Médecine ambulatoire et médecine hospitalière sont soumises à des contraintes et à des incertitudes majeures sur l’organisation des soins, sur le bien-être des médecins et au-delà des professionnels de santé, bien-être conditionnant en large partie la qualité et la sécurité des soins prodigués aux patients.
L’encadrement, à compter du 3 avril 2023, des rémunérations de l’intérim médical (médecins employés par les entreprises d’intérim et aussi dans le cadre de contrats de gré à gré) , avec un plafonnement  de la rémunération de ces médecins intérimaires dans les hôpitaux publics , en application de l’article 33 de   « la loi Rist » du 26 avril 2021 , suscite actuellement émoi et fortes inquiétudes.

L’Ordre tient à rappeler l’engagement remarquable des médecins hospitaliers à la tenue de la permanence et de la continuité des soins, dans un contexte d’altération durable et forte de notre système de santé, sous-tendue notamment par une pénurie de la démographie médicale et par plusieurs années de désorganisation des soins à l’aune de la pandémie Covid.

De nombreuses et justes revendications de leur part se sont exprimées. Certaines, essentielles à la qualité, la sécurité des soins et le bien être des médecins, n’ont pas trouvé dans les faits l’écho attendu. Pourtant, deux arrêts de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 15 juillet 2021 et du 24 février 2022 et des préconisations par le Conseil d’Etat le 22 juin 2022 et à exécuter sans délai, relatives au décompte du temps de travail, ont été publiés…

Si la place des médecins intérimaires s’est avérée nécessaire au maintien des exigences de sécurité des hôpitaux publics et parfois même à celui du maintien des activités hospitalières, il n’en demeure pas moins que certaines pratiques excessives de rémunération ont pu s’installer dans un contexte de fortes disparités territoriales d’attractivité et de concurrence entre établissements de santé. Ces pratiques n’ont déontologiquement plus lieu d’être.

L’Ordre ne peut qu’appeler les médecins intérimaires et l’administration hospitalière à respecter le tact et la mesure dans les rémunérations sollicitées auprès des établissements de santé et à honorer leur part de service public, en respectant en particulier les engagements déjà contractualisés.

Leur solidarité vis-à-vis de nos confrères hospitaliers en exercice régulier et vis-à-vis de la population dans cette période particulièrement difficile est légitiment attendue.

Mais l’Ordre appelle vivement dans le même temps les Pouvoirs Publics à renforcer sans délai le dialogue pour travailler sur la nécessaire reconquête de l’attractivité des carrières hospitalières et l’amélioration de l’équité entre les statuts et les contrats des médecins en exercice dans les hôpitaux. C’est ainsi que l’hôpital public gardera ses médecins.

Les médecins praticiens hospitaliers et les médecins de ville sont, au-delà de modes d’exercice différents, unis à solliciter des mesures fortes pour les conforter dans leur mission quotidienne de soins.

 

À la une

Proposition de loi Rist : le Cnom reste mobilisé

Une commission mixte paritaire doit se réunir pour examiner la proposition de loi Rist dans les prochains jours.

Alors que la réforme des retraites concentre l’attention médiatique, la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, dite loi Rist, poursuit son chemin au Parlement. Une commission mixte paritaire doit se réunir dans les tout prochains jours, faisant suite à l’adoption du texte le 14 février 2023 en première lecture par le Sénat, avec modifications.

Après s’être mobilisé dans la rue aux côtés des médecins libéraux, le Cnom reste particulièrement attentif aux conclusions de cette rencontre parlementaire. Depuis le début, l’Ordre dénonce avec force cette proposition de loi et les conséquences qu’elle risque d’engendrer si elle est adoptée : l’instauration d’une médecine à deux vitesses, et des pertes de chance pour les patients.

Les médecins ont formulé des propositions, s’appuyant sur des équipes de soins coordonnées par les médecins et associant l’ensemble des professionnels de santé en fonction de leurs compétences. Seule la coordination par le médecin est à même de garantir aux patients l’accessibilité, la qualité et la sécurité de leur parcours de soins. Le Cnom continuera de défendre avec conviction cette vision.

Le chiffre

 

Les actus

Lutte contre les violences envers les médecins

Le 12 mars, c’était la journée européenne de lutte contre la violence envers les médecins et les professionnels de santé. Adoptée en novembre 2019 par les membres du Conseil européen de l’Ordre des médecins (CEOM), cette date est l’occasion de rappeler que le Cnom a créé en 2002 l’Observatoire national pour la sécurité des médecins. Quel que soit leur mode d’exercice, les médecins peuvent déclarer tous les actes de violence de quelque nature que ce soit dont ils ont été les victimes dans leur exercice. Cette déclaration auprès du conseil départemental de l’Ordre des médecins peut facilement être réalisée en ligne et permet au médecin agressé de recevoir rapidement le soutien de l’Ordre. L’Ordre des médecins encourage fortement les médecins victimes d’une agression à porter plainte contre les auteurs connus et inconnus des violences qu’ils subissent, et les conseils départementaux sont systématiquement à leurs côtés en qualité de partie civile devant les tribunaux.

