Une atteinte à la déontologie médicale
Un palmarès non représentatif
Un palmarès injuste envers les médecins et les personnels non-médicaux
Des critères de classement non pertinents
Un palmarès qui ne traduit pas la réalité de l’exercice du soin
Rappelons que la certification comporte quatre catégories : la connaissance (et pas seulement sa diffusion), mais aussi et surtout la compétence professionnelle, la relation avec les patients, et la santé des soignants.
 
Pr. Benoit Veber, Président de la Conférence nationale des Doyens de médecine
Dr. François Arnault, Président du Conseil national de l’Ordre des médecins
Pr. Bertrand Godeau, Président du CNU santé
Pr. Remi Salomon, Président de la Conférence des Présidents de CME de CHU
M. Philippe El Saïr, Président de la Conférence des Directeurs généraux de CHU
 
 

Au sommaire de ce numéro :

L’éditorial du président
Les actualités
La rubrique internationale- "Une coopération solide entre instances médicales européennes"
Le point sur -"Démographie médicale : quelles évolutions ?"
Reportage : "Dans l'Aisne, des spécialistes à la rencontre des habitants"
Réflexions -  "L'infertilité, une réalité pour de plus en plus de couples"
Dossier- "Entendre la voix des médecins"
Diagnostic médical et intelligence artificielle : enjeux éthiques
Toxine botulique : à savoir
L'information préoccupante
L'examen pelvien dans le respect de l'éthique et de la déontologie médicale
Le portrait du Dr Philippe Lentz, médecin sur l'île de Porquerolles

 

Voir la vidéo associée au reportage publié page 10 :  "Des spécialistes à la rencontre des habitants"
 

À la une

Fin de vie et rôle du médecin : l’Ordre s’exprime

Pour les consulter dans le détail, cliquez ici pour lire le communiqué de presse en entier.

Le chiffre

 

Les actus

Relations médecins-industrie : le rapport

Mésusage de la télémédecine : mise à jour

IVG : nouveaux commentaires de l’article 18

Calendrier vaccinal 2023

En image

À découvrir

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Le Conseil national de l’Ordre des médecins a été chargé d’une mission de service public en lien avec le dispositif « Encadrement des avantages ». Il contrôle les avantages procurés à des médecins par les entreprises du médicament et celles du dispositif médical (hospitalité offerte à des médecins à l’occasion de leur participation à une manifestation, rémunération en contrepartie de prestations réalisées par un médecin).

Le Ministère de la Santé et de la Prévention a souhaité que les autorités en charge de l’application du dispositif établissent un rapport d’évaluation de leur activité pour la période comprise entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2022.
 
En ce sens, l’arrêté du 2 février 2023 précise la nature et la présentation des informations devant figurer dans ce rapport d’évaluation prévu aux articles L. 1453-14 et R. 1453-19 du code de la Santé Publique.

Lire le rapport d'évaluation 2020-2022

 

Fin de vie et rôle du médecin

Fin de vie et rôle du médecin dans le cadre d’une aide active à mourir

• Revendiquerait une clause de conscience spécifique qui garantirait l’indépendance du médecin, y compris en établissement de santé, et qui pourrait être mise en exergue à tout moment de la procédure. Le médecin devrait pouvoir continuer à suivre le patient, même après avoir fait valoir cette clause. Si le médecin ne souhaitait plus prendre en charge son patient, il devrait l’adresser vers un médecin susceptible d’assurer sa prise en charge ;
• Estime qu’un médecin devrait être le professionnel qui recueille la demande d’aide active à mourir du patient en fin de vie. Ce médecin devrait être le médecin traitant/référent (médecin spécialiste en médecine générale ou médecin spécialiste prenant en charge la pathologie) s’il ne faisait pas valoir sa clause de conscience ;
• Estime que l’évaluation, la décision d’éligibilité pour une aide active à mourir, et la responsabilité devraient être collégiales ;
•  Estime que dans le collège ainsi constitué, le médecin spécialiste en médecine générale traitant et le médecin spécialiste référent devraient en être systématiquement membres s’ils ne faisaient pas valoir leur clause de conscience ; dans ce dernier cas leur avis sera demandé ;
• Préconise que le médecin spécialiste en médecine générale traitant fasse partie de l’ensemble de la procédure, sauf s’il faisait valoir sa clause de conscience ;
• Est défavorable à la participation active du médecin lors de la prise du produit létal par le patient. Cependant, l’ordre des médecins estime que le médecin qui n’aurait pas fait valoir sa clause de conscience pourrait rester présent et accompagner son patient jusqu’à ses derniers instants (1)  ;
• Estime que la loi devra protéger le médecin qui participerait à la procédure d’une aide active à mourir.

