Au service des médecins dans l’intérêt des patients

Présentation du projet de loi sur la fin de vie

Temps de lecture : 1 mn
Présentation du projet de loi sur la fin de vie
Dans une interview à Libération et à La Croix, le Président de la République a dévoilé les grandes lignes du futur projet de loi sur la fin de vie.
Le Conseil national de l’Ordre des médecins sera amené à se prononcer sur ce texte quand il sera présenté en Conseil des ministres.
 
Ce texte constitue une avancée significative pour la prise en charge des patients en fin de vie. La philosophie et l’esprit général du texte, tels que présentés par le Président de la République, semblent s’inscrire dans la continuité des conclusions de la Convention citoyenne sur la fin de vie et des conclusions de l’Ordre des médecins, présentées lors de son assemblée générale en avril 2023, notamment sur le développement des soins palliatifs, sur l’exclusion des mineurs et des patients hors d’état de manifester leur volonté, et la prise en compte du rôle et de la place des médecins dans le processus, via une consultation collégiale.
 
Cependant l’Ordre des médecins reste sur ses positions et sera extrêmement vigilant quant au respect du code de déontologie, ainsi qu’au choix des personnes intervenant dans la réalisation de l'acte, si la loi en dispose ainsi.

Demain, quel système de santé ?

Temps de lecture : 2 mn
Demain, quel système de santé ?
Le 10 avril, l’Ordre des médecins organise un nouveau débat portant sur l’avenir de notre système de santé. Programme et inscription.

François ARNAULT, Président du CNOM, Jean Marcel MOURGUES, Vice-président, présenteront les 4 thématiques retenues et les différents modérateurs et intervenants. Jean-Marcel MOURGUES, Stéphane OUSTRIC, Jean-Jacques AVRANE, Elisabeth GORMAND conseillers nationaux, assureront respectivement la modération des 4 tables rondes.
 
Le mercredi 10 avril 2024 de 9h à 17h15
aux Salons HOCHE – 9 avenue Hoche - 75008 PARIS

1/ Du soin vers un parcours en santé, que voulons-nous ? - (9h30-11h)
Marguerite CAZENEUVE directrice déléguée de la CNAM, Isabelle VINCENT, chargée de mission au HCAAM, Jean-Louis SPAN, président de la FDPM (Fédération Diversité Proximité Mutualiste), Renaud COUPRY, président de la CRSA d’Ile de France, Nathalie ROSSO, pédopsychiatre, responsable de la plate-forme éthique du GHT Paris Est et Julie CHASTANG, serétaire générale de l'USM des centres de santé.

2/ Quelle appréciation des besoins de formation initiale des professionnels de santé ? - (11h20-12h50)
Serge UZAN, chargé de mission auprès du CNOM, Emmanuel TOUZÉ, président de l’ONDPS, Benoit VEBER, président de la Conférence des Doyens, Guillaume BAILLY, président de l’ISNI,  Laurence COMPAGNON pour le CNGE et Guillaume CHEVILLARD de l'IRDES.

3/ Quels rôles pour les acteurs institutionnels dans la refonte du système de santé ? - (14h-15h15)
Marie DAUDÉ directrice générale de la DGOS,  Clara de BORT directrice de l'ARS Centre Val de Loire, Hubert Le HÉTÊT, représentant la CN URPS-ML, Thierry GODEAU, président de la conférence nationale des présidents de CME de CH et Frédéric BIZARD, économiste de la santé

4/ Financiarisation et santé : quelle compatibilité ? - (15h30-17h00)
Gérard RAYMOND, président de France Assos Santé, Jean-Charles BOURRAS, membre du bureau de l’URPS de Nouvelle Aquitaine, radiologue, Yann BOURGUEIL, membre de la Chaire santé Sciences Po, Frédéric BIZARD, économiste de la santé et Maroussia GALPERINE, Avocate au Barreau de Paris.

Cette journée sera animée par Michaël SZAMES, directeur de la communication et des relations parlementaires de l’UNCCAS.  


Places limitées
INSCRIPTION OBLIGATOIRE
en cliquant sur ce lien avant le 2 avril 2024 

Newsletter de février 2024

Temps de lecture : 4 mn
Newsletter de l'Ordre des médecins de février 2024
Au sommaire : propositions de l'Ordre pour faire évoluer l'exercice médical ; désinformation et dérives sectaires ; vidéo sur l'endométriose...

À la Une

5 propositions de l’Ordre pour faire évoluer l’exercice médical


Le 30 janvier, à l’occasion des vœux de l’Ordre, le Dr François Arnault a présenté 5 propositions innovantes et modernes  pour faire évoluer l’exercice des médecins.

