Etat des lieux de la PDSA en 2022
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20e enquête du Conseil national de l'Ordre des médecins sur l’état des lieux de la permanence des soins ambulatoires en médecine générale
Permanence des soins ambulatoires 2022
Temps de lecture : 2 mn
L’Ordre des médecins présente son étude 2022 sur la permanence des soins ambulatoires
Selon les territoires, la permanence des soins ambulatoires, qui assure un accès aux soins lorsque les cabinets médicaux sont fermés, pose des problématiques très différentes. Les gardes chez les médecins sont sous la forme du volontariat depuis 2002, et pourtant certains décideurs politiques souhaitent les rendre à nouveau obligatoires pour répondre aux besoins des territoires.
L’Ordre des médecins souhaite toutefois mettre en lumière la multiplicité des réalités selon les départements et les organismes qui apportent une réponse à ces territoires en difficulté. Aujourd’hui, ce sont près de 40% des médecins qui participent à la permanence des soins ambulatoires, dont 88% sont des médecins libéraux en cabinet. La moyenne nationale est de 29 gardes annuelles d’effection par médecin. Les “zones blanches”, qui ne sont couvertes que par la seule Aide Médicale d’Urgence ne représentent heureusement que 5% des territoires. Ce chiffre est stable.
Conformément à l’évolution de la démographie médicale, l'âge moyen de ces médecins a baissé : 45,8 ans en 2022 contre 47,4 ans en 2018.
Même si 76% des territoires ont une faible présence de médecins de garde, en nuit profonde, les aides médicales d’urgences prennent le relais. L’Ordre des médecins souligne que dans les territoires avec peu de médecins volontaires pour les gardes, des associations, comme SOS médecins, assurent la permanence de soins, particulièrement en nuit profonde.
Par ailleurs, le nombre de médecins assurant la régulation médicale a augmenté en 2022 de 2,7% par rapport à l’année précédente. Les médecins retraités, salariés, ou remplaçants assurant la régulation ont fortement augmenté (25%).
sur l'état des lieux de la permanence des soins ambulatoires en médecine générale - 2022
Protection des droits des personnes gardées à vue
Temps de lecture : 2 mn
Alerte du Cnom sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027.
Le Conseil national de l’Ordre des médecins alerte sur la mise en danger de la garantie à la protection des droits des personnes gardées à vue dans le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Le Conseil national de l’Ordre des médecins s’oppose fermement aux alinéas 6 et 7 de l’article 3 du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027. Ces dispositions viendraient entraver la garantie à la protection des droits des personnes gardées à vue, le maintien de leur garde à vue au regard de leur état de santé ainsi que leur consentement éclairé à la substitution de l’examen en présentiel à la téléconsultation.
Si la téléconsultation doit être considérée comme un recours, elle ne doit pas faire office de solution systématique. Les consultations médicales en présentiel doivent être privilégiées dès que cela est possible.
Si les téléconsultations offrent un moyen de pallier le manque d’effectif de soignants dans certaines situations, elles ne doivent pas se substituer à l’examen physique du gardé à vue qui favorise considérablement l’établissement d’une relation de confiance entre le soignant et le patient, ainsi qu’évaluation complète de la santé physique de ce dernier.
Le Conseil d’Etat a rappelé que, dans le cadre des soins, la personne devait être dûment informée des conditions de réalisation d’une téléconsultation médicale et avoir donné préalablement son consentement pour la réalisation de celle-ci. Ainsi, la seule autorisation du procureur de la République dans le cadre du recours à la téléconsultation pour un gardé à vue n’est pas suffisante.
L’Ordre est particulièrement attentif à l’équité de traitement des personnes quant aux modalités de l’examen clinique, que la personne soit en situation de privation de liberté ou non.
Le Conseil national de l’Ordre des médecins s’oppose fermement aux alinéas 6 et 7 de l’article 3 du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027. Ces dispositions viendraient entraver la garantie à la protection des droits des personnes gardées à vue, le maintien de leur garde à vue au regard de leur état de santé ainsi que leur consentement éclairé à la substitution de l’examen en présentiel à la téléconsultation.
Si la téléconsultation doit être considérée comme un recours, elle ne doit pas faire office de solution systématique. Les consultations médicales en présentiel doivent être privilégiées dès que cela est possible.
