EHPAD, des campagnes de sensibilisation du public ainsi qu'une information et un accompagnement auprès des médecins.

Ce rapport témoigne de l'engagement des médecins envers la permanence des soins et de son alignement global sur ses objectifs. Cependant, des pistes d'amélioration persistent et évoluent chaque année. L'émergence des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) et du Service d'Accès aux Soins (SAS) pourrait également contribuer progressivement à combler les déséquilibres territoriaux souvent constatés en agissant en tant qu'acteurs de proximité.

À la une

 

« Débats de l’Ordre » : retour sur la journée du 10 avril

 
Au début du mois, l’Ordre des médecins a organisé une nouvelle session de ses « Débats de l’Ordre » sur le thème du système de santé de demain.
 
Le Dr François Arnault, président du Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) a ouvert cette journée de débats en revenant sur le choix de cette thématique, profondément ancrée dans l’actualité. Les tables rondes se sont ensuite succédé, donnant la parole à des experts de tous horizons sur les sujets suivants :
 
Du soin vers un parcours en santé, que voulons-nous ?
Le Dr Jean-Marcel Mourgues, vice-président du Cnom a présenté un ensemble de conditions pour favoriser le passage d’un parcours de soins à la notion plus exigeante d’un parcours en santé.
 
Quelle appréciation des besoins de formation initiale des professionnels de santé ?
Pour introduire cette table ronde, le Pr Stéphane Oustric, délégué général aux données de santé et au numérique au Cnom, a évoqué les enjeux de formation actuels et futurs notamment avec l'arrivée de l’intelligence artificielle.
 
Quels rôles pour les acteurs institutionnels dans la refonte du système de santé ?
Le Dr Jean-Jacques Avrane, président du conseil départemental de l’Ordre des médecins de Paris, a ouvert la discussion en rappelant l'importance d'un système de santé ayant au cœur de son fonctionnement le médecin.
 
Financiarisation et santé : quelle compatibilité ?
Le Dr Elisabeth Gormand, présidente du Conseil départemental de l’Ordre des médecins du Rhône, a insisté en préambule sur l'exigence d'indépendance de l'exercice médical et les enjeux qui en découlent pour les médecins et les patients.
 

Le chiffre

 

 

Les actus

Financiarisation de la médecine

Lors de sa Session plénière du 29 mars 2024, le Cnom a décidé de demander au législateur la suppression de la possibilité pour un tiers non professionnel de pouvoir rentrer au capital d’une société d’exercice libéral (SEL) de médecins, et que cette mesure ait un caractère rétroactif. Cette position a été communiquée au Sénat à l’occasion d’une audition de la Commission des affaires sociales sur la financiarisation de la santé. Le Parlement et le Gouvernement doivent intervenir très rapidement avant que ce phénomène, qui prend de l’ampleur, ne devienne irréversible. Pour lire l’intégralité de notre communiqué de presse, cliquez ici.

Vol ou détournement de stupéfiants et psychotropes

Tout vol ou détournement de substances ou préparations classées stupéfiants ou psychotropes doit faire l’objet, par les médecins, d’une déclaration sans délai à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), aux autorités de police et à l’Agence régionale de santé territorialement compétente. Depuis le 18 mars 2024, les modalités de déclaration ont changé. Elles doivent être réalisées de manière dématérialisée sur la plate-forme en ligne « Démarches Simplifiées » du site internet de l’ANSM .

Semaine de la vaccination : parlez-en !

Du 22 au 28 avril, c’est la Semaine européenne de la vaccination. L’objectif : sensibiliser sur le caractère essentiel de la vaccination qui permet de sauver entre 2 et 3 millions de vies chaque année dans le monde. Pour cela, des outils de communication sont mis à disposition par Santé publique France. Les pouvoirs publics incitent également les professionnels de santé à faire la promotion du site Vaccination Info Service, mine d’informations pour les patients.
 

