Newsletter de septembre 2022
Temps de lecture : 24 mn
Au sommaire : le calendrier et les enjeux du PLFSS, le lancement du volet santé du Conseil national de la refondation (CNR), les orientations du DPC
À la une
Top départ pour le PLFSS 2023
C’est un rendez-vous incontournable, chaque automne, pour les acteurs du monde de la santé : l’examen du (PLFSS). Présenté lundi 26 septembre 2022 en conseil des ministres, il était dès le lendemain entre les mains de la Commission des comptes de la sécurité sociale, à Bercy.
Le PLFSS 2023 est structuré en 5 mesures phares :
- renforcer le virage préventif ;
- améliorer l’accès à la santé ;
- mieux financer les modes d’accueil du jeune enfant ;
- construire la société du bien vieillir chez soi ;
- lutter contre la fraude sociale.
Consultations de prévention à certains âges clés de la vie, encadrement des plateformes de téléconsultation, limitation du remboursement des arrêts de travail délivrés en téléconsultation, création d’une 4e année de consolidation au diplôme d’études spécialisées de médecine générale… Les propositions distillées par le ministre de la Santé tout au long du mois de novembre figurent bien dans le projet de loi.
Sur tous ces sujets, et principalement ceux concernant l’exercice médical, l’Ordre des médecins sera très vigilant. Le projet de loi arrivera le 20 octobre à l’Assemblée nationale en première lecture.
Le chiffre du mois
Actus
Volet santé du CNR : rendez-vous le 3 octobre
La date est fixée : c’est le 3 octobre 2022 que le volet santé du Conseil national de la refondation (CNR) débutera. Cette grande conférence sur le système de soins sera déclinée en trois parties :
- nationale, jusqu’au printemps 2023, avec les professionnels et ordres de santé, élus, représentants des patients ;
- territoriale, avec les acteurs départementaux, les agences régionales de santé, les préfets et les élus ;
- citoyenne, en interrogeant dès la mi-octobre les Françaises et Français via une large consultation numérique.
Informer sur les évolutions du don de gamètes
Depuis le 1er septembre 2022, les donneurs de gamètes et d’embryons doivent consentir au partage de leurs informations personnelles. À sa majorité, s’il en fait la demande, l’enfant pourra y avoir accès. Cette évolution figure dans la relative à la bioéthique, qui a profondément modifié le domaine de l’assistance médicale à la procréation (AMP) et le don de gamètes et d’embryons. Pour informer au mieux les futurs donneurs, les personnes issues d’AMP avec don et celles souhaitant concrétiser un projet parental, l’Agence de la biomédecine lance une campagne d’information et sollicite la participation des médecins. Si vous souhaitez télécharger ou commander gratuitement les affiches et brochures d’information pour votre cabinet, .
« Sport-santé » : des outils d’aide à la prescription
Les bienfaits de l’activité physique sur la santé sont reconnus. Depuis plusieurs années, le développement du « sport santé » est encouragé par plusieurs stratégies nationales. Pour accompagner les médecins, la Haute autorité de santé (HAS) publie plusieurs outils : un guide de consultation et de prescription médicale d’activité physique chez les adultes et des fiches d’aide à la prescription par pathologie ou état de santé. . Un décryptage vous sera également proposé dans un prochain bulletin de l’Ordre.
À découvrir
Que faire en cas de cessation d’activité ?
En images
« Covid long » : (re)découvrez notre reportage
30% des personnes interrogées dans le cadre d’une étude menée au printemps 2022 par
-> Redécouvrez ce reportage du Cnom, en immersion à l’hôpital de La Porte Verte à Versailles, dans une unité de soins dédiée à la prise en charge de ces symptômes prolongés.
