Alors qu’elles connaissent un véritable engouement auprès du grand public, et suscitent de vifs débats au sein du corps médical, les médecines alternatives et complémentaires sont à la une de notre dernier webzine.

Acupuncture, ostéopathie, hypnose ou encore homéopathie, que peuvent apporter ces pratiques aux patients ? Quelle place leur accorder ? Et dans quel cadre ? Autant de questions abordées avec l’éclairage d’une vingtaine d’experts et professionnels de santé.

Consultez le webzine de l'Ordre des médecins consacré aux médecines complémentaires. 

Consultez la charte . 

En ce début de période estivale et en prévision des épisodes de chaleur à venir, la Direction générale de la santé rappelle les conseils simples à adopter par tous, mais surtout par les personnes fragiles les plus à risques (personnes âgées de plus de 65 ans, personnes handicapées ou malades à domicile, personnes dépendantes, femmes enceintes…) afin de lutter au mieux contre les conséquences de la chaleur. 
 
La plateforme téléphonique Canicule info service vous informe également au 0 800 06 66 66 (appel gratuit depuis un poste fixe), tous les jours de 09 h à 19 h. Elle est activée dès le premier épisode de chaleur.

Communiqué de la DGS. 

En savoir plus : http://inpes.santepubliquefrance.fr. 

 

L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) vient de publier une brochure "Droit des patients et indemnisation des accidents médicaux".

Le Conseil national de l'Ordre des médecins a participé à l'élaboration de ce document.

Les patients  qui estiment avoir été victimes, de la part d'un établissement ou d'un professionnel de santé,  d'un dommage ou d'un comportement portant atteinte à ses droits, trouveront dans cet ouvrage les différentes voies de recours possible.

Consultez la brochure "Droit des patients et indemnisation des accidents médicaux". 

La base de jurisprudence de l'Ordre des médecins vous permet d’accéder aux décisions rendues :

• Par la Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins ;
• Par la Section des assurances sociales du Conseil national de l’Ordre des médecins ;
• Par les Instances administratives de l’Ordre : formation restreinte ou conseil national ;
• En recours contre les décisions ordinales: Conseil d’Etat, Cour administrative d’appel, Tribunal administratif.

Une  recherche multicritères est disponible et vous avez la possibilité de consulter soit l’intégralité d’une décision soit son abstract.
 

L'Institut national du cancer (INCA) avait réuni un groupe d'experts en mars 2014 afin de recueillir ses préconisations en termes de conduite à tenir auprès des femmes porteuses d'implants mammaires, indépendamment de leur marque.

L'Institut a réuni un nouveau groupe d'experts le 4 mars 2015 pour actualiser ces recommandations sur la question du risque de lymphome anaplasique à grandes cellules (LAGC) associé aux implants mammaires.

Sur la base du bilan actualisé de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) portant sur l'ensemble des cas de lymphome anaplasique à grandes cellules associés aux implants mammaires recensés et confirmés par le réseau national LYMPHOPATH, les recommandations émises par ce groupe d'experts portent sur les conduites à tenir chez les femmes pour lesquelles un diagnostic de LAGC a été posé et sur les conduites à tenir chez les femmes porteuses d'implants mammaires.

Le Conseil National de l’Ordre des Médecins se félicite de l’annonce par le Premier ministre, Manuel Valls, du lancement d'une grande conférence de santé pour réfléchir à l’avenir de notre système. 

Cette initiative du gouvernement, que l’Ordre des médecins demande avec insistance depuis janvier dernier, doit permettre, en réunissant l’ensemble des acteurs, de mettre en œuvre les conditions d’une vraie réforme du système de santé. Le moment est venu de renouer le dialogue et d’aborder les sujets majeurs pour l’avenir de notre système de santé, dans une réflexion globale et partagée.