Si les téléconsultations offrent un moyen de pallier le manque d’effectif de soignants dans certaines situations, elles ne doivent pas se substituer à l’examen physique du gardé à vue qui favorise considérablement l’établissement d’une relation de confiance entre le soignant et le patient, ainsi qu’évaluation complète de la santé physique de ce dernier.
Le Conseil d’Etat a rappelé que, dans le cadre des soins, la personne devait être dûment informée des conditions de réalisation d’une téléconsultation médicale et avoir donné préalablement son consentement pour la réalisation de celle-ci. Ainsi, la seule autorisation du procureur de la République dans le cadre du recours à la téléconsultation pour un gardé à vue n’est pas suffisante.
L’Ordre est particulièrement attentif à l’équité de traitement des personnes quant aux modalités de l’examen clinique, que la personne soit en situation de privation de liberté ou non.
Arrêts de travail et déontologie
Temps de lecture : 2 mn
Les pouvoirs publics ont communiqué récemment sur les délivrances par les médecins d'arrêts de travail.
Les propos ainsi tenus qui jetaient la suspicion sur le comportement des médecins les ont blessés par leur caractère globalisant, s’adressant à l’ensemble d’une profession, et tout particulièrement à destination des médecins traitants . En cela, ils sont tout à fait regrettables, quel que soit le contexte économique et financier qui a pu conduire à de tels propos.
La prescription d’un arrêt de travail est un acte médical à part entière dans lequel le médecin délivre dans les conditions habituelles d’une consultation ce document en s’appuyant sur les éléments dont il dispose et qui peuvent être contestés sans pour cela en déduire une fraude.
La variabilité populationnelle selon les territoires et la typologie des patients suivis par un médecin rendent complexe l’analyse et l’établissement de référentiels fiables.
L’assurance maladie fixe à certains médecins l’objectif de prescrire un volume maximum d’arrêts de travail avec la menace de pénalités financières si l’objectif n’est pas atteint. Cet objectif ne résulte pas de l’absence de justification médicale des prescriptions réalisées mais leur est fixé sur la base des données statistiques de leurs prescriptions comparées à une moyenne.
L’Ordre des médecins rappelle que les relations entre médecins et Caisse d’assurance maladie doivent être fondées sur une confiance mutuelle ce qui n’exclut pas les évaluations et la possibilité de contre expertises à la demande de l’employeur.
Pour éviter toute pression de nature à menacer l’indépendance professionnelle, l’Ordre appelle les médecins ainsi identifiés par l’Assurance Maladie à demander , comme la loi le permet, la mise en place d’ une autorisation préalable des arrêts de travail par les médecins conseils de l’Assurance Maladie . Ce contrôle médical est la seule alternative respectueuse de la déontologie médicale et des droits des assurés sociaux à bénéficier d’un arrêt de travail , outil indiscutable du plan de soins. Elle leur permettra de percevoir leurs indemnités journalières, dès lors que prescriptions et prestations sont médicalement justifiées.
La prescription d’un arrêt de travail est un acte médical à part entière dans lequel le médecin délivre dans les conditions habituelles d’une consultation ce document en s’appuyant sur les éléments dont il dispose et qui peuvent être contestés sans pour cela en déduire une fraude.
La variabilité populationnelle selon les territoires et la typologie des patients suivis par un médecin rendent complexe l’analyse et l’établissement de référentiels fiables.
L’assurance maladie fixe à certains médecins l’objectif de prescrire un volume maximum d’arrêts de travail avec la menace de pénalités financières si l’objectif n’est pas atteint. Cet objectif ne résulte pas de l’absence de justification médicale des prescriptions réalisées mais leur est fixé sur la base des données statistiques de leurs prescriptions comparées à une moyenne.
L’Ordre des médecins rappelle que les relations entre médecins et Caisse d’assurance maladie doivent être fondées sur une confiance mutuelle ce qui n’exclut pas les évaluations et la possibilité de contre expertises à la demande de l’employeur.
Pour éviter toute pression de nature à menacer l’indépendance professionnelle, l’Ordre appelle les médecins ainsi identifiés par l’Assurance Maladie à demander , comme la loi le permet, la mise en place d’ une autorisation préalable des arrêts de travail par les médecins conseils de l’Assurance Maladie . Ce contrôle médical est la seule alternative respectueuse de la déontologie médicale et des droits des assurés sociaux à bénéficier d’un arrêt de travail , outil indiscutable du plan de soins. Elle leur permettra de percevoir leurs indemnités journalières, dès lors que prescriptions et prestations sont médicalement justifiées.