En veille
Téléconsultations : fin de la prise en charge à 100%
Au 30 septembre, le dispositif de prise en charge exceptionnel des téléconsultations à 100% prendra fin, comme l’indique l’ sur son site. Cette mesure dérogatoire avait été mise en place au début de la crise de la Covid-19, pour accompagner le développement des consultations à distance et libérer du temps au médecin. Plusieurs fois reconduit, ce dispositif devait s’arrêter avant l’été, mais a été prolongé dans le cadre de la mission flash sur les urgences. Il devrait s’arrêter, sauf nouveau rebondissement, à la fin du mois.
DPC : nouveau cycle, nouvelles orientations
Le cycle triennal actuel de Développement professionnel continu (DPC) touche à sa fin et laisse place à our 2023-2025. L’arrêté ministériel fixant les orientations pluriannuelles prioritaires de DPC pour les trois prochaines années a été publié le .
Parmi les nouveautés : certaines orientations de politique nationales (n°16 à 37) sont adressées à quelques professions seulement, contrairement aux années précédentes où elles visaient l’ensemble des professionnels de santé. Elles ont notamment pour but d’améliorer la prévention, le dépistage et la prise en charge. L’Agence nationale du DPC précise qu’un second arrêté sera publié en fin d’année, pour intégrer les travaux de certains CNP en cours de finalisation et les éventuels ajouts de l’Assurance maladie. Un décryptage sera proposé dans un prochain numéro du bulletin de l’Ordre.
Parmi les nouveautés : certaines orientations de politique nationales (n°16 à 37) sont adressées à quelques professions seulement, contrairement aux années précédentes où elles visaient l’ensemble des professionnels de santé. Elles ont notamment pour but d’améliorer la prévention, le dépistage et la prise en charge. L’Agence nationale du DPC précise qu’un second arrêté sera publié en fin d’année, pour intégrer les travaux de certains CNP en cours de finalisation et les éventuels ajouts de l’Assurance maladie. Un décryptage sera proposé dans un prochain numéro du bulletin de l’Ordre.
Temps de lecture : 6 mn
Les obligations du médecin qui cesse son activité ou qui demande son transfert dans un autre département.
Tout médecin libéral, tout médecin salarié à temps plein (comme tout salarié) ou tout médecin hospitalier peut librement cesser son activité ou décider de l’exercer dans un autre département.
Le médecin ne dispose pas de moins de droits que tout autre professionnel à cet égard.
Certaines obligations lui incombent cependant en propre, du fait de sa qualité de médecin et des devoirs déontologiques qui en découlent.
La présente note a pour objet de rappeler au médecin ses obligations lorsqu’il envisage, soit une cessation définitive d’exercice (fin de carrière, retraite), soit un changement de modalités d’exercice (cessation d’une activité libérale et commencement d’une activité salariée ou l’inverse, etc)
Ces obligations s’exercent vis-à-vis de l’Ordre, des patients et des établissements au sein desquels il exerce (en excluant les démarches requises auprès d’autres instances telles que CPAM, CARMF, … etc).
, le médecin doit avertir son conseil départemental qu’il cesse d’exercer. Il peut, soit demander son retrait du tableau, soit demander à rester inscrit au tableau comme médecin non exerçant.
En tout état de cause, le conseil départemental doit toujours être informé de l’adresse où le médecin peut être joint, afin de pouvoir lui faire connaître les demandes des patients dont il assurait précédemment la prise en charge et dont il détiendrait encore les dossiers.
Concomitamment, il doit adresser au nouveau conseil départemental une demande d’inscription par LRAR.
Si le médecin exerce en société d’exercice inscrite au Tableau à associé unique, il lui appartient de demander simultanément le transfert de sa société. Ceci implique préalablement un changement de lieu du siège social de la société.
Il doit donc demander le retrait de sa société du Tableau et, simultanément, l’inscription de cette société au Tableau du départemental dans lequel elle va poursuivre son activité.
Si le médecin trouve un successeur, la patientèle lui est présentée et les dossiers lui sont transmis.
Si le médecin n’a pas trouvé de successeur, il remet en mains propres à chaque patient une copie de son dossier médical contre récépissé ou l’adresse au médecin désigné par le patient.
