Dernière mise à jour le Mercredi 02 avril 2025
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Une commission handicap a été mise en place par le Cnom, soucieux d'améliorer la prise en charge médicale des patients en situation de handicap.
L’accès aux soins pour tous est un défi majeur de santé publique qui doit prendre en compte plusieurs facteurs, tels que les difficultés démographiques actuelles de l’ensemble des professionnels de santé, les pénuries médicamenteuses qui se succèdent et les épidémies qui ne devraient cesser de croitre à l’avenir.
Les personnes vivant avec un handicap sont régulièrement confrontées à des obstacles :
Pour accéder aux soins
Pour être accompagnées de manière adaptée dans leur parcours de soins, de santé et de vie.
Les médecins sont depuis toujours sensibilisés à la problématique de la prise en charge quotidienne des patients en situation de handicap et sont conscients de la nécessaire amélioration des moyens à mettre en œuvre. Cette responsabilité relève d’une volonté collective.
Création d’une commission handicap en février 2023 dont la mission première est d’interagir avec le monde du handicap et d’accompagner les médecins pour améliorer l’accès aux soins des personnes en situation de handicap
Signature de la charte Romain Jacob en juin 2015, , pour mettre en action les 12 grands principes qu’elle défend afin améliorer l’accès aux soins des personnes vivant avec un handicap
Signature d'une convention avec APF France Handicap en octobre 2024
Développement des partenariats existants et initier d’autres rencontres afin de mutualiser les informations à transmettre aux confrères.
Enfin, rendre accessible toutes informations utiles à l’ensemble des médecins, dont le baromètre Handifaction
Le CNOM estime également nécessaire d’accompagner les médecins en situation de handicap et notamment en raison des difficultés qu’ils peuvent rencontrer dans le cadre de leur exercice professionnel.
Consultez également la
Il est élaboré à l’aide d’un questionnaire complété par les personnes concernées et/ou leurs aidants.
Les résultats du baromètre sont publiés de façon trimestrielle et consultables librement. Une analyse détaillée de ces résultats vous est proposée.
Cet annuaire vous aidera également, dans l’orientation de vos patients vers des confrères, ou pour éviter de recevoir une personne que vous ne pourriez finalement pas prendre en charge.
Vous seuls, médecins, avez la main sur l’information qui concerne votre lieu d’exercice.
Jeune médecin en devenir, l’étudiant rencontre les mêmes difficultés qu’un professionnel inscrit au tableau de l'Ordre des médecins et l’adaptation ou la reconversion professionnelle, doit pouvoir bénéficier d'aides.
Le médecin peut rencontrer un accident de la vie à tout moment de son parcours professionnel, aux conséquences variables nécessitant une adaptation au cas par cas.
S'il existe une médecine de travail obligatoire pour les salariés, à même de prendre en charge la prévention et le suivi : vaccination, prévention, orientation, elle relève d'une prévoyance par assurance privée pour le médecin libéral. Celle-ci est conseillée mais non obligatoire et son incidence financière, non négligeable, conduit parfois à des situations économiques et sociales dramatiques en cas d'accident de vie d'un médecin ayant renoncé à cette couverture.
Il s'agit de pouvoir soutenir et maintenir dans l'emploi les professionnels en difficultés multiples : physiques, morale, familiales et financières à différents moments de leur vie professionnelle.
Le schéma ci-desssous résume l'existant.
Les personnes vivant avec un handicap sont régulièrement confrontées à des obstacles :
Pour accéder aux soins
Pour être accompagnées de manière adaptée dans leur parcours de soins, de santé et de vie.
Les médecins sont depuis toujours sensibilisés à la problématique de la prise en charge quotidienne des patients en situation de handicap et sont conscients de la nécessaire amélioration des moyens à mettre en œuvre. Cette responsabilité relève d’une volonté collective.
La commission handicap
Le Cnom a renforcé son implication en prenant les actions fortes suivantes :Création d’une commission handicap en février 2023 dont la mission première est d’interagir avec le monde du handicap et d’accompagner les médecins pour améliorer l’accès aux soins des personnes en situation de handicap
Signature de la charte Romain Jacob en juin 2015, , pour mettre en action les 12 grands principes qu’elle défend afin améliorer l’accès aux soins des personnes vivant avec un handicap
Signature d'une convention avec APF France Handicap en octobre 2024
Développement des partenariats existants et initier d’autres rencontres afin de mutualiser les informations à transmettre aux confrères.
Enfin, rendre accessible toutes informations utiles à l’ensemble des médecins, dont le baromètre Handifaction
Le CNOM estime également nécessaire d’accompagner les médecins en situation de handicap et notamment en raison des difficultés qu’ils peuvent rencontrer dans le cadre de leur exercice professionnel.
Législation
Définition du handicap
de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées adopte une définition du handicap : « Constitue un handicap, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant. »Législation et accès aux soins
Toutes les informations utiles pour votre exercice :- Les patients porteurs de handicap
- Focus sur les droits de l'aidant
- Focus sur les obligations des médecins quant à l'accessibilité de leurs cabinets
- Annexe sur la convention médicale
Fonds territorial d'accessibilité
Une aide financière pour l’accessibilité des cabinets médicaux
Jusqu’à fin 2028, une aide financière est accessible à certains établissements recevant du public qui réalisent des travaux afin de se conformer aux règles de l’accessibilité des locaux pour les personnes handicapées. Cette aide est désormais étendue aux cabinets médicaux. Elle permet de financer :- Des équipements de mise en accessibilité ;
- Des travaux de mise en accessibilité ;
- Des dépenses d'ingénierie et d'assistance à maîtrise d'ouvrage réalisées dans le but de rendre accessible un établissement recevant du public.
