Article 61 - Divergence entre consultant et médecin traitant

Article 61 (article R.4127-61 du code de la santé publique)

Modifié par le décret n° 2026-691 du 27 juillet 2026

Quand un médecin consulté par un patient a un avis différent de celui exprimé par un de ses confrères qui le prend habituellement en charge, il doit en informer le patient et son confrère en veillant à ne pas dénigrer une autre stratégie de prise en charge.

Commentaire

Une divergence entre consultant et médecin traitant pourra conduire à la prescription d’investigations supplémentaires, susceptibles de lever les doutes.

Cet article rappelle que dans cette éventualité :

  • le patient (ou sa famille) doit en être informé ;
  • la liberté du patient reste entière ;
  • le médecin traitant n'est en aucune façon contraint de se soumettre (il garde son indépendance professionnelle) et peut cesser ses soins si le patient décide de suivre les conseils du consultant, contre son propre avis (article 47).

Ces conseils valent également dans les rapports entre médecins spécialistes et médecins traitants, de même que dans les rapports qui doivent s'instaurer entre confrères participant à l'hospitalisation à domicile.

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