Newsletter de novembre 2023
Temps de lecture : 6 mn
Au sommaire de la newsletter : les débats de l'Ordre sur la responsabilité médicale, les boxes de téléconsultation de la SNCF, la financiarisation...
À la Une
La responsabilité médicale au cœur des débats de l’Ordre
Le Conseil national de l’Ordre des médecins a organisé le 14 novembre une journée débat consacrée à la responsabilité médicale. Retour sur cette journée riche en enseignements…« Nous pourrions comparer la responsabilité médicale, à un pont suspendu avec deux piliers, a exposé le Dr Jean-Marcel Mourgues, vice-président du Cnom en introduction de la journée de débats. Le premier est la loi du 4 mars 2002 qui a été un socle législatif considérable avec des débats préparatoires qui ont été d'une effervescence extraordinaire. Et le deuxième pilier, c'est actuellement ce qui est en train de se passer autour de la responsabilité médicale dans le numérique que ce soit en lien avec la télémédecine, la dématérialisation ou encore l’intelligence artificielle… On voit bien que l’on est à l'aube d'une nouvelle ère d'exploration de la responsabilité civile médicale... » Se sont ensuite enchainées quatre tables rondes thématiques durant lesquelles, 17 experts et témoins ont apporté leur éclairage sur le sujet, devant un public venu nombreux et particulièrement intéressé par les sujets liés à la responsabilité. « Il s’agit d’une thématique qui peut générer des inquiétudes et qui, par ailleurs, est en constante évolution du fait des changements liés à nos modes d’exercice, aux nouvelles technologies, etc. Donc il nous paraissait nécessaire d’ouvrir un espace de dialogue sur ce sujet », a souligné le Dr Anne-Marie Trarieux, présidente de la section Éthique et Déontologie.
Parmi les points abordés : la responsabilité au sein de l’équipe de soin, la formation des jeunes médecins, la responsabilité au regard des évolutions numérique mais aussi la place du patient dans sa prise en charge… Les échanges entre les experts mais aussi avec la salle ont été nourris, passionnés et ont apporté un éclairage à la fois technique et de terrain. « Au final, cela nous a permis de mettre en lumière certaines difficultés, mais aussi le besoin, notamment chez les jeunes médecins, d’être accompagnés et conseillés sur ces questions. Grâce à cette journée de débats, nous avons également pu nous projeter dans l’avenir ou du moins de tenter d’anticiper ce qui nous attend. »
Pour celles et ceux qui n’ont pas pu suivre les débats en direct, l’ensemble des tables-rondes de la journée sont désormais disponibles en replay sur du Conseil national de l’Ordre des médecins.
Par ailleurs, un numéro spécial du Bulletin de l’Ordre des médecins consacré à la thématique de la responsabilité médicale sera mis en ligne sur le site du Cnom début décembre.
Chiffre
1,3 million de morts dans le monde, 35 000 en Europe, et 5 500 en France chaque année du fait de l’antibiorésistance, selon l’OMS. Et ce n’est pas fini : d'ici 2050, l'antibiorésistance devrait être l'une des principales causes de mortalité dans le monde. Le 18 novembre, la journée européenne d’information sur les antibiotiques a été l’occasion de rappeler ces quelques chiffres et rappeler des informations clés pour préserver ces solutions thérapeutiques
Actus
Boxes de télé-consultations : la SNCF se trompe de priorité
La SNCF vient d’annoncer l’installation d’ici 2028 de près de 300 boxes de télé-consultations, avec la présence d’un infirmier sur place et la possibilité d’avoir une consultation médicale. Les lieux d’implantation seraient ainsi choisis avec les Agences régionales de santé (ARS) et les collectivités territoriales, dans les zones d’intervention prioritaires (ZIP) et les zones d’accompagnement complémentaire (ZAC) qui depuis une dizaine d’années identifient selon une certaine méthodologie les territoires déficitaires en soins primaires (médecine générale).L’Ordre des médecins ne peut exprimer que sa très profonde inquiétude quant au développement d’une telle activité commerciale et économique de la Santé, élément de sa financiarisation déjà à l’œuvre. Il a d’ailleurs publié en mars 2023 un rapport pour évaluer les risques liés à un .