Améliorer l’attractivité de la profession, favoriser l’accès aux soins pour l’ensemble de la population, permettre plus de souplesse tout en garantissant la sécurité et la qualité des soins… Tels sont les objectifs des 5 propositions que l’Ordre a transmises aux pouvoirs publics pour permettre aux médecins de diversifier leur exercice professionnel.
Concrètement, l’Ordre des médecins propose de :  
  1.  Rétablir la validation des acquis de l’expérience (VAE), pour les médecins dont les compétences peuvent être avérées et certifiées. Cela offre la possibilité de reconnaître un droit d’exercice complémentaire.
  2.  Débloquer le verrou de l’exercice exclusif d’une spécialité, l’idée étant de rendre possible l’exercice de plusieurs spécialités de manière simultanée en fonction des compétences acquises.
  3. Permettre un exercice complémentaire en dehors de la spécialité d’inscription, pour les médecins ayant des compétences identifiées, actualisées et certifiées.
  4.  Libérer la prescription des médecins qui justifient d’une expérience et d’une formation assurant toutes les garanties de compétences.
  5.  Réguler l’exercice de la « médecine esthétique », en mettant en place d’une part, une formation universitaire ouverte aux seuls médecins, au-delà des médecins dont la spécialité comprend d’ores et déjà une formation et qui permet cet exercice ; et d’autre part, une validation des acquis de l’expérience qui pourra reconnaître le droit de poursuivre cette activité.

Mobilisé auprès des médecins dans l’intérêt des patients, l’Ordre des médecins entend ainsi pleinement contribuer aux enjeux de la situation actuelle de l’offre de soins en réaffirmant la place et le rôle du médecin dans le soin.

 

En chiffre

114 c’est le numéro d’urgence gratuit, disponible 24h/24h et 7j/7, réservé aux personnes sourdes, sourdaveugles, malentendantes et aphasiques. Ce service public, lancé en 2011, n’est aujourd’hui connu que par 1 personne concernée sur 5.

+ d’infos : https://www.info.urgence114.fr/documentations-et-ressources/

 


Actus

Désinformation et dérives sectaires : un mix à hauts risques

Dans un contexte où la protection des patients et la préservation de leur santé sont mises à mal par les dérives liées à certains exercices des pratiques de soins non conventionnelles, le Conseil national de l’Ordre des médecins soutient le projet de loi visant à lutter contre les dérives sectaires, actuellement débattu à l'Assemblée nationale. L’Ordre souligne l'importance de combattre la désinformation dans le domaine de la santé au vu des conséquences dramatiques qu’elle peut avoir sur les patients et s’inquiète de ce phénomène en augmentation, particulièrement sur les réseaux sociaux.
Le Conseil national de l’Ordre des médecins s'engage résolument à soutenir tout encadrement législatif qui vise à garantir la sécurité des patients dans ce qui relève du bien-être.
 

Demain, quel système de santé ?

Le 10 avril, l’Ordre des médecins organise un nouveau débat portant sur l’avenir de notre système de santé. La journée sera organisée autour de 4 tables rondes :
  •  Du soin vers un parcours en santé, que voulons-nous ?
  • Quelle appréciation des besoins de formation initiale des professionnels de santé ?
  • Quels rôles pour les acteurs institutionnels dans la refonte du système de santé ?
  • Financiarisation et santé : quelle compatibilité ?
Experts invités et public pourront ainsi échanger autour des nombreuses problématiques mais aussi des solutions qui sont expérimentées dans les territoires.
Plus d'informations sur le programme et sur l'inscription

À découvrir

L’Ordre des médecins vient de publier le compte-rendu du débat consacré à la responsabilité médicale qui s’est tenu le 14 novembre dernier. Chacun peut ainsi retrouver l’ensemble des échanges des 4 tables-rondes organisées sur cette journée.




 

En image

CHU de Poitiers : mieux traiter l’endométriose

Depuis janvier 2023, le centre hospitalier universitaire de Poitiers compte parmi les 16 centres labellisés par l’Agence régionale de santé pour la prise en charge de l’endométriose. Une équipe pluridisciplinaire se mobilise pour apaiser le quotidien des patientes.

