À l’issue de trois mois d’un procès intense, Joël Le Scouarnec a été condamné à vingt ans de réclusion criminelle assortis d’une peine de sûreté, par la Cour criminelle du Morbihan. Le Cnom prend acte de cette condamnation relative à des faits d’une extrême gravité.
 
Ce procès a été l’occasion de faire la lumière, en premier lieu, sur les actes commis par Joël Le Scouarnec, mais aussi sur les responsabilités institutionnelles. C’est la raison pour laquelle le Cnom avait décidé de se constituer partie civile ; le procès a mis en évidence les défaillances des institutions dans le suivi de la carrière de Joël Le Scouarnec. À ce titre, le Conseil national a exprimé ses regrets à plusieurs reprises pour ces insuffisances qui ont pu entacher l’exercice de sa mission de vigilance et de contrôle qu’il doit à la population.
 
À toutes les victimes, le Cnom exprime son profond soutien et ses sincères regrets
Leur courage a été essentiel pour que justice soit rendue. Grâce à leur parole, ce procès aura également permis à la société, et aux institutions, de regarder les faits en face. Ainsi, la condamnation judiciaire de Joël Le Scouarnec est une étape indispensable : elle ne pourra jamais réparer les souffrances infligées, mais elle marque une reconnaissance des actes, des préjudices et des responsabilités.
 
La lutte contre les violences sexistes et sexuelles doit se poursuivre
Le Conseil national de l’Ordre des médecins continuera d’agir avec détermination pour prévenir, signaler et sanctionner tout comportement indigne d’un médecin dès qu’il en aura la connaissance.
 
Si cette affaire est exceptionnelle par son ampleur, les VSS commises par des médecins ne sont pas des faits isolés. L’enquête sur les violences sexistes et sexuelles au sein du corps médical, de novembre 2024, menée par le Cnom, l’a clairement prouvé.
 
L’Ordre des médecins encourage chaque victime à saisir les juridictions ordinales afin de pouvoir engager des poursuites disciplinaires contre des médecins auteurs de violences. Exercer la médecine dans le non-respect de la probité, de la moralité et de l’éthique est incompatible avec la mission qui incombe au médecin.
 
Enfin, le Cnom appelle à un travail concerté avec les pouvoirs publics afin de faire émerger des actions concrètes, à la hauteur des enjeux, telles que la consultation systématique du bulletin n°2 du casier judiciaire et du FIJAIS par les instances ordinales. L’Ordre s’engage à faire toutes les réformes nécessaires et indispensables pour que plus jamais, un tel drame ne puisse se produire.