appelle bien davantage l’entreprise ferroviaire publique française à améliorer la desserte ferroviaire des territoires les plus enclavés, véritable enjeu d’attractivité des territoires vis-à-vis de l’installation des professionnels de santé. L’aménagement des territoires est une condition essentielle à leur attractivité.
Lutter contre toute intolérance
Après que des graffitis odieux, antisémites, ont été apposés sur les murs d’un hôpital parisien, que des débats se sont tenus sur la prise en charge des soins selon le statut migratoire de certains malades, que des conflits de par le monde sont le théâtre de souffrances indicibles, appelle l’ensemble des médecins à défendre les principes fondamentaux et inconditionnels qui donnent plus que jamais sens à leur engagement de soignants. La lutte contre toute intolérance est au cœur de notre engagement de médecin. Le Code de déontologie médicale énonce des principes intangibles, essence même de l’humanisme médical : ceux du respect de la vie humaine, de la personne et de sa dignité, de la non-discrimination de la personne qui nécessite des soins selon notamment liée à son appartenance, son origine géographique, sa religion, son ethnie, ou encore ses mœurs.« Jusqu’à la fin » : une série podcasts sur la fin de vie
Rentrez dans l'univers de la fin de vie et des soins palliatifs au travers d’une , publiés par le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie. Les récits de vie mis en lumière dans ces podcasts illustrent les différents dispositifs de la loi. Des histoires qui peuvent toutes nous concerner et qui permettent d’informer aussi bien les professionnels que le grand public sur ce sujet si délicat qui concerne chacun d'entre nous.À découvrir
SEL : un pas vers la financiarisation de la médecine
Le numéro du mois de , le bulletin de l’Ordre national des médecins fait un focus sur le risque de financiarisation de la médecine lié à la possible entrée d’investisseurs au sein des sociétés d’exercice libéral (SEL) de médecins. Un phénomène qui se développe notamment en imagerie médicale ou en ophtalmologie mais qui pourrait à termes toucher d’autres spécialités…
En images
Revivre le débat en replay
Retrouvez l’intégralité des débats de l’Ordre consacrés à la responsabilité : Évolution de la responsabilité médicale depuis la loi du 4 mars 2002 ; La responsabilité du médecin à l’heure des coopérations interprofessionnelles ; La responsabilité médicale à l’aune du numérique (télémédecine, espace numérique de santé, …) et de l’IA ; La responsabilité civile professionnelle (RCP) et le choix de la spécialité et du mode d’exercice des futurs médecins.Le CEOM contre la violence faite aux médecins
Temps de lecture : 2 mn
Les ordres médicaux européens appellent à la tolérance zéro face à la violence à l’encontre des professionnels de santé
Les membres du Conseil Européen des Ordres des Médecins (C.E.O.M) se sont réunis aujourd’hui à Paris, au Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM), pour s’attaquer à la violence croissante qui touche les professionnels de santé en France, comme dans l’Europe tout entière.
Selon l’OMS, entre 8% et 38% des professionnels de la santé seraient victimes de violences physiques à un moment ou à un autre de leur carrière. Bien plus encore subissent régulièrement des agressions verbales et des menaces. En France, le recensement de l’année 2022 met en exergue une augmentation de plus de 23% de signalements de violences envers les médecins en un an.
Pour faire face à ce fléau, le C.E.O.M se mobilise depuis plusieurs années déjà. Un Observatoire Européen sur les violences envers les médecins a été créé dès le 23 juin 2017.
