L'information du patient

Le contenu de l’information délivrée au patient

Selon l’article 35 du code de déontologie médicale (article R.4127-35 du code de la santé publique), “le médecin doit à la personne qu’il examine, qu’il soigne ou qu’il conseille une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu’il lui propose. Tout au long de la maladie, il tient compte de la personnalité du patient dans ses explications et veille à leur compréhension.”

Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé, dit la loi (article L1111-2 du code de la santé publique). L’information que vous devez délivrer au patient doit lui permettre de décider en connaissance de cause. Elle doit être aussi détaillée que possible et porte sur :

• les différentes investigations, traitements ou les actions de prévention préconisés ;
• leur utilité et leur urgence éventuelle ;
• leurs conséquences ;
• les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu'ils comportent ;
• les autres solutions possibles ;
• les conséquences prévisibles en cas de refus ..

Le droit du patient à l'information s'exerce avant tout acte médical, de soins, d’investigation ou de prévention. Si, postérieurement, des risques nouveaux sont identifiés, le patient doit en être informé (sauf s’il est impossible de le retrouver).

Lorsque plusieurs professionnels de santé interviennent, chacun informe le patient des éléments relevant de son domaine de compétences en les situant dans la démarche globale de soin.

Comment informer le patient ?

Cette information doit être claire, loyale et appropriée, précise l’article 35 du code de déontologie médicale. Les qualités de l'information : elle doit être synthétique, hiérarchisée, compréhensible et personnalisée. Elle doit présenter les alternatives possibles, les bénéfices attendus ainsi que leurs inconvénients et les risques éventuels.

La délivrance de l’information se fait dans le cadre d’un entretien individuel. Celui-ci doit permettre un dialogue avec le patient. Cela nécessite un environnement adapté, du temps, de la disponibilité et du tact de la part du médecin. L'information peut être délivrée de manière progressive s'il y a lieu.

L’information, qui est toujours orale, est primordiale. En complément de cette information, un document écrit peut être remis au patient pour lui permettre de s’y reporter. Ce document d’information a pour seul objet de donner au patient des renseignements écrits et n’a pas à être signé par le patient.

Traçabilité de l’information

Il incombe au médecin de prouver qu'il a exécuté son obligation de délivrance de l'information auprès du patient. Cette preuve peut être apportée par tout moyen. C’est pourquoi il est indispensable de mentionner dans le dossier du patient les informations qui lui ont été délivrées, par qui et à quelle date, ainsi que les difficultés éventuellement rencontrées lors de leur délivrance.

Volonté du patient d'être tenue dans l'ignorance d'un diagnostic ou d'un pronostic

Lorsque le patient exprime la volonté de ne pas être informé, cette volonté doit être respectée, sauf lorsque des tiers sont exposés à un risque de transmission. Dans ce cas, seul le patient est destinataire de l’information.

L’information du mineur et du majeur protégé

Les mineurs et majeurs protégés ont le droit d’être informés sur leur état de santé et de participer à la prise de décision les concernant d’une manière adaptée à leur degré de maturité (pour les mineurs), et à leurs facultés de discernement (pour les majeurs sous tutelle).

Pourquoi informer le patient ?

Sur son état de santé

La Haute Autorité de Santé a émis en mai 2012 une série de recommandations de bonne pratique relatives à la délivrance de l'information à la personne sur son état de santé. L'objectif est d'aider notamment le médecin à dispenser au patient une information pertinente, de qualité et personnalisée. Un dossier complet sur la délivrance de l'information au patient est disponible sur le site de la Haute autorité de santé.

Délivrer une information personnalisée

L’information tient compte de la situation du patient dans ses dimensions psychologique, sociale et culturelle. En cas de maladie, elle porte sur ses caractéristiques et son évolution, y compris en ce qui concerne la qualité de vie du patient. Les préférences du patient et son mode de vie doivent être pris en compte dans les différentes options que vous lui proposez : souhaite-t-il une thérapie médicamenteuse ou non ? La thérapie est-elle contraignante pour son mode de vie ? Souhaite-t-il envisager une poursuite des soins seul ?

Obtenir un consentement libre et éclairé

Une bonne information doit permettre au patient de prendre les décisions concernant sa santé en donnant son consentement libre et éclairé. Il ne peut être donné sans connaissance des différents choix possibles.. Une fiche pratique sur le consentement est consultable sur notre site.