Le médecin conserve sinon les dossiers médicaux et documents originaux.
Sur les modalités et la durée de conservation des dossiers médicaux, voir :
Cependant, en cas de départ ou de cessation d’activité du médecin salarié ou hospitalier, le médecin qui quitte l’établissement ne peut prétendre emporter les dossiers médicaux des malades qu’il a soignés.
L’établissement doit conserver les dossiers médicaux. Ceci a été confirmé par la Cour de cassation et le Conseil d’Etat, (s’agissant d’un médecin salarié d’un centre de santé), qui ont considéré que le dossier médical était en fait mis à la disposition de chacun des médecins, en particulier de celui en charge du patient.
Voir l' du code de déontologie médicale
Le médecin libéral doit tout d’abord, s’il est associé (contrat d’association, SCM, SEL, SCP), collaborateur, …etc, prévenir ses associés et/ou ses cocontractants en respectant les formes et les délais prévus par les qu’il a signés.
Il prévient, par ailleurs, de façon confraternelle, les médecins exerçant dans le même secteur et/ou ses médecins correspondants, de son départ, quelle que soit la cause de celui-ci (transfert dans un autre département ou cessation d’activité)
Le médecin salarié ou hospitalier prévient lui aussi les confrères du service au sein duquel il exerce de son départ.
Dans les deux cas voir l' (confraternité) et l' (continuité des soins) du code de déontologie médicale.
Le médecin libéral, s’il exerce en clinique, doit aviser la direction de l’établissement de son départ par LRAR en respectant un délai de préavis prévu dans son contrat (par exemple cf. article 9 du entre praticien et clinique privée)
Le médecin salarié ou hospitalier a, lui aussi, des obligations à l’égard de son employeur. En cas de départ à la retraite, il doit prévenir son employeur en respectant les dispositions de son contrat de travail, de la convention collective qui lui est applicable (si elle existe) ou de son statut. Dans tous les cas, il est conseillé que cette information se fasse par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).
En cas de démission, il doit prévenir son employeur et lui manifester, de façon claire et non équivoque, sa volonté de démissionner par l’envoi d’une lettre de démission. Il peut être recommandé également que cette lettre soit adressée en recommandé avec accusé de réception ou remise contre décharge.
Le médecin ne peut quitter son poste dès qu’il a fait part de sa démission à son employeur.
Il doit continuer d’exercer jusqu'à la fin du délai de préavis prévu dans son contrat de travail ou par son statut (par exemple, article R6152-630 du code la santé publique : « En cas de démission d’un praticien attaché bénéficiant d’un contrat triennal ou d’un contrat à durée indéterminée, la demande est assortie d’un préavis de trois mois. Si la démission intervient au cours d’un des contrats mentionnés au deuxième alinéa de l’article R. 6152-610, le préavis est d’un mois pour les contrats inférieurs à six mois et de deux mois pour les contrats d’une durée supérieure à six mois »).
Le médecin ne dispose pas de moins de droits que tout autre professionnel à cet égard.
Certaines obligations lui incombent cependant en propre, du fait de sa qualité de médecin et des devoirs déontologiques qui en découlent.
La présente note a pour objet de rappeler au médecin ses obligations lorsqu’il envisage, soit une cessation définitive d’exercice (fin de carrière, retraite), soit un changement de modalités d’exercice (cessation d’une activité libérale et commencement d’une activité salariée ou l’inverse, etc)
Ces obligations s’exercent vis-à-vis de l’Ordre, des patients et des établissements au sein desquels il exerce (en excluant les démarches requises auprès d’autres instances telles que CPAM, CARMF, … etc).
