À la Une

La responsabilité médicale au cœur des débats de l’Ordre    

Le Conseil national de l’Ordre des médecins a organisé le 14 novembre une journée débat consacrée à la responsabilité médicale. Retour sur cette journée riche en enseignements…

« Nous pourrions comparer la responsabilité médicale, à un pont suspendu avec deux piliers, a exposé le Dr Jean-Marcel Mourgues, vice-président du Cnom en introduction de la journée de débats. Le premier est la loi du 4 mars 2002 qui a été un socle législatif considérable avec des débats préparatoires qui ont été d'une effervescence extraordinaire. Et le deuxième pilier, c'est actuellement ce qui est en train de se passer autour de la responsabilité médicale dans le numérique que ce soit en lien avec la télémédecine, la dématérialisation ou encore l’intelligence artificielle… On voit bien que l’on est à l'aube d'une nouvelle ère d'exploration de la responsabilité civile médicale... » Se sont ensuite enchainées quatre tables rondes thématiques durant lesquelles, 17 experts et témoins ont apporté leur éclairage sur le sujet, devant un public venu nombreux et particulièrement intéressé par les sujets liés à la responsabilité. « Il s’agit d’une thématique qui peut générer des inquiétudes et qui, par ailleurs, est en constante évolution du fait des changements liés à nos modes d’exercice, aux nouvelles technologies, etc. Donc il nous paraissait nécessaire d’ouvrir un espace de dialogue sur ce sujet », a souligné le Dr Anne-Marie Trarieux, présidente de la section Éthique et Déontologie.

Parmi les points abordés : la responsabilité au sein de l’équipe de soin, la formation des jeunes médecins, la responsabilité au regard des évolutions numérique mais aussi la place du patient dans sa prise en charge… Les échanges entre les experts mais aussi avec la salle ont été nourris, passionnés et ont apporté un éclairage à la fois technique et de terrain. « Au final, cela nous a permis de mettre en lumière certaines difficultés, mais aussi le besoin, notamment chez les jeunes médecins, d’être accompagnés et conseillés sur ces questions. Grâce à cette journée de débats, nous avons également pu nous projeter dans l’avenir ou du moins de tenter d’anticiper ce qui nous attend. »

Pour celles et ceux qui n’ont pas pu suivre les débats en direct, l’ensemble des tables-rondes de la journée sont désormais disponibles en replay sur la chaîne Youtube du Conseil national de l’Ordre des médecins.
Par ailleurs, un numéro spécial du Bulletin de l’Ordre des médecins consacré à la thématique de la responsabilité médicale sera mis en ligne sur le site du Cnom début décembre.
 

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Actus

Boxes de télé-consultations : la SNCF se trompe de priorité

La SNCF vient d’annoncer l’installation d’ici 2028 de près de 300 boxes de télé-consultations, avec la présence d’un infirmier sur place et la possibilité d’avoir une consultation médicale. Les lieux d’implantation seraient ainsi choisis avec les Agences régionales de santé (ARS) et les collectivités territoriales, dans les zones d’intervention prioritaires (ZIP) et les zones d’accompagnement complémentaire (ZAC) qui depuis une dizaine d’années identifient selon une certaine méthodologie les territoires déficitaires en soins primaires (médecine générale).

L’Ordre des médecins ne peut exprimer que sa très profonde inquiétude quant au développement d’une telle activité commerciale et économique de la Santé, élément de sa financiarisation déjà à l’œuvre. Il a d’ailleurs publié en mars 2023 un rapport pour évaluer les risques liés à un mésusage de la télémédecine.

L’Ordre des médecins appelle bien davantage l’entreprise ferroviaire publique française à améliorer la desserte ferroviaire des territoires les plus enclavés, véritable enjeu d’attractivité des territoires vis-à-vis de l’installation des professionnels de santé. L’aménagement des territoires est une condition essentielle à leur attractivité.
 

Lutter contre toute intolérance

Après que des graffitis odieux, antisémites, ont été apposés sur les murs d’un hôpital parisien, que des débats se sont tenus sur la prise en charge des soins selon le statut migratoire de certains malades, que des conflits de par le monde sont le théâtre de souffrances indicibles, l’Ordre des médecins appelle l’ensemble des médecins à défendre les principes fondamentaux et inconditionnels qui donnent plus que jamais sens à leur engagement de soignants. La lutte contre toute intolérance est au cœur de notre engagement de médecin. Le Code de déontologie médicale énonce des principes intangibles, essence même de l’humanisme médical : ceux du respect de la vie humaine, de la personne et de sa dignité, de la non-discrimination de la personne qui nécessite des soins selon notamment liée à son appartenance, son origine géographique, sa religion, son ethnie, ou encore ses mœurs.
 

