Face à l’ampleur du phénomène de la soumission chimique, le Conseil national de l’Ordre des médecins réaffirme la nécessité d’une prise en charge médicale des victimes. En effet, le Cnom a interpellé les pouvoirs publics sur la gravité et l’urgence de la question de la soumission chimique, en proposant une mesure ayant un double objectif : 

• Permettre un diagnostic médical en rendant accessibles et remboursables, y compris en l’absence d’un dépôt de plainte, les analyses permettant de détecter toutes substances pouvant altérer la conscience ;
•   Assurer la prise en charge de la victime, d’un point de vue physique et psychologique. 

Cette démarche a conduit à une avancée législative significative : l’article 68 de la loi de financement de la sécurité sociale permet, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, le remboursement par l’assurance maladie des tests et analyses toxicologiques en cas de suspicion de soumission chimique, indépendamment de toute procédure judiciaire.
 
Le Cnom rappelle que ces analyses ne peuvent être prescrites que dans le cadre d’une consultation médicale. Cette consultation a pour but d’évaluer la situation clinique, d’informer la personne de ses droits et de recueillir son consentement, de rédiger un certificat médical initial, de traiter d’éventuelles lésions traumatiques, d’effectuer les prélèvements biologiques nécessaires à des fins diagnostiques, thérapeutiques et de conservation des preuves, de prévenir une éventuelle grossesse ou la contamination par une infection sexuellement transmissible, d’apporter à ces victimes un soutien psychologique par une prise en charge multidisciplinaire.
 
L’Ordre des médecins estime que la proposition d’un protocole d’exception se passant de prescription médicale censée garantir la permanence des soins, ne permet pas d’assurer un cadre sécurisé pour les victimes potentielles. Il rappelle qu’une enquête récente sur la permanence des soins ambulatoires en 2024 a montré que 97 % du territoire étaient couverts de façon satisfaisante en dehors des horaires habituels ouvrés des cabinets médicaux.   
 
La consultation médicale est indispensable dans l’intérêt des victimes et au-delà de la question du recueil de preuves. De plus, elle permet d’assurer une étanchéité vis-à-vis de la famille : la victime doit être protégée par le secret de la consultation médicale, en gardant à l’esprit qu’il est possible que l’auteur de la soumission chimique soit un membre de la famille, comme l’actualité récente nous l’a montré.
 
Enfin, l’Ordre des médecins réaffirme sa mobilisation en faveur d’une meilleure reconnaissance et d’une prise en charge digne des victimes de soumission chimique. Il poursuivra ses travaux au sein du groupe piloté par la Direction générale de la santé, afin de veiller à la bonne mise en œuvre de l’expérimentation et de contribuer à son éventuelle généralisation.