Pour la vingtième année consécutive, le Conseil national de l’Ordre des médecins, en partenariat avec Ipsos, publie un observatoire sur la sécurité des médecins. Cette diffusion coïncide cette année avec les faits tragiques du CHU de Reims , où une infirmière, décédée de l’agression, et une secrétaire médicale ont été violemment attaquées , nous invitant expressément une fois encore à élargir le débat sur la protection de l’ensemble de la communauté des soignants.

L’enquête citée recueille les déclarations d’incidents et d’agressions signalées par les médecins auprès de leurs conseils départementaux de l’Ordre. Le recensement de l’année 2022 met en exergue une forte augmentation des violences, de + 23% depuis l’année 2021, fait inédit depuis la naissance de cet Observatoire.
 
La majorité des médecins déclarants sont des médecins généralistes (en 2022, ils sont 71% à déposer une déclaration auprès de l’Ordre). Le Conseil national de l’Ordre des médecins est conscient d’une sous-déclaration notable des violences dont les médecins sont victimes, notamment de ceux exerçant dans les établissements de soins publics et privés. Par ailleurs, trop peu de médecins vont jusqu’au bout de la démarche : en 2022, sur les 1244 déclarations, 31% seulement des médecins portaient plainte.
 
L’Ordre des médecins est présent pour accompagner les médecins dans les démarches contre ces violences. Nos missions sont de rappeler et d’interpeller les Pouvoirs publics dans leur rôle de protection des soignants et d’accompagner les médecins dans leurs démarches après la commission de ces violences. Le Conseil national encourage ainsi les médecins à se tourner vers leurs conseils départementaux de l’Ordre lorsqu’ils font face à ces violences (violence physique, verbale, harcèlement, etc.). Un dispositif d’écoute est mis en place avec le service d’entraide de l’ensemble des conseils départementaux de l’Ordre des médecins. Pleinement conscient de ces problèmes croissants d’insécurité, le conseil national demande à ce que nous agissions tous, collectivement, pour prévenir ces violences auprès des médecins et de l’ensemble des soignants.

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Les grands chapitres à retrouver dans ce numéro

• L'éditorial du président
• Garantir un accès aux soins de qualité et en toute sécurité
• Les médecins présents à chaque étape du parcours de santé
• Le médecin généraliste au coeur du parcours de soins coordonnés, au bénéfice de la population
• Territoires : acteurs et organisation
• Nouvelles technologies en santé : des outils au service du parcours de santé

Retrouvez la vidéo du reportage de la page 14 : "A Saint-Gaudens, une MSP au chevet des patients sans médecin traitant"
 

À la suite du Sénat, l’Assemblée nationale a voté aujourd’hui la loi sur l’amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé. Cette adoption vient mettre un terme à de nombreux mois de discussions parlementaires et ouvre la voie à une promulgation par le Président de la République.

Ce texte prévoit une meilleure pratique de l’exercice coordonné selon le diagnostic des médecins, et intègre notamment l’accès direct aux infirmiers en pratique avancée, aux kinésithérapeutes, aux orthophonistes travaillant dans une structure d’exercice coordonné par le médecin.

Si, au départ, nous avions pu formuler des inquiétudes quant à l'orientation initiale de ce texte, nous nous réjouissons que la loi adoptée soit davantage équilibrée. Il revient maintenant au gouvernement de prendre les dispositions nécessaires pour faire appliquer cette loi, et plus largement de lutter contre les déserts médicaux.
 
Nos politiques publiques doivent considérer la diversité des prérogatives et compétences des professionnels de santé, pour que le parcours de soins de chaque patient soit respecté par la qualité et la sécurité de ces soins garantis. Il est de notre devoir à tous de trouver une solution intelligente et collective, avec l’ensemble des professions de santé, pour régler ces problèmes. Le Conseil national de l’Ordre des médecins est prêt à contribuer activement à tous les travaux qui iront dans ce sens.


 

Une atteinte à la déontologie médicale
Un palmarès non représentatif
Un palmarès injuste envers les médecins et les personnels non-médicaux
Des critères de classement non pertinents
Un palmarès qui ne traduit pas la réalité de l’exercice du soin
Rappelons que la certification comporte quatre catégories : la connaissance (et pas seulement sa diffusion), mais aussi et surtout la compétence professionnelle, la relation avec les patients, et la santé des soignants.
 