Usage détourné de l’Ozempic

Depuis plusieurs mois, des vidéos vantant les propriétés amaigrissantes du médicament antidiabétique Ozempic sont publiées sur les réseaux sociaux. Des personnes non diabétiques en font ainsi un usage détourné dans un objectif de perte de poids. L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et l'Assurance maladie publient un communiqué pour rappeler que :

• L’utilisation du médicament Ozempic (sémaglutide) doit être réservée au traitement du diabète de type 2 insuffisamment contrôlé, conformément à son autorisation de mise sur le marché (AMM) ;
• Le détournement de ce médicament pour perdre du poids a un impact direct sur sa disponibilité pour les patients diabétiques et peut causer, ou accentuer, des tensions d’approvisionnement les privant de ce traitement essentiel ;
• Ce médicament peut entraîner des effets indésirables potentiellement graves, tels que des troubles gastro-intestinaux, des pancréatites ou des hypoglycémies.

Une surveillance renforcée a été mise en place par l’ANSM pour s’assurer que les prescriptions respectent le cadre d’utilisation prévu.

Défendre l’honneur de la profession

À la suite de la dernière campagne de publicité de l’entreprise de téléconsulation Qare, le Cnom a formulé à son encontre une mise en demeure, estimant que la publicité portait atteinte à la profession des médecins. Cette opération promotionnelle diffusée à la radio présentait les médecins généralistes de manière fausse et offensante, alors que ces derniers assurent avec dévouement leurs missions dans un contexte sanitaire tendu depuis plusieurs années. L’Ordre se doit de défendre l’honneur de notre profession, et s’y appliquera chaque fois que ce sera nécessaire.

Plateforme de téléconsultation FEELI

Les pratiques de la plateforme de téléconsultation FEELI ont attiré l’attention du Cnom et suscité de nombreuses observations auprès de son dirigeant. Malgré quelques modifications sur le site de FEELI, des difficultés demeurent sur :

• Le déroulement de la « téléconsultation » : il apparaît, dans les faits, qu’il s’agit d’un échange de messages entre le médecin et le patient ;
• L’information des patients peu visible sur le site de FEELI sur l’absence de prise en charge de la « téléconsultation » par l’Assurance maladie ;
• Les conditions de paiement de la « téléconsultation » contraires aux articles L.162-2 du Code de la sécurité sociale (paiement direct des honoraires) et R.4127-53 du Code de déontologie médicale (paiement d’honoraires seulement pour des actes réellement effectués) ;
• L’absence de connaissance préalable par le patient de l’identité du médecin qui réalisera la « téléconsultation ».

L’Ordre des médecins demande aux médecins utilisant la plateforme FEELI d’obtenir qu’elle modifie, dans les plus brefs délais, son fonctionnement qui conduit les médecins eux-mêmes à exercer dans des conditions contraires aux règles déontologiques. À défaut, un médecin qui effectuerait des téléconsultations par le biais de la plateforme FEELI serait passible de poursuites disciplinaires.

En image

Notre reportage au sein de la Maison de santé pluridisciplinaire de Saint-Gaudens (31), qui accueille depuis trois ans en priorité des patients sans médecin traitant. Cette vidéo a été réalisée dans le cadre d’un numéro spécial du bulletin de l’Ordre sur le parcours de soins coordonnés qui sera publié prochainement, au tout début du mois d’avril.
 

À découvrir

Examen pelvien : notre fiche pratique

 

 

Lors de sa réunion plénière à Lisbonne le 29 novembre 2019, les membres du Conseil Européen de l’Ordre des Médecins (CEOM) ont adopté le 12 mars comme journée européenne de lutte contre la violence envers les médecins et les professionnels de santé.
 
Cette date est l’occasion de rappeler que le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) a créé en 2002 l’observatoire national pour la sécurité des médecins, à qui les médecins, quel que soit leur mode d’exercice, peuvent déclarer tous les actes de violence de quelque nature que ce soit, dont ils ont été les victimes dans leur exercice.
 
Cette déclaration auprès du Conseil départemental de l’Ordre des médecins (CDOM) peut facilement être réalisée en ligne et permet au médecin agressé de recevoir rapidement le soutien de l’Ordre des médecins. Le formulaire de déclaration est également téléchargeable.
 