 


 

La responsabilité médicale et l'exercice professionnel

Temps de lecture : 0 mn
La responsabilité médicale et l'exercice professionnel
Compte rendu du débat organisé par le Cnom le 14 novembre 2023 : La responsabilité médicale et l'exercice professionnel

Médecins n°89

Temps de lecture : 1 mn
Médecins n°89 de janv-fév 2024
Lire le bulletin de l'Ordre des médecins de janvier-février 2024
Au sommaire de ce numéro :

L'éditorial du président
Cinq propositions pour améliorer l'accès aux soins
L'Ordre fédéral des médecins en Allemagne
Les JO côté médecins
Le point sur le don d'organes et de tissus en France
Reportage : CHU de Poitiers, mieux traiter l'endométriose
Réflexions : L'humanisme médical est-il en crise ?
Dossier : médicaments innovants, quels enjeux éthiques ?
Indépendance professionnelle du médecin salarié
Décryptage de la LFSS 2024 et de la loi Valletoux
Élections : appel à candidature pour des élections complémentaires :
  • Conseil interrégional de la Réunion-Mayotte
  • Chambre disciplinaire de 1ère instance de la Réunion-Mayotte
Portrait du Dr Raphaël Dachicourt
 




Vidéo associée au reportage de la page 12 - CHU de Poitiers : mieux traiter l'endométriose

Lutte contre les dérives sectaires

Temps de lecture : 1 mn
Lutte contre les dérives sectaires
Le Conseil national de l’Ordre des médecins réaffirme son soutien au renforcement de la lutte contre les dérives sectaires.
 
Dans un contexte où la protection des patients et la préservation de leur santé sont mises à mal par les dérives liées à certains exercices des pratiques de soins non conventionnelles, le Conseil national de l’Ordre des médecins soutient l'importance du projet de loi visant à lutter contre les dérives sectaires, actuellement débattu à l'Assemblée nationale.

Le Conseil national de l’Ordre des médecins s'engage résolument à soutenir tout encadrement législatif qui vise à garantir la sécurité des patients dans ce qui relève du bien-être. L’Ordre souligne l'importance de combattre la désinformation dans le domaine de la santé et s’inquiète de ce phénomène en augmentation, particulièrement sur les réseaux sociaux.

Le Conseil national est favorable à la réintroduction dans l'article 4 du projet de loi contre les dérives sectaires d’un délit de sujétion sanctionnant toute provocation à l'abandon ou à l'abstention de suivre un traitement médical thérapeutique ou prophylactique, alors qu’il est contraire aux données acquises de la science et présenté comme bénéfique.

L’Ordre des médecins rappelle que la priorité doit rester la protection et la santé du patient.
 

Newsletter de janvier 2024

Temps de lecture : 5 mn
Newsletter de l'Ordre des médecins de janvier 2024
Au sommaire : aide à l’accessibilité de vos locaux ; prolongation de la campagne de vaccination anti-grippale ; le patient partenaire...

À la Une

Une année 2024 riche en projets !

 
L’année 2023 est à peine achevée que l’Ordre des médecins est tourné vers 2024. Une année qui promet d’être riche en projets passionnants, et surtout essentiels, pour l’avenir professionnel des médecins.
 
Face aux évolutions nécessaires de l’exercice professionnel dans les années à venir, le rôle de l’Ordre est de participer activement aux réflexions et d’accompagner les médecins sur le terrain, dans le but d’augmenter l’attractivité de la profession.
L’IA, la télémédecine sont deux axes de progrès que l’Ordre souhaite particulièrement développer dès les prochains mois. Et dans les semaines qui viennent, l’Ordre publiera ses 5 propositions aux pouvoirs publics destinées à améliorer l’attractivité de nos professions, avec notamment un projet de réactivation de la valorisation des acquis de l’expérience (VAE).
L’Ordre sera également aux côtés des médecins pour faire barrage à la main mise de la grande finance sur l’indépendance professionnelle, mais aussi pour aider les médecins qui prennent en charge des patients victimes de violences, afin que ces derniers, s’ils agissent de bonne foi, ne soient pas exposés à des poursuites par l’auteur des violences.
Enfin, l’Ordre va lancer plusieurs réflexions sur le rôle du patient acteur de sa santé, sur les discriminations et violences subies par les médecins et les étudiants en médecine.
 
Le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) vous souhaite une très belle année 2024
 + d’infos dans le dernier bulletin de l'Ordre
 
 

Chiffre

2873 conseillers départementaux représentent l’Ordre et accompagnent les médecins au plus près du terrain. Pensez à voter pour élire vos représentants ordinaux dans votre département.


 
 

Actus

 

Une aide pour rendre vos locaux accessibles aux handicapés

Une nouvelle aide financière a été créée pour les « établissements recevant du public de 5e catégorie » qui réalisent des travaux afin de se conformer aux règles de l’accessibilité des locaux pour les personnes handicapées sur la période allant du 2 novembre 2023 au 31 décembre 2028. Pour les cabinets médicaux, cette aide n’est pas automatique et les médecins devront présenter un dossier en préfecture à l’attention du sous-préfet référent handicap et inclusion qui prendra la décision (décret n°2023-993 du 27 octobre 2023).