En image

 
Depuis janvier 2024, le centre de santé de Lavardac, dans le Lot-et-Garonne, expérimente un dispositif de consultations déportées : un médecin généraliste consulte deux fois par semaine au centre infirmier de Feugarolles, village situé à quelques kilomètres. Découvrez cette initiative en images, dans notre dernier reportage vidéo.
 

 

À découvrir

Notre dernier bulletin est en ligne !

Le bulletin de l’Ordre des médecins de mars/avril est sorti ! Au sommaire, notamment :

• Un focus sur la dermatologie, spécialité en tension ;
•  Un dossier sur l’attractivité du métier de médecin ;
• À l’approche des JO, une interview de Gabriel Bordier, interne en rhumatologie et sportif de haut niveau ;
• Le portrait d’Oléna Kramarenko, médecin ukrainien, arrivée en France à la suite de la guerre.

 

Au sommaire de ce numéro :

L'éditorial du président
Les actualités (fin de vie ;  repérer les troubles du neurodéveloppement ; la semaine de la vaccination)
International
L'activité physique adaptée
L'interview de Gabriel Bordier, interne en rhumatologie et sportif de haut niveau
La dermatologie : une spécialité en tension
Reportage : le centre de santé de Lavardac expérimente les consultations déportées
Réflexions : le médicament sous haute tension
Dossier : Profession médecin, une attractivité à soigner
Certificats médicaux : un guide pour savoir quand refuser
Elections :

• Appel à candidatures pour une élection complémentaire au Cnom (La Réunion-Mayotte)
• Résultats des élections dans les conseils départementaux

Portrait du Dr Oléna Kramarenko : "Si j'avais été seule, je serais restée en Ukraine"
 

Vidéo associée au reportage de la page 12 :  le centre de santé de Lavardac expérimente les consultations déportées 

Lors de sa Session plénière du 29 mars 2024, le Cnom a décidé de demander au législateur la suppression de la possibilité pour un tiers non professionnel de pouvoir rentrer au capital d’une SEL de médecins.
 
Cette position a été communiquée au Sénat à l’occasion d’une audition de la Commission des affaires sociales sur la financiarisation de la santé.
 
La loi du 31 décembre 1990, comme l’Ordonnance du 8 février 2023 posent le principe qu’une société d’exercice libéral est détenue et dirigée par des associés qui y exercent et ne peut pas comporter la présence de tiers non professionnels sauf si un décret le prévoit ; c’est dans ce cadre que la possibilité d’une ouverture du capital de la société dans une limite de 25% a été retenue il y a 30 ans.
 
Cette limite n’empêche pas les dérives actuelles avec des financiers qui entrent au capital des sociétés d’exercice libéral, en détiennent le contrôle effectif, remettent en cause l’indépendance professionnelle des associés exerçants et orientent leur activité avec la lucrativité pour seule finalité, au détriment de la santé publique.
 
Les efforts que déploie l’Ordre des médecins pour endiguer ce processus ne seront pas suffisants face à la complexité et à l’opacité des montages proposés
 
La situation n’est pas acceptable et conduit donc le Cnom à demander au législateur qu’il interdise la participation des tiers non professionnels dans les SEL médicales et que cette mesure ait un caractère rétroactif.
 
Le Parlement et le Gouvernement doivent intervenir très rapidement avant que ce phénomène, qui prend de l’ampleur, ne devienne irréversible.
 
Par ailleurs, le Cnom s’est également prononcé pour l’interdiction pour toutes personnes physiques ou morales n’exerçant pas directement ou indirectement au sein d’une SEL médicale de détenir plus de la moitié de son capital social. Cette interdiction, qui contribue également à endiguer les dérives de la financiarisation devra figurer dans la loi.
 

L’accès aux soins pour tous est un défi majeur de santé publique qui doit prendre en compte plusieurs facteurs, tels que les difficultés démographiques actuelles de l’ensemble des professionnels de santé, les pénuries médicamenteuses qui se succèdent et les épidémies qui ne devraient cesser de croitre à l’avenir.