Souhaitant nous engager plus avant encore, nous avons décidé au sein du C.E.O.M, lors d’une réunion organisée à Madrid en mars 2023, de créer un formulaire de signalement d’incident européen standardisé, commun à tous les pays membres.
Ce formulaire s’inspire de ceux mis en place par plusieurs des organisations membres du CEOM, au premier rang desquels, le Conseil national de l’Ordre des médecins.
Les données ainsi récoltées seront traitées et analysées au sein du CEOM pour obtenir une analyse plus fine des causes et des conséquences de ces actes et permettre l’élaboration de politiques de lutte plus efficaces.
Ce formulaire adopté aujourd’hui en réunion plénière, à l’unanimité, est le fruit d’une véritable collaboration entre tous les ordres européens et les principales structures médicales représentatives. A l’issue du vote, le Dr Philippe Cathala, Secrétaire Général du CEOM et délégué général aux affaires européennes et internationales du CNOM a déclaré : « C’est un grand pas dans la lutte contre ce phénomène inacceptable et un signal fort de soutien et de solidarité que nous envoyons à tous nos confrères européens. »
Selon l’OMS, entre 8% et 38% des professionnels de la santé seraient victimes de violences physiques à un moment ou à un autre de leur carrière. Bien plus encore subissent régulièrement des agressions verbales et des menaces. En France, le recensement de l’année 2022 met en exergue une augmentation de plus de 23% de signalements de violences envers les médecins en un an.
Pour faire face à ce fléau, le C.E.O.M se mobilise depuis plusieurs années déjà. Un Observatoire Européen sur les violences envers les médecins a été créé dès le 23 juin 2017.
Souhaitant nous engager plus avant encore, nous avons décidé au sein du C.E.O.M, lors d’une réunion organisée à Madrid en mars 2023, de créer un formulaire de signalement d’incident européen standardisé, commun à tous les pays membres.
Ce formulaire s’inspire de ceux mis en place par plusieurs des organisations membres du CEOM, au premier rang desquels, le Conseil national de l’Ordre des médecins.
Les données ainsi récoltées seront traitées et analysées au sein du CEOM pour obtenir une analyse plus fine des causes et des conséquences de ces actes et permettre l’élaboration de politiques de lutte plus efficaces.
Ce formulaire adopté aujourd’hui en réunion plénière, à l’unanimité, est le fruit d’une véritable collaboration entre tous les ordres européens et les principales structures médicales représentatives. A l’issue du vote, le Dr Philippe Cathala, Secrétaire Général du CEOM et délégué général aux affaires européennes et internationales du CNOM a déclaré : « C’est un grand pas dans la lutte contre ce phénomène inacceptable et un signal fort de soutien et de solidarité que nous envoyons à tous nos confrères européens. »
Boxes de télé-consultations - SNCF
Temps de lecture : 2 mn
Boxes de télé-consultations : la SNCF se trompe de priorité
La SNCF vient d’annoncer l’installation d’ici 2028 de près de 300 boxes de télé-consultations, avec la présence d’un infirmier sur place et la possibilité d’avoir une consultation médicale. Les lieux d’implantation seraient ainsi choisis avec les Agences régionales de santé (ARS) et les collectivités territoriales, dans les zones d’intervention prioritaires (ZIP) et les zones d’accompagnement complémentaire (ZAC) qui depuis une dizaine d’années identifient selon une certaine méthodologie les territoires déficitaires en soins primaires (médecine générale).
L’Ordre des médecins ne peut exprimer que sa très profonde inquiétude quant au développement d’une telle activité commerciale et économique de la Santé, élément de sa financiarisation déjà à l’œuvre.
Cette évolution de l’offre prend par ailleurs la tournure d’une véritable dérégulation de notre système de santé. Elle consacre de fortes inégalités territoriales d’accès aux soins, avec certains territoires qui seront encore un peu plus considérés comme de second rang, sans compter ceux éloignés de toute gare. Il faut également prendre en compte que cette proposition détournera des professionnels de santé qui seront ainsi moins disponibles pour exercer dans les territoires les plus vulnérables.
