Le 6 juin 2023, la vice-présidente du Conseil national de l’Ordre des médecins a présenté le dispositif “Vigilance-Violences-Sécurité” à la Conférence Nationale des Doyens des Facultés de Médecine, l’occasion de rappeler l’action du CNOM en matière de lutte contre les violences intrafamiliales.

Depuis quatre ans, le CNOM et sa vice-présidente ont fait de la question de la gestion des violences une priorité. En 2019, le CNOM a lancé le dispositif “vigilance, violences, sécurité” suite au Grenelle contre les violences conjugales organisé par le gouvernement. S’en sont suivies une série de démarches et avancées.

Cette dernière année a été consacrée à la gestion des violences faites aux mineurs. En 2022, le Conseil national de l’Ordre des médecins s’est entouré d’experts, tels que la Société Française de Pédiatrie Médico-Légale, l’observatoire national de la protection de l’enfance et des médecins référents de la protection de l’enfance pour avancer sur cette problématique. Ce travail en synergie a permis, entre autres, d’élaborer des arbres décisionnels permettant d’aider les médecins à appréhender les situations des mineurs en danger, ou en risque de danger, et toute situation évoquant des violences physiques, psychologiques, sexuelles et des négligences lourdes.

Ce dispositif permet aussi de les aider à mettre en place une prise en charge avec des mesures de protection adaptées. Ils ont également élaboré des kits signalement judiciaire, information préoccupante prochainement disponibles sur le site de l’institution afin d’aider les médecins dans la démarche parfois délicate du signalement. Parce qu’il est nécessaire d’assurer l’efficience et la pérennité de ce dispositif, le CNOM envisage d’établir des collaborations avec des instances territoriales clefs, telles que les ARS, les facultés, avec les élus départementaux et régionaux de l’Ordre.

Enfin, le Conseil national de l’Ordre des médecins souhaite porter un projet législatif visant à apaiser les inquiétudes des médecins concernant le signalement des violences. Ce projet vise à instaurer un mécanisme permettant qu'un signalement de violences, effectué de bonne foi en respectant les procédures, ne donne pas lieu à des poursuites à l'encontre du praticien signalant. Il est essentiel d'assurer une protection similaire pour les médecins libéraux, comparable à celle accordée aux médecins exerçant dans le service public.

 

 
Le groupe RAMSAY a lancé une offre afin de proposer à la population, pour un abonnement mensuel de 11,90€, un médecin disponible chaque jour de l’année, à toute heure de la journée. L’Ordre national des médecins s’oppose à cette initiative qui est contraire à la déontologie médicale.
 
L’Ordre national des médecins estime que ces téléconsultations menacent le système de soins et son modèle organisé autour de médecins qui répondent aux besoins de la population dans leur région. Elles remettent en cause le modèle de santé français fondé sur la solidarité et la gratuité des soins.
 
Les téléconsultations médicales, proposées par ces plateformes, ne sont pas remboursées par l'Assurance maladie et sont à la charge du patient.  
 
Le Conseil national de l’Ordre des médecins demande au ministre de la Santé et de la Prévention, François Braun, de proposer et de mettre en œuvre de nouveaux outils de régulation, afin de lutter contre tout mésusage de la télémédecine.
 
Ce type d’abonnement fait de la médecine un commerce et déconsidère la profession. L’Ordre national des médecins assumera donc ses responsabilités déontologiques.

 

  
Plusieurs constats s’imposent par ailleurs :

• Le creusement des inégalités territoriales d’accès aux soins ;
• La perte continue d’attractivité de l’exercice libéral depuis 2010,  sans en déduire pour autant que l’exercice salarié,  hospitalier notamment, ne souffre pas ;
• Une désaffection relative mais croissante de l’exercice libéral régulier en médecine générale, expliquant une baisse plus forte qu’attendue du nombre de médecins traitants ;
•  Le retrait de la plupart des spécialités des territoires en périphérie de région,   éloignés des métropoles régionales, impactant accès et parcours de soins ;
• L’augmentation progressive de la part des médecins à diplôme étranger, l’émigration des médecins à diplôme français étant par ailleurs non mesurée

 

Télécharger lespicture_as_pdf points principaux de l'atlas

Télécharger l'intégralité de l'atlas de la démographie médicale
Télécharger le tome 2 de l'atlas : approche territoriale des spécialités médicales et chirurgicales
 

  
*Association France-Fer-Hémochromatose (FFH) :  https://www.hemochromatose.org


 

L’Ordre des médecins et l’ANSM attirent l’attention :

• des professionnels de santé sur les précautions à prendre lors de la prescription et de la délivrance des fluoroquinolones (lire l'information à destination des professionnels de santé publiée par l'Ansm le 2 juin 2023),
• des patients sur l’importance de connaître les signes d’alerte et la conduite à tenir face à des symptômes annonciateurs d’effets indésirables pouvant être graves, ce d’autant que dans certains cas, ils nécessitent une prise en charge médicale rapide dans un service d’urgence.