Les personnes vivant avec un handicap sont régulièrement confrontées à des obstacles :
Pour accéder aux soins
Pour être accompagnées de manière adaptée dans leur parcours de soins, de santé et de vie.
Les médecins sont depuis toujours sensibilisés à la problématique de la prise en charge quotidienne des patients en situation de handicap et sont conscients de la nécessaire amélioration des moyens à mettre en œuvre. Cette responsabilité relève d’une volonté collective.

La commission handicap

Le Cnom a renforcé son implication en prenant les actions fortes suivantes :
Création d’une commission handicap en février 2023 dont la mission première est d’interagir avec le monde du handicap et d’accompagner les médecins pour améliorer l’accès aux soins des personnes en situation de handicap
Signature de la charte Romain Jacob en juin 2015, renouvelée en juin 2023 , pour mettre en action les 12 grands principes qu’elle défend afin améliorer l’accès aux soins des personnes vivant avec un handicap
Signature d'une convention avec APF France Handicap en octobre 2024
Développement des partenariats existants et initier d’autres rencontres afin de mutualiser les informations à transmettre aux confrères.
Enfin, rendre accessible toutes informations utiles à l’ensemble des médecins, dont le baromètre Handifaction

Le CNOM estime également nécessaire d’accompagner les médecins en situation de handicap et notamment en raison des difficultés qu’ils peuvent rencontrer dans le cadre de leur exercice professionnel.

Législation

Définition du handicap

L’article L114 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées adopte une définition du handicap : « Constitue un handicap, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant. »

Législation et accès aux soins

Toutes les informations utiles pour votre exercice : 

• Les patients porteurs de handicap
• Focus sur les droits de l'aidant
• Focus sur les obligations des médecins quant à l'accessibilité de leurs cabinets
• Annexe sur la convention médicale

Fonds territorial d'accessibilité

Une aide financière pour l’accessibilité des cabinets médicaux

Jusqu’à fin 2028, une aide financière est accessible à certains établissements recevant du public qui réalisent des travaux afin de se conformer aux règles de l’accessibilité des locaux pour les personnes handicapées. Cette aide est désormais étendue aux cabinets médicaux. Elle permet de financer :

• Des équipements de mise en accessibilité ;
• Des travaux de mise en accessibilité ;
• Des dépenses d'ingénierie et d'assistance à maîtrise d'ouvrage réalisées dans le but de rendre accessible un établissement recevant du public.

Le demandeur peut déposer plusieurs demandes au titre d’une aide pour travaux et équipements et d’une aide pour de l’ingénierie. Toutefois, la subvention totale maximale reçue est plafonnée à 20 500 €. Le dossier de demande d’aide est à déposer auprès de l’Agence de services et de paiement par l’intermédiaire d’une plateforme de téléservice. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Consultez également la fiche Handiconnect.

Baromètre Handifaction

Handifaction est un baromètre national qui mesure l’accès aux soins des personnes vivant avec un handicap.
Il est élaboré à l’aide d’un questionnaire complété par les personnes concernées et/ou leurs aidants.
Les résultats du baromètre sont publiés de façon trimestrielle et consultables librement. Une analyse détaillée de ces résultats vous est proposée.
Voir les résultats 

Annuaire de l'accessibilité des cabinets

Le Ministère de la Santé et APF France handicap ont travaillé, avec la collaboration du Conseil national de l’Ordre des médecins, à la création d’un annuaire unique, basé sur Santé.fr, ayant pour ambition de valoriser l’accessibilité des lieux d’exercice et de soins. Il s’agit de donner aux usagers une information simple, claire et précise à la fois, permettant de faciliter l’accès à la santé.
Cet annuaire vous aidera également, dans l’orientation de vos patients vers des confrères, ou pour éviter de recevoir une personne que vous ne pourriez finalement pas prendre en charge.
Vous seuls, médecins, avez la main sur l’information qui concerne votre lieu d’exercice.