L’installation de ces boxes interroge sur les choix de l’Assurance Maladie que de favoriser par son remboursement la télé-consultation, par rapport à l’exercice habituel des médecins. De plus, cette proposition de la SNCF Gares ne répond pas ainsi aux exigences du Code de la Santé Publique.
L’Ordre des médecins appelle bien davantage l’entreprise ferroviaire publique française à améliorer la desserte ferroviaire des territoires les plus enclavés, véritable enjeu d’attractivité des territoires vis-à-vis de l’installation des professionnels de santé. L’aménagement des territoires est une condition essentielle à leur attractivité.
L’Ordre des médecins ne peut exprimer que sa très profonde inquiétude quant au développement d’une telle activité commerciale et économique de la Santé, élément de sa financiarisation déjà à l’œuvre.
Cette évolution de l’offre prend par ailleurs la tournure d’une véritable dérégulation de notre système de santé. Elle consacre de fortes inégalités territoriales d’accès aux soins, avec certains territoires qui seront encore un peu plus considérés comme de second rang, sans compter ceux éloignés de toute gare. Il faut également prendre en compte que cette proposition détournera des professionnels de santé qui seront ainsi moins disponibles pour exercer dans les territoires les plus vulnérables.
L’installation de ces boxes interroge sur les choix de l’Assurance Maladie que de favoriser par son remboursement la télé-consultation, par rapport à l’exercice habituel des médecins. De plus, cette proposition de la SNCF Gares ne répond pas ainsi aux exigences du Code de la Santé Publique.
L’Ordre des médecins appelle bien davantage l’entreprise ferroviaire publique française à améliorer la desserte ferroviaire des territoires les plus enclavés, véritable enjeu d’attractivité des territoires vis-à-vis de l’installation des professionnels de santé. L’aménagement des territoires est une condition essentielle à leur attractivité.
Lutte contre toute intolérance
Temps de lecture : 1 mn
La lutte contre toute intolérance, le cœur de notre engagement de médecin !
Le Code de déontologie médicale énonce des principes intangibles, essence même de l’humanisme médical, ceux du respect de la vie humaine, de la personne et de sa dignité, de la non-discrimination de la personne qui nécessite des soins selon notamment son appartenance, son origine géographique, sa religion, son ethnie, ses mœurs.
Après que des graffitis odieux, antisémites, ont été apposés sur les murs d’un hôpital parisien, que des débats se sont tenus sur la prise en charge des soins selon le statut migratoire de certains malades, que des conflits de par le monde sont le théâtre de souffrances indicibles, l’Ordre des médecins appelle l’ensemble des médecins à défendre les principes fondamentaux et inconditionnels qui donnent plus que jamais sens à leur engagement de soignants.
Après que des graffitis odieux, antisémites, ont été apposés sur les murs d’un hôpital parisien, que des débats se sont tenus sur la prise en charge des soins selon le statut migratoire de certains malades, que des conflits de par le monde sont le théâtre de souffrances indicibles, l’Ordre des médecins appelle l’ensemble des médecins à défendre les principes fondamentaux et inconditionnels qui donnent plus que jamais sens à leur engagement de soignants.
Newsletter d'octobre 2023
Temps de lecture : 5 mn
Au sommaire : L'Ordre reçoit les ministres lors de son AG ; Alerte du Cnom sur la proposition de loi Valletoux ; Débat sur la responsabilité médicale
A la Une
L’Ordre des médecins : un partenaire au service des médecins et à la disposition de la population
Le 30 septembre, l’Ordre des médecins a réuni les présidents, secrétaires généraux et trésoriers de ses conseils départementaux et régionaux pour son . L’Ordre a eu l’honneur à cette occasion de recevoir Aurélien Rousseau, ministre de la Santé et de la prévention et Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé.
