Présentation du projet de loi sur la fin de vie
Ce texte constitue une avancée significative pour la prise en charge des patients en fin de vie. La philosophie et l’esprit général du texte, tels que présentés par le Président de la République, semblent s’inscrire dans la continuité des conclusions de la Convention citoyenne sur la fin de vie et des , présentées lors de son assemblée générale en avril 2023, notamment sur le développement des soins palliatifs, sur l’exclusion des mineurs et des patients hors d’état de manifester leur volonté, et la prise en compte du rôle et de la place des médecins dans le processus, via une consultation collégiale.
Cependant l’Ordre des médecins reste sur ses positions et sera extrêmement vigilant quant au respect du code de déontologie, ainsi qu’au choix des personnes intervenant dans la réalisation de l'acte, si la loi en dispose ainsi.
Demain, quel système de santé ?
François ARNAULT, Président du CNOM, Jean Marcel MOURGUES, Vice-président, présenteront les 4 thématiques retenues et les différents modérateurs et intervenants. Jean-Marcel MOURGUES, Stéphane OUSTRIC, Jean-Jacques AVRANE, Elisabeth GORMAND conseillers nationaux, assureront respectivement la modération des 4 tables rondes.
aux Salons HOCHE – 9 avenue Hoche - 75008 PARIS
1/ Du soin vers un parcours en santé, que voulons-nous ? - (9h30-11h)
Marguerite CAZENEUVE directrice déléguée de la CNAM, Isabelle VINCENT, chargée de mission au HCAAM, Jean-Louis SPAN, président de la FDPM (Fédération Diversité Proximité Mutualiste), Renaud COUPRY, président de la CRSA d’Ile de France, Nathalie ROSSO, pédopsychiatre, responsable de la plate-forme éthique du GHT Paris Est et Julie CHASTANG, serétaire générale de l'USM des centres de santé.
2/ Quelle appréciation des besoins de formation initiale des professionnels de santé ? - (11h20-12h50)
Serge UZAN, chargé de mission auprès du CNOM, Emmanuel TOUZÉ, président de l’ONDPS, Benoit VEBER, président de la Conférence des Doyens, Guillaume BAILLY, président de l’ISNI, Laurence COMPAGNON pour le CNGE et Guillaume CHEVILLARD de l'IRDES.
3/ Quels rôles pour les acteurs institutionnels dans la refonte du système de santé ? - (14h-15h15)
Marie DAUDÉ directrice générale de la DGOS, Clara de BORT directrice de l'ARS Centre Val de Loire, Hubert Le HÉTÊT, représentant la CN URPS-ML, Thierry GODEAU, président de la conférence nationale des présidents de CME de CH et Frédéric BIZARD, économiste de la santé
4/ Financiarisation et santé : quelle compatibilité ? - (15h30-17h00)
Gérard RAYMOND, président de France Assos Santé, Jean-Charles BOURRAS, membre du bureau de l’URPS de Nouvelle Aquitaine, radiologue, Yann BOURGUEIL, membre de la Chaire santé Sciences Po, Frédéric BIZARD, économiste de la santé et Maroussia GALPERINE, Avocate au Barreau de Paris.
Cette journée sera animée par Michaël SZAMES, directeur de la communication et des relations parlementaires de l’UNCCAS.
Newsletter de février 2024
À la Une
5 propositions de l’Ordre pour faire évoluer l’exercice médical
Le 30 janvier, à l’occasion des vœux de l’Ordre, le Dr François Arnault a présenté
Améliorer l’attractivité de la profession, favoriser l’accès aux soins pour l’ensemble de la population, permettre plus de souplesse tout en garantissant la sécurité et la qualité des soins… Tels sont les objectifs des 5 propositions que l’Ordre a transmises aux pouvoirs publics pour permettre aux médecins de diversifier leur exercice professionnel.
Concrètement, l’Ordre des médecins propose de :
- Rétablir la validation des acquis de l’expérience (VAE), pour les médecins dont les compétences peuvent être avérées et certifiées. Cela offre la possibilité de reconnaître un droit d’exercice complémentaire.
- Débloquer le verrou de l’exercice exclusif d’une spécialité, l’idée étant de rendre possible l’exercice de plusieurs spécialités de manière simultanée en fonction des compétences acquises.