Pour remplir le questionnaire cliquez ici 

Nos partenaires

Handidactique

L'association Handidactique qui a pour but le conseil, la conception, la réalisation et le soutien de projets pédagogiques visant à l’amélioration de la qualité de vie des personnes handicapées et des personnes qui interagissent avec elles.

• La signature de charte Romain Jacob
• Le baromètre Handifaction

Le baromètre Handifaction a été créé afin que toute personne vivant avec un handicap et/ou son aide puisse compléter un questionnaire après chaque visite auprès d’un professionnel de santé quel qu’il soit. Il s’agit d’un outil d’évaluation en temps réel de l’accès aux soins dont la finalité est de permettre d’améliorer la collecte de données sur le handicap, aider les acteurs du handicap à mieux connaitre et comprendre les besoins des personnes concernées et impliquer ces dernières dans la défense de leurs intérêts.

Coactis Santé

Depuis 2010, l’association Coactis Santé agit pour faciliter l’accès à la santé des personnes en situation de handicap en développant des ressources utiles aux patients, aux familles et aidants et aux soignants.

• Le site SantéBD  avec des outils pédagogiques pour comprendre et prendre soin de sa santé.
• HandiConnect.fr pour sensibiliser et outiller les professionnels de santé dans l’accueil et l’accompagnement des personnes en situation de handicap

L'association APF France handicap

• Un annuaire en ligne pour améliorer l'accès aux soins
• Signature d'une convention en octobre 2024  

Exercice médical

Accueillir un patient en situation de handicap

Ce sujet a fait l'objet d'une enquête de la commission handicap du Cnom auprès de l'ensemble des médecins en exercice afin d'évaluer les connaissances et les pratiques de ceux-ci en matière d'accès aux soins des patients en situation de handicap. Voir les résultats de l'enquête. 

Beaucoup de répondants ont relayé les améliorations qu’ils attendent en termes d’exercice au quotidien. Pour ce faire, une fiche à leur intention a été rédigé par Handiconnect et le Cnom.

La fiche Handiconnect :

• Les obligations pour l’accessibilité physique d’un cabinet médical ou paramédical : comment faire le point ?
• Comment rendre un cabinet accueillant quel que soit le handicap du patient ?
• Quelles clefs pour une consultation ou un soin réussi avec une personne en situation de handicap ?

Télécharger cette fiche 
 

"Une consultation réussie = une consultation organisée, parfois en 2 temps"

Focus sur les aidants

Les droits de l'aidantQuelle place pour les aidants ? -  Bulletin de l'Ordre des médecins n°88 de 2023

Focus sur le patient partenaire

Lire le rapport de la Commission de relation avec les associations de patients de d'usagers (CORAP) 

Discrimination et soins

La déontologie impose au médecin de donner ses soins à toute personne les demandant et en toute situation.
Voir notre rubrique 

Repérer et signaler une dérive sectaire

Le secteur de la santé se prête particulièrement aux dérives sectaires. Quelques conseils pour les détecter et aider vos patients victimes.
Voir notre rubrique

Etudiants et médecins en situation de handicap

Toute personne en situation de handicap doit pouvoir, sans discrimination, accéder aux études médicales
Jeune médecin en devenir, l’étudiant rencontre les mêmes difficultés qu’un professionnel inscrit au tableau de l'Ordre des médecins et l’adaptation ou la reconversion professionnelle, doit pouvoir bénéficier d'aides.

Le médecin peut rencontrer un accident de la vie à tout moment de son parcours professionnel, aux conséquences variables nécessitant une adaptation au cas par cas.
S'il existe une médecine de travail obligatoire pour les salariés, à même de prendre en charge la prévention et le suivi : vaccination, prévention, orientation, elle relève d'une prévoyance par assurance privée pour le médecin libéral. Celle-ci est conseillée mais non obligatoire et son incidence financière, non négligeable, conduit parfois à des situations économiques et sociales dramatiques en cas d'accident de vie d'un médecin ayant renoncé à cette couverture.