Obligations vis-à-vis du conseil départemental
Les obligations du médecin libéral, salarié ou hospitalier vis-à-vis du conseil départementalEn cas de cessation définitivement d’activité
Conformément à l’En tout état de cause, le conseil départemental doit toujours être informé de l’adresse où le médecin peut être joint, afin de pouvoir lui faire connaître les demandes des patients dont il assurait précédemment la prise en charge et dont il détiendrait encore les dossiers.
En cas de transfert
Le médecin doit adresser au conseil départemental de l’Ordre des médecins qu’il quitte par LRAR sa demande de radiation du tableau et de transfert au tableau de l’Ordre du département de son nouveau lieu d’exercice.Concomitamment, il doit adresser au nouveau conseil départemental une demande d’inscription par LRAR.
Si le médecin exerce en société d’exercice inscrite au Tableau à associé unique, il lui appartient de demander simultanément le transfert de sa société. Ceci implique préalablement un changement de lieu du siège social de la société.
Il doit donc demander le retrait de sa société du Tableau et, simultanément, l’inscription de cette société au Tableau du départemental dans lequel elle va poursuivre son activité.
Obligations vis-à-vis des patients
Les obligations du médecin libéral, salarié ou hospitalier vis-à-vis des patientsLe médecin libéral
Il prévient, sauf impossibilité majeure, sa patientèle de sa cessation d’activité dans le cabinet quelques mois avant son départ effectif. Il invite ses patients à trouver un autre médecin susceptible de les prendre en charge.Si le médecin trouve un successeur, la patientèle lui est présentée et les dossiers lui sont transmis.
Si le médecin n’a pas trouvé de successeur, il remet en mains propres à chaque patient une copie de son dossier médical contre récépissé ou l’adresse au médecin désigné par le patient.
Le médecin conserve sinon les dossiers médicaux et documents originaux.
Sur les modalités et la durée de conservation des dossiers médicaux, voir :
Le médecin salarié ou hospitalier
Il prévient, lui aussi, les patients dont il a assuré la prise en charge dans le cadre de ses fonctions.Cependant, en cas de départ ou de cessation d’activité du médecin salarié ou hospitalier, le médecin qui quitte l’établissement ne peut prétendre emporter les dossiers médicaux des malades qu’il a soignés.
L’établissement doit conserver les dossiers médicaux. Ceci a été confirmé par la Cour de cassation et le Conseil d’Etat, (s’agissant d’un médecin salarié d’un centre de santé), qui ont considéré que le dossier médical était en fait mis à la disposition de chacun des médecins, en particulier de celui en charge du patient.
Voir l'
Obligations vis-à-vis des confrères
Les obligations du médecin libéral, salarié ou hospitalier vis-à-vis de ses confrèresLe médecin libéral doit tout d’abord, s’il est associé (contrat d’association, SCM, SEL, SCP), collaborateur, …etc, prévenir ses associés et/ou ses cocontractants en respectant les formes et les délais prévus par les
Il prévient, par ailleurs, de façon confraternelle, les médecins exerçant dans le même secteur et/ou ses médecins correspondants, de son départ, quelle que soit la cause de celui-ci (transfert dans un autre département ou cessation d’activité)
Le médecin salarié ou hospitalier prévient lui aussi les confrères du service au sein duquel il exerce de son départ.
Dans les deux cas voir l'
Obligations vis-à-vis de son établissement
Les obligations du médecin libéral, salarié ou hospitalier vis-à-vis de l’établissement au sein duquel il exerceLe médecin libéral, s’il exerce en clinique, doit aviser la direction de l’établissement de son départ par LRAR en respectant un délai de préavis prévu dans son contrat (par exemple cf. article 9 du
Le médecin salarié ou hospitalier a, lui aussi, des obligations à l’égard de son employeur. En cas de départ à la retraite, il doit prévenir son employeur en respectant les dispositions de son contrat de travail, de la convention collective qui lui est applicable (si elle existe) ou de son statut. Dans tous les cas, il est conseillé que cette information se fasse par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).