L’Ordre a ainsi pu confier aux ministres ses préoccupations face au grand désarroi dans lequel se trouve la profession. Épuisement, perte de sens, difficultés territoriales, perte d’attractivité de la profession, conditions d’exercice éprouvantes… les médecins sont en effet dans l’attente d’une valorisation morale, intellectuelle et économique de leur engagement.
L’Ordre a également partagé son inquiétude face à la situation actuelle du système de santé et a appelé à une véritable alliance, dans l’intérêt commun et supérieur pour défendre notre système de Santé, véritable pilier de notre pacte social républicain. L’Ordre des médecins a rappelé qu’il était qui sont sur le terrain et attendent des pouvoirs publics une prise de conscience des revendications de l'ensemble des médecins. Il a aussi rappelé la nécessité que le médecin reste au centre du parcours de soin tout en mettant les patients au centre des réflexions de manière à les responsabiliser et à les rendre davantage autonomes.
L’Ordre a conclu en soulignant qu’il était force de propositions et de réflexions sur de nombreux sujets qui touchent le monde de la santé, tels que la télémédecine, l’intelligence artificielle ou la fin de vie. L’institution a ainsi réaffirmé sa volonté d’être un partenaire de confiance, engagé dans ses missions au service des médecins et à la disposition de la population.
Chiffre
Actu
Proposition de loi Valletoux : le Cnom alerte sur les mesures coercitives
Une proposition de loi, dite Valletoux, visant à renforcer l'accès aux soins en instaurant la confiance envers les professionnels de santé, est actuellement en cours d’examen au sein de la commission des affaires sociales du Sénat. Cette proposition de loi porte , notamment :- des mesures d’inscription automatique des patients aux Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS), qui pourraient contourner la coordination par le médecin du parcours de soins.
- la coercition à l’installation des médecins après leurs études, qui risque de conduire à un désengagement un peu plus fort des médecins vis-à-vis de l’exercice libéral.
Débat de l’ordre : la responsabilité du médecin
Le Conseil national de l’Ordre des médecins organise une, à Paris, consacrée à la responsabilité des médecins. Au programme 4 tables rondes :- Évolution de la responsabilité médicale depuis la loi du 4 mars 2002 (9h50-10h50)
- La responsabilité du médecin à l’heure des coopérations interprofessionnelles (11h10-12h30)
- La responsabilité médicale à l’aune du numérique (télémédecine, espace numérique de santé, …) et de l’IA (14h-15h20)
- La responsabilité civile professionnelle (RCP) et le choix de la spécialité et du mode d’exercice des futurs médecins (15h40-17h00)
Un plan interministériel pour lutter contre les violences envers les médecins
Le 29 septembre, Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé a annoncé un pour la sécurité des professionnels de santé. Ce plan ambitieux contient 42 mesures regroupées autour de trois axes :- Sensibiliser le public et former les soignants ;
- Prévenir les violences et sécuriser l’exercice des professionnels ;
- Déclarer les agressions et accompagner les victimes.
Lors de son AG, le Cnom a souligné qu’il était de notre responsabilité collective que ce plan soit suivi d’effets dans les meilleurs délais. Le président du Cnom, le Dr François Arnault, a par ailleurs l’importance pour les médecins victimes de violences de réaliser un signalement auprès de leur conseil départemental et a rappelé le rôle de soutien et d’accompagnement de l’Ordre vis-à-vis de ces praticiens.
À découvrir
C'est le moment de faire avancer vos idées !
L’année 2024 est marquée par le renouvellement par moitié des conseillers ordinaux. Chaque médecin est ainsi appelé à présenter sa candidature au sein de son département pour devenir conseiller ordinal. À cette occasion, le Cnom lance une grande campagne de communication pour susciter les vocations.