Grippe : la campagne de vaccination prolongée

La campagne de vaccination contre la grippe saisonnière devait prendre fin le 31 janvier 2024. Mais selon l’analyse épidémiologique de Santé publique France, la survenue d’un rebond de l’épidémie, voire d’une deuxième vague dans les prochaines semaines ne peut être écartée. Au vu de cette analyse et compte tenu de la nécessité d’augmenter la couverture vaccinale des personnes à risque, la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière est prolongée jusqu’au 29 février 2024.
 

Le patient partenaire

La Commission des relations avec les associations de patients et d’usagers du Cnom vient de publier un rapport portant sur le patient partenaire.  Acteur de plus en plus présent dans le système de santé, son rôle est indéniable, d’autant plus eu égard à la distension du lien entre médecin et patient ces dernières années. Sa présence souhaitable dans la relation de soin, ne peut être favorisée que si son rôle est bien connu des médecins. Ce rapport a donc pour objectif de le porter efficacement à la connaissance des médecins.
Voir aussi l’article Réflexion dans le Bulletin de l’Ordre  

Généralisation de Mon Bilan Prévention

Dans la continuité du programme pilote, et de son expérimentation, la DGS lance le déploiement du dispositif Mon Bilan Prévention à tout le territoire français. Ce dispositif, annoncé par le président de la République en 2022, vise à agir sur les habitudes et les modes de vie des personnes, et à améliorer l’accessibilité et l’effectivité des opérations de dépistage organisé, par exemple contre le cancer du sein, et des campagnes de vaccination. Les Bilans Prévention seront accessibles dès janvier 2024 et proposé par les médecins volontaires
+ d’infos sur le site du ministère

En images

Au Mans, des téléconsultations 2.0

Le cabinet Télémédical Solution 72, situé dans les locaux de la clinique Rougemont, a ouvert en mai dernier. Les médecins y mènent des téléconsultations augmentées, assistés d’une infirmière et d’outils connectés.
 
 

À découvrir

Communication du dossier médical d’un mineur

L’Ordre des médecins vient de publier une plaquette sur la communication du dossier médical d’un mineur. Les médecins sont régulièrement sollicités par des parents aux fins d’obtenir communication du dossier médical de leur enfant mineur. Si une telle demande ne pose généralement pas de difficulté lorsqu’elle est faite par le ou les titulaires de l’autorité parentale, il est des situations où les demandes suscitent des interrogations. Ce document très pratique permet de balayer les différents cas de figure.
Et retrouvez l’article Décryptage dans le Bulletin de l’Ordre des médecins
 

 

 
 

Le patient partenaire

Temps de lecture : 0 mn
L’objectif majeur de ce rapport est de faire connaître le patient partenaire aux médecins et aux professionnels qui sont amenés à collaborer avec lui.

Médecins n°88

Temps de lecture : 1 mn
Médecins n°88 de nov-déc 2023
Retrouvez le bulletin de l'Ordre des médecins de novembre-décembre 2023

Au sommaire de ce numéro :

L'éditorial du président
La présentation des comptes combinés 2022
Les actualités
International
Le point sur : la situation vaccinale en France
Reportage : Au Mans, la consultation 2.0
Réflexions : Demain quelle place pour les patients partenaires ?
Dossier : les aidants, un pilier du système de santé, en danger
Communication du dossier médical d'un mineur
Référencement des médecins et principes de déontologie
E-Santé : sensibiliser autour du numérique en santé
Le portrait du Dr Claude Mariottini
 




Voir la vidéo associée au reportage de la page 12
 

Newsletter de décembre 2023

Temps de lecture : 5 mn
Newsletter de l'Ordre des médecins de décembre 2023
Au sommaire : le webzine sur la profession de médecin, une formation violences envers les enfants, le bulletin spécial responsabilité...

À la Une

Découvrez le nouveau webzine sur la profession de médecin

Témoignages, chiffres-clés, reportages, analyses… le nouveau webzine de l’Ordre passe le métier de médecin à la loupe.