« Jusqu’à la fin » : une série podcasts sur la fin de vie

Rentrez dans l'univers de la fin de vie et des soins palliatifs au travers d’une série de podcasts, publiés par le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie. Les récits de vie mis en lumière dans ces podcasts illustrent les différents dispositifs de la loi. Des histoires qui peuvent toutes nous concerner et qui permettent d’informer aussi bien les professionnels que le grand public sur ce sujet si délicat qui concerne chacun d'entre nous.
 

À découvrir

SEL : un pas vers la financiarisation de la médecine

Le numéro du mois de septembre-octobre de Médecins, le bulletin de l’Ordre national des médecins fait un focus sur le risque de financiarisation de la médecine lié à la possible entrée d’investisseurs au sein des sociétés d’exercice libéral (SEL) de médecins. Un phénomène qui se développe notamment en imagerie médicale ou en ophtalmologie mais qui pourrait à termes toucher d’autres spécialités…
 

En images

Revivre le débat en replay

Retrouvez l’intégralité des débats de l’Ordre consacrés à la responsabilité : Évolution de la responsabilité médicale depuis la loi du 4 mars 2002 ; La responsabilité du médecin à l’heure des coopérations interprofessionnelles ; La responsabilité médicale à l’aune du numérique (télémédecine, espace numérique de santé, …) et de l’IA ; La responsabilité civile professionnelle (RCP) et le choix de la spécialité et du mode d’exercice des futurs médecins.
 



 

 

 

A la Une

L’Ordre des médecins : un partenaire au service des médecins et à la disposition de la population

Le 30 septembre, l’Ordre des médecins a réuni les présidents, secrétaires généraux et trésoriers de ses conseils départementaux et régionaux pour son Assemblée Générale à Paris . L’Ordre a eu l’honneur à cette occasion de recevoir Aurélien Rousseau, ministre de la Santé et de la prévention et Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé.

L’Ordre a ainsi pu confier aux ministres ses préoccupations face au grand désarroi dans lequel se trouve la profession. Épuisement, perte de sens, difficultés territoriales, perte d’attractivité de la profession, conditions d’exercice éprouvantes… les médecins sont en effet dans l’attente d’une valorisation morale, intellectuelle et économique de leur engagement.

L’Ordre a également partagé son inquiétude face à la situation actuelle du système de santé et a appelé à une véritable alliance, dans l’intérêt commun et supérieur pour défendre notre système de Santé, véritable pilier de notre pacte social républicain. L’Ordre des médecins a rappelé qu’il était nécessaire d’écouter les besoins des professionnels qui sont sur le terrain et attendent des pouvoirs publics une prise de conscience des revendications de l'ensemble des médecins. Il a aussi rappelé la nécessité que le médecin reste au centre du parcours de soin tout en mettant les patients au centre des réflexions de manière à les responsabiliser et à les rendre davantage autonomes.
L’Ordre a conclu en soulignant qu’il était force de propositions et de réflexions sur de nombreux sujets qui touchent le monde de la santé, tels que la télémédecine, l’intelligence artificielle ou la fin de vie. L’institution a ainsi réaffirmé sa volonté d’être un partenaire de confiance, engagé dans ses missions au service des médecins et à la disposition de la population.

 

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Actu

Proposition de loi Valletoux : le Cnom alerte sur les mesures coercitives

Une proposition de loi, dite Valletoux, visant à renforcer l'accès aux soins en instaurant la confiance envers les professionnels de santé, est actuellement en cours d’examen au sein de la commission des affaires sociales du Sénat. Cette proposition de loi porte certaines mesures dont s’alarme l’Ordre des médecins, notamment :

• des mesures d’inscription automatique des patients aux Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS), qui pourraient contourner la coordination par le médecin du parcours de soins.
• la coercition à l’installation des médecins après leurs études, qui risque de conduire à un désengagement un peu plus fort des médecins vis-à-vis de l’exercice libéral.

La désertification médicale et les difficultés d’accès aux soins ne peuvent se résoudre par des mesures aggravant la perte d’attractivité de certains territoires, de certaines spécialités médicales et de certains modes d’exercice.
 