En cas de démission, il doit prévenir son employeur et lui manifester, de façon claire et non équivoque, sa volonté de démissionner par l’envoi d’une lettre de démission. Il peut être recommandé également que cette lettre soit adressée en recommandé avec accusé de réception ou remise contre décharge.
Le médecin ne peut quitter son poste dès qu’il a fait part de sa démission à son employeur.
Il doit continuer d’exercer jusqu'à la fin du délai de préavis prévu dans son contrat de travail ou par son statut (par exemple, article R6152-630 du code la santé publique : « En cas de démission d’un praticien attaché bénéficiant d’un contrat triennal ou d’un contrat à durée indéterminée, la demande est assortie d’un préavis de trois mois. Si la démission intervient au cours d’un des contrats mentionnés au deuxième alinéa de l’article R. 6152-610, le préavis est d’un mois pour les contrats inférieurs à six mois et de deux mois pour les contrats d’une durée supérieure à six mois »).
Règles éthiques pour l'inscription sur Doctolib
Temps de lecture : 2 mn
L’Ordre des médecins demande à Doctolib de renforcer ses règles éthiques pour s’inscrire sur sa plateforme
Depuis plusieurs années, Doctolib, s’est installé comme un acteur de confiance du système de santé, tant vis-à-vis des professionnels que des patients.
Le rôle joué par cette entreprise pendant la crise COVID, comme la mission qu’elle assure aujourd’hui pour faciliter l’accès aux soins, est reconnu de tous.
Au-delà de la dimension commerciale de son activité, cette confiance impose à Doctolib une exigence particulière en matière d’éthique quant au recrutement des professionnels qu’elle accueille sur sa plateforme digitale.
Doctolib ne peut laisser s’installer une confusion entre professionnels de santé et personnes ne s’inscrivant pas dans l’exercice médical.
Dans ce contexte, l’Ordre des médecins s’inquiète d’un certain nombre de faits portés à sa connaissance dans les médias et a pris note de la décision de Doctolib de retirer l’accès à sa plateforme pour 17 personnes.
L’Ordre estime cependant qu’au-delà de ce dossier, une discussion approfondie doit s’ouvrir entre Doctolib, les autorités de santé et les Ordres professionnels pour mieux définir le cadre dans lequel les professionnels peuvent être recensés sur la plateforme.
L’Ordre se tient bien sur prêt à participer à cette réflexion indispensable pour rassurer les patients, leur garantir la sécurité et la qualité des soins et aussi pour aider au mieux les médecins dans leur exercice.
Brève Covid n°25
Temps de lecture : 0 mn
Évolution des mesures de lutte contre la Covid-19 à compter de juillet 2022
Brève Covid n°24
Temps de lecture : 0 mn
Numéro spécial : vaccins et traitements spécifiques Covid
Newsletter de juillet 2022
Temps de lecture : 5 mn
Au sommaire : les résultats de l’Observatoire de la sécurité des médecins, la réunion du Comité de liaison inter-ordinal, les urgences...
À la une
Observatoire de la sécurité : toujours peu de plaintes
Le Conseil national de l’Ordre des médecins a publié, le 26 juillet, les des médecins pour l’année 2021.
1 009 incidents ont été signalés. Si ce chiffre n’atteint pas le niveau record de 2018 (1 126), il est en hausse par rapport à l’année 2020 (955), marquée notamment par les confinements.
Les médecins généralistes déclarent 61 % des incidents, alors qu’ils représentent 43 % du corps médical. Les agressions ont lieu partout : en centre-ville, pour la moitié d’entre elles, en banlieue (22 %) et en zone rurale (21 %).
Effet direct de la crise sanitaire, certains incidents ont pour motif le refus de règles comme le port du masque (35) ou sont le fait de personnes opposées à la vaccination contre la Covid-19 (24).