- Permettre un exercice complémentaire en dehors de la spécialité d’inscription, pour les médecins ayant des compétences identifiées, actualisées et certifiées.
- Libérer la prescription des médecins qui justifient d’une expérience et d’une formation assurant toutes les garanties de compétences.
- Réguler l’exercice de la « médecine esthétique », en mettant en place d’une part, une formation universitaire ouverte aux seuls médecins, au-delà des médecins dont la spécialité comprend d’ores et déjà une formation et qui permet cet exercice ; et d’autre part, une validation des acquis de l’expérience qui pourra reconnaître le droit de poursuivre cette activité.
Mobilisé auprès des médecins dans l’intérêt des patients, l’Ordre des médecins entend ainsi pleinement contribuer aux enjeux de la situation actuelle de l’offre de soins en réaffirmant la place et le rôle du médecin dans le soin.
En chiffre
Actus
Désinformation et dérives sectaires : un mix à hauts risques
Dans un contexte où la protection des patients et la préservation de leur santé sont mises à mal par les dérives liées à certains exercices des pratiques de soins non conventionnelles, le Conseil national de l’Ordre des médecins soutient le projet de loi visant à lutter contre les dérives sectaires, actuellement débattu à l'Assemblée nationale. L’Ordre souligne l'importance de combattre la désinformation dans le domaine de la santé au vu des conséquences dramatiques qu’elle peut avoir sur les patients et s’inquiète de ce phénomène en augmentation, particulièrement sur les réseaux sociaux.Le Conseil national de l’Ordre des médecins s'engage résolument à soutenir tout encadrement législatif qui vise à garantir la sécurité des patients dans ce qui relève du bien-être.
Demain, quel système de santé ?
Le 10 avril, l’Ordre des médecins organise un nouveau débat portant sur l’avenir de notre système de santé. La journée sera organisée autour de 4 tables rondes :- Du soin vers un parcours en santé, que voulons-nous ?
- Quelle appréciation des besoins de formation initiale des professionnels de santé ?
- Quels rôles pour les acteurs institutionnels dans la refonte du système de santé ?
- Financiarisation et santé : quelle compatibilité ?
Plus d'informations sur le
À découvrir
En image
CHU de Poitiers : mieux traiter l’endométriose
Depuis janvier 2023, le centre hospitalier universitaire de Poitiers compte parmi les 16 centres labellisés par l’Agence régionale de santé pour la prise en charge de l’endométriose. Une équipe pluridisciplinaire se mobilise pour apaiser le quotidien des patientes.La responsabilité médicale et l'exercice professionnel
Médecins n°89
L'éditorial du président
Cinq propositions pour améliorer l'accès aux soins
L'Ordre fédéral des médecins en Allemagne
Les JO côté médecins
Le point sur le don d'organes et de tissus en France
Reportage : CHU de Poitiers, mieux traiter l'endométriose
Réflexions : L'humanisme médical est-il en crise ?
Dossier : médicaments innovants, quels enjeux éthiques ?
Indépendance professionnelle du médecin salarié
Décryptage de la LFSS 2024 et de la loi Valletoux
Élections : appel à candidature pour des élections complémentaires :
- Conseil interrégional de la Réunion-Mayotte
- Chambre disciplinaire de 1ère instance de la Réunion-Mayotte
Vidéo associée au reportage de la page 12 - CHU de Poitiers : mieux traiter l'endométriose
Lutte contre les dérives sectaires
Dans un contexte où la protection des patients et la préservation de leur santé sont mises à mal par les dérives liées à certains exercices des pratiques de soins non conventionnelles, le Conseil national de l’Ordre des médecins soutient l'importance du projet de loi visant à lutter contre les dérives sectaires, actuellement débattu à l'Assemblée nationale.
Le Conseil national de l’Ordre des médecins s'engage résolument à soutenir tout encadrement législatif qui vise à garantir la sécurité des patients dans ce qui relève du bien-être. L’Ordre souligne l'importance de combattre la désinformation dans le domaine de la santé et s’inquiète de ce phénomène en augmentation, particulièrement sur les réseaux sociaux.
Le Conseil national est favorable à la réintroduction dans l'article 4 du projet de loi contre les dérives sectaires d’un délit de sujétion sanctionnant toute provocation à l'abandon ou à l'abstention de suivre un traitement médical thérapeutique ou prophylactique, alors qu’il est contraire aux données acquises de la science et présenté comme bénéfique.