En image
À Toulouse, une clinique très spatiale
Reportage au cœur du CHU de Toulouse, où la clinique spatiale développe une expertise internationale dans la simulation au sol des effets de l’impesanteur. Des travaux originaux qui consistent à préparer au mieux les futurs vols longue durée dans l’espace…Mesures coercitives de la proposition de loi Valletoux
Temps de lecture : 2 mn
Le Cnom alerte sur les mesures coercitives de la PPL Valletoux visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels
Alors que la proposition de loi dite Valletoux visant à renforcer l'accès aux soins en instaurant la confiance envers les professionnels de santé poursuit son parcours législatif au sein de la commission des affaires sociales du Sénat, le Conseil national de l’Ordre des médecins alerte sur les mesures coercitives risquant d'aggraver l’accès aux soins.
L’Ordre des médecins s’oppose fermement à certaines orientations pressenties par le projet de loi :
L’Ordre s’interroge par ailleurs sur le principe d’une responsabilité collective avec d’autres professionnels de santé vis-à-vis de l’amélioration de la santé de la population de ce territoire et de la prise en charge de l’accès aux soins
La désertification médicale et les difficultés d’accès aux soins ne peuvent se résoudre par des mesures aggravant la perte d’attractivité de certains territoires, de certaines spécialités médicales et de certains modes d’exercice .
L’Ordre des médecins s’oppose fermement à certaines orientations pressenties par le projet de loi :
- Contre des mesures d’inscription automatique aux Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) , qui pourraient contourner la coordination par le médecin du parcours de soins, pierre angulaire pour libérer du temps médical et améliorer tant l’accès que la qualité des soins
- Contre la coercition à l’installation des médecins après leurs études, qui conduirait au désengagement un peu plus encore des médecins vis-à-vis de l’exercice libéral
L’Ordre s’interroge par ailleurs sur le principe d’une responsabilité collective avec d’autres professionnels de santé vis-à-vis de l’amélioration de la santé de la population de ce territoire et de la prise en charge de l’accès aux soins
La désertification médicale et les difficultés d’accès aux soins ne peuvent se résoudre par des mesures aggravant la perte d’attractivité de certains territoires, de certaines spécialités médicales et de certains modes d’exercice .
Etre à l’écoute des médecins pour améliorer le système de santé
Temps de lecture : 1 mn
L’Ordre des médecins souhaite rappeler l’importance d’être à l’écoute des médecins pour améliorer le système de santé français
Le système de santé français est malmené depuis des années. L’Ordre des médecins rappelle qu’il est nécessaire d’écouter les besoins des professionnels qui sont sur le terrain et attendent des pouvoirs publics une prise de conscience des revendications de l'ensemble des médecins.
Améliorer le système de santé français passe par la compréhension des besoins des professionnels de santé. Nous le rappelons sans cesse ; pour répondre aux problématiques, il faut s’unir, s’écouter et co-construire la santé de demain avec les pouvoirs publics, les professionnels de santé, et le patient qui doit être au cœur de son parcours de soins. L’Ordre des médecins se positionne comme partenaire du changement, engagé pour le bien-être de la profession et l’accès aux soins pour l’ensemble de la population.
Les médecins ont besoin d’être entendus, encouragés et soutenus. Répondre aux demandes des médecins, c’est améliorer leurs conditions de travail, leur apporter une confiance totale et donc augmenter l’attractivité de la profession. Le système de santé a besoin d’eux, de leur expertise médicale, de leur présence sur le terrain pour répondre aux mieux aux problématiques d’accès aux soins.
Médecins n°87
Temps de lecture : 1 mn
Lire le bulletin de l'Ordre des médecins de sept-oct 2023
:
dans les conseils départementaux
en présence des ministres Aurélien Rousseau et Agnès Firmin Le Bodo
renouvellent leur partenariat
La Commission propose une révision de la législation pharmaceutique
: Le défi urbain de l'accès aux soins
: A Toulouse, une clinique très spatiale
: Pédiatrie : un état des lieux préoccupant
: Médecine et environnement
Annonce de la : Responsabilité médicale et exercice professionnel
: un enjeu crucial
De nouvelles mesures pour les
Actualisation des
au tableau des ordres professionnels
intervenant dans le système de santé : quelles sont les données enregistrées ?