Consultez également la
Baromètre Handifaction
Handifaction est un baromètre national qui mesure l’accès aux soins des personnes vivant avec un handicap.Il est élaboré à l’aide d’un questionnaire complété par les personnes concernées et/ou leurs aidants.
Les résultats du baromètre sont publiés de façon trimestrielle et consultables librement. Une analyse détaillée de ces résultats vous est proposée.
Annuaire de l'accessibilité des cabinets
Le Ministère de la Santé et APF France handicap ont travaillé, avec la collaboration du Conseil national de l’Ordre des médecins, à la création d’un annuaire unique, basé sur Santé.fr, ayant pour ambition de valoriser l’accessibilité des lieux d’exercice et de soins. Il s’agit de donner aux usagers une information simple, claire et précise à la fois, permettant de faciliter l’accès à la santé.Cet annuaire vous aidera également, dans l’orientation de vos patients vers des confrères, ou pour éviter de recevoir une personne que vous ne pourriez finalement pas prendre en charge.
Vous seuls, médecins, avez la main sur l’information qui concerne votre lieu d’exercice.
Nos partenaires
Handidactique
L'association qui a pour but le conseil, la conception, la réalisation et le soutien de projets pédagogiques visant à l’amélioration de la qualité de vie des personnes handicapées et des personnes qui interagissent avec elles. a été créé afin que toute personne vivant avec un handicap et/ou son aide puisse compléter un questionnaire après chaque visite auprès d’un professionnel de santé quel qu’il soit. Il s’agit d’un outil d’évaluation en temps réel de l’accès aux soins dont la finalité est de permettre d’améliorer la collecte de données sur le handicap, aider les acteurs du handicap à mieux connaitre et comprendre les besoins des personnes concernées et impliquer ces dernières dans la défense de leurs intérêts.Coactis Santé
Depuis 2010, l’association agit pour faciliter l’accès à la santé des personnes en situation de handicap en développant des ressources utiles aux patients, aux familles et aidants et aux soignants.- Le site avec des outils pédagogiques pour comprendre et prendre soin de sa santé.
- pour sensibiliser et outiller les professionnels de santé dans l’accueil et l’accompagnement des personnes en situation de handicap
L'association APF France handicap
Exercice médical
Accueillir un patient en situation de handicap
Ce sujet a fait l'objet d'une enquête de la commission handicap du Cnom auprès de l'ensemble des médecins en exercice afin d'évaluer les connaissances et les pratiques de ceux-ci en matière d'accès aux soins des patients en situation de handicap.
Beaucoup de répondants ont relayé les améliorations qu’ils attendent en termes d’exercice au quotidien. Pour ce faire, une fiche à leur intention a été rédigé par Handiconnect et le Cnom.
La fiche Handiconnect :
- Les obligations pour l’accessibilité physique d’un cabinet médical ou paramédical : comment faire le point ?
- Comment rendre un cabinet accueillant quel que soit le handicap du patient ?
- Quelles clefs pour une consultation ou un soin réussi avec une personne en situation de handicap ?
"Une consultation réussie = une consultation organisée, parfois en 2 temps"
Focus sur les aidants
Focus sur le patient partenaire
de la Commission de relation avec les associations de patients de d'usagers (CORAP)Discrimination et soins
La déontologie impose au médecin de donner ses soins à toute personne les demandant et en toute situation.Repérer et signaler une dérive sectaire
Le secteur de la santé se prête particulièrement aux dérives sectaires. Quelques conseils pour les détecter et aider vos patients victimes.
Etudiants et médecins en situation de handicap
Toute personne en situation de handicap doit pouvoir, sans discrimination, accéder aux études médicalesJeune médecin en devenir, l’étudiant rencontre les mêmes difficultés qu’un professionnel inscrit au tableau de l'Ordre des médecins et l’adaptation ou la reconversion professionnelle, doit pouvoir bénéficier d'aides.
Le médecin peut rencontrer un accident de la vie à tout moment de son parcours professionnel, aux conséquences variables nécessitant une adaptation au cas par cas.
S'il existe une médecine de travail obligatoire pour les salariés, à même de prendre en charge la prévention et le suivi : vaccination, prévention, orientation, elle relève d'une prévoyance par assurance privée pour le médecin libéral. Celle-ci est conseillée mais non obligatoire et son incidence financière, non négligeable, conduit parfois à des situations économiques et sociales dramatiques en cas d'accident de vie d'un médecin ayant renoncé à cette couverture.
Il s'agit de pouvoir soutenir et maintenir dans l'emploi les professionnels en difficultés multiples : physiques, morale, familiales et financières à différents moments de leur vie professionnelle.
Le schéma ci-desssous résume l'existant.
L'entraide ordinale pour les médecins
Nos publications
Nos rapports :
- sur l'accueil et la prise en charge des patients en situation de handicap - 2025
- : quelle place pour le médecin ? - 2024
- et leurs dérives - 2023
- Le rapport de la CORAP : - 2023
- Le rapport de la CORAP : cas particuliers des personnes malentendantes et sourdes (2020)
Nos revues
A voir aussi
Recueillir le consentement de mon patient
Publié le 06 mai 2019
Le consentement libre et éclairé de la personne examinée ou soignée doit être recherché dans tous les cas.
Rédiger un certificat médical
Publié le 20 mars 2024
Le certificat médical n’est pas une simple formalité, sa rédaction engage la responsabilité du médecin.
L'information du patient
Publié le 06 mai 2019
L’information du patient est un principe fondamental défini dans la loi et le code de déontologie médicale. Que dire au patient et comment ?