Certains sujets restent prioritaires et l’Ordre des médecins s’attachera à ce qu’ils soient débattus comme ils le méritent, qu’il s’agisse des mécanismes de gouvernance, des contenus métiers, de la formation des professionnels de santé, ou enfin de l’organisation des soins dans les territoires.
Le Conseil National de l’Ordre des Médecins, par la voix de son Président Patrick Bouet, souligne : 

"Parce que nous ne pourrons construire l’avenir de notre système de santé qu’avec tous ses acteurs, nous soutenons la décision du Premier ministre qui répond à la demande de l’Ordre, d’organiser une grande conférence sur le sujet. Notre objectif est qu’elle permette de remettre le médecin au centre du système de santé. Il en est la pierre angulaire, le régulateur du parcours de soins et la garantie de la sécurité des patients. Sans médecin, il n'y a pas de système de santé."
 

Après 6 mois de discussions, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) et les organisations syndicales de professionnels de santé libéraux ne sont pas parvenus à un accord sur la rémunération du travail en équipe.

Conformément à la loi, le directeur de l’UNCAM a alors saisi un arbitre afin qu’il établisse un projet de convention dans « le respect du cadre financier pluriannuel des dépenses de santé » (article L162-14-2 du Code de la sécurité sociale).

Ce projet a été soumis à la consultation des conseils nationaux des ordres de professionnels de santé sur ses dispositions touchant à la déontologie.

Le Conseil national de l’Ordre des médecins s’est prononcé lors de la Session du 6 février 2015 et a émis un avis qu’il a communiqué à l’arbitre désigné par l’UNCAM et aux organisations syndicales de médecins libéraux.

Le règlement arbitral a été publié au Journal officiel du 27 février 2015  (arrêté du 23 février 2015).

Les observations du Conseil national ont été prises en compte en ce qui concerne le consentement du patient au partage et aux échanges d’informations entre professionnels de santé.

Les autres observations formulées par le Conseil national n’ont pas été retenues et restent d’actualité.

Sur certains aspects, le texte paru au Journal Officiel est encore plus critiquable que le projet. Le Conseil national demandait des explications qu’il n’a pas obtenues sur la possibilité pour le service médical de l’assurance maladie de demander aux professionnels de santé des éléments des dossiers médicaux. Le règlement arbitral prévoit désormais que le service médical peut aussi demander les comptes rendus des réunions de concertation entre les professionnels de santé.

Avis de l'Ordre sur l'accord conventionnel relatif aux structures de santé pluri-professionnelles et de proximité.

Le règlement électoral modifié et adopté lors de la 353ème session (extraordinaire) du Conseil national de l’Ordre des médecins le 19 juin 2020.


Télécharger les déclarations de candidature

picture_as_pdfLa candidature commune du binôme
picture_as_pdfLa candidature individuelle d'un membre du binôme
picture_as_pdfLa candidature pour les chambres disciplinaires

 

Paris, le 6 mars 2015 - L’Ordre des médecins est défavorable à la proposition de loi du député du Tarn Philippe Folliot (UDI), déposée le 18 février à l’Assemblée nationale, visant à instaurer un numerus clausus à l’installation des médecins généralistes et supprimant, de fait, le principe de liberté d’installation pour les médecins généralistes.

Toute demande d’installation, selon cette proposition, devrait d’abord être validée par l’ARS qui se fonderait sur les données démographiques dont elle disposerait en prenant en compte un "seuil de population défini par décret".
L’Ordre des médecins conteste la mise en œuvre de telles mesures autoritaires dénaturant de fait le principe d’exercice des médecins libéraux. Cette proposition qui vise à mettre en place une régulation coercitive des flux de médecins et à subordonner la médecine générale aux ARS va à l’encontre de l’intérêt des patients et représente une réelle menace pour notre profession.

Dans le contexte actuel de vive préoccupation de l’ensemble des professions de santé sur la future loi de santé, traiter le difficile problème de la démographie médicale de façon aussi expéditive et sans chercher à recueillir l’avis des médecins ne fait qu’accentuer les tensions actuelles sans résoudre les disparités territoriales. Une telle mesure ne peut que détourner davantage les jeunes médecins de la médecine libérale.

L’Ordre des médecins demande donc le retrait de cette proposition de loi.