1 - Article 38 du code de déontologie médicale : « Le médecin doit accompagner le mourant jusqu'à ses derniers moments, assurer par des soins et mesures appropriés la qualité d'une vie qui prend fin, sauvegarder la dignité du malade et réconforter son entourage.
Il n'a pas le droit de provoquer délibérément la mort. »
 

Médecine ambulatoire et médecine hospitalière sont soumises à des contraintes et à des incertitudes majeures sur l’organisation des soins, sur le bien-être des médecins et au-delà des professionnels de santé, bien-être conditionnant en large partie la qualité et la sécurité des soins prodigués aux patients.
L’encadrement, à compter du 3 avril 2023, des rémunérations de l’intérim médical (médecins employés par les entreprises d’intérim et aussi dans le cadre de contrats de gré à gré) , avec un plafonnement  de la rémunération de ces médecins intérimaires dans les hôpitaux publics , en application de l’article 33 de   « la loi Rist » du 26 avril 2021 , suscite actuellement émoi et fortes inquiétudes.

L’Ordre tient à rappeler l’engagement remarquable des médecins hospitaliers à la tenue de la permanence et de la continuité des soins, dans un contexte d’altération durable et forte de notre système de santé, sous-tendue notamment par une pénurie de la démographie médicale et par plusieurs années de désorganisation des soins à l’aune de la pandémie Covid.

De nombreuses et justes revendications de leur part se sont exprimées. Certaines, essentielles à la qualité, la sécurité des soins et le bien être des médecins, n’ont pas trouvé dans les faits l’écho attendu. Pourtant, deux arrêts de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 15 juillet 2021 et du 24 février 2022 et des préconisations par le Conseil d’Etat le 22 juin 2022 et à exécuter sans délai, relatives au décompte du temps de travail, ont été publiés…

Si la place des médecins intérimaires s’est avérée nécessaire au maintien des exigences de sécurité des hôpitaux publics et parfois même à celui du maintien des activités hospitalières, il n’en demeure pas moins que certaines pratiques excessives de rémunération ont pu s’installer dans un contexte de fortes disparités territoriales d’attractivité et de concurrence entre établissements de santé. Ces pratiques n’ont déontologiquement plus lieu d’être.

L’Ordre ne peut qu’appeler les médecins intérimaires et l’administration hospitalière à respecter le tact et la mesure dans les rémunérations sollicitées auprès des établissements de santé et à honorer leur part de service public, en respectant en particulier les engagements déjà contractualisés.

Leur solidarité vis-à-vis de nos confrères hospitaliers en exercice régulier et vis-à-vis de la population dans cette période particulièrement difficile est légitiment attendue.

Mais l’Ordre appelle vivement dans le même temps les Pouvoirs Publics à renforcer sans délai le dialogue pour travailler sur la nécessaire reconquête de l’attractivité des carrières hospitalières et l’amélioration de l’équité entre les statuts et les contrats des médecins en exercice dans les hôpitaux. C’est ainsi que l’hôpital public gardera ses médecins.

Les médecins praticiens hospitaliers et les médecins de ville sont, au-delà de modes d’exercice différents, unis à solliciter des mesures fortes pour les conforter dans leur mission quotidienne de soins.

 

À la une

Proposition de loi Rist : le Cnom reste mobilisé

Une commission mixte paritaire doit se réunir pour examiner la proposition de loi Rist dans les prochains jours.

Alors que la réforme des retraites concentre l’attention médiatique, la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, dite loi Rist, poursuit son chemin au Parlement. Une commission mixte paritaire doit se réunir dans les tout prochains jours, faisant suite à l’adoption du texte le 14 février 2023 en première lecture par le Sénat, avec modifications.

Après s’être mobilisé dans la rue aux côtés des médecins libéraux, le Cnom reste particulièrement attentif aux conclusions de cette rencontre parlementaire. Depuis le début, l’Ordre dénonce avec force cette proposition de loi et les conséquences qu’elle risque d’engendrer si elle est adoptée : l’instauration d’une médecine à deux vitesses, et des pertes de chance pour les patients.

Les médecins ont formulé des propositions, s’appuyant sur des équipes de soins coordonnées par les médecins et associant l’ensemble des professionnels de santé en fonction de leurs compétences. Seule la coordination par le médecin est à même de garantir aux patients l’accessibilité, la qualité et la sécurité de leur parcours de soins. Le Cnom continuera de défendre avec conviction cette vision.

Le chiffre

 

Les actus

Lutte contre les violences envers les médecins

Le 12 mars, c’était la journée européenne de lutte contre la violence envers les médecins et les professionnels de santé. Adoptée en novembre 2019 par les membres du Conseil européen de l’Ordre des médecins (CEOM), cette date est l’occasion de rappeler que le Cnom a créé en 2002 l’Observatoire national pour la sécurité des médecins. Quel que soit leur mode d’exercice, les médecins peuvent déclarer tous les actes de violence de quelque nature que ce soit dont ils ont été les victimes dans leur exercice. Cette déclaration auprès du conseil départemental de l’Ordre des médecins peut facilement être réalisée en ligne et permet au médecin agressé de recevoir rapidement le soutien de l’Ordre. L’Ordre des médecins encourage fortement les médecins victimes d’une agression à porter plainte contre les auteurs connus et inconnus des violences qu’ils subissent, et les conseils départementaux sont systématiquement à leurs côtés en qualité de partie civile devant les tribunaux.