Les victimes ne sont que 32 % à porter plainte. Seuls 58 % des médecins ayant été agressés physiquement l’ont fait, et 20 % de ceux ayant subi une agression verbale. L’Ordre des médecins tient à rappeler l’importance de cette démarche. Les conseils départementaux peuvent aider et soutenir les victimes dans leurs actions. Par ailleurs, signaler une agression à son conseil départemental permet à celui-ci de mieux connaître l’insécurité à laquelle sont confrontés les médecins, et d’agir en conséquence.
Pour consulter 1 009 incidents ont été signalés. Si ce chiffre n’atteint pas le niveau record de 2018 (1 126), il est en hausse par rapport à l’année 2020 (955), marquée notamment par les confinements.
Les médecins généralistes déclarent 61 % des incidents, alors qu’ils représentent 43 % du corps médical. Les agressions ont lieu partout : en centre-ville, pour la moitié d’entre elles, en banlieue (22 %) et en zone rurale (21 %).
Effet direct de la crise sanitaire, certains incidents ont pour motif le refus de règles comme le port du masque (35) ou sont le fait de personnes opposées à la vaccination contre la Covid-19 (24).
Les victimes ne sont que 32 % à porter plainte. Seuls 58 % des médecins ayant été agressés physiquement l’ont fait, et 20 % de ceux ayant subi une agression verbale. L’Ordre des médecins tient à rappeler l’importance de cette démarche. Les conseils départementaux peuvent aider et soutenir les victimes dans leurs actions. Par ailleurs, signaler une agression à son conseil départemental permet à celui-ci de mieux connaître l’insécurité à laquelle sont confrontés les médecins, et d’agir en conséquence.
Le chiffre du mois
Actus
Réunion du Comité de liaison inter-ordinal (Clio)
, le 20 juillet, les différents Ordres des professions de santé ont affirmé leur volonté de « travailler ensemble pour faire évoluer le parcours de soin des patients et répondre aux difficultés d’accès aux professionnels de santé ». Fin juin, le Dr François Arnault, nouveau président du Cnom, avait insisté sur face aux difficultés d’accès aux soins des patients. Les différents Ordres comptent adresser prochainement au gouvernement des « propositions précises » concernant les réformes du système de santé et du parcours de soins.
ECN : le nombre d’étudiants par spécialité et par CHU connu
L’arrêté fixant le nombre d’étudiants susceptibles d’être affectés à l’issue des épreuves classantes nationales 2022, par spécialité et par CHU, a été publié au . 9 024 postes sont ouverts soit 333 de plus que l’année dernière. L’AP-HP devrait accueillir le plus grand nombre d’internes, avec 1 503 postes ouverts. Pour les autres CHU, le nombre varie entre 141 (La Réunion) et 542 (Lille). Le Cnom tient à rappeler son attachement à une répartition homogène des internes sur l’ensemble du territoire.
Variole du singe : la conduite à suivre
Maladie infectieuse dû à un virus, la variole du singe a fait son apparition en Europe début mai, et le nombre de cas en France ne cesse d’augmenter. Au 21 juillet, 1 567 étaient recensés. L’Ordre des médecins a publié une sur le sujet. Elle résume l’origine de la maladie, sa présentation clinique, ainsi que la conduite à tenir selon le type de cas : faut-il réaliser un test ? de quelle nature ? proposer une vaccination ?...
À découvrir
La nouvelle composition du Cnom
En veille
Les mesures de la « mission flash » entrent en vigueur
L’arrêté mettant en place les mesures de la « mission flash » sur les urgences lancée le 31 mai dernier a été pris le 12 juillet. Cette mission a été menée par le Dr François Braun, avant son entrée au gouvernement comme ministre de la Santé. Elle préconisait 41 mesures pour que les urgences puissent tenir cet été, malgré le rebond de l’épidémie de Covid-19, les difficultés de recrutement… Toutes ont été retenues, et mises en place pour une durée de trois mois. « Si ça marche, on les prolongera », a précisé le Dr François Braun sur France Inter, début juillet. Pour sa part, l’Ordre reste attentif et observera de près l’effet de ces mesures.
