Au sommaire de ce numéro : 

L'édito du président
Les actualités
L'Association médicale des Pays-Bas
Le point sur : "La santé mentale: un secteur sous pression" et "En pédopsychiatrie, des urgences à tous les niveaux"
Réflexions: "Comment améliorer la prise en charge de la ménopause ?"
Dossier : "Les médecins au coeur des procédures policières et judiciaires : un équilibre permanent"
Mon exercice :

• L'exercice médical à l'heure de l'intelligence artificielle
• Une charte pour les médecins créateurs de contenu sur internet
• La vaccination : un acte essentiel

Elections :

• Résultats des élections dans les CDOM
• Appel à candidatures pour des élections aux chambres disciplinaires de première instance
• Appel à candidatures pour des élections au conseil interrégional de la Réunion-Mayotte

Portrait du Dr Eric Lecarpentier

 

Au moment où s’ouvre le procès de Joël Le Scouarnec devant la Cour criminelle de Vannes, le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) tient à exprimer solennellement toute sa solidarité avec l’ensemble des victimes. Nous souhaitons vivement que ce procès, dans la continuité de l’instruction, permette de faire toute la lumière sur les crimes abominables commis et que la Justice prononce une condamnation exemplaire, à la hauteur des faits allégués.

C’est dans cette intention, ainsi que pour garantir l'intégrité de la profession médicale, que le Conseil national de l’Ordre des médecins a décidé d’être partie civile à l’audience.

Au cours des dernières années, le Cnom a engagé plusieurs réformes pour renforcer la vigilance et la coordination avec les autorités judiciaires. Aujourd’hui, l’Ordre des médecins s’engage à poursuivre son travail pour garantir que l’intégrité de la profession médicale ne soit jamais compromise et que les patients puissent être soignés en toute sécurité. De tels actes n’auraient jamais dû se produire, et ne devront plus jamais se reproduire.

Le renforcement de la coopération avec la Justice et des actions disciplinaires concrètes

Le Conseil national de l’Ordre des médecins a initié des échanges réguliers avec le ministère de la Justice, afin d’améliorer la transmission des décisions pénales aux instances ordinales. La section Éthique et Déontologie du Conseil national centralise les échanges. L’Ordre travaille activement avec la Direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice, ainsi qu’avec les Ordres des autres professions de santé, à la réactualisation de la circulaire du 24 septembre 2013 relative aux relations entre les parquets et les ordres professionnels.

De plus, le Conseil national de l’Ordre des médecins a mis en place plusieurs niveaux de contrôle et de suivi des décisions pénales et disciplinaires :

• La centralisation et suivi des décisions pénales : le Conseil national suit désormais systématiquement les affaires impliquant des médecins et délivre des recommandations aux Conseils départementaux de l’Ordre des médecins pour garantir une prise en charge efficace des signalements. Ainsi, en 2024, deux circulaires ont été adressées aux CDOM qui précisent les critères d’appréciation de la condition de moralité requise pour être inscrit à l’Ordre des médecins. L’Ordre considère notamment que la condamnation définitive pour certains crimes et délits, notamment les infractions sur mineurs liées à la pédocriminalité, doit constituer un obstacle à l’exercice de la médecine.
• La commission nationale des plaintes : depuis 2023, cette commission permet de centraliser et d’accélérer le dépôt de plaintes contre les médecins, quel que soit leur mode d’exercice (libéral ou hospitalier). Elle assure également un suivi des décisions disciplinaires et le Cnom peut faire appel de sanctions qu’il trouve insuffisantes.
• La commission Vigilance-Violences-Sécurité (VVS) : créée sous l’impulsion du Conseil national, cette commission, présente dans chaque Conseil départemental, est chargée d’analyser les retours des parquets concernant les infractions pénales commises par des médecins inscrits au tableau.
• L’accès aux fichiers judiciaires : l’Ordre demande depuis plusieurs années à pouvoir consulter, dès qu’il est alerté de l’implication d’un médecin dans une affaire pénale, le Bulletin n°2 du casier judiciaire ainsi que le FIJAIS, afin d’assurer les missions que le législateur lui a confiées.
• Un outil de gestion et de centralisation de toutes les plaintes : l’Ordre a déployé un logiciel pour tous les Conseils départementaux, permettant une meilleure harmonisation du suivi des plaintes reçues contre les médecins, et d’assurer la réactivité et la transparence dans leur traitement.

