Médicaments biosimilaires

A l’approche de la prise d’effet de l’avenant n°9 à la convention nationale le Cnom rappelle l’avis défavorable qu’il a formulé à l’intéressement à la prescription de produits de santé.

L'intéressement pour chaque substance active pour un médecin donné se mesure comme « le nombre de patients ayant bénéficié d'une initiation de traitement ou d'une prescription switchée en biosimilaire à l'initiative du professionnel de santé multiplié par l'économie en année pleine réalisée sur le coût d'un traitement pour un patient ».

Ce dispositif est manifestement contraire à l’article 24 du Code de déontologie médicale interdisant aux médecins de solliciter d’accepter un avantage en nature ou en espèces sous quelque forme que ce soit d’une façon directe ou indirecte pour une prescription ou un acte médical quelconque

La rémunération versée par la CNAM sera directement accordée sur la base de prescriptions individuelles et son montant sera d’autant plus élevé que le prix du médicament sera cher.

La question des prix des médicaments et de leur forte disparité ne peut être indifférente aux médecins, et à l’Ordre des médecins, dès lors qu’à terme elle peut mettre en cause l’accès de tous aux traitements. Cette problématique doit être traitée par les pouvoirs publics sans brouiller la relation du médecin avec le patient.

Cette position du Cnom ne constitue en aucun cas une remise en cause des médicaments biosimilaires autorisés par l’ANSM et pour lesquels la HAS a rappelé qu’ils étaient comparables en termes d’efficacité et de tolérance avec le médicament biologique de référence.

Malgré nos demandes cette disposition n’a pas été modifiée ce qui a conduit le Cnom à déposer un recours en annulation auprès du Conseil d’Etat.