La proximité locale des CDOM nous permet d’apporter un accompagnement confraternel, rapide et efficace aux médecins victimes d’une agression.
 
L’Ordre des médecins encourage fortement les médecins victimes d’une agression à porter plainte contre les auteurs connus et inconnus des violences qu’ils subissent et les CDOM sont systématiquement à leurs côtés en qualité de partie civile devant les tribunaux.
 
Le CNOM et les CDOM ont également mis en place des outils de prévention et agissent en toute indépendance pour protéger les médecins et intervenir auprès des autorités locales et nationales en charge des questions de sécurité.

Le Conseil national de l’Ordre des médecins a organisé une concertation professionnelle devant les difficultés rencontrées au cours de l’examen pelvien réalisé dans le cadre d’une prise en charge médicale. 
 
Si l’actualité a surtout concerné ce que des patientes ont dénoncé comme étant des violences au cours de consultations en gynécologie-obstétrique, l’institution a souhaité élargir la réflexion sur la pratique de l’examen pelvien à tous les médecins. 
 
Pour certains praticiens, le consentement à l’examen pelvien a longtemps été considéré comme acquis dans le cadre d’une consultation gynécologique ou d’une consultation portant sur la sphère pelvienne. Il apparaît nécessaire à l’institution de rappeler dans cette fiche pratique que la personne a le droit, avant tout examen médical touchant à son intimité, d’être informée des raisons médicales pour lesquelles cet acte est envisagé, de son utilité, et d’y consentir ou non. 

Lire la fiche

Malgré quelques modifications sur le site de FEELI, des difficultés demeurent sur :

• le déroulement de la « téléconsultation » : il apparait, dans les faits, qu’il s’agit d’un échange de messages entre le médecin et le patient ;
• l’information des patients peu visible sur le site de FEELI de l’absence de prise en charge de la « téléconsultation » par l’Assurance maladie ;
•  les conditions de paiement de la « téléconsultation » contraires aux articles L162-2 du Code de la sécurité sociale (paiement direct des honoraires) et R4127-53 du Code de déontologie médicale (paiement d’honoraires seulement pour des actes réellement effectués) ;
•  l’absence de connaissance préalable par le patient de l’identité du médecin qui réalisera la « téléconsultation ».

Compte tenu de tous ces éléments, l’Ordre des médecins demande aux médecins utilisant la plateforme FEELI d’obtenir qu’elle modifie, dans les plus brefs délais, son fonctionnement qui conduit les médecins, eux-mêmes, à exercer dans des conditions contraires aux règles déontologiques sur les soins consciencieux et dévoués, le libre choix, l’information des patients et la perception des honoraires.

A défaut, un médecin qui malgré tout, effectuerait des téléconsultations par le biais de la plateforme FEELI serait passible de poursuites disciplinaires, les conditions de réalisation des « téléconsultations » par le biais de cette plateforme ne respectant ni la réglementation ni la déontologie médicale.


 

Situations visées par la loi

Afin de faciliter la déclaration des signalements faits par les lanceurs d’alerte et de renforcer leur suivi, le CNOM met en place une procédure via une adresse spécifique lanceur.alerte@ordre.medecin.fr

Cette adresse permet désormais à toute personne de signaler facilement toute violation grave d’une loi ou d’un règlement ou toute menace grave à l’intérêt général, dans le domaine de la santé ou de l’environnement dès qu'elle en a personnellement connaissance.
 

Missions du CNOM

Les missions du Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) sont définies par le code de la santé publique (articles L.4121-2 et L.4122-1) : veiller à la préservation des fondements de probité, de moralité, de dévouement et de compétences requises dans le cadre de l’exercice de la profession :

• Le respect de l’éthique et de la déontologie médicale.
• Le maintien de la compétence et de la probité du corps médical.
• Veiller à la qualité des soins aux côtés des représentants des autres professionnels de santé et s’assurer de l’indépendance professionnelle de tous ses membres dans leurs relations avec l’industrie pharmaceutique et biomédicale.
• Evaluer le respect du principe de non-discrimination
• Assurer la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession médicale (notamment dans les situations d’exercice illégal de la médecine)

Garanties pour le lanceur d’alerte

• La garantie du strict respect de la confidentialité de votre identité
• Une irresponsabilité pénale prévue par l’article 122-9 du code pénal, si votre signalement porte atteinte à un secret protégé par la loi, dès lors que cette divulgation est nécessaire et proportionnée à la sauvegarde des intérêts en cause
• Les mesures de protection prévues par l’article L. 1132-3-3 du code du travail et par l’article 6 ter A de la loi du 13 juillet 1983 (pour les agents de la fonction publique), comprenant notamment l’impossibilité pour votre employeur de vous sanctionner, licencier ou prendre une mesure discriminatoire à votre encontre pour avoir signalé une alerte dans le respect de la loi

Faire un signalement

Un service dédié au recueil et à l’analyse des signalements est créé au CNOM.