Un engagement continu pour la lutte contre les violences sexistes et sexuelles

Depuis plusieurs années, l’Ordre des médecins mène une politique volontariste pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles, qu’elles concernent les adultes comme les enfants, dans le milieu médical :

• Soutien aux victimes : une page dédiée aux victimes VSS de la part de médecins a été créée sur le site internet du Conseil national, afin d’orienter et d’informer au mieux les patients et professionnels confrontés à ces situations.
• Enquête sur les violences sexistes et sexuelles en milieu médical : en septembre 2023, l’Ordre a lancé une enquête de grande envergure pour recueillir des données précises sur les VSS subies par les médecins et docteurs juniors dans le cadre professionnel. Les résultats, publiés en novembre 2024, servent de base de données pour orienter les actions futures et renforcer les dispositifs de prévention et de signalement.
• Constitution de partie civile : l’Ordre se constitue partie civile dans les affaires de violences commises par des médecins, afin de se tenir aux côtés des victimes.

Des progrès ont été réalisés, mais il reste encore du chemin à parcourir. L’Ordre continuera à agir avec détermination pour renforcer les dispositifs de contrôle, améliorer la transparence et protéger celles et ceux qui placent leur confiance dans le corps médical.

Lien vers l'enquête

 

À la une

Les vœux du Cnom pour 2025

Le jeudi 9 janvier, le Dr François Arnault, président du Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom), a présenté les vœux de l’institution pour l’année 2025, aux côtés de Yannick Neuder, ministre de la Santé.

En préambule, le Dr Arnault a tenu à adresser tout son soutien aux habitants de Mayotte, durement touchés par le cyclone Chido. Il a rappelé qu’une aide financière et humaine avait été mobilisée par le Cnom pour les médecins mahorais. « Nous restons en contact et notamment par l’intermédiaire de la Délégation générale aux relations internes, actuellement en mission à La Réunion. »

En 2025, comme en 2024, l’Ordre poursuivra, avec détermination, sa lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Face à la baisse de la démographie médicale, le Cnom continuera à agir pour augmenter l'attractivité de la profession et pour aider les médecins à exercer, à s’adapter, à comprendre qu’ils doivent faire évoluer les modes d’exercice.

« Notre profession, quelles que soient les spécialités, doit et va se transformer, a poursuivi le Dr Arnault, en évoquant le sujet de l’intelligence artificielle (IA). Les médecins doivent s’approprier l’IA, non pas pour qu’elle les remplace, mais pour qu’elle augmente leur capacité et leur fasse gagner du temps médical. » Le président a également plaidé pour un encadrement de la télémédecine, pour éviter qu’elle ne devienne une gigantesque machine financière.

Enfin, le Dr Arnault a rappelé l’importance de l’équipe de soin territoriale. « Cette organisation du soin dans les territoires est indispensable et doit permettre à toutes les professions de santé de s’organiser autour du patient, chacune avec leurs compétences et coordonnées par les médecins. »

Les attentes sont grandes, pour 2025. « Nous attendons impatiemment la stabilité politique qui permettra d’avancer », a conclu le président, regrettant que la mise en place des réformes indispensables à la survie du système de santé se fasse sur un temps trop long.