Il s'agit de pouvoir soutenir et maintenir dans l'emploi les professionnels en difficultés multiples : physiques, morale, familiales et financières à différents moments de leur vie professionnelle.

Le schéma ci-desssous résume l'existant.

L'entraide ordinale pour les médecins

Voir notre rubrique

Nos publications

Nos rapports :

• Enquête du Cnom sur l'accueil et la prise en charge des patients en situation de handicap - 2025
• Prévention et sécurité routière : quelle place pour le médecin ? - 2024
• Les pratiques de soins non conventionnelles et leurs dérives - 2023
• Le rapport de la CORAP : Le patient partenaire - 2023
• Le rapport de la CORAP : Accessibilité aux soins : cas particuliers des personnes malentendantes et sourdes (2020)

Nos revues

• Le webzine de juin 2023 : Handicap, faciliter l'accès aux soins
• Le bulletin de mars-avril 2020
• Le dossier du bulletin  de nov-déc 2023 consacré aux aidants

À la une

Demain, quel système de santé ?
Inscrivez-vous à notre prochain débat !

Le 10 avril, l’Ordre des médecins organise un grand débat portant sur l’avenir de notre système de santé. Il est encore temps de s’y inscrire.

Le débat est structuré en quatre parties thématiques :

1.  Du soin vers un parcours en santé, que voulons-nous ?
2.  Quelle appréciation des besoins de formation initiale des professionnels de santé ?
3.  Quels rôles pour les acteurs institutionnels dans la refonte du système de santé ?
4.  Financiarisation et santé : quelle compatibilité ?

De nombreux intervenants, médecins et acteurs de la santé y participeront. Pour le détail de leur présence, cliquez ici.
Le débat se tiendra le 10 avril de 9h à 17h15 aux Salons Hoche, dans le 8ème arrondissement de Paris. Pour y assister, vous pouvez vous inscrire via ce lien avant le 2 avril 2024. 

Le chiffre

Les actus

Projet de loi sur la fin de vie

Le Président de la République a dévoilé les grandes lignes du futur projet de loi sur la fin de vie. Le Cnom sera amené à se prononcer sur ce texte, qui constitue une avancée significative pour la prise en charge des patients en fin de vie, quand il sera présenté en Conseil des ministres. La philosophie et l’esprit général du texte, tels que présentés par le Président, semblent s’inscrire dans la continuité des conclusions de la Convention citoyenne sur la fin de vie et des conclusions de l’Ordre des médecins. Cependant l’Ordre sera extrêmement vigilant quant au respect du code de déontologie, ainsi qu’au choix des personnes intervenant dans la réalisation de l'acte, si la loi en dispose ainsi. Pour lire l’intégralité de notre communiqué de presse, cliquez ici. 

Lutte contre le VIH

Dans un courrier adressé aux médecins, le Conseil national du Sida et des hépatites virales (CNS) et l’ANRS Maladies infectieuses, agence de l’INSERM, rappellent l’importance du rôle des médecins pour parvenir à l’objectif d’éradication de transmission du VIH en France, à l’horizon 2030. Cet espoir n’est atteignable que grâce à l’’alliance du dépistage précoce du VIH, de la prescription de la PrEP chez les personnes exposées, du traitement précoce des personnes diagnostiquées et de la diffusion de ces avancées. Les deux institutions rappellent que l’engagement des professionnels de santé dans la connaissance et la mise en œuvre des stratégies combinées est essentiel. Pour lire la lettre complète, cliquez ici. 

En image

Quel est le rôle de l’Ordre des médecins ? Comment s’articulent ses missions, entre les conseils départementaux, régionaux, et le Conseil national ? Quel accompagnement propose-t-il aux médecins ? Pour tout savoir sur le fonctionnement de l’Ordre, visionnez notre dernière vidéo.
 

À découvrir

Certificat médical : notre guide