Les PSNC et leurs dérives
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Rapport de l'Ordre des médecins - "Les pratiques de soins non conventionnelles et leurs dérives : état des lieux et propositions d'actions"
Pratiques de soins non conventionnelles
Temps de lecture : 2 mn
Le Conseil national de l'Ordre des médecins s'inquiète du développement des pratiques de soins non conventionnelles
Le Conseil national de l’Ordre des médecins a travaillé ces derniers mois à la réalisation d’un rapport sur les pratiques de soins non conventionnelles. Il s'inscrit dans l'actualité où de multiples dérives liées à ces pratiques de soins émergent. Il est donc urgent de sensibiliser aux dangers que peuvent comporter ces pratiques, de plus en plus nombreuses et variées.
On les appelle : «médecine traditionnelle», «médecines alternatives», «médecines complémentaires», ou encore «médecines naturelles», «médecines douces» alors qu’elles ne sont pas reconnues sur le plan scientifique par la médecine conventionnelle et n’appartiennent pas à la formation initiale des médecins. L’enjeu est que soient identifiées les dérives de ces offres de soins qui mettent en danger physiquement et psychiquement le patient.
L’Ordre des médecins s'inquiète des conséquences de la multiplication, sans contrôle, ni cadre, de ces pratiques non conventionnelles. Ces nouvelles prises en charge sont en plein essor pour des raisons sociétales : un système de santé en difficulté, une société en souffrance, une défiance envers les professionnels de santé qui manquent de temps médical, et une inégalité d’accès aux soins.
À laisser ces pratiques s’installer ainsi, les risques, à travers elles, d’exercice illégal de la médecine, de dérives thérapeutiques voire sectaires, deviendront un important problème de santé publique. Le Conseil national de l’Ordre des médecins met en place des actions pour limiter ces pratiques de soins non conventionnelles notamment en travaillant de concert avec le gouvernement pour une meilleure identification de ces pratiques, de leur formation et de leur exercice. Avec ce rapport, l’Ordre des médecins souhaite sensibiliser les médecins à leurs risques et protéger les patients de leurs possibles dérives.
Médecins n°85
Temps de lecture : 1 mn
Lire le bulletin de l'Ordre des médecins de mai-juin 2023
:
du président
La présentation des
La rubrique
Le point sur la
- A Annecy, la maison médicale de garde facilite l'accès aux soins
- La sécurité des médecins en danger ?
- Légalisation d'une aide active à mourir : ce qui se prépare
Le dispositif pour les
L'encadrement des
du Dr Caroline Semaille, directrice de Santé publique France
Voir la vidéo associée au reportage de la page 10 "A Annecy, la maison médicale de garde facilite l'accès aux soins"
Newsletter de juin 2023
Temps de lecture : 4 mn
Au sommaire : les résultats de l’Atlas de la démographie médicale 2023, une procédure pour recueillir les signalements faits par les lanceurs d’alerte
À la une
Atlas de la démographie médicale 2023
L’Ordre des médecins publie le nouvel Atlas de la démographie médicale en France. Il révèle une augmentation globale du nombre de médecins, qui s’explique par une hausse du nombre de professionnels en activité intermittente (remplaçants et retraités actifs). Pour autant, le nombre de médecins retraités poursuivant une activité, devrait cesser de croître, voire baisser, dans les prochaines années, rendant compte de la fragilité de la démographie médicale pendant encore une décennie.
Quelques tendances précédemment notées se confirment : la profession se féminise et rajeunit, avec une moyenne d’âge de 48,6 ans contre 50,2 ans en 2010. On observe également une perte continue d’attractivité de l’exercice libéral et des inégalités territoriales d’accès aux soins qui se creusent.
Retrouvez ici en détail les principaux points à retenir de l’
Le chiffre
Les actus
Présentation du dispositif « Vigilance-Violences-Sécurité »
L’Ordre des médecins fait de la lutte contre les violences intrafamiliales une priorité. Le 6 juin dernier, la vice-présidente du Cnom a présenté le dispositif « Vigilance-Violences-Sécurité » lors de la Conférence Nationale des Doyens de la Facultés de Médecine. Lancé suite au Grenelle contre les violences conjugale qui s’est tenu en 2019, ce dispositif permet, entre autres, d’aider les médecins à repérer les patients victimes et à effectuer des signalements.En 2022, le Cnom s’est consacré à la gestion des violences faites aux mineurs et s’est entouré d’experts, tels que la Société Française de Pédiatrie Médico-Légale, l’observatoire national de la protection de l’enfance et des médecins référents de la protection de l’enfance.