Le chiffre

 

Les actus

Une charte du médecin créateur de contenu responsable

Pour favoriser le déploiement d’une information de santé fiable, le Cnom a travaillé avec des médecins créateurs de contenu sur les réseaux sociaux et avec des experts de YouTube à l’élaboration d’une charte de 10 principes. Cette initiative nouvelle a pour objectif de favoriser une information médicale à la fois rigoureuse et accessible et de protéger la santé collective. La charte vise à rappeler le cadre éthique et déontologique qui se pose aux médecins, dans une approche en phase avec les pratiques de création de contenu en ligne. Elle s’adresse à l’ensemble des médecins créateurs de contenu quelles que soient les plateformes. 

Appel à la création d’un assistanat territorial

Le Cnom publie un communiqué de presse conjoint avec la Conférence des doyens de médecine, l’Intersyndicale nationale des internes et l’Association nationale des étudiants en médecine de France pour appeler à la création rapide d’un assistanat territorial, afin d’apporter une solution à la crise de la démographie médicale. Ce dernier s’organiserait sur la base du volontariat, sur une durée d’une ou de deux années. L’assistanat territorial reposerait sur des médecins ayant fini leur formation, et étant en période de post-internat immédiat. Il pourrait être rapidement mis en œuvre et mettre potentiellement à disposition de la population plusieurs milliers de médecins pour intervenir dans les zones sous-denses. 

Agression aux urgences : il faut protéger les médecins !

Le Cnom condamne avec la plus grande fermeté l'agression violente et choquante survenue au sein des urgences de l'Hôpital Privé des Pays de Savoie dans la nuit du 8 au 9 janvier 2025. En plus des répercussions graves que ces actes engendrent pour les victimes et leurs collègues, ils affectent également l’accès aux soins. En effet, ces actes inacceptables ont entraîné la fermeture temporaire des urgences et laissé plusieurs soignants blessés et en état de choc. L'Ordre des médecins dénonce avec vigueur ces actes de violence inqualifiables qui compromettent la sécurité des professionnels de santé et nuisent gravement à la qualité des soins dispensés aux patients. Nous exprimons notre soutien indéfectible à l'ensemble des personnels blessés et traumatisés par cet événement. L'Ordre des médecins appelle à des mesures fortes pour prévenir de tels incidents et protéger les soignants.

Nouvelle obligation vaccinale pour les nourrissons

Depuis le 1er janvier 2025, la vaccination contre les méningocoques de type ACWY et contre le méningocoque B est obligatoire pour tous les nourrissons, et sera exigée pour l’entrée en collectivité. En pratique :

• La vaccination contre les méningocoques ACWY remplace la vaccination obligatoire contre le méningocoque C. Pour rappel, il est recommandé de réaliser la première injection à l’âge de 6 mois et le rappel à l’âge de 12 mois. 
• Les schémas vaccinaux initiés avant le 1er janvier 2025 avec le vaccin contre le méningocoque C devront être poursuivis avec un vaccin contre les méningocoques ACWY.
• La vaccination contre le méningocoque B, qui était auparavant recommandée, devient obligatoire. Il est recommandé de réaliser la première injection à l’âge de 3 mois, la deuxième injection à l’âge de 5 mois, et le rappel à l’âge de 12 mois.

Pour plus d’informations, consultez le site officiel du ministère de la Santé et la page questions/réponses mise en place à ce sujet.

En image

60BPM : notre série de vidéos courtes

Dans un format vidéo court, des élus ordinaux vous expliquent en 1 minute un sujet majeur et stratégique sur lequel travaillent les équipes du Cnom au quotidien. Retrouvez pour commencer le sujet des violences sexistes et sexuelles avec le Dr Glaviano-Ceccaldi, vice-présidente du Cnom.
  

À découvrir

Notre nouveau webzine sur l’IA

Depuis plusieurs années, l’intelligence artificielle s’impose peu à peu dans nos vies quotidiennes, et en particulier dans le domaine de la santé. Cela soulève des questions stratégiques, des questions éthiques, des questions de souveraineté, des questions organisationnelles et bien sûr, des questions liées à la sécurité. Dans le nouveau webzine de l’Ordre, découvrez au travers de témoignages, de décryptages et de reportages un tour d’horizon complet du sujet.