Débat de l’ordre : la responsabilité du médecin

Le Conseil national de l’Ordre des médecins organise une journée débat le 14 novembre, à Paris, consacrée à la responsabilité des médecins. Au programme 4 tables rondes :

• Évolution de la responsabilité médicale depuis la loi du 4 mars 2002 (9h50-10h50)
• La responsabilité du médecin à l’heure des coopérations interprofessionnelles (11h10-12h30)  
• La responsabilité médicale à l’aune du numérique (télémédecine, espace numérique de santé, …) et de l’IA (14h-15h20)
• La responsabilité civile professionnelle (RCP) et le choix de la spécialité et du mode d’exercice des futurs médecins (15h40-17h00)

Inscription obligatoire ici. 

Un plan interministériel pour lutter contre les violences envers les médecins

Le 29 septembre, Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé a annoncé un plan interministériel pour la sécurité des professionnels de santé. Ce plan ambitieux contient 42 mesures regroupées autour de trois axes :

• Sensibiliser le public et former les soignants ;
• Prévenir les violences et sécuriser l’exercice des professionnels ;
•  Déclarer les agressions et accompagner les victimes.

Ce plan associe les ministères de l’Intérieur, de la Justice et de la Transformation et de la Fonction Publiques de manière à aborder la problématique dans sa globalité.

Lors de son AG, le Cnom a souligné qu’il était de notre responsabilité collective que ce plan soit suivi d’effets dans les meilleurs délais. Le président du Cnom, le Dr François Arnault, a par ailleurs insisté lors d’une interview l’importance pour les médecins victimes de violences de réaliser un signalement auprès de leur conseil départemental et a rappelé le rôle de soutien et d’accompagnement de l’Ordre vis-à-vis de ces praticiens.

À découvrir

C'est le moment de faire avancer vos idées !

En image

À Toulouse, une clinique très spatiale

Reportage au cœur du CHU de Toulouse, où la clinique spatiale développe une expertise internationale dans la simulation au sol des effets de l’impesanteur. Des travaux originaux qui consistent à préparer au mieux les futurs vols longue durée dans l’espace…
 
 

Alors que la proposition de loi dite Valletoux visant à renforcer l'accès aux soins en instaurant la confiance envers les professionnels de santé poursuit son parcours législatif au sein de la commission des affaires sociales du Sénat, le Conseil national de l’Ordre des médecins alerte sur les mesures coercitives risquant d'aggraver l’accès aux soins.

 L’Ordre des médecins s’oppose fermement à certaines orientations pressenties par le projet de loi :

• Contre des mesures d’inscription automatique aux Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS)  , qui pourraient contourner la coordination par le médecin du parcours de soins,  pierre angulaire pour libérer du temps médical et améliorer tant l’accès que la qualité des soins
• Contre la coercition à l’installation des médecins après leurs études, qui conduirait au désengagement un peu plus encore des médecins vis-à-vis de l’exercice libéral

L’Ordre s’interroge par ailleurs sur le principe d’une responsabilité collective avec d’autres professionnels de santé vis-à-vis de l’amélioration de la santé de la population de ce territoire et de la prise en charge de l’accès aux soins

La désertification médicale et les difficultés d’accès aux soins ne peuvent se résoudre par des mesures aggravant la perte d’attractivité de certains territoires, de certaines spécialités médicales et de  certains modes d’exercice .

 

Au sommaire :

L'édito du président
Elections ordinales dans les conseils départementaux
Assemblée générale de l'Ordre en présence des ministres Aurélien Rousseau et Agnès Firmin Le Bodo
Financiarisation de la médecine
La Miviludes et le Cnom renouvellent leur partenariat
International : La Commission propose une révision de la législation pharmaceutique
Le point sur : Le défi urbain de l'accès aux soins
Reportage : A Toulouse, une clinique très spatiale
Réflexions : Pédiatrie : un état des lieux préoccupant
Dossier : Médecine et environnement
Annonce de la journée débat du 14 novembre : Responsabilité médicale et exercice professionnel
Cybersécurité : un enjeu crucial
De nouvelles mesures pour les centres de santé
Actualisation des maladies à signalement obligatoire
L'inscription des SISA au tableau des ordres professionnels
Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé : quelles sont les données enregistrées ?
Portrait du Pr Catherine Barthélémy, présidente de l'Académie de médecine en 2024

 

Regarder la vidéo attachée au reportage du bulletin : la clinique spatiale de Toulouse