, présidente de l'Académie de médecine en 2024
Regarder la vidéo attachée au reportage du bulletin : la clinique spatiale de Toulouse
dans les conseils départementaux
en présence des ministres Aurélien Rousseau et Agnès Firmin Le Bodo
renouvellent leur partenariat
La Commission propose une révision de la législation pharmaceutique
: Le défi urbain de l'accès aux soins
: A Toulouse, une clinique très spatiale
: Pédiatrie : un état des lieux préoccupant
: Médecine et environnement
Annonce de la : Responsabilité médicale et exercice professionnel
: un enjeu crucial
De nouvelles mesures pour les
Actualisation des
au tableau des ordres professionnels
intervenant dans le système de santé : quelles sont les données enregistrées ?
, présidente de l'Académie de médecine en 2024
Regarder la vidéo attachée au reportage du bulletin : la clinique spatiale de Toulouse
Journée débat sur la responsabilité médicale
Temps de lecture : 2 mn
Toutes les informations pour participer à la journée débat sur la responsabilité médicale et l'exercice professionnel le 14 novembre prochain.
François ARNAULT, Président du CNOM et Jean-Marcel MOURGUES, Vice-président du CNOM, présenteront les 4 thématiques retenues et les différents modérateurs et intervenants.
Philippe CATHALA, Jacqueline ROSSANT-LUMBROSO, Stéphane OUSTRIC, Jean CANARELLI, conseillers nationaux, assureront respectivement la modération des 4 tables rondes.
- Evolution de la responsabilité médicale depuis la loi du 4 mars 2002 (9h50-10h50)
Cécile MANAOUIL, Professeur de médecine légale à l’université de Picardie, docteur en droit et expert près de la Cour d’appel d’Amiens
Marianick LAMBERT, Représentante de France Assos Santé
Karine BALAND-PELTRE, Conseillère nationale
Marianick LAMBERT, Représentante de France Assos Santé
Karine BALAND-PELTRE, Conseillère nationale
- La responsabilité du médecin à l’heure des coopérations interprofessionnelles (11h10-12h30)
Laurent BLOCH, Professeur de droit privé – Collège Santé à l’Université de Bordeaux.
Gérard RAYMOND, Président de France Assos Santé
Philippe BESSET, Président de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France et des Libéraux de santé
Julie DEVICTOR, Présidente de la CNP des infirmiers en pratique avancée
Gérard RAYMOND, Président de France Assos Santé
Philippe BESSET, Président de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France et des Libéraux de santé
Julie DEVICTOR, Présidente de la CNP des infirmiers en pratique avancée
- La responsabilité médicale à l’aune du numérique (télémédecine, espace numérique de santé, …) et de l’IA (14h-15h20)
Lina WILLIATTE, Avocate au Barreau de Lille, Professeur à la Faculté de droit de l’Université catholique de Lille
Maroussia GALPERINE, Avocate au Barreau de Paris
Nicolas GOMBAULT, Directeur de la MACSF
Arthur DAUPHIN, Chargé de mission numérique de France Assos Santé
Maroussia GALPERINE, Avocate au Barreau de Paris
Nicolas GOMBAULT, Directeur de la MACSF
Arthur DAUPHIN, Chargé de mission numérique de France Assos Santé
- La responsabilité civile professionnelle (RCP) et le choix de la spécialité et du mode d’exercice des futurs médecins (15h40-17h00)
Sébastien LELOUP, Directeur de l’ONIAM
Nicolas GOMBAULT, Directeur de la MACSF
Raphaël DACHICOURT, Président de REAGJIR
Jérémy DARENNE, Président de l’ANEMF
Philippe DOMBLIDES, Président du CROM Nouvelle Aquitaine
Christine LOUIS-VAHDAT, Conseillère nationale
Nicolas GOMBAULT, Directeur de la MACSF
Raphaël DACHICOURT, Président de REAGJIR
Jérémy DARENNE, Président de l’ANEMF
Philippe DOMBLIDES, Président du CROM Nouvelle Aquitaine
Christine LOUIS-VAHDAT, Conseillère nationale
Elle sera animée par Michaël SZAMES, directeur de la communication et des relations parlementaires de l’UNCCAS.