 

Les réseaux sociaux sont aujourd’hui un espace majeur d’information du grand public sur les sujets de santé, et notamment médicaux, avec le risque avéré de contenus inexacts, voire dangereux, tout particulièrement concernant les pratiques de soins non conventionnelles et les actes à visée esthétique.
 
Pour favoriser le déploiement d’une information de santé fiable, le Conseil national de l'Ordre des médecins a travaillé avec des médecins créateurs de contenu sur ces réseaux sociaux et avec des experts de YouTube à l’élaboration d’une charte de 10 principes.
 
Cette charte vise à rappeler le cadre éthique et déontologique qui se pose aux médecins, dans une approche en phase avec les pratiques de création de contenus sur les réseaux sociaux. Elle s’adresse à l’ensemble des médecins créateurs de contenu quelles que soient les plateformes.
 
Son objectif est de favoriser une information médicale à la fois rigoureuse et accessible, pour lutter contre la désinformation en matière médicale et protéger la santé collective.







 
 

Le Conseil national de l’Ordre des médecins condamne avec la plus grande fermeté l'agression violente et choquante survenue au sein des urgences de l'Hôpital Privé des Pays de Savoie dans la nuit du 8 au 9 janvier 2025.
En plus des répercussions graves que ces actes engendrent pour les victimes et leurs collègues, ils affectent également l’accès aux soins. En effet, ces actes inacceptables ont entraîné la fermeture temporaire des urgences et laissé plusieurs soignants blessés et en état de choc.

L'Ordre des médecins dénonce avec vigueur ces actes de violence inqualifiables qui compromettent la sécurité des professionnels de santé et nuisent gravement à la qualité des soins dispensés aux patients. Nous exprimons notre soutien indéfectible à l'ensemble des personnels blessés et traumatisés par cet événement. L'Ordre des médecins appelle à des mesures fortes pour prévenir de tels incidents et protéger les soignants.

Une grande partie du territoire français constitue des zones médicalement sous-denses. Aussi, nous proposons une solution pour un meilleur accès aux soins, celle centrale de l’assistanat médical.
 
Rappelons le contexte : Une étude récente de l’INSEE (Insee première, n°2024, novembre 2024), qui va dans le sens de la littérature scientifique internationale, montre que les médecins généralistes s’installent le plus souvent à proximité de leurs lieux de naissance ou d’internat.
Il convient donc de permettre aux étudiants de réaliser des stages à distance du CHU et de la faculté. Pour cela, il faut former des maîtres de stage universitaires (MSU) et des professeurs associés ou titulaires qui animent des antennes universitaires territoriales et assurent un encadrement de qualité. Ces stages en zone sous denses doivent être accessibles à tout moment des études médicales, notamment, concerner les étudiants de deuxième cycle (voire même ceux de deuxième et de troisième année).
 
Également, la mise en place d’un « docteur junior ambulatoire » peut participer à cet objectif en favorisant la découverte de l’exercice médical en « territoire sous-dense ». Cette proposition a, cependant, l’inconvénient de reposer sur des étudiants et donc d’être bridée par la nécessité d’assurer un encadrement médical, rare ou inexistant dans les zones « médicalement sous-denses ».
 
 Un assistanat territorial
 
Nous proposons ici, collectivement, d’aller plus loin et de mettre en place un assistanat territorial, sur la base du volontariat, d’une durée d’une ou deux années.
 