Pr. Benoit Veber, Président de la Conférence nationale des Doyens de médecine
Dr. François Arnault, Président du Conseil national de l’Ordre des médecins
Pr. Bertrand Godeau, Président du CNU santé
Pr. Remi Salomon, Président de la Conférence des Présidents de CME de CHU
M. Philippe El Saïr, Président de la Conférence des Directeurs généraux de CHU
 
 

Au sommaire de ce numéro :

L’éditorial du président
Les actualités
La rubrique internationale- "Une coopération solide entre instances médicales européennes"
Le point sur -"Démographie médicale : quelles évolutions ?"
Reportage : "Dans l'Aisne, des spécialistes à la rencontre des habitants"
Réflexions -  "L'infertilité, une réalité pour de plus en plus de couples"
Dossier- "Entendre la voix des médecins"
Diagnostic médical et intelligence artificielle : enjeux éthiques
Toxine botulique : à savoir
L'information préoccupante
L'examen pelvien dans le respect de l'éthique et de la déontologie médicale
Le portrait du Dr Philippe Lentz, médecin sur l'île de Porquerolles

 

Voir la vidéo associée au reportage publié page 10 :  "Des spécialistes à la rencontre des habitants"
 

À la une

Fin de vie et rôle du médecin : l’Ordre s’exprime

Pour les consulter dans le détail, cliquez ici pour lire le communiqué de presse en entier.

Le chiffre

 

Les actus

Relations médecins-industrie : le rapport

Mésusage de la télémédecine : mise à jour

IVG : nouveaux commentaires de l’article 18

Calendrier vaccinal 2023

En image

À découvrir

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Le Conseil national de l’Ordre des médecins a été chargé d’une mission de service public en lien avec le dispositif « Encadrement des avantages ». Il contrôle les avantages procurés à des médecins par les entreprises du médicament et celles du dispositif médical (hospitalité offerte à des médecins à l’occasion de leur participation à une manifestation, rémunération en contrepartie de prestations réalisées par un médecin).

Le Ministère de la Santé et de la Prévention a souhaité que les autorités en charge de l’application du dispositif établissent un rapport d’évaluation de leur activité pour la période comprise entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2022.
 
En ce sens, l’arrêté du 2 février 2023 précise la nature et la présentation des informations devant figurer dans ce rapport d’évaluation prévu aux articles L. 1453-14 et R. 1453-19 du code de la Santé Publique.

Lire le rapport d'évaluation 2020-2022

 

Fin de vie et rôle du médecin

Fin de vie et rôle du médecin dans le cadre d’une aide active à mourir

• Revendiquerait une clause de conscience spécifique qui garantirait l’indépendance du médecin, y compris en établissement de santé, et qui pourrait être mise en exergue à tout moment de la procédure. Le médecin devrait pouvoir continuer à suivre le patient, même après avoir fait valoir cette clause. Si le médecin ne souhaitait plus prendre en charge son patient, il devrait l’adresser vers un médecin susceptible d’assurer sa prise en charge ;
• Estime qu’un médecin devrait être le professionnel qui recueille la demande d’aide active à mourir du patient en fin de vie. Ce médecin devrait être le médecin traitant/référent (médecin spécialiste en médecine générale ou médecin spécialiste prenant en charge la pathologie) s’il ne faisait pas valoir sa clause de conscience ;
• Estime que l’évaluation, la décision d’éligibilité pour une aide active à mourir, et la responsabilité devraient être collégiales ;
•  Estime que dans le collège ainsi constitué, le médecin spécialiste en médecine générale traitant et le médecin spécialiste référent devraient en être systématiquement membres s’ils ne faisaient pas valoir leur clause de conscience ; dans ce dernier cas leur avis sera demandé ;
• Préconise que le médecin spécialiste en médecine générale traitant fasse partie de l’ensemble de la procédure, sauf s’il faisait valoir sa clause de conscience ;
• Est défavorable à la participation active du médecin lors de la prise du produit létal par le patient. Cependant, l’ordre des médecins estime que le médecin qui n’aurait pas fait valoir sa clause de conscience pourrait rester présent et accompagner son patient jusqu’à ses derniers instants (1)  ;
• Estime que la loi devra protéger le médecin qui participerait à la procédure d’une aide active à mourir.

1 - Article 38 du code de déontologie médicale : « Le médecin doit accompagner le mourant jusqu'à ses derniers moments, assurer par des soins et mesures appropriés la qualité d'une vie qui prend fin, sauvegarder la dignité du malade et réconforter son entourage.
Il n'a pas le droit de provoquer délibérément la mort. »