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Article 89 - Tenue cabinet

Article 89 (article R.4127-89 du code de la santé publique)


Il est interdit à un médecin de faire gérer son cabinet par un confrère.
Toutefois, le conseil départemental peut autoriser, pendant une période de trois mois, éventuellement renouvelable une fois, la tenue par un médecin du cabinet d'un confrère décédé ou empêché pour des raisons de santé sérieuses de poursuivre son activité..

L'exercice de la médecine est personnel (article 69). Le médecin n'a pas le droit d'installer dans son cabinet un de ses confrères auquel il en confierait la gérance. Pour cette même raison, un médecin qui a été autorisé à exercer dans un lieu distinct de sa résidence habituelle professionnelle habituelle ne peut, pendant qu'il y exerce, s’y faire remplacer (article 85).

L'absence du médecin au lieu de son exercice, en dehors de cette circonstance, peut survenir dans des conditions variées :

  • en raison d'une incapacité temporaire totale pour laquelle il est remplacé (art.65),
  • du fait d'une mission humanitaire, pendant laquelle il peut se faire remplacer,
  • parce qu'il fait l'objet d'une interdiction d'exercer (et donc de se faire remplacer),
  • en cas de décès, de maladie, mais surtout d'accident ne permettant pas toujours de prendre en temps opportun les dispositions nécessaires permettant aux patients de bénéficier en particulier de la permanence des soins. La tenue par un confrère du cabinet du médecin décédé répond à cette exigence en même temps qu'elle constitue pour la famille du médecin la marque d'une solidarité sous l'égide du conseil départemental.
     

Dans des conditions analogues à celles de l'assistanat (article88), le code officialise dorénavant la tolérance consentie jusqu'ici par les conseils départementaux dans ces situations.

Il convient d'insister sur la nécessité - malgré des difficultés pratiques liées aux circonstances et aux désirs de la famille - de préciser par écrit les conditions déontologiques et financières de cet exercice (article 91).