Fin des mesures d’exception face à la Covid-19
Le a été définitivement adopté par le Parlement le 26 juillet. Il devrait entrer en vigueur le 1er août, sauf saisine du Conseil constitutionnel. Le texte met fin aux mesures d’exception mises en place pour faire face à la Covid-19 : couvre-feu, confinement, pass sanitaire, masque obligatoire dans les lieux publics… Le gouvernement pourra toutefois, dans certains cas, exiger un test de dépistage négatif de la part de voyageurs souhaitant se rendre en France. Concernant la réintégration des soignants non-vaccinés, elle pourra avoir lieu après le feu vert de la Haute Autorité de santé, qui y reste pour le moment opposée.
Médecins n°80
Temps de lecture : 1 mn
Lire le bulletin de l'Ordre des médecins de juillet-août 2022
du Conseil national
|
|
Résultats 2021 de l’Observatoire de la sécurité des médecins
Temps de lecture : 3 mn
Plus que jamais, l’Ordre des médecins appelle tous les médecins victimes d’agressions à le déclarer et à porter plainte
Le conseil national de l’Ordre des médecins publie aujourd’hui les résultats de l’
Après une année 2020 marqué par les confinements, 1 009 incidents ont été déclarés par des médecins en 2021. Ces incidents ont affecté des médecins partout où ils exercent : 51% d’entre eux ont eu lieu en centre-ville, 22% en banlieue, et 21% en milieu rural.
Parmi les spécialités, les médecins généralistes sont les plus touchés par ces incidents (61% des incidents rapportés, alors que les médecins généralistes représentent 43% du corps médical en activité). Les cardiologues, les psychiatres ou encore les ophtalmologues figurent également parmi les spécialités les plus touchées.
59 incidents avaient pour origine première la crise sanitaire, selon les médecins victimes : 35 concernaient un refus du respect des règles sanitaires ; 24 étaient le fait de patients opposés à la vaccination.
Trop peu de plaintes déposées
L’Ordre des médecins regrette cependant le peu de plaintes déposées par les médecins victimes d’agressions. Seuls 32% d’entre eux ont déposé plainte, une proportion qui tombe à 20% chez les médecins victimes d’agressions verbales. Plus du tiers des médecins victimes d’agressions physiques n’ont pas porté plainte. L’Ordre des médecins encourage vivement les médecins victimes à accomplir cette démarche. Alors que se déploient dans l’ensemble des conseils départementaux de l’Ordre des commissions « vigilance-violence-sécurité », l’Ordre rappelle aux médecins que leurs conseils départementaux peuvent être un soutien dans tout moment difficile, et un appui à l’ensemble des démarches judiciaires que souhaite entreprendre un médecin victime d’agression.
A cet égard, le conseil national de l’Ordre des médecins encourage fortement les médecins victimes d’agression à déclarer cet acte auprès de leur conseil départemental – et notamment les médecins hospitaliers, trop peu représentés aujourd’hui dans l’Observatoire de la sécurité.
____________________________
L’Observatoire de la sécurité des médecins a été créé en 2003 par le Conseil national de l’Ordre pour identifier et suivre les violences à l’encontre de nos confrères, demeurées trop longtemps ignorées.
Depuis le 1er janvier 2019, le dispositif de déclaration a par ailleurs été étendu aux internes, qui doivent également être protégés dans leur mission au service des patients. L’Ordre ne peut que les encourager à se saisir de cet outil.
Résultats 2021 de l'Observatoire de la sécurité
Temps de lecture : 0 mn
Le conseil national de l’Ordre des médecins publie les résultats de l’Observatoire de la sécurité des médecins pour l’année 2021
Débat de l'Ordre : 20 ans de la loi Kouchner
Temps de lecture : 0 mn
Compte rendu du débat de l'Ordre des médecins du 29 mars 2022 : "Le colloque singulier : où en est-on 20 après la loi Kouchner ?"