En savoir plus sur le site de l’Ansm


picture_as_pdfVoir le communiqué commun du Cnom, du CMG et de la SFPILF

Au sommaire :

L'éditorial du président
L'année du secrétaire général

S’engager

• Un conseil national renouvelé et paritaire
• "Soigner demain" des propositions pour transformer le système de santé
• Une année d’engagement pour l’accès aux soins
• Les 20 ans de la loi Kouchner
• Simplifier les relations entre l’Ordre et les médecins
• Toujours mobilisé contre les violences

Représenter

• L’année des vice-présidents
• Éthique et déontologie
• Exercice professionnel
• Santé publique
• Formation et compétences médicales
• La délégation générale aux relations internes
• L’année 2022 des conseils départementaux
• La délégation aux affaires européennes et internationales
• La délégation générale aux données de santé et au numérique

Accompagner

• Les commissions

Gérer

• Les services

Le bilan financier
Les juridictions ordinales

Télécharger l'intégralité du rapport d'actvité 2022

À la une

Observatoire de la sécurité des médecins : une forte augmentation des violences en 2022

L’année 2022 a été marquée par une forte augmentation des violences à l’égard des médecins. C’est ce que révèle l’enquête de l’Observatoire de la sécurité des médecins, publiée par le CNOM, en partenariat avec Ipsos.

Pour la vingtième année consécutive, l’Ordre s’attache à recenser les actes de violences commis à l’encontre des médecins. En 2022, 1244 incidents ont été signalés aux conseils départementaux de l’Ordre, soit une augmentation de 23% par rapport à l’année précédente ! Parmi ces déclarations, 71% ont été déposées par des médecins généralistes.

L’Ordre est conscient d’une sous-déclaration notable des violences et rappelle qu’il est présent pour accompagner tous les médecins victimes dans leurs démarches.

La publication de ces résultats coïncide cette année, avec le décès d’une infirmière violemment attaquée au CHU de Reims. Des faits tragiques qui nous invitent expressément, à élargir le débat sur la protection de l’ensemble de la communauté des soignants.

Découvrez notre communiqué et les résultats de l’Observatoire de la sécurité des médecins en 2022.
    

Le chiffre

Les actus

Actes médicaux à visée esthétique : appel à la création d’une pratique réglementée

Les actes médicaux à visée esthétique tels que le laser, les injections d’acide hyaluronique et autres produits de comblement, les greffes capillaires, sont en plein essor. L’Ordre des médecins constate en parallèle, une forte augmentation de dérives liées à cet exercice. Ces actes étant parfois réalisés par des professionnels de santé non formés, voire par des non professionnels de santé.

Face aux nombreuses complications dues à la médecine esthétique, l’Ordre national des médecins appelle à la création d’une pratique réglementée. Il demande la mise en place d’une formation universitaire ainsi que de réserver la délivrance des produits de comblement aux seuls médecins.

Pour en savoir plus sur les dérives des actes à visée esthétique, consultez notre communiqué de presse.  

Palmarès des médecins experts : une atteinte à la déontologie médicale

L’Ordre des médecins s’unit avec la Conférence des Doyens de Médecine, le Conseil national des universités santé, les Conférences des Présidents de CME de CHU et des Directeurs généraux de CHU contre le palmarès « Médecins experts 2023 ». Ce classement des meilleurs médecins « experts » dans leur discipline a été publié dans le journal Le Point, le 27 avril 2023.

L’Ordre estime que cette publication se fonde sur des informations subjectives et tronquées et qu’elle dessert tant aux praticiens que les patients. Les critères utilisés par le palmarès concernent en effet quasi exclusivement les publications médicales des médecins qui ne traduisent en rien la réalité de l’exercice du soin.

Enfin, le palmarès semble remettre en cause la capacité des médecins généralistes à orienter leurs patients vers des praticiens de qualité. Ce classement porte ainsi atteinte de manière grave à la déontologie médicale et risque d’induire en erreur les patients qui demandent avant tout un accès aux soins !

Retrouvez les critères du classement du Point et notre position dans notre communiqué de presse 

Publication de la loi Rist  

Lundi 10 mai, la loi sur l’amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé a été adoptée par l’Assemblée nationale, à la suite du Sénat. Si l’Ordre avait au départ formulé des inquiétudes sur l’orientation de ce texte, l’institution se réjouit que la loi soit davantage équilibrée !
 
Ce texte prévoit une meilleure pratique de l’exercice coordonné selon le diagnostic des médecins et intègre l’accès direct aux infirmiers en pratique avancée, aux kinésithérapeutes, aux orthophonistes travaillant dans une structure d’exercice coordonné par le médecin.
Il revient maintenant au gouvernement de prendre les dispositions nécessaires pour faire appliquer cette loi, et plus largement de lutter contre les déserts médicaux.

Consultez notre communiqué de presse.

En image

Affiche sécurité des médecins

 

 

À découvrir

Le rapport d’activité 2022

Le numéro spécial du bulletin