Plusieurs options vous sont offertes pour adresser votre signalement :

• Par voie électronique à partir du lien suivant : « lanceur.alerte@ordre.medecin.fr »
•  Par courrier, sous double enveloppe :
  • Sur l’enveloppe intérieure doit figurer exclusivement la mention : « Signalement d’une alerte »
  • Sur l’enveloppe extérieure uniquement l’adresse d’expédition : CNOM - 4 rue Léon Jost – 75017 Paris
  •  Nous vous remercions de bien vouloir respecter ces instructions garantes de la confidentialité du traitement de votre dossier
• Ou par contact téléphonique : 01 53 89 33 30

Merci de nous préciser si vous avez également transmis un signalement par la voie interne 

Traitement du signalement

• Vous êtes informé par écrit de la réception de votre signalement dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de cette réception.
• Si le signalement ne relève pas de la procédure "lanceur d’alerte", vous en êtes informé, ainsi que, le cas échéant, de la  possibilité qui vous est laissée de réorienter votre message (vers un autre service du CNOM ou vers une autre administration).
• Dans un délai de 3 mois (pouvant être étendu à 6 mois si l’affaire est complexe), vous êtes informé de la recevabilité de votre signalement, ainsi que des moyens et des délais des suites données à votre signalement. Vous serez avisé par écrit du résultat final des diligences mises en œuvre.

Plus d'informations

Pour toute question sur le statut des lanceurs d'alerte, vous pouvez contacter le Défenseur des droits, en charge de coordonner l’action des autorités externes en matière de signalement de lanceurs d’alerte :

•  par téléphone au 09 69 39 00 00 ;
•  par voie électronique ;
•  par courrier gratuit sans affranchissement à : Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07

Autres autorités de santé habilitées à recevoir votre signalement

Si votre signalement porte sur un autre type de manquement prévu par le décret du 3 octobre 2022 et ne relève pas de la compétence du CNOM, le Conseil transmettra votre signalement au Défenseur des droits ou se mettra en relation avec l’organisme externe compétent visé dans le texte réglementaire au chapitre  « santé »  :

• Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
• Agence nationale de santé publique (Santé publique France)
• Haute Autorité de santé (HAS)
• Agence de la biomédecine
• Etablissement français du sang (EFS)
• Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN)
• Inspection générale des affaires sociales (IGAS)
• Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
• Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, pour l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute
• Conseil national de l'ordre des sage-femmes, pour l'exercice de la profession de sage-femme
• Conseil national de l'ordre des pharmaciens, pour l'exercice de la profession de pharmacien
• Conseil national de l'ordre des infirmiers, pour l'exercice de la profession d'infirmier
• Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, pour l'exercice de la profession de chirurgien-dentiste
• Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues, pour l'exercice de la profession de pédicure-podologue
• Conseil national de l'ordre des vétérinaires, pour l'exercice de la profession de vétérinaire

 

 À la une

 L’Ordre manifeste pour la première fois aux côtés des médecins

  

Le chiffre

 

 

Les actus

Données de santé : partenariat entre le Cnom et la Cnil

•  la coproduction de fiches pratiques, d’affiches et de guides ;
•  la mise à jour du guide Cnom-Cnil à destination des médecins ;
•  l’organisation de présentations et d’événements communs, comme un rendez-vous annuel à destination des professionnels de santé et des patients.

 

Information préoccupante : un modèle pour vous guider

 

Greffes et prélèvements : une légère hausse en 2022

 

En image

 
Notre reportage sur « Accueil Médecins Aveyron », le dispositif gagnant du département de l’Aveyron pour inciter les internes et jeunes médecins à choisir ce territoire.
 

 À découvrir

 Le dernier bulletin de l’Ordre est en ligne !

 

Au sommaire, notamment :

• un dossier sur la pénurie inédite de médicaments à laquelle sont confrontés médecins, pharmaciens et patients depuis plusieurs mois ;
• « Quelle prise en charge de la douleur en France ? » : les éléments de réponse de trois spécialistes ;
•  un décryptage de la loi de financement de la sécurité sociale 2023 ;
• le portrait du Dr Florence Rigal, la nouvelle présidente de Médecins du monde.

Pour le consulter, cliquez ici.
 
 

 
 
 
 
 

 
Télécharger le modèle d'information préoccupante.