Convention de partenariat Cnom-Cnil
Publié le Vendredi 03 février 2023
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Le 3 février le Cnom et la Cnil ont signé une convention de partenariat réaffirmant leur engagement commun pour la protection des données de santé.
La signature de cette convention de partenariat par la présidente de la CNIL, Marie-Laure Denis, et le président du CNOM, le Docteur François Arnault, concrétise une collaboration régulière et nécessaire.
Leurs échanges sont en effet essentiels pour la protection des données de santé, données sensibles, dans un contexte où, d’une part, les professionnels de santé collectent de plus en plus de données personnelles et, d’autre part, le nombre d’établissements de santé victimes de cyberattaques croit sensiblement.
La CNIL conseillera le CNOM dans ses actions d’accompagnement des professionnels de santé, notamment dans la diffusion des bonnes pratiques en matière de protection des données de santé auprès des médecins en régions.
Le CNOM partagera son expertise précieuse pour l’élaboration des référentiels du secteur santé, comme celui dédié à la gestion des cabinets médicaux publié en 2020.
Cette convention de partenariat contribuera également à une plus grande sensibilisation à la protection des données de santé avec pour objectifs :
- la coproduction de fiches pratiques, d’affiches et de guides ;
- la mise à jour du guide CNOM-CNIL à destination des médecins ;
- l’organisation de présentations et d’évènements communs, comme un rendez-vous annuel à destination des professionnels de santé et des patients.