Avec ses 44 spécialités, ses différents modes d’exercice et la diversité de ses missions, la profession de médecin offre de nombreuses possibilités. C’est pourquoi il fait toujours partie des métiers plébiscités par les jeunes. « En 2023, les études de médecine se sont retrouvées en tête des formations les plus demandées par les bacheliers, souligne le Dr François Arnault, président du Cnom. Preuve que de nombreux jeunes sont prêts à s’engager dans une voie riche de sens, et ce malgré des études longues et exigeantes. »
Mais si ce métier est pour certains une vocation, il n’est pas sans difficultés, lesquelles sont largement partagées par la profession. « Cela fait partie des missions et des engagements forts de l’Ordre des médecins d’accompagner les professionnels dans leur quotidien et ce, dès le début de leur carrière, insiste le Dr François Arnault. Être auprès des médecins confirmés comme des plus jeunes, sonder leurs attentes et échanger avec eux est en effet essentiel, tant l’environnement juridique et sociétal peut en effet s’avérer complexe. »
Tout en abordant les grands enjeux qui s’imposent à l’exercice de la médecine, ce webzine est l’occasion d’apporter un éclairage sur les évolutions de la profession de médecin, les nouveaux enjeux, les défis qui nous attendent dans les prochaines années...

Chiffre

+110 % d’augmentation des cas de syphilis en France entre 2020 et 2022. D’autre infections sexuellement transmissibles comme la chlamydia (+16%), et la gonorrhée (+91 %) sont également en augmentation. La cause : une augmentation des dépistages, mais aussi une moindre utilisation des préservatifs.

Source : Santé publique France

 

Actu

Accès au dossier médical : la cour européenne affirme la gratuité de la première copie

La CJUE s’est prononcée sur les conditions d’accès d’un patient à son dossier médical au regard du RGPD. En Allemagne, un patient a demandé à son dentiste une copie de son dossier médical. Le dentiste a alors demandé le paiement de frais de fourniture du dossier, invoquant le droit allemand. Le patient a contesté l’obligation de règlement des frais en se fondant sur la gratuité du droit d’accès aux données personnelles (au moins pour la 1ère copie) prévue par le RGPD.

La Cour fédérale de justice allemande, saisie d’un recours du dentiste, a interrogé la CJUE pour apprécier la compatibilité du droit allemand permettant la facturation du la copie du dossier médical avec le RGPD. La CJUE affirme la gratuité de la première copie des données du dossier médical, l’inapplicabilité des législations nationales qui autoriseraient une facturation de l’accès aux données personnelles et dans le cadre de la relation médecin/patient, le droit d’obtenir une reproduction fidèle et intelligible de l’ensemble des données. Ce droit suppose celui d’obtenir la copie intégrale des documents du dossier médical.

Conséquences pour la France : Il est recommandé aux médecins de tenir compte de cet arrêt de la CJUE lorsqu’un patient demande pour la première fois l’accès à son dossier médical en ne facturant pas de frais de reproduction.
 


Formation violences envers les enfants

La Société française de Pédiatrie médico-légale a construit une des premières formations de sensibilisation en ligne gratuite dédiée aux professionnels en santé sur le repérage et la prise en charge des enfants et adolescents en situation de danger.
 S’adressant à tous les professionnels en santé, la formation vise à renforcer le repérage des enfants en danger, à améliorer l'accueil de la parole des enfants et leur prise en charge. Le rôle des professionnels en santé est en effet déterminant pour déclencher la chaîne de protection nécessaire pour stopper les violences.
 

Vers un modèle français sur les soins d’accompagnement

Les soins palliatifs sont encore trop souvent réduits aux soins strictement médicaux destinés à traiter la douleur ou aux soins dispensés aux patients en fin de vie. Pr. Franck Chauvin, président de l’instance de réflexion stratégique vient de rendre son rapport visant à dessiner une stratégie décennale sur l’accompagnement de la fin de vie avec pour objectif de proposer un changement de paradigme visant à une prise en charge globale et plus compréhensive des personnes dès les stades initiaux. Il s’agit de passer d’une prise en charge sanitaire et palliative, limitée à la toute fin de vie, à la délivrance de soins d’accompagnement répondant aussi aux besoins sociaux et psychologiques des personnes concernées.

À découvrir

Le numéro spécial responsabilité

L’Ordre des médecins vient de publier son numéro spécial sur la responsabilité, ou plutôt les différentes responsabilités des médecins.
Ce numéro propose ainsi de rappeler la réglementation en vigueur, et met en lumière des conseils et des cas pratiques afin de guider les médecins dans leur pratique au quotidien.


En images

Vidéo : Les différentes responsabilités

La responsabilité du médecin peut être engagée à différents niveaux et devant différentes instances. Cette vidéo expose simplement en quoi consiste la responsabilité civile, la responsabilité pénale, et la responsabilité disciplinaire.
 

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