Usage détourné de l’Ozempic

Depuis plusieurs mois, des vidéos vantant les propriétés amaigrissantes du médicament antidiabétique Ozempic sont publiées sur les réseaux sociaux. Des personnes non diabétiques en font ainsi un usage détourné dans un objectif de perte de poids. L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et l'Assurance maladie publient un communiqué pour rappeler que :

• L’utilisation du médicament Ozempic (sémaglutide) doit être réservée au traitement du diabète de type 2 insuffisamment contrôlé, conformément à son autorisation de mise sur le marché (AMM) ;
• Le détournement de ce médicament pour perdre du poids a un impact direct sur sa disponibilité pour les patients diabétiques et peut causer, ou accentuer, des tensions d’approvisionnement les privant de ce traitement essentiel ;
• Ce médicament peut entraîner des effets indésirables potentiellement graves, tels que des troubles gastro-intestinaux, des pancréatites ou des hypoglycémies.

Une surveillance renforcée a été mise en place par l’ANSM pour s’assurer que les prescriptions respectent le cadre d’utilisation prévu.

Défendre l’honneur de la profession

À la suite de la dernière campagne de publicité de l’entreprise de téléconsulation Qare, le Cnom a formulé à son encontre une mise en demeure, estimant que la publicité portait atteinte à la profession des médecins. Cette opération promotionnelle diffusée à la radio présentait les médecins généralistes de manière fausse et offensante, alors que ces derniers assurent avec dévouement leurs missions dans un contexte sanitaire tendu depuis plusieurs années. L’Ordre se doit de défendre l’honneur de notre profession, et s’y appliquera chaque fois que ce sera nécessaire.

Plateforme de téléconsultation FEELI

Les pratiques de la plateforme de téléconsultation FEELI ont attiré l’attention du Cnom et suscité de nombreuses observations auprès de son dirigeant. Malgré quelques modifications sur le site de FEELI, des difficultés demeurent sur :

• Le déroulement de la « téléconsultation » : il apparaît, dans les faits, qu’il s’agit d’un échange de messages entre le médecin et le patient ;
• L’information des patients peu visible sur le site de FEELI sur l’absence de prise en charge de la « téléconsultation » par l’Assurance maladie ;
• Les conditions de paiement de la « téléconsultation » contraires aux articles L.162-2 du Code de la sécurité sociale (paiement direct des honoraires) et R.4127-53 du Code de déontologie médicale (paiement d’honoraires seulement pour des actes réellement effectués) ;
• L’absence de connaissance préalable par le patient de l’identité du médecin qui réalisera la « téléconsultation ».

L’Ordre des médecins demande aux médecins utilisant la plateforme FEELI d’obtenir qu’elle modifie, dans les plus brefs délais, son fonctionnement qui conduit les médecins eux-mêmes à exercer dans des conditions contraires aux règles déontologiques. À défaut, un médecin qui effectuerait des téléconsultations par le biais de la plateforme FEELI serait passible de poursuites disciplinaires.

En image

Notre reportage au sein de la Maison de santé pluridisciplinaire de Saint-Gaudens (31), qui accueille depuis trois ans en priorité des patients sans médecin traitant. Cette vidéo a été réalisée dans le cadre d’un numéro spécial du bulletin de l’Ordre sur le parcours de soins coordonnés qui sera publié prochainement, au tout début du mois d’avril.
 

À découvrir

Examen pelvien : notre fiche pratique

 

 

Lors de sa réunion plénière à Lisbonne le 29 novembre 2019, les membres du Conseil Européen de l’Ordre des Médecins (CEOM) ont adopté le 12 mars comme journée européenne de lutte contre la violence envers les médecins et les professionnels de santé.
 
Cette date est l’occasion de rappeler que le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) a créé en 2002 l’observatoire national pour la sécurité des médecins, à qui les médecins, quel que soit leur mode d’exercice, peuvent déclarer tous les actes de violence de quelque nature que ce soit, dont ils ont été les victimes dans leur exercice.
 
Cette déclaration auprès du Conseil départemental de l’Ordre des médecins (CDOM) peut facilement être réalisée en ligne et permet au médecin agressé de recevoir rapidement le soutien de l’Ordre des médecins. Le formulaire de déclaration est également téléchargeable.
 
La proximité locale des CDOM nous permet d’apporter un accompagnement confraternel, rapide et efficace aux médecins victimes d’une agression.
 
L’Ordre des médecins encourage fortement les médecins victimes d’une agression à porter plainte contre les auteurs connus et inconnus des violences qu’ils subissent et les CDOM sont systématiquement à leurs côtés en qualité de partie civile devant les tribunaux.
 
Le CNOM et les CDOM ont également mis en place des outils de prévention et agissent en toute indépendance pour protéger les médecins et intervenir auprès des autorités locales et nationales en charge des questions de sécurité.