 L’assistanat territorial, aurait de nombreux avantages :
 

• Il repose sur des médecins ayant fini leur formation (thèse et diplôme de DES validés) et donc ne nécessitant pas d’encadrement, même si un lien avec l’équipe universitaire de référence doit être entretenu dès leur début de carrière 
• Il doit être articulé avec la fin de l’internat pour permettre un continuum lors la phase de « docteur junior » (phase d’autonomisation progressive des étudiants dans la phase finale de leur internat). Il ouvre la porte au recrutement de futurs maitres de stage universitaires pour encadrer la phase de « docteur junior » ambulatoire, en zone sous dense, les assistants territoriaux étant des Maitres de stage universitaire (MSU) en devenir    
• Il correspond à une période de post-internat immédiat pendant laquelle les jeunes médecins sont très majoritairement remplaçants 
• Il peut être rapidement mis en œuvre et mettre potentiellement à disposition de la population plusieurs milliers de médecins pour intervenir dans les zones sous-denses 
• Il doit concerner la grande majorité des disciplines médicales car les difficultés d’accès aux soins ne concernent pas que la médecine générale 
• Il doit se construire dans le cadre d’un contrat « gagnant – gagnant » avec les jeunes médecins concernés avec des mesures d’accompagnement à négocier avec les collectivités territoriales : facilités de transport, soutien aux jeunes parents (garde des enfants, scolarisation), accompagnement du médecin et de sa famille (accès aux infrastructures de loisirs, culturelles et sportives, facilité de logement, mise à disposition de l’outil de travail, aide à l’installation, guichet unique départemental d’accompagnement à l’installation ...)

 
Une mesure attractive
 
Les promotions d’internes étant déjà supérieures à 8 000/an et estimées à 10 500/an à partir de 2026, l’impact de cet assistanat sur l’accès aux soins peut être rapide, s’il est attractif.
 

• Pour les médecins souhaitant avoir un exercice libéral (environ 60 % des médecins formés), l’assistanat territorial donnerait accès à des droits comparables à ceux des assistants hospitaliers dès la fin de la première année effectuée. Ces médecins doivent pouvoir bénéficier du contrat de début exercice. Pour ceux qui souhaiteront prolonger sur une deuxième année, cela leur donnerait le droit au titre d’« ancien assistant », à une prime d’exercice territorial et à la possibilité de continuer à bénéficier de l’accès au contrat de début exercice pendant cette deuxième année
• Pour les médecins souhaitant avoir un exercice hospitalier, la réalisation de cet assistanat en milieu hospitalier sous dense (CHG) leur donnerait la possibilité d’entrer dans la carrière de praticien hospitalier (PH), avec un échelon supérieur à ceux ne l’ayant pas fait (troisième échelon pour la première année et quatrième échelon pour la deuxième année). Le titre d’ancien assistant et la prime d’exercice territorial devraient de même leur être accordés. L’ancienneté acquise devrait être prise en compte pour leur retraite.

 
Incitation à l’installation
 
Nous rappelons que nous ne sommes pas favorables à des mesures contraignantes sur l’installation car elles sont inefficaces en période de pénurie et facilement contournables.
Ainsi, nous proposons des mesures basées sur la formation et l’encadrement en territoire sous dense, propositions qui ont déjà prouvé leur efficacité à l’étranger dans la littérature sur le sujet.
 
Notons, cependant, que les chefs de clinique-assistants des hôpitaux (CCU-AH) devront bénéficier des mêmes avantages que les assistants territoriaux afin de maintenir l’attractivité des carrières hospitalo-universitaires qui sont la clé de voute du système de la formation médicale et de la recherche biomédicale.
 
Ainsi, ensemble, nous pensons que l’assistanat territorial permettra, dans le cadre d’un contrat gagnant-gagnant avec les jeunes médecins, d’apporter une solution rapide au problème de la démographie médicale.
 
 
Pr Benoit Veber, Président de la Conférence des Doyens de médecine (CDD) 
Dr François Arnault, Président du Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) 
Killian L’Helgouarc’h et Thomas Citti, Président et Vice-Président de L’InterSyndicale Nationale des Internes (ISNI) 
Lucas Poittevin, Président de l’Association Nationale des Etudiants en Médecine de France (ANEMF)