Ce travail a notamment donné lieu à l’élaboration d’arbres décisionnels afin d’aider les médecins à appréhender les situations des mineurs en danger, ou en risque de danger, et toute situation évoquant des violences physiques, psychologiques, sexuelles et des négligences lourdes.
Pour en savoir plus, retrouvez notre
Non à l’offre de téléconsultation du groupe RAMSAY
Le groupe privé RAMSAY propose une offre de téléconsultations médicale permettant d’avoir accès à un médecin 24h/24 et 7j/7 pour un abonnement mensuel de 11,90 €. L’Ordre des médecins s’oppose à cette initiative, contraire à la déontologie médicale.Le Cnom estime que cette offre menace le système de soins et son modèle organisé autour de médecins qui répondent aux besoins de la population dans leur région. Les consultations proposées par ces plateformes ne sont pas remboursées par l'Assurance maladie. Elles remettent ainsi en cause le modèle de santé français fondé sur la solidarité et la gratuité des soins.
Pour en savoir plus sur la position de l’Ordre, consultez notre
Fluoroquinolones : des précautions à prendre dans l’intérêt des patients
L’Ordre des médecins et l’ANSM attirent l’attention des professionnels de santé et des patients sur l’utilisation des fluoroquinolones. Si ces antibiotiques sont indispensables dans le traitement de certaines infections bactériennes, il est essentiel d’évaluer leurs bénéfices au regard des risques d’effets indésirables et d’en informer les patients lors de chaque prescription. Ces derniers doivent en effet être avertis afin d’être en mesure de reconnaître des symptômes annonciateurs d’effets indésirables pouvant être graves.Lisez l'information à destination des professionnels de santé publiée par
Une adresse dédiée aux lanceurs d’alerte
Pour faciliter la déclaration et le suivi des signalements faits par les lanceurs d’alerte, et conformément à la , le Cnom a mis en place une procédure via une adresse spécifique : .Cette adresse permet de signaler facilement toute violation grave d’une loi ou d’un règlement ou toute menace grave à l’intérêt général, dans le domaine de la santé ou de l’environnement, à partir du moment où la personne en a personnellement connaissance.
Vous souhaitez en savoir plus sur les modalités du signalement et sur les garanties pour le lanceur d’alerte ?
En image
de présentation du dernier webzine de l’Ordre des médecins dédié à la prise en charge des personnes en situation de handicap. : des interviews, des initiatives sur le terrain et des témoignages de médecins pour dresser un état des lieux et proposer des solutions aux problèmes rencontrés par les personnes handicapées.
À découvrir
Un nouveau service sur votre espace médecin
Médecin, interne ou docteur junior, inscrit au Tableau de l'Ordre : vous avez désormais la possibilité de trouver ou de déposer une annonce sur votre espace médecin ! Vous souhaitez trouver un remplaçant ou bien un poste de collaborateur ? Rendez-vous sur à la rubrique ANNONCES.
Webzine #19 : le handicap
Temps de lecture : 1 mn
Publication du dernier webzine de l'Ordre des médecins : "Handicap : faciliter l'accès aux soins"
Ce nouveau webzine de l’Ordre des médecins dresse un état des lieux des problèmes rencontrés par les personnes handicapées et met en lumière des solutions concrètes.
Vous retrouverez dans ce numéro :
Le webzine est une publication thématique semestrielle qui approfondit une problématique en croisant les regards de nombreux intervenants -
Vous retrouverez dans ce numéro :
- L'éditorial du président
- L'invitée : Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée, chargée des personnes handicapées
- Face à Face : Bruno Gendron , président de la fédération des aveugles et amblyopes de France et Gwenaëlle Thual, présidente de l'association française des aidants
- Des initiatives sur le terrain
- Des témoignages
Le webzine est une publication thématique semestrielle qui approfondit une problématique en croisant les regards de nombreux intervenants -
Handicap : faciliter l'accès aux soins
Temps de lecture : 0 mn
Ce webzine propose des reportages sur des dispositifs visant à faciliter l’accès aux soins des personnes en situation de handicap.