L’Ordre des médecins rappelle que la priorité doit rester la protection et la santé du patient.
Newsletter de janvier 2024
À la Une
Une année 2024 riche en projets !
L’année 2023 est à peine achevée que l’Ordre des médecins est tourné vers 2024. Une année qui promet d’être riche en projets passionnants, et surtout essentiels, pour l’avenir professionnel des médecins.
Face aux évolutions nécessaires de l’exercice professionnel dans les années à venir, le rôle de l’Ordre est de participer activement aux réflexions et d’accompagner les médecins sur le terrain, dans le but d’augmenter l’attractivité de la profession.
L’IA, la télémédecine sont deux axes de progrès que l’Ordre souhaite particulièrement développer dès les prochains mois. Et dans les semaines qui viennent, l’Ordre publiera ses 5 propositions aux pouvoirs publics destinées à améliorer l’attractivité de nos professions, avec notamment un projet de réactivation de la valorisation des acquis de l’expérience (VAE).
L’Ordre sera également aux côtés des médecins pour faire barrage à la main mise de la grande finance sur l’indépendance professionnelle, mais aussi pour aider les médecins qui prennent en charge des patients victimes de violences, afin que ces derniers, s’ils agissent de bonne foi, ne soient pas exposés à des poursuites par l’auteur des violences.
Enfin, l’Ordre va lancer plusieurs réflexions sur le rôle du patient acteur de sa santé, sur les discriminations et violences subies par les médecins et les étudiants en médecine.
Le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) vous souhaite une très belle année 2024
+ d’infos dans le
Chiffre
2873 conseillers départementaux représentent l’Ordre et accompagnent les médecins au plus près du terrain. Pensez à voter pour élire vos représentants ordinaux dans votre département.
Actus
Une aide pour rendre vos locaux accessibles aux handicapés
Une nouvelle aide financière a été créée pour les « établissements recevant du public de 5e catégorie » qui réalisent des travaux afin de se conformer aux règles de l’accessibilité des locaux pour les personnes handicapées sur la période allant du 2 novembre 2023 au 31 décembre 2028. Pour les cabinets médicaux, cette aide n’est pas automatique et les médecins devront présenter un dossier en préfecture à l’attention du sous-préfet référent handicap et inclusion qui prendra la décision (décret n°2023-993 du 27 octobre 2023).Grippe : la campagne de vaccination prolongée
La campagne de vaccination contre la grippe saisonnière devait prendre fin le 31 janvier 2024. Mais selon l’analyse épidémiologique de Santé publique France, la survenue d’un rebond de l’épidémie, voire d’une deuxième vague dans les prochaines semaines ne peut être écartée. Au vu de cette analyse et compte tenu de la nécessité d’augmenter la couverture vaccinale des personnes à risque, la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière est prolongée jusqu’au 29 février 2024.Le patient partenaire
La Commission des relations avec les associations de patients et d’usagers du Cnom vient de publier un . Acteur de plus en plus présent dans le système de santé, son rôle est indéniable, d’autant plus eu égard à la distension du lien entre médecin et patient ces dernières années. Sa présence souhaitable dans la relation de soin, ne peut être favorisée que si son rôle est bien connu des médecins. Ce rapport a donc pour objectif de le porter efficacement à la connaissance des médecins.Voir aussi l’article
Généralisation de Mon Bilan Prévention
Dans la continuité du programme pilote, et de son expérimentation, la DGS lance le déploiement du dispositif Mon Bilan Prévention à tout le territoire français. Ce dispositif, annoncé par le président de la République en 2022, vise à agir sur les habitudes et les modes de vie des personnes, et à améliorer l’accessibilité et l’effectivité des opérations de dépistage organisé, par exemple contre le cancer du sein, et des campagnes de vaccination. Les Bilans Prévention seront accessibles dès janvier 2024 et proposé par les médecins volontaires+ d’infos sur
En images
Au Mans, des téléconsultations 2.0
Le cabinet Télémédical Solution 72, situé dans les locaux de la clinique Rougemont, a ouvert en mai dernier. Les médecins y mènent des téléconsultations augmentées, assistés d’une infirmière et d’outils connectés.À découvrir
Communication du dossier médical d’un mineur
L’Ordre des médecins vient de publier une plaquette sur la communication du Les médecins sont régulièrement sollicités par des parents aux fins d’obtenir communication du dossier médical de leur enfant mineur. Si une telle demande ne pose généralement pas de difficulté lorsqu’elle est faite par le ou les titulaires de l’autorité parentale, il est des situations où les demandes suscitent des interrogations. Ce document très pratique permet de balayer les différents cas de figure.