Le mardi 14 novembre 2023 de 9h à 17h 15
aux Salons HOCHE – 9 av Hoche - 75008 PARIS
Assemblée Générale de l’Ordre des médecins
Temps de lecture : 3 mn
L'Assemblée Générale de l’Ordre des médecins : un système de santé à la croisée des chemins
Le 30 septembre, l’Ordre des médecins réunit les présidents, secrétaires généraux et trésoriers de ses conseils départementaux et régionaux pour son Assemblée Générale à Paris. L’Ordre a l’honneur à cette occasion de recevoir les ministres Aurélien Rousseau, ministre de la Santé et de la prévention et Agnès Firmin Le Bodo , ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé.
L’Ordre des médecins a pu confier ce matin aux ministres ses préoccupations face à la situation actuelle du système de santé, et au climat de grand désarroi dans lequel se trouve la profession, frappée par un épuisement certain, une perte de sens, et dans de justes attentes d’une valorisation morale, intellectuelle et économique de son engagement . Les difficultés territoriales et la perte d’attractivité majeure de l’exercice médical territorial entraînent un désinvestissement des médecins, pour qui les conditions d’exercice sont trop éprouvantes, malgré l’effort significatif de l’Etat.
L’Ordre tient à rappeler sa volonté que le médecin soit et reste au centre du parcours de soin et de la prise en charge du patient. Il doit assurer la cohésion et la coordination de l’ensemble de l’équipe de soin, et placer le patient comme acteur de sa santé. Le médecin doit être un partenaire de confiance pour le patient.
Le Conseil national de l’Ordre des médecins met le patient au centre des réflexions. L’objectif est de ramener le patient au cœur de son parcours de soins, en le rendant autonome et responsable, tout en organisant l’offre de soins au service du patient et selon les réalités territoriales. L’Ordre en appelle à une véritable alliance, dans l’intérêt commun et supérieur que de défendre notre système de Santé , véritable pilier de notre pacte social républicain .
Par ailleurs, l’Ordre des médecins travaille à la modernisation de son propre fonctionnement et à une meilleure transparence de l’institution. Sur la question de l’exercice professionnel du médecin, de sa place et de son rôle, l’Ordre rappelle ses positions sur le projet de loi sur la fin de vie voulu par le Président de la République, et réitère auprès des ministres son souhait d’apporter sa contribution au projet de loi quand il sera rendu public. Il se place comme force de proposition et de réflexion sur de nombreux sujets qui touchent le monde de la santé, tels que la télémédecine, l’intelligence artificielle, ou la financiarisation de la santé. Aussi souhaite-t ’il continuer à assurer un accompagnement auprès des médecins victimes de violence, mais aussi des victimes de violence, dont les médecins sont les premiers témoins.
L’Ordre a pu apprécier à propos des violences contre les professionnels de santé le plan que le ministère de la Santé et de la Prévention a communiqué hier, plan ambitieux en 3 objectifs et 42 mesures. Il est de notre responsabilité collective que ce plan soit suivi d’effets dans les meilleurs délais.
Enfin, l’Ordre des médecins profite de cette Assemblée Générale pour réaffirmer sa volonté d’être un partenaire de confiance, engagé dans ses missions au service des médecins et à la disposition de la population.