Et retrouvez l’article Décryptage dans le
Le patient partenaire
Médecins n°88
:
L'éditorial du président
La présentation des comptes combinés 2022
Les actualités
International
Le point sur : la situation vaccinale en France
Reportage : Au Mans, la consultation 2.0
Réflexions : Demain quelle place pour les patients partenaires ?
Dossier : les aidants, un pilier du système de santé, en danger
Communication du dossier médical d'un mineur
Référencement des médecins et principes de déontologie
E-Santé : sensibiliser autour du numérique en santé
Le portrait du Dr Claude Mariottini
Voir la vidéo associée au reportage de la page 12
Newsletter de décembre 2023
À la Une
Découvrez le nouveau webzine sur la profession de médecin
Avec ses 44 spécialités, ses différents modes d’exercice et la diversité de ses missions, la profession de médecin offre de nombreuses possibilités. C’est pourquoi il fait toujours partie des métiers plébiscités par les jeunes. « En 2023, les études de médecine se sont retrouvées en tête des formations les plus demandées par les bacheliers, souligne le Dr François Arnault, président du Cnom. Preuve que de nombreux jeunes sont prêts à s’engager dans une voie riche de sens, et ce malgré des études longues et exigeantes. »
Mais si ce métier est pour certains une vocation, il n’est pas sans difficultés, lesquelles sont largement partagées par la profession. « Cela fait partie des missions et des engagements forts de l’Ordre des médecins d’accompagner les professionnels dans leur quotidien et ce, dès le début de leur carrière, insiste le Dr François Arnault. Être auprès des médecins confirmés comme des plus jeunes, sonder leurs attentes et échanger avec eux est en effet essentiel, tant l’environnement juridique et sociétal peut en effet s’avérer complexe. »
Tout en abordant les grands enjeux qui s’imposent à l’exercice de la médecine, ce webzine est l’occasion d’apporter un éclairage sur les évolutions de la profession de médecin, les nouveaux enjeux, les défis qui nous attendent dans les prochaines années...
Chiffre
+110 % d’augmentation des cas de syphilis en France entre 2020 et 2022. D’autre infections sexuellement transmissibles comme la chlamydia (+16%), et la gonorrhée (+91 %) sont également en augmentation. La cause : une augmentation des dépistages, mais aussi une moindre utilisation des préservatifs.
Source : Santé publique France
Actu
Accès au dossier médical : la cour européenne affirme la gratuité de la première copie
La Cour fédérale de justice allemande, saisie d’un recours du dentiste, a interrogé la CJUE pour apprécier la compatibilité du droit allemand permettant la facturation du la copie du dossier médical avec le RGPD. La CJUE affirme la gratuité de la première copie des données du dossier médical, l’inapplicabilité des législations nationales qui autoriseraient une facturation de l’accès aux données personnelles et dans le cadre de la relation médecin/patient, le droit d’obtenir une reproduction fidèle et intelligible de l’ensemble des données. Ce droit suppose celui d’obtenir la copie intégrale des documents du dossier médical.
Conséquences pour la France : Il est recommandé aux médecins de tenir compte de cet arrêt de la CJUE lorsqu’un patient demande pour la première fois l’accès à son dossier médical en ne facturant pas de frais de reproduction.
Formation violences envers les enfants
S’adressant à tous les professionnels en santé, la formation vise à renforcer le repérage des enfants en danger, à améliorer l'accueil de la parole des enfants et leur prise en charge. Le rôle des professionnels en santé est en effet déterminant pour déclencher la chaîne de protection nécessaire pour stopper les violences.
Vers un modèle français sur les soins d’accompagnement
À découvrir
Le numéro spécial responsabilité
Ce numéro propose ainsi de rappeler la réglementation en vigueur, et met en lumière des conseils et des cas pratiques afin de guider les médecins dans leur pratique au quotidien.